Il est proposé par Mme Lisette G. Perron et unanimement résolu : Procès-verbal de la séance ordinaire du 09 juillet 2012.

Transcription

1 MUNICIPALITE DE SAINT-ALBAN À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Alban tenue le 13 août 2012 à 19h30 au lieu ordinaire des séances, étaient présents madame la mairesse Lynn Audet, madame la conseillère Lisette G. Perron et messieurs les conseillers Christian Caron, Jean-Marc Julien, Bernard Naud, Gaétan Falardeau et Marc Naud, tous membres du conseil et formant quorum. M. Vincent Lévesque Dostie, directeur général et secrétaire-trésorier était également présent Ordre du jour. Que l Ordre du jour soit adopté tel que déposé, mais demeure cependant ouvert à l article 10 : Divers et Questions Procès-verbal de la séance ordinaire du 09 juillet Il est proposé par M. Marc Naud Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 09 juillet h30 soit adopté tel que lu et déposé Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 juillet 2012 Il est proposé par M. Bernard Naud Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 juillet 2012, 19h00 soit adopté tel que lu et déposé Centre d Archive Régional de Portneuf Il est proposé par M. Christian Caron Que la municipalité de Saint-Alban accorde une aide de 150 $ au Centre d Archive Régional de Portneuf Appui contre la réforme du régime d assurance-emploi Attendu que la réforme de l assurance-emploi touchera de plein fouet les travailleuses et les travailleurs les plus précaires; Attendu que cette réforme vise les prestataires dits «fréquents», c est-àdire les personnes qui ont présenté trois demandes de prestations et qui ont touché plus de 60 semaines de prestations au cours des cinq dernières années; Attendu que le gouvernement exige que ces chômeuses et ces chômeurs acceptent tout travail dans un rayon de 100 kilomètres de leur résidence à compter de la septième semaine de chômage à un salaire équivalent à 70% de leur salaire antérieur, et ce, sans égard à leur formation et à

2 leurs compétences; Attendu que cette mesure vise particulièrement les travailleurs saisonniers qui doivent recourir au régime année après année; Attendu que d autres changements pénaliseront particulièrement les prestataires des régions éloignés tout en alourdissant les procédures juridiques permettant aux chômeuses et aux chômeurs de contester une décision défavorable; Attendu que l abolition des conseils arbitraux, des juges-arbitres et des mécanismes d appel constitue un frein à l accès à la justice; Attendu que ces changements proposés représentent une menace pour les travailleurs de l industrie de la construction et pour l économie des régions, particulièrement les régions où le travail saisonnier est très important, par exemple celles qui vivent de la pêche, de la foresterie, du tourisme ou de l agriculture; Attendu que cette réforme est contre-productive et que le gouvernement devrait se concentrer sur la création de la richesse en soutenant mieux le développement d emplois de qualité, entre autre dans le secteur manufacturier. En conséquence, Il est proposé par M. Gaétan Falardeau D exiger du gouvernement fédéral qu il renonce à sa réforme du régime d assurance-emploi qui affectera durement et sans motifs valables les travailleuses et les travailleurs de notre région; D exiger du gouvernement fédéral d être consultés sur toutes les règlementations qui pourraient avoir un impact pour les travailleuses et les travailleurs de notre région Aide annuelle Action plans d eau plein air deuxième versement Il est proposé par M. Christian Caron Que la Municipalité accorde un montant de $ à l organisme Action plans d eau plein air, tel que prévu au budget Appui au Groupe d action en développement durable de l ouest Répertoire d aides à la construction et l aménagement résidentiel traditionnel et écologique. Considérant que la promotion des produits et services de proximité est un élément primordial au développement durable de notre région. Considérant que l aspect économique du développement durable soustend la mise en valeur et l optimisation des ressources locales et la création d une économie innovante et prospère qui est écologique et socialement responsable ; Considérant que ce projet améliorera la connaissance que notre milieu possède de son territoire et de ses ressources. Il est proposé par M. Marc Naud Que la municipalité de Saint-Alban appuie le Groupe d action en développement durable de l ouest de Portneuf dans ces démarches de subvention et de création d un répertoire d aide à la construction et l aménagement résidentiel traditionnel et écologique.

