1.0 Adoption de l ordre du jour. 2.0 Liste des comptes à payer. 4.0 Embauche Concierge remplaçant

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 9 JUILLET 2009, À 16 H 30, À L HÔTEL DE VILLE SONT PRÉSENTS : S EST EXCUSÉE : M. le maire André Hénault MM. les conseillers Jean-Pierre Beaulieu, Claude Bélanger, Robert Bibeau, Robert Groulx et Guy Rondeau M me la conseillère Louise Savignac Les membres du conseil présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Hénault. ÉGALEMENT PRÉSENT : M. François Thériault, directeur général et secrétaire-trésorier LA SÉANCE EST OUVERTE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Appuyée par Robert Bibeau QUE l ordre du jour suivant soit et est adopté comme suit : 1.0 Adoption de l ordre du jour 2.0 Liste des comptes à payer 3.0 Étude de relocalisation Offre de services du Groupe Marchand Design et architecture 4.0 Embauche Concierge remplaçant 5.0 Procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 7 juillet Soumissions Entretien des chemins d hiver Octroi du contrat 7.0 Soumissions Chargeuse articulée Octroi du contrat 8.0 Enfouissement des réseaux câblés de distribution Rang de la Petite-Noraie Demande d inscription au programme «Embellir les voies publiques» Hydro-Québec 9.0 Ministère de la Santé et des Services sociaux Offre immeuble excédentaire sis au 336, rue de la Visitation Psychiatrie 10.0 Règlement Travaux de réfection boulevard Sainte- Anne, rues Bousquet, du Juge-Guibault, Bernard et Louis-Bazinet Soumissions Inspection télévisée Octroi du contrat LISTE DES COMPTES À PAYER ATTENDU les registres des chèques des fournisseurs du 7 au 9 juillet 2009; 9 juillet

2 CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget et dans les règlements d emprunt; Sur la proposition de Robert Bibeau QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à faire le paiement des dépenses suivantes : - chèques des fournisseurs n os à , du 7 au 9 juillet 2009, pour un montant de ,83 $; Le tout tel qu il apparaît sur les registres des chèques des fournisseurs ÉTUDE DE RELOCALISATION OFFRE DE SERVICES DU GROUPE MARCHAND DESIGN ET ARCHITECTURE ATTENDU l offre de services professionnels d architecture présentée par M. Alain-Serge Marchand, architecte, le 2 juin 2009; Sur la proposition de Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité de Saint-Charles- Borromée acceptent l offre de services professionnels d architecture présentée par le Groupe Marchand Design et Architecture en date du 2 juin 2009, au montant de $, taxes en sus; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer le contrat donnant effet aux présentes; M. Alain-Serge Marchand, président du Groupe Marchand Design et Architecture EMBAUCHE CONCIERGE REMPLAÇANT ATTENDU le rapport DG préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, en date du 9 juillet 2009; Sur la proposition de Jean-Pierre Beaulieu QUE les membres du conseil de la municipalité entérinent l embauche de M. Sylvain Bellerose à titre de concierge remplaçant et ce, à compter du 27 juillet 2009, selon les conditions de travail prévues à la convention collective et au taux horaire de l échelon 1, classe 2; M. Jean-Pierre Hétu, surintendant de la Division des travaux publics et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 9 juillet

3 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME TENUE LE 7 JUILLET 2009 ATTENDU le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 7 juillet 2009; Sur la proposition de Robert Bibeau QUE le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 7 juillet 2009 soit et est adopté comme il a été rédigé SOUMISSIONS ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER OCTROI DU CONTRAT ATTENDU que suite à l appel d offres publié dans le journal Constructo et dans le journal local le 24 juin 2009, deux soumissions furent déposées, à savoir : Généreux Construction inc. Alternative 1 Alternative 1 Alternative 2 Alternative 2 Option A Option B Option A Option B (taxes incluses) (taxes incluses) (taxes incluses) (taxes incluses) ,41 $ ,23 $ ,66 $ ,98 $ Les Entreprises Bourget Alternative 1 Alternative 1 Alternative 2 Alternative 2 Option A Option B Option A Option B (taxes incluses) (taxes incluses) (taxes incluses) (taxes incluses) ,56 $ ,94 $ ,41 $ ,19 $ ATTENDU le rapport ST du coordonnateur de la Division génie et urbanisme du 6 juillet 2009, à l effet que la soumission la plus basse est conforme; QUE les membres du conseil de la municipalité accordent le contrat d entretien des chemins d hiver pour trois (3) saisons ( , et ), selon l alternative 2, option B, marché à prix unitaire par kilomètre/centimètre d accumulation à Généreux Construction inc., pour un montant de ,98 $, taxes incluses; QUE le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente; MM. Hugues Généreux de Généreux Construction inc., Pierre Delangis des Entreprises Bourget inc., Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et urbanisme et Roma Arbour, directeur général adjoint. 9 juillet

