BILAN SOCIAL RENAULT S.A.S. CHANGEONS DE VIE CHANGEONS L AUTOMOBILE
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- Rémi Gustave Laframboise
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1 BILAN SOCIAL RENAULT S.A.S. CHANGEONS DE VIE CHANGEONS L AUTOMOBILE
2 BILAN SOCIAL RENAULT S.A.S. L année a été marquée par un dialogue social riche et innovant, tant au niveau du Groupe qu à l échelle de la France. Dans la lignée de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux de, Renault, le Comité de Groupe Renault et IndustriALL Global Union ont signé le juillet un accord cadre mondial de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Renault y renforce ses engagements en matière de droits sociaux, notamment par l introduction de la notion de qualité de vie au travail, d une clause sur la gestion de l emploi et des compétences ou encore par l ajout d un nouvel article sur la promotion de la diversité. Il s agit, à travers, ces principes et standards communs, de garantir l équité au sein d un Groupe, qui est désormais mondial, et de fédérer l ensemble de nos talents, répartis dans pays. Autre avancée majeure, le Groupe étend ses engagements à deux nouveaux domaines: la responsabilité sociétale et la protection de l environnement. En France également, on retiendra principalement de l année la qualité et la vitalité du dialogue social, qui a permis la signature de six accords collectifs, et notamment de l accord de compétitivité. Signé par la CFDT, la CFE-CGC et FO le mars, l accord Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France permet, par un ensemble de mesures équilibrées et générant des gains de compétitivité, de doter Renault d un socle solide et durable pour ses activités en France. Dans le cadre de cet accord, Renault s engage à : maintenir en France tous les sites industriels et les fonctions cœur de métier au sein de l ingénierie, du commerce et du tertiaire; développer l activité des usines françaises d ici, en assurant une activité minimum de véhicules, comprenant au moins 8 véhicules de nos partenaires; assurer un ajustement des effectifs sans recourir à un plan de sauvegarde de l emploi ni à un plan de départs volontaires, par le non-remplacement de postes à l horizon. La qualité des échanges au cours des négociations et la diversité des thèmes couverts par l accord constituent une démarche responsable, fidèle à la tradition d innovation les engagements pris dans l accord. Autre accord notable en : l accord en faveur des personnes en situation de handicap, signé à l unanimité par les organisations syndicales. Dès 99, Renault a été l une des premières entreprises en France à signer un accord en faveur de l intégration professionnelle et sociale des personnes handicapées. Ce sixième accord témoigne de la détermination de l entreprise à lutter contre toutes les formes de discriminations et de la constance de nos actions en matière de handicap. des jeunes et des séniors et la solidarité entre générations. L entreprise y prend des engagements chiffrés : % d alternants par an, 8 contrats d insertion pour des jeunes réservées aux jeunes, % aux anciens alternants. A travers cet accord, Renault poursuit en France sa politique très volontariste en faveur de l employabilité des jeunes, dans les bassins d emploi sur lesquels nous sommes implantés, et propose aux séniors des mesures novatrices, telles que la mise en place d un temps partiel «transmission des savoirs». Outre le dialogue social, les Ressources Humaines de Renault ont poursuivi en la mise en œuvre de leur plan Together Drive The Change l accompagnement humain du plan stratégique du Groupe, lancé en. Son objectif est double : soutenir la motivation des salariés et optimiser la performance de l entreprise, partout dans le monde. Vous trouverez dans ce Bilan Social l ensemble des actions menées et des résultats obtenus en sur le périmètre de Renault s.a.s., pour répondre à ce double objectif. MARIE-FRANÇOISE DAMESIN Directeur des Ressources Humaines Groupe BILAN SOCIAL RENAULT /
3 le bilan social porte sur le périmètre Renault s.a.s. qui comprend établissements principaux et directions régionales: Établissement de cergy-pontoise Établissement de choisy Établissement de cléon Établissement de Douai Établissement de Flins Établissement de Grand-couronne Établissement de Guyancourt Établissement du Mans Établissement de Rueil - lardy Établissement de Renault siège Établissement de Sandouville Établissement de Villiers-Saint-Frédéric Direction régionale de Bordeaux Direction régionale de lille Direction régionale de lyon Direction régionale de Marseille Direction régionale de nancy Direction régionale de Rennes Direction régionale de Paris BILAN SOCIAL RENAULT /
4 SOMMAIRE EMPLOI... POLITIQUE JEUNES... INTERNATIONAL... RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES... CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ... AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL... FORMATION... 9 MANAGEMENT... RELATIONS PROFESSIONNELLES... 9 AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE... BILAN SOCIAL RENAULT /
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6 EMPLOI
