CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE LOBLAW

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1 CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE LOBLAW 1.0 Introduction Chez Loblaw («Loblaw» ou «nous»), l «intégrité en matière d approvisionnement» est un principe essentiel qui guide nos affaires. Nous exigeons que les fournisseurs des produits que nous vendons (les «fournisseurs») adhèrent aux mêmes valeurs et aux mêmes principes de conduite que nous, y compris en matière de déontologie et de sécurité. Le Code de conduite des fournisseurs (le «Code») fixe les normes minimales auxquelles les fournisseurs doivent se conformer. Les fournisseurs doivent se conformer aux lois et aux règlements locaux ou au Code, selon ce qui offrira le plus haut degré de protection pour leurs travailleurs. Bien que la mise en place de mesures de sécurité et de conditions de travail adéquates relève entièrement de la responsabilité du fournisseur, Loblaw peut vérifier si ses fournisseurs se conforment au Code. Cette vérification peut avoir lieu au moyen d une autoévaluation du fournisseur ou d un audit mené par Loblaw auprès du fournisseur (ou mené par un tiers désigné par Loblaw), qui peut effectuer une visite aux installations du fournisseur. Les fournisseurs devront ainsi se soumettre à de telles vérifications et être transparents quant à leurs activités. L entretien efficace avec les travailleurs constitue un élément clé des audits. Nous exigeons des fournisseurs qu ils facilitent ces communications et qu ils ne se livrent à aucune discrimination ni à aucunes représailles à l encontre des travailleurs participants. Le personnel de Loblaw (ou du tiers désigné par Loblaw) peut se rendre aux installations du fournisseur afin de suivre les progrès des programmes d amélioration, lorsque de tels programmes existent. Loblaw reconnaît que la résolution de bon nombre des problèmes décelés peut prendre du temps. Si cela est approprié compte tenu des circonstances, nous travaillerons avec le fournisseur afin d établir un calendrier raisonnable qui lui permettra d apporter des améliorations à ses activités. Dans le cadre de notre relation de travail avec eux, nous nous attendrons à ce qu ils démontrent leur engagement envers le Code en répondant rapidement à nos préoccupations, entre autres choses. Toutefois, la violation du Code pourrait entraîner une réaction immédiate de notre part et la fin de notre relation avec ce fournisseur. 2.1 Code de conduite des fournisseurs Le Code énonce les normes minimales (et non maximales) auxquelles le fournisseur doit se conformer et aucune disposition du Code n empêche le fournisseur de se conformer à des normes plus rigoureuses. Comme il est indiqué ci-dessus, en plus des dispositions du Code, le fournisseur doit en tout temps se conformer aux lois et aux règlements locaux. On s attend également des fournisseurs à ce qu ils se conforment au contrat d approvisionnement de Loblaw et à tous les engagements contractuels qu ils ont pris envers celle-ci. Lorsque ces exigences diffèrent, on s attend à ce que les fournisseurs se conforment aux exigences les plus rigoureuses.

2 2.2 Aucune main-d œuvre enfantine Aucun travailleur de moins de 16 ans ne peut être employé Un dossier complet faisant état de l âge de tous les travailleurs doit être conservé sur place et être accessible en tout temps Les travailleurs âgés de 16 à 18 ans doivent bénéficier d un horaire et de conditions de travail appropriés à leur âge. 2.3 Libre choix de travailler Aucune main-d œuvre forcée, liée ou détenue contre son gré n est accepté Les travailleurs ne sont pas tenus de déposer des fonds ou des documents personnels pour pouvoir être employés Les heures supplémentaires doivent être volontaires et le refus d effectuer des heures supplémentaires ne doit pas être pénalisé Les travailleurs doivent être autorisés à mettre fin à leur emploi sans pénalité financière. 2.4 Aucune discrimination Au moment d embaucher leurs employés et dans le traitement qu ils réservent à ceuxci, les fournisseurs ne doivent se livrer à aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l âge, le sexe, la caste, les antécédents sociaux, l orientation sexuelle, l origine ethnique ou nationale, l invalidité, la grossesse, la religion, l affiliation politique ou syndicale, l état civil, l état de santé ou toute autre caractéristique personnelle. 2.5 Aucune violence ni aucun harcèlement Les travailleurs ne doivent être assujettis à aucune forme de violence ou de harcèlement verbal, physique ou sexuel ni à aucune forme d intimidation Les fournisseurs ne doivent pas recourir à des pénalités financières comme mesure disciplinaire.

