Préface, par Éric Loquin Avant-propos, par Laurence Ravillon Sommaire Rapport introductif, par Arlette Martin-Serf...

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1 Table des matières Préface, par Éric Loquin... 7 Avant-propos, par Laurence Ravillon Sommaire Rapport introductif, par Arlette Martin-Serf Section 1. La BCE est une institution européenne A. Institution créée par un traité européen à l occasion de la création de la monnaie unique européenne SEBC et Eurosystème Institution dotée des mêmes pouvoirs que les autres institutions a. Pouvoir normatif b. Pouvoir de coercition c. Pouvoir de sanction B. Institution indépendante des autres institutions et des organes de l Union européenne Principe d indépendance posé par le TFUE Portée du principe d indépendance farouchement défendu par la BCE Contrôle de légalité et contrôle démocratique de la BCE. 22 Section 2. La BCE est une banque centrale A. Banque centrale des banques centrales nationales Liens entre la BCE et les BCN a. Capital de la BCE b. Direction de la BCE c. Lien de subordination... 24

2 122 La Banque centrale européenne 2. Prérogatives de la banque centrale des banques centrales a. Émission de monnaie b. Opérations de crédit et de change B. Banque centrale parmi les autres banques centrales existant en-dehors de l espace européen Coopération internationale Évolution du rôle des banques centrales Section 3. La BCE est une autorité de supervision prudentielle directe des établissements de crédit A. Construction de l Union bancaire B. Ordonnance du 6 novembre Partie 1 La légitimité de l action de la Banque centrale européenne La Banque centrale européenne dans la crise : facteur d union ou ferment de division entre les pays partenaires?, par Jean-Paul Pollin Section 1. Une politique monétaire confrontée à l hétérogénéité de la zone A. Un refus de prendre en compte l hétérogénéité de la zone.. 35 B. Un objectif d inflation trop restrictif et mal défini C. Un euro surévalué Section 2. Une politique de stabilisation financière qui sauvegarde l essentiel, en dépit de son excessive prudence A. Les opérations de refinancement bancaire dans la crise B. Les opérations d achats de titres C. L assouplissement quantitatif, enfin Conclusion... 47

3 table des matières 123 La Banque centrale européenne : une zone de non droit?, par Sébastien Adalid Section 1. Le rôle limité du droit A. Un encadrement juridique ignoré La délimitation des compétences malmenée La détermination des pouvoirs déformée B. Une activité juridique informelle Des moyens d action discutables Une pratique opaque Section 2. Le rôle restreint du juge A. L accès limité au juge La saisine impossible par les contreparties La saisine irrecevable par les citoyens B. Le contrôle marginal du juge Un pouvoir discrétionnaire Un contrôle classique Partie 2 L efficacité de l action de la Banque centrale européenne Les règles encadrant le pouvoir de sanction de la Banque centrale européenne en matière de surveillance prudentielle, par Thierry Bonneau Section 1. Le pouvoir de sanction prévu par les textes régissant la surveillance prudentielle A. Les infractions B. La procédure C. Les sanctions... 78

4 124 La Banque centrale européenne Section 2. L application du règlement du 23 novembre 1998 aux sanctions liées à la surveillance prudentielle A. Les renvois B. Les dispositions dérogatoires C. L utilité du texte en matière de surveillance prudentielle L effectivité du discours du banquier central sur la conjoncture, par Ludovic Desmedt et Matthieu Llorca Section 1. Indépendance, crédibilité et communication des Banques centrales : arguments théoriques A. L inflation, les «faucons» et les «colombes» B. La BCE, l indépendance et l inflation Section 2. La communication de la Banque centrale européenne. 91 A. Jusqu en B. La période d assouplissement quantitatif Conclusion Partie 3 Les relations entre la Banque centrale européenne et les autres autorités Les relations entre la Banque centrale européenne et les autres autorités dans le traitement des banques en difficulté, par Pauline Pailler Section 1. La phase de prévention A. Le contrôle des plans de redressement B. Les mesures d intervention précoce Section 2. La phase de résolution A. Un relais vers le Conseil de résolution unique B. Les instruments de la coopération

5 table des matières 125 Rapport de synthèse, par Régis Vabres Section 1. La crédibilité de la BCE A. Les mots B. Les actes Section 2. La singularité de la BCE A. La BCE et la règle de droit B. La BCE et les autres institutions