4 SOUMISSIONS CHARGEUSE ARTICULÉE OCTROI DU CONTRAT ATTENDU les soumissions reçues, à savoir : Hewitt Équipement ltée $, taxes en sus Nortrax Québec inc $, taxes en sus Équipement Strongco $, taxes en sus ATTENDU le rapport ST du coordonnateur de la Division génie et urbanisme, daté du 6 juillet 2009, à l effet que la soumission du plus bas soumissionnaire est non conforme; CONSIDÉRANT que cette dépense est prévue au budget et que des crédits sont disponibles dans le fonds de roulement; QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent l achat auprès de Nortrax Québec inc. d une chargeuse articulée à 4 roues motrices de l année 2009, en échange de notre chargeuse Case W14C de l année 1991, série JAK , pour un montant de $, taxes en sus; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à prendre les crédits à même le fonds de roulement et que la période d amortissement soit de 10 ans; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux soumissionnaires, à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et urbanisme et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX CÂBLÉS DE DISTRIBUTION RANG DE LA PETITE-NORAIE DEMANDE D INSCRIPTION AU PROGRAMME «EMBELLIR LES VOIES PUBLIQUES» HYDRO-QUÉBEC Les membres du conseil prennent connaissance de la demande d inscription au programme «Embellir les voies publiques» d Hydro- Québec relativement à l enfouissement des réseaux câblés de distribution du rang de la Petite-Noraie. Après discussion, il est décidé de ne pas y donner suite MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX OFFRE IMMEUBLE EXCÉDENTAIRE SIS AU 336, RUE DE LA VISITATION PSYCHIATRIE ATTENDU la lettre présentée par M me Marlène Sinclair, avocate, datée du 29 juin 2009, à savoir si la Municipalité de Saint-Charles- Borromée est intéressée à se porter acquéreuse de l immeuble sis au 336, rue de la Visitation à Saint-Charles-Borromée; CONSIDÉRANT que suivant les termes du décret du 18 mars 1998, le prix de vente correspond au montant de l évaluation municipale, soit $; CONSIDÉRANT que cette bâtisse est difficilement réutilisable; 9 juillet

5 Appuyée par Robert Bibeau QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier informe le ministère de la Santé et des Services sociaux que la Municipalité de Saint-Charles- Borromée, aux conditions prescrites, n est pas intéressée à acquérir l immeuble sis au 336, rue de la Visitation; M me Marlène Sinclair, avocate, ministère de la Santé et des Services sociaux RÈGLEMENT TRAVAUX DE RÉFECTION BOULEVARD SAINTE-ANNE, RUES BOUSQUET, DU JUGE-GUIBAULT, BERNARD ET LOUIS-BAZINET SOUMISSIONS INSPECTION TÉLÉVISÉE OCTROI DU CONTRAT ATTENDU les prix reçus, à savoir : ESSA-TECH $ + taxes COLMATEC $ + taxes CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement ; Sur la proposition de Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité mandatent la firme ESSA-TECH pour effectuer l inspection télévisée de la conduite d égout sanitaire des rues Bousquet, du Juge-Guibault et Bernard au coût de $ plus taxes; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux soumissionnaires, à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et urbanisme et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. LEVÉE DE LA SÉANCE : 17 h 15 (Signé) André Hénault André Hénault Maire (Signé) François Thériault François Thériault, urb. M.A. Directeur général et secrétaire-trésorier 9 juillet