Accompagnement à la Vie Scolaire des Elèves Handicapés GUIDE DE L A.V.S. Auxiliaire de Vie Scolaire AESH et CAE-CUI 2015 / 2016

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1 Inspection de l Education Nationale Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés Accompagnement à la Vie Scolaire des Elèves Handicapés GUIDE DE L A.V.S. Auxiliaire de Vie Scolaire AESH et CAE-CUI 2015 / 2016 Circonscription Montauban A.S.H. 12 avenue Charles de Gaulle MONTAUBAN Cedex ien82.mtbash@ac-toulouse.fr

2 SOMMAIRE Introduction... 3 Missions des Auxiliaires de Vie Scolaire Fonctions de l A.V.S. sur les activités à effectuer Cadre réglementaire... 5 Cadre de l emploi Temps de travail hebdomadaire et obligations de service... 7 Emploi du temps de l A.V.S A.V.S. et activités sportives... 8 A.V.S. et sorties scolaires... 8 Accompagnement sur le temps périscolaire... 8 Relation avec les familles... 9 En cas d absence de l élève... 9 En cas d absence de l enseignant... 9 En cas d absence de l A.V.S Contacts Annexes Annexe 1 A.S.H. 82 Emploi du temps de l A.V.S Annexe 2 A.S.H Demande d autorisation d absence des personnels AESH (AVSi/AVS-co/AVS-m) Guide de l A.V.S. - A.E.S.H et CAE-CUI 2/14

3 INTRODUCTION Ce guide est destiné à fournir aux Auxiliaires de Vie Scolaire, aux équipes pédagogiques et éducatives, et à tous les personnels concernés par l accueil des élèves handicapés en milieu scolaire, des informations précises sur leur accompagnement par un ou une Auxiliaire de Vie Scolaire (A.V.S.). MISSIONS DES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE «L A.V.S.i contribue à la réalisation du projet individuel de scolarisation et de socialisation d un élève en écoles, collèges, lycées (d enseignement général, technologique ou professionnel). A ce titre, l A.V.S.i peut-être amené à effectuer quatre types d activités : des interventions dans la classe définies en concertation avec l enseignant : aide aux déplacements et à l installation matérielle de l élève dans la classe, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage, développement de son autonomie ; des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières ; l accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para-médicale particulière, aide aux gestes d hygiène ; participation à la mise en œuvre et au suivi des projets individualisés de scolarisation (participation aux réunions de synthèse et aux équipes de suivi de la scolarisation).» Extrait de la circulaire n du 11/06/2003 L auxiliaire de vie scolaire individuel est une aide humaine qui a pour vocation d accompagner tout élève handicapé pour lequel la Commission des Droits et de l Autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées a notifié le besoin de cet accompagnement, et ce, quels que soient le handicap et le niveau d enseignement de l école maternelle au B.T.S. Loi n du 11/02/2005 parue au JO n 36 du 12/02/2005 La notification délivrée par la Commission des Droits de l Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) précise l intervention auprès de l élève sur le temps scolaire. La nature de ses interventions est précisée dan le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (élaboré par l équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H.) et le document de mise en œuvre pédagogique renseigné par l équipe pédagogique. Un accompagnement peut être organisé sur le temps périscolaire, si la situation de handicap entrave les gestes de la vie quotidienne, dans le cadre d une convention avec les collectivités locales (pour l école primaire). Il agit dans l établissement scolaire, mais peut également être amené à accompagner l élève dans d autres lieux d activités, sportives ou culturelles dans la mesure où ces dernières s inscrivent dans le projet d enseignement et de l emploi du temps scolaire (piscine, gymnase, bibliothèque ). L A.V.S. est un membre à part entière de l équipe éducative. Il contribue dans le cadre de ses missions d aide à la scolarisation, à la réalisation du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.) d un élève scolarisé en milieu ordinaire à temps plein ou à temps partiel. L A.V.S s engage à respecter la confidentialité des informations qu il est amené à partager de par sa fonction, avec les autres partenaires du projet personnalisé de scolarisation de l élève accompagné. Il s agit d une aide humaine qui répond à des besoins particuliers et contribue pour partie à la compensation de limitations d activités liées à des altérations des fonctions motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques ou à une maladie invalidante. Guide de l A.V.S. - A.E.S.H et CAE-CUI 3/14

