L Agence de l OCDE. l énergie nucléaire

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1 L Agence de l OCDE pour l énergie nucléaire AEN

2 L AEN L Agence pour l énergie nucléaire (AEN) est une agence spécialisée de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une organisation intergouvernementale de pays industrialisés basée à Paris, France. L'OCDE est un forum unique en son genre où les gouvernements de 34 pays membres œuvrent ensemble à élaborer de meilleures politiques pour une vie meilleure. L Agence a pour mission d aider ses pays membres à maintenir et à approfondir, par l intermédiaire de la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l environnement et économique de l énergie nucléaire à des fins pacifiques. Elle fournit des évaluations faisant autorité et dégage des convergences de vues sur des questions importantes qui serviront aux gouvernements à définir leur politique nucléaire, et contribueront aux analyses plus générales des politiques réalisées par l OCDE concernant des aspects tels que l énergie et le développement durable. La Commission européenne participe aux travaux de l AEN. Un accord de coopération est en place entre l AEN et l Agence internationale de l énergie atomique (AIEA). L AEN entretient également des relations avec plusieurs pays non membres ainsi qu avec l industrie nucléaire et des organisations représentant la société civile. Les pays membres de l AEN (janvier 2015) Allemagne Australie Autriche Belgique Canada Corée Danemark Espagne États-Unis Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Japon Luxembourg Mexique Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République slovaque République tchèque Royaume-Uni Russie Slovénie Suède Suisse Turquie Partenaires stratégiques Chine 2 Inde

3 Les atouts de l AEN L AEN est la seule organisation intergouvernementale à vocation nucléaire qui réunisse des pays d Amérique du Nord, d Europe et de la région Asie-Pacifique dans une petite structure non politique dont l objectif est de partager et de répandre les meilleures expertises dans le domaine de l énergie nucléaire. Par sa composition, l AEN regroupe les meilleures compétences au monde dans le domaine de l énergie nucléaire. En fédérant ces compétences, l AEN permet à chaque membre d avoir accès à l expérience des autres et ainsi de tirer davantage parti des ressources investies. La composition homogène de l AEN favorise des approches communes, un climat de confiance mutuelle et de collaboration, des échanges d expériences sans entrave et une évaluation des problèmes en toute franchise. Les travaux scientifiques et techniques de l AEN sont à la pointe de la connaissance et réputés pour leur profondeur d analyse. L AEN publie des opinions collectives sur des questions clés, offrant ainsi aux pays membres des références fiables et des exemples de meilleures pratiques. L AEN a un très bon rapport coût-efficacité. Elle fonctionne avec une taille d effectifs limitée, faisant appel aux experts des pays membres et générant ainsi une forte valeur ajoutée. Le système des comités techniques permanents lui procure flexibilité et réactivité. Les projets communs de l AEN et les programmes d échange d informations permettent aux pays membres et non membres intéressés de regrouper leurs forces pour réaliser des comparaisons scientifiques ainsi que des projets de recherche en partageant les coûts. Faisant partie d une organisation disposant d un spectre multidisciplinaire plus large, l AEN est idéalement placée pour étudier les divers aspects de l énergie nucléaire dans un contexte de problématiques transversales plus vaste, tel que la croissance verte et la sécurité d approvisionnement. Quelques faits et chiffres à propos de l AEN Instance dirigeante : le Comité de direction de l énergie nucléaire 31 pays membres (25 au sein de la Banque de données) 57 ans au service de la communauté internationale 7 comités techniques permanents 75 groupes de travail et groupes d experts 21 projets communs internationaux financés par les participants 99 agents (postes permanents ou financés par des contributions volontaires, AEN et Banque de données confondues) 11 millions inscrits au budget de l AEN en 2014, complétés par des contributions volontaires 3,1 millions inscrits au budget de la Banque de données en 2014, complétés par des contributions volontaires 30 publications produites par année en moyenne 3

