Présentation du Secteur Forestier au Gabon Présentée par

Transcription

1 Présentation du Secteur Forestier au Gabon Présentée par Sylvain NZE NGUEMA, Directeur des Inventaires, des Aménagements et de la Régénération des Forêts Mai 2009

2 Plan de la présentation I- Présentation du secteur forêt II- Cadre juridique et fiscal du secteur forêt III- Activités d exploitation : 3 objectifs Aménagement des forêts de production; Industrialisation de la filière bois, Participation des communautés locales à la gestion de la ressource. IV- Activités de conservation: 1 objectif Gestion de la faune et des aires protégées, 2

3 Présentation du secteur forêt La forêt gabonaise couvre une superficie de 22 millions d hectares, représentant plus de 80% du territoire national. Elle se situe au 2 e rang des forêts du Bassin du Congo, après celle de la République Démocratique du Congo. C est le premier employeur du secteur privé avec emplois La forêt gabonaise est très diversifiée comme l indique le tableau ci-après : 3

4 Quelques chiffres sur la richesse spécifique de la forêt gabonaise Superficie du Gabon 26,7 millions d ha Nbre d espèces végétales Nbre d espèces de mammifères 180 Nbre d espèces d oiseaux 680 Couverture végétale 22 millions ha Taux de déforestation < 1% par an Surface de forêt/personne 15 ha % du pays sous agriculture < 4% 4

5 L Okoumé (Aucoumea klaineana P.) est l essence prédominante de notre forêt. Elle présente d excellentes aptitudes: Sylvicoles (facilité de régénération tant naturelle qu artificielle); Technologiques (déroulage pour la fabrication de contreplaqué) Le potentiel en bois d œuvre exploitable est évalué à environ 400 millions de m 3 5

6 Cadre législatif et réglementaire Le cadre législatif et réglementaire est régi par la loi 16/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise et ses différents textes d application. Ce cadre est la réponse du Gabon à l objectif environnemental issu du Sommet de Rio de Janeiro de 1992 et des résolutions du sommet de johannesbourg en La loi 16/01 considérée vise 4 objectifs principaux: La gestion durable des forêts par la pratique de l aménagement; La conservation des écosystèmes; L industrialisation plus poussée de la filière bois; L implication des populations locales. 6

7 Cadre législatif et réglementaire (suite) Elle introduit des notions nouvelles telles que la certification forestière et de nouvelles modalités de gestion de la ressource. Cette orientation traduit la volonté du Gouvernement de concilier les impératifs de développement à ceux de la conservation. 7

8 Cadre législatif et réglementaire (fin) Pour la traduction en acte des prescriptions du Code Forestier, l administration a élaboré et met en œuvre les textes d application. A cet effet, 30 textes ont été produits dans les domaines suivants : Aménagement des forêts de production et gestion des forêts communautaires, Industrialisation de la filière bois ; Gestion de la faune et des aires protégées ; participation des communautés locales à la gestion de la ressource; Fonds Forestier National (en cours d examen au parlement). 8

9 Cadre fiscal Au plan fiscal, la loi de finances 2004 a introduit une fiscalité différenciée basée sur le niveau d engagement des opérateurs dans le processus d aménagement-exploitation-transformation: 300 Fcfa/ha/an pour les concessions gérées sur la base des des plans d aménagement, 200 Fcfa/ha/an pour les assiettes annuelles de coupe fermées à l exploitation; 600 Fcfa/ha/an pour les concessions non aménagées. Quant aux Droits et Taxes de Sortie (DTS), leur taux ont été modulés: 17% en 2004, 15,57% en 2005, 15,57 en 2006, 17% en

10 Cadre fiscal (fin) Cette avancée fiscale a été accompagnée des mesures administratives ci-après: retour systématique aux Domaines des permis forestiers en situation irrégulière (arrêté du 13 avril 2007) ; mise en place d une Commission tripartite regroupant des représentants des Directions Générales des Impôts, des Douanes et des Eaux et Forêts, chargée du suiviévaluation du recouvrement des recettes forestières; Publication de la liste des détenteurs des permis forestiers sur le site internet du ministère de l Economie et des Finances. 10