3 Que la municipalité s engage également à appuyer les demandes de subvention en lien avec ce projet, à rendre ce répertoire accessible dans ses locaux, à soutenir et favoriser l utilisation de ce répertoire par les entrepreneurs, les promoteurs et citoyens qui désirent construire de nouvelles habitations sur son territoire ainsi qu à soutenir et favoriser la diffusion de ce répertoire sur son territoire. Avis de motion du règlement 209 modifiant le règlement de lotissement numéro 111, le règlement de construction numéro 112, le règlement de zonage numéro 110 ainsi que le règlement administratif numéro 113 et visant à assurer la concordance avec le Règlement numéro 339 modifiant le schéma d aménagement et de développement de la MRC de Portneuf concernant la construction résidentielle en zone agricole. Avis de motion est par la présente donné par le conseiller M. Bernard Naud, que lors d une séance ultérieure, tenue à un jour ultérieur, le règlement 209 modifiant le règlement de lotissement numéro 111, le règlement de construction numéro 112, le règlement de zonage numéro 110 ainsi que le règlement administratif numéro 113 et visant à assurer la concordance avec le Règlement numéro 339 modifiant le schéma d aménagement et de développement de la MRC de Portneuf concernant la construction résidentielle en zone agricole sera adopté Appel d offres Rénovation du centre des loisirs. Considérant que le résultat des soumissions est plus élevé que ce à quoi le conseil municipal s attendait. Que la municipalité de Saint-Alban n octroie pas le contrat de rénovation du centre des loisirs, numéro de référence Appel d offres Construction d un garage municipal Considérant que le résultat des soumissions est plus élevé que ce à quoi le conseil municipal s attendait. Que la municipalité de Saint-Alban n octroie pas le contrat de rénovation du centre des loisirs, numéro de référence Appel d offres Déneigement des chemins municipaux Il est proposé par M. Gaétan Falardeau Que le contrat de déneigement des chemins municipaux soit octroyé aux Entreprises St-Ubald Inc. pour une période de 5 ans (Option B) au coût de $ + taxes par kilomètres Appel d offres Pavage du rang Saint-Joseph Est Il est proposé par M. Marc Naud Que la municipalité de Saint-Alban accorde le contrat de traitement de

4 surface double dans le rang Saint-Joseph Est à la compagnie Franroc, division de Sintra Inc. au coût de 5.74 $ + taxes par mètre carré Réfection de fossés dans le rang Saint-Joseph Est Il est proposé par M. Christian Caron Que le service des travaux public soit autorisé à engager une pelle mécanique et un transporteur en vrac pour une durée d environ une semaine afin de faire la réfection de fossés dans le rang Saint-Joseph Est Début des travaux d aqueduc dans le rang Sainte-Anne Il est proposé par M. Bernard Naud Que le service des travaux public débute les travaux prévus au règlement 206 selon l estimation des coûte qui y est présenté et en utilisant les résultats de l appel d offres pour la location de la machinerie Appel d offres de l UMQ afin de retenir les services professionnels d un consultant en matière d assurances collectives pour les employés municipaux dans le cadre d un regroupement. Attendu que la municipalité de Saint-Alban a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de former, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités (ou MRC ou régies intermunicipales) intéressées, un regroupement pour retenir les services professionnels d un consultant en matière d assurances collectives pour les employés municipaux; Attendu que les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal permettent à une municipalité de conclure avec l UMQ une telle entente ; Attendu que la Municipalité désire se joindre à ce regroupement ; Attendu que conformément à la loi, l UMQ procédera à un appel d offres public pour octroyer le contrat ; Attendu que l UMQ prévoit lancer cet appel d offres à l automne 2012 Que la Municipalité confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour retenir les services professionnels d un consultant en matière d assurances collectives pour les employés municipaux et confie à l UMQ le processus menant à l adjudication du contrat ; Que le contrat octroyé sera d une durée d une année, renouvelable d année en année sur une période maximale de cinq ans ; Que la Municipalité s engage à fournir à l UMQ, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l appel d offres; Que la Municipalité s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; Que la Municipalité s engage à payer à l UMQ des frais de gestion de 1 % des primes totales versées par la municipalité ;