7 EMPLOI, PROLONGATION DE L ACCORD GPEC ET ACCELERATION DES DISPOSITIFS D AJUSTEMENT DES EFFECTIFS Avec la signature en mars du «Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France», l accord de GPEC signé en est fois de mobiliser les ressources internes pour l évolution professionnelle des personnes et faciliter l évolution de carrière interne et externe. Les instances et commissions de cet accord sont maintenues. (Comité Stratégique et réunions de l Observatoire Emploi et Compétences). En matière d emploi, les engagements de Renault dans le cadre de cet accord sont: Assurer un ajustement des effectifs sans recourir à un plan de sauvegarde de l emploi ni à un plan de départs volontaires, par le non-remplacement de postes à l horizon. Recruter, dans la deuxième période de l accord, de personnes en CDI ciblées sur les compétences critiques. La mise en œuvre de cet accord sur l année est donc marquée par : l élargissement de la mesure de Dispense d Activité à tous les collaborateurs yc les cadres sans condition de pénibilité. la poursuite de la dynamisation de la mobilité externe. Avec la mise en place de partenariats pour l emploi, de collecte d offres d emploi externe, d événements permettant de mettre en visibilité des opportunités externes pour les collaborateurs volontaires. L année aura été par ailleurs la première année pleine de mise en œuvre de la Nouvelle Politique de mobilité, avec la mise en place de l Entretien préparatoire à la mobilité, et l arrivée en septembre des nouveaux outils de publication des offres et base candidats. En, sur le périmètre RSAS, 9 personnes sont parties à la retraite dans le cadre de l accord GPEC, ont adhéré mobilité externe. 9 collaborateurs ont entamé un accompagnement à la création/reprise d entreprise portant à plus de le nombre de collaborateurs ayant intégré le dispositif depuis. Dans le contexte d activité des usines françaises en, le recours à la main d œuvre intérimaire a diminué tout au long de l année. De la même manière, le nombre des salariés des sites de Douai et Sandouville détachés dans d autres établissements a décru progressivement à partir du premier trimestre. Compte tenu du contexte économique et en totale conformité avec les engagements pris dans le cadre de l accord, le volant de recrutement a été faible et limité à des besoins en compétences critiques ne pouvant être pourvus par des mobilités ou reconversions internes. salariés sont entrés dans le périmètre, parmi eux embauches externes directes et 8 En, Renault a poursuivi son engagement en faveur de la formation des jeunes et de leur accès à l emploi : plus de jeunes ont été ainsi accueillis dont alternants, métiers Renault sas. BILAN SOCIAL RENAULT /
8 EMPLOI EFFECTIFS INSCRITS AU DECEMBRE RÉPARTITION PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE EN %,9,8,8 8,,,, 9,8,8 9,8,,,,,,9,,,,, APP,9% APR,% ETAM,% IC 9,8% APP,% APR,8% ETAM,9% IC 9,8% APP,% APR,% ETAM,% IC,% Apprentis APR Techniciens professionnels Employés Techniciens Maitrise Cadres BILAN SOCIAL RENAULT / 8
9 EMPLOI. EFFECTIFS.. 9. Effectif total inscrit au décembre (hors C.A.S.A.) En, l effectif de Renault S.A.S., hors personnels CA.S.A. enregistre une baisse de, %. Cette évolution résulte d une baisse de l effectif CDI qui passe de 8 à 8, soit une baisse de,% ainsi que de l effectif CDD qui baisse de,8%. Dans ce contexte : - la part des femmes dans l effectif reste constante et représente % en - Après deux années de statilibité, la part des cadres dans l effectif décroît de,8%, celle des décroit de,9% et celle des ETAM de, % Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL POUR EN SAVOIR PLUS EFFECTIF INSCRIT HORS C.A.S.A. (CESSATION D ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS): Ensemble des personnes ayant, à titre personnel, un contrat de travail avec l entreprise qu il soit à durée déterminée (incluant les contrats de formation en alternance et les apprentis) ou à durée indéterminée, à l exclusion des personnes en cessation d activité dans le cadre de la C.A.S.A. Sont comprises les personnes en hors activité pour d autres motifs. Sont exclus les intérimaires et les stagiaires écoles. EFFECTIF EN C.A.S.A. (CESSATION D ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS): Personnes en situation de cessation d activité, dans le cadre de l accord national professionnel du juillet 999 relatif à la cessation d activité des salariés âgés, de l accord d adaptation Renault du novembre 999, du décret - du 9 février relatif à la cessation d activité de certains travailleurs salariés, et de la convention tripartite n 99 conclue entre Renault, l État et l UNEDIC. Ces personnes restent inscrites aux effectifs et leur contrat de travail est suspendu à ans et, très exceptionnellement, à ou ans. Dans les comptabilisations d effectifs, ont été exclues les personnes en C.A.S.A. CATÉGORIES PROFESSIONNELLES : Apprentis. d entretien et d outillage. BILAN SOCIAL RENAULT / 9
10 EFFECTIFS INSCRITS EN ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN AU DÉCEMBRE RÉPARTITION PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE EN % EMPLOI,,8,8 8,,,, 9,8,8 9,8,,,,,,9,,,,, APP,9% APR,% ETAM,% IC 9,8% APP,% APR,8% ETAM,9% IC 9,8% APP % APR,% ETAM,% IC,% Apprentis APR Techniciens professionnels Employés Techniciens Maitrise Cadres BILAN SOCIAL RENAULT /
11 EMPLOI. EFFECTIFS bis. bis. 9 bis. Effectif inscrit en équivalent temps plein au décembre La différence entre les effectifs hors C.A.S.A. (indicateur,, 9) et les effectifs en équivalent temps plein, qui prennent en compte les taux contractuels d activité, est de, % sur l ensemble de l effectif et de, % chez les femmes chez qui le temps partiel est plus fréquent. Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL POUR EN SAVOIR PLUS EFFECTIF ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN Ensemble des personnes ayant, à titre personnel, un contrat de travail avec l entreprise, que ce soit un contrat à durée déterminée ou indéterminée. L effectif est pondéré par le taux d activité de chaque salarié. Les effectifs C.A.S.A. sont comptabilisés avec une activité à taux zéro. Il en va de même pour les effectifs en hors activité D.A.C.S./D.A., période mobilité ou création d entreprise. BILAN SOCIAL RENAULT /
