Mesures complémentaires en «Zones d actions renforcées»
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- Marie-Rose Ruel
- il y a 7 ans
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1 Mesures complémentaires en «Zones d actions renforcées» Je cultive une parcelle en zone d action renforcée : - Je dois réaliser des mesures de reliquats azotés en sortie d hiver supplémentaires, - respecter un solde du bilan azoté inférieur à 50 kg N/ha, - et protéger les gouffres et bétoires par des bandes enherbées Où se situent les «zones d actions renforcées»? Les zones d actions renforcées (ZAR) correspondent aux zones de captages d eau potable les plus dégradées par les pollutions par les nitrates. Les ZAR sont composées des aires d alimentation de captages, lorsqu elles existent, et par les communes concernées par les captages dégradés par les nitrates. La liste des communes comprises dans ces zones est présentées ci-dessous. Direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie Direction régionale et interdépartementale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt D Île-de-France
2 Quelles mesures complémentaires s appliquent en «zones d actions renforcées»? Reliquat azoté en sortie d hiver : Toute personne exploitant un ou plusieurs îlots culturaux en ZAR en Seine-et- Marne est tenue de réaliser 2 mesures de reliquat azoté en sortie d hiver supplémentaires dans la zone. Toute personne exploitant au moins un îlot cultural en ZAR dans les départements de l Essonne, du Val-d Oise ou des Yvelines est tenue de réaliser une mesure de reliquat azoté en sortie d hiver supplémentaires dans la zone. Limitation du solde du bilan azoté à la parcelle : Pour toute personne exploitant au moins un îlot cultural en grandes cultures dans une ZAR, pour chaque îlot cultural situés en ZAR : Le solde du bilan doit avoir une valeur plus faible que 50 kg N/ha. Ce solde correspond à l'écart entre la dose apportée et la dose qu'il aurait fallu apporter, compte tenu du rendement réalisé. Les modalités de calcul sont précisées ci-dessous. Les résultats du calcul seront inscrits dans le cahier d'enregistrement des pratiques Gouffres et bétoires : Les zones d'infiltration dans des gouffres et bétoires sont concernées par l'obligation de couverture végétale permanente herbacée ou boisée et non fertilisée, d'une largeur minimale de 5 m.
3 Comment calculer le solde du bilan azoté post-récolte? Il est demandé de calculer le solde du bilan azoté à la parcelle. Ce calcul de bilan vise à vérifier l écart entre la dose apportée et la dose qu'il aurait fallu apporter compte tenu du rendement réalisé. La méthode de calcul du solde du bilan azoté à appliquer est la suivante : Solde du bilan azoté = (dose totale apportée - dose totale prévue lors du calcul de la dose prévisionnelle) [b x (Rdt réalisé Rdt objectif utilisé pour le calcul prévisionnel)] Avec : Rdt = rendement exprimé en quintaux par hectare. b = besoin en azote de la culture Les doses d'azote sont exprimées en kilogramme d'azote par hectare. Elles tiennent compte à la fois des apports d'engrais minéraux et des apports par les produits résiduaires organiques et des apports par l'irrigation
