CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nt

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1 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nt Caractère de la zone Elle correspond aux espaces réservés pour les aménagements légers liés à la découverte des milieux et à la pratique du tourisme, du sport et des loisirs en général. Elle comprend sept secteurs : - Nt1 dans lequel sont autorisés les terrains de camping aménagés et les installations ou constructions qui sont liées à leur gestion et les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL). Les habitations légères de loisirs (HLL) peuvent être autorisées dans les limites fixées par le Code de l Urbanisme, - Nt2 dans lequel sont autorisés les villages de vacances ou colonies de vacances, - Nt3 dans lequel sont autorisés les regroupements de caravanes sur terrains privés. Ce secteur est soumis aux règlements des zones : «Les Alizés de Bussac», «Les Sablons», «Les Pins de Bussac» et des «Groies» annexés au présent règlement, ainsi qu aux dispositions applicables à la zone. - Nt4 dans lequel sont autorisées les aires de stationnement pour les gens du voyage. - Nt5 dans lequel sont autorisés les équipements de sports et loisirs, et les manifestations publiques. - Nt6 dans lequel est autorisée l implantation du complexe aquarécréatif intercommunal. - Nt72000 dans lequel sont autorisées l installation de volières et les constructions destinées aux soins et à l accompagnement vétérinaire des animaux, ainsi que la réhabilitation des bâtiments existants. SECTION 1 NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE Nt 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les installations ne correspondant pas au caractère du secteur et non visés à l article 2 sont interdites, en particulier le stationnement de caravanes sur terrain privé, quelle que soit la durée (interdit hors opération d ensemble) sauf dans la zone Nt3. 69

2 ARTICLE Nt 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisés les travaux et occupations du sol correspondant au caractère général des secteurs. Sont soumis à conditions spéciales : - Les bâtiments à usage de commerce ou bureaux nécessaires au fonctionnement de l opération. - Les logements de fonction pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations autorisées dans la zone. - Les équipements sportifs, de loisirs ou de détente liés aux opérations. - Dans le secteur Nt3, sur les terrains non soumis aux règlements annexés : «les Sablons», «les Alizés de Bussac», «les Pins de Bussac», «les Groies», les bâtiments sanitaires d une superficie inférieure à 8 m². - Dans le secteur Nt2 les colonies et villages de vacances pourront adapter leurs installations pour se constituer en hébergement touristique. - Dans le secteur Nt1, la parcelle cadastrée Section BK n 582 correspond à l aire de stationnement naturelle existante. - Dans le secteur Nt7 2000, les constructions ou installations nécessaires à l activité d entretien des animaux du parc et aux soins des oiseaux blessés (lieux de stockage et de préparation des aliments, infirmerie, sanitaires, volières ). SECTION 2 CONDITIONS DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE Nt 3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVES ET D ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, sur les fonds de ses voisins, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, la servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l incendie, les sentiers touristiques, les voies express. 70

3 Les constructions autorisées doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Dans le secteur Nt6, la voie d accès à l équipement aqualudique (ER13) aura une emprise de 8 m, dont 5,5 m de chaussée minimum. ARTICLE Nt 4 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1. Eau potable Pour être constructible, toute parcelle doit être desservie par un réseau collectif de distribution d eau potable et toute construction ou installation doit être raccordée à ce réseau. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d assainissement. Si ce dernier n est pas établi, elles devront être desservies suivant un dispositif d assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, adapté à la nature du sol et permettant le raccordement ultérieur sur le réseau public. L évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d assainissement doit être préalablement autorisée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages Assainissement Masquage et intégration des éléments Tout équipement devra s intégrer parfaitement dans le paysage, le plus discrètement possible Eaux usées Les villages de vacances, terrains de campings, caravanages ou colonies de vacances devront, pour pouvoir être autorisés, être équipés d installations d assainissement conformes à la réglementation en vigueur qui permettra le raccordement au réseau public d assainissement. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d assainissement. Si ce dernier n est pas établi, elles devront être desservies suivant un dispositif d assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, adapté à la nature du sol et permettant le raccordement ultérieur sur le réseau public. L évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d assainissement doit être préalablement autorisée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. L évacuation des eaux ménagères et des effluents dans les fossés, cours d eau, est interdite. Cette règle ne s applique pas au secteur Nt6 sous condition que les effluents rejetés aient été traités au préalable par lagunage (déchlorage) afin d assurer une bonne qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel. 71