5 Participation au Congrès de la Fédération Québécoise des Municipalité (FQM). Il est proposé par M. Bernard Naud Que Mme Lynn Audet, mairesse, soit autorisée à participer au congrès 2012 de la FQM et que la Municipalité défraie les coûts d inscription et autres coûts afférents Participation au colloque de l ADMQ. Il est proposé par M. Marc Naud Et unanimement résolu : Que M. Vincent Lévesque Dostie, directeur général et secrétaire-trésorier, soit autorisé à participer au colloque 2012 de l ADMQ et que la Municipalité défraie les coûts d inscription et autres coûts afférents Réfection du comptoir d accueil du bureau municipal Que la municipalité de Saint-Alban retienne les services de M. Gilles Arcand pour la réfection du comptoir d accueil du bureau municipal selon sa soumission au prix de $ + taxes Achat d adaptateurs «storz» pour trois bornes fontaines Il est proposé par M. Jean-Marc Julien Que la Municipalité achète trois adaptateurs «storz» pour les bornes fontaines de la rue Principale et Saint-Philippe au coût de $ + taxes Demande de prolongement d aqueduc dans le rang de la Rivière Blanche. Considérant que ce conseil a reçu une demande de branchement à l aqueduc de la Rivière Blanche de la part de M. Jean-Pierre Béland, résident au 50 rang de la Rivière Blanche à Saint-Alban; Considérant que leur résidence n est pas à proximité du réseau existant; En conséquence, il est proposé par M. Gaétan Falardeau Que la Municipalité de Saint-Alban refuse de procéder au branchement d une résidence de manière autre que perpendiculaire au réseau d aqueduc de la Rivière Blanche. Que M. Jean-Pierre Béland soit informé des obligations et coûts reliés au prolongement d un réseau d aqueduc, notamment sur l obligation de faire faire des plans et devis et d obtenir un certificat d autorisation de la part du Ministère du Développement Durable de l Environnement et des Parcs; Bordereau de correspondance Dépôt du bordereau de correspondance : Lettre du MTQ Remerciement de Mme Laurence Petitclerc

6 Solde au compte chèque, placements et solde de la marge de crédit En date du 13 août 2012, le compte chèque de la municipalité affichait un solde de $, toujours en date du 13 août 2012, la municipalité avait des placements pour un montant de $ et le solde de la marge de crédit était à zéro Comptes à payer Il est proposé par M. Bernard Naud Que les comptes ci-dessous soient acceptés et que le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à les payer : NOM DU NUMÉRO DE FOURNISSEUR CHÈQUE MONTANT $ PISCINE H $ ACTION PLANS D'EAU-PLEIN AIR $ SOCIETE CANADIENNE DES POSTES $ JEAN-GUY HAMELIN $ ANNULE $ PETITE CAISSE $ SSQ, ASSURANCE VIE $ ECOLE DE CIRQUE DE QUEBEC $ ANIMATION LA FORGE $ FESTIVAL DES POMPIERS STE-CATHERINE $ ACTION PLANS D'EAU-PLEIN AIR $ AREO-FEU $ BIOLAB $ BLOUIN, STEPHANE $ PETITE CAISSE $ CAPSA $ CIMENTERIE GENEST $ COOP ST-UBALDE $ COURRIER DE PORTNEUF $ DERY TELECOM $ DISTRIBUTION BRUNET $ LES ENTREPRISES ST-UBALDE $ EQUIPEMENT BUREAU PORTNEUF CHAMPL $ EQUIPEMENT ACMAT INC $ EXCAVATION C.-E. FALARDEAU $ FQM $ GARAGE REJEAN GENDRON INC $ GENEST, STEFANIE $ PORTNEUF INFORMATIQUE $ JOHANSEN, GUYLAINE $ LETTRAGE MICHEL DURIVAGE $ ISABELLE MAINGUY $ MATERIAUX AUDET $ JOHN MEUNIER $ MEUNERIE DYNAMIX $ MRC DE PORTNEUF $ MUN. DESCHAMBAULT-GRONDINES $ AUDET LYNN $ PAVAGE U.C.P. INC $ PERRON, MARIO $ EXCAVATION GUILLAUME NAUD INC $ PROTECTRON SE $ REGIE REGIONALE $ LE RESEAU MOBILITE PLUS $ ROYNAT $ LES SERRES PERADIENNES $ SERVICES MATREC $

