BULLETIN DES QUESTIONS ET REPONSES

Transcription

1 ( ) - N 1 ( ) - N 1 PARLEMENT WALLON SESSION OCTOBRE 2015 BULLETIN DES QUESTIONS ET REPONSES (Art. 144 du Règlement) site web : courriel : courriel@parlement-wallonie.be

2 SOMMAIRE 1. QUESTIONS AUXQUELLES IL N'A PAS ETE REPONDU DANS LE DELAI REGLEMENTAIRE 1 Page 2. QUESTIONS AUXQUELLES UNE REPONSE PROVISOIRE A ETE FOURNIE 4 3. QUESTIONS POSEES PAR LES DEPUTES AU PARLEMENT DE WALLONIE ET REPONSES DONNEES PAR LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT WALLON 4 4. REPONSES COMPLEMENTAIRES A UNE QUESTION URGENTE (Art. 148 du Règlement) 12 Compte tenu du volume des questions et des réponses, leur texte intégral est exclusivement disponible sur le site web du Parlement de Wallonie Plusieurs voies d'accès sont offertes : Les députés / sélection d'un nom / Législatures / Questions écrites Par député / sélection d'un nom / Législatures / Questions écrites Contrôle du Gouvernement / Interpellations et questions

3 I. QUESTIONS AUXQUELLES IL N'A PAS ETE REPONDU DANS LE DELAI REGLEMENTAIRE Questions adressées à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique n 103 de Madame Graziana TROTTA : le renforcement des TIC en tant que vecteurs de développement économique n 105 de Monsieur Yves EVRARD : le retard dans la liquidation des primes à l'investissement n 135 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : les Smart Cities wallonnes n 163 de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO : l'avancement du projet Digital Cities n 179 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : la neutralité du réseau Internet n 180 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : le projet de WiFi urbain à Liège n 186 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : la programmation du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi n 187 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : la programmation du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi n 188 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : le projet Tetrra B (INTERREG IV A) n 204 de Monsieur Frédéric GILLOT : les multiples mandats des administrateurs de la FSIH dans la galaxie Duferco n 205 de Monsieur Frédéric GILLOT : les investissements de la FSIH dans la galaxie Duferco n 209 de Madame Christine DEFRAIGNE : l'implantation de l'awex et la centralisation des outils économiques wallons n 218 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : la rémunération des représentants de la SOGEPA au sein de Duferco n 221 de Monsieur Frédéric GILLOT : les investissements dans le numérique annoncés dans le cadre du plan Marshall 4.0 n 227 de Madame Savine MOUCHERON : l'aide de la Région aux librairies n 228 de Madame Christine DEFRAIGNE : la situation financière des PME en Wallonie n 229 de Madame Christine DEFRAIGNE : le plan d'action pour les PME n 232 de Madame Christine DEFRAIGNE : le plan d'actions pour les PME n 241 de Monsieur Philippe KNAEPEN : les véhicules basés sur de nouvelles technologies n 252 de Madame Déborah GERADON : la promotion de l'entrepreneuriat auprès des étudiants n 259 de Monsieur Edmund STOFFELS : les PME en danger n 269 de Monsieur Edmund STOFFELS : une meilleure cohérence des politiques walllonnes au niveau de la recherche dans le secteur de l'agroalimentaire n 277 de Madame Jenny BALTUS-MÖRES : la sensibilisation à la dimension de genre dans le cadre du Plan numérique n 278 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : l'e-commerce comme créateur d'emplois 1