4 Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d assainissement est strictement interdit. Tout nouvel aménagement, construction ou installation, devra prévoir la récupération et le traitement des eaux pluviales, pour assurer la qualité des rejets, et devra garantir leur écoulement dans le réseau collecteur ou sur la propriété. Les travaux seront à la charge exclusive du pétitionnaire. En l absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l opération et au terrain Electricité - Téléphone - Télédistribution Sauf impossibilité technique reconnue, tous les réseaux devront être mis en souterrain ou par toute autre technique permettant de protéger l'environnement. ARTICLE Nt 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Sans objet ARTICLE Nt 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent être édifiés : - à 15 mètres au moins de l axe des routes départementales, - à 10 mètres au moins de l axe des voies communales. ARTICLE Nt 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les bâtiments devront être éloignés des limites séparatives d une distance au moins égale à 5 mètres, excepté dans le secteur Nt3. 72

5 ARTICLE Nt 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils doivent être implantés à une distance de 4 mètres au moins les uns des autres. ARTICLE Nt 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans le secteur Nt1, l emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain. Dans le secteur Nt3, sur les terrains privés non concernés par les ZAC à camper, les bâtiments sanitaires ne pourront pas excéder 8 m². Dans le secteur Nt3 le règlement correspondant joint en annexe au présent règlement sera respecté augmenté de 5 m². ARTICLE Nt 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions affectées à l hébergement et aux services communs ne devra pas excéder 4,50 mètres au faîtage. La hauteur des pavillons à usage collectif (salles de réunions, réfectoires, etc ) ne devra pas excéder 7 mètres au faîtage. Dans le secteur Nt3 le règlement correspondant joint en annexe sera appliqué. Dans le secteur Nt4, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables. Dans le secteur Nt6, la hauteur des constructions ne pourra excéder 11 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures peuvent être admises ponctuellement pour des constructions, installations ou ouvrages techniques utiles à l équipement (toboggan, tours ) Dans le secteur Nt7 2000, la hauteur des constructions et installations ne peut excéder 5,00 m au faîtage. ARTICLE Nt 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, devront respecter le caractère ou l intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains et conserver les perspectives monumentales 73

6 Les dispositions architecturales générales relatives à l application de la charte oléronaise sont portées au titre 1 section 2 des généralités du présent règlement. Certaines dérogations aux dispositions de la Charte architecturale d Oléron peuvent être admises pour les équipements publics. ARTICLE Nt 12 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les campings et villages de vacances, il est exigé une place de stationnement par tente ou par cellule logement et un parking visiteur situé à l entrée et à l intérieur du terrain. Le nombre de places de stationnement y sera égal au 1/20 du nombre d installations autorisées. ARTICLE Nt 13 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D ESPACES LIBRES, D AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Sur les terrains supportant les constructions visées à l article Nt2 les espaces libres doivent être plantés. En zone NT1, les campings aménagés doivent être entourés d une clôture végétale. Les végétaux trop sophistiqués et les espèces invasives sont interdits. Seront privilégiées les essences autochtones et de provenance locale. Dans le secteur Nt4, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE Nt 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Pour les colonies et villages de vacances, le coefficient d occupation des sols est fixé à 0,10. Pour les terrains de camping caravanage le nombre d emplacements à l ha devra être conforme aux normes des articles A à A du Code de l Urbanisme. 74