Projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux

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1 Projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux Avril 2013 SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz CHAMBÉRY CEDEX INDDIGO SAS au capital de RCS CHAMBÉRY - APE 7112B SIRET Inddigo 11, rue Montgrand MARSEILLE Tél. : Fax : inddigo@inddigo.com

2 SOMMAIRE ELEMENTS DE CADRAGE Contexte réglementaire Les interconnexions territoriales en matière de planification Historique de la planification des déchets dans l Hérault Le périmètre du Plan Les déchets pris en compte La zone géographique couverte La population prise en compte La population de référence Les perspectives d évolution de la population CHAPITRE 1 ETAT DES LIEUX DE LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX Description de l organisation et inventaires des types, des quantités et des origines des déchets produits et traités L organisation administrative de la compétence collecte et traitement des déchets menagers et assimilés La compétence collecte La compétence traitement Bilan Les déchets ménagers et assimilés Les collectes séparatives des recyclables Etat des lieux de consignes de tri Les collectes séparatives de la fraction fermentescible des ordures ménagères Les ordures ménagères résiduelles Les déchets collectés en déchèteries et autres déchets occasionnels Bilan des déchets ménagers et assimilés pris en charge par les collectivités Les déchets d activités économiques non dangereux Les méthodes mises en œuvre pour évaluer le gisement Evaluation du gisement global Evaluation des tonnages triés et traites Bilan de l estimation du gisement de déchets d activités économiques Les déchets de l assainissement Les boues urbaines de station d épuration Les autres sous-produits de l assainissement Les boues industrielles de station d épuration Bilan des déchets non dangereux, non inertes produits sur la zone du Plan Etat des lieux de la prévention des déchets

3 6.1 Recensement des programmes locaux de prévention Le plan de prévention du Département Les actions de prévention déjà mises en œuvre Les actions mises en œuvre par les collectivités Les actions à destination des entreprises Bilan Les installations existantes de collecte et de traitement des déchets non dangereux et l organisation du traitement Les déchèteries Les stations de transfert Les installations de tri des collectes sélectives et de déchets d activités économiques Les centres existants Bilan de l organisation du tri Les installations de compostage Les installations de compostage de biodéchets, déchets verts et boues L organisation du traitement des déchets verts et biodéchets La mission compost Les installations de tri-compostage d ordures ménagères L installation de méthanisation Les unités d incinération avec valorisation énergétique Les installations de stockage des déchets non dangereux Le traitement des dechets ménagers résiduels en Bilan des importations /exportations Les importations Les exportations Bilan des capacités de production d énergie liées au traitement des déchets Recensement des projets en termes d installation de traitement des déchets non dangereux Recensement des délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les installations de collecte ou de traitement à modifier ou à créer Taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés Recensement et résorption des décharges brutes Bilan du PDEDMA de 2002 et de la situation Le bilan du PDEDMA de Bilan de la gestion de déchets en CHAPITRE 2 : LES GRANDS OBJECTIFS DU PLAN CHAPITRE 3 : PROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS NON DANGEREUX Objectifs de prévention des déchets non dangereux

4 14. Priorites à retenir pour atteindre ces objectifs de prévention des dechets non dangereux Les priorités L organisation à mettre en œuvre et les acteurs à mobiliser Indicateurs de suivi des mesures de prévention des déchets non dangereux et méthodes d évaluation CHAPITRE 4 : PLANIFICATION DES DECHETS NON DANGEREUX Objectifs relatifs aux mesures de tri à la source, de collecte et de valorisation et priorités pour atteindre ces objectifs Les collectes séparatives de materiaux recyclables La composition des ordures ménagères résiduelles Les objectifs en matière de collectes séparatives des emballages et journaux-magazines Les actions pour améliorer les performances des collectes séparatives des emballages et journaux-magazines Les apports en dechèteries et déchets occasionnels (hors déchets verts et inertes) Les objectifs Les actions prioritaires au niveau des déchèteries Les actions prioritaires sur la gestion des déchets occasionnels Les actions prioritaires sur le flux encombrants Les matières organiques Les objectifs Les actions pour améliorer la gestion des matières organiques Les priorités pour la valorisation des composts issus des déchets organiques Les déchets d activités économiques Les objectifs Les actions pour améliorer la valorisation des déchets d activités Les déchets d assainissement hors boues Inventaire prospectif à l horizon 6 et 12 ans des quantités de déchets non dangereux Les déchets ménagers et assimilés Les déchets d activités économiques Perspectives d évolution des déchets de l assainissement Le bilan des tonnages Horizon Horizon Organisation du traitement et installations à créer Les déchèteries Les installations de tri de collectes séparatives des emballages et journaux-magazines Les capacités autorisées de tri Les quantités de collectes séparatives à trier en 2019 et Les besoins en centre de tri de collectes séparatives d emballages et journaux-magazines Les centres de tri DAE et encombrants

5 Les capacités autorisées de tri Les quantités de déchets à trier Les besoins en centre de tri de dae Les installations de valorisation des déchets organiques (hors tri-compostage Ordures Ménagères) Les installations existantes ou en projet Les besoins Traitement des déchets non dangereux résiduels L organisation retenue Bilan des tonnages de déchets non dangereux résiduels à traiter Les installations en fonctionnement aux horizons 2019 et Les gisements à traiter par zone à l horizon Les gisements à traiter par zone à l horizon Bilan des installations à créer Définition du déchet ultime Traitement des déchets d assainissement Les boues de station d épuration Les autres sous-produits de l assainissement collectif L organisation du transport des déchets Calcul du pourcentage de la capacité annuelle d incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes par rapport au gisement de déchets non dangereux Taux de valorisation matière et organique des dechets ménagers et assimilés Synthèse des types et capacités des installations à créer Les échanges interdépartementaux Indicateurs de suivi du Plan Eléments financiers La situation 2010 pour les collectivités Le financement du service Le coût du service Les perspectives d évolution Les investissements Le coût à la charge de l usager CHAPITRE 5 : GESTION DES DECHETS EN SITUATIONS EXCEPTIONNELLES Le contexte La planification de la gestion des déchets Des compétences partagées Diagnostic et retour d expériences Les évènements recensés sur le perimètre du plan Evaluation des risques ressortant de l état initial de l évaluation environnementale Les arrêtés de catastrophes naturelles Les enseignements tirés des situations de crise

6 23. Description de l organisation à mettre en place Création de plan de continuité d activités (PCA) Sensibilisation des personnes et coordination préventive des opérateurs Sensibilisation pour l intégration d un volet déchets dans les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) Identification de zones à affecter au traitement des déchets en cas de situations exceptionnelles Une nécessaire coordination CHAPITRE 6 : MESURES RETENUES POUR LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX NON INERTES ISSUS DE PRODUITS RELEVANT DES DISPOSITIFS DE L ARTICLE L ET DES DISPOSITIONS PREVUES POUR CONTRIBUER AUX OBJECTIFS NATIONAUX DE VALORISATION DE CES DECHETS La gestion des déchets d emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique destinés à être imprimés Les déchets d emballages ménagers Les déchets d imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés Objectifs et mesures fixés dans le Plan La gestion des déchets de pneumatiques La gestion des déchets de produits textiles d habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages La gestion des médicaments non utilisés La gestion des déchets d éléments d ameublement La planification des broyeurs de vhu dépollués ANNEXES Annexe 1 : Glossaire et lexique Annexe 2 : Mode de calcul de la population pondérée Annexe 3 : Mode de collecte des emballages et journaux magazines Annexe 4: Conditions d apports des professionnels en Déchèteries Annexe n 5 : Evaluation du gisement de DAE ANNEXE n 6 : Les déchets agricoles ANNEXE n 7 : Plan de prévention du Département Annexe N 8 : Lieux de traitement des DAE résiduels Annexe N 9 : Mode de calcul de l indicateur de déchets orientes vers le recyclage Annexe N 10 : Carte des décharges brutes Annexe 11 : Perspectives d evolution des déchets d assainissement

7 41. Annexe 12 : Indicateurs de suivi du plan Annexe 13 : Installations de stockage des déchets d amiante annexe 14 : Délibérations des epci

8 ELEMENTS DE CADRAGE Le Plan en vigueur a été adopté en mars Depuis, le contexte de la prévention et de la gestion des déchets sur le département, mais également au niveau national, a changé avec : Une évolution réglementaire importante dont les principaux objectifs et dispositions sont présentés dans le chapitre suivant - Une directive cadre européenne a été adoptée en novembre 2008, elle établit une hiérarchie à cinq niveaux entre les différentes options de gestion des déchets, selon laquelle l'option à privilégier est la prévention, suivie du réemploi, du recyclage, des autres formes de valorisation et, enfin, en dernier recours, de l'élimination sans danger. - Le point V de l article 194 de la loi n du 12 juillet 2010 introduit la nécessité de réviser le Plan en vigueur (date d adoption antérieure au 1er juillet 2005) avant le 12 juillet 2012 (délai de deux ans à compter de la date de publication de la loi) ; Le renforcement des politiques de réduction à la source des déchets avec la mise en place par le Département d un Plan départemental de prévention des déchets et le développement des programmes locaux portés par des collectivités en charge de la gestion des déchets ; Ces importantes évolutions, conjuguées à l ambition d une politique environnementale et de développement durable du Département, imposent une révision du Plan. La révision du Plan doit répondre aux objectifs réglementaires relatifs à la prévention de la production et de la nocivité des déchets, à la limitation des transports, à la valorisation et à l information du public. Le Département de l Hérault a décidé par délibération du 23 mai 2011 de soumettre le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés adopté en 2002 à révision. Suite à la parution de l ordonnance n du 17 décembre 2010 et du décret n du 11 juillet 2011, cette révision s est transformée en une élaboration d un Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux doit coordonner l ensemble des actions à entreprendre pendant une période de 12 ans, c est un outil essentiel et structurant pour l ensemble des acteurs publics et privés. Le Plan fixe des objectifs et des moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2019 et Le Plan oriente les politiques publiques de gestion des déchets Le Plan s applique sans préjudice du respect du Code des Marchés Publics et des attributions des communes auxquelles la loi a confié la responsabilité de l élimination des déchets provenant des ménages. Il constitue une base de réflexion pour les décideurs publics et doit contribuer à la qualité du débat local sur la gestion des déchets. Il permet en outre de fixer, à un instant donné la réalité du département dans un cadre régional et d identifier les contraintes locales nécessitant un ajustement des politiques publiques. Mais ce document de cadrage prospectif a ses limites : les quantités de déchets résiduels à traiter en usine de traitement (méthanisation, compostage, usine d incinération avec valorisation énergétique) et les quantités de déchets ultimes à enfouir dépendront d une part de l efficacité (ou non) des actions de réduction de la production de déchets et des performances des collectes séparatives prévues dans le Plan (évolution des Avril 2013 Version provisoire p 8/149

9 comportements humains), et d autre part du développement économique, de l évolution de la population et des catégories de déchets réceptionnées dans les centres de traitement, Le Plan reste ouvert à toute évolution des techniques, et à toute innovation et initiative permettant de réduire les productions de déchets, d augmenter la valorisation des déchets et de réduire l impact environnemental des déchets. NB : Dans la suite du document, par souci de simplicité et de clarté du document, le terme de «Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux» est dénommé «Plan» et la «Commission consultative d élaboration et de suivi du plan» est dénommée «Commission consultative». 1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le cadre réglementaire fait référence aux textes de base qui ont été repris dans le code de l environnement. Le transfert de compétence de l élaboration et du suivi du Plan au Département de l Hérault. L article 45 (article L du code de l environnement) de la loi n du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, transfère au Département la compétence d élaboration et de suivi du Plan départemental ou interdépartemental d élimination des déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l article L du CGCT (déchets pouvant être collectés et traités sans sujétions techniques particulières). La compétence d élaboration du plan d élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) au Département de l Hérault a été actée le 27 Juin Rappel succinct du cadre réglementaire de la planification des déchets ménagers et assimilés En aval de la loi n du 15 juillet 1975, socle de la réglementation française sur les déchets, la loi du 13 juillet 1992, relative à l élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l environnement, prévoit que chaque département soit couvert par un Plan d élimination des déchets ménagers et assimilés. L évolution de la réglementation relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets non dangereux s appuie principalement sur 7 textes, par ordre chronologique : La directive européenne n 1999/31/CE du 26 avril 1999, qui prévoit que la quantité de déchets municipaux biodégradables mise en décharge doit être réduite à 50 % en 2009 et à 35 % en 2016 en poids de la totalité des déchets municipaux biodégradables produits en 1995 ; Le décret n du 29 novembre 2005 qui : - d une part, transpose en droit français les objectifs de la directive européenne 2004/12 CE du 11/02/04 : plus de recyclage des déchets d emballages ménagers et industriels à l horizon de décembre 2008, - d autre part, soumet la révision du Plan à une évaluation environnementale (dont les modalités d application sont précisées dans les circulaires du 12 avril et du 25 juillet 2006), La directive européenne 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets qui hiérarchise les modes de traitement des déchets à savoir : o o o a) prévention; b) préparation en vue du réemploi; c) recyclage; Avril 2013 Version provisoire p 9/149

10 o o d) autre valorisation, notamment valorisation énergétique; et e) élimination. La loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement, dite «Grenelle 1», qui s appuie sur la directive européenne 2008/98/CE précédemment citée, consacre la réduction des déchets comme «priorité qui prévaut sur tous les autres modes de traitement» et fixe comme objectif national la diminution de 15% d ici à 2012 des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage. Dans cette perspective, les objectifs nationaux sont arrêtés de la façon suivante : - réduction de la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les 5 prochaines années, - augmentation du recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés afin d orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015, - orienter vers le recyclage matière et organique de 75 % des déchets d emballages ménagers en 2012, - orienter vers le recyclage matière et organique de 75 % des déchets non dangereux des entreprises (hors BTP, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques) en 2012, En cohérence avec la directive européenne du 19 novembre 2008, l article 46 de la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement rappelle la hiérarchie du traitement des déchets résiduels, donnant priorité à la valorisation énergétique (au sens de la directive européenne du 19 novembre 2008). La loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (dite Grenelle 2) apporte des modifications sur le contenu des Plans, notamment : - la limitation des capacités d incinération et d enfouissement de déchets ultimes. Cette limite s applique lors de la création de toute nouvelle installation d incinération ou d enfouissement ainsi que lors de l extension de capacité d une installation existante ou lors d une modification substantielle de la nature des déchets admis. Elle doit être cohérente avec l objectif d un dimensionnement des outils de traitement des déchets par stockage ou incinération correspondant à 60 % au plus des déchets produits sur le territoire, - les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent rechercher, à titre exceptionnel, des capacités d incinération ou de stockage hors du département en cas de pénurie de capacité de traitement, - le recensement des délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations ; ces choix sont pris en compte par le plan départemental dans la mesure où ils contribuent aux objectifs du Grenelle, - le recensement des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés mis en œuvre par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés, - les priorités à retenir pour la valorisation du compost avec une mise à jour annuelle via la commission consultative, - les modes alternatifs pour le transport des déchets par voie fluviale ou ferrée, L ordonnance n du 17 décembre 2010 traduit partiellement la directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre Cette ordonnance prévoit notamment le remplacement des plans départementaux d élimination des déchets ménagers et assimilés par des plans de Avril 2013 Version provisoire p 10/149

11 prévention et de gestion des déchets non dangereux, avec l élargissement du périmètre des déchets pris en compte à l ensemble des déchets non dangereux. Le décret n du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets fournit le contenu des plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux. En l état du droit en vigueur, les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux sont régis dans le Code de l environnement par les articles L , L et L , au titre de la partie législative, ainsi que par les articles R à R , au titre de la partie réglementaire. Le contenu du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux Prévus aux articles L et L du code de l environnement, les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux ont pour objet d orienter et de coordonner l ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés. L article L du code de l environnement dispose : «I. Chaque département est couvert par un plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. II. Pour atteindre les objectifs visés à l'article L , le Plan : 1 Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets non dangereux, produits et traités, et des installations existantes appropriées ; 2 Recense les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d'équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations. Ces choix sont pris en compte par le plan départemental dans la mesure où ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; 2 bis Recense les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés mis en œuvre par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés ; 3 Enonce les priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions démographiques et économiques prévisibles. Dans ce contexte, le plan : a) Fixe des objectifs de prévention des déchets ; b) Fixe des objectifs de tri à la source, de collecte sélective, notamment des biodéchets, et de valorisation de la matière ; c) Fixe une limite aux capacités annuelles d'incinération et de stockage des déchets, en fonction des objectifs mentionnés aux a et b. Cette limite doit être cohérente avec l'objectif d'un dimensionnement des outils de traitement des déchets par stockage ou incinération correspondant à 60 % au plus des déchets produits sur le territoire. Cette limite s'applique lors de la création de toute nouvelle installation d'incinération ou de stockage des déchets ainsi que lors de l'extension de capacité d'une installation existante ou lors d'une modification substantielle de la nature des déchets admis dans une telle installation. Cette disposition peut faire l'objet d'adaptations définies par décret pour les départements d'outre-mer et la Corse ; Avril 2013 Version provisoire p 11/149

12 d) Enonce les priorités à retenir pour la valorisation des composts issus des déchets organiques. Ces priorités sont mises à jour chaque année en concertation avec la commission consultative visée au VI ; e) Prévoit les conditions permettant d'assurer la gestion des déchets dans des situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets, sans préjudice des dispositions relatives à la sécurité civile ; II bis.-le plan peut prévoir pour certains types de déchets non dangereux spécifiques la possibilité pour les producteurs et les détenteurs de déchets de déroger à la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l'article L , en la justifiant compte tenu des effets sur l'environnement et la santé humaine, et des conditions techniques et économiques ; III.-Le plan peut tenir compte, en concertation avec les départements limitrophes, des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre d'application et des propositions de coopération intercommunale afin de prendre en compte les bassins de vie. Il privilégie les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée. IV.-Il prévoit obligatoirement, parmi les priorités qu'il retient, la réalisation des installations de stockage de déchets non dangereux.» La compatibilité du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux Les plans ont pour vocation d'orienter et coordonner l'ensemble des actions menées tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés. L article L du code de l Environnement dispose que dans les zones où les plans visés aux articles L sont applicables, les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets non dangereux doivent être compatibles avec ces Plans. 2. LES INTERCONNEXIONS TERRITORIALES EN MATIERE DE PLANIFICATION Le Plan a été élaboré en tenant compte des autres documents de planification s appliquant sur son territoire et sur celui des départements voisins à savoir : Le plan départemental de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics de l Hérault, a été adopté le 12 janvier 2005 ; Le plan régional d élimination des déchets dangereux du Languedoc-Roussillon, approuvé par délibération du Conseil Régional en décembre 2009 ; Les plans départementaux d élimination des déchets ménagers et assimilés des départements limitrophes : Plan du Gard (30) approuvé en octobre 2002, en cours de révision, Plan de l Aveyron (12), approuvé en 2001, en cours de révision, Plan du Tarn (81) plan révisé en février 2011, Plan de l Aude (11), plan annulé en 2010, en cours de révision. Par ailleurs, un schéma régional sur la qualité de l Air en Languedoc-Roussillon en cours d élaboration a également été pris en compte. Avril 2013 Version provisoire p 12/149

13 3. HISTORIQUE DE LA PLANIFICATION DES DECHETS DANS L HERAULT Le département de l Hérault s est doté le 1 er février 1996 d un plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA). Ce PDEDMA a ensuite été révisé en mars Le PDEDMA découpe le département de l Hérault en deux zones : Une zone Est qui regroupe environ hab (recensement 1999) comprend le syndicat Mixte entre Pic et Etang, la communauté d agglomération de Montpellier, la communauté d agglomération du bassin de Thau et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau. Les filières de traitement sont basées sur le tri, les valorisations matière et organique, l incinération et l enfouissement des déchets ultimes. La zone Ouest qui regroupe le reste du territoire du Plan soit environ habitants (recensement 1999). Les filières de traitement sont basées sur le tri, la valorisation matière et organique et l enfouissement des déchets ultimes. Le PDEDMA dispose que Les déchets ménagers bruts non triés et les déchets résiduels après collecte sélective ne peuvent être accueillis dans une autre zone que la zone d origine Les résidus d une filière de traitement devant être retraités ou stockés ainsi que les déchets verts, les résidus de l assainissement, la fraction fermentescible des ordures ménagères peuvent être accueillis dans une installation d une autre zone à condition que cette installation soit distante de moins de 30 km (à vol d oiseau) par rapport aux limites géographiques de la zone d origine. Il ne pose aucune restriction pour : les collectes séparatives, les mâchefers destinés à être valorisés, les boues valorisées en agriculture Le PDEDMA prévoit pour la zone Ouest la création de trois nouvelles plates-formes de compostage pour le traitement de la fraction fermentescible des ordures ménagères, des déchets verts, voire des boues d épuration la recherche d au moins deux sites d enfouissement de déchets ultimes Pour la zone Est la recherche d au moins un site d enfouissement de déchets ultimes L arrêté préfectoral d application indique que pour satisfaire les besoins d enfouissement jusqu à l horizon 2005, doivent être mis en place au minimum : un ou plusieurs centres de stockage d une capacité totale de t/an pour la zone Est un ou plusieurs centres de stockage d une capacité totale de t/an pour la zone Ouest. Avril 2013 Version provisoire p 13/149

14 Le PDEDMA précise que l enfouissement de tout déchet organique en centre de stockage de déchets ultimes est interdit : les matières organiques ne sont pas considérées comme des déchets ultimes. Cette interdiction impose le recours préalable à : L épandage La stabilisation organique avec ou sans production de sous-produits valorisables Le compostage individuel L incinération le cas échéant Concernant les flux interdépartementaux, la coopération est autorisée avec les secteurs voisins des départements limitrophes pour les flux de déchets ménagers et assimilés limités aux valeurs suivantes : de l Aude pour un traitement dans la zone Ouest ou de l Hérault vers l Aude : T/an du Tarn pour un traitement dans la zone Ouest ou de l Hérault vers le Tarn : T/an de l Aveyron pour un traitement dans la zone Ouest ou de l Hérault vers l Aveyron : T/an du Gard pour un traitement dans la zone Ouest ou de l Hérault vers le Gard : T/an 4. LE PERIMETRE DU PLAN 4.1 LES DECHETS PRIS EN COMPTE Les déchets peuvent être classés selon leur provenance (déchets des ménages et déchets d activités économiques) ou selon leurs catégories (déchets dangereux, déchets non dangereux, déchets inertes). Les déchets considérés par le présent document concernent l ensemble des déchets non dangereux, à savoir les déchets listés dans l encadré rouge du schéma ci-dessous : Déchets dangereux Déchets non dangereux Déchets inertes Déchets ménagers Déchets dangereux en déchèterie provenant des ménages Déchets d activité de soins à risques infectieux des patients en auto- traitement Déchets dangereux en filières de responsabilité élargie du producteur (Déchets électriques et électroniques dangereux, piles et batteries, Déchets dangereux diffus) Ordures ménagères résiduelles Collectes sélectives (emballages et biodéchets) Déchets verts Encombrants Autres flux collectés en déchèterie (hors inertes) Boues et produits de curage de stations d épuration du service public Matières de vidange de l assainissement autonome Déchets non dangereux en filières de responsabilité élargie du producteur (pneus, papiers imprimés, mobilier, textiles) Gravats et terres inertes en déchèterie provenant des ménages Déchets d activités économiques Déchets dangereux en déchèterie provenant des activités économiques Autres déchets dangereux des activités économiques et déchets d activité de soins à risques infectieux des professionnels Déchets dangereux en filières de responsabilité élargie du producteur (Déchets électriques et électroniques dangereux ) Piles et batteries Déchets des activités économiques assimilés aux déchets ménagers Autres déchets des activités économiques Déchets non dangereux non inertes du BTP Déchets non dangereux agricoles Boues de station d épuration industrielles et déchets des industries agro-alimentaires Déchets non dangereux en filières de responsabilité élargie du producteur (pneus, papiers imprimés) Gravats et terres inertes collectés en déchèterie provenant des professionnels Déchets inertes du BTP Il est apporté quelques précisions sur les types de déchets pris en compte dans le Plan : Les déchets d activités économiques non dangereux sont d origines diverses : établissements administratifs, bureaux, entreprises industrielles, secteur du bâtiment et des travaux publics, commerces, entreprises artisanales et agricoles. Certains d entre eux sont soumis à une réglementation particulière. A Avril 2013 Version provisoire p 14/149