12 EMPLOI. EFFECTIFS quater. Effectif inscrit hors activité au décembre Les effectifs C.A.S.A. sont en baisse constante (-8% entre et ) parallèlement les autres de motifs de hors activité Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL C.A.S.A. 8 Autres motifs C.A.S.A. 8 Autres motifs C.A.S.A. Autres motifs Ensemble des personnes inscrites à l effectif au décembre mais ne participant pas à l activité de l entreprise au sens strict. POUR EN SAVOIR PLUS EFFECTIF HORS ACTIVITÉ Ensemble des personnes inscrites à l effectif au décembre mais ne participant pas à l activité de l entreprise au sens strict pour les raisons suivantes : français d Outre-Mer. mandat syndical permanent (Accord d Entreprise du juin ). des activités extérieures à l entreprise. BILAN SOCIAL RENAULT /
13 EMPLOI. EFFECTIFS Quincies - Effectif inscrit hors activité par motif au décembre La part des effectifs CASA ne representent plus cette année que,% des effectifs hors activité, quand les mesures de la GPEC telles que DACS, Periode de mobilité et Congé pour création d entreprise représentent cette années 8%. Les expatriés représentent %. EFFECTIF INSCRIT EFFECTIF EN ACTIVITÉ HORS ACTIVITÉ Dont: Congé parental Congé sabbatique Congé création d entreprise Maladie, accident C.A.S.A. PRV: Congé longue durée GPEC : Dacs / DA GPEC: Pédiode de mobilité externe Autres Effectif inscrit permanent (hors C.A.S.A.) Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL POUR EN SAVOIR PLUS EFFECTIF INSCRIT PERMANENT : Ensemble des personnes inscrites à l effectif au décembre de l année antérieure (hors C.A.S.A.) et toujours inscrites à l effectif au décembre de Sont exclues les personnes ayant quitté l entreprise ou étant entrées en C.A.S.A. dans l année, et les personnes entrées dans l entreprise au cours de l année. Les personnes mises en hors activité dans l année, pour d autres motifs que la C.A.S.A., mais encore à l effectif au décembre sont comprises dans l effectif permanent. BILAN SOCIAL RENAULT /
14 EMPLOI. EFFECTIFS. Nombre mensuel moyen de salariés titulaires d un contrat de travail à durée déterminée Le nombre mensuel moyen des contrats CDD est en baisse de % par rapport à. L apprentissage représente 8 % de représentent 8 %. Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL POUR EN SAVOIR PLUS à durée déterminée. bis. Nombre mensuel moyen de salariés titulaires d un contrat de travail à durée indéterminée (hors C.A.S.A.) Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL POUR EN SAVOIR PLUS NOMBRE MOYEN MENSUEL : BILAN SOCIAL RENAULT /
15 EMPLOI. EFFECTIFS Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL POUR EN SAVOIR PLUS Apprentis niveau niveau niveau niveau Régleurs Ensemble E.T.A.M. niveau E.T.A.M. niveau E.T.A.M. niveau Régleurs Contrats spéciaux Ensemble E.T.A.M. Cadre Cadre Cadre A Cadre B Contrats spéciaux Ensemble ingénieurs & cadres GÉNÉRAL POUR EN SAVOIR PLUS E.T.A.M. impatriés). BILAN SOCIAL RENAULT /
16 EMPLOI RÉPARTITION DE L EFFECTIF SELON L ÂGE ET L ANCIENNETÉ par statut de l ensemble du personnel au décembre (en %) AGE ANCIENNETÉ AGE ANCIENNETÉ et plus,9,,8, et plus -9 ans 9,8,,8, -9 ans - ans,,, 8,9 - ans -9 ans,8,,, -9 ans - ans,,,9,8 - ans -9 ans,8,, -9 ans - ans,,,, - ans -9 ans,,, 9, -9 ans - ans,,,, - ans moins de ans AGE ANCIENNETÉ AGE ANCIENNETÉ et plus,8,,, et plus -9 ans,,8,, -9 ans - ans 8, 9,,, - ans -9 ans,, 8, 9, -9 ans - ans,, 8,, - ans -9 ans, 8, 8,, -9 ans - ans, 9,8,,8 - ans -9 ans,,, 9, -9 ans - ans,9,, 8, - ans moins de ans, E.T.A.M. INGÉNIEURS ET CADRES POUR EN SAVOIR PLUS la date de départ quel que soit le motif du départ. Sont donc incluses les durées de contrat à durée déterminée dans l entreprise (C.D.D.). BILAN SOCIAL RENAULT /
17 EMPLOI. EFFECTIFS. Répartition par âge de l effectif total inscrit au décembre (hors C.A.S.A.) I.C. ETAM APR APP I.C. ETAM APR APP I.C. ETAM APR APP de ans - ans -9 ans - ans -9 ans - ans -9 ans - ans -9 ans Répartition de l effectif total inscrit au décembre selon l ancienneté I.C. ETAM APR APP I.C. ETAM APR APP I.C. ETAM APR APP - ans -9 ans - ans -9 ans - ans -9 ans - ans -9 ans Ancienneté dite «premier contrat» totalisant la durée de tous les contrats passés dans l entreprise. BILAN SOCIAL RENAULT /
18 RÉPARTITION DE L EFFECTIF MASCULIN SELON L ÂGE ET L ANCIENNETÉ par statut au décembre (en %) EMPLOI AGE ANCIENNETÉ AGE ANCIENNETÉ et plus,,,9, et plus -9 ans,,,, -9 ans - ans,,,, - ans -9 ans,,,, -9 ans - ans,,,, - ans -9 ans,9,,,9-9 ans - ans,9,,, - ans -9 ans,8,9,, -9 ans - ans,,,, - ans moins de ans AGE ANCIENNETÉ AGE ANCIENNETÉ et plus,,,8, et plus -9 ans,9,,9,9-9 ans - ans 9,,, 8, - ans -9 ans,, 9, 9, -9 ans - ans,,,, - ans -9 ans, 8,,, -9 ans - ans, 8,8,, - ans -9 ans,,,8 8, -9 ans - ans,,,, - ans moins de ans, E.T.A.M. INGÉNIEURS ET CADRES POUR EN SAVOIR PLUS à la date de départ quel que soit le motif du départ. Sont donc incluses les durées de contrat à durée déterminée dans l entreprise (C.D.D.). BILAN SOCIAL RENAULT / 8
19 EMPLOI. EFFECTIFS. Répartition par âge de l effectif masculin total inscrit au décembre (hors C.A.S.A.) I.C. ETAM APR APP I.C. ETAM APR APP I.C. ETAM APR APP de ans - ans -9 ans - ans -9 ans - ans -9 ans - ans -9 ans Répartition par ancienneté de l effectif masculin inscrit au décembre (hors C.A.S.A.) I.C. ETAM APR APP I.C. ETAM APR APP I.C. ETAM APR APP - ans -9 ans - ans -9 ans - ans -9 ans - ans -9 ans Ancienneté dite premier contrat totalisant la durée de tous les contrats passés dans l entreprise. BILAN SOCIAL RENAULT / 9
20 RÉPARTITION DE L EFFECTIF FÉMININ SELON L ÂGE ET L ANCIENNETÉ par statut au décembre (en %) EMPLOI AGE ANCIENNETÉ AGE ANCIENNETÉ et plus,,,, et plus -9 ans,,,, -9 ans - ans,8, 8,9, - ans -9 ans,,,, -9 ans - ans 8,, 9,, - ans -9 ans, 9,, 8, -9 ans - ans, 8,9 8,, - ans -9 ans,,,, -9 ans - ans, 8,, - ans moins de ans, AGE ANCIENNETÉ AGE ANCIENNETÉ et plus,,,, et plus -9 ans,,,9, -9 ans - ans,9,,, - ans -9 ans,,8,, -9 ans - ans,,9,, - ans -9 ans,,,, -9 ans - ans,,,9, - ans -9 ans,,,, -9 ans - ans,,,, - ans moins de ans, E.T.A.M. INGÉNIEURS ET CADRES POUR EN SAVOIR PLUS à la date de départ quel que soit le motif du départ. Sont donc incluses les durées de contrat à durée déterminée dans l entreprise (C.D.D.). BILAN SOCIAL RENAULT /
