SOCIAL Habilitation Tramway de NICE. L habilitation à points

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1 SOCIAL Habilitation Tramway de NICE L habilitation à points

2 26 Novembre 2007: mise en exploitation de la ligne tramway n 1 à Nice. Les moyens : 20 rames dont 17 en exploitation. La ligne : 8 km,21 stations et 64 intersections, traversée de deux places historiques en mode batteries, 1 km de zones piétonnes. L offre : fréquence de 7mn au démarrage, 6 après 8 mois, 5 à ce jour. La fréquentation : validations les premières semaines, plus de aujourd hui. Accidentologie : La mise en exploitation 0,59 accidents/10000 kms en ,35 accidents/10000 kms en 2009.

3 Les habilitations Conformément aux dispositions du «Règlement de Sécurité de l Exploitation» la société ST2N s est vu déléguer la responsabilité de former, puis d habiliter à la conduite du tramway des membres de son personnel. Habilitation qui se présente sous deux formes : une habilitation «technique» autorisant la conduite sans passager. une habilitation «commerciale» autorisant la conduite du tramway en toutes circonstances.

4 Un constat Au cours des premières semaines d exploitation, peu de fautes ou d erreurs d application du manuel de conduite ont été constatées mais quelques une d entre elles ont amené la direction d exploitation à prendre des sanctions dont une allant jusqu à la suspension de l habilitation d un agent. Passage d un «SAP» au rouge. Passage d une «SLT» fermée. Conduite avec un passager non autorisé en cabine de conduite. Abandon intempestif de la rame sans respecter la «procédure d abandon».

5 Conséquences Les deux premières de ces fautes ont déclenché l organisation d un entretien disciplinaire avec pour conséquence une suspension d habilitation temporaire. Les deux suivantes une suspension définitive. Conséquence pour ces quatre faits : Inscription des décisions au dossier disciplinaire de chaque agent. Retour à la conduite bus (tous les conducteurs tramway conduisent en alternance deux semaines le tram/une semaine le bus). Pas de décision d action corrective au moins pour les conducteurs suspendus provisoirement.

6 Analyse des faits et des décisions Les quatre fautes ayant été traitées dans un cadre disciplinaire, c'est-à-dire en présence de représentants du personnel donc dans une configuration accusation/défense, si les deux premières fautes, passage SAP et SLT fermés, ont abouti à une décision équitable (suspension provisoire) encore que pas forcément cohérente sur la durée de cette dernière, les deux suivantes, tiers non autorisé en cabine active et abandon intempestif de la rame, ont amené une décision identique (suspension définitive) alors que la présence non autorisée en cabine méritait un traitement moins dur.

7 Réflexion sur une solution Après 19 mois d exploitation, la société ST2N, soucieuse de maintenir la qualité et la sécurité du système, tout en consolidant le haut niveau de responsabilité de l ensemble des conducteurs, a souhaité différencier le traitement des erreurs et fautes techniques de ces derniers, de celui des erreurs et fautes comportementales jusqu alors instruites indifféremment dans le cadre disciplinaire de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Il a donc été décidé de travailler sur la mise en place de processus qui permettent de développer l analyse, la mise en place d actions correctives et de formation regroupées dans un ensemble cohérent de mesures avec pour articulation : La pérennisation du partage d expérience. L institution d une habilitation à points sans incidence sur le dossier disciplinaire de l agent.

8 La pérennisation du partage d expérience Il a été décidé de désigner des conducteurs référents en fonction de leur volontariat, de leur ancienneté dans la société et de leurs aptitudes et compétences au sein des agents de conduite du tramway les plus expérimentés. Ces conducteurs participeront à l harmonisation et à l homogénéisation des méthodes de conduites en échangeant entre eux leurs expériences vécues pendant les vacations de conduite.

9 L habilitation à points A l obtention de son habilitation technique ou commerciale, tout conducteur est crédité de 12 points maximum. Tout comme pour un permis routier ce capital point peut lui être retiré lorsqu il fera une faute de non respect des consignes du manuel de conduite. Il se verra donc débité d un nombre de point prévu dans le «barème de retrait de point».