15 ce titre, le règlement CE n 1069/2009 du Parlement et du Conseil Européen du 21 octobre 2009 établit les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (abrogeant le règlement (CE) n 1774/2002 relatif aux sous-produits animaux) et définit leurs modalités de traitement. Le présent Plan ne traitera pas de ces types de déchets d activités économiques, qui suivent des filières spécifiques, gérées à l échelle régionale, interrégionale voire nationale, encadrées dans des textes réglementaires qui leur sont dédiés. En revanche, seront couverts par le présent Plan les déchets couverts par la circulaire du 10 janvier 2012, relative aux modalités d application de l obligation de tri à la source des bio-déchets par les gros producteurs (article L du Code de l Environnement). Certains déchets d activités économiques sont collectés et traités avec les déchets ménagers : il s agit de déchets que la collectivité est en mesure de collecter et de traiter sans sujétions particulières, eu égard aux caractéristiques et aux quantités produites et sans risque pour les personnes et l'environnement. Ils sont produits principalement par des commerces, des services publics, bureaux et des artisans. On parle fréquemment de déchets assimilés aux déchets ménagers. Ne sont pas pris en compte dans le Plan : Les déchets dangereux : ils sont du ressort du plan de prévention et de gestion des déchets dangereux (PPGDD) dont l élaboration est à la charge du Conseil régional : A ce titre, les déchets dangereux des ménages et des artisans collectés en déchèteries sont intégrés dans le PPGDD. Les quantités collectées en déchèteries seront néanmoins mentionnées. Les déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) relèvent de différentes rubriques de déchets au titre de l annexe 2 de l article R du Code de l Environnement et notamment de la rubrique : Equipements électriques et électroniques mis au rebut, contenant des composants dangereux (autres que tubes/néons et collectés par les collectivités en charge des déchets (notamment en déchèteries), de la rubrique : Equipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques (tubes/néons), (chlorofluorocarbones) et Un déchet d équipement électrique et électronique peut être considéré comme dangereux ou non, en fonction de ses composants. Il n existe pas, à ce jour, de répartition des DEEE collectés en déchèteries entre les différentes catégories de déchets présentées ci-dessus. Le plan régional d élimination des déchets dangereux de Languedoc-Roussillon, actuellement en vigueur, prend en considération les DEEE. Les déchets inertes (y compris ceux collectés en déchèterie) : ils sont du ressort du plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. L article 12 du décret du 11 juillet 2011 (codifié à l article R du Code de l environnement), portant sur les Plans de prévention et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics, demande de définir les «types et capacités des installations qu il apparaît nécessaire de créer, afin de gérer les déchets non dangereux inertes [ ] en prenant en compte les déchets non dangereux inertes identifiés par le plan visé à l article L541-14» (plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux). Sur ces bases, le présent document identifie les tonnages de déchets inertes, la définition des objectifs et des priorités concernant ces déchets étant du ressort du futur Plan de prévention et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics. Avril 2013 Version provisoire p 15/149

16 4.2 LA ZONE GEOGRAPHIQUE COUVERTE L article R du Code de l Environnement dispose que : «L'autorité compétente définit la zone géographique couverte par le plan, dite " zone du plan ", en tenant compte des bassins de vie ou économiques ainsi que des dispositions arrêtées par les communes et par les établissements publics de coopération intercommunale du département pour satisfaire aux obligations qui leur sont assignées par les articles L et L du code général des collectivités territoriales.» Le périmètre du plan correspond au département de l Hérault auquel il convient d ajouter et d extraire certaines communes ou communautés de communes limitrophes des départements voisins. Sont incluses dans le périmètre du Plan : les communes du département du Gard adhérentes aux communautés de communes du Pays de Sommières, de Terre de Camargue et Rhony Vistre Vidourle, les communes du département du Tarn Anglès et Lamontélarié adhérentes à la communauté de communes de la Montagne du Haut Languedoc. Ne sont pas incluses dans le périmètre du Plan les communes de l Hérault suivantes : les communes héraultaises adhérentes au Symtoma, à savoir Agones, Brissac, Cazilhac, Ganges, Gomies, Laroque, Montoulieu, Moules et Baucels, Saint Bauzille de Putois rattachées au Plan du Gard, les communes adhérentes à la communauté de communes du Pays Saint Ponais rattachées au Plan du Tarn. Cependant, le périmètre géographique des structures intercommunales compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets n est pas en tout point identique au périmètre des structures compétentes en matière d assainissement. En conséquence, pour la prévention et la gestion des déchets d assainissement : les communes du Gard précédemment citées dépendent du Plan de prévention et de gestion des déchets du Gard Les communes héraultaises adhérentes au Symptoma dépendent du Plan de prévention et de gestion des déchets de l Hérault et ce en accord avec le Département du Gard. 4.3 LA POPULATION PRISE EN COMPTE LA POPULATION DE REFERENCE La population prise en compte est de habitants permanents en Au vu du caractère fortement touristique du périmètre du Plan, le Département a dans le cadre du suivi du Plan déterminé une population pondérée qui prend en compte les hébergements touristiques et les résidences secondaires. Le mode de calcul de la population pondérée est précisé en annexe 2. La population pondérée du Plan est de habitants en La population pondérée a augmenté de 0,8% entre 2009 et Avril 2013 Version provisoire p 16/149

17 Population en milliers d'habitants Périmètre du plan LES PERSPECTIVES D EVOLUTION DE LA POPULATION La projection de la population sur le département de l Hérault selon le modèle Omphale de l Insee table sur une augmentation de population à l horizon 2019 de + 8% et de + 13% à l horizon Il est appliqué cette même augmentation de population au périmètre du Plan % % Population INSEE 2010 Projection base INSEE 2019 Projection base INSEE 2025 Figure 1 : Perspectives d évolution de la population sur le périmètre du Plan Les populations permanentes et pondérées aux horizons 2019 et 2025 sont présentées dans le tableau ciaprès : Population permanente Population pondérée Tableau 1 : Population permanente et pondérée aux horizons 2019 et 2025 Avril 2013 Version provisoire p 17/149

18 CHAPITRE 1 ETAT DES LIEUX DE LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX L année de référence pour l établissement du diagnostic est l année Quand certaines données sont antérieures ou postérieures, les dates sont alors précisées. 5. DESCRIPTION DE L ORGANISATION ET INVENTAIRES DES TYPES, DES QUANTITES ET DES ORIGINES DES DECHETS PRODUITS ET TRAITES 5.1 L ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LA COMPETENCE COLLECTE Figure 2 : Organisation administrative de la collecte des déchets ménagers en 2011 En matière d intercommunalité, le paysage du périmètre du Plan a fortement évolué au cours des dernières années. En 2003, on dénombrait 36 EPCI et 40 communes indépendantes compétentes en matière de collecte des déchets. Avril 2013 Version provisoire p 18/149

19 En 2011, le nombre d EPCI (15) s est fortement réduit ainsi que le nombre de communes indépendantes qui a fortement diminué. Il reste 4 communes indépendantes dont Béziers qui, à partir de janvier 2012, sont intégrées dans la communauté d agglomération Béziers Méditerranée. La CABEME a pris effectivement la compétence collecte et traitement des déchets au 1/01/2012. Au 1er janvier 2012, la Communauté de communes du Pays de l Or est devenue la Communauté d Agglomération du Pays de l Or LA COMPETENCE TRAITEMENT Pour le traitement, on observe la même évolution que pour la collecte. Il ne reste en 2011 qu une seule commune indépendante, Béziers (Cf. remarque ci-dessus), et le nombre d EPCI a fortement diminué (de 21 à 15). Figure 3 : Organisation administrative du traitement des déchets ménagers en BILAN La structuration a évolué positivement en confiant à des EPCI la compétence déchets. Cependant il reste 4 EPCI de petites tailles (population inférieure à habitants) qui disposent des compétences collecte et traitement. Sur la partie Ouest du département les compétences sont parfois morcelées : On observe que la collecte des ordures ménagères et des bio-déchets est réalisée par les communautés de communes adhérentes au syndicat mixte centre Hérault alors que les collectes séparatives des recyclables secs sont réalisées par le syndicat lui-même. La prise de compétence déchets par la CABEME met en évidence une situation complexe, le périmètre de la CABEME incluant des communes membres du SICTOM de Pézenas-Agde et des communes membres du SITOM du littoral. Au niveau de la collecte, 7 communes adhérentes à la CABEME mais membres auparavant du SICTOM de Pézenas-Agde continueront à être collectées par ce syndicat. Les compétences traitement restent du ressort des EPCI adhérents, Avril 2013 Version provisoire p 19/149

20 sauf pour le SITOM du Littoral qui exercera aussi le traitement des 4 communes indépendantes au sud de Béziers. 5.2 LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Les déchets ménagers et assimilés comprennent : les ordures ménagères : les collectes séparatives et les ordures ménagères résiduelles, les déchets occasionnels majoritairement collectés en déchèteries (le tout-venant, les déchets verts, les cartons, la ferraille, le bois, etc.) Les collectes des déchets ménagers comportent une partie de déchets en provenance de producteurs non ménagers (déchets d activités économiques dits «assimilés»). Il n est pas possible de différencier ces déchets. Les tonnages présentés ci-après concernent, de ce fait, à la fois les déchets ménagers et les déchets d activités économiques collectés en mélange avec les déchets ménagers. Les données sont extraites de l observatoire départemental SINOE 34 mis en place en 2005 par le Département de l Hérault LES COLLECTES SEPARATIVES DES RECYCLABLES La collecte du verre La collecte du verre est réalisée par l ensemble des EPCI en apport volontaire à l exception de la ville de Béziers et de la CC du Pays de Faugères où une collecte au porte à porte a été mise en œuvre. De plus dans les grandes agglomérations (Montpellier, Béziers, Thau Agglomération) une collecte au porte à porte des cafés, hôtels restaurants est également mise en place. En 2010, tonnes de verre ont été collectées soit 24,9 kg/hab pondéré/an. La moyenne nationale 2009 est de 29 kg/hab. Le territoire du Plan se situe donc en dessous de la moyenne nationale. Cette moyenne de 24,9 kg/hab pondéré/an cache de profonds écarts entre collectivités. Les ratios varient de 18 kg/hab à près de 50 kg/hab. On observe que les performances en milieu urbain sont largement inférieures aux autres milieux. Les zones touristiques présentent également des performances peu élevées. Figure 4 : Performances de collecte séparative du verre en 2010 Avril 2013 Version provisoire p 20/149

21 Le Département a réalisé en 2009 une analyse de la composition des ordures ménagères résiduelles (OMr). Elle met en évidence qu il reste 19 kg/hab pondéré de verre dans les OMr La collecte des emballages et journaux-magazines La collecte des emballages et des journaux-magazines est mise en place dans l ensemble des EPCI. Les modes de collecte diffèrent selon les collectivités : 10% apport volontaire 10% porte à porte 80% mixte L apport volontaire est majoritairement mis en place en milieu rural. En 2010, t d emballages et journaux-magazines ont été collectées soit 47,8 kg/hab pondéré/an. Ce ratio se situe légèrement au dessus de la moyenne nationale 2009 (46 kg/hab.an). Figure 5 : Performances de collecte séparatives des recyclables (hors verre) en 2010 Les performances sont sensiblement identiques quel que soit le milieu. Pourtant, en milieu rural les collectes sont majoritairement réalisées en apport volontaire. Or, ce mode de collecte présente en général des performances moindres pour les emballages que le porte à porte Bilan des collectes séparatives d emballages et journaux magazines On observe une augmentation des tonnages de recyclables collectés au cours des 5 dernières années. Il existe cependant des marges de progrès importantes notamment sur la collecte du verre en particulier en milieu urbain. Globalement les collectes séparatives sont de bonne qualité, le taux de refus moyen est de 16% ETAT DES LIEUX DE CONSIGNES DE TRI Sur l ensemble du territoire les habitants doivent trier dans le cadre des collectes séparatives les mêmes matériaux, à savoir : Les emballages en verre, Les flaconnages plastiques, Avril 2013 Version provisoire p 21/149

22 Les emballages aluminium et acier Les emballages en papier et cartons Les journaux revues et magazines. Seules les modalités de collecte (apport volontaire ou porte à porte) et l organisation en différents flux (mélange ou non des journaux avec les emballages) diffèrent au niveau des EPCI. Le détail des modes de collecte est présenté en annexe 3. Les collectivités respectent les codes couleur admis au niveau national : «vert» pour les emballages en verre, «jaunes» pour les emballages hors verre et «bleu» pour les papiers et journaux-magazines à l exception de la CC de Faugères. Sur cette communauté de communes, les emballages sont collectés dans les bacs de couleur noire et les emballages en verre étant collectés en mélange avec les papiers dans des bacs de couleur bleu. Les OM étant collectées dans des sacs de couleur verte LES COLLECTES SEPARATIVES DE LA FRACTION FERMENTESCIBLE DES ORDURES MENAGERES Le plan de 2002 prévoit un développement des collectes de la fraction fermentescible des ordures ménagères. En 2010, seuls 2 EPCI ont mis en place une collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères. Il s agit du syndicat mixte centre Hérault et de la communauté d agglomération de Montpellier pour une partie de son territoire. Le tableau ci-dessous présente l organisation des collectes et les performances de l année SM Centre Hérault CA Montpellier Type d habitat Semi rural Urbain Population concernée * Fréquence de collecte 1 fois/semaine 1 fois/semaine Pré-collecte Bac individuel Bac individuel ou sacs Tonnages t t Ratio kg/hab concerné 49 kg/hab 36 kg/hab Modes de traitement Compostage Méthanisation Figure 6 : Organisation de la collecte de FFOM en 2010 (*)Pour le syndicat centre Hérault, les habitants ont le choix entre un composteur ou un bac de collecte. Les installations de valorisation sont décrites au et 7.6. En 2010, la collecte de bio-déchets représente t. Avril 2013 Version provisoire p 22/149

23 La moyenne nationale est de 50,5 kg/hab collecté en 2009 mais il est difficile de la comparer aux résultats héraultais car elle prend en compte à la fois les collectes de la fraction fermentescible des ordures ménagères et les collectes de déchets verts. On constate que les performances sont plus élevées en milieu semi-rural qu en milieu urbain. Sur le secteur Centre Hérault la collecte est relativement ancienne et bien développée, les performances de collecte sont satisfaisantes. Sur l agglomération de Montpellier, la collecte a débuté en 2008 et se met en place progressivement. Il existe donc un potentiel important de développement sur cette collectivité qui dispose d une unité de valorisation LES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES En 2010, la production d ordures ménagères résiduelles est de tonnes. Cette production est en diminution constante au cours des 5 dernières années (- 4 %) malgré l augmentation de la population. Figure 7 : Evolution de la production d ordures ménagères résiduelles Le ratio de production est de 299 kg/hab pondéré, il correspond à la moyenne nationale LES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIES ET AUTRES DECHETS OCCASIONNELS Les modes de collecte Il existe peu de collectes au porte à porte ou sur rendez-vous de déchets encombrants ou de collecte de déchets verts sur le périmètre du Plan. Elles sont uniquement mises en œuvre dans les grandes agglomérations (Béziers, Montpellier, Sète). La majorité des apports se font en déchèterie L évolution des apports Remarque préalable : dans les apports en déchèteries sont également inclus les tonnages collectés en porte à porte. Les apports ont augmenté depuis 2005 mais se stabilisent sur les 2 dernières années. Avril 2013 Version provisoire p 23/149

24 Tonnes Evolution des apports en déchèteries et encombrants en porte à porte Tonnes kg/hab Figure 8 : Evolution globale des apports en déchèteries En 2010, les apports en déchèteries et encombrants au porte à porte représentent tonnes. Cela correspond à 276 kg/hab. pondéré ce qui est largement supérieur à la moyenne nationale qui, en 2009, est de 196 kg/hab, Les apports concernent les principaux types de déchets suivants : Les gravats Le tout-venant c est-à-dire les encombrants non valorisables en fonction des conditions techniques et économiques du moment mais aussi des débouchés locaux. Les déchets verts Les ferrailles Le bois Les cartons et papiers Les déchets d équipements électriques et électroniques On constate que les déchets inertes représentent plus de 36% des apports alors qu au niveau national ce taux est de 28 % Avril 2013 Version provisoire p 24/149

25 Figure 9 : Nature des déchets apportés en déchèteries La collecte du bois et des D3E sont des nouvelles filières qui se développent mais elles ne sont pas généralisées dans l ensemble des déchèteries. Ces nouvelles filières contribuent à limiter les tonnages d encombrants. Figure 10 : Evolution des apports en déchèteries par nature de déchets La collecte des D3E a débuté en 2006 et commence à se développer : 2600 T ont été collectées en 2010 soit 0,9 kg/hab pondéré ce qui est inférieure à la moyenne nationale 3,3 kg/hab (année 2009). Cette collecte explique en partie la diminution des quantités de ferrailles mais le vandalisme est également une des raisons de cette baisse Les apports des professionnels Seules deux collectivités n acceptent pas les professionnels sur leurs déchèteries : la ville de Béziers qui les réoriente directement vers les sites de traitement ou les repreneurs voisins et la CC Nord Bassin de Thau. Avril 2013 Version provisoire p 25/149

26 Déchèterie Déchèterie OMA Pour les autres, certaines ne disposent pas de règlement précisant la tarification. Sur plusieurs territoires, les professionnels sont dirigés vers une seule déchèterie (Saturargues pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel, Mudaison pour la Communauté de Communes de l Etang de l Or ou encore St Vincent de Barbeyrargues pour la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup) Les conditions d apport des déchets des professionnels en déchèteries ne sont pas harmonisées : quantités autorisées, flux payant ou non (Cf annexe 4). A ce jour, aucune collectivité ne gère de déchèterie spécialement réservée aux professionnels. Les apports des professionnels constituent une part importante des déchets collectés en déchèteries et ils expliquent que les apports soient plus élevés que la moyenne nationale La collecte des textiles Une faible part de textiles est collectée au niveau des déchèteries du département mais plus de 600 points de collecte sont répertoriés par l Eco-Organisme Eco-TLC dans l Hérault. Il est préconisé un ratio de 1 conteneur pour 2000 habitants. Le parc de conteneur permet à priori de desservir l ensemble de la population. La caractérisation des ordures ménagères résiduelles réalisée par le Département en 2010, met en évidence que les OMr contiennent environ 7 kg/hab de textiles BILAN DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES PRIS EN CHARGE PAR LES COLLECTIVITES Moyenne Tonnes nationale kg/hab Tonnes kg/hab kg/hab 2009 pondéré pondéré permanent Verre , ,9 28,4 29 Emb JM , ,8 54,6 46 Biodéchets , ,9 10,2 18 OMR , ,9 340, Bois , ,0 26,2 Cartons , ,3 9,4 25 Ferrailles , ,7 8,8 Déchets verts , ,0 68,4 55 Encombrants , ,0 85,5 56 Autres 540 0, ,4 0, Total DND non inertes Inertes , ,6 112,5 53 D3E , ,2 2,5 3,3 DD , ,9 1,1 1, Total pris en charge par les collectivités Figure 11 : Bilan de la production de déchets ménagers et assimilés Dans les apports en déchèterie sont également comptabilisés les tonnages d encombrants collectés en porte à porte Avril 2013 Version provisoire p 26/149

27 kg/hab On constate entre 2009 et 2010, une baisse de la quantité de déchets pris en charge par les collectivités. Cela est particulièrement marqué sur les OMA. Sur les déchèteries la baisse est importante sur les déchets verts alors que les encombrants augmentent ainsi que les inertes. Au niveau national, la production globale de déchets ménagers et assimilés est de 588 kg/hab (année 2009). Sur le périmètre du Plan, la production est beaucoup plus importante 657 kg/hab pondéré. Cela est dû aux apports importants en déchèteries qui sont constitués pour une grande part de gravats et par les apports des professionnels Déchèterie / Encombrants Biodéchets / déchets verts EJM Moyenne nationale Périmètre Plan hab pondéré Périmètre Plan hab permanent Verre Omr Figure 12 : Comparaison de la production de déchets 5.3 LES DECHETS D ACTIVITES ECONOMIQUES NON DANGEREUX Le département de l Hérault comporte près de entreprises regroupant plus de salariés (source INSEE). Il s agit principalement d activités dans le secteur tertiaire : 45 % des salariés travaillent dans le commerce, le transport ou les services. Les secteurs de l administration, de l éducation et de la santé représentent 39% des salariés. Il faut noter que 95% des établissements ont moins de 10 salariés LES METHODES MISES EN ŒUVRE POUR EVALUER LE GISEMENT L estimation du gisement de déchets provenant de l activité économique est difficile à établir comme le souligne l étude de l Ademe «Bilan et prospectives des actions d observation des DAE et analyse des méthodes d évaluation du gisement des DAE existant localement». Deux approches ont été développées pour évaluer au mieux la production de déchets d activités économiques et les modalités de valorisation et traitement de ces déchets. Avril 2013 Version provisoire p 27/149