21 EMPLOI. EFFECTIFS. Répartition par âge de l effectif féminin total inscrit au décembre (hors C.A.S.A.) I.C. ETAM APR APP I.C. ETAM APR APP I.C. ETAM APR APP de ans - ans -9 ans - ans -9 ans - ans -9 ans - ans -9 ans Répartition par ancienneté de l effectif féminin inscrit au décembre (hors C.A.S.A.) I.C. ETAM APR APP I.C. ETAM APR APP I.C. ETAM APR APP - ans -9 ans - ans -9 ans - ans -9 ans - ans -9 ans Ancienneté dite premier contrat totalisant la durée de tous les contrats passés dans l entreprise. BILAN SOCIAL RENAULT /
22 EMPLOI. EFFECTIFS.... Moyennes d âge et d ancienneté par inscrit (hors C.A.S.A.) L age moyen et l ancienneté moyenne restent stables par rapport à avec respectivement ans et 9 ans. Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL MOYENNE D ÂGE 8 9 MOYENNE D ANCIENNETÉ CHEZ RENAULT Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL MOYENNE D ÂGE MOYENNE D ANCIENNETÉ CHEZ RENAULT Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL MOYENNE D ÂGE 8 MOYENNE D ANCIENNETÉ CHEZ RENAULT BILAN SOCIAL RENAULT /
23 EMPLOI. EFFECTIFS.. Moyennes d ancienneté dans la catégorie professionnelle par inscrit (hors C.A.S.A.) E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL Répartition de l effectif inscrit au décembre par nationalité (hors C.A.S.A.) Les salariés étrangers restent stables à % de l effectif total de Renault S.A.S. en FRANÇAIS ÉTRANGERS Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL BILAN SOCIAL RENAULT / FRANÇAIS ÉTRANGERS Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL FRANÇAIS ÉTRANGERS Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL
24 EMPLOI RÉPARTITION DU PERSONNEL ÉTRANGER PAR ORIGINE au décembre Asie du Sud-Est:,9% Maroc:,% U.E:,8% Algérie:,% Tunisie:,% Autre Afrique:,% Divers:,% BILAN SOCIAL RENAULT /
25 EMPLOI. EFFECTIFS PERSONNEL HANDICAPÉ au décembre Renault convaincue de la richesse que recèle la collaboration avec des personnes en situation de handicap déploie depuis près de ans des mesures innovantes et de grande ampleur pour bousculer les représentations et leur offrir une place entière en son sein. Ces dispositions constituent le 8 juillet dernier. Avec la signature de ce ème accord, Renault 9 ter. Emploi global des personnes handicapées Le taux d emploi global en est relativement stable par rapport aux années précédentes pour une obligation d emploi à %. Taux d emploi global 8 8, 8, Nombre de personnes handicapées par statut E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL % 9% 8% % %,9%,8%,% 9,%,%,89%,%,%,% 9,9%,%,9%,%,%,%,9%,8%,9% Proportion de personnes handicapées par statut % % % % %,%,%,%,%,%,%,%,%,9% Cadres E.T.A.M. % POUR EN SAVOIR PLUS du temps de travail effectué dans l établissement. BILAN SOCIAL RENAULT /
26 EMPLOI. EFFECTIFS PERSONNEL HANDICAPÉ Nombre de personnes handicapées par catégorie de handicap R.Q.T.H. travailleur handicapé Handicap lourd I.P.P. à % à 8 % supérieur à 8 % Total I.P.P. AUTRES Cartes d invalidité Pension d invalidité Mutilés de guerre Total AUTRES (*) GÉNÉRAL Proportion de personnes handicapées par catégories de handicap 9% 8% 8,9% 9,%,%,% 9,%,% 9,% 8,%,8%,9% 9,99% 8,% 9,9% 8,%,%,% 9,9%,8% % % % % 8,9% 8,9% 8,% 8,% 8,% 8,% 8,% 8,9% 8,8% Cadres % % % E.T.A.M. % POUR EN SAVOIR PLUS La nouvelle loi institue au niveau départemental la Commission des Droits et de BILAN SOCIAL RENAULT /
27 EMPLOI Flux d affaires avec le secteur protégé contrats passés avec les E.S.A.T. et les E.A. portées à l effectif d assujettissement),,9%,,8%,9,9% POUR EN SAVOIR PLUS. TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES Effectif et durée des contrats. Nombre moyen mensuel. durée moyenne des contrats de travail (en jours). Effectif moyen mensuel intérimaire/ effectif inscrit moyen mensuel (indicateur et bis), en % 89 89,%,8%,% POUR EN SAVOIR PLUS On totalise sur mois les effectifs des seuls intérimaires comptés au dernier jour du mois et on divise par. Ainsi, un intérimaire dont la mission dure jours sera comptabilisé si son contrat inclut le dernier jour du mois (du. au. par exemple) et ne le sera pas dans le cas contraire (du. au. par exemple). REMARQUE: Cet indicateur est comparable dans sa construction à l indicateur : Effectif moyen. BILAN SOCIAL RENAULT /
28 EMPLOI. EMBAUCHES. Embauches par contrats à durée indéterminée Recul très sensible des embauches en, avec l entrée de 9 salariés en contrats CDI, dont embauches externes (8 par embauche directe et, suite à un CDD) et 89 mobilités femmes s établit à 8%. Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL DONT MUTATIONS VENANT DE FILIALES 9 Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL DONT MUTATIONS VENANT DE FILIALES Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL DONT MUTATIONS VENANT DE FILIALES BILAN SOCIAL RENAULT / 8
29 EMPLOI. EMBAUCHES. bis Transformations C.D.D. en C.D.I. E.T.A.M. Ingénieurs & cadres 9 E.T.A.M. Ingénieurs & cadres E.T.A.M. Ingénieurs & cadres POUR EN SAVOIR PLUS Sont comptabilisées l ensemble des embauches de l année, sous contrat indéterminée (..) ou à durée déterminée (..). L indicateur.. bis comptabilise les transformations de C.D.D. en C.D.I. Ajouté au.., il permet de recenser la totalité des nouveaux C.D.I. de l année. REMARQUE: BILAN SOCIAL RENAULT / 9
30 EMPLOI. EMBAUCHES. Embauches par contrats à durée déterminée (C.D.D.) Les embauches en contrat à durée déterminée baissent de 9 % en, avec un cumul de 88 nouveaux contrats dont contrats d apprentissage, contrats de professionalisation et CDD CIFFRE. La part des femmes dans ces embauches s établit à %. Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL Durée moyenne des contrats (en jours) Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL Durée moyenne des contrats (en jours) Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL Durée moyenne des contrats (en jours) POUR EN SAVOIR PLUS BILAN SOCIAL RENAULT /
