REGLEMENT INTERIEUR. 09h25/10h20: cours 2 14h00/14h55 : cours 5 10h20/ 10h35: récréation 14h55/15h50 : cours 6

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1 REGLEMENT INTERIEUR Il s inscrit dans le cadre lois et règlements en vigueur et s applique à tous les membres de la communauté scolaire (élèves et adultes). Il a été adopté par le Conseil d Administration le 24/06/04 et modifié le 21/06/2011. Il est signé pour acceptation par l élève et la famille. A défaut, l inscription de l élève au collège est impossible. Le collège doit permettre aux élèves d acquérir les connaissances et de développer les capacités nécessaires à leur projet d orientation. Cette réussite repose sur le travail, l effort et la discipline. Le rôle de l établissement est aussi d apprendre aux collégiens que la vie en collectivité suppose le respect de règles et de contraintes. PRINCIPES REGISSANT LE SERVICE PUBLIC D EDUCATION : Le service public d éducation repose sur valeurs et principes que chacun se doit de respecter dans l établissement La gratuité de l enseignement (manuels, carnet de correspondance ). La ponctualité et l assiduité : l obligation scolaire s applique à la totalité de l année scolaire (les vacances prolongées ou anticipées sont illégitimes). Chaque élève a l obligation de participer à toutes les activités correspondant à son emploi du temps et de posséder à chaque cours le matériel exigé. Le devoir de tolérance, le respect d autrui et de ses convictions. Le respect mutuel entre adultes et élèves et élèves entre eux est fondamental. Cela passe, par exemple, par le respect règles élémentaires de politesse ( frapper aux portes, dire bonjour et au revoir, remercier ) et le port d une tenue vestimentaire correcte, ni indécente, ni provocante. Aucune discrimination (en fonction de l âge, de la religion, du sexe, de l origine, du physique ) ne sera acceptée. Les garanties de protection contre toutes formes de violence psychologique, physique ou morale : interdiction agressions, produits ou objets pouvant être dangereux ( armes, faisceaux lasers, objets contondants comme les couteaux ou cutters ). La laïcité: aucune propagande politique ou religieuse n est tolérée (cf. document officiel). ARTICLE 1 : Horaires du collège 08h25: rangement dans la cour 13h40 : entrée externes / sorties DP 08h30/09h25: cours 1 13h55 : rangement dans la cour 09h25/10h20: cours 2 14h00/14h55 : cours 5 10h20/ 10h35: récréation 14h55/15h50 : cours 6 10h35/11h30 : cours 3 15h50/16h00 : récréation 11h30/12h25 : cours 4 16h00/16h55 : cours 7 Fermeture grilles 5 minutes après chaque sonnerie. ARTICLE 2 : Absences et Retards -Arriver à l heure et être présent à tous les cours. -Rattraper systématiquement les cours manqués -Etre accueilli à l heure et profiter au mieux enseignements. -Pouvoir consulter à tous moments le cahier de texte. Par trimestre -Chaque jour et chaque heure, les enseignants font l appel. -En cas d absence, le responsable légal prévient par téléphone le service de la vie scolaire dans les plus brefs délais. Il justifie, toujours par écrit, les absences au moyen coupons détachables prévus à cet effet dans le carnet de liaison. -L élève présente obligatoirement son carnet au bureau du CPE avant d aller en cours. -Aucun élève ne sera admis en cours par le professeur s il n a pas régularisé son absence. -Si l élève est absent sans motif légitime ni excuse valable, un signalement est fait à l Inspection Académique avec toutes les conséquences qui s imposent. -L élève qui arrive en retard doit passer obligatoirement au bureau surveillants. -Au bout de 3 retards sans motif valable, une heure de retenue est prononcée. Tous les 5 retards, une exclusion internée de l établissement d une journée est automatiquement prononcée. Au bout de 10 retards, l exclusion externée d une journée sera prononcée. Le professeur principal se charge alors du suivi et de l évaluation du travail. Les cours manqués seront rattrapés par l élève pour la semaine suivante. - en cas de retard l accès à l établissement ne pourra se faire que sur le créneau horaire suivant.