28 1 - Evaluation du gisement global La première approche est une évaluation du gisement global de déchets d activités économiques par une méthode développées par la CCI de Toulouse en partenariat avec la CMA 31 et l Ordimip : elle consiste à appliquer des ratios de production par secteur d activité et par tranche d effectif. Cette méthode avait déjà été utilisée dans le PEDMA de De nombreux départements ont recours à cette méthode pour évaluer le gisement de DAE. Ainsi que le souligne l Ademe, les acteurs de Midi- Pyrénées font partie des pionniers de l observatoire des DAE Les conditions d application de la méthode et ses limites sont détaillées en annexe Enquête auprès des installations de tri et de traitement La DREAL a enquêté auprès : des installations de tri du département de l Hérault des usines d incinération et installations de stockage des déchets non dangereux du département de l Hérault mais également des autres départements de la région Languedoc Roussillon et des autres régions limitrophes. et ce, afin de déterminer les quantités de déchets reçues sur chaque installation et provenant du périmètre du Plan EVALUATION DU GISEMENT GLOBAL L estimation du gisement global Le PEDMA de 2002 fait apparaître un gisement de tonnes. L évaluation réalisée en 2012 établit le gisement global à environ tonnes hors établissements publics. Ce gisement inclut des déchets non dangereux du secteur du Bâtiment qui représentent environ t. Sur la base d un gisement des établissements publics de à t, le gisement de déchets non dangereux des activités économiques (hors BTP) est évalué entre tonnes à tonnes. Les secteurs les plus contributeurs Les secteurs présentant les productions de déchets les plus importantes sont le secteur du commerce notamment le petit commerce (alimentaire et non alimentaire) dont la production est estimée à plus de tonnes à laquelle s ajoute les grandes surfaces tonnes. Les déchets des activités agricoles sont évalués à plus de tonnes dont tonnes de déchets organiques. (cf annexe 5) Concernant les déchets agricoles des données complémentaires sont présentées en annexe 6 et sont issues notamment d une étude régionale relative à la valorisation énergétique de la biomasse menée dans le cadre de l'élaboration schéma régional des énergies renouvelables du Languedoc-Roussillon. La nature des DAE La répartition par nature de déchets donne une indication sur la composition du gisement mais ne donne en aucun cas des gisements identifiés et donc captables. Avril 2013 Version provisoire p 28/149

29 Figure 13 : la nature des déchets d activités économiques Le bois vient principalement des industries du bois et dans une moindre mesure de l agriculture et des travaux de maçonnerie. Les papiers cartons sont issus du commerce (petit commerce non alimentaire, grandes et moyennes surfaces). Les déchets organiques proviennent majoritairement de l activité agricole et de la restauration Les métaux sont produits par les industries de la métallurgie et l activité automobile. Les déchets en mélange sont observés au niveau des petits commerces non alimentaires et des grandes et moyennes surfaces, de l hôtellerie restauration. Répartition géographique du gisement de déchets d activités Le graphique ci-après présente la répartition géographique du gisement de déchets d activités. Les déchets d activités économiques sont concentrés sur la partie Est du territoire comme la majorité de la population du périmètre du Plan. Répartition géographique du gisement de DAE ; 6% ; 12% Secteur CCI Montpellier Secteur CCI Sète ; 21% ; 52% Secteur CCI Béziers Secteur Gard ; 9% Chambre des métiers (ensemble du périmètre) Figure 14 : Répartition géographique de la production de déchets d activités économiques Avril 2013 Version provisoire p 29/149

30 5.3.3 EVALUATION DES TONNAGES TRIES ET TRAITES L enquête menée par les services de la DREAL afin d évaluer les quantités de déchets d activités triés et le gisement de DAE résiduels identifie tonnes de déchets d activités économiques pris en charge au niveau de centres de tri et transit situés dans le périmètre du Plan. Cette enquête identifie également les déchets traités dans les installations de traitement des déchets (ISDND et usine d incinération) situées dans l Hérault les départements de la région Languedoc Roussillon les autres régions (Rhône-Alpes, PACA, Midi-Pyrénées) L enquête met en évidence que tonnes de DAE résiduels ont été produits dans l Hérault en Le gisement de DAE résiduel est arrondi à t. (NB : ce gisement inclut des DAE provenant d entreprise du BTP). Remarque : la même enquête réalisée par le DREAL sur l année 2006 recensait tonnes de déchets résiduels. On retrouve donc un gisement du même ordre en BILAN DE L ESTIMATION DU GISEMENT DE DECHETS D ACTIVITES ECONOMIQUES Une part importante du gisement est produite par des entreprises de petites tailles : 30 % du gisement provient d entreprises de 0 à 5 salariés soit t. Ce chiffre atteint 37% en incluant l ensemble des entreprises jusqu à 9 salariés soit t. Or les déchets des petites entreprises sont souvent pris en charge par les collectivités. Au niveau national on considère que 22% des déchets contenus dans les ordures ménagères résiduelles sont des déchets assimilés provenant d activités. Si l on applique ce ratio au périmètre du Plan (production de t d OMr en 2010) ce sont tonnes de DAE qui seraient prises en charge par les collectivités. Par ailleurs, une partie des déchets de déchèteries sont également des DAE. Si l on considère que 20 % des déchets apportés (hors inertes) sont des DAE cela représenterait environ t/an. Sur la base de ces hypothèses, le gisement de DAE sur le périmètre du Plan non pris en charge par les collectivités, c est-à-dire gérés directement par les producteurs, serait de l ordre de tonnes. Cependant du fait des incertitudes et limites des différentes méthodes utilisées (Cf annexe 5), il est pris en compte une marge d erreur de 15%. ~ à t (inclus déchets non inertes du BTP) Assimilés aux ordures ménagères ~ t à t Gérés par les producteurs t à t Collectés avec les OM ~ t à t Collectés en déchèteries ~ t à t Valorisés t à t Résiduels t à t Figure 15 : Estimation du gisement des déchets d activités économiques Avril 2013 Version provisoire p 30/149

31 5.4 LES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT LES BOUES URBAINES DE STATION D EPURATION Les données sont issues du bilan annuel réalisé par le SATESE (Service d Assistance Technique aux Exploitants de Stations d Epuration). En 2010, le gisement de boues de station d épuration est estimé à t de MS. Les boues proviennent pour 61,8% de 4 grandes stations d épuration (Montpellier, Sète, Béziers et Agde). Lieu Lattes Maera (Montpellier) Sète Béziers Agde Total : Environ Production t MS 5 453,5 t MS 2 452,5 t MS 1 906,5 t MS t MS ,5 t MS Tableau 2 : Production de boues de 4 principales stations d épuration Les boues sont à 94% valorisées par un retour au sol. Le compostage prend une part de plus en plus importante au détriment de l épandage. Des composts de boues sont épandus principalement en grandes cultures mais également sur des vignes. La demande en compost est croissante du fait de l augmentation des prix des engrais chimiques. 825 t MS; 5% 146 t MS; 1% 11 t MS; 0% 254 t MS; 1% 63 t MS; 0% t MS; 13% t MS; 80% Compostage Épandage réglementaire (PE) Épandage non réglementaire Incinération ISDND Stockage sur site Évacuation vers autre STEP Figure 16 : Mode de traitement des boues de station d épuration en 2010 A noter que la station d épuration Maera est équipée d un dispositif de digestion des boues, ce dernier générant du biogaz. Jusqu en 2012, ce gaz était collecté et brûlé dans des chaudières pour les besoins de réchauffage des boues à digérer, l excédent de combustible était brûlé en torchère. En 2012, a été mis en place une cogénération permettant de produire de l électricité. Les installations de traitement des boues sont détaillées dans le Avril 2013 Version provisoire p 31/149

32 5.4.2 LES AUTRES SOUS-PRODUITS DE L ASSAINISSEMENT Autres produits de l assainissement collectif Outre les boues, les stations d épuration produisent des sables, des refus de dégrillage, des déchets graisseux. Il convient également de prendre en compte les résiduels de curage. Au global, la production de sous-produits (hors boues) de l assainissement collectif est de t (matières brutes). Ces déchets sont envoyés soit en ISDND soit dans une station d épuration pouvant les traiter. Figure 17 : Production de sous-produits de l assainissement collectif (hors boues) Sous-produits de l assainissement non collectif Le gisement de matières de vidange est évalué à m3. Elles sont envoyées sur 12 stations d épuration dont 7 seulement sont équipées de fosse de dépotage LES BOUES INDUSTRIELLES DE STATION D EPURATION La base de données GEREP qui recense les gros producteurs de déchets mentionne la société SAIPOL implantée à Sète comme ayant une production de boues de Tonnes de boues brutes en Un bilan réalisé en 2009 par la chambre d agriculture identifiait outre la société SAIPOL, 2 autres ICPE produisant des boues : la société Unisource à Nissan lez Enserune (90 t/an valorisées en épandage et compostage) et la société Pierre Fabre à Avène (boues incinérées dans les Pyrénées Orientales). Les boues produites par ces 2 entreprises sont incluses dans le gisement des boues urbaines. Avril 2013 Version provisoire p 32/149

33 5.5 BILAN DES DECHETS NON DANGEREUX, NON INERTES PRODUITS SUR LA ZONE DU PLAN 2010 Déchets ménagers et assimilés non dangereux Ordures ménagères résiduelles Verre Déchets d emballages et journaux-revues-magazines Biodéchets Déchets verts Tout-venant Ferrailles Bois Cartons/papiers Divers (dont textiles) Déchets de l'assainissement Boues des activités économiques (en tonnes de matières sèches) Boues d'épuration urbaines (en tonnes de matières sèches) Refus de dégrillage Résidus de curage Sables Graisses Matières de vidange (traitées en STEP) t t t t t t t t t t 555 t ~ t (hors matières de vidange) t t t t t t m3 Déchets d activités économiques (hors DAE collectés avec les déchets ménagers et déchets de l assainissement) ~ t à t Tableau n 3 : Bilan 2010 des tonnages de déchets non dangereux sur la zone du Plan Avril 2013 Version provisoire p 33/149

34 6. ETAT DES LIEUX DE LA PREVENTION DES DECHETS Le plan de 2002 comprend un chapitre relatif à la réduction des déchets à la source qui incite notamment les collectivités à mettre en place une communication adaptée. La parution des Lois Grenelle 1 et 2 et les dispositifs d aide mis en place par l ADEME ont intensifié les actions de prévention sur le périmètre du Plan. 6.1 RECENSEMENT DES PROGRAMMES LOCAUX DE PREVENTION Fin 2012, 5 collectivités se sont engagées dans un programme local de prévention : Communauté d Agglomération de Montpellier Syndicat Mixte Centre Hérault Communauté de communes de la Montagne Haut Languedoc Communauté de communes du Pays de Lunel Thau Agglomération Ces 5 collectivités représentent 54 % de la population du périmètre du Plan. La CA Béziers Méditerrannée a délibéré le 20 décembre 2012 pour entreprendre un Programme Local de Prévention des déchets. 6.2 LE PLAN DE PREVENTION DU DEPARTEMENT En 2010, un plan départemental de prévention a été contractualisé entre l ADEME et le Département. Remarque : le périmètre du plan correspond au territoire du département de l Hérault qui n est pas identique à celui du périmètre du présent Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non dangereux. L objectif principal est qu au terme des 5 ans, 80% de la population du territoire soit couvert par des programmes locaux de prévention. Le plan de prévention du Département prévoit des actions qui se développent selon 4 axes : Axe 1 : Couvrir au moins 80% de la population du territoire par des programmes locaux de prévention Axe 2 : Développer des partenariats avec les acteurs économiques clés de l Hérault et engager les actions pilotes Axe 3 : Développer des partenariats avec les acteurs associatifs et sensibiliser les Héraultais Axe 4 : Développer une administration éco-exemplaire Les actions prévues pour chacun des axes sont présentées en annexe 7. Ce plan mobilise de nombreux acteurs du département : Les collectivités Les chambres de commerce et d industrie La FNADE L UPA La ressourcerie Erca Initiatives Les services de l Etat Avril 2013 Version provisoire p 34/149

35 6.3 LES ACTIONS DE PREVENTION DEJA MISES EN ŒUVRE LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LES COLLECTIVITES Le diagnostic des actions de prévention réalisé dans le cadre de l élaboration du Plan de prévention - a mis en évidence que tous les EPCI avaient initié des actions de prévention, ce qui montre un dynamisme certain des collectivités par rapport à cette thématique. Parmi les actions recensées, on peut citer : Accompagnement dans des programmes de compostage de proximité, Participation à la semaine de la réduction des déchets, Animation dans les écoles, Distribution d autocollants STOP PUB, Distribution d Eco-cup Le compostage domestique Le développement du compostage domestique est une des actions fréquemment mises en œuvre. En 2011, environ composteurs avaient été distribués sur le périmètre du Plan ce qui représente environ 10 % des foyers. Remarque : sur le territoire de l Hérault la part des maisons individuelles représente un peu moins de 50% des logements (source INSEE). On peut noter que le SICTOM de Pézenas propose, outre des composteurs domestiques, des lombricomposteurs. Par ailleurs, la communauté de communes Orb-Jaur a mis en place en septembre 2010 un compostage de quartier : 20 foyers sont concernés par cette opération. Figure 18 : Illustration du compostage de quartier de la CC Orb-Jaur Enfin en 2012, le syndicat Centre Hérault a mis en place un site de compostage de quartier pour 10 foyers. La communauté d Agglomération de Montpellier a initié un compostage collectif en pied d immeuble pour 80 foyers et propose également des lombricomposteurs. Avril 2013 Version provisoire p 35/149

36 Le réemploi Le développement des ressourceries ERCA Initiatives est un des principaux acteurs de l Economie Sociale et Solidaire implanté sur le territoire de Montpellier Agglomération et impliqué dans la thématique des déchets. Cette structure est un groupement d associations spécialisées dans les services à la personne, l hébergement d urgence et l insertion. Au travers de son activité de ressourcerie, ERCA dispose de 4 dispositifs-ateliers et d une boutique de vente «Interlude» qui regroupent un total de 143 postes de travail. L association met à disposition 5 conteneurs pour la récupération des textiles (en plus des apports directs qui se font à la boutique). L association organise aussi des collectes chez les particuliers, uniquement sur rendez-vous. Elle a engagé une initiative de réemploi/valorisation de chutes de bâches en toile polyester issues de la société Duo Display à Lansargues (fabrication de bâches publicitaires). A partir de ces chutes de fabrication, elle a développé la confection de différents articles. Cet atelier a mobilisé 4 postes à temps plein : housses de transport de linge dans le cadre de l activité d aide à la personne (repassage, livraisons) housses de transport de produits/textiles entre sites, en remplacement de gros sacs poubelle pochettes de circulation de courrier cabas plage, action soutenue par le Département pour une distribution de 740 cabas sur les plages de Marseillan et Frontignan sacs et sacoches en vente à la boutique housses d ordinateurs (projet à l étude, rapprochement prévu avec le Conseil Régional qui distribue des ordinateurs aux lycéens) Sur la commune de Bédarieux, l Association le «Bon débarras» a le label «ressourcerie». Cette association collecte et valorise des objets en fin de vie via une boutique de vente. La collecte solidaire d encombrants L agglomération de Montpellier a initié en 2011 avec l association des Amis d Emmaüs et Erca Initiatives une collecte solidaire d encombrants. Il s agit de collectes ponctuelles d objets ré-employables ou ré-utilisables réalisées à domicile ou en point d apport volontaire. Sur chaque secteur géographique, la récupération des objets se fait sur une journée. Des fiches d information sont déposées dans toutes les boites aux lettres la semaine précédent l intervention, ainsi que dans les maisons d agglomération des secteurs. Au jour dit, les véhicules de collecte parcourent les rues et enlèvent les objets déposés. Un point fixe d accueil animé par les messagers du tri et de la prévention et des personnels des partenaires accueille toute la journée les déposants. En 2011, les collectes ont concerné 24 communes sur 14 journées. 60 tonnes de déchets ont été collectées. Avril 2013 Version provisoire p 36/149

37 Figure 19 : Collectes solidaires sur l Agglomération de Montpellier LES ACTIONS A DESTINATION DES ENTREPRISES La CCI a développé plusieurs actions de sensibilisation et d accompagnement à destination des entreprises intégrant les thématiques de la prévention et de l éco-conception. Les interventions sont portées par les CCIT (Territoriales) et/ou la CCIR (Régionale). On peut noter les actions «précurseurs» portées par la CCIT de Montpellier : Exposition sur le développement durable en entreprise en 2004 Action «Ecusson» en 2005 au cours de laquelle 700 commerçants ont été rencontrés préalablement à la mise en place de la collecte en porte à porte des cartons et du verre dans le quartier. La concertation a eu lieu entre les services de Montpellier Agglomération, la CCI, les associations de riverains et de commerçants. D autres actions récurrentes ou plus récentes sont également menées comme : «les bons plans du développement durable» : un programme de sensibilisation en libre accès sur internet durant la période 2007 à à 40 accompagnements individuels d entreprises sont conduits chaque année par la CCI sur les questions environnementales, intégrant audit et conseil, à la demande des ressortissants de la CCI «Les Assises de l Industrie et le Grenelle de l Environnement» en 2009 (bilan de la manifestation disponible sur le site internet de la CCI). Les actions collectives régionales portées par la CCIR du Languedoc-Roussillon : 6.4 BILAN La 1ère campagne d accompagnement «Eco-concept» au cours de laquelle 7 entreprises régionales ont été accompagnées dans leur démarche d éco-conception sur la période La 2ème campagne d accompagnement «Eco-concept» au cours de laquelle 12 entreprises régionales sont accompagnées dans leur démarche d éco-conception sur la période La loi Grenelle 2 impose à l ensemble des collectivités la mise en place de programmes de prévention. Il reste aujourd hui beaucoup de collectivités qui n ont pas satisfait à cette obligation mais elles sont néanmoins bien engagées dans des actions de prévention. Par ailleurs les collectivités ne sont pas les seuls acteurs de la prévention. Il est nécessaire que des partenariats soient développés avec les entreprises, la grande distribution et les commerces, les entreprises, les zones d activités. Avril 2013 Version provisoire p 37/149

38 7. LES INSTALLATIONS EXISTANTES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET L ORGANISATION DU TRAITEMENT 7.1 LES DECHETERIES On dénombre 104 déchèteries sur le périmètre du Plan. Elles appartiennent toutes à des EPCI. Figure 20 : Carte des déchèteries Un diagnostic du parc de déchèteries a été réalisé par le Département en Il porte sur les déchèteries implantées sur le département de l Hérault à l exception des installations du SICTOM de Pézenas et de la communauté d agglomération de Montpellier qui ont conduit leur propre diagnostic. Ces diagnostics mettent en évidence : des problèmes récurrents de vandalisme sur les déchèteries, des installations vieillissantes à rénover, des problèmes liés à la sécurité des installations (circulation, risque de chute et absence de garde corps, ), des aménagements insuffisants pour le stockage des déchets dangereux, des contenants en nombres insuffisants pour stocker de nouvelles catégories de déchets. Avril 2013 Version provisoire p 38/149

39 7.2 LES STATIONS DE TRANSFERT On dénombre 8 stations de transfert réparties sur le périmètre du Plan qui appartiennent à des collectivités. Maître d ouvrage Sictom de la Région Pézenas Agde Sictom de la Haute Vallée de l'orb Localisation Agde Pézenas Taussac-la-Billière Tonnage transférés T T T Communauté de Communes du Faugères Communauté d Agglomération du Pays de l'or Communauté de Communes du Saint-Chinianais Communauté d'agglomération de Montpellier Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup Laurens Mudaison Pierrerue Pignan Le Triadou 950 T T T T OM T CS T T Tableau 4: Liste des stations de transfert Il faut noter que des installations de tri (Cf. ci-après) disposent également d autorisations pour des activités de transit de déchets d activités économiques. Les installations de transit répondent à des besoins de collectivité ne disposant pas d installation de traitement sur leur territoire ou pour lesquelles les installations de traitement sont éloignées. Les principaux transits concernent le SICTOM de Pézenas qui ne dispose pas d installation de traitement sur son territoire. Cependant une quantité importante de déchets transitent par la station de transfert de Mudaison ( t) alors que les déchets ne sont transférés que sur une très courte distance (< 10 km) pour être dirigés sur l UIOM de Lunel-Viel. Avril 2013 Version provisoire p 39/149

40 Figure 21 : Carte des stations de transfert 7.3 LES INSTALLATIONS DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES ET DE DECHETS D ACTIVITES ECONOMIQUES LES CENTRES EXISTANTS Les tableaux ci-après recensent les centres de tri existants sur le périmètre du Plan. Les centres de tri de collectes séparatives d emballages et journaux-magazines Lieu Maître d'ouvrage Capacité réglementaire Remarques PEZENAS (1) SICTOM PEZENAS AGDE t/an CS VILLEVEYRAC (2) CC NORD DU BASSIN DE THAU t/an CS LANSARGUES DELTA RECYCLAGE t/an CS MONTPELLIER (3) CA MONTPELLIER t/an CS Tableau 5: Les centres de tri de collectes séparatives emballages et journaux-magazines Avril 2013 Version provisoire p 40/149

41 Les centres de tri de déchets d activités économiques Lieu Maître d'ouvrage Capacité réglementaire Remarques BEZIERS NICOLLIN t/an DAE LANSARGUES DELTA RECYCLAGE t/an DAE Tonnage traité t refus t MONTPELLIER (4) NICOLLIN t/an DAE Refus environ t MONTPELLIER (5) ONYX t/an CS + DAE Tri des papiers ( t de Collecte sélective en 2010) SETE NICOLLIN t/an DAE Transfert (refus t) PIGNAN ACTISOL M3 Tri du bois VENFARGUES (6) SITA t/an DAE Tableau 6: Les centres de tri de déchets d activités économiques CS : collecte séparative des emballages et journaux-magazines DAE : déchets d activités économiques Pas de tri réalisé Uniquement transit 1. Le centre de tri du SICTOM de Pézenas a été rénové en Le centre de tri de Villeveyrac qui reçoit les collectes sélectives de la CC du Nord du Bassin de Thau et celles de Thau Agglomération a été rénové et optimisé en La communauté d agglomération de Montpellier envisage d augmenter la capacité de son centre et de le moderniser. Cf 9 4. Le centre de tri Nicollin de Montpellier a été victime d un incendie en Le centre va être modernisé, un tri optique va être mis en œuvre. 5. La société Véolia a déposé une demande d extension de son centre situé à Montpellier qui reçoit des déchets papiers. Cf 8 6. La société SITA a en projet de rendre opérationnel son centre de tri des déchets d activités situés à Vendargues ( t/an à t/an). Avril 2013 Version provisoire p 41/149

42 Figure 22 : Carte des centres de tri (hors transit) BILAN DE L ORGANISATION DU TRI Les collectes séparatives d emballages et journaux-magazines En 2010, 95% des tonnages de collectes séparatives réalisées par les collectivités ont été dirigés dans les centres situés sur le périmètre du plan. Seules quelques collectivités de l Ouest du département (CC Le Minervois, CC Canal du Lirou, SITOM du Littoral) ont exporté leurs collectes dans des centres extérieurs au département (Aude ou Tarn). Ces exportations sont le résultat des appels d offres des collectivités. Cependant les tonnages envoyés sur le centre de tri de la société Nicollin situé à Béziers sont ensuite redirigés sur des centres hors du département. Les installations de tri du département sont des installations de petites capacités non automatisées. Les déchets d activités économiques On observe une quantité importante de refus de tri pour les déchets d activités économiques (65 à 75% selon les centres) : il s agit plus d un transit que d un véritable tri. Avril 2013 Version provisoire p 42/149

