Référentiels et certification. Rhônalpénergie-Environnement : RAEE. Création de l association «Collectif Effinergie»

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1 Référentiels et certification Laurent Chanussot : Rhônalpénergie Environnement Rhônalpénergie-Environnement : RAEE Agence régionale de l énergie et de l environnement Domaines d intervention Utilisation Rationnelle de l Énergie, Promotion des énergies renouvelables, Mise en pratique du développement durable. Missions Centre de ressources et d échanges : Accompagnement des maîtres d ouvrage Accompagnement de programmes ou d actions collectives sur un territoire Dynamiser l efficacité thermique du bâtiment Dès 2005 un groupe de travail prépare la Création de l association «Collectif Effinergie» En prenant pour point de départ les succès suisse de Minergie» et allemand de «Maison 3 litres» en les adaptant au contexte français (climat, réglementation, )

2 Adhérent En délibération?? LES COLLECTIVITÉS DANS EFFINERGIE Ville de Paris Haute Normandie Nord Pas de Calais Ile de France Basse Normandie Picardie Champagne-Ardennes Lorraine Centre Bretagne Pays de Loire Alsace Bourgogne Poitou Charentes Franche Comté Loire Atlantique Limousin Aquitaine PACA Rhône Alpes Savoie Midi Pyrénées Languedoc Roussillon Corse Auvergne Autres adhérents Collège «Organismes» Ademe Agence Nationale de l Habitat (ANAH) COSTIC Comité National pour le developpement du Bois (CNDB) Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) Groupe Banque Populaire Caisse des Dépôts et de Consignations Collectif Isolons la terre contre le CO2» Institut Technologique FCBA Fédération des Laines Minérales (FILMM) Fédération Française du bâtiment (FFB) Fédération des Tuiles et Briques (FFTB) Association Qualitel Union des Maisons Françaises (UMF) FG3E Union des syndicats d architectes (UNSFA) Syndicat des Energies Renouvelables (SER) SCET (réseau des SEM) Syndicat du Plastique Alvéolé (SNPA) Syndicat des fenêtres Aluminium (SNFA) Energies et Avenir Collège «Associations et acteurs régionaux» AJENA CEFIIM RAEE Amorce Partenaires Legrand KNAUF Promodul ICF VEOLIA ISOVER VEKA SOMFY URSA ALDES Total : 45 adherents Une démarche pragmatique Définir ensemble des objectifs ambitieux mais atteignables Partager l expérience sur les moyens pour les atteindre Résoudre les problèmes qui se posent sur le terrain Vérifier qu on atteint ces objectifs et comment on les atteint Aller plus loin ensemble Mise en œuvre avec de nombreux partenaires

3 5 niveaux de labels (arrété du 8 mai Label Haute Performance Energétique) HPE 2005 : C < C ref - 10 % et en résidentiel: C < C max - 10 % THPE 2005 : C<C ref - 20% et en résidentiel: C<C max -20 % HPE EnR 2005 : Evolution de la RT HPE exigences EnR (biomasse et réseau chaleur) THPE EnR 2005 :C < C ref - 30 % et en résidentiel: C < C max - 30 % + exigences EnR ou pompes à chaleur BBC 2005 : préfigure la RT 2010 bâtiments publics et tertiaire et 2012 résidentiel neufs Maximum de consommation 50 kwh/m²/an Batiment à énergie positive : préfigure la RT 2020 Les Régions : fer de lance de l association Expérimenter le label BBC-EFFINERGIE au niveau régional Animer un réseau d'acteurs dans le cadre de collectifs régionaux EFFINERGIE Echanger entre Régions adhérentes au sein d'un groupe de travail Organiser le retour d'expériences Appels à projet Bâtiments BBC-EFFINERGIE Amorcer une véritable dynamique régionale sur la basse consommation en région Dès 2006, lancement d appels à projets régionaux dans de nombreuses régions en partenariat avec l ADEME Mise en place d un Observatoire EFFINERGIE Permettre à tous professionnels de pouvoir identifier facilement les projets BBC, via le site internet EFFINERGIE Aider les professionnels à identifier les techniques les plus utilisées Indicateurs de réalisation de la dynamique EFFINERGIE -BBC en France (traitement statistique) 1ères productions d'effinergie En partenariat avec l Etat, définition, du niveau basse consommation pour la France en neuf et en rénovation développement du label «BBC - Effinergie» Calculs RT 2005 Logements 1,3 1,1 1,3 0,2 Neufs : 50 kwh ep /m².an 1 0,1 Rénovés : 80 kwh ep /m 2 1,2 + X 0.an 0,9 80 0,9 0,8 Tertiaire : Baisse des consommations par rapport à la RT2005 : - 50% dans le neuf - 40% dans l existant

4 Quelques compléments Adaptation pour le chauffage bois : coefficient de conversion en énergie primaire = 0,6 Perméabilité à l air mesurée : I4 0,6 m 3 /h.m² en maison individuelle I4 1 m 3 /h.m² en logements collectifs Garde fou production locale d électricité : contribution maximale de la production photovoltaïque dans le calcul RT : 12 kwhep/m².an dans l habitat et 25 kwhep/m².an en tertiaire Si la Surface SHON 1,2 x Surface habitable, la surface de référence prise en compte est 1,2 x Shab Affichage des émissions de CO2 et de la part des énergies renouvelables Certifications en cours Cequami : 12 demandes 2008 Promotelec : indiv collectif total Dossiers Labels accordés Titre V 12 6 poeles bois, 4 Ecs PAC Cerqual : 110 MOA, 201 dossiers, 6655 logts (1024 en RA) dont 5878 collectifs Certivéa : 14 bureaux, 1 enseignement

5 Une fois défini l objectif cherchons ensemble le chemin pour l atteindre Résoudre les problèmes de terrain Permettre la prise en compte des systèmes actuellement non traités par la RT2005 en liaison avec la DHUP Comité d observation et de suivi du label (DHUP) Commission titre V Corriger les imperfections du label (PV ) Faire évoluer les certifications Organiser le retour d expérience

6 Le projet de l association Un observatoire des projets Effinergie en construction neuve et rénovée pour Donner accès depuis le site de l association à un descriptif de tous les projets Effinergie Fournir aux Régions, DHUP, Ademe un outil pour effectuer les analyses qui leurs sont utiles Réaliser des analyses sur les caractéristiques des projets Des échéances rapides : d ici juin 2009 Site opérationnel 200 projets rentrés Premières exploitations statistiques Pour aller plus loin, un label qui se décline BBC rénovation positive rénovation Label expérimental lancé avec les organismes certificateurs Un niveau ambitieux 80 kwh/m2.an dans le logement 40% de mieux que la RT2005 dans le tertiaire Un échange fort avec la DHUP pour qu il devienne label officiel Premiers documents d aide Guide rénovation pour septembre 2009

7 positive Définition des bâtiments à énergie positive proposée par Effinergie 1. Des bâtiments conformes au label BBC effinergie 2. Des bâtiments qui en moyenne annuelle produisent autant d énergie qu ils en consomment 3. Un engagement de rendre publique les consommations 4. Un affichage de l énergie grise Les prochains rendez-vous Lancement d'opérations pilotes rénovation avec les organismes certificateurs Evolution du guide dans le neuf : rédaction des fiches exemples de solutions techniques. Evolution de la certification tertiaire Rédaction de fiches rénovation et tertiaire fin 2009 L observatoire des projets BBC-Effinergie : juin 2009 Suivre toute l'actualité d'effinergie :