COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 19 décembre 2008 Délibération n 2008/295 CITE DE LA MER Convention CUC / Cité de la Mer / DCNS MM., Depuis la création de la Cité de la Mer DCNS est intervenue en tant que partenaire de la communauté urbaine et de la SAEML Cité de la Mer. Ce partenariat s'est concrétisé par deux conventions en 1999, l'une concernant la mise à disposition de l'ex-snle "le Redoutable" et l'autre relative à la muséographie du pôle sous-marin de la Cité de la Mer. Il vous est proposé aujourd'hui une nouvelle convention qui a pour objet de préciser l'esprit, l'orientation muséographique et les conditions générales de coopération entre la CUC, La Cité de la Mer et DCNS pour la remise à niveau et la modernisation du pôle "sous-marin" et notamment : - les principes selon lesquels DCNS effectuera au profit de La Cité de la Mer et de la CUC les prêts de matériels lorsqu'ils sont possibles, les concours, tant documentaires que l'expertise qui lui sont nécessaires pour la remise à niveau du pôle "sous-marin", - les modalités selon lesquelles la CUC et La Cité de la Mer garantiront à DCNS la validité des présentations du pôle muséographique sous-marin notamment en matière de conception, construction et d'entretien, - les règles permettant d'assurer une communication respectueuse des intérêts de chacun. La convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification. Après avis favorable du bureau, le conseil est invité à autoriser M. le Président à signer la convention à intervenir entre la CUC, la SEML "La Cité de la Mer" et la DCNS. Le conseil adopte. Le Président, Bernard CAZENEUVE P.J. : projet de convention.

2 Conseil de communauté Séance du 19 décembre MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre décembre 2008 Date de l'affichage du procès-verbal décembre 2008 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAZENEUVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil huit, le dix-neuf décembre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - M. ROUXEL - Mme LECRES - M. CAUVIN (départ 17h46 - mandataire : M. CHENINA) - M. LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL (arrivée 16h45) - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND - MAGHE, Vice-Président(e)s - M. BIGOT - Mme BOUKERROU (départ 17h59 - mandataire : M. EUGENE) - MM. CATHERINE (départ 17h18 - mandataire : M. CIVILISE) - CORBIN - DOUILLOT - DUPONT Y. (départ 17h59) - EUGENE - Mmes GESNOUIN - GODEFROY (arrivée 16h28) - GODIN - M. HARANT (arrivée 16h50 - mandataire : M. PINEL,) - Mmes HELIE - HERY (départ 17h18 - mandataire : M. LEVALLOIS) - MM. LELOY - LERECULEY - Mmes LERENARD - LETOURNEUR - M. LEVALLOIS - Mme LOISEL (départ 17h26 - mandataire : M. BERNARD) - MM. LOUISET (départ 18h10 - mandataire M. ARRIVE) - MAGALHAES - MONTECOT - NOLLEAU - Mmes PELERBE - PICOT - MM. PINEL - ROUSSEL - M. ROUXEL J.P. - Mme VAYER (départ : 17h18 - Mme PICOT) - M. VIGNET, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : Mme GOSSELIN (mandataire : Mme GODIN) - M. GOUREMAN (mandataire : M. ROUXEL A.) - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : M. DUPONT) - M. POUTAS (mandataire : M. VIGNET) La séance est publique, Mme GODIN est secrétaire de séance.

3 CONVENTION RELATIVE A LA MUSEOGRAPHIE DU POLE SOUS-MARIN DE LA CITE DE LA MER DE CHERBOURG Entre les soussignés : DCNS, sis Place Bruat à Cherbourg Octeville représentée par Monsieur Daniel Cauchon, Directeur de l établissement de DCN à Cherbourg, ci-après dénommé «DCNS», et d'une part, La COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG, ci-après dénommée la «CUC», communauté urbaine, SIRET n , dont le siège est situé 10 place Napoléon, BP 808, CHERBOURG-OCTEVILLE et représentée par son Président, Monsieur Bernard CAZENEUVE, en vertu d une délibération du conseil de communauté en date du La SAEML CITE DE LA MER, ci-après dénommée «La Cité de la Mer», SIRET n , dont le siège est situé Gare Maritime Transatlantique, CHERBOURG-OCTEVILLE et représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Bernard CAUVIN, d'autre part Lesquelles parties exposent préalablement ce qui suit : PREAMBULE La Cité de la Mer de Cherbourg est un équipement de loisirs et de culture scientifique et technique consacré à l'aventure de l'homme sous la mer. Il relève pour son développement, son organisation et son fonctionnement de la Communauté urbaine de Cherbourg (CUC) qui en assure la maîtrise d'ouvrage et en fixe les conditions d'exploitation, à travers un contrat de délégation de service public signé le 1 er juillet 2007 avec la SEM Cité de la Mer. Le thème de l'aventure de l'homme sous la mer est décliné sous différents aspects autour de deux pôles principaux : un pôle "océan" et un pôle "sous-marins". La composante majeure de ce dernier est l'ex sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) "Le Redoutable" que le ministère de la défense a mis à disposition de la CUC pour ouverture à la visite du public par décision en date du 19 janvier REFERENCES 1 - Convention de mise à disposition de l'ex-snle "Le Redoutable" du 4 mars Convention relative à la muséographie du pôle "sous-marin" de La Cité de la Mer à Cherbourg du 4 mars 1999.

