ASSOCIATION "SOUTIEN FEMMES BATTUES" COMPTES ANNUELS 2009

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1 ASSOCIATION "SOUTIEN FEMMES BATTUES" 1, avenue de Bâle SAINT-LOUIS SIRET APE 853K COMPTES ANNUELS 2009 EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2009 Bilan Compte de résultat Annexe Rapport général du Commissaire aux Comptes

2 ASSOCIATION "SOUTIEN FEMMES BATTUES" - Comptes combinés au 31 décembre 2009 BILAN ACTIF EXERCICE EXERCICE ( ) ( ) Montants Amortissements Montants Montants bruts et Provisions nets nets Logiciels informatiques IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 395, , , ,44 Installations diverses Matériel de transport Matériel et mobilier administratifs Mobilier hébergement , , , , , , , , , , ,36 478, , , , ,43 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,03 Titres immobilisés 196,00 196,00 Dépôts et cautionnements 2 898, , ,81 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 094, , ,81 ACTIF IMMOBILISE , , , ,84 Fournisseurs et comptes rattachés 19,69 19,69 0,00 Personnel - Avances cotisations 0,00 0,00 228,00 Organismes sociaux - Indemnités j à recevoir 2 132, ,92 296,19 Débiteurs divers 270,92 270,92 364,76 Débiteurs - Produits à recevoir , , ,57 CREANCES D'EXPLOITATION , , ,52 Valeurs mobilières de placement Bons Capital Association C.C.M. St-Louis - Compte 40 Finama , , ,96 100, , , ,96 100, , , ,11 64,70 C.C.M. St-Louis - Compte 45 C.C.M. St-Louis - Livret bleu C.C.M. St-Louis - Tonic + Caisse d'epargne , , , , , , , , , , ,00 Intérêts courus à recevoir 61,09 61,09 192,54 Caisse 970,90 970,90 314,58 DISPONIBILITES , , ,49 ACTIF CIRCULANT , , ,01 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 5 450, , ,43 TOTAL DE L'ACTIF , , , ,28

3 ASSOCIATION "SOUTIEN FEMMES BATTUES" - Comptes combinés au 31 décembre 2009 BILAN PASSIF EXERCICE EXERCICE ( ) ( ) FONDS ASSOCIATIF LIBERALITES AYANT LE CARACTERE D'APPORT FONDS ASSOCIATIF sans droit de reprise RESULTAT SOUS CONTRÔLE TIERS FINANCIERS REPORT A NOUVEAU - RESULTAT A AFFECTER EN 2007 REPORT A NOUVEAU - RESULTAT A AFFECTER EN 2008 REPORT A NOUVEAU , , , , , , , , ,33 RESULTAT , ,66 CAPITAUX PROPRES , ,41 Subventions d'investissements - autres subventions SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS , , , ,80 Provisions pour pensions et obligations similaires Autres provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES , , , ,17 Cautions reçues Chèques émis non encaissés Agios courus à payer DETTES FINANCIERES 1 250, , , , , ,72 Fournisseurs et comptes rattachés Personnel - Charges à payer Organismes sociaux - Charges à payer Etat - Taxe sur les salaires Créditeurs divers , , , , , , , ,00 Créditeurs divers - Charges à payer 300,00 Comptes de liaison Virements internes DETTES D'EXPLOITATION , ,89 TOTAL DES DETTES , ,61 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE TOTAL DU PASSIF , , , ,28

4 ASSOCIATION "SOUTIEN FEMMES BATTUES" - Comptes combinés au 31 décembre 2009 COMPTE DE RESULTAT EXERCICE EXERCICE ( ) ( ) PRESTATIONS DE SERVICES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT RECETTES D'EXPLOITATION 8 134, , , , , ,99 Autres produits de gestion courante Reprises sur provisions et transferts de charges , , , ,33 PRODUITS D'EXPLOITATION , ,30 Achats non stockés Autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires Charges sociales Dotations d'exploitation Autres charges courantes , , , , , , , , , , , ,09 151,66 CHARGES D'EXPLOITATION , ,33 RESULTAT D'EXPLOITATION , ,97

5 ASSOCIATION "SOUTIEN FEMMES BATTUES" - Comptes combinés au 31 décembre 2009 COMPTE DE RESULTAT EXERCICE EXERCICE ( ) ( ) PRODUITS FINANCIERS 3 599, ,23 CHARGES FINANCIERES 70,52 RESULTAT FINANCIER 3 528, ,23 RESULTAT COURANT , ,20 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 554, ,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES 119,50 480,54 TOTAL DES PRODUITS , ,53 TOTAL DES CHARGES , ,87 RESULTAT NET COMPTABLE DE L'EXERCICE , ,66