31 EMPLOI. EMBAUCHES. Embauches des jeunes de moins de ans (C.D.D. et C.D.I.) Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL C.D.I. 9 C.D.D. 8 9 C.D.I C.D.D C.D.I. C.D.D. 88 Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL C.D.I. C.D.D C.D.I. C.D.D. C.D.I. C.D.D. Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL C.D.I. 9 C.D.D C.D.I. C.D.D. 9 8 C.D.I. C.D.D. 8 BILAN SOCIAL RENAULT /
32 . EMBAUCHES. Embauches par contrats de professionnalisation (C.D.I. et C.D.D.) Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL C.D.I. C.D.D C.D.I. C.D.D C.D.I. EMPLOI C.D.D. Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL C.D.I. C.D.D. C.D.I. C.D.D C.D.I. C.D.D Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL C.D.I. C.D.D C.D.I. C.D.D C.D.I. C.D.D. POUR EN SAVOIR PLUS BILAN SOCIAL RENAULT /
33 EMPLOI. EMBAUCHES. Personnel promu CATÉGORIE PROFESSIONNELLE APRÈS PROMOTION Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Promotions au statut cadre Ingénieurs & cadres PROMUS % sur effectif C.D.I. au. N ,% 9 8 9,% ,% % ,% 9 9 8,% 8 9,8% 9 9 9,% 8 9 8,8% bis. Durée moyenne entre deux promotions E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL,,,,8,,,,8,,,,,,,,,,,,,,,,,, 9,,,8,,,,, 8,, POUR EN SAVOIR PLUS PERSONNEL PROMU: NB: évolution effective de la position. DURÉE MOYENNE ENTRE PROMOTIONS : BILAN SOCIAL RENAULT /
34 EMPLOI. DÉPARTS. Total des départs - les départs en retraite CDI qui représentent respectivement % et % des départs. Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL DONT FIN DE CONTRAT C.D.D Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL DONT FIN DE CONTRAT C.D.D Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL DONT FIN DE CONTRAT C.D.D POUR EN SAVOIR PLUS Les personnes en C.A.S.A., dont le contrat de travail est seulement suspendu, font toujours partie des effectifs inscrits de l entreprise. Ils ne sont donc pas comptabilisés dans les départs. BILAN SOCIAL RENAULT /
35 EMPLOI. DÉPARTS. Nombre de démissions % suite à une mesure GPEC) en comparaison de. On enregistre démissions de CDI dont dans le cadre de leur periode d essai, suite à une mesure de GPEC et démissions simples. 9 CDD ont également démissionné en cours de contrat. Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL POUR EN SAVOIR PLUS DES DÉPARTS DE L ENTREPRISE Ils comprennent: départs à l aide des indicateurs des sous-chapitres et de telle façon que l on ait Effectif inscrit Effectif inscrit au décembre= au décembre + Embauche - Départs de l année de l année antérieure de l année de l année BILAN SOCIAL RENAULT /
36 EMPLOI. DÉPARTS ter. Pourcentage de démissions par rapport à l effectif mensuel moyen (indicateur et bis) E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL,%,%,9%,%,%,%,8%,8%,%,8%,%,9%,%,%,8%,%,8%,8%,%,%,9%,9%,8%,%,%,%,%,%,%,%,%,8%,%,%,8%,% quater. Pourcentage de démissions par tranche d âge de ans -9 ans -9 ans,%,%,%,%,%,8%,%,%,9%,%,8%,%,%,8%,%,%,%,%,89%,%,%,%,8%,%,%,%,%,%,9%,8%,8%,8%,%,%,9%,%. Nombre de licenciements pour d autres causes Apprentis Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL BILAN SOCIAL RENAULT /
37 EMPLOI. DÉPARTS bis. Départs dans le cadre d une rupture conventionnelle E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL ter. Bilan des effectifs en départ C.A.S.A. salariés sont sortis du dispositif CASA en Départ () Retraite Autres départs DÉPARTS EFFECTIF EN C.A.S.A. au. E.T.A.M E.T.A.M. 8 E.T.A.M. 9 9 () Les effectifs effectivement entrés dans le dispositif entre le / et le / de l année considérée. Les adhérents d un mois n entrant qu au er L allocation moyenne est obtenu par: somme des allocations versées somme des journées indemnisées Entrées Sorties Effectifs BILAN SOCIAL RENAULT /
38 . DÉPARTS C.A.S.A. Bilan des versements en milliers d euros Allocations versées Cotisation retraite / prévoyance () Frais de gestion Allocation moyenne par jour indemnisé (en ) 9, 8, EMPLOI 8, 8,8 () Tous les trois mois, sont versées les cotisations relatives au trimestre échu précédent. Les versements d une année civile, mentionnés ici, se rapportent donc à une période de mois décalée d un trimestre quincies. Départs en retraite salariés (hors départs CASA) ont fait valoir leur droit à la retraite en : au terme du dispositif DACS/DA dans d autres départs Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL Dont départ en retraite après D.A.C.S./D.A. Dont départs en retraite dans le cadre de la G.P.E.C BILAN SOCIAL RENAULT / 8
39 EMPLOI. DÉPARTS Départs par motifs Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL AUTRES DÉPARTS EN RETRAITE CARRIÈRE LONGUE DÉPARTS EN RETRAITE APRÈS C.A.S.A AUTRES DÉPARTS EN RETRAITE Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL AUTRES DÉPARTS EN RETRAITE CARRIÈRE LONGUE DÉPARTS EN RETRAITE APRÈS C.A.S.A. 8 AUTRES DÉPARTS EN RETRAITE 8 8 Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL AUTRES DÉPARTS EN RETRAITE CARRIÈRE LONGUE DÉPARTS EN RETRAITE APRÈS C.A.S.A AUTRES DÉPARTS EN RETRAITE BILAN SOCIAL RENAULT / 9
40 EMPLOI. DÉPARTS - Départs après adhésion à une mesure GPEC Démissions suite à une période de mobilité externe E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL Démissions pour reprise/création d entreprise E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL Retraite suite à D.A.C.S et D.A. E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL Départs volontaires en retraite GPEC E.T.A.M. Ingénieurs & cadres GÉNÉRAL BILAN SOCIAL RENAULT /