2 ARTICLE 3 : Mouvements 1. Montée en classe : se fait dans le calme et la discipline par le chemin le plus direct. 2. Attendre le professeur rangé dans la cour après la récréation et devant la classe aux autres moments. 3. En classe : aucune sortie sans l autorisation du professeur et avec un billet de circulation. 4. Pendant les récréations : aucune circulation d élève sans l encadrement d un adulte dans les locaux même pour se rendre à un club. Les démarches administratives ou au CDI sont autorisées de façon individuelle. 5. L accès à la salle professeurs est interdit aux élèves : le dépôt de document(s) se fait au service de la Vie Scolaire. -Ne pas être bousculé pendant les déplacements. -Circuler en toute sécurité. 6. L accès à l UPI ne se fait qu avec l accord et en présence d un AVS. 7. Sauf conditions climatiques extrêmes, le port de tout couvre-chef et de bandana est interdit dans tout l établissement et sur les installations sportives (confiscation et restitution le jour précédent les vacances scolaires). ARTICLE 4 : Régime sorties -Le carnet de correspondance est nécessaire pour sortir avant 16h55. -Au moment récréations, les sorties d élèves se font durant les 5 premières minutes (après quoi l élève restera en permanence s il n a plus cours). -En cas d absence d un professeur, le responsable légal peut autoriser, en début d année, l élève à quitter le collège suivant les procédures suivantes : pour les externes, en fin de demi-journée. pour les demi-pensionnaires, à partir de 13h40 s ils n ont plus cours ensuite. A titre exceptionnel et sur autorisation écrite ponctuelle du représentant légal, l enfant pourra être autorisé à sortir avant le repas (aucun remboursement n est dans ce cas envisageable). -Aucun élève ne peut être autorisé, en cours de journée, à quitter le collège sur simple appel téléphonique ou autorisation écrite parents. L autorisation ne peut être que très exceptionnelle et nécessite la présence du représentant légal pour signer le cahier de décharge. - ne pas téléphoner au collège pour connaître le nom professeurs absents. - consulter régulièrement le tableau prévu à cet effet. ARTICLE 5 : Carnet de Correspondance -Tenu correctement et constamment en possession de l élève. En cas d oubli, une heure de retenue sera inscrite sur le «pass-carnet» délivré à l élève qui devra le ramener signé dès le lendemain matin. -Un carnet est remis gratuitement en début d année (obligation de rachat en cas de perte ou de renouvellement faute de place avec courrier de la famille). -Le responsable légal doit le consulter quotidiennement et signer toutes les correspondances. -Droit à être informé du comportement de l élève. -Droit de pouvoir justifier les absences. ARTICLE 6 : Respect règles -Respecter les consignes et le matériel de sécurité : toute utilisation abusive entraînera réparation et sanction. -En cas de signal d alarme, évacuer le collège dans le respect règles de sécurité. -Vivre en sécurité au collège.