4 Cette aide humaine a vocation à diminuer, voire à disparaître, au regard des gains en autonomie de l élève accompagné. L A.V.S. doit permettre à l élève de développer sa capacité à être autonome dans les situations d apprentissage, de communication, d expression et dans les relations avec les autres. Il assure l installation de l élève dans des conditions de sécurité et de confort. FONCTIONS DE L A.V.S. SUR LES ACTIVITES À EFFECTUER L A.V.S. peut-être amené à effectuer quatre types d activités (rappel : cf. missions des A.V.S.) : Interventions dans la classe définies en concertation avec l enseignant aide aux déplacements et à l installation matérielle de l élève dans la classe, aide au cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage, développement de son autonomie. Participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières visites diverses, sorties scolaires régulières inscrites à l emploi du temps ou occasionnelles en relation avec le projet pédagogique. L A.V.S. apparaît sur le dossier de sortie scolaire comme accompagnant individuel de l élève. Il n est pas comptabilisé dans l encadrement collectif. L accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière, l aide aux gestes d hygiène change de toute sorte, aspiration endo-trachéales (à condition d avoir suivi la formation), aide à la prise de médicaments à condition que cette prise soit inscrite dans un Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.) et sous contrôle de l enseignant, aide aux gestes de la vie quotidienne. La participation à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation (participation aux réunions d équipe éducative ou de suivi de la scolarisation notamment) pour chaque élève accompagné, le plus souvent à temps partiel et exceptionnellement à temps plein, les modalités d intervention de l A.V.S. sont précisées également dans le cadre du projet personnalisé. Cet accompagnement individualisé tant le plus souvent discontinu, l A.V.S. est généralement amené à intervenir auprès de plusieurs élèves (2 voire 4 élèves). Guide de l A.V.S. - A.E.S.H et CAE-CUI 4/14

5 L A.V.S doit conserver une fonction d accompagnement «généraliste» et n a pas de vocation à se substituer à d autres professionnels spécialistes (ergothérapeutes, éducateurs spécialisés, codeurs LPC, interprètes LSF ). Il convient cependant de rechercher, le cas échéant, l articulation du travail de l A.V.S. avec les services médico-sociaux concernés (SESSAD ) afin de mieux cerner les spécificités et les complémentarités des fonctions. L A.V.S travaille en liaison étroite avec les équipes pédagogiques. Le recours non maîtrisé à l accompagnement par un A.V.S. peut constituer un frein réel à l acquisition de l autonomie de l élève handicapé et à l établissement de relations affectives avec son enseignant et ses camarades de classe. Le risque de créer un lien de dépendance ne doit pas être sous-estimé. L évaluation des besoins, menée dans le cadre du projet individuel et le suivi de ce projet sont les moyens de prévenir cette possible dépendance. Il est donc essentiel que, sauf cas particuliers, le temps de présence de l A.V.S soit sensiblement différent du temps de présence de l élève dans l école. Dans la grande majorité des cas, au bout de quelques semaines, l élève doit pouvoir vivre des temps de classe sans son A.V.S. L accompagnement par un A.V.S. ne saurait devenir la réponse exclusive de l école aux besoins des élèves handicapés. CADRE REGLEMENTAIRE Loi n du 11/02/2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au JO n 36 du 12 février Circulaire n du 11/06/2003 (BO n 25 du 19/06/2003) relative aux assistants d éducation (annexes : critères d attribution d un A.V.S., évaluation de l autonomie de l élève, protocole d accompagnement). Décret n du 30/12/2005 relatif au parcours de formation des élèves handicapés. Circulaire n du 17/08/2006 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. Circulaire n du 24/07/2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire. Arrêté du 27/06/2014 (JORF n 0149 du 29/06/2014) relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d éducation. Circulaire n du 8/07/2014 (BO n 28 du 10/07/2014) relative aux conditions de recrutement et d emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Guide de l A.V.S. - A.E.S.H et CAE-CUI 5/14