10 BAREME DE RETRAIT DE POINTS SUR UN TOTAL DE 12 POINTS ATTRIBUE LORS DU PASSAGE DE L HABILITATION SIGNALISATION Passage SAP au rouge Passage SLT fermée (avec incident ou accident) Télécommande de parcours V1/Q1 sans autorisation du PCC 5 points 2 points 5 points PROCEDURES Passage SLT ou carrefour en mode dégradé (*1) 3 points Rame anormalement immobilisée (*2) 3 points *1 sans informer le PCC et sans son autorisation et non application de la procédure *2 sans ordre du PCC et non application de la procédure

11 NON UTILISATION DU GONG Non utilisation du gong en entrée de station aux heures d affluence Non utilisation du gong en sortie de station Non utilisation du gong lors du croisement d une rame Franchissement des carrefours accidentogènes 1 point 1 point 1 point 1 point

12 VITESSES MAXIMALES AUTORISEES Dépassement de 5 km/h à 10km/h Dépassement de 10 km/h à 15km/h REGLES GENERALES Non respect de la clé KC sur position CM Non respect de la procédure d abandon de poste Utilisation d un téléphone portable : MP3, etc.. Présence d une deuxième personne en cabine non autorisée ADDICTIONS Etat d addiction avéré (*3) *3 après avis médical 3 points 5 points 5 points 5 points 5 points 2 points 12 points

13 Procédure de retrait de points Le constat : Le non respect d une règle du manuel de conduite est constaté par un agent de maitrise habilité ou un cadre de l entreprise luimême habilité. L enquête : A partir d un constat de faute, une enquête est menée par : le responsable de fuseau tramway. Le chargé de mission sécurité. Les conclusions sont rendues au responsable exploitation.

14 Procédure de retrait de points L analyse : Elle est mise en place à partir du résultat de l enquête est effectuée par une commission composée : Du Responsable accident. Du Responsable sécurité. De l agent ou cadre à l origine du constat. D un membre du «CHSCT». Les conclusions de l analyse déterminent l éventuelle responsabilité de l agent concernée ainsi que la qualification de l évènement : Faute involontaire, entrainant une mesure administrative de retrait de point Faute comportementale (volonté de transcrire les règles fixées) entrainant le déclenchement d une procédure disciplinaire. Laquelle n annulant en aucun cas la procédure administrative de retrait de point.

15 Procédure de récupération de points Récupération automatique : Tout agent ayant perdu des points pourra récupérer automatiquement 3 points si, dans une période d un an jour pour jour après le dernier retrait, il ne fait pas l objet d un nouveau retrait de points. Récupération par examen : Lorsque le solde des points de l habilitation est entamé d au moins quatre points, l agent a la possibilité de demander à passer un examen théorique et pratique lui permettant de récupérer entre 2 et 8 points en fonction de la note obtenue. Une seule demande d examen (regroupant l examen théorique et pratique) par an sera acceptée.

16 EXAMEN DE RECUPERATION DE POINTS Note inférieure à 10 dans une des deux épreuves Note moyenne aux deux épreuves comprise entre 10 et 13 Note moyenne aux deux épreuves comprise entre 13 et 16 Note moyenne aux deux épreuves comprise entre 16 et 18 Note moyenne aux deux épreuves supérieure à 18 Aucun point récupéré 2 points récupérés 3 points récupérés 6 points récupérés 8 points récupérés

17 Suppression de l habilitation Temporaire : Lorsqu un des trois examen imposés (théorique, pratique, médical) est négatif, l agent concerné est écarté temporairement de la conduite du tramway pour une durée maximale d un an. A l issue de cette durée d écartement, l agent subira un examen théorique, une évaluation à la conduite et un examen médical. Le résultat positif de ces trois examens accordera à l agent la récupération de points en fonction de la note obtenue au cours de «l examen de récupération». En cas de résultat négatif à l une de ces trois épreuves, l agent devra attendre 6 mois avant de pouvoir s y représenter. Définitive : Tout agent se verra définitivement écarté de la conduite du tramway s il vient, au cours des douze mois suivant la fin de son écartement temporaire, à être à nouveau concerné par une mesure de retrait de points portant son solde à un montant compris entre trois et un ou par une décision disciplinaire issue de l analyse des nouveaux faits.

18 La formation En période préparatoire à un examen de récupération de points : l agent sera suivi par son responsable de fuseau dans le cadre de ses révisions de son manuel de conduite. Suite à toute mesure administrative, une action de formation sera mise en place sous la forme d une journée de «partage» avec un conducteur référent, puis un suivi par le responsable du fuseau tramway ou le responsable formation accompagné d un examen du type «QCM» au bout de quelques semaine après la reprise de conduite.

19 Interruption d activité sur le tramway Dans le cas d une interruption volontaire ou involontaire de la conduite du tram (les conducteurs sont polyvalents tram/bus), l agent sera obligé d effectuer au minimum 1 journée de conduite tramway tous les 2 mois. Si l interruption est supérieure à 60 jours, il effectuera obligatoirement une formation de 2 jours, ponctuée par un examen théorique et par une épreuve de conduite.

20 Merci de votre attention