4 n 285 de Madame Jenny BALTUS-MÖRES : la sensibilisation dans le cadre du Plan numérique n 287 de Madame Anne LAMBELIN : le paiement électronique en Région wallonne n 289 de Monsieur Stéphane HAZEE : les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement sous les précédentes législatures n 292 de Monsieur François DESQUESNES : le contrat de gestion de l'agence wallonne pour l'entreprise et l'innovation (AEI) n 300 de Madame Joëlle KAPOMPOLE : l'évolution du crowdfunding en Wallonie n 308 de Madame Graziana TROTTA : le développement des bioplastiques n 309 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : la baisse de création d'entreprises en Wallonie n 313 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : l'entrepreunariat au féminin en Wallonie n 316 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : les licenciements chez NLMK n 317 de Monsieur Nicolas MARTIN : le soutien aux entreprises wallonne du secteur du jeu n 318 de Monsieur Matthieu DAELE : le circuit de Francorchamps et la taxe sur les spectacles n 319 de Monsieur Nicolas MARTIN : l'avenir du coworking wallon n 320 de Madame Anne LAMBELIN : le test gratuit de la 3G et de la 4G pour les citoyens en Wallonie n 322 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : la situation précaire des travailleurs de Biochim à Feluy n 323 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : l'évolution des espaces de coworking en Wallonie n 324 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : les entreprises en difficultés financières Questions adressées à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'energie n 2 de Monsieur Philippe KNAEPEN : le mécanisme du bonus logement et de la fiscalité immobilière n 4 de Monsieur Philippe KNAEPEN : la thermographie aérienne n 31 de Monsieur Willy BORSUS : la déduction fiscale des prêts hypothécaires n 43 de Monsieur Josy ARENS : les conséquences de la stratégie de recouvrement mise en oeuvre par le SPF Finances au niveau des recettes des additionnels communaux n 56 de Monsieur Christophe COLLIGNON : la taxe sur les immeubles inoccupés n 66 de Monsieur Philippe KNAEPEN : les communes sous plan de gestion n 67 de Monsieur Philippe KNAEPEN : l'évaluation des critères de répartition du nouveau Fonds d'investissement des communes n 81 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : les publications sur internet des villes et communes, ainsi que des services communaux n 84 de Monsieur Philippe COURARD : les conséquences de la faillite de sociétés d'installation photovoltaïque pour les citoyens ayant contracté un emprunt dans le cadre de l'achat de panneaux photovoltaïques 2

5 n 102 de Monsieur Philippe KNAEPEN : les nouvelles règles d'attribution dans le secteur des logements publics n 179 de Monsieur Stéphane HAZEE : les recommandations du Médiateur dans les compétences du logement n 196 de Monsieur Edmund STOFFELS : la déclaration PEB initiale n 201 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : les primes octroyées en matière de logement et d'énergie n 215 de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO : la simplification du système de primes n 220 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : la performance énergétique des bâtiments n 226 de Monsieur Nicolas TZANETATOS : la recapitalisation des quatre SLSP en difficultés n 258 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : la délibération de la Commune de Liège n 292 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : le financement des projets de revitalisation urbaine n 305 de Monsieur Stéphane HAZEE : la diversification des sources de financement des SLSP n 319 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'éolien off-shore n 320 de Monsieur Edmund STOFFELS : le saut d'index et la politique du logement n 321 de Monsieur Stéphane HAZEE : les logements publics inoccupés en attente de travaux de rénovation n 322 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'indexation des loyers n 344 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'annonce d'un pacte énergétique belge n 345 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'objectif énergétique n 378 de Monsieur Stéphane HAZEE : les arriérés de loyers dans les logements sociaux en Wallonie n 380 de Monsieur Christophe COLLIGNON : l'évolution du Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE) n 383 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : le mot du bourgmestre dans le bulletin communal n 392 de Madame Valérie DE BUE : la taxe sur les pylônes GSM n 422 de Monsieur Olivier MAROY : les modifications successive de l'agenda de Monsieur le Ministre concernant la réforme du logement n 423 de Madame Déborah GERADON : les bornes de recharge électrique n 424 de Monsieur Edmund STOFFELS : la surprenante éolienne sans hélice n 426 de Madame Graziana TROTTA : la biométhanisation en Wallonie n 428 de Monsieur Edmund STOFFELS : le projet d'electrabel relatif à un nouveau bassin à Coo n 456 de Monsieur Josy ARENS : la réforme relative au financement des SLSP n 458 de Monsieur Yves EVRARD : l'octroi des primes Qualiwatt pour les habitations mises en location n 463 de Monsieur Christophe COLLIGNON : les fabriques d'église 3