6 CADRE DE L EMPLOI Les personnels chargés de l accompagnement à la scolarisation d élèves handicapés, Auxiliaires de Vie scolaires (A.V.S.) peuvent être employés sous deux types de contrat, Accompagnement d Elèves en Situation d Handicap (A.E.S.H.) ou CAE-CUI : Le contrat A.E.S.H Circulaire n du 8/07/2014 L AESH est recruté dans le cadre d un contrat de droit public (CDD d 1, 2 ou 3 ans) renouvelable jusqu à 6 ans puis CDI. Il est sous la responsabilité de l Education nationale qui définit ses missions et son temps de travail. Il est recruté à temps plein (100%) ou à temps partiel (75% ou 50%) 39 semaines par an. Les horaires hebdomadaires sont modulables (seulement 36 semaines scolaires dans l année et prise en compte de la formation). L A.E.S.H. peut être affecté pour des accompagnements : individuel (AVSi) ou mutualisé (AVSm) ou collectif (AVSco en ULIS). L établissement employeur peut être : la DSDEN de Tarn et Garonne, le Collège de Labastide Saint-Pierre, le collège Ingres à Montauban. Pour les A.E.S.H., le contrat de travail précise le nom des élèves accompagnés ainsi que le lieu de scolarisation dans lequel prend place cet accompagnement. En cas de modification de l affectation en cours d année, le contrat de travail fait l objet d un avenant. Formation : Participation obligatoire : 60 h la première année du contrat puis ensuite, chaque année, un certain nombre d heures en fonction des possibilités. Le contrat CAE-CUI L Auxiliaire de Vie Scolaire en CAE-CUI est un salarié qui relève du droit privé. Le contrat CAE-CUI est un contrat CDD actuellement d 1 an renouvelable 1 fois (sauf conditions particulières). La durée hebdomadaire du travail du titulaire d un CUI-CAE ne peut être inférieure à 20 heures. Votre droit à la formation sur la durée de votre contrat est de 120 heures réparties comme suit : 60 heures d adaptation à l emploi dispensées par l Inspection Académique, 60 heures d aide à l insertion professionnelle (dont 30 heures la première année) organisées par le Rectorat et dispensées par le GRETA Tarn et Garonne. Les parcours et modules proposés par le GRETA pour la formation insertion professionnelle sont disponibles dans le livret d accueil des personnels en contrats aidés à l adresse suivante : Guide de l A.V.S. - A.E.S.H et CAE-CUI 6/14

7 L Auxiliaire de Vie Scolaire individuel agit, quel que soit son statut : sous la responsabilité hiérarchique de l IEN-ASH, responsable du dispositif dont la mise en œuvre est assurée par la coordinatrice de l accompagnement à la vie scolaire des élèves handicapés, et sous celle de l employeur. dans la classe, sous la responsabilité pédagogique de l enseignant et sous l autorité fonctionnelle du directeur d école ou du chef d établissement, il est soumis au règlement intérieur, en concertation et en collaboration avec l enseignant, l équipe pédagogique, la famille, l enseignant référent et les autres partenaires du projet personnalisé de scolarisation de l élève handicapé, l A.V.S agit sur le lieu de scolarisation qui n est pas limité à l enceinte scolaire (piscine, gymnase, terrains de sports, bibliothèque ). En revanche, il ne peut intervenir au domicile de l élève. Un A.V.S. peut-être amené à assurer l accompagnement individuel de plusieurs élèves handicapés. L affectation d un A.V.S. peut évoluer au cours de l année scolaire. Elle est révisable en fonction de l évolution des projets personnalisés de scolarisation, mesurée par la Commission des Droits de l Autonomie de la M.D.P.H., ou du départ de l élève accompagné. TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE ET OBLIGATION DE SERVICE L A.V.S., quel que soit son contrat de travail, dispose de l ensemble des congés scolaires (valable pour les nouveaux contrats à partir du 01/09/2014) La participation aux réunions d équipe éducative ou d équipe de suivi de la scolarisation (auxquelles l A.V.S. est systématiquement associé) fait partie des obligations de service et n est pas déduite du temps consacré à l accompagnement des élèves. 100 % : 1607h/an 75 % : 1205h/an 50 % : 803 h/an Emploi AESH : Sur 39 semaines (modulables sur 36) 20 h/semaine Emploi CAE-CUI : Formation (adaptation à l emploi pour les CAE-CUI et initiale pour les AESH): 60 h la première année. L A.V.S. veille à sa tenue vestimentaire, à sa présentation, à son expression ainsi qu au respect des règles de discrétion, de neutralité et de confidentialité. L A.V.S. respecte les horaires de l école, du collège ou du lycée où il travaille. Il se conforme aux règles d hygiène, de prévention et de sécurité en vigueur dans l établissement scolaire. Le directeur ou le chef d établissement veille à ce qu il prenne connaissance du règlement intérieur de l école ou de l établissement. L A.V.S. est tenu de respecter les procédures d utilisation du matériel attribué à l élève accompagné. EMPLOI DU TEMPS DE L A.V.S. L A.V.S. remplit et renvoie la fiche «emploi du temps» (annexe 1) au coordonnateur A.V.S. Il est établi au plus tard dans le mois qui suit l affectation de l A.V.S., en concertation avec l enseignant, et le cas échéant, avec le(s) directeur(s) ou chef(s) d établissement(s) si l A.V.S. intervient auprès de plusieurs élèves. Guide de l A.V.S. - A.E.S.H et CAE-CUI 7/14