4 ARTICLE 1 La présente convention a pour objet de préciser l'esprit, l'orientation muséographique et les conditions générales de coopération entre la CUC, La Cité de la Mer et DCNS pour la remise à niveau et la modernisation du pôle "sous-marin" et notamment : - Les principes selon lesquels DCNS effectuera au profit de La Cité de la Mer et de la CUC les prêts de matériels lorsqu'ils sont possibles, les concours, tant documentaires que l'expertise qui lui sont nécessaires pour la remise à niveau du pôle "sous-marin", - Les modalités selon lesquelles la CUC et La Cité de la Mer garantiront à DCNS la validité des présentations du pôle muséographique sous-marin notamment en matière de conception, construction et d'entretien, - Les règles permettant d'assurer une communication respectueuse des intérêts de chacun. ARTICLE 2 Les parties souscrivent au principe selon lequel les pôles d'exposition de La Cité de la Mer constituent un ensemble relevant d'une même démarche pédagogique et culturelle. Les présentations du pôle "sous-marin" doivent donc s'inscrire dans cette logique d'ensemble, tout comme celles des autres pôles d'exposition doivent demeurer cohérentes avec le traitement des thèmes du pôle "sous-marin". ARTICLE 3 Le pôle "sous-marin" constitué autour de l'ex-snle "Le Redoutable" est organisé autour des thèmes principaux suivants : - la conception et la construction des sous-marins français (histoire, technique de construction et d intégration) - la navigation sous-marine et son histoire (contraintes et aspects techniques, évolution, faits marquants ) dans laquelle l'établissement de Cherbourg et ses partenaires locaux ont tenu un rôle particulièrement important ; - la présentation des sous-marins (technologie, conditions de soutien, vie à bord ) et de leurs missions, ainsi que les perpectives d évolution avec les sous-marins du futur. ARTICLE 4 La conception, l'organisation et la réalisation des présentations du pôle "sous-marin" relèvent de la responsabilité de la CUC, des muséographes et des scénographes qu'elle a mandatés pour les mener à bien, dont le personnel exploitant de la SEM Cité de la Mer fait partie. Toutefois ces présentations sont soumises à la validation de DCNS. ARTICLE 5 Dans la phase de constitution du pôle "sous-marin", le concours que DCNS a apporté aux muséographes désignés par la CUC, a consisté : - à leur fournir, dans la mesure du possible et dans le respect de la réglementation sur la protection du secret de Défense, l'information nécessaire à leurs travaux, en particulier dans les domaines techniques, de la conception, de la construction, de l'entretien et du démantèlement des sousmarins ; - à les conseiller pour tout ce qui concerne la nature des collections à exposer et leurs modalités de présentation ; - à rechercher et à faire mettre en dépôt à La Cité de la Mer, lorsque cela est possible, les documents et matériels nécessaires au pôle d'exposition et à sa valorisation ; - à assurer la validation des présentations, prévu à l'article 4 ci-dessus, au cours de leur réalisation et après leur mise en place.