41 EMPLOI. DÉPARTS Bilan des créations d entreprise Des 98, le Groupe RENAULT a mis en place un dispositif qui permettait de répondre à une attente des salariés porteurs de projets de création ou de reprise d entreprises. Cette démarche structurée, à partir d un accompagnement personnalisé, assure une plus grande pérennité aux entreprises créées ainsi qu aux emplois qui en découlent. Renault aide les collaborateurs, volontaires à franchir les différentes PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE E.T.A.M. Ingénieurs & cadres PAR ACTIVITÉ Création Reprise étapes de la creation ou de la reprise d entreprise, mais aussi cales, sociales, comptabilité,...etc). Cet accompagnement s est poursuivi dans le cadre du Plan Renault Volontariat, expliquant les chiffres importants de départ sur. En, l accompagnement à la création/reprise d entreprise 9 9 PAR ÂGE - de ans de à ans et plus Montants des aides accordées pour la création d entreprise Somme versée (en KE) 9 8 POUR EN SAVOIR PLUS. CHÔMAGE PARTIEL (Voir chapitre page 8).. ABSENTEISME (Voir chapitre page 8). BILAN SOCIAL RENAULT /
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43 BIS POLITIQUE JEUNES
44 BIS POLITIQUE JEUNES LES AXES DE LA POLITIQUE JEUNES DE RENAULT En, Renault a accueilli plus de jeunes (% de et d intégration. L année est marquée en particulier, par le maintien de la politique d alternance volontaire et la sécurisation de l engagement d un taux d alternants à % de nos - tissage, soit en contrat de professionnalisation. De même, plus de stagiaires de tous niveaux ont été accueillis dans tous les métiers et plus de étudiants préparent un doctorat d Etat au sein des directions de la recherche et de l ingénierie. Renault poursuit également son engagement pour l inser- la signature d un accord avec le Ministère de l Emploi, accord renouvelé pour la période - avec le ministère de de cette formation diplômante (CAP ou Bac) depuis la création du dispositif. Au travers de cette politique forte, Renault marque sa volonté de contribuer au développement de l employabilité des jeunes dans les bassins d emploi où Renault est implanté. Trois objectifs soutiennent la politique Jeunes de Renault Attirer, former, sensibiliser les élèves et étudiants à nos métiers, Consolider les liens avec le système éducatif, Renforcer les actions en faveur de la diversité et de l égalité des chances. Renault anime un réseau de correspondants sur l ensemble rains qui interviennent ponctuellement dans les écoles. prises au service de l égalité des chances dans l éducation, Renault poursuit ses actions: Un avenir ensemble : En 9, Renault a engagé un nouveau partenariat avec «Un Avenir Ensemble», projet de parrainage, lancé à l initiative du Grand Chancelier de la Légion d Honneur. Il vise à l accompagnement de jeunes méritants issus de milieux défavorisés dans leur parcours d études (de la classe de ère jusqu au premier emploi) par des collaborateurs de grandes entreprises. managers de Renault Course en Cours, Grand Prix des Collèges & Lycées est désormais agréé par le Ministère de l Education Nationale. Renault en est le partenaire majeur depuis. Pour la saison /, plus de 9 établissements (8 en /) participent à Course en Cours, soit équipes inscrites ( en /), dispositif sélectionné par le Ministère de l Education Nationale pour encourager le développement de projets collectifs en sciences et technologies dans le cadre du «Plan Sciences». DIDIER RETHORE RENAULT A RENOUVELÉ L ACCORD INSERTION AVEC LE MINISTÈRE DE L EMPLOI SUR LA PÉRIODE /, POUVEZ VOUS NOUS EN DIRE PLUS? Renault est engagé de longue date dans une démarche active en faveur de l insertion des jeunes. Par cet accord cadre, Renault s engage à ouvrir des capacités d accueil, d accompagnement et de professionnalisation en direction de jeunes repérés par les missions locales, les sites de Flins, Cléon, Grand Couronne et Douai dans le cadre de ce dispositif. Au-delà du volume, c est au travers de sa réussite que le dispositif proposé par Renault se veut exemplaire avec un taux de diplômé proche de 9%. En février, le nouvel avenant a été signé pour la période -. Il montre la volonté de Renault d être un acteur majeur de l insertion dans les bassins d emplois sur lesquels il est implanté en inscrivant durablement ce dispositif comme un levier de la GPEC territoriale et en renforçant les actions visant le retour à l emploi en lien avec les partenaires de cet accord : 8 jeunes (sous réserve de l activité des sites concernés) et à 9 sites seront concernés sur la durée de l accord. BILAN SOCIAL RENAULT /
45 BIS POLITIQUE JEUNES RELATIONS AVEC LE SYSTEME EDUCATIF ET POLITIQUE JEUNES Accompagner les jeunes dans l acquisition de leurs diplômes, leur offrir une première expérience professionnelle et ainsi leur assurer une meilleure employabilité, tel est l enjeu de l engagement de Renault pour la professionnalisation des jeunes par la voix de l alternance. Concernant les diplômes préparés, % des jeunes préparant un diplôme de niveau universitaire, soit un ratio similaire à celui de. A noter qu environ % des apprentis sont des femmes. GÉNÉRAL Apprentissage en fonction du diplôme et du domaine Domaine Niveau Diplôme TERTIAIRE Niveau V Niveau IV Niveau III Sous total CAP / BEP BAC / BAC PRO BTS / DUT INDUSTRIEL & TECHNIQUE Niveau V Niveau IV Niveau III Sous total CAP / BEP BAC / BAC PRO BTS / DUT TOUT DOMAINE Niveau V Niveau IV Niveau III Sous total Licence Maîtrise GÉNÉRAL BILAN SOCIAL RENAULT /
46 Répartition des apprentis par groupe BIS POLITIQUE JEUNES RELATIONS AVEC LE SYSTEME EDUCATIF ET POLITIQUE JEUNES Groupe Groupe Groupe GÉNÉRAL POUR EN SAVOIR PLUS Contrats de professionnalisation* Les contrats de professionnalisation sont en augmentation forte depuis en lien avec l augmentation globale du volume d alternant Renault sas, à noter également que % des jeunes en contrats de professionnalisation sont des femmes (cf. ci-dessus) C.D.D. E.T.A.M. Ingénieurs & cadres Sous-total C.D.I. E.T.A.M. Ingénieurs & cadres Sous-total GÉNÉRAL BILAN SOCIAL RENAULT /