8 Un personnel peut-être amené à accompagner l élève sur le temps périscolaire (cf. accompagnement sur le temps périscolaire). L A.V.S. communique toute modification éventuelle, qu elle soit ponctuelle, notamment pour une sortie de classe, ou définitive. L enseignant référent ainsi que la coordinatrice A.V.S. seront informés de toute difficulté majeure empêchant l organisation de ces emplois du temps. A.V.S et ACTIVITES SPORTIVES L A.V.S. peut accompagner l élève lors des activités sportives si les besoins de l élève liés à sa situation de handicap rendent cette présence nécessaire. L A.V.S. peut ainsi être amené à accompagner l élève à la piscine et à aller dans l eau. Il n a pas la responsabilité d un groupe et n a donc pas à passer d habilitation. Il ne doit en aucun cas être compté dans les effectifs chargés d assurer l encadrement du groupe de classe. Les coordonnées de l A.V.S. seront indiquées dans la rubrique «accompagnement» avec la précision «A.V.S. de l élève». Pour toute question relative à la participation aux activités sportives, contacter la coordinatrice A.V.S. (par courrier électronique de préférence). A.V.S et SORTIES SCOLAIRES L A.V.S. peut-être amené à participer à une sortie ou un voyage scolaire. Il peut aussi, dans le cadre d un contrat A.E.S.H. et sous certaines conditions, accompagner un élève handicapé lors d une classe transplantée (classe de neige, classe de mer) ou lors d un stage en entreprise. Il est demandé aux directeurs et chefs d établissement d informer au plus tôt le coordonnateur A.V.S. afin que les conditions de participation de l A.V.S. puissent être examinées et des solutions alternatives recherchées en cas d impossibilité. La participation de l élève handicapé à toute activité en lien avec la scolarisation doit être recherchée. Le projet initial pourra être modifié si nécessaire. ACCOMPAGNEMENT SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE L A.V.S. peut-être amené à accompagner l élève pendant la pause méridienne (ou sur le temps TAP pour le 1 er degré) si ce besoin est précisé sur la notification émise par la C.D.A.P.H. Pour le 1 er degré, les conditions d exercice de l A.V.S. hors temps scolaire seront examinées en relation avec le coordonateur A.V.S. et le directeur de l école ou le chef d établissement. Lorsqu un A.V.S intervient à la cantine, une convention est établie entre l organisme qui gère la cantine (Mairie ou communauté de communes en général) et l établissement employeur de l A.V.S. L A.V.S. dont le temps de travail quotidien dépasse les 6 heures continues doit bénéficier, comme tout salarié «d un temps de pause d une durée minimale de 20 minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur». Code du travail : ordonnance n du 12/03/2007 Guide de l A.V.S. - A.E.S.H et CAE-CUI 8/14