7 SERVICE DE DEPOT ET COMPENSATION $ SOCIETE CANADIENNE DES POSTES $ COOP $ SOLUTION DE GESTION DE VALEUR $ SPORTS-INTER PLUS $ TRANSPORT GILLES TESSIER $ VILLE DE DONNACONA $ VOHL $ A ÉTÉ PAYE PAR INTERNET: DAS, Fédéral $ DAS, Prov $ Télus $ Hydro Qc $ Telus mobilite $ Visa $ Eko $ TOTAL: $ TREPANIER, DENISE $ VINCENT L. DOSTIE $ BLOUIN, ETIENNE $ MORISSETTE, YVON $ GERMAIN, MARIUS $ GENEST, STEFANIE $ ROSEMARIE H. DOLBEC $ ISABELLE GOULET $ JEAN-PHILIPPE D. TROTTIER $ SABRINA PAQUIN $ TREPANIER, DENISE $ VINCENT L. DOSTIE $ BLOUIN, ETIENNE $ MORISSETTE, YVON $ GERMAIN, MARIUS $ ROSEMARIE H. DOLBEC $ ISABELLE GOULET $ JEAN-PHILIPPE D. TROTTIER $ SABRINA PAQUIN $ TREPANIER, DENISE $ VINCENT L. DOSTIE $ BLOUIN, ETIENNE $ MORISSETTE, YVON $ GERMAIN, MARIUS $ GENEST, STEFANIE $ ROSEMARIE H. DOLBEC $ ISABELLE GOULET $ JEAN-PHILIPPE D. TROTTIER $ SABRINA PAQUIN $ TREPANIER, DENISE $ VINCENT L. DOSTIE $ BLOUIN, ETIENNE $ MORISSETTE, YVON $ GERMAIN, MARIUS $ ROSEMARIE H. DOLBEC $ ISABELLE GOULET $ JEAN-PHILIPPE D. TROTTIER $ SABRINA PAQUIN $ MELANIE CHANTAL $ TREPANIER, DENISE $ VINCENT L. DOSTIE $ BLOUIN, ETIENNE $

8 MORISSETTE, YVON $ GERMAIN, MARIUS $ AUDET, LYNN $ CARON, CHRISTIAN $ JULIEN, JEAN-MARC $ NAUD, BERNARD $ FALARDEAU, GAETAN $ GAGNON, LISETTE P $ MARC NAUD $ BERTRAND MATHIEU $ BRIERE, JACKY $ CHALIFOUR, YVON $ GRONDINES BENOIT $ HAMELIN, FRANCOIS $ HAMELIN, JEAN $ LEVESQUE, ANDRE $ MARCOTTE, DORIS $ MARCOTTE, GUY $ PERRON, JACQUELIN $ PERRON, JOCELYN $ TROTTIER, MARIO $ MELANIE CHANTAL $ ROSEMARIE H. DOLBEC $ ISABELLE GOULET $ SABRINA PAQUIN $ TOTAL: $ GRAND TOTAL: $ Levée de la séance. Que la présente séance ordinaire du Conseil municipal soit levée; La mairesse lève la séance à 21h45 Lynn Audet mairesse Vincent Lévesque Dostie directeur général et secrétaire-trésorier «Je, Lynn Audet, mairesse, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.»