5 Puis une seconde phase de renouvellement de l offre dédiée aux sous-marins a été lancée en 2006 pour une réalisation en Cette nouvelle offre dédiée aux sous-marins proposée par La Cité de la Mer a fait largement appel à DCNS sur les nouveaux produits suivants : - Renouvellement des quatre stations de pilotage de sous-marin qui a consisté en : Dynamisation du jeu de simulation en apportant une intrigue et une mission Actualisation graphique du jeu en intégrant les dernières avancées technologiques des moteurs 3D temps réel Scénographie plus réaliste du poste de pilotage La participation de DCNS sur ce produit est avant tout financière puisque DCNS a contribué à hauteur de 81% soit EUR HT des dépenses effectives de La Cité de la Mer nécessaires à la création des quatre nouvelles stations de pilotage. - Refonte de l espace dédié à la construction des sous-marins permettant une médiation plus efficace avec le grand public sur les techniques passées, actuelles et futures. Cette refonte est basée sur la production et mise en scène de deux nouveaux films de 5 minutes chacun pour lesquels DCNS a mis à disposition de La Cité de la Mer l ensemble de images et a participé à la réalisation : «Du Redoutable au Terrible, l aventure des SNLE» «Les sous-marins d aujourd hui et de demain» - Mise à disposition d une maquette SMX-22 - Création du circuit muséographié «Sous le ventre du Géant» au fond de la darse du Redoutable, jusqu à présent fermée au public. Ce circuit, accessible aux enfants de moins de 5 ans qui ne peuvent pas pénétrer à l intérieur du Redoutable, met en avant d une manière plus ludique et moins technique, l aventure humaine liée à la construction et à la vie à bord des sous-marins. - 7 mars 2007 : manifestation liée au 40e anniversaire du lancement du Redoutable. Par la suite, des concours complémentaires pourront être apportés par DCNS pour améliorer, compléter ou renouveler les présentations. Ils feront l'objet d'accords particuliers entre la CUC ou ses mandataires et DCNS, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. ARTICLE 6 On entend par droits de propriété intellectuelle l ensemble des protections au titre du code de la propriété intellectuelle, et notamment, sans que ceci soit limitatif, les marques et droits d auteur portant sur des produits DCNS. On entend par produits DCNS toutes les œuvres de l esprit quels qu en soient le support, la forme ou les caractéristiques. Il s agit notamment de publications, de documents publicitaires, de brochures, de photographies, de films, de vidéogrammes, faisant ou non l objet de droits de propriété intellectuelle. DCNS reste propriétaire des droits attachés aux produits DCNS et notamment à ses droits de propriété intellectuelle, communiqués à la CUC dans le cadre de la présente convention et nécessaires à la constitution du pôle sous-marin. Les produits DCNS communiqués par DCNS à la CUC seront listés et feront l objet d un accusé de réception par la CUC. Sous réserve des droits de tiers, et après accord préalable écrit de DCNS, la CUC bénéficie d un droit d utilisation de reproduction, et de communication au public non exclusif, incessible, intransmissible et gratuit des produits DCNS et des droits de propriété intellectuelle de DCNS, communiqués au cas par cas en tant que de besoin et pour l exécution des objectifs de la présente convention.

6 Aucune des dispositions de la présente convention ne peut être interprétée comme attribuant un quelconque droit de propriété ou de jouissance autre que celui visé au précédent paragraphe, à la CUC. Le droit d utilisation, de reproduction et de communication au public consenti à la CUC s accompagne pour cette dernière de l obligation : - de faire mention de l origine et du crédit DCNS sur toutes les photographies et tous les films et plus généralement sur toutes les œuvres de l esprit de DCNS ; - d informer DCNS des projets d utilisation des "produits DCNS" avant bouclage pour tout produit de communication de La Cité de la Mer (publications, remontage de films, documents publicitaires, etc...). ARTICLE 7 La remise de matériels à la CUC et à La Cité de la Mer se fera exclusivement sous forme de prêt. Le prêt de matériels destinés à être exposés au sein du pôle sous-marin" sera obligatoirement accompagné d'une convention de prêt pour chaque matériel ou groupe de matériels remis à la CUC et à La Cité de la Mer, qui précisera notamment la durée, les conditions du prêt, ainsi que les responsables signataires de l opération. La CUC et La Cité de la Mer s engagent à contracter une assurance couvrant les risques de vol et de destruction durant le transport et le séjour du matériel prêté à hauteur de la valeur indiquée par DCNS et à présenter à DCNS une attestation de versement de la prime d assurance correspondante. Devront également être couverts les dommages susceptibles d'êtres causés aux visiteurs et agents de la CUC et de La Cité de la Mer. Dès enlèvement des matériels de DCNS, la CUC et La Cité de la Mer assumeront à l égard de ces matériels la responsabilité du dépositaire telle que prévue aux articles 1927 et suivants du code civil. ARTICLE 8 Afin de renforcer les échanges de partenariats entre les équipes DCNS et les équipes de La Cité de la Mer, notamment sur les intérêts communs de thématiques, des accès privilégiés aux sites des deux partenaires sont mis en place. Des visites des chantiers DCNS sont organisées régulièrement tout au long de la durée de la convention pour les personnels de La Cité de la Mer ou exceptionnellement pour des invités de La Cité de la Mer, sous réserve de l accord de DCNS. Sur appel des correspondants officiels de DCNS (cf article 9), des visites de La Cité de la Mer en groupe nécessitant l intervention de personnel de La Cité de la Mer seront accordées à tous clients et/ou personnel DCNS dûment habilités, sous réserve toutefois d en avertir les services de La Cité de la Mer suffisamment à l avance. Pour faciliter les accès des clients et personnels de DCNS n ayant pas besoin d intervention de personnel de La Cité de la Mer, La Cité de la Mer remet au responsable de la communication de l établissement de DCNS de Cherbourg 30 bons pour entrée gratuite par an dont il est responsable et qu il est libre de remettre aux personnes de son choix. ARTICLE 9 Dans un but d élargissement du partenariat, La Cité de la Mer met gracieusement à disposition de l établissement de Cherbourg de DCNS, pour des manifestations qui lui sont propres (à l exclusion des manifestations sous-tendant des projets commerciaux), quatre fois maximum par an des espaces dits événementiels. Il est entendu que :