9 RELATION AVEC LES FAMILLES L A.V.S. est accueilli par le Directeur d école ou le Chef d établissement qui le présente à l équipe éducative et organise dès que possible une rencontre avec la famille de l élève. Tout contact avec les familles se fait en présence de l enseignant (et/ou du Directeur), soit dans le cadre d un entretien, soit dans le cadre des réunions d équipe éducative ou d équipe de suivi de la scolarisation. EN CAS D ABSENCE DE L ELEVE Les parents doivent prévenir l établissement scolaire et l informer si possible du temps d absence de l élève, Le directeur ou chef d établissement prévient la coordinatrice A.V.S.E.H. par mail ou par fax, L A.V.S. reste dans la classe, en situation d observation, de rédaction et de préparation, Si la présence n est pas nécessaire dans la classe de l élève absent et si dans son emploi du temps hebdomadaire, l A.V.S. intervient auprès d un autre élève dans un autre établissement, l A.V.S. peut s y rendre à titre exceptionnel pendant l absence du premier élève. L A.V.S. doit prévenir la coordinatrice A.V.S.E.H du changement d emploi du temps et de l absence de l élève. En cas d absence prolongée de l élève, l A.V.S. peut-être amené à intervenir momentanément dans un autre établissement scolaire où existe un besoin. EN CAS D ABSENCE DE L ENSEIGNANT Les démarches habituelles sont effectuées par l enseignant et par le directeur ou chef d établissement, Les parents de l élève sont prévenus par le chef d établissement mais l enfant doit être accueilli à l école comme les autres élèves, L A.V.S. continue son intervention auprès de l élève dans la classe d accueil. Il n est pas un enseignant remplaçant et ne peut donc pas prendre en charge la classe de l enseignant absent. En cas de grève du personnel enseignant : Si l établissement est ouvert, l A.V.S. est présent, sauf s il est lui-même en grève. Si l établissement est fermé, l AV.S. reste à son domicile. Si un service minimum est mis en place par la Mairie, l A.V.S. ne peut pas être présent puisque son statut spécifie qu il doit être sous la responsabilité d un enseignant. Ceci est valable même si l élève handicapé vient à l école. Guide de l A.V.S. - A.E.S.H et CAE-CUI 9/14

10 EN CAS D ABSENCE DE L A.V.S Le personnel en mission A.V.S. et quel que soit le type de contrat doit prévenir : 1. le directeur ou le chef d établissement, qui prévient les parents et l enseignant de la classe 2. la coordinatrice A.V.S.E.H. à l Inspection Académique, 3. le chef d établissement du collège ou lycée employeur dont il dépend Il s occupe des démarches administratives habituelles : feuille d arrêt maladie à envoyer, certificat médical. Les autorisations d absence : L Inspecteur de l Education Nationale en charge de l A.S.H peut les accorder aux AESH dont le dossier est géré par l Inspection Académique et qui en font la demande écrite (annexe 2) et notamment pour leur permettre de se présenter aux épreuves des examens ou des concours. Concernant les AESH gérés par les collèges Ingres et Labastide Saint-Pierre, l IEN-ASH donne un avis et l autorisation est accordée par l employeur. Circulaire du 11/06/2003 titre 1 er paragraphe III.5.3 Les congés pour événements familiaux : droits sur justification, sans réduction de la rémunération et sans condition d ancienneté. Article L226-1 du Code du Travail Mariage du salarié : 4 jours Pour chaque naissance ou adoption : 3 jours Décès d un conjoint ou d un enfant : 2 jours Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d une sœur ou d un frère : 1 jour Mariage d un enfant : 1 jour L enfant est accueilli dans l école ou l établissement par l équipe pédagogique, même si l A.V.S. est absent. Il participe aux activités scolaires prévues habituellement dans l emploi du temps. Dans le cas exceptionnel de la scolarisation d un élève handicapé dont l accompagnement scolaire est indispensable, le directeur ou chef d établissement contacte la famille afin de prendre une décision commune. L A.V.S. absent sera remplacé en fonction des disponibilités du moment et de la durée d absence. Il n y a pas de personnel remplaçant : seul un A.V.S. libéré momentanément de son accompagnement peut être appelé à effectuer le remplacement. Dès l accueil de l A.V.S., le directeur ou le chef d établissement détermine les modalités d organisation retenues au niveau de l école ou de l établissement, en cas d absence de l A.V.S. Guide de l A.V.S. - A.E.S.H et CAE-CUI 10/14