47 BIS POLITIQUE JEUNES RELATIONS AVEC LE SYSTEME EDUCATIF ET POLITIQUE JEUNES Renault a signé un avenant avec le Ministère de l Emploi en février, couvrant la période / et prévoyant l intégration de 8 demandeurs d emploi sur la période et élargissant le nombre de site participant au dispositif. A noter, % de ces jeunes en insertion sont des femmes. Nombre de jeunes NOMBRE DE JEUNES CONCERNÉ PAR L ACCORD 8 8 BILAN SOCIAL RENAULT /
48 Relations avec les écoles BIS POLITIQUE JEUNES RELATIONS AVEC LE SYSTEME EDUCATIF ET POLITIQUE JEUNES la Recherche dans le cadre de la préparation des compétences dont l entreprise aura besoin. A noter également, le maintien de la féminisation des thésards avec 8% de femmes encore cette année. Par ailleurs 8% des stagiaires sont des femmes. Nombre de Thésards Nombre de stagiaires Renault collabore activement avec les instances éducatives dispositifs de formation avec les besoins en compétence du Groupe. Cette coopération pédagogique a conduit à l orga- d établissements d enseignement et des professeurs. Par la taxe d apprentissage, Renault poursuit son soutien à plus de établissements habilités par l attribution de dons en numéraires et de matériels pédagogiques (véhicules, organes mécaniques, moyens d essais). En Renault poursuit ses partenariats et sa présence dans les forums école traduisant la volonté d entretenir ses relations avec les écoles dans le cadre du déploiement de la politique jeune. Partenariats avec les écoles Participation aux forums des écoles BILAN SOCIAL RENAULT / 8
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50 TER INTERNATIONAL TER INTERNATIONAL
51 TER INTERNATIONAL INTERNATIONALISATION Nombre de Mobilités Internationales Dont nombre d expatriés de Renault sas (à partir de la France) Dont nombre d impatriés de Renault sas (vers la France) POUR EN SAVOIR PLUS Le nombre de mobilités internationales comprend le nombre d expatriés de RENAULT s.a.s. et le nombre d impatriés vers RENAULT s.a.s. au décembre (détachés inclus). Il ne comprend pas les transferts internationaux de pays à pays (hors périmètre du bilan social). Tous les types de contrats sont compris. BILAN SOCIAL RENAULT /
52 LA FONDATION RENAULT TER INTERNATIONAL Fonctionnant sur le principe de l égalité des chances, la Fondation Renault, créée en, constitue une réalisation exemplaire de ce que fait l entreprise en matière d éducation et de RSE. Elle a pour vocation de créer un lien durable entre des institutions académiques (françaises et internationales) et l entreprise ; elle témoigne ainsi d une implication forte de l entreprise dans le mécénat en faveur de l enseignement supérieur. Le rôle de la Fondation est d anticiper, avec ses partenaires académiques, les besoins en nouvelles compétences métiers. Ses activités sont de trois natures : Ecole des Ponts ParisTech, Arts et Métiers ParisTech, ) et à l international (Université St Joseph au Liban) ; l attribution des «bourses fondation» (frais d étude et de séjour) à des étudiants français et étrangers sélectionnés en partenariat avec les universités partenaires de la Fondation situées dans une douzaine de pays dans le monde ; étudiants méritants français issus de milieux défavorisés (Fondations Georges Besse, Fondation Un Avenir Ensemble). La Fondation a été renouvelée en 9, pour une durée de ans, avec un programme d action pluriannuel s élevant à euros (soit en moyenne un budget de millions d euros/an). La décision de son renouvellement pour cinq nouvelles années (-8), avec un budget en baisse et un effectif en moins, a été prise en Conseil d Administration le juin. - licence professionnelle Véhicule Electrique et Electromobilité (LPVEE), - Masters : Transport et Développement Durable, Mobilité et Véhicule Electrique, Management de la Sécurité Routière, - MBA en management international, Ces programmes, qui ont été co-construits avec ses partenaires universitaires, sont tout particulièrement axés sur trois thèmes de recherche qui ont une réalité intrinsèque dans l entreprise : le management multiculturel, la mobilité durable et la sécurité routière. également en totalité l année d études en France de ses étudiants boursiers : bourse mensuelle, inscription dans les écoles et universités françaises, couverture sociale, voyage aller/retour entre le pays d origine et la France, voyage de découvertes économique et culturelle. Chaque année, plus de 8 étudiants boursiers d une dizaine de pays, où Renault est implanté, obtiennent des diplômes sur des programmes innovants en lien avec la promotion de la mobilité durable, du management multiculturel et de la sécurité routière. BILAN SOCIAL RENAULT /
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54 REMUNERATION ET CHARGES ACCESSOIRES
55 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES. SALAIRES Il n y a pas eu d augmentation de salaire, hormis celles liées à l ancienneté, à l application de nos accords ou à la mise en œuvre des parcours de carrière déjà engagés.. INTÉRESSEMENT années, et. Cet accord prévoit : accord propre à chaque établissement. Au global, sur l année, le montant moyen versé au titre de l intéressement aux performances des établissements est confondues est de 98 euros BILAN SOCIAL RENAULT /
56 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES. MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS. Masse salariale (en milliers d Euros): salaires bruts imposables (hors intéressement, hors apprentis et hors C.A.S.A.) La masse salariale totale baisse entre et de -,% (-,% chez les hommes et -,% chez les femmes). Cette baisse intègre la réduction des effectifs conforme aux termes de l accord du mars et de la politique salariale Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M Ingénieurs & cadre GÉNÉRAL Répartition de la masse salariale par catégorie % 9% 8% % % % % % % % % % % % % % % % % % A.P.R E.T.A.M. CADRES POUR EN SAVOIR PLUS La population comprend l ensemble des contrats (C.D.I. et C.D.D.) à l exclusion des apprentis. Ensemble des éléments de la déclaration annuelle des salaires : salaires et primes perçus dans l année soumis à cotisation (Sécurité Sociale, ASSEDIC, CRI, CGRCR, etc.). Sont exclus notamment : l intéressement, les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, les indemnités de panier, les remboursements de frais, etc. Les sommes versées aux départs C.A.S.A. ne sont pas incluses. BILAN SOCIAL RENAULT /
