1 - OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS

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1 Appel à Projets 2016 Développement solidaire La Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) s engage à soutenir les initiatives locales de solidarité internationale des acteurs de son territoire, dans le cadre d un dispositif d appel à projets ; dans la continuité de ceux existants auparavant dans les anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes. Le présent appel à projets s adresse uniquement aux acteurs des territoires correspondant aux anciennes régions Aquitaine et Limousin. Les acteurs situés le territoire de l ancienne région Poitou-Charentes bénéficient d un appel à projet distinct lancé en octobre Informations : Site de Poitiers, tél. : , courriel : vie.associative@laregion-alpc.fr Un dispositif harmonisé pour les acteurs de l ensemble du territoire de la nouvelle Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes devrait être proposé en Ce règlement, à partir du 21 mars 2016, remplace les dispositifs FRAMP, DISMUT et APCOD de l ancienne Région Limousin. 1 - OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS Concourir à l atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés par l ONU en septembre 2015 pour lutter contre la pauvreté, les inégalités et l injustice et faire face au changement climatique d ici à 2030 dans les territoires concernés ; Soutenir le dynamisme de la société civile régionale en matière de solidarité internationale et participer à la valorisation des savoir-faire régionaux à l étranger. Accompagner les acteurs associatifs, économiques et institutionnels implantés dans les territoires des anciennes régions Aquitaine et Limousin dans la mise en œuvre de projets structurants et durables dans les territoires de pays en développement ou émergents (hors Europe et pays OCDE) dans un esprit de coopération et de solidarité internationale. 2 - ORGANISMES ELIGIBLES Associations Etablissements publics Entreprises Collectivités locales Les porteurs de projets doivent impérativement avoir leur siège sur le territoire des anciennes régions Aquitaine ou Limousin et avoir 2 ans d ancienneté à la date de clôture de l appel à projets (15 juin 2016). Les représentations locales d organisations nationales peuvent candidater à condition de démontrer de leur implication effective dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l évaluation du projet présenté. Rappel : les acteurs ayant leur siège sur le territoire de l ancienne région Poitou-Charentes bénéficient d un dispositif spécifique pour l année Informations : Site de Poitiers, tél. : , courriel : vie.associative@laregion-alpc.fr 1/8

2 3 - CRITERES D ELIGIBILITE DES PROJETS Critères généraux La subvention n est pas accordée à titre général mais affectée à un projet défini. Elle ne s applique pas aux frais de fonctionnement quotidiens des organismes soumissionnaires. Les projets doivent répondre à une demande clairement identifiée dans la zone concernée et mettre en évidence l existence d un ou plusieurs partenaires locaux (associations, autorités locales décentralisées et/ou déconcentrées, établissements publics, population ). Les projets doivent contribuer durablement au développement local et présenter un effet structurant pour le territoire et les populations concernées. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales quand elles existent. A cet effet, un courrier des autorités locales décentralisées et déconcentrées compétentes sur le territoire et/ou dans le domaine d intervention du projet devra, dans la mesure du possible, être joint au dossier. Les projets doivent démontrer l existence d une réelle relation partenariale, fondée sur le principe de réciprocité, entre les différentes parties prenantes du projet. A cet effet, un courrier du ou des partenaire(s) local (locaux) étranger(s) - ou une convention de partenariat, si elle existe devra être joint au dossier. Ce courrier (ou cette convention) doit détailler la nature et le niveau d implication de chacune des parties. Au-delà de leur action d aide au développement à l étranger, les projets doivent présenter un intérêt local pour la Région ALPC. Aussi, les projets doivent prévoir : - a minima une restitution du projet mené sur le territoire de la Région ALPC ; - au mieux, des actions pédagogiques d éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) sur le territoire de la Région ALPC. (Pour plus d informations sur l ECSI voir La Région ALPC apportera une attention particulière à cet aspect et privilégiera les projets présentant un volet d ECSI construit et détaillé. Attention : Les projets uniquement d ECSI se déroulant sur les territoires des anciennes régions Aquitaine et/ou Limousin restent inéligibles à cet appel à projets. Un dispositif de soutien particulier à ces projets est mis en place par la Région ALPC. Il ne peut y avoir cumul d aide entre ces deux appels à projets. Le volet ECSI des projets présentés dans le cadre de ce dispositif ne peuvent avoir été ou être présentés également dans l appel à projets «Initiatives locales d éducation à la citoyenneté et à la solidarité international». Les candidats peuvent déposer une demande pour un projet déjà engagé. Cependant, le budget prévisionnel présenté doit concerner des actions ne démarrant pas avant 1 er janvier Aucune dépense déjà réalisée avant cette date n est éligible. Critères géographiques Les projets peuvent être menés dans les pays appartenant à la liste des bénéficiaires de l Aide publique au développement (APD) établie par le Comité d Aide au Développement (CAD) de l Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) effective pour les années 2014,2015, %20final%20FR.pdf 2/8