4 4 Javier Reig Chef de la Division des technologies et de la réglementation de la sûreté nucléaire Ricardo Lopez Chef du Bureau de l administration Javier Reig Chef par intérim de la Division des aspects humains de la sûreté nucléaire Ximena Vásquez-Maignan Chef du Bureau des affaires juridiques Directeur général adjoint chargé des affaires juridiques et des ressources stratégiques Poste vacant Michael Siemann Chef de la Division de la protection radiologique et de la gestion des déchets radioactifs Jim Gulliford Chef de la Division des sciences nucléaires Kazuo Shimomura Directeur général adjoint et Directeur des affaires nucléaires par intérim William D. Magwood, IV Directeur général de l AEN Secrétariat de l AEN Kiyoshi Matsumoto Chef de la Banque de données Cynthia Gannon-Picot Chef de Cabinet, Chef du Secrétariat central, des relations extérieures et des relations publiques Jaejoo Ha Chef de la Division du développement de l énergie nucléaire

5 5 Janvier 2015 sur la robustesse des systèmes électriques des centrales nucléaires à la lumière de l accident de Fukushima Daiichi (ROBELSYS) sur les événements naturels externes (TGNEV) Groupe d experts à haut niveau sur les opportunités de recherche en sûreté nucléaire post-fukushima sur la sûreté du cycle du combustible (WGFCS) sur la sûreté du combustible (WGFS) sur les facteurs humains et organisationnels (WGHOF) structures et des composants métalliques Sous-groupe sur le vieillissement des structures en béton Sous-groupe sur le compor te ment sismique des compo sants et des structures Sous-groupe sur l intégrité des sur l intégrité et le vieillissement des composants et des structures (WGIAGE) Groupe d experts sur la préservation des archives, des connaissances et de la mémoire intergénérationnelle (RK&M) sur la réglementation des nouveaux réacteurs (WGRNR) sur le déclassement et le démantèlement (WPDD) Groupe d estimation des coûts du démantèlement (DCEG) Groupe d experts sur la caractérisation radiologique et le démantèlement (TG-RCD) Groupe d experts sur l assainissement des sites nucléaires (TGNSR) Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) Groupe d intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) sur la caractérisation, la connaissance et le comportement des milieux argileux en tant que formation hôte de stockage de déchets (CLUB ARGILE) Groupe d experts sur les stockages en formations géo lo gi ques salines (SALT CLUB) Groupe d experts sur la sûreté en exploitation (EGOS) Groupe d experts sur la R-D concernant la gestion des déchets et le démantèlement à Fukushima (EGFWMD) sur la communication des autorités de sûreté nucléaire avec le public (WGPC) sur les pratiques en matière d inspection (WGIP) sur l évaluation des risques (WGRISK) Groupe d experts sur la gestion des déchets radioactifs avant stockage (PMRW) Forum des régulateurs du RWMC (RWMC-RF) Groupe d experts sur les enseignements tirés d événements non nucléaires (EGNE) sur les urgences nucléaires (WPNEM) Groupe d experts sur les sciences de la radioprotection (EGRPS) Groupe d experts sur les implications des recommandations (EGIR) Groupe d experts sur les aspects de radioprotection liés à l accident de Fukushima (EGRPF) CRPPH RWMC Groupe d experts sur les méthodologies d inventaire des déchets et de communication d inventaire (EGIRM) sur la gestion des accidents (TGAM) Groupe d examen du programme du CSIN (CSNI PRG) Comité de protection radiologique et de santé publique Comité de la gestion des déchets radioactifs sur l expérience acquise en cours d exploitation (WGOE) CNRA CSNI sur l analyse et la gestion