43 7.4 LES INSTALLATIONS DE COMPOSTAGE LES INSTALLATIONS DE COMPOSTAGE DE BIODECHETS, DECHETS VERTS ET BOUES Le tableau ci-après présente les installations de compostage recensées sur le département et précise la nature des déchets acceptés. Flux concernés Maître d'ouvrage Localisation Capacité réglementaire (source DREAL) Biodéchets + DV SM CENTRE HERAULT Aspiran (1) t Déchets verts SICTOM PEZENAS AGDE Agde t VILLE DE BEZIERS Béziers t CC NORD BASSIN DE THAU Villeveyrac t ACTISOL VEOLIA Pignan t CA MONTPELLIER Grammont (2) t Boues + DV TERRASOL Montels t SARL COMPOST ENVIRONNEMENT SARL COMPOST ENVIRONNEMENT Lunas Gignac t t CA MONTPELLIER Cournonterral (3) CA MONTPELLIER Fabregues (3) CA MONTPELLIER Laverune (3) CA MONTPELLIER St Georges d Orques (3) Plate-forme associée à une STEP CA MONTPELLIER Baillargues Boues Ville de Florensac Florensac 730 t BOISSEAU Ganges nc Tableau 7: Les plates-formes de compostage L ORGANISATION DU TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ET BIODECHETS (1) La plate-forme de compostage d Aspiran appartenant au Syndicat Centre Hérault reçoit les biodéchets de son territoire ainsi que les déchets verts de ses déchèteries. (2) La plate-forme de Grammont a reçu t de déchets verts et tonnes de broyats de végétaux ont été livrées à l unité de méthanisation Amétyst (Cf 7.6) pour servir de structurant à la maturation des digestats issus de la méthanisation. (3) tonnes de déchets verts issus des déchèteries de l Agglomération de Montpellier ont été traitées par les établissements Véolia Actisol de Pignan bénéficiaire d un marché public de prestation de service passé avec l Agglomération. Les déchets verts ont été, soit broyés et utilisés en co-produits pour le compostage de boues issues de stations d épuration des eaux usées, soit directement compostés sur place. Une cinquième installation de compostage a été réalisée en 2012 à Baillargues. Avril 2013 Version provisoire p 43/149

44 Figure 23 : Carte des installations de compostage L organisation du traitement des déchets verts Les déchets verts issus de déchèteries sont traités majoritairement sur des unités de compostage du périmètre du Plan (environ 75% du gisement) mais également sur des plates-formes de départements limitrophes : département du Gard (Nîmes, Gailhan, ) ou de l Aude (Salle d Aude). Il existe une part de déchets verts non collectés qui fait l objet d un brûlage par leur producteur. Une circulaire du 18 novembre 2011 a rappelé l interdiction de brûlage des déchets verts. En préambule de cette circulaire, il est rappelé que «Le brûlage des déchets verts peut être à l origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l air libre est source d émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules». «Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités». Cette circulaire présente également les alternatives au brûlage à savoir : En premier lieu les solutions de proximité en gestion autonome, c'est-à-dire ne nécessitant aucun transport des déchets le paillage -avec broyat- (branchages, gazons) est le plus simple et le moins coûteux, le compostage individuel, et en second lieu la gestion collective (la collecte séparative au porte-à-porte ou en déchèterie, et la valorisation collective par compostage ou méthanisation, surtout pour les fractions non ligneuses) Avril 2013 Version provisoire p 44/149

45 L organisation du traitement des boues Concernant les boues, environ TMS sont traitées sur des unités de compostage hors du département de l Hérault principalement dans l Aude et le Gard. SEDE Biotera (Narbonne - 11) - expl. VEOLIA Agro développement Terralys Fertisud (Bellegarde - 30) - expl. Lyonnaise Orgadoc (Gailhan - 30) - expl. Terrassol Orgadoc CEVAL (Salles du Gardon - 30) - expl. Terrassol SEDE Environnement (St Amans Soulte - 81) - expl. VEOLIA Agro développement Terralys Fertilomagne (Maumusson - 82) - expl. Lyonnaise Agro développement Terralys Fertigaronne (Roquefort/Garonne - 31) - expl. Lyonnaise BNR La Frette (38) LA MISSION COMPOST 34 Le Plan de l Hérault, révisé en 2002, a retenu le principe d une Charte Qualité Compost. Les principaux objectifs assignés à cette charte étaient : tirer vers le haut la qualité des composts, garantir aux utilisateurs des produits de qualité, pérenniser les débouchés. Le principe de mise en place d un réseau compost34 s est avéré plus pertinent à court terme et plus en phase avec les attentes et les souhaits des plates-formes de compostage. Cette mission, portée par le Département avec le soutien financier de l Ademe et de l Agence de l Eau Rhône Méditerrannée Corse, s est déroulée sur la période Les objectifs de la mission compost sont : Promouvoir l utilisation des composts, améliorer et pérenniser les débouchés proposer des composts de qualité communiquer auprès des différents acteurs Professionnaliser les Plates-Formes de Compostage réseau d échanges démarche qualité Normalisation des composts Les actions de la mission compost se déclinent en 3 volets : Volet 1 : Actions d animation intra-professionnelle Volet 2 : Actions d animation interprofessionnelle Volet 3 : Actions de communication Avril 2013 Version provisoire p 45/149

46 La Chambre d Agriculture de l'hérault a mis en œuvre un programme d actions spécifiques dédié à l agriculture, qui représente le débouché majoritaire de ces produits résiduaires organiques. L objectif est de réaliser un suivi des épandages de compost. Il s agit donc de tests démonstratifs à protocole léger visant à effectuer des comparaisons visuelles. La chambre d agriculture a réalisé - une synthèse des connaissances sur l intérêt agronomique des composts - des fiches d utilisation par filière : grandes cultures, vignes, pommiers et maïs semence - un suivi des épandages, des sols, de la récolte et du produit fini - un suivi de la minéralisation de l azote et présentation des essais démonstratif Concernant le suivi des épandages, un réseau de parcelles de référence a été mis en place chez des agriculteurs volontaires : deux parcelles sont cultivées en grandes cultures et cinq en vignes, dont une est en conversion en agriculture biologique. 7.5 LES INSTALLATIONS DE TRI-COMPOSTAGE D ORDURES MENAGERES Il existe deux installations de tri-compostage d ordures ménagères en activité sur le périmètre du Plan, l une située à Béziers, la seconde à Vendres. Maître d ouvrage Date de mise en service Capacité autorisée Capacité technique Tonnage reçu en 2010 Quantité de refus UVOM Béziers Ville Béziers de t t t t UVOM Vendres SITOM Littoral du t t t t Tableau 8: Les unités de tri-compostage des ordures ménagères Les tonnages traités sur l installation de Béziers proviennent de la ville de Béziers et des communautés de communes proches par le biais de marchés publics (CC Lirou Canal du Midi et CC de la Domitienne). Sur l installation de Vendres, les tonnages proviennent des membres du SITOM du Littoral et du SICTOM de Pézenas-Agde (appel d offres). Ces installations produisent des refus en quantités importantes (50 à 75% des tonnages entrants) qui sont ensuite dirigés sur les installations de stockage appartenant aux maîtres d ouvrage. Ces installations sont anciennes : o o La communauté d agglomération de Béziers réfléchit à moderniser son installation pour atteindre un fonctionnement optimal et atteindre la capacité nominale autorisée. Le SITOM du littoral propriétaire de l UVOM de Vendres a entrepris une étude quant au devenir de son installation. Avril 2013 Version provisoire p 46/149

47 7.6 L INSTALLATION DE METHANISATION En juillet 2008, la communauté d agglomération de Montpellier a mis en service une unité de méthanisation AMETYST. La capacité autorisée de l installation est de tonnes/an dont : t/an d OMr t/an de biodéchets La capacité technique de traitement des ordures ménagères résiduelles est de tonnes. En septembre 2010, un incendie s est déclaré dans l installation ce qui a entraîné un fonctionnement dégradé de l installation. Elle a repris son fonctionnement normal en avril 2012 et a été réceptionnée en mai Amétyst a accueilli en 2010, tonnes d ordures ménagères et tonnes de bio-déchets et a produit environ MWh En 2012, l installation a reçu tonnes d ordures ménagères et tonnes de biodéchets et a produit MWh. 7.7 LES UNITES D INCINERATION AVEC VALORISATION ENERGETIQUE Sur le périmètre du Plan, on recense deux installations d incinération avec valorisation énergétique dont les principales caractéristiques sont présentées ci-après : Lunel-Viel Sète Maître d Ouvrage Syndicat Mixte entre Pic et Etang Thau Agglomération Date de mise en service Capacité autorisée t t Capacité technique Mode de valorisation Mâchefers 2 * 8 t/h pour des déchets à PCI 2000 kcal/kg Electricité MWh de production électrique MWh d auto-consommation 863 MWh d électricité achetée MWh vendus sur le réseau EDF Plate forme de valorisation de Vedène (84) t valorisées en technique routière 5,6 t/h pour des déchets de PCI de 1900 kcal/kg Vapeur MWh de vapeur vendue à l industriel FLEXSYS Plate forme de valorisation sur site t valorisées en technique routière REFIOM t ISDD Bellegarde (30) t ISDD Bellegarde (30) Tableau 9 : Les UIOM avec valorisation énergétique Les 2 installations fonctionnent en pleine capacité. Avril 2013 Version provisoire p 47/149

48 Unité d incinération de Sète L usine d incinération de Sète est vieillissante, le marché d exploitation de l usine a été renouvelé fin 2012 pour une durée de 8 ans soit jusqu en Aujourd hui seuls 20% de l énergie produite est valorisée sous forme de vapeur. Thau Agglomération va construire un nouveau réseau de chaleur pour alimenter un repreneur SAIPOL. L installation n atteint pas en 2010 un rendement énergétique de 60% tel que défini dans l annexe n 2 de la directive européenne du 19 novembre 2008 mais ce taux devrait être atteint avec la nouvelle valorisation de chaleur. La capacité de l usine ne permet pas à Thau Agglomération de traiter l ensemble des ordures ménagères produites par l Agglomération de Thau ( tonnes). Une partie des ordures ménagères ainsi que des encombrants sont exportés (Bouches du Rhône et Pyrénées Orientales cf 7.10 ). Unité d incinération de Lunel Viel L usine fonctionne dans le cadre d une délégation de service public confiée à Ocréal. Les besoins du SMEPE sont de l ordre de t (dont environ t provenant de communes de l Agglomération de Montpellier dans le cadre de la DSP). Le vide de four d environ ( t) est comblé par l Agglomération de Montpellier ( t) et des apports de déchets d activité ( t). L installation qui comporte 2 fours a été conçue de façon à pouvoir accueillir un troisième four. Le rendement énergétique de l installation est supérieur à 60%. 7.8 LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX On recense 5 installations de stockage de déchets non dangereux en activité sur le périmètre du Plan qui appartiennent toutes à des collectivités. Depuis 2002 : - aucune installation de stockage n a été réalisée sur la zone Ouest - sur la Zone Est, seule l ISDND de Castries a été mise en service en Maître d ouvrage Localisation Date de fin d autorisation Capacité t/an Tonnage reçu en 2010 CA Montpellier Castries Février t t Syndicat Centre Hérault CC Nord Bassin de Thau Soumont t t Villeveyrac t t Ville de Béziers St Jean de Libron t t Sitom du Littoral Vendres Mai t t Tableau 10: Les Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Avril 2013 Version provisoire p 48/149

49 L installation de stockage de Castries dispose d une autorisation d exploiter qui s achève en février 2014 et celle de Vendres en mai La CA de Montpellier a déposé un dossier pour une demande d autorisation d exploiter de l ISDND de Castries de 5 ans supplémentaire (2014/2019) Cf 8. Le SITOM du Littoral a délibéré pour prolonger la durée de vie de l installation Cf 9. Les collectivités maîtres d ouvrage des installations préservent les capacités de stockage, ce qui fait que pour certains sites les tonnages reçus sont inférieurs aux capacités de stockage annuelles. 7.9 LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS EN 2010 La carte ci-après présente l organisation du traitement des ordures ménagères résiduelles pour l année Elle fait notamment apparaitre des exportations de déchets. Cette organisation évolue d une année sur l autre en fonction des résultats des appels d offres lancés par les collectivités pour le traitement des déchets. Figure 24 : Le traitement des ordures ménagères en 2010 Sur la partie Est du département le SMEPE dispose d une unité d incinération lui permettant de traiter l ensemble de ses déchets la Communauté d agglomération de Montpellier dispose de l unité de méthanisation Amétyst. Cependant les problèmes de fonctionnement de l installation ont conduit l agglomération de Montpellier à exporter une partie des déchets environ t (UIOM de Calce (66), et ISDND dans le Tarn, le Tarn et Garonne, Haute-Garonne et Vaucluse). Les refus de l usine d Amétyst sont envoyés vers l installation de stockage de Castries. On note également qu une partie des Avril 2013 Version provisoire p 49/149

50 déchets de l Agglomération de Montpellier sont dirigés vers l UIOM de Lunel-Viel. Il s agit notamment de déchets collectés dans des zones d activité et qui sont impropres pour être traités sur l unité de méthanisation. La communauté de communes du Nord du Bassin de Thau dirige ses ordures ménagères résiduelles (après collectes sélectives des recyclables) ainsi que ses encombrants dans son centre de stockage de Villeveyrac. Thau Agglomération traite ses déchets dans l usine d incinération de Sète mais la capacité de l installation n est pas suffisante et une partie est exportée en ISDND dans les Bouches du Rhône (3 700 t). Les encombrants de déchèteries sont également exportés (7 800 t). Sur la partie Ouest du département Le syndicat centre Hérault envoie ses ordures ménagères résiduelles après collecte sélective des recyclables et de la fraction fermentescible ainsi que ses encombrants sur son ISDND située à Soumont. Le Sictom de Pézenas qui ne dispose pas d installation de traitement passe des appels d offres pour le traitement de ses déchets : une partie est traitée sur l UTOM de Vendres (~8000 t) le reste est exporté en usines d incinération (~6000 t) et en ISDND (~ t). Le SITOM du littoral traite ses ordures ménagères dans l UTOM de Vendres et les refus de compostage sont stockés dans l ISDND de Vendres. La ville de Béziers traite ses déchets ainsi que ceux de la CC Lirou Canal du Midi et de la CC de la Domitienne dans l UTOM de Béziers. Les refus et encombrants sont stockés dans l ISDND de Saint Jean de Libron. Les autres EPCI situés à l Ouest du département ne disposent pas d installations de traitement. Ils lancent donc des appels d offres qui se concluent par des marchés de traitement dans des installations de stockage à l extérieur du département. Ainsi, t (OM et encombrants) ont été exportées principalement vers les centres de stockage de Montech et Narbonne BILAN DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS LES IMPORTATIONS Aucune importation de déchets n a été recensée sur les principales unités de traitement et stockage du département LES EXPORTATIONS Le département des Bouches du Rhône accueille une partie des déchets produits dans l Hérault. Or le préfet des Bouches du Rhône a pris un arrêté en juillet 2011 destiné à limiter fortement l enfouissement des déchets provenant de l extérieur du département des Bouches du Rhône et à interdire dès 2014 l importation de déchets sur les différentes installations de stockage de déchets non dangereux. Le tableau ci-après présente les quantités de déchets ménagers et assimilés exportés par les EPCI en Avril 2013 Version provisoire p 50/149

51 Collectivités OM Refus de tri Encombr ants Destination CTE AGGLO DE MONTPELLIER UIOM = T (66-31) / ISDND = T (82-81) CTE AGGLO DU BASSIN DE THAU ISDND 13 CTE CNES DE FAUGERES 507 ISDND 12 OU 81 CTE CNES DE LA MONTAGNE DU HAUT LANGUEDOC ISDND GRIMM - MONTECH (82) CTE CNES DU PAYS DE LUNEL 538 ISDND 13 CTE CNES DU ST CHINIANAIS ISDND 13 - LA FARE LES 961 OLIVIERS CTE CNES LA DOMITIENNE 195 ISDND 13 - PENNES MIRABEAU CTE CNES LE MINERVOIS ISDND DE LAMBERT - NARBONNE CTE CNES LIROU - CANAL DU MIDI ISDND 12 - COVED RODEZ CTE CNES ORB - JAUR ISDND DE BELLEGARDE SICTOM DE LA HAUTE VALLEE DE L'ORB ISDND DE LAMBERT - NARBONNE UIOM BESSIERES-CALCES / SICTOM DE PEZENAS - AGDE ISDND NARBONNE-MONTECH SITOM DU LITTORAL ISDND DE LAMBERT - NARBONNE Au global, pour l année 2010, ce sont tonnes d ordures ménagères résiduelles, t d encombrants et t de refus de tri de collecte séparative qui ont été traités à l extérieur du département. L enquête de la DREAL auprès des ISDND et UIOM évalue à tonnes de déchets d activités économiques résiduels exportées dans la région Languedoc-Roussillon mais également d autres régions (Rhône Alpes : Bouches du Rhône). Le détail des destinations des DAE est fourni en annexe 8 En 2010, seul 1/3 des déchets d activités économiques résiduels sont traités sur le territoire de l Hérault Figure 25 : Lieu de traitement des déchets activités économiques résiduels Comme indiqué au 5.4.1, plus de tonnes de boues (exprimé en matières sèches) sont exportées dans les unités de compostage départements voisins. De plus une faible part de boues est dirigé sur l unité d incinération de Calce (Pyrénées Orientales) En 2010, 52 % des boues produites sont exportées. Avril 2013 Version provisoire p 51/149

52 7.11 BILAN DES CAPACITES DE PRODUCTION D ENERGIE LIEES AU TRAITEMENT DES DECHETS La zone du Plan présente quatre unités de traitement des déchets produisant de l énergie. Il s agit de : L usine d incinération avec valorisation énergétique de Lunel-Viel. En 2010, l unité a produit MWh vendus sur le réseau EDF L usine d incinération avec valorisation énergétique de Thau Agglomération. En 2010, l unité a vendu MWh de chaleur L unité de méthanisation de Montpellier Agglomération. En 2010, l unité n a produit que MWh mais le potentiel de production électrique est de Mwh/an. En 2012, la production a atteint MWh L installation de stockage de déchets non dangereux du Thôt. L installation dont l activité a cessé en Juin 2006 produit de l électricité en valorisation le biogaz. En 2010, l installation a produit MWh/an et cette production a atteint MWh en Par ailleurs, comme mentionné au 5.4.1, une unité de cogénération est opérationnelle depuis fin 2012 sur la station d épuration de l Agglomération de Montpellier (Maéra). 8. RECENSEMENT DES PROJETS EN TERMES D INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX Ce recensement concerne les projets d installations de traitement des déchets pour lesquels une demande d autorisation d exploiter en application du titre Ier du Code de l Environnement a été déposée. Ecopôle de la Vallasse Ce projet, porté par des maîtres d ouvrage privés, est situé sur la commune de Montblanc et 2 autorisations ont été délivrées en août Il comprend : Une unité de méthanisation (OM, DIB fermentescibles et Boues et graisses) portée par la société BIOMETHANISATION PRES DES OLIVIERS SARL Un centre de tri (Encombrants et DIB secs) et une installation de stockage de déchets non dangereux portée par la société VALORSYS PRES DES OLIVIERS SAS. L installation de méthanisation comporte au préalable une presse par extrusion qui sépare une fraction sèche (60%) d une fraction organique dite pulpe (40%). C est cette seconde fraction qui rentre dans le méthaniseur. L ISDND a été autorisée pour une capacité de tonnes de déchets par an dont une partie provient obligatoirement des refus de l installation de méthanisation à hauteur de t/an. Le schéma ci-après présente les flux dans les installations : Avril 2013 Version provisoire p 52/149

53 Aucune installation de ce type n est actuellement en fonctionnement en France. Des installations utilisant le pressage des déchets fonctionnent notamment en Allemagne. Communauté d agglomération de Montpellier La CA de Montpellier a déposé un dossier pour une demande d extension de l ISDND de Castries pour une période de 5 ans (2014/2019) avec un maintien de la capacité de stockage de tonnes/an. L autorisation d exploiter en vigueur est délivrée jusqu en février Véolia La société Véolia titulaire d une autorisation d exploiter pour un centre de tri situé à Montpellier a déposé un dossier ICPE pour augmenter la capacité de ses installations. 9. RECENSEMENT DES DELIBERATIONS DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DECHETS ENTERINANT LES INSTALLATIONS DE COLLECTE OU DE TRAITEMENT A MODIFIER OU A CREER Le Département a interrogé l ensemble des collectivités en charge de la gestion des déchets, afin de recenser l ensemble des délibérations prises pour entériner les installations de collecte ou de traitement à modifier ou à créer. En réponse, il a été porté à la connaissance du Département, les délibérations suivantes (cf annexe 14) : Avril 2013 Version provisoire p 53/149

54 Sictom de Pézenas Le Sictom de Pézenas a délibéré pour la réalisation d une «unité de valorisation des déchets visant à la préparation d'un combustible solide de récupération et à sa valorisation énergétique par gazéification». Le 22 juillet 2010, le SICTOM a délibéré et décidé de la création d un pôle de valorisation des déchets sous la forme d une concession de service public pour une durée de 20 ans composé d un BEA et d une convention d exploitation non détachable. Un terrain de 7 ha est mis à disposition du délégataire sur la commune de Saint Thibéry. L attribution et le choix du délégataire prévu initialement à l automne 2012 ne sont à ce jour pas réalisés. Communauté d Agglomération Béziers Méditerrannée Par délibération en date du 24 mai 2012 la CABEME a décidé de solliciter une extension de l installation de stockage des déchets non dangereux de Saint-Jean de Libron au moins jusqu'en 2025, voire jusqu en 2035/2040 en maintenant une capacité autorisés à t. Par délibération en date 26 juillet 2012, la CABEME a délibéré pour attribuer un marché de conception-réalisation relatif à l extension de la station d épuration. Le marché prévoit la réalisation d une unité d incinération des boues. Une demande de subvention a été déposée auprès de l Agence de l Eau. Communauté d Agglomération de Montpellier Par délibération en date du 30 janvier 2012, la CA de Montpellier a décidé d entreprendre l extension et la modernisation de son centre de tri. La capacité du centre de tri est actuellement de t/an, elle sera portée à t/an. SITOM du Littoral Le SITOM du Littoral a délibéré le 15 mai 2012 pour prolonger la durée de vie de l installation de stockage des déchets non dangereux située sur la commune de Vendres dont l autorisation administrative d exploiter arrive à échéance au 31 mai Au vu du volume de stockage disponible, et sur la base d un besoin annuel de m3 soit environ t/an, la durée de vie de l installation sera prolongée jusqu en Syndicat Mixte Centre Hérault Le Syndicat Mixte Centre Hérault a délibéré le 3 juillet et 25 septembre 2012 pour réaliser un centre de tri-conditionnement des papiers et cartons issus des collectes séparatives. SICTOM de la Haute Vallée de l Orb Le 25 mars 2013, le SICTOM de la Haute Vallée de l Orb a délibéré pour un projet de création d un centre de tri des collectes sélectives d une capacité de traitement de tonnes par an. Avril 2013 Version provisoire p 54/149

55 10. TAUX DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES La loi Grenelle 1 fixe les objectifs suivants : 35 % en 2012 et 45 % en 2015 des déchets ménagers orientés vers le recyclage matière et organique. Le mode de calcul de ce taux de valorisation matière et organique fait l objet de nombreux débats. Une note du Commissariat Général au Développement Durable de décembre 2011 propose une convention de calcul pour cet indicateur qui prend en compte les déchets «orientés «vers le recyclage (matière et organique) Le Département de l Hérault suit un indicateur depuis de nombreuses années et a défini un mode de calcul qui tient compte des tonnages véritablement valorisés. Les modes de calcul de l indicateur suivi au niveau national et celui suivi au niveau du Département sont présentés en annexe 9. Mode de calcul proposé par le CGDD Mode de calcul suivi par le Département Avec inertes Hors mâchefers Avec inertes Hors mâchefers Hors inertes Hors mâchefers Hors inertes Avec mâchefers 45 % 40% 36% 41,3% Quel que soit le mode de calcul l objectif de 2012 est déjà atteint en RECENSEMENT ET RESORPTION DES DECHARGES BRUTES Un important travail de réhabilitation des nombreuses décharges brutes a été réalisé au cours des dernières années. Fin 2012, 72 % des sites recensés ont été réhabilités. 41 sites sont en cours de réhabilitation et il reste 23 sites à réaménager. La carte des décharges brutes est présentée en annexe 10. Avril 2013 Version provisoire p 55/149