6 n 469 de Monsieur Josy ARENS : la réforme à venir du financement des SLSP n 506 de Madame Jenny BALTUS-MÖRES : les maisons subdivisées en deux ou plusieurs logements n 511 de Madame Graziana TROTTA : la prévention des incendies dans les logements n 516 de Monsieur Stéphane HAZEE : le respect par les intercommunales wallonnes des limitations établies en matière de rémunération n 529 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : les difficultés de mener à bien un partenariat public-privé (PPP) n 531 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : l'accessibilité des logements publics aux personnes à mobilité réduite n 539 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : l'adhésion de la SWL à l'asbl SMALS n 542 de Monsieur Stéphane HAZEE : l'entrée en vigueur de l'accord de coopération du 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale relatif aux intercommunales interrégionales n 549 de Monsieur Stéphane HAZEE : la jurisprudence en matière de gestion journalière pour ce qui concerne la passation des marchés publics n 552 de Monsieur Christophe DISTER : la modification de l'échelle barémique des grades légaux dans le décret de la Région wallonne du 18 avril 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation n 556 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : le statut des fondations de fabriques d'église Questions adressées à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'emploi et de la Formation n 260 de Madame Hélène RYCKMANS : les chiffres de Sodexo pour les titres-services n 269 de Madame Valérie DE BUE : le WorldSkills II. QUESTIONS AUXQUELLES UNE REPONSE PROVISOIRE A ETE FOURNIE Questions adressées à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine n 695 de Monsieur Philippe HENRY : la quatrième paquet ferroviaire européen n 752 de Madame Mathilde VANDORPE : l'aménagement du carrefour formé par le boulevard des Canadiens et la rue de la barrière de fer à Dottignies Questions adressées à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région n 381 de Monsieur Stéphane HAZEE : les retards de paiement des factures par le secteur public III. QUESTIONS POSEES PAR LES DEPUTES AU PARLEMENT DE WALLONIE ET REPONSES DONNEES PAR LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT WALLON Questions adressées à Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon n 142 de Madame Anne LAMBELIN : le projet "One belt, one road" n 143 de Monsieur Stéphane HAZEE : l'extension du droit de vote aux élections régionales 4

7 n 144 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : l'immigration sur le territoire wallon n 145 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : le WorldSkills 2015 n 146 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : le WorldSkills 2019 n 147 de Monsieur Laurent HENQUET : le tableau de bord de suivi et l'évaluation des recommandations du Médiateur n 148 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : le remboursement des détachements d'agents wallons vers des cabinets ministériels fédéraux n 149 de Monsieur Stéphane HAZEE : la participation de la Wallonie au plan Juncker n 150 de Monsieur Stéphane HAZEE : les retards de paiement des factures par le secteur public n 151 de Monsieur Stéphane HAZEE : la modification de la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement wallon n 152 de Monsieur Philippe KNAEPEN : l'organisation de "team building" au profit des membres du cabinet ministériel Questions adressées à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine n 777 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'usure des routes n 778 de Monsieur Stéphane HAZEE : l'implication de la Wallonie dans l'élaboration des futurs contrats de gestion de la SNCB et d'infrabel n 779 de Monsieur Vincent SAMPAOLI : la mise en place d'une réflexion entre les secteurs du patrimoine et du tourisme et les musées n 781 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : la lutte contre le changement climatique pour améliorer la santé publique n 786 de Madame Valérie DE BUE : les radars tronçons et les plaques d'immatriculation personnalisées n 787 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : le retard dans l'octroi de subsides au musée Keramis de La Louvière n 788 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : la portion accidentogène de la RN55 à Péronnes-lez-Binche n 789 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : les subsides au patrimoine accordés sur l'ensemble de l'année 2014 n 791 de Monsieur François DESQUESNES : les centres d'accueil de jour, de nuit et de soins pour les seniors n 792 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'ouverture du financement public aux investisseurs privés n 793 de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE : la sécurité à l'abord des écoles n 794 de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE : le passage des zones 90 à 70 km/h hors agglomération n 795 de Monsieur Anthony DUFRANE : le développement du réseau RAVeL n 796 de Monsieur Anthony DUFRANE : les travaux sur le R9 et le R3 n 797 de Monsieur Josy ARENS : la sécurisation de la rue de Redange à Arlon n 798 de Monsieur Stéphane HAZEE : le projet d'aménagement du RAVeL entre Anseremme et Waulsort et les conséquences sur le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Dinant-Givet n 800 de Monsieur Stéphane HAZEE : les retards de paiement des factures par le secteur public 5

