Les Risques psychosociaux liés au travail: de la déclaration en MCP à la reconnaissance MP?

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1 Les Risques psychosociaux liés au travail: de la déclaration en MCP à la reconnaissance MP? Dr Jean-Yves DUBRÉ, Dr Véronique TASSY Médecins Inspecteurs du Travail, DIRECCTE Pays de la Loire SMSTO, Cholet, 26 et 27 avril

2 Risques psychosociaux liés au travail : de la MCP à la MP De l utilité de la déclaration MCP Au plan collectif externe : connaissance du phénomène, veille et alerte Au plan collectif interne : inscription de la déclaration dans le FE, du DUER, synergie des actions avec IT Au plan individuel : officialisation d un lien potentiel, figure dans le dossier médical Question de la pertinence des critères de déclaration MCP 2

3 Les troubles psychiques rencontrés(1) Symptômes ou états dépressifs Troubles anxieux(tag;tp) Syndrome d épuisement (burn-out) Stress post-traumatique (répétition/hyperéveil/évitement) Tension psychique, violences agies +/- conduites addictives (alcool,cannabis,tca) +/- idées suicidaires ou T.S Troubles psychiatriques sévères (mélancolique, maniaque, délirant), somatiques. Source: Dr M-P. GUIHO-BAILLY, CPP Angers 3

4 Les troubles psychiques rencontrés(2) Toute la variété des troubles psychiques est possible Selon les différentes structures de personnalité Selon les facteurs de risques en cause (surcharge: burn-out; évènement traumatique ou harcèlement:ptsd) Peu d antécédents psychiatriques ou de troubles de la personnalité (!! Une maladie mentale avérée ou un trouble de la personnalité n exclut pas la survenue de troubles liés au travail!) Facteur de vulnérabilité : le rapport subjectif au travail,aux règles de métier,à l éthique - importance de la place du travail en terme d investissement, d identité; - faible mobilité des investissements; - rapport aux règles de métier qualité, sûreté,tradition -; - rapport aux valeurs - justice, équité,vérité -. Source: Dr M-P. GUIHO-BAILLY, CPP Angers 4

5 Épisodes dépressifs abaissement de l humeur,réduction de l énergie et diminution de l activité Altération de la capacité à éprouver du plaisir,perte d intérêt,concentration difficile fatigue importante même après un effort minime Trouble du sommeil Diminution de l appétit Diminution de l estime de soi,idées de culpabilité ou de dévalorisation somatisation 5

6 sévérité nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer 3 degrés de sévérité: Léger, moyen et sévère 6

7 Épisode dépressif léger Au moins 2 ou 3 symptômes sont habituellement présents. Ces symptômes s accompagnent généralement d un sentiment de détresse mais le sujet reste capable de poursuivre la plupart de ses activités usuelles 7

8 Épisode dépressif moyen Au moins 4 symptômes présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles. 8

9 Épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques Plusieurs symptômes concernant perte de l estime de soi Dévalorisation Culpabilité marquée et pénible Idées et gestes suicidaire fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents 9

10 Risques psychosociaux liés au travail : de la MCP à la MP La question du lien entre le vécu du travail et les conséquences somatiques : Troubles cardio-vasculaires: IdM, AVC Troubles hormonaux (thyroïde, gynéco) Troubles neuro-végétatifs Troubles dermatologiques Déclenchement de phénomènes prolifératifs Majoration d hypersensibilisation, déséquilibre de pathologies contrôlées (diabète, HTA) 10

11 Pathologies et symptômes Classification CIM 10 - F320 : épisode dépressif léger - F321 : épisode dépressif moyen - F322 : épisode dépressif sévère - F412 : trouble anxieux et dépressif mixte - F430 : réaction aiguë à un facteur de stress - F431 : syndrome de stress post-traumatique - F432 : trouble de l adaptation 11

12 Facteurs de risque dans le travail estimés comme étant à l origine de la pathologie ou des symptômes 1) Organisations du travail pathogènes 2) Surcharge objective de travail 3) Situations de violences physiques ou verbales 4) Situations psychotraumatisantes 12

13 Facteurs de risque dans le travail estimés comme étant à l origine de la pathologie ou des symptômes La classification du Collège d expertise sur le suivi des RPS (M. Gollac et coll.) Intensité et temps de travail Exigences émotionnelles Autonomie Rapports sociaux au travail Sens du travail Insécurité de la situation de travail 13

14 Risques psychosociaux liés au travail : de la MCP à la MP De l utilité de la déclaration MP - Conditions de la déclaration: certificat médical - Refus en première instance, CRRMP si IPP>25% - Au plan individuel : traçabilité de la pénibilité, des conditions de travail, indemnités en cas de licenciement sur inaptitude médicale - Au plan collectif interne : analyse comme les AT par le CHSCT, RAM, FE, actions de prévention - Au plan collectif externe : meilleure visibilité statistique du phénomène, incitation à la prévention - Particularité des suicides ou TS 14

15 Risques psychosociaux liés au travail : de la MCP à la MP Parcours médico-administratif du dossier, Les éléments nécessaires pour statuer en CRRMP voir communication D. Dupas, J. Barrit, P. Artarit le 26 avril 2012 MdT: importance de la clinique du travail pour établir les liens entre l organisation du travail, des évènements factuels vécus dans le travail et l état de santé du salarié (psychique et somatique) CPP : intérêt des compte-rendus 15

16 Risques psychosociaux liés au travail : de la MCP à la MP Déclaration en AT ou en MP? Tableau de stress post-traumatique Tentative de suicide 16

17 CRRMP Alinéa Alinéa 4 : affections psy CRRMP REGIME GENERAL MSA Année ACCORD REFUS ACCORD REFUS Total

18 CRRMP Alinéa Diagnostic 2005 : Épisodes dépressifs 2006 : Réaction dépressive prolongée 2007 : Troubles de l'adaptation, troubles anxieux et dépressifs mixtes, épisode dépressif 2008 : Réaction à facteur de stress sévère et troubles de l'adaptation 2009 : Troubles de l'adaptation, troubles anxieux et dépressifs mixtes, anxiété généralisée 2010 : Troubles de l'adaptation, troubles anxieux et dépressifs mixtes, épisode de dépression sévère sans symptômes psychotiques 2011 : Réaction à facteur de stress sévère et troubles de l'adaptation, épisode dépressif Agent causal charge mentale charge mentale charge mentale, facteurs PS, trauma psy charge mentale, facteurs PS, trauma psy charge mentale, facteurs PS, trauma psy charge mentale charge mentale 18

19 Décès par suicide, chez les salariés, déclaré à la CPAM entre le 01/01/2008 et le 30/06/2009 Source: CNAMTS oui Suicides déclarés à la CPAM non total Sur le lieu de travail habituel Hommes Professions intellectuelles supérieures et intermédiaires Reconnues en AT

20 Risques psychosociaux liés au travail : de la MCP à la MP Ne pas oublier : les TMS et les affections psychiques qui sont en tête dans les déclarations des MCP, dans les causes de déclarations d inaptitude et les TMS dans les reconnaissances MP sont des conséquences des facteurs de risques psychosociaux dans le travail. A quand la création d un tableau MP pour les atteintes psychiques dues aux organisations du travail pathogènes? 20

21 Risques psychosociaux liés au travail : de la MCP à la MP Conclusion : La déclaration concomitante MCP et MP est toujours possible, voire souhaitable. La déclaration MCP est faite par le MdT. La déclaration MP est faite par le ou la salarié(e). Cela demande un travail d information et d explication important auprès du ou de la salarié(e). 21