56 12. BILAN DU PDEDMA DE 2002 ET DE LA SITUATION LE BILAN DU PDEDMA DE 2002 Par rapport aux objectifs du PDEDMA de 2002 on peut noter qu un certain nombre d actions ont été mises en œuvre : Le regroupement des EPCI Valorisation organique : mise en place de la mission compost par le Département (charte préconisée) La mise en place d un observatoire départemental par le Département permettant notamment le suivi du Plan La mise en place d un outil de travail collaboratif Ovidentia par le Département Le maillage des déchèteries La création d installations de traitement et stockage sur la zone Est La fermeture et la réhabilitation des décharges Tous les objectifs n ont cependant pas été atteints : La non-atteinte des objectifs de création des unités de traitement (ISDND) Le développement de collecte de FFOM non réalisé Le non respect de l interdiction d enfouissement de déchets organiques en ISDND 12.2 BILAN DE LA GESTION DE DECHETS EN 2010 Le diagnostic de la gestion des déchets en 2010 fait apparaître les forces et faiblesses suivantes : Les points forts Des actions de prévention qui se développent : plan départemental élaboré par le CG et programmes locaux des collectivités Des ordures ménagères résiduelles qui diminuent depuis plusieurs années et une augmentation continue des tonnages de collecte séparative d emballages et journaux-magazines L atteinte des objectifs 2012 du grenelle en matière de valorisation matière et organique Les points faibles La nécessaire poursuite de la restructuration des EPCI Des performances de collecte séparative qui restent à améliorer notamment sur la collecte du verre Le manque de capacités de traitement et son corollaire les exportations Des projets de traitement «innovants» mais qui n ont à ce jour pas fait les preuves de leur performance Des installations de tri des DAE peu performantes Des installations de tri des collectes sélectives non automatisées Avril 2013 Version provisoire p 56/149

57 CHAPITRE 2 : LES GRANDS OBJECTIFS DU PLAN Les objectifs du Plan sont établis en tenant compte de la situation précédemment décrite et des obligations réglementaires en particulier le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets : a) Prévention b) Préparation en vue d un réemploi c) Recyclage d) Autre valorisation, notamment valorisation énergétique e) Et élimination Objectif n 1 du Plan : mettre en œuvre un programme de prévention efficace et adapté au territoire du Plan Développer les actions de prévention sur l ensemble du territoire du périmètre du Plan à destination des ménages résidents et des touristes mais également des entreprises et administrations o o Le Département sera un acteur moteur pour mobiliser les collectivités mais également l ensemble des publics concernés : collectivités, chambres consulaires, associations, entreprises, professionnels du tourisme, Le réemploi des déchets sera en particulier encouragé par notamment la création de ressourceries réparties sur le territoire du Plan Objectif n 2 du Plan : améliorer la valorisation matière et organique des déchets ménagers et non ménagers non dangereux Améliorer de façon notable les performances de collectes séparatives des emballages et journaux-magazines avec des actions prioritaires à mener sur le verre et le papiers/carton Renforcer la collecte des bio-déchets Par l obligation d une gestion des bio-déchets des gros producteurs Par la collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères à envisager par les collectivités dans l organisation globale des collectes La valorisation des matières organiques sera réalisée par o o La mutualisation des équipements existants ou en projet de valorisation des biodéchets issus de la collecte séparative de la fraction fermentescible des ordures ménagères et des gros producteurs le développement d équipements de proximité Avril 2013 Version provisoire p 57/149

58 Mettre en place les outils et des organisations permettant d optimiser la valorisation des encombrants (amélioration du fonctionnement des déchèteries et mise en place du tri des encombrants) Améliorer les performances des installations de tri de déchets d activités économiques Améliorer les conditions générales de retour au sol des matières organiques Objectif n 3 : Assurer l autonomie du département pour traiter les déchets résiduels (hors déchets d assainissement) Organiser le traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels selon deux zones Est/Ouest dans lesquelles sont déterminés les besoins en installations de traitement, afin de respecter le principe de proximité et permettre le traitement des déchets d activités économiques résiduels non dangereux sur l ensemble des installations du périmètre du Plan, en application du principe de proximité Favoriser un fonctionnement optimal des installations existantes notamment les usines d incinération (à hauteur de leur capacité); Permettre l accueil de déchets d activité sur les installations de traitement en complément des déchets ménagers en fonction des capacités disponibles Valoriser les ordures ménagères résiduelles sous forme matière et énergétique dans des unités de tri-compostage, méthanisation ou d incinération avec valorisation énergétique - à l exception des ordures ménagères résiduelles ayant fait l objet d une collecte séparative de la fraction organique et qui peuvent être accueillies en installation de stockage - Privilégier la valorisation énergétique des encombrants, refus de tri, refus d unité de compostage et de méthanisation, des déchets d activité économique dans les unités d incinération avec valorisation énergétique existantes Initier et développer à l échelle du périmètre du Plan, des solutions de valorisation énergétique permettant de produire des combustibles de substitution à partir de déchets résiduels présentant un haut pouvoir calorifique (ex : refus de collecte séparative, refus du tri des déchets d activités économiques, refus de tri d encombrants, refus d installations de traitement d ordures ménagères, de compostage et de méthanisation). Par ailleurs le plan reste ouvert à toutes techniques permettant de limiter les quantités destinées au stockage des déchets. Les techniques mises en œuvre doivent avoir fait l objet d une expertise technique par un organisme reconnu à minima au plan national. Objectif n 4 : Assurer un traitement de proximité pour traiter les déchets d assainissement collectif et non collectif Le Plan prévoit la valorisation des boues de station d épuration de petites et moyennes capacités par épandage ou compostage Le Plan autorise sur son territoire toutes les techniques de traitement de déchets et permet le traitement des boues de station d épuration des 4 grandes agglomérations dans des installations d incinération. Avril 2013 Version provisoire p 58/149

59 Objectif n 5 : Améliorer la gouvernance de la gestion des déchets Optimiser l organisation administrative de la collecte et du traitement des déchets ménagers Au niveau de la gestion des déchets ménagers et assimilés, il est nécessaire que l organisation administrative de la collecte et du traitement des déchets et notamment la répartition des compétences soient clairement établies. Le Plan recommande que soit mis en cohérence l organisation technique du service et les compétences administratives attribuées à chaque EPCI. Le plan encourage le regroupement de collectivités notamment pour le traitement de déchets dans la zone Ouest du Plan. Inciter à la mise en œuvre par l ensemble des maîtres d ouvrage de la charte «pour des projets concertés de gestion des déchets dans le département de l Hérault» Les objectifs chiffrés et actions à mettre en œuvre sont détaillés dans les chapitres suivants n 3 et 4. Avril 2013 Version provisoire p 59/149

60 CHAPITRE 3 : PROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS NON DANGEREUX La prévention constitue l objectif premier dans la hiérarchie des modes de traitement imposée par la directive européenne de novembre 2008 et repris dans la loi dite Grenelle 1 d août L article R , II. du Code de l Environnement prévoit que les Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux comportent un programme de prévention des déchets non dangereux qui définit : 1 / Les objectifs et les indicateurs relatifs aux mesures de prévention des déchets ainsi que la méthode d évaluation utilisée ; 2 / Les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs. 13. OBJECTIFS DE PREVENTION DES DECHETS NON DANGEREUX Rappel du contexte réglementaire de la prévention des déchets L objectif de la loi Grenelle 1 est de réduire de 7 % la production d ordures ménagères et assimilés (exprimé en kg/hab.) sur la période [ ]. Rappel : les OMA intègre les OMR et les collectes séparatives (avec refus). Par ailleurs il n existe aucune obligation réglementaire en matière de prévention de la production de déchets ménagers et assimilés. Dans le cadre du présent Plan, les objectifs de prévention des déchets non dangereux doivent être définis aux horizons 6 ans (2019) et 12 ans (2025). La situation sur le périmètre du Plan En 2008, la production d OMA était de 403 kg/hab. pondéré, elle est en 2010 de 381 kg/hab. pondéré. Depuis 2008, la quantité d OMA a baissé de 5,6 % (exprimée en kg/hab. pondéré). Le graphique ci-après présente l évolution de la production de déchets ménagers et assimilés (hors inertes et déchets dangereux) au cours des 5 dernières années. Avril 2013 Version provisoire p 60/149

61 kg/hab pondéré Figure 26: Evolution de la production de DMA (hors inertes et déchets dangereux) Les objectifs fixés par le Plan Les objectifs fixés aux horizons 2019 et 2025 sont présentés dans le tableau ci-dessous. Ils sont présentés en comparaison de la situation 2010 (base de l état des lieux) La réduction des ordures ménagères et assimilés et des apports en déchèteries Situation 2008 Situation 2010 Objectif du Plan Kg/hab pondéré OMA Déchèteries * Total DMA Figure 27 : Objectifs d'évolution de la production de DMA (*) Déchèterie et autres déchets occasionnels (les apports en déchèterie n intègrent pas les déchets inertes et déchets dangereux). Le plan a pour objectif de stabiliser la production de déchets en déchèteries à l horizon 2019 et de la réduire ensuite alors que l on observe depuis plusieurs années une augmentation des apports. La réduction de la production de déchets d activités économiques Du fait du manque de données notamment au niveau de leur évaluation quantitative et de leur appréciation qualitative (portant sur la nature des déchets concernés), et des difficultés à évaluer l évolution du tissu économique, il est difficile de définir des objectifs ciblés de prévention des déchets d activités économiques justifiables au regard de leur composition. La réglementation insiste sur la priorité de la réduction à la source, elle ne définit aucun objectif réglementaire. Le plan a pour objectif de réduire la production des déchets d activités sans cependant fixer d objectif chiffré. Avril 2013 Version provisoire p 61/149

62 Développer la Tarification incitative La réduction de la toxicité des déchets La caractérisation des ordures ménagères résiduelles réalisée par le Département en 2010 a mis en évidence qu elles contenaient 0.85 kg/hab de déchets dangereux Par ailleurs, bien que les déchets dangereux n entrent pas dans le périmètre du Plan, ils font l objet d une collecte en déchèteries qui sont des installations prises en compte dans le présent Plan. Le Plan rappelle que le Plan régional des déchets dangereux fixe à l horizon 2020, un objectif de collecte de 3 kg/hab.an et 100 % du territoire couvert pour la collecte des déchets dangereux des ménages. La réduction des déchets d assainissement Le plan a pour objectif de réduire les déchets d assainissement notamment les boues et les sous-produits d installation de traitement. 14. PRIORITES A RETENIR POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS DE PREVENTION DES DECHETS NON DANGEREUX LES PRIORITES Pour atteindre les objectifs énoncés ci-avant, le Plan privilégie les actions suivantes : Objectifs Actions prioritaires Réduction des déchets organiques 1 Diminuer la quantité d ordures ménagères et assimilés - Développement du compostage domestique ou semi-collectif - Lutte contre le gaspillage alimentaire STOP PUB 2 Diminuer les quantités apportées en déchèteries Réemploi Développement des ressourceries Jardinage pauvre en déchets et compostage 3 Réduire la production des déchets d activités économiques Réduction des déchets des administrations et des professionnels collectés avec les déchets ménagers Réduction des déchets liés aux activités touristiques (campings, notamment sur la zone littorale) Eco-Exemplarité des administrations Tableau n 11 : Les priorités du programme de prévention Les actions prioritaires des objectifs 1 à 3 sont détaillées ci-après Avril 2013 Version provisoire p 62/149

63 Remarque préalable : Le site Optigède de l Ademe propose des outils et méthodes ainsi que des retours d expériences dans le domaine de la prévention. Ce site a pour objectif d aider les porteurs de projets à organiser des actions. Objectifs Réduction de la toxicité des déchets Réduction des déchets d assainissement Les boues Les autres sous produits Actions prioritaires Amélioration des conditions de collecte et stockage en déchèterie Poursuite de la mise en place de digesteurs sur les stations d épuration Mise en place en lieu et place de prétraitement de tamis sur les installations de moins de 5000 EH (réduction des sables et graisses) Objectif n 1 : Diminuer la quantité d ordures ménagères et assimilés Priorité à la prévention des déchets organiques Différentes actions doivent être développées pour prévenir la production de déchets organiques dont 1. Développer le compostage de proximité Le compostage doit être développé en habitat individuel avec jardin mais également pour les usagers ne disposant pas de jardin notamment en habitat collectif y compris le logement social. Pour cela diverses solutions techniques existent : - La mise en place de compostages de quartier peut être gérée par les habitants eux-mêmes, avec l appui d une association, d un employé de la structure intercommunale compétente en matière de gestion des déchets, d un prestataire venant régulièrement retourner les tas de compost. L essentiel est de veiller à ce que les déchets déposés correspondent bien à ceux autorisés. Une formation des habitants est recommandée. Figure 28 : Illustration d un compostage de quartier Afin de contribuer au développement de cette action, le Département porte à connaissance les retours d expérience existants (conditions de mise œuvre, matériel nécessaire, personnel, textes réglementaires encadrant le fonctionnement de ces installations ). Avril 2013 Version provisoire p 63/149

64 - En habitat collectif le principe est le même. Un partenariat est nécessaire entre les habitants, les bailleurs ou syndics et la collectivité pour mettre en place les composteurs et assurer un suivi de l opération. Des moyens humains à la hauteur des enjeux devront être mobilisés : collectivités, maîtres composteurs (salariés) et guides composteurs (bénévoles) devront initier les actions et engager le rapprochement entre usagers : formation des usagers, distribution des composteurs et suivi du compostage, faciliter l accès à l utilisation de broyeurs (mise à disposition, location, groupements d utilisateurs ), aides financières adaptées. Le Département, dans le cadre de son Plan de prévention, s engage à sensibiliser les bailleurs sociaux sur ce volet, en complémentarité des actions entreprises par les collectivités engagées dans des programmes locaux de prévention. Figure 29 : Illustration d un compostage en pied d immeuble 2. Lutter contre le gaspillage alimentaire Chaque habitant est concerné par le gaspillage alimentaire. En France, on estime que 20 kg de nourriture sont jetés chaque année par personne, dont 7 kg encore emballés (source Ademe). Figure 30 : Sensibilisation au gaspillage alimentaire Les acteurs porteurs potentiels d actions sont très nombreux : les collectivités compétentes en matière de déchets les associations de protection de l environnement et de consommateurs les établissements scolaires et de santé, les entreprises et administrations Avril 2013 Version provisoire p 64/149

65 La promotion de diverses actions sera réalisée: Atelier cuisine anti-gaspi Repas zéro déchets dans les établissements scolaires Repas zéro déchet à la maison Repas zéro déchet dans les restaurants d entreprise Réduction du gaspillage alimentaire lors d évènements (sportif, culturel,..) en aidant les organisateurs Le Département renforcera les actions visant à réduire le gaspillage alimentaire chez les collégiens dans le cadre de l opération «Réduction des déchets dans la restauration scolaire», notamment par la mise en place de plates-formes de compostage domestique semi-collectif sur des collèges pilotes, le référencement des bonnes pratiques et des personnes ressources au travers d un guide, et la création d un outil de sensibilisation sur le gaspillage du pain avec l objectif de maintenir la réduction si elle est constatée lors de la sensibilisation, Développer le STOP PUB Les collectivités ont mis en place des actions STOP PUB afin de limiter les courriers non adressés. Ces actions doivent se développer. Il est nécessaire dans le même temps de proposer des solutions permettant aux usagers de recevoir sous d autres formes les informations des collectivités ou les documents publicitaires. La diffusion par internet est à encourager auprès des annonceurs. Figure 31 : Autocollant STOP PUB Objectif n 2 : Diminuer les quantités apportées en déchèteries Promouvoir le réemploi La ressourcerie est un des moyens pour développer le réemploi. Dans son fonctionnement, la ressourcerie traite des matières ou des objets captés sur les déchèteries, ou par des collectes à domicile. Elle fonctionne en complémentarité et cohérence avec les dispositifs de collecte du territoire. Les débouchés se trouvent auprès de la population locale, et des acteurs de l économie locale, par l ouverture d un magasin de vente et le développement de partenariats, notamment les dépanneurs et réparateurs, d associations souvent à vocation humanitaire. Ces ressourceries peuvent se coupler avec des ateliers de démontage et de démantèlement d objets encombrants. En 2011, on dénombre 2 ressourceries en activité (Erca Initiative à Montpellier et le Bon Débarras à Bédarieux) et 2 en projet. Sur le périmètre du Plan le développement du réemploi doit être encouragé par le développement des ressourceries ou la mise en place de dispositif favorisant la récupération. Une coopération avec les collectivités est nécessaire pour notamment récupérer des objets apportés en déchèterie. La mise en place d espaces dédiés au réemploi sur les déchèteries est à favoriser. Avril 2013 Version provisoire p 65/149

66 Figure 32 : Erca Initiatives Montpellier Encourager le jardinage «pauvre en déchets» Les techniques de jardinage permettant de réduire les quantités de déchets produites sont privilégiées et doivent être diffusées auprès du plus grand nombre : Choix d espèces à croissance lente Tonte avec utilisation d une tondeuse mulching Paillage avec des feuilles Paillage avec des tontes Figure 33 : Illustration du paillage avec feuilles Objectif n 3 : Prévenir la production des déchets d activités économiques Mobiliser les Chambres Consulaires et les Fédérations professionnelles Différentes actions sont à promouvoir pour prévenir la production de déchets d activités, dont en particulier : Sensibiliser les entreprises notamment par la création d outils (films, témoignages), Faire connaître les acteurs de l Economie Sociale et Solidaire, Développer les politiques d achat durables (ex: grands conditionnements), Sensibiliser à l Eco-conception Développer les bourses d échange de déchets Ces actions peuvent être menées dans le cadre de stage de création d entreprise ou d accompagnement. Ces actions sont à mener en lien avec les programmes locaux de prévention portées par les collectivités. Cibler les professionnels du tourisme Les actions entreprises par les Chambres consulaires ou le Département auprès des acteurs du tourisme sont à développer. La mise en relation professionnels du tourisme EPCI- Associations caritatives en fin de saison peut permettre le réemploi de meubles destinés à l abandon. Avril 2013 Version provisoire p 66/149

67 Sensibiliser les administrations L article 48 de la loi Grenelle 1 précise les objectifs à atteindre en matière d Eco-exemplarité et l un des objectifs est notamment de diminuer de 5 % par an pendant cinq ans les quantités de déchets générés par l administration. Les administrations seront sensibiliser et informer de l existence de guides existants pour prévenir et gérer les déchets (ex : Guide des administrations éco-responsables, comment gérer vos déchets) Parmi les actions simples pouvant être mises en œuvre par les employés on peut citer : Paramétrer le pilote de l imprimante pour imprimer en recto-verso.. - Utiliser l option deux pages par page imprimée. - Utiliser des versos vierges comme papier de brouillon. - Limiter l impression des mails ou documents électroniques. - Se désabonner de publications ou revues de presse non lues. - Réutiliser le matériel de classement (pochettes, classeurs, cartons ). Mettre en place sur les zones d activités économiques du Département, une réflexion visant à créer un service collectif de gestion des déchets et mettre en œuvre des actions de prévention (groupe initié sur la ZAE de St Aunès). Cette action se fait en lien avec les chambres consulaires et les collectivités compétentes en matière de collecte des déchets Action transversale : le développement de la tarification incitative Le plan rappelle que La loi Grenelle 1 impose aux EPCI de mettre en place une tarification incitative (TEOM ou REOM) qui prenne en compte la production de déchets. La tarification a pour effet de faire prendre conscience aux habitants des quantités de déchets jetées et contribue à rechercher des solutions pour produire moins de déchets. Figure 34 : Tarification incitative sur la CC du Pays de Lunel Le Plan insiste sur l importance de la tarification incitative comme levier de réduction de la production des déchets. Un suivi de cette mise en œuvre sera réalisé dans l observatoire départemental SINOE L ORGANISATION A METTRE EN ŒUVRE ET LES ACTEURS A MOBILISER Ce programme de prévention nécessite le développement de partenariats, la mise en place d actions de sensibilisation et de formation. Pour cela différents acteurs doivent être mobilisés. Le rôle du Département est d orienter, d animer et de coordonner les acteurs et de leurs actions engagées ou à venir sur le territoire du Plan. Au terme du Plan de prévention , le Département poursuivra ces missions d animation dans le cadre de sa compétence de suivi du PDPGDND. Avril 2013 Version provisoire p 67/149

68 Premier acteur clé : les porteurs de programmes locaux de prévention des déchets Le Plan rappelle les dispositions du point VII de l article 194 de la loi n du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l environnement (transposé à l article L du Code de l Environnement) : «Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard au 1 er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Ce programme doit faire l objet d un bilan annuel afin d évaluer son impact sur l évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés et traités. Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est mis à la disposition du public ainsi que les bilans annuels d évaluation». Pour soutenir la mise en place de ces programmes, le Département développe dans le cadre de son plan de prévention, auprès des collectivités en charge de la gestion des déchets, plusieurs actions : La mise à disposition d une matrice et un appui technique pour l élaboration des programmes locaux de prévention, L animation du réseau des EPCI étendu, pour la thématique prévention, à tous les EPCI compétents du département, L élaboration et le prêt aux EPCI d outils de sensibilisation, La diffusion d informations et de retours d expérience sur le site collaboratif Ovidentia, L identification visuelle des actions des EPCI entreprises en application du plan de prévention. Deuxième acteur clé : les structures engagées dans la prévention des déchets au niveau local ou départemental Les EPCI engagés dans des programmes locaux ont d ores et déjà identifié des acteurs dynamiques au niveau de leurs territoires. De la même façon, dans le cadre du Plan de prévention, le Département s est donné un objectif supplémentaire de diffusion des actions de réduction de la production des déchets auprès d autres acteurs, qu ils soient associatifs, publics ou privés. Il a mis en place différentes actions : Un groupe de travail avec des artisans pour envisager les actions futures, Des actions de sensibilisation des coiffeurs et esthéticiennes, La recherche de partenariats possibles avec les acteurs de la grande distribution, notamment sur le sujet des bonnes pratiques existantes en matière de prévention et sur le sujet des courriers non adressés, La prospection des solutions alternatives aux sacs jetables à diffuser auprès des commerçants, Un soutien financier, technique et matériel auprès des acteurs : sensibilisation des locataires dans le cadre d expérimentation du compostage domestique semi-collectif dans une zone d habitat vertical Avril 2013 Version provisoire p 68/149