3 2.6 Respect de la liberté d association Les travailleurs ou leurs représentants doivent être autorisés à se regrouper et à négocier collectivement Les activités des travailleurs visant à faire valoir leurs droits et leurs intérêts, y compris leur droit de s associer et de négocier collectivement, doivent être autorisées en milieu de travail. 2.7 Respect des lois régissant l emploi Les modalités d emploi doivent être conformes au contrat de travail, s il existe un tel contrat, et le travailleur doit y avoir accès Seuls les travailleurs ayant légalement le droit de travailler dans le pays doivent être employés Le recours à des agences d emploi ne modifiera aucunement les obligations qui incombent aux fournisseurs aux termes du Code. Le recours à de telles agences n est pas recommandé. 2.8 Heures de travail raisonnables Un travailleur ne doit pas travailler plus de 72 heures par semaine en moyenne (y compris les heures supplémentaires) ou le maximum permis par les lois locales, selon le nombre le moins élevé Les heures supplémentaires doivent toujours être volontaires Les travailleurs doivent pouvoir prendre au moins une journée de congé par période de sept jours. 2.9 Salaire raisonnable Les travailleurs doivent toucher au moins le salaire minimum qui est en vigueur dans le territoire concerné ou un salaire convenu suffisant pour leur permettre de subvenir à leurs besoins fondamentaux et d obtenir un certain revenu discrétionnaire Les heures supplémentaires doivent être payées à un taux plus élevé lorsque les lois applicables l exigent Les salaires doivent être payés régulièrement et au moment convenu.

4 2.10 Travail en toute sécurité Le milieu de travail doit être sûr et hygiénique De l eau potable en quantité suffisante doit être accessible en tout temps Des avertisseurs d incendie, des extincteurs et du matériel de prévention et de combat des incendies fonctionnels doivent être présents et accessibles à toutes les installations Des programmes de prévention et de réaction en cas d urgence doivent exister et les travailleurs doivent recevoir une formation sur ces programmes à intervalles réguliers Les voies d évacuation que les travailleurs doivent emprunter en cas d urgence doivent être clairement identifiées et l évacuation doit être possible en tout temps La structure des installations des fournisseurs doit être solide et elle doit être appropriée et approuvée aux fins pour lesquelles elle est utilisée Protection de l environnement et traitement des animaux Nous exigeons des fournisseurs qu ils exercent leurs activités conformément à l ensemble des lois, des normes, des règlements et des pratiques et politiques administratives en matière de protection environnementale Les fournisseurs de produits d origine animale doivent s assurer que les animaux sont traités conformément aux directives approuvées par le gouvernement et le secteur d activité en matière de traitement sans cruauté Déontologie Les fournisseurs ne doivent prendre part directement ou indirectement à aucune activité liée à des pots-de-vin dans le cadre de leur relation d affaires avec Loblaw, comme offrir, payer, recevoir ou suggérer des pots-de-vin, des avantages ou des ristournes. Nonobstant toute pratique ou coutume locale, les fournisseurs ne sont pas autorisés à verser des paiements de facilitation à des représentants du gouvernement lorsqu ils agissent pour le compte de Loblaw Les fournisseurs ne doivent pas offrir ou fournir des cadeaux, du divertissement, de l hébergement ou des faveurs d une valeur plus que nominale aux employés de Loblaw dans le but d obtenir un traitement favorable de ces employés (ou susceptible de laisser croire qu un traitement favorable a été demandé ou reçu).

5 Si les fournisseurs ont accès à des renseignements commerciaux, à des secrets commerciaux, à des formules, à des recettes, à des caractéristiques techniques ou à d autres renseignements sensibles appartenant à Loblaw, ils devront préserver rigoureusement la confidentialité de ces renseignements et ne divulguer ceux-ci qu aux personnes, au sein de leur entreprise, qui en ont besoin pour effectuer leur travail.