3 Les projets doivent concerner un territoire identifié (par exemple un village, une commune, une communauté de communes, un département, une province, une région ) et non un pays dans sa globalité. Les projets qui concernent un pays dans sa globalité ou les projets qui concernent plusieurs pays simultanément sont inéligibles. Pour les pays à revenu intermédiaire à tranches inférieure et supérieure de la liste APD du CAD, une justification des populations ciblées par le projet sera demandée afin de démontrer la nécessité de l appui. Sécurité : le Conseil régional se réserve le droit de ne pas retenir un projet pour des raisons de sécurité. Les projets se situant sur des territoires classés par le ministère français des Affaires étrangères et européennes en zone rouge sont inéligibles. Pour les projets se déroulant sur un territoire classé en zone orange, les projets sont éligibles. Cependant la Région ALPC se réserve le droit de ne pas soutenir le projet si elle estime que des conditions de sécurité suffisantes ne sont pas assurées pour les ressortissants français amenés à s'y déplacer. Dans tous les cas, vous êtes invités à vous inscrire sur le portail Ariane pour les interventions dans les zones à risques. Vous trouverez les informations relatives à la sécurité dans les pays étrangers sur le site : Critères thématiques L appel à projets vise à concourir à l atteinte des Objectifs de Développement Durable. Néanmoins, dans un souci de cohérence et de complémentarité avec ses domaines de compétences, la Région ALPC soutiendra les projets uniquement dans les domaines suivants : formation professionnelle : formation de formateurs, renforcement des structures locales de formation professionnelle initiale ou continue, etc. développement économique des territoires «du Sud» : création d activités génératrices de revenus, micro-crédits, appui aux filières agricoles, appui à l entrepreneuriat local (artisanat, tourisme,..), etc. environnement : préservation et sauvegarde de la biodiversité, lutte contre la déforestation, amélioration de l accès à l eau et l assainissement, gestion des déchets, lutte contre le changement climatique, etc. santé : campagnes d information et de sensibilisation, renforcement des structures locales de santé, etc. Sont exclus du champ de l appel à projets : - les bourses d études à l étranger, - les voyages d études et les échanges de jeunes, - les chantiers de jeunes, - les projets artistiques ou d échanges culturels, - les raids sportifs, - les envois d argent, - les envois de produits alimentaires, de médicaments, de vêtements, de jouets, - les envois de matériels, sauf si celui-ci est non-disponible dans le pays et qu il est indispensable à la réalisation du projet. L achat et l utilisation de matériels locaux doivent être privilégiés à l envoi de matériels depuis la France. Si le don semble la forme la plus naturelle de solidarité, il peut aussi être inadapté, inapproprié, dangereux, polluant et déstructurant pour l économie locale. - les projets de coopération universitaire liés à la recherche fondamentale, - les phases de montage de projet, de prospective et d étude de faisabilité 3/8

4 - les actions relatives à la recherche de prestations ou de partenariats nouveaux visant au développement du porteur de projet, - les projets n étant pas directement portés par le demandeur qui en l occurrence ne serait que bailleur de fonds, - les projets d appariement entre établissements scolaires, - les projets limités à l organisation ou à la participation à des séminaires, colloques, etc. - les projets limités à la construction d infrastructures, - Les projets à visée strictement humanitaire. Critères budgétaires Pour les recettes : Un autofinancement de 10 % minimum du budget global est demandé aux porteurs de projets. Ces 10 % n incluent pas les contributions valorisées. Pour les dépenses : Les dépenses de personnels salariés : elles sont éligibles uniquement dans le cadre du projet subventionné, au prorata du temps passé. Cependant, elles ne peuvent pas constituer plus de 10% du budget prévisionnel total pour les personnels salariés «au Nord» ; et pas plus de 50% pour les personnels salariés «au Sud». Dans les personnels salariés «au Sud», les volontaires (volontaires de solidarité internationale, services civiques à l international, services volontaires européens ) sont éligibles dès lors que leur action se situe sur le territoire «au Sud». Les frais de déplacement (transport, hébergement, restauration, passeport, visas, vaccins ) ne doivent pas constituer plus de 40% du budget prévisionnel. Les frais généraux (ou administratifs) sont éligibles dans la limite de 5% du budget prévisionnel global. L ensemble des contributions valorisées (mises à disposition de matériels, de locaux, dons, temps de travail bénévole ) : elles peuvent être intégrées au budget dans une rubrique «contribution valorisées». Cependant, elles ne pourront excéder 20% du budget prévisionnel total. Pour le temps de travail bénévole, la base de calcul retenue doit être équivalente au SMIC (référence : INSEE smic horaire brut en euros). D autres coûts spécifiques à la réalisation du projet peuvent être intégrés : leur éligibilité dans l assiette de calcul de la subvention du Conseil régional sera étudiée au cas par cas. 4 - MODALITES DE L AIDE L aide du Conseil régional ne peut excéder 50% du budget total du projet, ce qui implique l obtention d autres financements. La subvention est versée par virement administratif en deux fois : - 50% à la signature de l arrêté ou de la convention de subvention par le Président du Conseil régional ou son représentant ; - 50% à la fin de l action et sur présentation des pièces mentionnées dans le chapitre «Obligations des porteurs de projets retenus». La subvention du Conseil régional est octroyée pour des actions dont la durée de réalisation ne peut excéder 3 ans. Ces actions peuvent néanmoins constituer une phase d un projet de plus long terme. 4/8