des accidents (WGAMA) Comité sur les activités nucléaires réglementaires Comité sur la sûreté des installations nucléaires sur les aspects scientifiques des réacteurs (WPRS) - Physique des réacteurs et systèmes nucléaires avancés - Analyse des incertitudes de modélisation - Performance des combustibles des réacteurs - Propagation des rayonnements et blindages sur la sûreté-criticité nucléaire (WPNCS) - Techniques de Monte Carlo avancées - Évaluation technique du Projet international d évaluation d expériences de sûreté-criticité - Prise en compte du taux de combustion - Analyses d excursions de criticité - Teneur isotopique du combustible nucléaire usé - Analyse des incertitudes dans les calculs de sûretécriticité - Validation et comparaison des méthodes - Méthodes de modélisation multi-échelle - Modélisation des matériaux de structure - Modélisation multi-échelle des combustibles - Dommage d irradiation primaire sur la modélisation multi-échelle des combustibles et matériaux de structure pour les systèmes nucléaires (WPMM) hydrauliques pour l étude des réacteurs nucléaires avancés refroidis par un alliage de plomb - Technologies des métaux liquides lourds - Chimie du recyclage du combustible - Scénarios de cycles avancés du combustible - Matériaux de structure innovants - Combustibles innovants - Comparaisons de modèles de boucles thermo sur les aspects scientifiques du cycle de combustible (WPFC) - Liste des demandes priori taires de données nucléaires sur la coopération internationale pour l évaluation des données nucléaires (WPEC) Groupe d experts sur les ATF pour réacteurs à eau légère (EGATFL) Groupe d experts sur les données d expériences multiphysiques, les benchmarks et la validation (EGMPEBV) Groupe d experts sur l amélioration des données d expériences intégrales pour la gestion des actinides mineurs (EGIEMAM-II) NSC Comité des sciences nucléaires Comité de direction de l énergie nucléaire Groupe d experts sur l avenir du programme de la Banque de données de l AEN Projet de fichier conjoint de données évaluées sur la fission et la fusion (JEFF) (Comité de gestion de la Banque de données) Groupe exécutif du NSC Groupe d experts ad hoc sur les coûts des accidents nucléaires, la responsabilité civile nucléaire et les impacts sur le coût de l électricité Groupe d experts ad hoc sur les coûts du démantèlement Groupe d experts ad hoc sur le changement climatique : l évaluation de la vulnérabilité des centrales nucléaires et des coûts d adaptation sur l économie de l énergie nucléaire (WPNE) Groupe conjoint de l AEN et de l AIEA sur l uranium (UG) Groupe à haut niveau sur la sécurité d approvisionnement en radioisotopes à usage médical (HLG-MR) NDC Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l énergie nucléaire et le cycle du combustible NLC Comité du droit nucléaire Structure des comités de l Agence de l OCDE pour l énergie nucléaire (AEN)

6 Projets communs de l AEN Les projets communs et programmes d échange d informations de l AEN sont l occasion pour les pays intéressés de réaliser des recherches ou de partager des informations sur des disciplines ou des problèmes particuliers relatifs à l'énergie nucléaire, en répartissant les frais. Ces projets sont menés sous les auspices et avec l assistance de l AEN. On trouvera ci-dessous la liste de tous les projets communs de l AEN en cours. Actuellement, 17 projets sont en cours ou en phase de finalisation dans le secteur de la sûreté nucléaire, un dans le secteur des sciences nucléaires (combustibles avancés), deux dans la gestion des déchets radioactifs et un sur la protection radiologique. Ces projets étayent le programme de travail de l AEN et contribuent à atteindre l excellence dans chacun de ces secteurs de recherche. Recherches en sûreté nucléaire Projet ATLAS (Projet de simulation d accidents à l aide d une boucle avancée d essais thermohydrauliques) Mandat actuel : avril 2014-mars 2017 Projet BIP (Projet sur le comportement de l iode) Mandat phase 2 : avril 2011-septembre 