8 n 801 de Monsieur François DESQUESNES : l'ouverture du contournement ouest de La Louvière (R54) n 802 de Monsieur Philippe KNAEPEN : l'organisation de "team building" au profit des membres du cabinet ministériel n 803 de Monsieur Philippe KNAEPEN : les beffrois de Wallonie n 804 de Monsieur Philippe COURARD : les zones accidentogènes en Province de Luxembourg n 805 de Monsieur Vincent SAMPAOLI : la garantie de l'emprunt dans le cadre du projet Vivalia 2025 par la Région wallonne n 806 de Monsieur Patrick PREVOT : les Centres locaux de promotion de la santé (CLPS) n 807 de Monsieur Patrick PREVOT : l'affection du budget consacré à la prévention des assuétudes entre les divers bénéficiaires pour les années 2014 et 2015 n 808 de Monsieur Hicham IMANE : la tour du château des Bousies n 809 de Monsieur Hicham IMANE : les compétences gérées par le futur OIP en matière de santé et d'action sociale n 810 de Madame Véronique BONNI : la qualité des aires de repos autoroutières wallonnes n 811 de Madame Christie MORREALE : l'utilisation des pierres et roches ornementales wallonnes n 812 de Madame Christie MORREALE : l'aménagement et l'adaptation des logements publics pour les personnes handicapées n 813 de Madame Sophie PECRIAUX : le bilan de la prévention au sein des festivals n 814 de Madame Sophie PECRIAUX : la maladie d'alzheimer et l'obésité n 815 de Madame Sophie PECRIAUX : la lutte contre le tabagisme n 816 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'équipement des zonings en fibres optiques n 817 de Monsieur Edmund STOFFELS : le coût impayable des maisons de retraite n 818 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'accessibilité à la laiterie de Walhorn n 819 de Monsieur Benoit DREZE : la hausse du tabagisme chez les jeunes adultes n 820 de Monsieur Matthieu DAELE : les travaux de rénovation du grand théâtre de Verviers n 821 de Monsieur Stéphane HAZEE : l'aménagement d'un rond-point au carrefour dit des quatre-bras à Bois-de-Villers n 822 de Monsieur Philippe COURARD : la requalification de six lits MR en MRS à la résidence de la Knippchen à Arlon n 823 de Monsieur Philippe KNAEPEN : l'image des entrées d'autoroutes vers la Wallonie n 824 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : le plan de financement des hôpitaux wallons n 825 de Madame Christiane VIENNE : l'interprétation de la circulaire du 15 juin 2015 relative aux aidants proches n 826 de Madame Christine POULIN : la possible réforme de la formation au permis de conduire n 827 de Monsieur Edmund STOFFELS : le développement des zonings en Wallonie 6

9 n 828 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : la réglementation du transport exceptionnel et les mesures d'accompagnement spécifiques à certains secteurs dans le cadre de l'introduction de la taxe kilométrique n 830 de Madame Latifa GAHOUCHI : la suppression des arbres le long des routes à des fins de sécurité routière n 841 de Monsieur Edmund STOFFELS : le modèle de concertation sociale concernant les politiques sociales Questions adressées à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique n 301 de Madame Christine DEFRAIGNE : la colère des petits actionnaires d'uteron Questions adressées à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'energie n 474 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'étude CapGemini 2010 n 533 de Monsieur Christophe COLLIGNON : le développement du phénomène de la colocation n 550 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : la diminution du nombre de conseillers provinciaux n 551 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : l'octroi des fonds pour la politique des grandes Villes n 554 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : l'analyse du mécanisme de répartition du fonds des communes n 555 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : le CPAS de Tournai n 557 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : le traitement fiscal privilégié de La Louvière n 558 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : le niveau de la tutelle exercée par la commune sur le CPAS n 559 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : la répartition 2015 du fonds des communes n 560 de Monsieur Christophe DISTER : les batteries à usage résidentiel n 561 de Monsieur Laurent HENQUET : les nouveaux brevets spécifiques à l'enseignement de promotion sociale et les barèmes dans la fonction publique locale n 562 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : l'absence d'évaluation du fonds des communes n 568 de Monsieur François DESQUESNES : les questions orales d'actualité au conseil communal n 569 de Madame Valérie DE BUE : l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur la taxe sur les pylônes n 570 de Monsieur Edmund STOFFELS : la nouvelle centrale biomasse n 571 de Monsieur Edmund STOFFELS : les montants empruntables liés aux Ecopacks n 576 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : les réglementations en vigueur en matière de crémation 7