7 - la gratuité n inclut pas les charges induites par l occupation de ces espaces (nettoyage, gardiennage, restauration, mobiliers etc ). - cette mise à disposition gratuite des espaces ne peut se cumuler d une année sur l autre : si une année N, seule 1 salle est occupée dans l année, durant l année N+1, 4 espaces pourront être mis à disposition [et non pas 3 (N) + 4(N+1)]. - Quatre fois signifie quatre jours d espaces mis à disposition (où un jour = 10 heures). Il est convenu entre les parties que ces quatre événements ne devront pas mobiliser, à chaque fois, plus de deux espaces dits événementiels. Ils seront organisés de telle sorte qu ils ne gêneront ni le flux, ni le calme des visiteurs de La Cité de la Mer. - La liste ci-dessous reprend l ensemble des espaces événementiels existant à La Cité de la Mer et comptant chacun pour un espace : L auditorium du Centre de Congrès La salle des Pas Perdus Les salles de commissions La salle sous douane ou salle des bagages Le Terminal Croisières Le Pavillon des Expositions Permanentes (en dehors des horaires d ouverture au public) Le Redoutable (en dehors des horaires d ouverture au public) L amphithéâtre Coriolis (= amphithéâtre pédagogique) La Grande Halle Le 1 er étage de la Médiathèque (quand les autres espaces équivalents sont occupés) ARTICLE 10 Toutes les demandes émanant de la CUC ou de La Cité de la Mer devront transiter par les correspondants officiels de DCNS et de la CUC et de La Cité de la Mer désignés à l'article 12 cidessous. DCNS dispose du droit de faire modifier ou retirer toute information ou matériel présenté au public qui n'aurait pas été validé par le correspondant DCNS. ARTICLE 11 La CUC et La Cité de la Mer s'engagent à restituer à DCNS les matériels qui lui ont été communiqués : - en cas de résiliation de la présente convention ; - sur demande de DCNS dans des délais compatibles avec la gestion muséographique dans la mesure où cette restitution interviendrait avant la durée précisée dans chaque convention de prêt. ARTICLE 12 Le correspondant désigné de DCNS auprès de la CUC ou de son délégataire la SEM, pour tout ce qui concerne les présentations du pôle "sous-marin" et, notamment, leur validation, est le responsable de la communication de l'établissement de Cherbourg. Celui de la CUC est le responsable muséographique de La Cité de la Mer. ARTICLE 13 Cette convention est conclue "intuitu personae". Dans l'hypothèse où la CUC délègue l'exploitation de La Cité de la Mer, l'accord écrit de DCNS est sollicité au préalable sur les droits du délégataire à pouvoir bénéficier des différents concours et mises à disposition. En ce cas, le délégataire est subrogé dans tous les droits, charges et obligations du bénéficiaire, résultant de la présente convention. ARTICLE 14 La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature.

8 A l'issue de cette période initiale de cinq ans, la convention pourra être renouvelée par tacite reconduction par période de cinq ans sauf à être dénoncée par l'une ou l'autre des parties au moins six mois avant la date d'expiration de la convention. ARTICLE 15 La CUC et La Cité de la Mer s'engagent à citer DCNS comme partenaire dans toutes ses actions de communication concernant la partie "Pôle sous-marin", au même titre et au même niveau que les autres partenaires institutionnels ou industriels. Pour cela, la CUC et La Cité de la Mer utiliseraont les éléments visuels propres à DCNS (logo ). DCNS sera informé de ces projets pour pouvoir éventuellement y participer. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux le. Pour DCNS : Pour la Communauté Urbaine de Cherbourg : Pour la S.A:E.M.L. Cité de la Mer : Daniel Cauchon Directeur de DCNS Cherbourg Monsieur Bernard CAZENEUVE, Président Monsieur Bernard CAUVIN, Président Directeur Général