69 Afin de valoriser ces actions, le Plan prévoit : - La diffusion d actions exemplaires via le portail collaboratif Ovidentia et les outils de communication du Département ; - La réalisation d un bilan annuel synthétique des programmes locaux et du Plan départemental lors de la commission consultative du PDPGDND ; - La tenue d une conférence sur le thème de la prévention à mi - parcours du Plan ; Le Département en tant que porteur de projet doit être exemplaire. En tant que porteur du Plan départemental de prévention des déchets et parce que l ensemble de ses activités produisent des déchets, le Département se doit d être exemplaire. L éco exemplarité constitue le quatrième axe du plan de prévention du Département Plusieurs actions sont de ce fait mises en œuvre ou à venir au sein de ses services : Sensibilisation des agents à la réduction des déchets à la source, Suivi des études «Plan de réception et de traitement des résidus de cargaison» et «Plan de gestion des dépendances vertes routières du Département», Elaboration d un Plan d action visant à réduire les déchets du BTP produits par le CG, Participation annuelle à la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets. 15. INDICATEURS DE SUIVI DES MESURES DE PREVENTION DES DECHETS NON DANGEREUX ET METHODES D EVALUATION Les indicateurs de suivi des mesures de prévention des déchets non dangereux sont listés dans le tableau ci-après : Calcul des indicateurs Pourcentage de la population couverte par un programme local de prévention 100 % 100 % Ordures ménagères kg/an/hab. Déchèteries kg/an/hab. 375 kg/an/hab. 174 kg/an/hab. 370 kg/an/hab. 170 kg/an/hab. Compostage domestique ou partagé Nombre de foyers concernés Déchets dangereux Apport en déchèteries Kg/hab rappel de l objectif du PREDD en 2020 Les données seront collectées annuellement par le Département et renseignées dans l observatoire mis en place par le département. Avril 2013 Version provisoire p 69/149

70 CHAPITRE 4 : PLANIFICATION DES DECHETS NON DANGEREUX 16. OBJECTIFS RELATIFS AUX MESURES DE TRI A LA SOURCE, DE COLLECTE ET DE VALORISATION ET PRIORITES POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS 16.1 LES COLLECTES SEPARATIVES DE MATERIAUX RECYCLABLES LA COMPOSITION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES Le MODECOM réalisé en 2009 par le Département a mis en évidence qu il restait une part importante de déchets d emballages valorisables et de papier dans le gisement des ordures ménagères résiduelles. Dans le graphique ci-après, la composition est évaluée sur la base du MODECOM 2009 appliquée à la production d OMr 2010 (299 kg/hab pondéré). Figure 35 : Composition des ordures ménagères résiduelles Sur la partie matériaux recyclables, il apparait que les gisements prioritaires à collecter sont le verre et les papiers. Avril 2013 Version provisoire p 70/149

71 LES OBJECTIFS EN MATIERE DE COLLECTES SEPARATIVES DES EMBALLAGES ET JOURNAUX- MAGAZINES Les objectifs en matière de développement des collectes séparatives des matériaux secs sont ambitieux. Ils sont synthétisés dans le tableau ci-dessous. Ils prennent en compte également une volonté de maintenir une bonne qualité des collectes avec des taux de refus limités. Objectif Collecte séparative du verre 25 kg/hab./an 33 kg/hab. /an 38 kg/hab./an Collecte séparative des emballages et journauxmagazines hors verre (hors refus) 40 kg/hab./an 44 kg/hab./an 48 kg/hab./an Taux de refus (hors verre) 16% 15% 12% Figure 36 : Objectif de collecte séparative des emballages et journaux-magazines LES ACTIONS POUR AMELIORER LES PERFORMANCES DES COLLECTES SEPARATIVES DES EMBALLAGES ET JOURNAUX-MAGAZINES Pour améliorer les performances des collectes séparatives, différentes actions prioritaires ont été identifiées : 1. Cibler les professionnels du tourisme Il existe un gisement important notamment de verre dans les hébergements touristiques (campings), au niveau des cafés et restaurants. Ces différents acteurs doivent être sensibilisés par les EPCI et les chambres consulaires. Pour cela une action de communication à l échelle départementale peut-être envisagée. 2. Optimiser les collectes existantes Les conditions techniques de collecte des matériaux secs (apport volontaire, porte à porte), les types et localisation de contenants et les fréquences de collecte sont du ressort des collectivités. Ces dernières doivent déterminer les conditions technico-économiques les plus adaptées à leur territoire (type d habitat, milieu rural, urbain, touristique,...). 3. Renforcer le parc de colonnes d apport volontaire Il est nécessaire de renforcer la densité des colonnes d apport volontaire dans les centres urbains de façon à ce que chaque usager dispose de colonnes à proximité de son habitation. Avril 2013 Version provisoire p 71/149

72 4. Développer la collecte des papiers des administrations et des entreprises Le département de l Hérault se caractérise par une forte proportion d activités tertiaires et de bureaux. Les déchets de ces activités sont souvent pris en charge par le service public et doivent dans ce cadre se conformer aux règles de collecte séparative mises en place par la collectivité assurant la collecte. Les EPCI doivent sensibiliser spécifiquement ces producteurs pas des actions de communication adaptées. Les entreprises et administrations doivent régulièrement informer et sensibiliser leur personnel au tri mis en place ainsi que les sociétés en charge du nettoyage des locaux afin que les consignes de tri soient bien respectées. 5. Renforcer la communication et la sensibilisation locale Des actions de communication et de sensibilisation des habitants permanents et non permanents sont indispensables. Il parait nécessaire : de renforcer des partenariats avec les bailleurs sociaux : formation et implication des gardiens d immeubles, de disposer d ambassadeurs du tri mettant en œuvre des actions de terrain sur l ensemble du territoire 6. Intégrer les dispositifs de collecte dans les permis de construire et projets d aménagements Pour qu une collecte soit efficace, il faut qu elle réponde aux besoins des habitants et s intègre dans leur habitat. Les éléments de pré-collecte (zone ou local de stockage des contenants pour les différents flux collectés) doivent être réfléchis dès la conception des projets d aménagement et faire partie intégrante du permis de construire. Une action d information auprès des maires doit être réalisée par les EPCI compétents. 7. Suivre les expérimentations d élargissement des consignes de tri Au niveau national une expérimentation d élargissement des consignes de tri des plastiques est menée par Eco-Emballages et des collectivités volontaires regroupant 3.5 millions d habitants. Elle vise à prendre en compte dans la collecte outre les flaconnages actuellement collectés, les films, sacs, pots et autres barquettes. Aucune des collectivités du périmètre du Plan ne participe à cette expérimentation dont les résultats devront être suivis avec intérêt. Un point régulier sera demandé par la commission consultative à Eco-Emballages. 8. Mettre en place la redevance spéciale et une tarification incitative Pour les collectivités finançant le service public de gestion des déchets par la TEOM ou le budget général, elles ont l obligation de mettre en place depuis 1993 la redevance spéciale auprès des producteurs non ménagers. Le bilan réalisé en 2010 met en évidence que 10 collectivités n ont pas mis en œuvre cette redevance spéciale. La redevance spéciale a plusieurs avantages : une réelle transparence dans le financement du service, l implication des entreprises et des administrations à mieux trier et à réaliser ainsi de réelles économies (si redevance spéciale incitative). Par ailleurs, comme indiqué précédemment la loi grenelle impose la mise en place d une tarification incitative d ici Avril 2013 Version provisoire p 72/149

73 16.2 LES APPORTS EN DECHETERIES ET DECHETS OCCASIONNELS (HORS DECHETS VERTS ET INERTES) LES OBJECTIFS L objectif est d augmenter de façon significative la valorisation des déchets apportés en déchèteries ou collectés au porte à porte. Situation 2010 Objectif Orienté vers la valorisation matière (hors inertes et déchets verts) 24% 35% 40% Figure 37 : Objectif de valorisation matière des déchets occasionnels LES ACTIONS PRIORITAIRES AU NIVEAU DES DECHETERIES Les différentes actions proposées visent à améliorer la valorisation des déchets apportés en déchèteries. Elles sont classées par ordre de priorité. 1 - Compléter le parc de déchèteries Le parc de déchèteries doit être complété par la réalisation de 2 installations sur les secteurs de Sète et de Béziers. 2 - Augmenter le nombre de catégories de déchets en déchèteries Pour améliorer la valorisation des déchets et limiter les quantités déposées dans les bennes tout venant, il est nécessaire de proposer de nouvelles catégories de tri. Le plan préconise : la généralisation du tri du bois lorsque les conditions techniques le permettent, la mise en place des nouvelles filières (REP Meubles, ), le développement de nouvelles filières de valorisation (, plâtre, polystyrène, ). 3 - Améliorer la sécurité, rénover les déchèteries anciennes Les collectivités doivent entreprendre des travaux nécessaires au bon accueil des usagers : - un accès facilité aux différents contenants, - le dépôt des déchets dans de bonnes conditions : sécurité (garde corps) sol bétonné ou bitumé en bon état dépôts par temps de pluie 4 - Former les agents de déchèteries Il est nécessaire de renforcer la formation des agents de déchèteries. Ces agents souvent appelés à tort «gardien» ont un rôle très complet et primordial quant au bon fonctionnement de la déchèterie. Avril 2013 Version provisoire p 73/149

74 La formation doit notamment porter sur : la connaissance et le tri des déchets, les filières de reprise, la sécurité, l accueil du public, la gestion des situations de conflit, le suivi administratif du fonctionnement de la déchèterie (tableau de bord). 5 - Sensibiliser les habitants aux Responsabilités Elargies du Producteur De nombreuses filières de reprise des matériels usagers existent dans le cadre des responsabilités élargies du producteur (REP). Le plan prévoit la sensibilisation des usagers sur l existence de ces REP qui concernent à la fois des déchets dangereux et non dangereux. La reprise du 1 pour 1 doit être mise en avant car les particuliers ont l habitude d amener leurs objets en déchèterie et non sur le lieu de leur nouvel achat. Les EPCI sont invités à mettre en place une communication auprès des usagers rappelant la reprise du 1 pour 1. Les tableaux ci-dessous présentent les différentes filières REP mises en œuvre pour les déchets non dangereux. Type de produit Date de mise en œuvre Eco-Organisme Emballages ménagers 1992 Eco-Emballages Adelphe -Cyclamed Pneumatiques 2003 Plusieurs Eco-organismes dont Aliapur Papiers-Graphiques 2006 Eco-Folio Textiles, linge de maison, chaussures 2007 Eco-TLC Médicaments 2009 Cyclamed Ameublement 2011 Eco-Mobilier - Valdélia Figure 38 : REP Déchets non dangereux Bien que n entrant pas dans le champ du Plan de Prévention de Gestion des déchets non dangereux, certains déchets dangereux disposent également de filière REP qui seront mentionnés dans les communications des EPCI. Type de produit Date de mise en œuvre Eco-Organisme Piles et accumulateurs 2001 Corepile et Screlec Equipements électriques et électroniques 2006 Recylumn Ecologic, ERP, Eco- Systèmes Avril 2013 Version provisoire p 74/149

75 Type de produit Date de mise en œuvre Eco-Organisme Bouteilles de gaz 2011 En projet Déchets d activités de soins à risques infectieux Produits chimiques des ménagers 2011 DASTRI (arrêté du 26/12/2012) 2011 En projet (ECO-DDS) Figure 39 : REP Déchets dangereux NB : le PREDD fixe un objectif de collecte des DEEE de 8 kg/hab à l horizon 2020 et pour les DASRI diffus produits par les professionnels «hors santé» et les particuliers 100% du territoire couvert pour la collecte 6 Harmoniser les conditions d accès des professionnels en déchèteries Cette action est détaillée au Mettre en place une signalétique appropriée Pour améliorer les conditions de dépôts des déchets dans les contenants appropriés, la signalétique est un élément qui ne doit pas être négligé. L Ademe a défini de nouveaux logos dont l utilisation permet aux usagers de se repérer quelle que soit la déchèterie fréquentée. L adoption de cette signalétique est fortement recommandée LES ACTIONS PRIORITAIRES SUR LA GESTION DES DECHETS OCCASIONNELS Former les agents des services techniques assurant la collecte des encombrants Des collectes d encombrants ou l enlèvement de dépôts sauvages sont parfois assurés par des personnels appartenant à des services techniques dont l activité principale n est pas centrée sur les déchets. Il apparaît nécessaire que ces personnels soient formés pour : identifier les déchets pouvant faire l objet d un réemploi connaître la nature des déchets (pas de mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux), connaître les filières de traitement existantes par nature de déchets, et ce, de façon à mieux organiser les collectes et effectuer si possible une séparation des matériaux au moment de la collecte ou au niveau des exutoires (déchèteries). Valoriser les objets collectés en porte à porte Les collectivités organisant des collectes au porte à porte doivent s orienter vers des collectes permettant de conserver les objets en l état et de valoriser et trier les déchets collectés. Exemple : ne pas utiliser de bennes à compaction, collecte sur appel avec identification préalable des objets à collecter, collectes séparatives des déchets dangereux et non dangereux. Avril 2013 Version provisoire p 75/149

76 LES ACTIONS PRIORITAIRES SUR LE FLUX ENCOMBRANTS Aujourd hui, les bennes «tout venant» d encombrants de déchèteries ainsi que les collectes en porte à porte sont en grande majorité dirigées vers les Installations de stockage de déchets non dangereux ou dans une moindre mesure vers l UVE de Lunel-Viel. Une infime minorité est dirigée en centre de tri ; or il s agit uniquement d un tri sommaire au grappin qui permet d extraire des matériaux valorisables de grandes tailles (métaux et bois). L objectif est d orienter les encombrants vers des centres de tri modernes et performants acceptant également des déchets d activités économiques et ce de façon à augmenter la valorisation du flux. Figure 40 : Centre de tri d objets encombrants 16.3 LES MATIERES ORGANIQUES LES OBJECTIFS Les objectifs fixés par le Plan concernant les déchets ménagers et assimilés organiques sont les suivants : Kg/hab pondéré Objectifs Collecte biodéchets 9 kg/hab 15 Kg/hab 20 Kg/hab Déchets verts 60 Kg/hab 60 Kg/hab 65kg/hab Tableau 12 : Objectif du Plan pour les matières organiques Le gisement bio-déchets concerne à la fois la fraction fermentescible des ordures ménagères et les biodéchets des gros producteurs collectés dans le cadre du service public. Pour les déchets verts, le développement du jardinage moins producteur de déchets et la mise en place d actions de compostage devraient contribuer à limiter les apports en déchèteries en A long terme, une augmentation des déchets verts est à attendre du fait du rappel de l interdiction du brûlage de ces déchets CF Avril 2013 Version provisoire p 76/149

77 LES ACTIONS POUR AMELIORER LA GESTION DES MATIERES ORGANIQUES La fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) En 2011, seules 2 collectivités ont mis en place une collecte séparative de la FFOM : le syndicat Centre Hérault et la Communauté d Agglomération de Montpellier sur une partie de son territoire. La collecte séparative de la FFOM doit se développer mais il est laissé aux collectivités compétentes le libre choix de mettre en place cette collecte en l envisageant dans la gestion globale des déchets (articulation avec les collectes existantes verre, emballages et papiers et collecte ordures ménagères) Les bio-déchets des gros producteurs La réglementation Un décret et un arrêté du 12 juillet 2011 donnent l obligation aux producteurs d assurer le tri à la source des bio-déchets en vue d en assurer leur valorisation et ce à partir des seuils dégressifs au cours des prochaines années : Figure 41 : les seuils de production de biodéchets Remarque : 10 t/an correspondent à la production d un restaurant d entreprise produisant environ 275 repas sur 260 j/an. L évaluation du gisement des bio-déchets des gros producteurs La figure ci-après illustre l évaluation du gisement de bio-déchets à l échelle de la France (sur la base de la production 2007). Cette répartition a été établie d après les données de l étude de préfiguration à laquelle se réfère la circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d application de l obligation de tri à la source des bio-déchets par les gros producteurs (article L du code de l environnement) Figure 42 : Les ratios de production de bio-déchets En 2010, sur le périmètre du Plan la production d ordures ménagères et assimilées est de 381 kg/hab./an ce qui est relativement proche du gisement national évalué 370 kg/hab./an. Avril 2013 Version provisoire p 77/149

78 En se conformant au seuil d une production de 10 Tonnes en 2016, l estimation prospective des biodéchets des gros producteurs (hors déchets verts) est la suivante : Estimation du tonnage de bio-déchets produits par les gros producteurs Déchets organiques des gros producteurs pris en charge par les collectivités (tonnes) Déchets organiques des gros producteurs gérés par les entreprises (tonnes) tonnes tonnes tonnes tonnes TOTAL tonnes tonnes Tableau 13 : Estimation du gisement de bio-déchets à l échelle du Plan Les conditions de collecte et de valorisation des bio-déchets des gros producteurs Il appartient aux gros producteurs de mettre en œuvre le tri séparatif et la collecte des bio-déchets. Les EPCI ayant mis ou qui mettront en place une collecte de FFOM pourront intégrer dans leur collecte les gros producteurs mais les EPCI n ont pas l obligation de mettre en place un service spécifique. Les collectivités doivent être vigilantes à ne pas accepter dans leur collecte d ordures ménagères résiduelles les déchets provenant de producteurs concernés par le décret du 12 juillet 2011 et qui contiennent des bio-déchets. Les valorisations des bio-déchets d activités économiques pourront se faire sur les installations en exploitation ou en projet détaillées au chapitre Des solutions de valorisation des bio-déchets in situ ou de proximité seront également recherchées par les gros producteurs (compostage, méthanisation à la ferme). Annuellement, une large communication devra être faite dans l objectif de sensibiliser les «gros producteurs» concernés Les déchets verts Le Plan prévoit que des actions de sensibilisation soient réalisées pour faire connaître les impacts du brûlage des déchets verts qui aujourd hui ne sont pas connus du grand public et des professionnels. La chambre d agriculture est un des acteurs pouvant mener ces actions de sensibilisation. L ensemble des maires doivent être sensibilisés à ce problème LES PRIORITES POUR LA VALORISATION DES COMPOSTS ISSUS DES DECHETS ORGANIQUES Le plan prévoit la poursuite de la mission compost : o o Maintien du réseau d échange, Suivi agronomique des parcelles de référence, Le Plan met en place un suivi de l adéquation entre la production de compost, la surface agricole utile disponible et les préconisations agronomiques, Le plan invite les collectivités en charge de la gestion des déchets et leurs prestataires à mettre en place une démarche qualité visant à garantir une bonne composition du produit et une grande transparence vis-à-vis des utilisateurs, Le plan prévoit la tenue d un débat tous les 3 ans sur la matière organique. Avril 2013 Version provisoire p 78/149

79 Le plan prévoit un suivi de l évolution de la réglementation relative aux conditions de retour aux sols des composts. La priorité du Plan est de garantir la qualité des boues pour cela des actions sont à mettre en œuvre : Conventionnement et suivi des rejets industriels Il existe des outils réglementaires permettant de contrôler les rejets des industriels qui déversent leurs eaux usées dans le réseau urbain d assainissement. Dans les collectivités de grandes tailles, des conventions sont signées avec les industriels (Montpellier, Béziers, Sète..). Le suivi des conventions est un point capital. Pour les petites collectivités, il existe un contrôle à l aval de la qualité des boues. Si un problème est décelé, il pourra être proposé la signature d une convention entre la collectivité et l industriel. Il est nécessaire de mettre en place ces outils permettant de suivre les rejets des industriels dans les zones critiques. Sensibilisation des usagers Des actions de sensibilisation des usagers doivent être menées afin d informer et d alerter les particuliers sur les conséquences de rejets de produits toxiques dans les eaux usées LES DECHETS D ACTIVITES ECONOMIQUES LES OBJECTIFS Un suivi du gisement de DAE Le premier objectif du Plan est de mieux suivre et évaluer le gisement global des déchets d activités. Le diagnostic a mis en évidence qu il était difficile d évaluer ce gisement et que l on disposait de peu d informations sur la nature et la quantité de déchets produits. Le Plan prévoit une actualisation de l évaluation du gisement de DAE tous les 3 ans en appliquant la même méthode (CF annexe 5) afin d évaluer l évolution du gisement. Le Plan prévoit l amélioration de la connaissance du gisement en se basant sur les travaux nationaux en la matière notamment menés par l ADEME. Une majorité des déchèteries du périmètre du Plan accepte les déchets des professionnels. Pour mieux évaluer la part des déchets des professionnels, des caractérisations seront menées auprès d EPCI volontaires Améliorer la valorisation des déchets d activité L objectif national réglementaire est d orienter vers le recyclage matière et organique 75 % des déchets des entreprises dès Il est cependant difficile d évaluer le taux actuel de valorisation et donc futur de déchets orientés vers la valorisation matière et organique. Au niveau national le taux de valorisation est de 68%. En revanche, les quantités de déchets résiduels destinées à l incinération ou au stockage peuvent être plus facilement évaluées. L objectif du Plan est de diminuer les quantités de déchets résiduels malgré l augmentation de la population et de l activité économique qui lui est inhérente Evolution des quantités de résiduels/2010 DAE - 5 % à t -8% à t Tableau 14 : Evolution des quantités de DAE résiduels Avril 2013 Version provisoire p 79/149

80 LES ACTIONS POUR AMELIORER LA VALORISATION DES DECHETS D ACTIVITES Différentes actions sont envisagées pour améliorer la valorisation des déchets d activité : Former les chefs d entreprise et leurs salariés Cette formation est dispensée lors de stage de création et d accompagnement d entreprises. Harmoniser les conditions d accès des professionnels en déchèterie Pour permettre le développement de déchèteries pour les professionnels, le plan recommande de fermer l accès des déchèteries publiques aux professionnels ou d accepter les professionnels en leur faisant payer le service à son juste coût. Développer les actions de gestion collective des déchets sur les ZAE Une action de gestion des déchets a été mise en place sur l aéroport de Montpellier. La spécificité de la gestion collective réside dans la genèse du projet de gestion collective, voire dans son suivi. Il naît d'un projet porté par une structure qui n'est pas un prestataire mais un tiers agissant pour le groupe d'entreprises concerné. Ce tiers s'implique éventuellement ensuite dans le suivi du service. Ce qui différencie la gestion collective est donc qu'un tiers intervient dans la relation entre les détenteurs et les prestataires et c'est aussi ce qui fait sa difficulté. Malgré les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre, ces actions doivent être poursuivies et encouragées auprès des entreprises. Améliorer les performances de tri Il est nécessaire d améliorer les performances des centres de tri de façon à limiter les quantités de refus et atteindre en 2019 un objectif de 60% de refus et d améliorer les conditions de travail des agents de tri. Mettre en place la redevance spéciale Le Plan recommande à tous les EPCI qui financent leur service par la TEOM et le budget général de mettre en place la redevance spéciale, ce qui leur permettra d avoir une réelle transparence dans le financement du service, d impliquer les producteurs et les inciter au tri et de réaliser de réelles économies. Rappeler leurs obligations aux professionnels (code Environnement/pénal) Les professionnels sont responsables de leurs déchets. Le Plan, mais également les EPCI, doivent rappeler aux professionnels leurs obligations en matière de collecte et traitement des déchets : Article L I : outre les mesures de prévention, les producteurs et détenteurs de déchets en organisent la gestion en respectant la hiérarchie suivante : - la préparation en vue du réemploi ; le recyclage ; toute autre valorisation (y compris énergétique) ; l élimination Article L : «Tout producteur ou, à défaut, tout détenteur de déchets est tenu de caractériser ses déchets» Article L : «Tout producteur ou détenteur de déchets doit mettre en place un tri des déchets à la source ( ) notamment du papier, des métaux, des plastiques et du verre» Article R : Les producteurs ou détenteurs de bio-déchets en quantités importantes sont tenus d en assurer un tri à la source en vue d une valorisation organique Article R : «Les seuls modes de traitement pour les déchets d'emballage ( ) sont la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage ou toute autre mode de valorisation» (non Avril 2013 Version provisoire p 80/149