2014 Phase 3 en cours de discussion Projet BSAF (Étude comparative de l accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi) Mandat phase 2 : juillet 2011-juin 2014 Phase 3 en cours de discussion Bases de données en sûreté nucléaire Projet CADAK (Projet sur les données et connaissances relatives au vieillissement des câbles) Mandat actuel : janvier 2015-décembre 2017 Mandat phase 1 : mars 2012-décembre 2014 Phase 2 en cours de discussion Programme CODAP (Programme sur le retour d expérience, de la dégradation et du vieillissement des composants) Projet Cabri-Boucle à eau Mandat phase 1 : juin 2011-décembre 2014 Phase 2 en cours de discussion Mandat actuel : janvier 2000-décembre 2015 Projet du réacteur de Halden Mandat actuel : janvier 2015-décembre 2017 Projet HEAF (Projet sur les événements résultant de décharges électriques) Mandat actuel : juillet 2012-décembre 2015 Projet HYMERES (Projet sur les expériences de mitigation de l hydrogène pour la sûreté des réacteurs) Mandat actuel : janvier 2013-décembre 2016 Projet LOFC (Projet sur la perte du refroidissement en convection forcée) Mandat actuel : mars 2011-mars 2016 Projet PKL (Projet avec la boucle d essai primaire) Mandat actuel : avril 2012-décembre 2015 Projet PRISME (Projet sur la propagation d un incendie pour des scénarios multi-locaux élémentaires) Projet FIRE (Projet d échange de données sur les incendies) Mandat actuel : janvier 2014-décembre 2015 Projet ICDE (Projet international d échange de données de défaillance de cause commune) Mandat actuel : janvier 2015-décembre 2018 Gestion des déchets radioactifs Programme CPD (Programme de coopération sur le démantèlement) Mandat actuel : janvier 2014-décembre 2018 Projet TDB (Projet de base de données thermodynamiques sur les espèces chimiques) Mandat actuel : avril 2014-mars 2018 Protection radiologique Système ISOE (Système d information sur la radioexposition professionnelle) Mandat actuel : juillet 2011-juin 2016 Mandat actuel : janvier 2012-décembre 2015 Projet SCIP (Projet Studsvik sur l intégrité des gaines de combustible) Sciences nucléaires Mandat actuel : juillet 2014-juin Projet THAI (Projet sur la thermohydraulique, l hydrogène, les aérosols et l iode) Projet STEM (Projet sur l évaluation et la mitigation du terme source) Projet TAF-ID (Projet de base de données internationales sur la thermodynamique des combustibles avancés) Mandat actuel : juillet 2011-juin 2015 Mandat actuel : janvier 2013-décembre 2016

7 Secrétariat technique de l AEN Programme multinational d évaluation des conceptions (MDEP) Le MDEP est une initiative multinationale unique menée par les autorités de sûreté nucléaire de l Afrique du Sud, du Canada, de la Chine, de la Corée, des États-Unis, de la Finlande, de la France, de l Inde, du Japon, du Royaume-Uni, de la Russie et de la Suède dans le but de renforcer la coopération sur les évaluations de sûreté des conceptions de nouveaux réacteurs et pour identifier les pos- sibilités d harmoniser et de faire converger les pratiques en matière de sûreté. Les autorités de sûreté nucléaire des Émirats arabes unis et de la Turquie sont membres associés. L Agence internationale de l énergie atomique (AIEA) participe à de nombreuses activités du MDEP. La structure du MDEP est présentée ci-dessous. Comité stratégique Comité directeur Contrôlecommande numérique Accidents et transitoires Évaluation probabiliste de la sûreté Accidents graves Sous-groupes d experts techniques EPR sur le contrôlecommande numérique AP1000 Codes et normes APR1400 Inspection des fabricants VVER ABWR Groupes de travail sur des conceptions spécifiques : COOPÉRATION sur des sujets spécifiques : CONVERGENCE Bibliothèque MDEP Forum international Génération IV (GIF) Le Forum international Génération IV (GIF) propose un cadre de coopération internationale pour mener la recherche-développement nécessaire à la définition de la faisabilité et des performances de la future génération des systèmes d énergie nucléaire. Le Forum international