Quelques rappels ORIGINE. Nationalité de la marchandise au regard de règles spécifiques Ne change pas, sauf si transformation PROVENANCE

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Pierre-Yves Roland Alarie
il y a 7 ans
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1 Quelques rappels ORIGINE Nationalité de la marchandise au regard de règles spécifiques Ne change pas, sauf si transformation PROVENANCE Notion géographique/logistique = pays à partir duquel les marchandises ont été expédiées STATUT S acquiert contre le paiement des droits à l importation

3 L'origine L'origine non non préférentielle préférentielle Art. 22 à 27 du CDC 2 cas : - soit les matières mises en oeuvre proviennent d'un seul pays : notion de «produits entièrement obtenus» art. 23 CDC - soit les matières mises en oeuvre proviennent de plusieurs pays : notion de «transformation substantielle» art. 24 CDC Annexes 9, 10, 11 des DAC Notes explicatives Règles de liste pour certains produits Pour les produits non spécifiquement repris dans les annexes 10 et 11 des DAC, on utilise la position de négociation de l Union européenne à l OMC dans le cadre de l harmonisation mondiale des RONP, publiée sur le site Internet de la Commission européenne

4 Le MADE IN (fondé sur les règles d'origine non préférentielle) : - Absence d'obligation de marquage d'origine à l'importation dans l'ue - Article 39 du code des douanes : prohibition des mentions délictueuses laissant croire à une origine française - Le made in se différencie des «labels»

5 Maîtriser les règles d'origine préférentielle 4 étapes incontournables 1. Connaître le cadre de la relation préférentielle 2. Identifier les règles d'origine applicables 3. Utiliser les différents leviers d'optimisation 4. Émettre la preuve de l'origine préférentielle

6 1. Connaître le cadre de la relation préférentielle Pays Partenaire Consulter le tableau des accords sur le site internet de la douane

7 2. Identifier les règles d'origine applicables S'interroger sur le processus de production Produit entièrement obtenu Transformations insuffisantes Produits suffisamment transformés

8 2. Identifier les règles d'origine applicables S'interroger sur les lieux de fabrication Principe de territorialité S'interroger sur la logistique Règle du transport direct

9 3. Utiliser les différents leviers d'optimisation S'interroger sur les leviers d'optimisation Exonération ou ristourne de droits Règle de tolérance d'incorporation de matières tierces Cumuls

10 Le Le cumul cumul Le cumul facilite l'acquisition de l'origine préférentielle entre les parties Principe du cumul : Les matières importées du pays partenaire sont considérées «originaires» du pays où elles sont utilisées Ainsi, le respect de la règle de la transformation suffisante devient plus facile Il existe plusieurs types de cumul : - bilatéral - diagonal - régional SPG - total - étendu

11 Exemple Exemple :: le le cumul cumul bilatéral bilatéral Corée du Sud Transformation allant au-delà des opérations insuffisantes Corée du Sud UE Exportation à titre préférentiel vers la Corée du Sud Pays tiers Nécessité d'une transformation suffisante (règle de liste)

12 4. Emettre la preuve de l'origine Déclaration d'origine (DOF) L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n ) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle

13 Le statut d'exportateur Agréé (EA) Facilitation 1. Simplification des formalités 2. Diminution des coûts du dédouanement 3. Accompagnement personnalisé de l'opérateur Sécurisation 1. Sécurisation du classement tarifaire (RTC) 2. Sécurisation de l'origine (RCO) 3. Sécurisation des processus (Exemples : régimes économiques et respect de la clause de non-ristourne) 4. Sécurisation des justificatifs d'origine (Déclaration du fournisseur)

14 Pourquoi le statut d'ea est-il incontournable? - La déclaration d'origine a vocation à devenir le justificatif d'origine privilégié, voire exclusif - Dématérialisation possible des déclarations d'origine - Projet de Base REX pour 2017 Exportateurs Enregistrés Système de Préférences Généralisées Généralisation progressive de l'auto-certification S'y préparer en partenariat avec la douane

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