10 Questions adressées à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal n 718 de Monsieur Edmund STOFFELS : les moyens nécessaires à la reconversion des friches n 719 de Madame Valérie DE BUE : les sites d'abattage temporaires n 720 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : les délais d'octroi de permis d'urbanisme n 721 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : les abattoirs temporaires wallons lors de la fête du sacrifice n 722 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : l'harmonisation de la gestion des déchets non ménagers dans les parcs à conteneurs wallons n 723 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : le recyclage des panneaux photovoltaïques en Wallonie n 725 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : le tri des poussins en Wallonie n 726 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : l'intervention de la SPAQuE sur le site des laminoirs de la Rochette à Chaudfontaine n 728 de Madame Savine MOUCHERON : l'opération Théâtre-Evènement-Concert menée par le TEC Liège-Verviers n 729 de Monsieur Nicolas MARTIN : les méthodes d'abattage des poussins mâles en Wallonie n 730 de Monsieur Vincent SAMPAOLI : les problèmes liés au nouveau système de carte voyage dans les TEC n 731 de Monsieur Vincent SAMPAOLI : les subventions wallonnes pour le financement d'un plan de mobilité n 732 de Monsieur Stéphane HAZEE : la liste des arrêtés du Gouvernement restant à prendre dans ses compétences pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement n 733 de Monsieur Stéphane HAZEE : les retards de paiement des factures par le secteur public n 734 de Monsieur Philippe KNAEPEN : l'organisation de "team building" au profit des membres du cabinet ministériel n 735 de Monsieur Philippe KNAEPEN : la réhabilitation du site industriel Boma à Montignies-sur-Sambre n 736 de Monsieur Alain ONKELINX : les initiatives visant à diminuer le trafic routier en Wallonie n 737 de Monsieur Alain ONKELINX : les aéroports de Paris et Liège Airport n 738 de Monsieur Anthony DUFRANE : l'incident provoqué par un avion de tourisme et ses conséquences sur le trafic de l'aéroport de Charleroi n 739 de Monsieur Anthony DUFRANE : la ligne TEC n 451 entre Charleroi et Couvin n 740 de Monsieur Anthony DUFRANE : le nouvel emplacement d'un sonomètre pour BSCA n 741 de Monsieur Anthony DUFRANE : le transport scolaire n 742 de Madame Véronique BONNI : le harcèlement sexuel dans les transports en commun n 744 de Madame Valérie DE BUE : les files d'attente pour l'achat ou le renouvellement des abonnements TEC n 745 de Madame Carine LECOMTE : l'abandon des animaux 8

11 n 746 de Madame Savine MOUCHERON : les contrôles effectués dans les cirques sur le territoire wallon n 747 de Madame Déborah GERADON : la formation du personnel communal en matière d'infractions environnementales n 748 de Madame Déborah GERADON : la concurrence entre les aéroports belges n 749 de Madame Déborah GERADON : la création de nouveaux quartiers en Wallonie n 750 de Madame Déborah GERADON : l'interdiction de publicité concernant les animaux n 751 de Madame Christine POULIN : l'abrogation d'anciens Plans communaux d'aménagement n 752 de Monsieur Benoit DREZE : les navibus à Liège n 753 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'échéance 2015 en matière d'assainissement des eaux n 754 de Monsieur Frédéric GILLOT : les projections de création d'emplois de la SOWAER n 755 de Monsieur Philippe KNAEPEN : les lieux les plus pollués de Wallonie n 756 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : les sanctions relatives aux infractions environnementales n 757 de Madame Christine POULIN : le coût du permis en régularisation n 758 de Madame Christiane VIENNE : les plans de mobilité n 759 de Madame Valérie DE BUE : la création de quartiers d'habitat n 760 de Madame Valérie DE BUE : le petit éolien n 761 de Madame Latifa GAHOUCHI : les arrêts supprimés de la ligne de bus TEC 451 n 770 de Madame Déborah GERADON : l'accessibilité des TEC aux personnes à mobilité réduite n 772 de Monsieur Dimitri LEGASSE : la stérilisation des chats errants n 776 de Madame Déborah GERADON : la concurrence entre les aéroports belges n 777 de Madame Déborah GERADON : la création de nouveaux quartiers Questions adressées à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'emploi et de la Formation n 245 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : l'e-commerce comme créateur d'emplois n 247 de Monsieur François DEVILLERS : l'engagement au titre de l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale n 253 de Monsieur Patrick PREVOT : le projet d'incubateur chinois à Louvain-la-Neuve n 254 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'alphabétisation n 256 de Monsieur Edmund STOFFELS : la création d'emplois à temps plein n 257 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'épuisement des travailleurs au sein de FOREm n 258 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi inoccupés 9