6 ASS. "SOUTIEN FEMMES BATTUES" 1, avenue de Bâle SAINT-LOUIS INFORMATIONS Elément ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT PRODUITES NON Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 Note No PRODUITES 1 I - REGLES ET METHODES COMPTABLES 1 Méthodes d'évaluation Calcul des amortissements et provisions Changements de méthode Dérogations Informations complémentaires II - COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT 2 Etat de l'actif immobilisé 2 3 Etat des amortissements 3 4 Etat des provisions 4 5 Etat des échéances des créances et dettes 5 6 Informations et commentaires sur : 6-1 Eléments relevant de plusieurs postes du bilan N.A. 6-2 Réévaluation N.A. 6-3 Frais d'établissement N.A. 6-4 Frais de recherche et développement N.A. 6-5 Fonds commercial N.A. 6-6 Intérêts immobilisés N.A. 6-7 Intérêts sur éléments d'actif circulant N.A. 6-8 Différences d'évaluation sur éléments fongibles N.A. 6-9 Avances aux dirigeants N.A Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices N.A Composition du capital social N.A Parts bénéficiaires N.A Obligations convertibles N.A Ventilation du chiffre d'affaires net N.A Ventilation de l'impôt sur les bénéfices N.A. III - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS 7 Crédit-bail N.A. 8 Engagements financiers N.A. 9 Dettes garanties par des sûretés réelles N.A. 10 Incidence des évaluations fiscales dérogatoires N.A. 11 Variations de la dette future d'impôts N.A. 12 Rémunérations des dirigeants N.A. 13 Effectif moyen N.A. 14 Identité des sociétés-mères consolidant les comptes N.A. 15 Liste des filiales et participations N.A. 16 IV - AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS N.A. N.A. : Non applicable

7 Elément ASS. "SOUTIEN FEMMES BATTUES" 2009 Note No 1 1, avenue de Bâle SAINT-LOUIS 1 PRESENTATION GENERALE L'annexe au bilan et au compte de résultat a pour objectif de permettre d'aider les lecteurs des documents financiers à mieux les comprendre et les apprécier. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes de l'exercice sont présentés selon les règles en vigueur, et notamment : - Le Plan comptable général 1999, - Le règlement du C.R.C. relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l'exploitation, - Indépendance des exercices, - Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. Les subventions d'investissements reçues par l'association étaient destinées au financement de plusieurs biens et sont reprises au compte de résultat au rythme des amortissements desdits biens. L'engagement de retraite est constaté sous forme de provision en fonction de la convention collective des C.H.R.S. avec une hypothèse de mise à la retraite à 65 ans. EVALUATION DES ELEMENTS INSCRITS AU BILAN La méthode de base est celle des coûts historiques. Les concours volontaires (bénévolat) sont valorisés au SMIC majoré des charges sociales et fiscales, selon les taux applicables au personnel de l'association. Ils figurent au pied du compte de résultat. CALCUL DES AMORTISSEMENTS Les amortissements sont calculés aux taux et selon les modalités légales en vigueur, les taux retenus sont les suivants : Logiciels informatiques - Installations diverses 10 à 15 % Linéaire Matériel de transport 20 % Linéaire Matériel et mobilier administratifs 10 à 15 % Linéaire à 43.75% Dégressif Mobilier hébergement 15 % Linéaire FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE N E A N T.

8 Elément ASS. "SOUTIEN FEMMES BATTUES" 2009 Note No 2 1, avenue de Bâle SAINT-LOUIS 2 E T A T D E L ' A C T I F I M M O B I L I S E Valeur Cessions Valeur en début Acquisitions et mises en fin d'exercice hors service d'exercice Logiciels informatiques Installations diverses Matériel de transport Matériel et mobilier administ. Mobilier hébergement Titres immobilisés Dépôts et cautionnements TOTAUX Elément ASS. "SOUTIEN FEMMES BATTUES" 2009 Note No 3 1, avenue de Bâle SAINT-LOUIS 3 E T A T D E S A M O R T I S S E M E N T S Montant Dotations de Reprises de Montant en début en fin d'exercice l'exercice l'exercice d'exercice Logiciels informatiques Installations diverses Matériel de transport Matériel et mobilier administ Mobilier hébergement TOTAUX

9 Elément ASS. "SOUTIEN FEMMES BATTUES" 2009 Note No 4 1, avenue de Bâle SAINT-LOUIS 4 E T A T D E S P R O V I S I O N S Montant Dotations de Reprises de Montant en début en fin d'exercice l'exercice l'exercice d'exercice Provisions pr pensions et obl. s Elément ASS. "SOUTIEN FEMMES BATTUES" 2009 Note No 5 1, avenue de Bâle SAINT-LOUIS 5 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES A moins De un à d'un an cinq ans Immobilisations financières Fournisseurs et comptes rattachés 20 Autres créances d'exploitation Charges constatées d'avance TOTAL DES CREANCES Dettes financières Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL DES DETTES Elément ASS. "SOUTIEN FEMMES BATTUES" 2009 Note No , avenue de Bâle SAINT-LOUIS 6 P R O D U I T S A R E C E V O I R Montants Produits d'exploitation Produits financiers

10 Elément ASS. "SOUTIEN FEMMES BATTUES" 2009 Note No , avenue de Bâle SAINT-LOUIS 7 C H A R G E S A P A Y E R CHARGES A PAYER INCLUSES DANS LES POSTES : Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Montants Elément ASS. "SOUTIEN FEMMES BATTUES" 2009 Note No , avenue de Bâle SAINT-LOUIS 8 CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE CHARGES PRODUITS Charges/Produits d'exploitation

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