81 applicable aux producteurs ayant un volume hebdomadaire de déchets inférieur à litres et qui les remettent au service de collecte et de traitement des communes) L article R du Code de l environnement prévoit que lorsque les détenteurs finaux ne sont pas les ménages, il est imposé aux entreprises, considérées individuellement de : faire valoriser 100% de leurs déchets d emballages, les céder par contrat à un prestataire déclaré ou à une installation agréée, ne pas les mélanger aux autres déchets qui ne peuvent pas être valorisés par la même voie. Les deux premières obligations ne s appliquent pas aux entreprises qui produisent moins de litres d emballage par semaine et qui les remettent à la collectivité. La double condition prend toute son importance. En effet, ces entreprises sont soumises aux règles définies par la collectivité, règles qui peuvent imposer un tri à la source. Les collectivités n ont aucune obligation de prise en charge. Inversement, les producteurs n ont aucune obligation de remise à la collectivité, mais s ils ne le font pas, ils se retrouvent dans l obligation de valoriser la totalité de leurs emballages. L interdiction du mélange est valable quel que soit le volume. Au dessus de litres par semaine, les trois obligations s appliquent, que le service soit public ou privé. Ainsi, une collectivité ne peut proposer (ou prendre en charge) les déchets d emballages des entreprises que si elle est autorisée pour la collecte et si elle les valorise ou les fait valoriser dans une installation agréée. Dans ce cas, elle doit fixer les conditions de présentation des déchets d emballages de façon à permettre cette valorisation LES DECHETS D ASSAINISSEMENT HORS BOUES Il n a pas été fixé d objectif de valorisation pour ces déchets faisant l objet majoritairement d un traitement sur station d épuration avant réintroduction dans la filière de traitement (Matières de vidange, graisses). Seuls les sables issus de stations d épuration et les sables de curage peuvent faire l objet d une valorisation matière. La valorisation matière de l ensemble des sables issus de la zone littorale sera recherchée soit plus de 80% de la production du département. Avril 2013 Version provisoire p 81/149

82 17. INVENTAIRE PROSPECTIF A L HORIZON 6 ET 12 ANS DES QUANTITES DE DECHETS NON DANGEREUX 17.1 LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Suivant le type de déchet ménager considéré, les hypothèses d évolution de la population et les objectifs définis au chapitre 16, l évolution entre 2019 et 2025 des quantités de déchets ménagers à collecter est la suivante : Tonnes Ordures ménagères et assimilés Déchets collectés en déchèterie (hors inertes et DD) TOTAL Tableau n 15 : Bilan des tonnages de déchets ménagers collectés 17.2 LES DECHETS D ACTIVITES ECONOMIQUES L évaluation du gisement réalisée en 2012 met en évidence un gisement global de l ordre de tonnes (hors établissements publics). Pour ce même gisement, le plan en vigueur mentionne une production de DAE estimée à tonnes, soit une augmentation de 0,6 à 0,7 %/an. L augmentation est cependant moins rapide que l évolution de la population d environ 1,6%/an entre 1999 et Les projections INSEE d évolution de la population sont de 0,9%/an sur les années 2013, 2014 puis de 0,7 à 0,8 %/an à l horizon Il est pris, à dire d experts, comme hypothèse une évolution de 0,3 %/an de la production des déchets d activités économiques liée notamment à l augmentation de la population permanente mais également liée aux activités du tourisme. Cependant cette augmentation est volontairement limitée car il est attendu des actions de prévention. Le gisement global de DAE est ainsi évalué : Gisement DAE global à à à Dont part gérée par les collectivités (1) à à à Dont part gérée par les entreprises à à à o (1) Sur la base de 22% des Om, 17% des apports en déchèteries en 2019 et 15% des apports en déchèteries en 2025 Avril 2013 Version provisoire p 82/149

83 17.3 PERSPECTIVES D EVOLUTION DES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT Un plan départemental de traitement des sous-produits de l assainissement collectif et non collectif a été réalisé en 2010 par le Département. Cette étude a défini des perspectives de gisement aux horizons 2015 et Boues de STEP (T MS/an) Autres sous produits de l assainissement (T) Matières de vidange (T) (densité 1) LE BILAN DES TONNAGES HORIZON 2019 Le gisement de déchets non dangereux, hors déchets d assainissement, est évalué entre et tonnes à l horizon de OMA 375 kg/hab t Déchèterie 174 kg/hab t DAE (non pris en charge par les collectivités) t à t Verre 33 kg/hab t Emballages et JRM 44 kg/hab + refus 15 % t D verts 60 kg/hab t Valo matière 57 kg/hab t DAE valorisés t à t FFOM 15 kg/hab t OM résiduelles 275 kg/hab t Encombrants 57 kg/hab t DAE résiduels t à t Refus de tri t Le gisement des déchets d assainissement est évalué à : 2019 Boues (T MS) Autres sous-produits (T) hors matières de vidange Avril 2013 Version provisoire p 83/149

84 HORIZON 2025 Le gisement de déchets non dangereux, hors déchets d assainissement, est évalué entre et tonnes à l horizon de 2025 OMA 370 kg/hab t Déchèterie 170 kg/hab t DAE (non pris en charge par les collectivités) à t Verre 38 kg/hab t Emballages et JRM 48 kg/hab + refus 12 % t D verts 65 kg/hab t Valo matière 61 kg/hab t DAE valorisés t à t FFOM 20 kg/hab t OM résiduelles 257 kg/hab t Encombrants 44 kg/hab t DAE résiduels t à t Refus de tri t Le gisement des déchets d assainissement est évalué à : 2025 Boues (T MS) Autres sous-produits (T) (hors matières de vidange) ORGANISATION DU TRAITEMENT ET INSTALLATIONS A CREER 18.1 LES DECHETERIES Sur le périmètre du Plan sont recensées en 2011, 106 déchèteries publiques qui permettent un bon maillage du territoire. Ce parc de déchèteries est cependant à renforcer sur les secteurs de Sète, Béziers et sur le Haut Languedoc compte-tenu de la topographie du territoire. Le Plan recommande également la mise en réseau des déchèteries et la mise en place de conventions entre EPCI afin de définir les conditions d utilisation des déchèteries mises en réseau. Il est par ailleurs indispensable de rénover les installations existantes afin d améliorer : Le fonctionnement des installations (vandalisme, vieillissement, revêtement, ) La sécurité des usagers et des personnels (circulation, risque de chute et absence de garde corps, ) Les conditions de tri des déchets : accueil de nouvelles catégories Des déchèteries privées ou réservées aux professionnels sont à développer sur le périmètre du Plan pour permettre un meilleur accueil des professionnels et améliorer le fonctionnement des déchèteries publiques. Avril 2013 Version provisoire p 84/149

85 Le syndicat Centre Hérault a 2 projets en cours réalisation : il s agit de 2 déchèteries réservées aux professionnels et la société SITA projette de réaliser une déchèterie pour les professionnels à Vendargues LES INSTALLATIONS DE TRI DE COLLECTES SEPARATIVES DES EMBALLAGES ET JOURNAUX-MAGAZINES LES CAPACITES AUTORISEES DE TRI Lieu Maître d'ouvrage Capacité technique t/an PEZENAS SICTOM PEZENAS AGDE VILLEVEYRAC CC NORD DU BASSIN DE THAU LANSARGUES DELTA RECYCLAGE MONTPELLIER CA MONTPELLIER TOTAL t Les centres listés ci-dessus sont en mesure de trier des collectes séparatives d emballages et journauxmagazines en mélange mais il existe également des centres de tri acceptant des flux monomatériaux de papiers notamment. Le centre de tri de la société Onyx qui ne reçoit que des papiers, a une capacité de t : il a reçu en 2010 des collectes séparatives ( t) LES QUANTITES DE COLLECTES SEPARATIVES A TRIER EN 2019 ET 2025 Sur le périmètre du Plan les quantités à trier sont les suivantes : Tonnage t t Les tonnages englobent à la fois les emballages et les papiers/journaux revues magazines LES BESOINS EN CENTRE DE TRI DE COLLECTES SEPARATIVES D EMBALLAGES ET JOURNAUX- MAGAZINES Il est d ores et déjà prévu une augmentation de la capacité de tri sur l Agglomération de Montpellier : passage de t à t voire t. La capacité de tri nécessaire pour les territoires de l Ouest du Plan actuellement non dotés d équipement de tri est d environ tonnes. Le Plan prévoit la création d un centre de tri sur l Ouest du périmètre du Plan. Concernant les centres existants, le plan encourage la rénovation des centres existants afin de diminuer les taux de refus, de s adapter aux nouvelles consignes de tri et d améliorer les conditions de travail (pénibilité, conditions d hygiène et sécurité). Avril 2013 Version provisoire p 85/149

86 18.3 LES CENTRES DE TRI DAE ET ENCOMBRANTS LES CAPACITES AUTORISEES DE TRI Lieu Maître d'ouvrage Capacité t/an Remarques Installation en fonctionnement BEZIERS NICOLLIN t MONTPELLIER NICOLLIN t SETE SMN t MONTPELLIER VEOLIA t LANSARGUES DELTA RECYCLAGE t Principalement transit Déchets papiers Demande d extension déposée Total t Installation en projet MONTBLANC VALORSYS t VENDARGUES SITA t* Projet ( t encombrants et t DAE) Installation opérationnelle fin 2013 Total t *Capacité technique LES QUANTITES DE DECHETS A TRIER Les déchets à trier proviennent principalement des déchets d activités des entreprises et dans une moindre mesure des encombrants collectés par les collectivités. En 2010, les déchets d activités dirigés en centres de tri/transit représentent plus de t (source enquête DREAL). En 2025, le gisement de DAE gérés directement par les producteurs est évalué à t à tonnes mais il existe une incertitude sur ce gisement et par ailleurs tous les déchets ne nécessitent pas un tri (bennes de cartons, palettes) avant d être valorisés LES BESOINS EN CENTRE DE TRI DE DAE La capacité théorique totale des centres existants ou en projet atteint tonnes. Elle permet à priori de trier l ensemble du gisement. Cependant les centres existants doivent améliorer le taux de valorisation des déchets et être adaptés au flux des entreprises et des collectivités (encombrants). Le plan autorise la création d installations de tri des déchets d activités et/ou encombrants présentant un taux minimum de valorisation de 60%. Avril 2013 Version provisoire p 86/149

87 18.4 LES INSTALLATIONS DE VALORISATION DES DECHETS ORGANIQUES (HORS TRI-COMPOSTAGE ORDURES MENAGERES) LES INSTALLATIONS EXISTANTES OU EN PROJET Flux concernés Type d installation Localisation Capacité Total Bio-déchets + Déchets verts Compostage Aspiran t Méthanisation Montpellier t Méthanisation Montblanc (projet Ecopôle de la Vallasse) t (DAE) t Déchets verts Compostage t Boues + Déchets Compostage Tableau n 16 : les installations de valorisation des déchets organiques ~ t LES BESOINS Les gisements à traiter aux horizons 2019 et 2025 sont les suivants : FFOM et bio-déchets de gros producteurs (gérés par les collectivités) t t Bio-déchets des gros producteurs (gérés par les entreprises) t t Déchets verts t t Tableau n 17 : Bilan des tonnages de déchets organiques à traiter Les installations autorisées sur le périmètre du Plan ont une capacité théorique suffisante pour traiter les bio-déchets. La mutualisation d Amétyst ou de la plate-forme d Aspiran - à une dimension adaptée à son territoire - est proposée par les collectivités gestionnaires. Cependant pour permettre une valorisation de proximité des bio-déchets, le Plan préconise la création de d installations sur des territoires ruraux permettant de prendre en charge les bio-déchets mais également des boues et ou des déchets verts. Le Plan préconise en particulier la réalisation d installations de méthanisation à la ferme. Les conditions de traitement et de valorisation des boues sont précisées au chapitre Avril 2013 Version provisoire p 87/149

88 18.5 TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX RESIDUELS L ORGANISATION RETENUE Différents scénarios de traitement des déchets résiduels ont été étudiés Scénario 1 : une gestion des besoins à l échelle du périmètre du Plan Scénario 2 : une gestion des besoins à l échelle du bassin de vie La notion de «bassins de vie» : le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l emploi Une proposition de sectorisation tenant compte Des EPCI compétents en matière de collecte et traitement des déchets Des organisations territoriales : Les Pays et Les SCOT Après étude des deux scenarii, et pour tenir compte de la réalité de l organisation territoriale existante, il a été acté de privilégier une organisation dans la continuité du Plan à savoir le traitement des déchets ménagers résiduels selon les 2 zones Est et Ouest définies dans le PDEDMA de L organisation du traitement des déchets ménagers résiduels, retenue dans le cadre du Plan, repose également sur les principes du respect de la hiérarchie des modes de traitement à savoir : Le traitement des ordures ménagères résiduelles dans des installations permettant la valorisation matière et/ou énergétique des déchets : - Unité de tri compostage - Unité de méthanisation - Unité d incinération Le traitement des refus de tri des unités de tri compostage et méthanisation ainsi que les refus de collecte sélective, les encombrants et les déchets activités économiques résiduels dans des unités de valorisation énergétique ou à défaut dans des unités de stockage BILAN DES TONNAGES DE DECHETS NON DANGEREUX RESIDUELS A TRAITER En fonction des objectifs de prévention et de valorisation définis précédemment, les tonnages des déchets résiduels à traiter aux horizons 2019 et 2025 sont les suivants : Déchets ménagers résiduels Zone Est En tonnes Ordures ménagères résiduelles Refus de tri Encombrants résiduels TOTAL Tableau n 18 : Bilan des tonnages de déchets ménagers résiduels sur la zone Est Avril 2013 Version provisoire p 88/149

89 Zone Ouest En tonnes Ordures ménagères résiduelles t Refus de tri Encombrants résiduels TOTAL Tableau n 19 : Bilan des tonnages de déchets ménagers résiduels sur la zone Ouest Déchets d activités économiques résiduels En tonne Estimation du gisement des résiduels (hors assimilés*) à à Tableau n 20 : Bilan des tonnages de déchets d activités résiduels LES INSTALLATIONS EN FONCTIONNEMENT AUX HORIZONS 2019 ET 2025 Sont présentées ci-après les installations de pré-traitement qui permettent une valorisation organique (production de compost ou valorisation énergétique (méthanisation) et usines d incinération avec valorisation énergétique qui seront à priori en fonctionnement aux horizons 2019 et 2025 et les installations de stockage de déchets non dangereux qui disposent d autorisation d exploiter aux années concernées. Il est pris comme hypothèse que les installations de Béziers et Vendres seraient modernisées de façon à produire un compost de qualité et limiter les quantités refus sur ces installations. Pré-traitement OMr horizons 2019 et 2025 Zones Lieu Maître d ouvrage Capacité t/an Ouest Béziers CABEME t Vendres SITOM Littoral t Montblanc BIOMETHANISATION t Est Montpellier CA Montpellier t (capacité technique) UIOM avec valorisation énergétique en 2019 et 2025 Zone Lieu Maître d ouvrage Capacité t/an Est Lunel-Viel SMEPE T Sète THAU AGGLO T T Avril 2013 Version provisoire p 89/149

90 Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Zone Lieu Maître d ouvrage Capacité t/an Ouest Soumont Syndicat Centre Hérault t Vendres SITOM du Littoral (1) St Jean Libron CABEME t (1) Montblanc VALORSYS t (DMA + DAE) t (DMA + DAE) TOTAL t Est Villeveyrac CC NBT t (2) (1) Délibération du maître d ouvrage pour une extension de l installation fournie (2) Dossier de pré-cadrage déposé auprès des services de l état LES GISEMENTS A TRAITER PAR ZONE A L HORIZON 2019 La zone Est Les tonnages d ordures ménagères résiduelles par EPCI Ordures ménagères résiduelles Tonnes Total Les installations existantes Capacité Tonnes/an UIOM Lunel Unité Méthanisation Montpellier UIOM Thau Total Les installations de valorisation énergétique existantes permettent de traiter la totalité des ordures ménagères résiduelles et il reste des disponibilités sur l usine d incinération de Lunel-Viel pour accueillir d autres déchets (encombrants, refus de tri, DAE). Le gisement d encombrants, des refus de tri et de refus de méthanisation est de l ordre de tonnes. Outre les capacités d incinération résiduelles, il existe une capacité de stockage de tonnes. Les autres déchets ménagers à traiter et sous produits Les capacités de traitement Tonnage à traiter hors DAE Tonnes Encombrants Refus unité de méthanisation ~ Refus centre de tri CS Installation de traitement Tonnes UIOM (après traitement OM) ISDND Villeveyrac déficit de capacité de traitement (hors DAE) t Sur la zone Est, sans prendre en compte le gisement de déchets activités économiques résiduels, il est nécessaire de créer une capacité de traitement de t à l horizon Avril 2013 Version provisoire p 90/149

91 La zone Ouest Sur la zone Ouest, le gisement d ordures ménagères résiduelles à traiter est de l ordre de tonnes. Les capacités de traitement sur les unités de tri-compostage et méthanisation sont de tonnes. Les tonnages d ordures ménagères résiduelles par EPCI Gisement OM à traiter 2019 Total Tonnes t Les installations existantes Zone Ouest 2019 UTOM Béziers UTOM Vendres Méthanisation Montblanc Capacité autorisée Tonnes t t t t L ensemble des OMr peuvent donc être traitées mais ces installations produisent des refus de traitement, évalués sur la base de 60% du gisement entrant. Le gisement à traiter en incluant les refus de collecte sélective et d encombrants est évalué à t. Les autres déchets ménagers à traiter et sous produits Tonnages à traiter hors DAE en 2019 OM résiduelles Syndicat Centre Hérault Refus Utom Béziers (*) Refus Utom Vendres (*) Refus méthanisation (*) Refus centre de tri CS Encombrants (*) sur la base de 60% du tonnage traité Tonnes t ~ t t t t Les capacités de traitement Installations de Capacité traitement Tonnes/an ISDND St jean de t Libron (capacité autorisée) t (capacité pour les déchets ISDND Montblanc ménagers) t (capacité autorisée en ISDND Soumont 2019) Projet ISDND Vendres t (si extension) (demande d autorisation) Total capacité t Capacité théorique disponible t* La capacité disponible indiquée ci-dessus ne reflète pas la capacité réellement disponible pour accueillir des DAE. En effet la capacité mentionnée pour l ISDND Montblanc correspond aux apports de déchets ménagers. L ISDND Montblanc dispose par ailleurs d une capacité de stockage pour les DAE de t. ( t). La capacité globale disponible pour les DAE est évaluée à tonnes. Pour mémoire le gisement de DAE résiduels à traiter en 2019 est évalué entre t et t. Les capacités de stockage disponibles sur la zone Ouest permettent de traiter les déchets ménagers de la zone ouest ainsi qu une partie des déchets d activités économiques du périmètre du Plan. Globalement, il manque entre à tonnes de capacité pour traiter les déchets d activités économiques résiduels. Pour répartir les capacités de traitement des DAE sur l ensemble du territoire, ce besoin sera pris en charge sur la zone Est. La capacité globale de traitement à créer sur la zone Est est donc de t à tonnes. Avril 2013 Version provisoire p 91/149

92 LES GISEMENTS A TRAITER PAR ZONE A L HORIZON 2025 La zone Est Sur la zone Est, le gisement d ordures ménagères résiduelles à traiter est de l ordre de tonnes. Les installations ont une capacité de traitement de tonnes. Les tonnages d ordures ménagères résiduelles par EPCI Gisement OM à traiter 2025 Tonnes Total Les installations existantes Installation existante Capacité Tonnes/an UIOM Lunel Unité Méthanisation Montpellier UIOM Thau (sur la base de l existant) Les installations existantes permettent de traiter la totalité des ordures ménagères résiduelles et il reste des disponibilités sur l usine d incinération de Lunel-Viel pour accueillir d autres déchets (encombrants, refus de tri, DAE). Le gisement d encombrants, des refus de tri et de refus de méthanisation est de l ordre de tonnes. Outre les capacités d incinération résiduelles, on dispose des capacités de traitement crées en 2019, soit tonnes minimum. Les autres déchets ménagers à traiter et sous produits Déchets ménagers à traiter 2025 Tonnes Encombrants Refus unité de méthanisation Refus centre de tri CS Les capacités de traitement Installation existante Capacité Tonnes/an UIOM (après traitement OM) Unités de traitement créées en à Projet ISDND Villeveyrac (si autorisation délivrée) Total à capacité de traitement (hors DAE) à Avril 2013 Version provisoire p 92/149

93 Sans prendre en compte les déchets d activités économiques, les capacités de traitement crées en 2019 permettent de répondre aux besoins de traitement des déchets ménagers et assimilés à l horizon La zone Ouest Sur la zone Ouest, le gisement d ordures ménagères résiduelles à traiter est de l ordre de tonnes. Les installations ont une capacité de traitement de tonnes. Les tonnages d ordures ménagères résiduelles par EPCI Gisement OM à traiter 2025 Total Tonnes t Les installations existantes Installation existante UTOM Béziers UTOM Vendres Méthanisation Montblanc Capacité autorisée Tonnes/an t t t t L ensemble des OMr peuvent donc être traitées mais les installations de compostage et méthanisation produisent des refus de traitement, évalués sur la base de 60% du gisement entrant. Le gisement à traiter en incluant les refus de collecte sélective et d encombrants est évalué à t. Les autres déchets ménagers à traiter et sous produits Déchets à traiter (hors DAE) OM résiduelles Syndicat Centre Hérault Refus utom Béziers Refus utom Vendres Refus méthanisation Refus centre de tri CS Encombrants Tonnes t t t t t Les capacités de traitement Installation de traitement Tonnes/an ISDND St jean de Libron (sous t réserve d obtention d autorisation d exploiter) t capacité déchets ISDND Montblanc ménagers Total Capacité théorique disponible t* Avril 2013 Version provisoire p 93/149

