Dossier Communal d'information. Commune de VEYRE-MONTON

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1 N INSEE : Arrondissement : CLERMONT-FERRAND Dossier Communal d'information à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques Commune de VEYRE-MONTON Contenu du dossier Arrêté préfectoral d'information Acquéreurs Locataires (IAL) Fiche communale d'informations sur les risques naturels et technologiques et ses pièces jointes : - Liste des arrêtés de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle ou technologique concernant la commune - PPRi Veyre : extrait du zonage réglementaire (extrait du PPR) Les documents consultables sur Internet le sont notamment via le site de la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme ( version mai 2012

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4 n INSEE : PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOME Commune de VEYRE-MONTON Informations sur les risques naturels et technologiques pour l application des I, II, III de l'article L du code de l'environnement 1. Annexe à l arrêté préfectoral N DDPP/SSC/ du : 22/04/2011 mis à jour le : 21/05/ Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [PPRn] La commune est située dans le périmètre d un PPRn : oui X non - PPRi Veyre : approuvé date : 22/12/2008 aléa : Inondation Les documents de référence sont * : - PPRi Veyre : dossier PPR approuvé par arrêté préfectoral du Consultable sur Internet 3. Situation de la commune au regard d un plan de prévention de risques technologiques [PPRt] La commune est située dans le périmètre d un PPRt : oui non X Les documents de référence sont * : 4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application des articles R et R du code de l'environnement modifiés par les décrets n et Forte Moyenne Modérée Zone 5 Zone 4 Zone 3 La commune est située dans une zone de sismicité : pièces jointes 5. Cartographie extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris encourus - PPRi Veyre : extrait du zonage réglementaire (extrait du PPR) X Faible Zone 2 6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail dans la rubrique «Ma commune face aux risques» Très faible Zone 1 * Les documents disponibles sur internet le sont notamment via le site de la DDT du Puy-de-Dôme ( date d élaboration de la présente fiche : mai 2012 Le préfet de département

5 Liste des Arrêtés des Catastrophes naturelles depuis 1982 Commune Veyre- Monton INSEE Intitulé risque Date Début Date Fin Date arrêté Date JO Tempête 06/11/ /11/ /11/ /11/1982 sécheresse 01/05/ /12/ /07/ /08/1992 Inondations et coulées de boue 26/06/ /06/ /12/ /12/1990 à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/ /02/ /06/ /07/1998 Inondations et coulées de boue 09/06/ /06/ /02/ /02/1993 Inondations et coulées de boue 04/11/ /11/ /11/ /11/1994 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/ /12/ /12/ /12/1999 à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/ /12/ /07/ /07/2001 Inondations et coulées de boue 12/09/ /09/ /02/ /02/2001 à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/ /09/ /08/ /08/2004 à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/ /12/ /08/ /08/2004 à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/ /09/ /07/ /07/2011 Vendredi 11 mai 2012

6 PPRi Bassin de la Veyre /Extrait de la Carte de Zonage VEYRE-MONTON Reglementaire pour l'information Acquéreur / Locataire Commune de Veyre-Monton Page 1/1 Territoire dont l'occupation du sol est reglementée au titre du plan de prévention des risques d'inondation zones urbaines et centres urbains champs d'expansion des crues Aléa Fort R3 R3u R3 Aléa Moyen O2 R2 Aléa Faible O1 R1 LES MARTRES 1/ Janvier 2009

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