CERTIFICATS D'IDENTITE POUR ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS

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1 NOUVELLES UGA 8501 KORTRIJK-HEULE Tél Fax Décembre 2004 CERTIFICATS D'IDENTITE POUR ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS A l'occasion des vacances d'hiver la demande de certificats d'identité pour enfants de moins de 12 ans augmente. Le modèle de certificat d'identité pour un enfant de moins de 12 ans a été fixé par arrêté royal du 10 décembre Ce document permet une identification rapide des enfants de moins de 12 ans lors de leurs déplacements tant en Belgique qu'à l'étranger. UGA tient à votre disposition : F F /1F P F Formulaire de demande pour la délivrance d'un certificat d'identité pour enfants de moins de 12 ans (jeu de 2 exemplaires sur papier autocopiant - ft. DIN A5) 1 ex. destiné à l'administration communale 1 ex. destiné au demandeur Certificat d'identité pour enfant de moins de 12 ans (ft. 148 x 105 mm - ft. ouvert) Certificat d'identité pour enfant de moins de 12 ans (ft. 148 x 105 mm - ft. ouvert) Ce modèle est identique au modèle F mais approprié à une imprimante laser ou inkjet. Pochette en matière plastique pour pièce d'identité. Registre destiné à l'inscription des pièces d'identité et des certificats d'identité (17 inscriptions par page).

2 Autres documents concernant la réglementation de la population Changements de résidence F Récépissé de la déclaration de changement de résidence - modèles 2 et 2bis (I.G., nos 56 et 57) Le modèle 2 est imprimé au recto, le modèle 2bis au verso FS Récépissé de la déclaration de changement de résidence - modèle 2 (I.G., n 56) Jeu de 3 exemplaires sur papier autocopiant bisF Récépissé de la déclaration de changement de résidence - modèle 2bis (I.G., n 57) Jeu de 3 exemplaires sur papier autocopiant F Certificat d'inscription (modèle 3) ou de non-inscription (modèle 4) aux registres (I.G., nos 58 et 59) Le modèle 3 est imprimé au recto, le modèle 4 au verso FS Certificat d'inscription aux registres - modèle 3 (I.G., n 58) FS Certificat de non-inscription aux registres - modèle 4 (I.G., n 59) F /1F Lettre d'envoi du dossier de la personne inscrite conformément à l'art. 7, 6, de l'a.r. du 16 juillet 1992 (modèle 5) - avec récépissé (modèle 5bis) (I.G., n 60) Formulaire de demande à l'administration des Etablissements pénitentiaires des coordonnées de l'établissement où une personne séjourne (I.G., n 60) F Demande d'un certificat d'inscription à la commune de la nouvelle résidence - modèle 6 (I.G., n 61) F Notification à l'intéressé de la décision d'inscription aux registres et invitation à se présenter à l'administration communale (I.G., n 76) /1F Notification à l'intéressé de la décision de non-inscription aux registres - modèle 9 (I.G., n 64) F F F F Rapport d'enquête sur la réalité de la résidence Registre des entrées Registre des départs Registre des mutations à l'intérieur de la commune Inscriptions et radiations des registres F Certificat de radiation des registres - modèle 8 (I.G., n 63) F Rapport de l'officier de l'état civil tendant à l'inscription d'office aux registres de population (I.G., n 83) F Inscription d'office aux registres de population - Extrait du registre aux délibérations du collège des bourgmestre et échevins (I.G., n 83) F F Rapport de l'officier de l'état civil tendant à la radiation d'office des registres de population (I.G., n 78) Radiation d'office des registres de population - Extrait du registre aux délibérations du collège des bourgmestre et échevins (I.G., n 78)

3 MATERIEL DE BUREAU SPECIFIQUE UGA dispose du matériel nécessaire pour le traitement de cartes d'identité, de permis de conduire, de passeports, de certificats d'identité et de pièces pour les étrangers. Machine à timbrer à sec Convient à toutes les prescriptions, e.a. aux dispositions de la circulaire ministérielle du 10 avril 1980 relative à la conservation du timbre sec. Une partie du timbre gravé peut être enlevée. En plaçant la pièce enlevée dans un coffre-fort, on prévient toute possibilité d'abus. Différents modèles disponibles (manuel électrique). Pince à couper les photos Pour le coupage de photos au format légalement prescrit de 35 x 45 mm (conformément aux instructions de novembre 1985 relatives à la procédure de renouvellement des cartes d'identité et art. 3, 3, al. 4 de l A.R. du 25 mars 2003 relatif aux cartes d identité). Pour photos pour cartes d identité, permis de conduire, pièces pour étrangers, certificats d identité pour enfants de moins de 12 ans, Matériel de précision anglais - lames d'acier moulu et renforcé.

4 Oeilleteuse Pour l'accrochage de photos sur les permis de conduire nous vous proposons la machine Picollo III - qualité allemande - poids 6 kg. Autocollant biface Pour le collage de photos sur le document de base de la carte d'identité, permis de conduire, certificats d identité pour enfants de moins de 12 ans, Pour photos de 35 x 45 mm. Disponible en boîtes de 500 pièces. Demandez une documentation et des prix à nos représentants ou adressez-vous directement à notre service commercial au n

5 Si vous imprimez cette page comme feuille de commande: veuillez remplir le nom et le code postal de la commune ainsi que le nom de la personne qui commande. IMPRIME Affranchissement UGA Division of Continuga TM sa Stijn Streuvelslaan KORTRIJK (HEULE) CERTIFICAT D IDENTITE POUR ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS Veuillez fournir pour compte de l administration communale de... Code postal: ex F... ex FS... ex F... ex F... ex FS (contenant... pages)... ex /1F... ex F... ex F... ex P... ex /1F (contenant... pages)... ex F... ex F... ex F (contenant... pages)... ex F... ex F... ex F... ex /1F... ex F... ex FS... ex F... ex F... ex bisF... ex F... ex F... ex F (contenant... pages) Nom:... Date:... Fonction:... Signature:... Les commandes de moins de 10 ex. (sauf registres) ne seront pas exécutées.