11 CONTACTS Pour toute question relative à l organisation de l emploi du temps Directeur d école ou Chef d établissement Enseignant(e) référent(e) Coordinatrice des A.V.S. Pour toute question relative aux affectations et à la formation Coordinatrice des A.V.S. Dominique COURTADE avseh.ia82@ac-toulouse.fr Pour toute question relative aux contrats de travail Gestion administrative A.E.S.H. : AESH (missions d accompagnement individuel ou mutualisé) Inspection Académique Sylvie SALAS-PEREZ drh11.ia82@ac-toulouse.fr AESH (missions d accompagnement individuel, mutualisé ou collectif) Collège Ingres à Montauban Aurélia FAUVEAU ce d@ac-toulouse.fr AESH (mission d accompagnement collectif) Collège Jean-Jacques Rousseau à Labastide Saint-Pierre Séverine ZIOUANI ce z@ac-toulouse.fr Gestion administrative CAE/CUI : CAE/CUI (missions d accompagnement individuel, mutualisé ou collectif) Lycée Jean Baylet à Valence d Agen Fabienne GASC ce x@ac-toulouse.fr Guide de l A.V.S. - A.E.S.H et CAE-CUI 11/14

12 Accompagnement à la Vie Scolaire des Elèves Handicapés ANNEXES Auxiliaire de Vie Scolaire AESH et CAE-CUI 2015 / 2016 Liste des annexes Annexe 1 Annexe 2 Emploi du temps 2015/2016 de l A.V.S. A compléter, s il y a lieu, pour chaque tranche horaire : le nom du ou des élèves accompagnés. A faire signer par le directeur ou le(s) chef(s) d établissement. A renvoyer à la coordinatrice A.E.S.H., à l enseignant référent et, pour les CAE- CUI, à l établissement employeur. Demande d autorisation d absence des personnels AESH A faire parvenir à l Inspectrice de l Education Nationale de la circonscription Montauban ASH, 8 jours à l avance. En cas d urgence, prévenir par téléphone et adresser immédiatement l imprimé rempli. Guide de l A.V.S. - A.E.S.H et CAE-CUI 12/14

13 A.S.H. 82 Emploi du temps 2015/2016 de l A.V.S. Annexe 1 Nom :... Adresse :... Téléphone :... Prénom : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin Repas Après-midi Total des heures Date et signature de l Accompagnant : Signature(s) du ou des chef(s) d établissement : Précédées de la mention «lu et approuvé» Guide de l A.V.S. - A.E.S.H et CAE-CUI 13/14

14 A.S.H Demande d autorisation d absence des personnels AESH : AVSi/AVS-co/AVS-m Cette demande est à faire parvenir à l Inspectrice de l Education Nationale de la circonscription Montauban ASH, 8 jours à l avance. En cas d urgence, prévenir par téléphone et adresser immédiatement l imprimé rempli. Nom :... Prénom :... Adresse :... AESH -AVS-i AESH-AVSco AESH-AVSm Etablissement(s) scolaire(s) concerné(s) : Commune Etablissement scolaire Nom de l élève Date de l absence : du... au... Lieu du déplacement :... Signature de l intéressé(e) Motif de l absence (joindre pièces justificatives) :... Toute demande doit être clairement explicitée afin de permettre à l administration de disposer de tous les éléments utiles à la prise de décision (exemple : un motif pour convenances personnelles n est pas un motif explicite). PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Décision ou Avis de l IENASH Avis favorable Avis défavorable Observations :... Date :... et signatures : Chef de l établissement employeur L IEN ASH Martine MOLINIE Guide de l A.V.S. - A.E.S.H et CAE-CUI 14/14