Atelier C11. Gouvernance, gestion et communication des risques dans les ETI

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1 Atelier C11 Gouvernance, gestion et communication des risques dans les ETI

2 Intervenants François COTTIGNIES Administrateur indépendant Pascal GAY Pilot Corporation of Europe Secrétaire Général Caroline WEBER Modérateur Rachel BALMADIER Middle Next Directrice Générale Compagnie des Alpes Directeur Contrôle Interne, Risques et Assurances

3 Thèmes abordés Panorama ETI Formalisation d un dispositif de gestion des risques Gouvernance des risques: rôle de l administrateur Risques spécifiques : succession du dirigeant et gestion des crises Communication

4 Définition INSEE d une ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) Catégorie d entreprises entre les PME et les grandes entreprises: Entre 250 et salariés Et soit: Chiffre d affaires n excédant pas 1,5 Md Total de bilan n excédant pas 2 Md NB: une entreprise de moins de 250 salariés mais plus de 50 M de CA et plus de 43 M de total bilan est considéré comme une ETI. Décret d application n de l article 51 de la loi de modernisation de l économie, relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d appartenance d une entreprise pour les besoins de l analyse statistique et économique.

5 Eléments réglementaires LSF: mise en place d un dispositif de Contrôle Interne et de Gestion des Risques (protection des actionnaires) Ordonnance du de transposition de la 8 ième Directive: élargissement des missions du Conseil d Administration au suivi de la gestion des risques, en plus du dispositif de contrôle interne Recommandation AMF sous forme de cadre de référence (2007, remise à jour en juillet 2010 avec guide de mise en œuvre pour les valeurs petites et moyennes) Précisions quant aux dispositif de Contrôle Interne et de Gestion des Risques: objectifs, organisation, composantes, liens

6 Processus de gestion des risques (ISO )

7 UN CHIFFRE D AFFAIRES DE 688 MILLIONS D EUROS PILOT CORPORATION PILOT CORPORATION OF EUROPE M. WATANABE Président Siège : Tokyo - Japon M. RINGEARD CEO Europe Siège : Allonzier-La-Caille (74) N 2 mondial de l écriture Une présence sur 5 continents N 2 européen de l écriture 19 Filiales dans 32 pays Des produits présents dans plus de 100 pays 80 distributeurs collaborateurs à travers le monde 268 collaborateurs en Europe

8 Les valeurs de Pilot Qualité Innovation Respect de l environnement

9 Les types de risques identifiés Clients Dommages aux biens Produit Transport Fraude Pollution Santé/Assistance Homme clé Responsabilités Catastrophes naturelles Risques politiques Réputation, image

10 Les types de solutions apportées Recours à l assurance Transfert des risques: externalisation, sous-traitance Adossement sur la règlementation et les normes (J-SOX, REACH, ISO, ) Hiérarchisation des risques: en fonction du degré de criticité, mise en place de capteurs et d une veille, et éventuellement d un PCA

11 Les facteurs clés de réussite Pragmatisme: formalisme minimum, gain de temps et d énergie, nécessité d un référent risques Rôle primordial du dirigeant et du Conseil d Administration Donner du sens à l activité et se rattacher aux valeurs Utiliser la mutation RSE en cours et l implication des parties prenantes

12 Rôle du Conseil d Administration: pouvoirs propres Arrêté des comptes et du rapport annuel de gestion Approbation des conventions réglementées Autorisation des cautions, avals et garanties Convocation des assemblées Nomination et révocation du Président du Conseil et de la Direction générale Le CA ne peut se substituer à la Direction Générale et exerce ses pouvoirs collectivement

13 Rôle du CA essentiel sur 3 sujets Validation de la stratégie Maitrise des risques Succession du dirigeant Etre administrateur, c est aussi et surtout: Compétences: travailler en équipe, indépendance d esprit, adaptabilité, caractère Conséquences: respect des contraintes, pas de conflits d intérêt, disponibilité, professionnalisme, respect de la confidentialité, formation, présence (AG..)

14 L administrateur face à ses risques Responsabilité civile: infraction aux lois et règlements (conventions réglementées), violation des statuts, fautes de gestion Responsabilité pénale: infraction aux droits des sociétés (dividendes fictifs, abus de bien social, pouvoir ou position dominante ), infraction au droit boursier (délit d initiés, manipulation de cours ) Responsabilité fiscale: non respect des obligations fiscales (plan de règlement de dettes, paiement TVA..) Risques spécifiques / procédures collectives: complément de l insuffisance d actif (LJ), interdiction de gérer, Indicateur Banque de France

15 Que peut faire l administrateur? Etre assuré bien entendu, mais aussi et surtout Faire usage de ses prérogatives

16 Conseil d Administration et gestion des risques Ordonnance du 08 décembre 2008 (transposition de la 8 ième Directive Européenne) Elargissement des missions du Conseil d Administration au suivi de l efficacité du dispositif de gestion des risques Suivre les risques les plus significatifs Evaluer la démarche mise en place par la DG S assurer de l efficacité du dispositif de maîtrise

17 Les risques vus par un administrateur Systèmes d information Economie: conjoncture, marchés Dommages aux biens, personnes, environnement Stratégie: offre, concurrence Ressources Humaines Finances, actionnaires Risques juridiques: conformité, contrats Risques géopolitiques Maitrise et qualité des opérations

18 Risque particulier: succession du dirigeant Conséquences lourdes en cas de manque de maîtrise: vacance flou de pouvoir mauvaise passation mauvais casting Recommandations: Inscrire ce point dans l agenda du conseil Donner des objectifs au dirigeant sur sa propre succession S y prendre longtemps à l avance, avec un processus explicite Privilégier autant que possible les successeurs internes Prendre en compte la composante émotionnelle

19 Faire face à l imprévu! (gérer les crises) Procédure d alerte (quand, comment) Liste de contact (qui) Lieu de rendez-vous, salle de crise ou conf call (où) Coordinateur, experts, décideur Règle de communication (assistance éventuelle)

20 Communication sur les risques Interne: Informer pour sensibiliser Favoriser le circuit court Externe: Ne pas être naïf Ne pas se mettre en danger Faut-il tout dire?

21 Merci de votre attention Place aux questions!