4 Liste des communes situées entièrement en ZAR SEINE-ET-MARNE ARVILLE (77009) AUFFERVILLE (77011) AUGERS-EN-BRIE (77012) AULNOY (77013) BAGNEAUX-SUR-LOING (77016) BALLOY (77019) BAZOCHES-LES-BRAY (77025) BEAUCHERY-SAINT-MARTIN (77026) BEAUMONT-DU-GATINAIS (77027) BURCY (77056) CERNEUX (77066) CHALAUTRE-LA-PETITE (77073) CHALMAISON (77076) CHATENOY (77102) CHEVRAINVILLIERS (77112) EGREVILLE (77168) EVERLY (77174) FAY-LES-NEMOURS 77178) GARENTREVILLE (77200) GIRONVILLE (77207) GOUAIX (77208) HERME (77227) ICHY (77230) JOUARRE (77238) JUTIGNY (77242) LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX (77365) LECHELLE (77246) LES ORMES-SUR-VOULZIE (77347) LIZINES(77256) LONGUEVILLE (77260) LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE (77262) LUISETAINES (77263) LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX (77264) MAISONCELLES-EN-GATINAIS (77271) MELZ-SUR-SEINE (77289) MONTCEAUX-LES-PROVINS (77301) MORTERY (77319) OBSONVILLE (77342) ORMESSON (77348) PAROY (77355) PEZARCHES (77360) POIGNY (77368) PROVINS (77379) ROUILLY (77391) RUPEREUX (77396) SAINT-BRICE (77403) SAINTE-COLOMBE (77404) SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE (77411) SAINT-LOUP-DE-NAUD (77418) SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS (77421) SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET (77424) SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY (77434) SANCY-LES-PROVINS (77444) SAVINS (77446) SIGY (77452) SOGNOLLES-EN-MONTOIS (77454) SOISY-BOUY (77456) SOURDUN (77459) THENISY (77461) TOUQUIN (77469) VILLIERS-SAINT-GEORGES (77519) VIMPELLES (77524) VOINSLE (77527) VOULTON (77530) VULAINES-LES-PROVINS (77532) YVELINES ANDRESY (78015) MAURECOURT (78382) CHAUFOUR-LES-BONNIERES (78147) ISSOU (78314) VAL-D OISE ARTHIES (95024) ASNIERES-SUR-OISE (95026) ATTAINVILLE (95028) BAILLET-EN-FRANCE (95042) BANTHELU (95046) BRUYERES-SUR-OISE (95116) CHAUMONTEL (95149) FOSSES (95250) LASSY (95331) NOISY-SUR-OISE (95456) LE PLESSIS-LUZARCHES (95493) SEUGY (95594) VIARMES (95652) WY-DIT-JOLI-VILLAGE (95690)
5 Liste des communes situées partiellement en ZAR Contactez la direction départementale des territoires pour savoir si vos îlots culturaux se situent en «zone d actions renforcées» SEINE-ET-MARNE BASSEVELLE BOUGLIGNY CHALAUTRE-LA-GRANGE LA-CHAPELLE-SAINT-SULPICE CHÂTEAU-LANDON CHENOISE CHENOU COURCHAMP CUCHARMOY DOUE FROMONT GUERCHEVILLE HONDEVILLIERS LARCHANT MAISON-ROUGE MONDREVILLE NEMOURS POLIGNY SAINT-CYR-SUR-MORIN SAINT-HILLIERS SAINT-LOUP-DE-NAUD SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS SAVINS SOGNOLLES-EN-MONTOIS SOUPPES-SUR-LOING TOUSSON YVELINES AUBERGENVILLE ALLAINVILLE BAZEMONT BLARU BOUAFLE BRUEIL-EN-VEXIN CRAVENT EPONE FLINS-SUR-SEINE FOLLAINVILLE-DENNEMONT FONTENAY-SAINT-PERE GARGENVILLE GUERVILLE GUITRANCOURT HARDRICOURT JUZIERS LIMAY LOMMOY MEULAN MEZIERES-SUR-SEINE MEZY-SUR-SEINE LES MUREAUX PARAY-DOUAVILLE PORCHEVILLE LAVILLENEUVE-EN-CHEVRIE ESSONNE ANGERVILLE ESTOUCHES MEREVILLE MILLY-LA-FORÊT ONCY-SUR-ECOLE PUSSAY SAINT-ESCOBILLE VAL-D OISE AMBLEVILLE BEAUMONT-SUR-OISE BELLEFONTAINE BELLOY-EN-FRANCE BERNES-SUR-OISE LA-CHAPELLE-EN-VEXIN CHATENAY-EN-FRANCE EPINAY-CHAMPLATREUX JAGNY-SOUS-BOIS LUZARCHES MAREIL-EN-FRANCE MARLY-LA-VILLE MONTREUIL-SUR-EPTE OMERVILLE PUISEUX-EN-FRANCE SAINT-CYR-EN-ARTHIES SAINT-GERVAIS SAINT-MARTIN-DU-TERTRE SAINT-WITZ SURVILLIERS VETHEUIL VILLERON 95675
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