11 Aménagement des forêts de production 11

12 La loi 16/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise segmente le domaine forestier national en deux : - un domaine forestier permanent, - un domaine forestier rural. Le domaine forestier permanent de l État (DFPE) englobe une superficie de 14 millions d ha répartis en : forêts de production, pour 10 millions d ha; aires protégées, pour 4 millions d ha, ces dernières font partie des forêts domaniales classées. Le domaine forestier rural (DFR) couvre 8 millions d ha. L objectif visé est de mettre sous aménagement durable l ensemble des forêts de production, soit 10 millions d hectares. 12

13 A ce jour 13 concessions forestières sont dotées de plans d aménagement, pour une superficie de 3,6 millions d ha, 36 concessions forestières, d environ 6,2 millions d ha, ont fait l objet de signature de conventions provisoires d aménagement-exploitation-transformation (CPAET) Soit un total de 9,8 millions d ha engagés dans le processus d aménagement. 13

14 Pour une gestion durable de l ensemble des forêts, le Gouvernement a mis en place le Projet d Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais (PAPPFG) avec le concours de l Agence Française de Développement (AFD) et le Fonds Français pour l Environnement Mondial (FFEM) pour une superficie de 2,5 millions d ha. Pour marquer sa volonté en faveur d une économie de partage, le Gouvernement a opté pour un nouveau mode d attribution des concessions forestières : le système d adjudications à travers des essais pilotes. 14

15 Ce mode d attribution est en cours d expérimentation. Pour ce faire, la stratégie adoptée consiste à instaurer deux niveaux d adjudications dont : l un réservé uniquement aux nationaux avec des conditions spécifiques ; l autre à tous les opérateurs. Cette profonde réforme vise le maintien de la présence des opérateurs nationaux dans la forêt. 15

16 Le Gouvernement a par ailleurs mis en place le manuel national des Critères Indicateurs (CI) de gestion durable des forêts gabonaises, puis le Groupe National de Travail (GNT) a développé les Principes Critères et Indicateurs (PCI) adaptés au contexte national à partir des PCI harmonisés OAB/OIBT. Pour garantir le commerce de nos produits, l association gabonaise du système panafricain de certification forestière (PAFC Gabon), a élaboré le schéma de certification dont l atelier national de validation s est tenu en mai Le schéma PAFC a été récemment reconnu par le PEFC. 16

17 Concessions forestières certifiées à ce jour Nom de la société Type de certification CFAD Superficies (ha) Rougier Gabon FSC HAUT ABANGA Rougier Gabon FSC OGOOUE IVINDO Rougier Gabon FSC CIFHO LEKE Rougier Gabon Keurhout HAUT ABANGA Rougier Gabon CEB Precious Wood Keurhout Keurhout, ISO 14001,FSC OGOOUE IVINDO OGOOUE LOLO CBG Mandji OLB RABI MANDJI Superficie totale certifiée en FSC Superficie totale certifiée en Keurhout Superficie totale certifiée en ISO Superficie totale certifiée en OLB ha ha ha ha. Superficie totale certifiée (toute certification confondue) ha. 17

18 Industrialisation de la filière bois 18

19 L objectif du Gouvernement en la matière est de parvenir à une transformation locale plus poussée du bois afin d augmenter sa contribution au produit intérieur brut (PIB). Cette contribution qui est actuellement de 4,5% du PIB devrait atteindre 10% à l horizon En termes de transformation, l objectif fixé par la loi est d atteindre un taux de 75% des volumes des Grumes de bois à l horizon 2012, avec un développement plus accentué des activités des 2 ème et 3 ème transformations. A ce jour, ce taux avoisine 45% contre 7% en

20 Les capacités industrielles de transformation du bois des unités implantées sur l ensemble du territoire, tous segments confondus, s élèvent à environ m³. Elles sont réparties ainsi qu il suit : Sciage: 55% ; Placage : 31% ; Contreplaqué : 13,3% ; Tranchage : 0,7%. Les capacités industrielles des unités intégrées verticalement représentent 73% contre 27% pour celles qui ne le sont pas. 20

21 Pour parvenir aux objectifs fixés, le Gouvernement a pris des dispositions pour: Bâtir une véritable politique d industrialisation visant les marchés de 2 e et 3 e transformation; Fixer et attribuer les quotas de vente de grumes à l export et veiller à leur application effective; Promouvoir les essences secondaires peu ou mal connues; Promouvoir une valorisation optimale des rebus et autres déchets issus de l exploitation forestière (culées, nœuds, branches) pour la production des produits accessoires (parquets, cadres de portes et fenêtres, etc.). 21