3 de sécurité -N apporter aucun objet qui n a ni place ni utilité au collège. -Les objets de valeurs sont interdits (baladeurs, appareils photos, etc ). Le téléphone portable doit être éteint et non visible dans l enceinte de l établissement. La responsabilité de celui-ci ne pourra être engagée en cas de perte ou de vol. -Cycliste et cyclomotoriste doivent mettre pieds à terre dès l entrée du collège. -Eviter le risque d agression, de perte, de vol. Le téléphone portable sera confisqué et rendu uniquement au représentant légal sur présentation de la facture d achat. -Circuler dans conditions optimales de sécurité. ARTICLE 7 : Respect locaux ARTICLE 8 : Infirmerie et Santé -Respecter les règles élémentaires d hygiène (pas de crachat, jeter les détritus et les chewing-gums dans les poubelles ) et le travail agents de service. -Etre dans les meilleures conditions de travail et bénéficier au quotidien d un environnement propre et agréable. - En cas d utilisation provisoire de l ascenseur, il n est possible de se faire accompagner que d une seule personne. A défaut, retrait systématique de la clé. -Tout élève l utilisant sans motif légitime s expose à une sanction. -Ne pas dégrader les locaux, le matériel et le mobilier mis à la disposition collégiens : à défaut, réparation et/ou remboursement sera demandée. -Suivi médical : les élèves ne peuvent se soustraire -De bénéficier de conseils et de soins en aux visites médicales. matière de santé. -Une infirmière est présente à mi-temps dans -Bénéficier d une écoute et de conditions l établissement. optimales de soin. -L entrée d un élève à l infirmerie n est autorisée -Etre soigné au plus vite sans attente inutile que sur présentation d un billet de circulation liée à consultations sans motif. remis par le professeur (ou le CPE pendant la récréation) avec le tampon de la Vie Scolaire. -En l absence de personnel de santé, la vie scolaire contactera la famille si nécessaire. -En cas d urgence, le SAMU sera contacté et les représentants légaux informés. -L élève ne peut ramener médicaments au collège qu avec une autorisation du responsable légal et une ordonnance. Il les dépose à l infirmerie et vient les prendre au moment prévu. -Ne pas être détenteur ou consommateur de tabac dans le collège. -La détention d alcool ou de toute substance illicite est interdite dans tout l établissement. ARTICLE 9 : Social -Aider un élève qui rencontre difficultés et si besoin d en parler à un adulte de l établissement. -Etre écouté, informé de ses droits et protégé s'il a problèmes (assistante sociale). ARTICLE 10 : Délégué élèves : -Le mandat délégués élèves est reconnu par tous les membres de la communauté éducative : chaque classe est représentée par 2 collégiens. -L élève doit élire 2 représentants de façon libre et éclairée. -L exercice du droit d expression ne doit pas porter atteinte aux activités d enseignement ni au contenu programmes. -Devoir de confidentialité : information d ordre privé, compte-rendu cas individuels du conseil de classe (jamais en public). -Les représentants élèves doivent assumer leur rôle au quotidien (transmettre les informations, représenter l opinion de la classe ), être présents à toutes les réunions et y tenir un langage respectueux de ses missions. Droit d être représenté : les délégués élèves élisent eux-mêmes 2 représentants au Conseil d Administration. -Droit d être informé: en classe, le professeur principal sensibilise pendant une heure les élèves sur les enjeux de la représentation. -Droit d expression : à travers les diverses réunions, en classe avec l accord du professeur pour transmettre certaines informations. -Droit à une formation pour exercer au mieux son mandat

4 ARTICLE 11 : Centre de Documentation et d Information - CDI - -Etre discipliné, silencieux et respectueux livres et du matériel informatique. -Respecter les délais de restitution ouvrages empruntés. -Restituer en fin d année, en bon état, les manuels scolaires. -Toute dégradation entraîne remboursement selon un barème voté au Conseil d Administration. -Lire et travailler dans le calme. -Avoir livres et ordinateurs en bon état. -Etre aidé et conseillé par la documentaliste dans ses recherches -Recevoir gratuitement manuels scolaires et ouvrages en bon état. -Tout élève qui entre au CDI doit avoir un projet de travail. ARTICLE 12 : Cantine -L inscription est annuelle avec possibilité de déposer sa démission à l intendance 1 mois avant la fin de chaque trimestre. -La demi-pension n est pas un droit mais une facilité accordée aux familles. -Après avertissement, l élève peut en être exclu temporairement ou définitivement -Pas d introduction de nourriture personnelle, consommation du repas sur place - Aucune nourriture ne devra sortir du restaurant. -Respecter