5 Pour les organismes déjà bénéficiaires d une ou plusieurs subventions dans le cadre des appels à projets de solidarité internationale des anciennes régions Aquitaine et Limousin : s il s agit d un nouveau projet : l organisme devra avoir au moins soldé une subvention. Il pourra donc soumissionner à l appel à projets 2016 qu après réalisation complète et évaluation d au moins un projet déjà subventionné. s il s agit de la continuité d un projet déjà subventionné : l organisme devra avoir soldé la subvention du projet précédent. Il ne pourra donc soumissionner à l appel à projets 2016 qu après réalisation complète et évaluation du projet précédent. 5 - MODALITES D INSTRUCTION Procédure Les dossiers doivent être adressés au Conseil régional ALPC au plus tard le mercredi 15 juin Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas instruit. Les dossiers seront instruits par les services de la Région ALPC et ceux répondant aux critères d éligibilité seront transmis à des personnalités ou organismes qualifiés qui se réuniront pour apprécier et sélectionner les dossiers de demande de financement. Aucune information ne sera communiquée aux porteurs de projets à l issue de cette réunion. Tous les projets sélectionnés seront présentés à la Commission Permanente du Conseil régional qui délibérera sur le choix définitif. Les porteurs de projets seront informés par courrier, après délibération de la Commission Permanente, des suites réservées à leur demande. Le cas échéant, les motifs de refus seront explicités dans les courriers. Critères d évaluation et de sélection des dossiers de demandes de financement Les personnalités et organismes qualifiés évaluent et sélectionnent les demandes de financement des projets au regard de plusieurs critères et notamment : l intérêt et la pertinence du projet par rapport à l enjeu, au problème auquel il doit répondre (cohérence avec les besoins identifiés et les politiques locales) ; par rapport à sa localisation, son contexte local ; la capacité et l expérience du demandeur et de ses partenaires à mener des projets de coopération et de solidarité internationale ; la pérennité et la viabilité financière du projet : les impacts attendus du projet et son caractère structurant pour les acteurs du Sud ; la prise en compte de la problématique du genre dans le projet ; l existence et la qualité des partenariats Nord-Nord et Nord-Sud (ancienneté, complémentarité des compétences, rôles des différents partenaires) ; l existence d un dispositif de suivi ; le caractère innovant du projet ; l existence d un volet ECSI détaillé et de qualité en ALPC ; la cohérence du projet avec la politique de coopération et de solidarité internationale menée par la Région ALPC si le projet se situe sur une de ses zones de coopération décentralisée. 5/8