22 Créer une zone industrielle des artisans du bois (pôles de transformation artisanale) où s exerceront toutes les activités de 2ème et 3ème transformation; Encourager la création d industries du bois proche du lieu d exploitation par des avantages appropriés; Créer le Centre des Métiers du Bois et du Meuble pour la formation des techniciens et ouvriers spécialisés 22

23 Participation des communautés locales à la gestion de la ressource 23

24 Le Gouvernement assure la participation des nationaux à l ensemble des activités forestières par des actions de: Attribution des permis de gré à gré dans le domaine rural; Mise en œuvre des forêts communautaires: Projet DACEFI; Projet OIBT. Mise en application de l article 251 du Code Forestier; 24

25 Valorisation des produits forestiers autres que le bois d œuvre; Avec l appui des partenaires au développement notamment la FAO, une étude portant sur le contexte socio-économique de l utilisation des PFNL est en cours en Afrique Centrale. Implication des nationaux dans la transformation locale du bois. Le Département exécute actuellement un projet intitulé Promotion des nationaux gabonais à la profession forestière grâce au développement du partenariat PME Forestier. 25

26 Gestion de la faune et des aires protégées 26

27 Notre ambition est de conserver la biodiversité et de valoriser les parcs nationaux 27

28 Un réseau de 13 parcs nationaux, répartis sur l ensemble du pays et couvrant une superficie d environ 3 millions d hectares (soit 11,28% du territoire national) a été crée en 2002 à l initiative du Président de la République, Chef de l Etat S.E El Hadj Omar BONGO ONDIMBA. L objectif à atteindre, est de classer 4 millions d hectares en aires protégées, soit 15% du territoire national. 28

29 Localisation des Parcs nationaux. 29

30 Pour la mise en œuvre de cette politique, le Gouvernement a entrepris les réformes ci-après: Promulgation de la loi relative aux parcs nationaux; Adoption du décret portant organisation de l Agence Nationale des Parcs Nationaux; Adoption de la stratégie de développement du réseau des parcs nationaux en mai 2007; 30

31 Identification, évaluation de nouveaux sites d intérêt biologique et sensibilisation des populations riveraines en collaboration avec les ONG locales sur une superficie d environ ha. Nyanga (zone de Panga vieux-tono ha, Igotchi ha, Mallembé ha et Mambi 5000ha ) Moyen-Ogooué (Lac Evaro ha) Haut-Ogooué (la zone Ogooué Léconi Sebe ha et la zone Lekedi ha) 31

32 Le Gouvernement entend: Poursuivre l identification, l évaluation et le classement de nouveaux sites d intérêt biologique sur une superficie d environ ha; Mener des opérations de sensibilisation des populations riveraines en collaboration avec les ONG locales; Prendre des textes de classement des nouveaux sites identifiés; Intensifier les opérations de lutte contre le braconnage sur l ensemble du territoire national; Poursuivre la signature des protocoles d accord avec les concessionnaires et les ONGs oeuvrant dans la conservation. 32

33 Maintenir l interdiction d exploiter certaines essences forestières dont l Afo, l Andok, le Douka, le moabi et l ozigo pour leur surexploitation d une part et leurs qualités nutritives et médicinales d autre part; Mettre en défens certains massifs forestiers de la première zone forestière pour garantir la reconstitution de cette zone exploitée depuis les indépendances; Suivre la mise en place et l exécution des plans d aménagement; Éradiquer l exploitation illicite en forêt, dans les lacs et lagunes, par l amélioration des dispositifs de surveillance et de contrôle. 33

34 Conclusion Les résultats attendus de cette politique permettront à terme : une importante contribution de la forêt au PIB national; une foresterie à une vitesse; tous les opérateurs engagés dans le processus de gestion durable; une transformation locale plus poussée des produits (deuxième et troisième transformation), générateurs d une plus grande valeur ajoutée; des emplois nouveaux et des revenus accrus pour les ménages, des entreprises et par voie de conséquence pour l État; 34

35 Les nationaux deviennent des véritables opérateurs économiques dans le secteur forestier; les parcs nationaux du Gabon sont un modèle de conservation reconnu dans le monde et notre pays constitue une destination éco- touristique de référence; La prise en considération des biens et services environnementaux, notamment la promotion de la «déforestation et la dégradation évitée» ainsi que la vente des crédits carbone (protocole de Kyoto). 35

36 Merci pour votre attention 36