57 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES. MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS. Rémunération mensuelle moyenne brute imposable (en euros) (hors intéressement, hors apprentis et hors C.A.S.A.) La rémunération mensuelle brute imposable toutes catégories, augmente de,%. La variation moyenne constatée entre et est la conjugaison de facteurs principaux : les effets de structure et la politique salariale de l Entreprise, avec des départs proportionnellement plus nombreux dans la population APR et ETAM. La rémunération (entrée dans les barèmes) en province, travaillant à temps plein, en équipe, est de 9 euros soit une augmentation de,% et représente,8 fois la valeur du SMIC (SMIC à,h :, euros) au er janvier. Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes proviennent essentiellement, des différences de structure d âge et d ancienneté Techniciens professionnels (*) (*) (*) Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M Ingénieurs & cadre 9 GÉNÉRAL (*) N.S. POUR EN SAVOIR PLUS La rémunération est établie à partir du nombre de paies en équivalent temps plein. BILAN SOCIAL RENAULT /
58 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES. HIÉRARCHIE DES RÉMUNÉRATIONS (HORS INTÉRESSEMENT). Montant global des rémunérations annuelles brutes les plus élevées (en milliers d euros). Rapport entre la moyenne des rémunérations brutes des ingénieurs et cadres et la moyenne des rémunérations brutes des ouvriers (,,8,9,,,,,,. Nombre de femmes dans les plus hautes rémunérations. Éventail des rémunérations par catégorie professionnelle : Techniciens professionnels Employés Techniciens Maîtrise Ensemble E.T.A.M. Ingénieurs & cadre,,,9,,,,,,,9,,,,9,,,9,,,8,,9 ns ns,,,,,,,,,9,,,,9,8,9,,,,,8,98,,,,,,,9,,,,9,,,88,,8,, POUR EN SAVOIR PLUS INDICATEUR : Cet indicateur représente le rapport entre le 9e décile et le er décile. Il mesure la dispersion des salaires dans la catégorie professionnelle. Un décile est une distribution statistique qui divise les effectifs d une population déterminée en groupes égaux. N.S. BILAN SOCIAL RENAULT / 8
59 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES. charges accessoires (en millions d euros) Le montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel ou l exécution de travaux par des prestataires extérieurs est quasi à l identique d une année sur l autre entre et. La diminution du recours à l intérim est compensée par la hausse des prestations extérieures dans les établissements tertiaires (Siège, Guyancourt, Rueil, Villiers Saint Frédéric).. Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel (hors taxes) ou l exécution de travaux par des prestataires extérieurs : entreprises de travail temporaire autres entreprises Pour en savoir Plus montant des Versements à des entreprises extérieures : Il s agit des versements effectués aux entreprises extérieures qui effectuent des prestations de service dans l enceinte des établissements Renault. Les opérations de sous-traitance effectuées à l extérieur des établissements Renault ou de simple fourniture de matériels, produits ou pièces, ne sont pas prises en compte.. charges salariales globales (en millions d euros) Les frais de personnel font apparaitre sur une baisse (,%) qui s explique principalement par les départs liés aux mesures d adaptation des effectifs et par l Accord Compétitivité favorisant la prise de congés. La hausse du chiffre d affaires associée à une hausse plus limitée des achats consommés et des charges incorporées à la production, entrainent une hausse sensible de la valeur ajoutée par rapport à. Frais de personnel Valeur ajoutée Chiffre d affaires. Ratio (frais de personnel) / (valeur ajoutée) (frais de personnel) / (chiffre d affaires),9,8,,,, Pour en savoir Plus Frais de Personnel : Montant des frais de personnel y compris la dotation des retraites. Valeur ajoutée : L entreprise produit des biens et des services et pour cela, utilise d autres biens et services (matières premières, électricité, gaz, service de transport...). Sa valeur ajoutée est la différence entre la valeur des biens ou services qu elle a produit et la valeur des biens et services qu elle a consommés. L entreprise ajoute de la valeur aux biens et services acquis en leur incorporant du travail et du capital, en les transformant pour en faire un produit plus élaboré, qu elle met sur le marché. BILAN SOCIAL RENAULT / 9
60 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES. PARTICIPATION FINANCIÈRE.. Montant global de la réserve de participation Aucun versement n a été effectué à la réserve spéciale de participation au titre des exercices,, POUR EN SAVOIR PLUS. MONTANT GLOBAL DE LA RÉSERVE DE PARTICIPATION Le montant global de la réserve de participation est le montant de la réserve dégagé au titre de la participation sur les résultats de l exercice considéré. Rappel de la formule de la réserve spéciale de participation (ordonnance de 9) R.S.P. = x (B C ) x S VA R.S.P. : Réserve Spéciale de Participation C : Capitaux propres S : Salaires au sens de la déclaration annuelle des salaires V.A. : Valeur Ajoutée. Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat) FRANCE,%,%,% ÉTRANGER,%,%,% VERSÉ,%,9%,% BILAN SOCIAL RENAULT /
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