6 6 - OBLIGATIONS DES PORTEURS DE PROJETS RETENUS Les porteurs de projets s engagent à transmettre au Conseil régional, dans les deux mois suivant la réalisation de l action soutenue : La copie du courrier adressé au Service de Coopération et d Action Culturelle (SCAC) de l Ambassade de France du pays dans lequel le projet est mené. Ce courrier devra être adressé au SCAC au démarrage du projet afin de l informer de sa tenue et de son déroulé. le compte-rendu d exécution et de suivi-évaluation. Ce compte-rendu doit décrire de façon précise les actions menées, les moyens mis en œuvre, les éventuelles difficultés rencontrées, l implication réelle du partenariat local, le bilan de l action, les éventuels décalages constatés entre les objectifs initiaux et les résultats obtenus, ainsi que les suites attendues du projet. Ce compte-rendu peut être accompagné de tout document, photo ou autre support d information jugé utile pour la bonne compréhension de l action réalisée. l'attestation de service fait, co-signée par le porteur du projet et le partenaire local. le relevé de l intégralité des dépenses, daté et signé par le responsable habilité. Ce relevé doit être présenté sous forme d un tableau récapitulatif indiquant la nature et le montant des dépenses. Les rubriques doivent correspondre à celles présentées dans le budget prévisionnel (page 9 de la fiche résumé du projet). le relevé des recettes perçues au titre du projet. les factures ou pièces équivalentes, attestant des dépenses effectuées dans le cadre du projet. L intégralité des sommes apparaissant dans le relevé de dépenses doit être justifiée par des factures, attestations sur l honneur, fiches de paie Ces justificatifs doivent être répertoriés dans un tableau récapitulatif reprenant l intitulé de la facture, la date, le montant total en monnaie locale, le montant total en euros et la rubrique du relevé de dépenses à laquelle se rattache la facture. ATTENTION : la subvention du Conseil régional est attribuée sur la base du budget prévisionnel global. Pour obtenir la totalité de la subvention, les dépenses réalisées devront être au moins égales au budget prévisionnel global présenté en page 8 de la fiche résumé du projet. Il est donc important de ne pas surévaluer le budget prévisionnel. En effet, le Conseil régional ne sera pas tenu de verser la totalité de la subvention et pourra éventuellement demander un remboursement du premier versement si : - le montant total des dépenses justifiées est inférieur au coût prévisionnel du projet ; dans ce cas, le versement s effectuera au prorata des dépenses effectivement réalisées, - les justificatifs fournis sont jugés insuffisants pour évaluer la bonne réalisation de l opération, - les critères d éligibilité ne sont pas respectés : le relevé de dépenses devra respecter les mêmes critères que le budget prévisionnel (cf. plafonnement des frais de déplacement à 40%, des frais de personnel sud à 50%, des frais de personnel nord à 10%, de la valorisation à 20%, etc...) - le compte-rendu d activités ne permet pas, après avis technique, de constater la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réussite du projet. 6/8

7 7 - DEPOT DES DOSSIERS Le dossier comprendra : Pour tous les dossiers de demande de subvention : 1. Une lettre à l attention du Président du Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou- Charentes, datée et signée par le représentant légal de l organisme (mentionner nom et qualité du signataire) et précisant l intitulé du projet, le pays et la région concernés, le coût prévisionnel et le montant de la subvention demandée. 2. La fiche-projet (modèle fourni à compléter), datée et signée, comportant au maximum 10 pages non reliées et respectant la présentation fournie pour le budget prévisionnel (sous peine de non-instruction). 3. Un courrier du partenaire local (ou convention de partenariat) attestant du partenariat et de sa nature. Attention : il ne s agit pas d une lettre de demande ou d acceptation d aide mais d un document précisant le projet commun et l implication de chacun des partenaires français et étrangers. 4. Une carte permettant de situer la localisation du projet. 5. Un courrier des autorités locales décentralisées et/ou déconcentrées compétentes sur le territoire et dans le domaine d intervention du projet (pièce non obligatoire, mais fortement souhaitée en particulier pour les projets dans les domaines de la santé et de la formation professionnelle).ce courrier doit attester de la connaissance du projet par les autorités locales compétentes et de sa cohérence avec les politiques publiques locales. En cas de partenariat avec ces autorités, le courrier devra préciser la nature et le niveau de leur implication dans le projet. 6. la délibération des instances de décision de l organisme mentionnant le projet ou une lettre d autorisation d engagement du projet. 7. la fiche de renseignements administratifs (modèle fourni à compléter) 8. un relevé d identité bancaire original. 9. Le cadre logique, selon le modèle fourni. (notice explicative fournie) Pour les associations loi 1901 : - le budget prévisionnel de l organisme pour l année en cours ; - les comptes du dernier exercice ; - les statuts de l organisme ; - l extrait du Journal Officiel publiant la création ; - la composition du bureau et du Conseil d Administration. Les documents types doivent être remplis selon les modèles fournis avec respect des rubriques et du nombre de pages. Les dossiers ne respectant pas ces critères ne seront pas instruits. Les documents types ne doivent ni être reliés ni agrafés. Pour les projets déposés par un groupement d organismes, les pièces doivent être celles de la structure désignée pilote du projet par le groupement. 7/8

8 Le dossier complet doit être adressé au plus tard le mercredi 15 juin 2016 soit : Par mail à l adresse suivante : projets.développementsolidaire@laregion-alpc.fr La mention «appel à projets développement solidaire 2016» et le nom de l organisme demandeur doivent figurer dans l objet. Par courrier (cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur le Président du Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Hôtel de Région 14, rue François-de-Sourdis Bordeaux Cedex La mention «Appel à Projets Développement solidaire 2016» doit figurer sur l enveloppe. IMPORTANT : le demandeur est seul responsable du suivi de la réception effective de sa demande. La Région ALPC ne pourra pas être tenue responsable en cas de non réception d une demande dans les délais. Contact pour toute information complémentaire : Site de Bordeaux, tél. : Site de Limoges, tél. : Courriel : projets.développementsolidaire@laregion-alpc.fr 8/8