Génération IV compte 13 membres, tous signataires de son document fondateur, la Charte GIF. L Afrique du Sud, l Argentine, le Brésil, le Canada, la Corée, les États-Unis, la France, le Japon et le Royaume-Uni ont signé la charte en juillet Ils ont été suivis de la Suisse (2002), d Euratom (2003) et de la Chine et de la Russie (2006). Suite à l examen minutieux en 2002 d environ 100 concepts, les membres du GIF ont sélectionné six systèmes sur lesquels portera la R&D : le réacteur à neutrons rapides à calo- porteur gaz (RNR-G), le réacteur à neutrons rapides refroidi au plomb (RNR-Pb), le réacteur à sels fondus (RSF), le réacteur à neutrons rapides à caloporteur sodium (RNR-Na), le réacteur refroidi à l eau supercritique (RESC) et le réacteur à très haute température (RTHT). Des informations détaillées sur ces systèmes sont disponibles dans A Technology Roadmap for Generation IV Nuclear Energy Systems (2002) et dans les mises à jour ultérieures GIF R&D Outlook for Generation IV Nuclear Energy Systems (2009) et GIF Technology Roadmap Update (2014). Ces trois ouvrages peuvent être consultés sur le site internet du GIF ( Depuis 2004, l AEN assure le Secrétariat technique du GIF, soutenant les organes techniques chargés du développement de ces six systèmes ainsi que les trois groupes de travail sur la méthodologie. 7

8 Publications et informations à l AEN Toutes les publications de l AEN sont disponibles gratuitement en ligne à Quelques titres de l AEN AEN Infos Nuclear Energy Today Publié deux fois par an en anglais et en français. 36 pages environ. Second Edition N AEN pages. Bulletin de droit nucléaire Nuclear Site Remediation and Restoration during Decommissioning of Nuclear Installations Deux numéros par an. Crisis Communication: Facing the Challenges Workshop Proceedings Madrid, Spain, 9-10 May 2012 N AEN pages. R&D and Innovation Needs for Decommissioning Nuclear Facilities Données sur l énergie nucléaire/nuclear Energy Data 2014 N AEN A Collective Statement of the OECD Nuclear Energy Agency Radioactive Waste Management Committee Adopted March 2012 N AEN pages. International Structure for Decommissioning Costing (ISDC) of Nuclear Installations Nuclear Development 2014 Managing Environmental and Health Impacts of Uranium Mining Nuclear Energy and Renewables: System Effects in Low-carbon Electricity Systems The Characteristics of an Effective Nuclear Regulator N AEN pages. The Economics of the Back End of the Nuclear Fuel Cycle NEA N AEN pages. The Fukushima Daiichi Nuclear Power Plant Accident: OECD/NEA Nuclear Safety Response and Lessons Learnt N AEN pages. Synthèse également disponible en japonais The Fukushima Daiichi Nuclear Power Plant Accident The Fukushima Daiichi Nuclear Power Plant Accident: OECD/NEA Nuclear Safety Response and Lessons Learnt Managing Environmental and Health Impacts of Uranium Mining Synthèse également disponible en anglais et en français. Technology Roadmap: Nuclear Energy N AEN pages. N AEN pages. N AEN pages. N AEN pages Edition N AEN pages. Geological Disposal of Radioactive Waste: National Commitment, Local and Regional Involvement Managing Environmental and Health Impacts of Uranium Mining N AEN pages. OECD/NEA Nuclear Safety Response and Lessons Learnt NEA Uranium 2014: Resources, Production and Demand N AEN pages. De nombreuses ressources en ligne Pour plus d informations sur les publications de l AEN Agence de l OCDE pour l énergie nucléaire, Service des publications 12 boulevard des Îles, Issy-les-Moulineaux, France Tél. : +33 (0) ; Fax : +33 (0) neapub@oecd-nea.org ; site Internet : 8 OCDE/AEN, avril 2015 Outre une présentation de l Agence et de son programme de travail, le site internet de l AEN propose des centaines de rapports téléchargeables gratuitement sur des questions techniques ou de politique. Il est possible de s abonner gratuitement ( à un bulletin électronique mensuel présentant les derniers résultats, événements et publications de l AEN. Consultez notre page Facebook sur ou suivez-nous sur