12 n 259 de Monsieur Edmund STOFFELS : le dumping social versus l'employabilité n 262 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : l'audit interne du FOREm n 263 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : la réorganisation territoriale du FOREm n 264 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : les partenariats du FOREm n 265 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : l'asbl Udil.ge n 266 de Madame Jenny BALTUS-MÖRES : l'égalité femme-homme au travail n 267 de Madame Mathilde VANDORPE : l'évaluation du plan Airbag n 268 de Monsieur Edmund STOFFELS : le respect des décrets "anti-discriminations" dans le cadre des titres-services n 270 de Monsieur Philippe KNAEPEN : l'organisation de "team building" au profit des membres du cabinet ministériel Questions adressées à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative n 216 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : la Déclaration de services aux usagers (DSU) n 217 de Monsieur Stéphane HAZEE : l'impact du tax shift fédéral pour la Wallonie et la concertation avec le Gouvernement fédéral n 218 de Monsieur Laurent HENQUET : la procédure de traitement des réclamations de première ligne interne à l'administration n 219 de Monsieur Laurent HENQUET : les baromètres de satisfaction de l'usager de l'administration n 220 de Monsieur Laurent HENQUET : les nouveaux brevets spécifiques à l'enseignement de promotion sociale et les barèmes dans la fonction publique régionale n 221 de Monsieur Laurent HENQUET : le réseau de correspondants du Médiateur et le protocole de collaboration avec le SPW n 222 de Monsieur Laurent HENQUET : la suspension du délai de recours en cas de saisine du Médiateur n 223 de Monsieur Dimitri FOURNY : la taxation des jeux dans les établissements de jeux de hasard en Wallonie n 224 de Monsieur Christophe COLLIGNON : la semaine volontaire de quatre jours au sein du Service public de Wallonie n 225 de Monsieur Laurent HENQUET : la suspension de l'intervention du Médiateur lors de l'introduction d'un recours administratif ou juridictionnel n 226 de Monsieur Laurent HENQUET : la procédure contradictoire ouverte aux administrés n 227 de Monsieur Philippe KNAEPEN : l'organisation de "team building" au profit des membres du cabinet ministériel n 228 de Monsieur Stéphane HAZEE : les retards de paiement des factures par le secteur public n 229 de Monsieur Jean-Marc DUPONT : l'annulation par la Cour constitutionnelle du principe de la "boucle administrative" 10

13 Questions adressées à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région n 100 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : les dossiers de rénovation et d'aménagement des grandes infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et financés par le CRAC n 101 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives en 2010, 2011, 2012 et 2013 n 102 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives n 360 de Monsieur François DESQUESNES : les perspectives de développement des biocarburants en Wallonie n 363 de Madame Laetitia BROGNIEZ : l'enveloppe allouée trimestriellement aux projets retenus dans le nouveau système d'aide à l'investissement et à l'installation en agriculture (ISA) n 364 de Madame Laetitia BROGNIEZ : le plafond d'aide maximum dans le nouveau système d'aide à l'investissement en agriculture (ISA) n 365 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : le financement des infrastructures des clubs de boxe de Le Roeulx et de Soignies n 366 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : le prix du lait en Wallonie n 367 de Monsieur Christophe DISTER : les infrastructures de motocross en Wallonie n 370 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : les exploitations de kayaks n 371 de Madame Déborah GERADON : la régulation des chambres d'hôtes n 372 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : la récente hausse des prix des fruits et légumes et le soutien à l'agriculture wallonne n 373 de Monsieur Vincent SAMPAOLI : les subsides aux petites infrastructures sportives privées n 374 de Monsieur Vincent SAMPAOLI : les collaborations entre le secteur du tourisme et les institutions muséales n 375 de Monsieur Anthony DUFRANE : le plan de développement des aires réservées aux utilisateurs de motor-homes n 376 de Monsieur Anthony DUFRANE : l'obtention du permis de pêche par internet n 377 de Monsieur Philippe KNAEPEN : l'organisation de "team building" au profit des membres du cabinet ministériel n 379 de Monsieur Laurent HENQUET : la nouvelle grille de classement pour les établissements hôteliers n 380 de Monsieur Laurent HENQUET : les guides touristiques promotionnels n 382 de Monsieur Edmund STOFFELS : le manque à gagner en matière de vente de bois n 383 de Madame Hélène RYCKMANS : le remembrement agricole de Orp-Jauche n 384 de Madame Isabelle MOINNET : la cueillette des champignons par des bandes organisées n 386 de Madame Christine POULIN : les halls relais agricoles n 387 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : la pollution des étangs de Strépy 11

14 n 389 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : le retard dans l'octroi de subsides au musée Keramis de La Louvière n 390 de Monsieur Laurent HENQUET : le secteur hôtelier n 391 de Madame Anne LAMBELIN : l'avenir du site de la bataille de Waterloo IV. REPONSES COMPLEMENTAIRES A UNE QUESTION URGENTE (Art.148 du Règlement) Néant 12