les lieux et le travail agents -Respecter scrupuleusement l ordre de passage -D avoir sa carte à lecture optique ou, en cas d oubli, de déjeuner en fin de service. De plus, l élève s expose à une heure de retenue au bout de 3 oublis et à une journée d exclusion de la cantine au bout de 5. -Ne pas déjeuner exceptionnellement à la cantine et de sortir sur présentation préalable d un écrit signé par le représentant légal. Cette demande se fait sur papier libre. Aucun remboursement ne sera appliqué. -Prendre son repas chaud dans un climat et un environnement agréable. -Sortir de l établissement dès 13h40 s il n a plus cours et s il présente son carnet de correspondance. ARTICLE 13 : l EPS -Respecter le règlement intérieur tout au long du trajet et sur les installations sportives. -Avoir la tenue et le matériel demandé par son professeur d EPS. -Ne pas être présent sur ces installations sans raison valable. Interdiction d apporter les téléphones portables sur les installations sportives. Tout manquement à cette disposition sera sanctionné. -Justifier d une inaptitude à la pratique de l EPS délivrée par un médecin et ratifiée par le médecin scolaire. -Pour les inaptitu inférieures ou égales à 3 mois, l élève doit rester en classe. Au-delà d 1 mois, le professeur jugera du bien fonde présence. -Respecter les consignes de sécurité. de la -Droit d être conduit aux installations dans conditions optimales de sécurité. -Droit de suivre le cours d EPS sans perturbation d éléments extérieurs. -Etre inapte pour motifs réels et sérieux reconnus par professionnels de Santé. -Etre pris en charge en cas d accident (infirmerie, appel SAMU en fonction de la gravité blessures). ARTICLE 14 : Projet d orientation -Elaborer, de construire un projet personnel d orientation. -Etre conseillé tout au long de l année par les adultes de l établissement pour pouvoir faire ses propres choix.

5 ARTICLE 15 : le foyer socio éducatif - FSE - -S inscrire s il le désire au foyer. -Attendre le responsable du club rangé à l extérieur et ne quitter la salle qu avec lui à la fin activités (pas d élève seul dans les locaux). Les externes attendent le professeur devant la grille. -Droit de profiter activités proposées par l établissement (clubs, ateliers ). -Droit d être encadré par un adulte sous la responsabilité duquel il est placé pour toute la durée de l activité. ARTICLE 16 : Procédures disciplinaires. La mise en œuvre de la procédure disciplinaire s applique dans le respect principes généraux du droit et notamment ceux visés au décret du 18 décembre 1985 modifié par le décret du 06 juillet La sanction est individuelle et s adresse à une personne : elle ne peut donc être collective. Toute sanction tient compte du degré de responsabilité de l élève et de ses antécédents : elle est proportionnelle et est graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle. Les sanctions disciplinaires : Les punitions scolaires : Compétence du chef d établissement : 1. l avertissement peut sanctionner le travail et/ou le comportement de l élève. 2. le blâme C est un rappel à l ordre solennel qui se fait en présence représentants légaux de l élève. 3. la suspension d espace scolaire pour un temps déterminé. 4. l exclusion interne avec travail d intérêt général (nécessaire accord de la famille). 5. l exclusion temporaire du collège. convocation représentants légaux. Compétence du conseil de discipline : 6. l exclusion définitive Prononcées par tout adulte de l établissement : 1. avertissement oral ou écrit sur le carnet 2. l excuse orale ou écrite 3. le devoir supplémentaire 4. la retenue ou heure de colle Possible de 08h30 à 18h00 inscrite dans le carnet ou transmise par courrier L adulte l inscrit systématiquement sur le registre retenues disponible au bureau surveillants. L heure de colle non effectuée par l élève sans motif légitime sera déplacée ou doublée : une nouvelle absence entraîne automatiquement une exclusion du collège d une journée. 5. le rapport d incident transmis à la famille après entretien. 6. l exclusion ponctuelle de cours : elle ne peut qu être exceptionnellement prononcée et ne se justifie que pour manquements très graves : l outrage, la diffamation, l insulte à enseignant, la mise en péril d autrui ou de l élève lui-même et l impossibilité manifeste de faire cours. Elle s accompagne immédiatement par la remise d un rapport au CPE qui comporte la cription faits et un travail à effectuer. Après entretien, la vie scolaire transmet copie du rapport à la famille qui doit le retourner après signature. Par sa signature, le collégien s engage à respecter l ensemble du texte. Signature de la famille Signature de l élève précédée de la mention «pris connaissance» précédée de la mention «pris connaissance»