94 La capacité disponible indiquée ci-dessus ne reflète pas la capacité réellement disponible pour accueillir des DAE. En effet la capacité mentionnée ci-avant pour l ISDND Montblanc correspond aux apports de déchets ménagers. L ISDND Montblanc dispose par ailleurs d une capacité de stockage pour les DAE de t. ( t). La capacité de stockage pour les DAE sur la zone Ouest est évaluée à environ t. Les besoins du département en DAE résiduels sont d environ tonnes à tonnes. Au vu des capacités disponibles sur la zone Est ( à t), il apparait nécessaire de créer des capacités de traitement supplémentaires d environ tonnes en plus des projets déjà identifiés BILAN DES INSTALLATIONS A CREER Les besoins en capacité de traitement Zone Est Zone Ouest t à t t (si le projet de Vendres n est pas réalisée) t (si le projet de St jean de Villeveyrac n est pas réalisé) t (si le projet de St jean de Libron n est pas réalisé) t Le plan révisé autorise le stockage des mâchefers lorsque les caractéristiques de ceux-ci ne permettent pas leur valorisation dans leurs filières respectives. Les quantités indiquées ci-dessus ne prennent pas en compte les quantités de mâchefers des usines d incinération du périmètre du Plan. Les capacités de stockage seront augmentées dans le cas où des mâchefers aujourd hui valorisés ne le seraient plus. Les tonnages de mâchefers représentent tonnes sur l unité de Lunel-Viel et tonnes sur l unité de Thau dans son fonctionnement actuel. Les installations à créer à l horizon 2019 Le Plan prend en compte le projet du SITOM du Littoral de demander la poursuite d exploitation de son installation de stockage (8 200 t/an). Dans le respect de la loi Grenelle, le Plan encourage en priorité la valorisation énergétique avant le recours au stockage. Le Plan encourage la réalisation d unité de valorisation énergétique et la création d installations adoptant des technologies innovantes. A l horizon 2019, il est nécessaire de créer une capacité de traitement de à tonnes sur la zone Est du périmètre du Plan. Le Plan prévoit la possibilité d augmenter la capacité d incinération de l usine d incinération de Sète (actuellement de tonnes) à hauteur de tonnes à tonnes à de façon à répondre aux besoins de l agglomération à l échéance du Plan mais également dans les années postérieures au Plan et ce, pour le traitement des ordures ménagères, des refus de tri, des encombrants et également des boues de stations d épuration (4 000 t MS). Les conditions de traitement des boues sont précisées au chapitre En conséquence, la capacité de stockage à créer sera de T à T. Avril 2013 Version provisoire p 94/149

95 La valorisation énergétique des déchets par production de combustibles de substitution est une des techniques actuellement en développement sur le territoire national, elle nécessite de disposer de débouchés pour l énergie produite. La mise en œuvre d une telle filière fera l objet d étude technicoéconomique et tiendra compte des évolutions législatives la concernant. Compte tenu des délais pour la réalisation d un tel projet et pour assurer l autonomie en matière de traitement des déchets, le plan préconise de réaliser à l horizon 2019, 1 ou 2 installations de stockage des déchets non dangereux sur la zone Est pour une capacité globale de t à t. Le Plan autorise en parallèle de la réalisation d ISDND, la recherche d une filière de valorisation énergétique. Afin de favoriser le développement de la filière de valorisation énergétique, la capacité globale de stockage sera réduite en fonction de la mise en service effective de la filière de valorisation énergétique. Les installations à créer à l horizon 2025 Le plan prend en compte les projets d installation de stockage des déchets non dangereux de la CABEME ( t) et de la CCNBT ( t). Le plan prévoit la création d une installation de stockage de tonnes complémentaire sur la zone Ouest. Pour répondre à la définition du déchet ultime Cf à l horizon 2020, le Plan prévoit la réalisation d unité(s) de pré-traitement de la matière organique en amont des installations de stockage à créer dans le cas où les déchets proviennent de collectivités ou d entreprises n ayant pas mis en œuvre une collecte de biodéchets. Veille technologique Annuellement la commission consultative fera un point sur l avancée des projets et assurera une veille technologique sur les techniques de valorisation des déchets en cours de développement DEFINITION DU DECHET ULTIME Définition réglementaire du déchet ultime L article L du Code de l Environnement (créé par l Ordonnance n du 17 décembre art. 2) donne la définition suivante du déchet ultime : «Les producteurs ou les détenteurs de déchets ne peuvent éliminer ou faire éliminer dans des installations de stockage de déchets que des déchets ultimes. Est ultime au sens du présent article un déchet qui n'est plus susceptible d'être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.» La circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre et l'évolution des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, indique que «la définition précise du déchet ultime sera fonction des conditions locales» «Le déchet ultime est donc propre à chaque périmètre d'élimination et découle directement du contenu et des objectifs du plan d'élimination proposé pour chaque périmètre.» Il appartient donc au Plan de définir la nature des déchets ultimes à l intérieur de son périmètre de compétence. Avril 2013 Version provisoire p 95/149

96 Définition du déchet ultime non dangereux sur la zone du Plan Pour les déchets ménagers et assimilés Est considéré comme déchet ultime un déchet provenant d une collectivité ayant 1. engagé des actions de prévention sur la base des priorités définies par le Plan 2. mis en œuvre une collecte des matériaux recyclables secs 3. mis en œuvre une collecte séparative de la fraction fermentescible ou une phase de prétraitement de la matière organique Pour les déchets d activité économique Est considéré comme déchet ultime un déchet provenant d une activité économique ou d une administration ayant fait l objet 1. d actions de prévention 2. d un tri à la source ou en centre de tri des emballages pour les productions d emballages supérieures à l/semaine 3. d une collecte séparative des biodéchets ou d une phase de prétraitement de la matière organique Les conditions 1 & 2 sont applicables dès l entrée en vigueur du présent Plan, la condition n 3 entre en vigueur au 31/12/2019 à l exception des gros producteurs de biodéchets concernés par les dispositions de l arrêté du 12 juillet Sont également considérés comme ultimes Les refus de traitement des ordures ménagères résiduelles, à savoir : Les refus des installations de traitement mécano-biologique ; Les mâchefers non valorisables en technique routière; Les refus des centres de tri de (déchets recyclables et de valorisation des déchets collectés sélectivement (compostage, méthanisation ) ; Les encombrants non valorisables après séparation en déchèteries et/ou centre de tri; Les lots de boues non valorisables (à titre conservatoire), c est-à-dire dont la composition ne permet pas une valorisation agricole, mais répondant aux conditions réglementaires d accueil en installation de stockage (notamment possédant une siccité d au moins 30%) ; Les déchets de sédiments ne pouvant pas faire l objet d une valorisation Avril 2013 Version provisoire p 96/149

97 18.6 TRAITEMENT DES DECHETS D ASSAINISSEMENT LES BOUES DE STATION D EPURATION Les boues issues des petites et moyennes stations d épuration Pour les petites et moyennes STEP, la valorisation organique est le mode de traitement exclusif retenu. Il est préconisé de privilégier la filière épandage pour les boues de type discontinues. Compte tenu de l occurrence de curage, en particulier pour les lagunages, des plans d épandage communs à plusieurs STEP d un même Maître d Ouvrage, pourront être envisagés. Un suivi des épandages sera réalisé par la MESE Mission d Expertise et de Suivi des Epandages de l Hérault. Cette mission, initiée par l Agence de l eau RMC et basée à la Chambre départementale de l agriculture, a été créée en Cette mission mène différentes actions. - avis sur les plans d épandage, sur les bilans agronomiques. - visites de chantier d épandage, des analyses de boues brutes et de composts de boues - formation des bureaux d études - saisie dans Sillage, logiciel de gestion des épandages du ministère de l écologie - analyse des filières de traitement par rapport à la problématique de gestion des boues - actions de communication auprès des acteurs de la filière et notamment les agriculteurs : articles de presse, bulletin InfoPro - accompagnement technique des agriculteurs : suivi individuel, journée technique - coordination des actions avec la Mission Compost 34 Pour les boues à production continue, les modes de traitement retenus sont l épandage et le compostage. Le choix d un mode de traitement est du ressort de chaque collectivité en fonction des possibilités et contraintes locales. En projection à l échéance 2025, la capacité manquante de traitement des boues en valorisation organique représentera environ 4000 TMS / an. La mise en adéquation entre les gisements et les capacités de valorisation organique nécessitera de développer ou/et de mettre en œuvre de nouvelles ressources de traitement, en particulier sur le secteur Montpellier-littoral est et dans une moindre mesure sur le sud du secteur Bitterois-Vallée de l Hérault et le secteur Pic Saint Loup. 2 à 3 nouveaux sites de compostage pourront être envisagés. Les boues pourront être traitées sur des installations de compostage situées sur des départements limitrophes, pour les communes les plus proches, sous réserve de validation préalable par les départements concernés au travers des PPGDND. Le traitement conjoint des boues de petites et moyennes STEP avec des boues de grandes STEP est envisageable si les communes font partie de la même intercommunalité à compétence assainissement ou si la qualité des boues ne permet pas d envisager une valorisation organique de qualité. Les boues issues des 4 grandes stations d épuration Les 4 plus grandes stations d épuration du département Montpellier-Maera, Sète, Agde et Béziers représentent plus de la moitié de la production de boues Avril 2013 Version provisoire p 97/149

98 Trois modes de traitement ont été identifiés pour leur faisabilité technique et économique et ont été retenus : séchage/granulation, oxydation par voie humide, incinération. Actuellement, aucun de ces modes de traitement ne s impose comme une solution idéale. La valorisation énergétique, en particulier l incinération dédiée, la co-incinération avec les ordures ménagères et l incinération en cimenterie, apparaissent aujourd hui comme les solutions les plus sures, fiables et à coût maîtrisé. De nombreuses collectivités en France ont mis en place une filière d incinération dédiée des boues comme Pierre Bénite, Valence, Romans sur Isère, Dijon, Saint Chamond, Toulon Cap sicié. L incinération en cimenterie est un mode de traitement retenu dans la mesure où plusieurs installations à moins de 150 kms du département sont habilitées à recevoir des boues dès lors qu elles sont préalablement séchées. Il est rappelé que le séchage thermique ne constitue pas une filière complète de traitement des boues mais seulement une étape intermédiaire. Compte tenu de la taille des 4 STEP, la mise en œuvre d un traitement spécifique des boues est techniquement et économiquement envisageable et peut concerner l un des 3 modes de traitement. Toutefois la mise en synergie des moyens doit être encouragée à chaque fois qu elle est possible capacité résiduelle de traitement utilisée, unité partagée par 2 collectivités - car elle permet des économies d échelle. La communauté d agglomération de Béziers a délibéré pour l extension de sa station d épuration en incluant la réalisation d une unité d incinération dédiée des boues LES AUTRES SOUS-PRODUITS DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le tableau ci-dessous présente l organisation du traitement des autres sous produits d assainissement. Secteur du Plan Sous-Produits Site de traitement Installations nécessaires Pic Saint Loup Nord Montpellier Sables- Sables curage STEPs Littorales Nord (CC Gangeoise) Matières de vidange Step Ganges Installations de dépotage Sud Matières de vidange + graisses Step St Gely du Fesc ou site spécifique Installations de dépotage Traitement biologique aérobie combiné MV + Graisses Vallée de l Hérault Sables curage STEPs Littorales Sables de stations Step Clermont Matières de vidange l Hérault Graisses Unité de lavage des sables Installations de dépotage Traitement biologique aérobie Lodévois-Gravezon Sables- Sables curage Step Littorales Sables de stations Step Lodève Unité de lavage des sables Matières de vidange Graisses Installations de dépotage Traitement biologique aérobie Haute Vallée de l Orb Sables- Sables curage Step Littorales Nord Matières de vidange Step Bédarieux Installation de dépotage Avril 2013 Version provisoire p 98/149

99 Secteur du Plan Sous-Produits Site de traitement Installations nécessaires Graisses Traitement biologique aérobie Sud Matières de vidange + graisses Step Béziers/Pézenas Minervois Haut Cantons ST Chinianais Sables- Sables curage Matières de vidange Graisses Sables- Sables curage graisses Matières de vidange Step Littorales Step littorales (Béziers) ou Hors département ou site de traitement dédié Step littorales (Béziers) ou Hors département (Aude Tarn) Step Béziers ou Hors département (Aude Tarn) Step Béziers ou Hors département (Aude Tarn) Installation de dépotage prévue sur Step Saint Chinian Tableau 21 : Mode de traitement des sous-produits d assainissement Concernant les sables de curage, quel que soit le secteur considéré, leur traitement ne peut-être envisagé que sur les stations importantes situées en bordure littorale ou hors département (Narbonne..). La mise en place de plates-formes de regroupement est à étudier notamment pour les secteurs les plus éloignés du Pic St Loup et du Minervois-Hauts cantons afin de rationaliser encore davantage le transport de ces déchets L ORGANISATION DU TRANSPORT DES DECHETS Le Plan prévoit un traitement au plus près des productions de déchets, notamment pour les déchets ménagers résiduels et s appuie sur les 8 quais de transfert existants présentés au 7.2. En fonction de la localisation précise des installations de valorisation et traitement prévues dans le Plan, de nouveaux quais de transfert pourront être réalisés de façon à optimiser l organisation des transports. L article L du Code de l Environnement recommande de privilégier les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée. Il est difficile de substituer les modes de transports conventionnels aux modes de transport alternatif, néanmoins le potentiel de transport fluvial et ferré du département mérite d être pris en compte. Le Plan recommande la réalisation d études techniques et économiques pour la mise en œuvre de moyens de transport alternatifs lorsqu une installation de traitement de déchets sera réalisée. Les prestataires en charge de la collecte et du transport des déchets non dangereux (collectivités et opérateurs privés) pourront mener une réflexion sur l utilisation de carburants alternatifs au gazole, permettant de réduire leur impact environnemental. Avril 2013 Version provisoire p 99/149

100 18.8 CALCUL DU POURCENTAGE DE LA CAPACITE ANNUELLE D INCINERATION ET DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX NON INERTES PAR RAPPORT AU GISEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX L article R , III, 4 du Code de l environnement dispose que «la capacité annuelle d incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes à terme de douze ans ne peut être supérieure à 60% de la quantité des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du bâtiment et des travaux publics [ ], produits sur la zone du Plan [ ] à la même date» La capacité maximale annuelle d incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes à terme de douze ans (en 2025) est la suivante : Installation Capacité tonnes UIOM Lunel UIOM Thau ISDND Montblanc Capacité maximale créée en Capacité créée en Capacité maximale d incinération des boues (1) Total maximum (1 ) Il est pris en compte l hypothèse dans laquelle les 4 grandes stations d épuration traitent leurs boues par incinération. La capacité d incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes à terme de douze ans est donc estimée à tonnes par an Le gisement de référence pris en considération concerne l ensemble des déchets non dangereux. Il comprend es déchets non dangereux, y compris ceux issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP). Tonnages des déchets non dangereux hors inertes BTP en tonnes par an (t) 2025 Déchets ménagers Déchets d assainissement : - Boues (en tonnes de matières sèches) Autres sous produits assainissement Matières de vidange Déchets d'activités économiques (hors assimilés) TOTAL Avril 2013 Version provisoire p 100/149

101 Le calcul du pourcentage de la capacité annuelle d incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes par rapport au gisement de déchets non dangereux sur la zone du Plan donne les résultats suivants : 2025 Pourcentage sur gisement hors déchets inertes 43,5% Sur la zone du Plan, la capacité annuelle d incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes à terme de douze ans (c est-à-dire à horizon 2025) est inférieure à la limite de 60% de la quantité prévisionnelle des déchets non dangereux produits sur la zone du Plan à cette même date TAUX DE VALORISATION MATIERE ET ORGANIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le même mode de calcul du Département (hors inertes et hors mâchefers) a été repris pour le calcul du taux de valorisation matière et organique des déchets ménagers et assimilés Verre Emballages et Journaux-Magazines (valorisés) Biodéchets Ordures Ménagères orientées vers compostage (entrant refus ) (*) Recyclable issus des UIOM et Unités compostage et méthanisation valorisation matière des apports en déchèterie valorisation organique des apports en déchèterie Total Total gisement déchets ménagers et assimilés % orientés vers valorisation matière et organique 48,8% 53,1% (*) sur la base de 60% de refus - Il est pris comme hypothèse que les unités produisent un compost normé (Béziers, Vendres et Montpellier). En incluant le gisement de déchets inertes, le taux de valorisation matière et organique est le suivant : Total valorisé hors inertes Inertes valorisés (sur la base des tonnages 2010) Total valorisé avec inertes Total gisement déchets ménagers et assimilés avec inertes % orientés vers valorisation matière et organique 46.4% 51.3% Avril 2013 Version provisoire p 101/149

102 18.10 SYNTHESE DES TYPES ET CAPACITES DES INSTALLATIONS A CREER Les types et capacités des installations qu il est nécessaire de créer sont définis en fonction des orientations du Plan, des besoins à horizon 6 et 12 ans, des projets en cours mais aussi des installations existantes à maintenir ou à étendre. Le tableau ci-dessous synthétise l organisation de gestion des déchets retenue par le Plan et présente les installations à créer qui ont été décrites dans les chapitres précédents du Plan. Les installations de gestion des déchets non dangereux (hors déchets de l assainissement) Collecte des déchets en déchèteries publiques Déchèteries professionnelles Valorisation des déchets fermentescibles Tri des collectes séparatives des emballages et des journaux-magazines Tri des déchets d activités économiques Transport et transfert des déchets Usine de valorisation énergétique - Installations de stockage des déchets non dangereux - Prise en compte de l organisation actuelle de gestion des déchets Un réseau actuel de 104 déchèteries Aucune déchèterie professionnelle existante sur le périmètre du plan à l exception d une déchèterie interne à l aéroport. 1 installation de compostage de la FFOM et 2 unités de méthanisation (dont 1 non réalisée) Des centres de tri situés sur la partie Est du département Des installations existantes mais un tri très sommaire 8 quais de transfert existants opérationnels Maintien des unités existantes Installations à créer Renforcement du réseau sur Sète, Béziers, secteur Haut-Languedoc La création des déchèteries professionnelles est encouragée sans fixer d objectif quantitatif. 2 projets de déchèteries réservées aux professionnels en cours de réalisation sur le syndicat mixte centre Hérault Des unités de proximité en milieu rural (compostage/ méthanisation à la ferme) et/ou adaptation des installations de compostage existantes sur l ensemble du périmètre Création d un centre de tri dans l Ouest du périmètre du Plan Capacité t/an Améliorer les performances des centres existants et/ou création de centres performants à proximité des lieux de production (grandes agglomérations) Création de quais de transfert en fonction de la localisation des unités de traitement à créer Extension possible de l unité d incinération de Sète ( t maxi) 1 Unité de valorisation de CSR : t à t Localisation de l installation en fonction des débouchés du CSR Horizon 2019 : 1 ISDND zone Ouest t (projet) 1 ou 2 ISDND zone Est capacité à t Horizon 2025 : 1 ISDND zone Ouest t (projet) +1 ISDND zone Ouest t +1 ISDND zone Est t (projet) Tableau 22 : Synthèse des types et capacités des installations qu il est nécessaire de créer (hors assainissement) Avril 2013 Version provisoire p 102/149

103 Les installations de gestion des déchets d assainissement Prise en compte de l organisation actuelle de gestion des déchets Installations à créer Traitement des graisses, refus de dégrillage Cf Tableau 21 : Mode de traitement des sous-produits d assainissement Traitement des matières de vidange Valorisation des boues de station d épuration Epandage ou valorisation sur des installations présentes sur la zone du Plan ou à proximité dans des conditions conformes à la réglementation. Installation de compostage (4 000 tms) Mise en place d installations de traitement pour les 4 grandes stations d épuration : incinération dédiée ou installation de coincinération (cimenterie, UIOM) Tableau 23 : Synthèse des types et capacités des installations qu il est nécessaire de créer pour les déchets d assainissement LES ECHANGES INTERDEPARTEMENTAUX Les déchets hors boues Le plan s appuie sur le respect du principe de proximité inscrit dans le Code de l Environnement (article L.541 1), mais maintient les possibilités d échanges interdépartementaux. Le Plan ouvre la possibilité aux collectivités de faire traiter leurs déchets dans des installations hors du périmètre du Plan et situées dans les départements limitrophes sous réserve des dispositions adoptées par les départements limitrophes en matière d importation de déchets et ce dans l attente de la réalisation des installations prévues par le Plan. Le Plan se fixe pour objectif, d être en autonome de traitement à échéance Cependant sur la durée du plan, il est possible de faire traiter des déchets dans les départements limitrophes ou de la région en cas de défaillance techniques des installations ou d arrêt programmé des installations pour des opérations d entretien maintenance. Dans le cas où des déchets seraient dirigés sur une installation de stockage des déchets non dangereux hors périmètre du Plan, les déchets devront être compatibles avec la définition du déchet ultime tel que défini dans le Plan et avec celle adoptée dans le département dont dépend l installation. Le cas des mâchefers : en cas d absence de plate-forme de maturation autorisée à proximité de l unité d incinération le Plan autorise l exportation des mâchefers en vue de leur traitement. Les boues Le Plan prévoit que des déchets d assainissement puissent être traités dans les départements limitrophes à condition que : o o le traitement envisagé permet de se rapprocher du sommet de la hiérarchie des modes de traitement : valorisation organique privilégiée par rapport à la valorisation énergétique les départements limitrophes le permettent Suivi des échanges interdépartementaux Il est proposé de tenir une réunion annuelle interdépartementale afin de faire un suivi des échanges interdépartementaux (origine, nature et lieu de traitement des déchets importés ou exportés), de prendre en compte les évolutions des départements limitrophes en terme de planification (actualisation, révision des plans, ), de réalisation d installations. Avril 2013 Version provisoire p 103/149

104 19. INDICATEURS DE SUIVI DU PLAN L article R du Code de l Environnement expose que «l autorité compétente présente à la Commission consultative d élaboration et de suivi, au moins une fois par an, un rapport relatif à la mise en œuvre du Plan. Ce rapport contient : Les modifications substantielles de l état des lieux initial de la gestion des déchets, en particulier le recensement des installations de traitement de ces déchets autorisées depuis l approbation du Plan. Le suivi des indicateurs définis par le Plan, accompagné de l analyse des résultats obtenus.» Les indicateurs proposés dans le cadre du Plan se répartissent en fonction des grandes catégories suivantes : Indicateurs de territoire ; Indicateurs relatifs aux mesures de prévention, aux mesures de tri à la source, de collecte séparée, notamment des bio-déchets, et de valorisation des déchets non dangereux, conformément à l article R du Code de l Environnement ; Indicateurs de traitement ; Indicateurs de coût-financement ; Le suivi du Plan va permettre de répondre aux objectifs suivants : Vérifier l atteinte des objectifs du Plan sur la durée, notamment en ce qui concerne : les objectifs chiffrés, présentés précédemment ; la compatibilité des filières mises en place avec les orientations du Plan. Suivre l évolution de la gestion des déchets dans le temps ; Comparer les résultats obtenus avec les moyennes régionales et nationales ; Communiquer auprès de la population de la zone du Plan sur la gestion des déchets. Les indicateurs de suivi du Plan, présentés ci-après, ont été définis sur les bases suivantes : Ils correspondent à des données fiables, mesurables ; Ils sont construits à partir des données facilement accessibles ; Ils permettent de mesurer les objectifs définis dans le Plan et de suivre les orientations du Plan ; Ils sont actualisables. Ces indicateurs portent principalement sur les déchets ménagers. Le Département a d ores et déjà développé un observatoire lui permettant de suivre ces différents indicateurs. Avril 2013 Version provisoire p 104/149

105 Pour les déchets d activités économiques, l état des lieux du Plan a mis en évidence la difficulté de connaître précisément le gisement de cette catégorie et leur devenir. Il sera procédé à une évaluation tous les 3 ans du gisement de DAE à partir de la méthode développée par la CCI Toulouse, Ordimip et CMA. Une enquête sera également menée tous les 3 ans auprès des installations de traitement du département des départements et régions limitrophes pour évaluer les quantités et modes de traitement des DAE résiduels. Le détail des indicateurs est fourni en annexe ELEMENTS FINANCIERS 20.1 LA SITUATION 2010 POUR LES COLLECTIVITES LE FINANCEMENT DU SERVICE La TEOM Le financement du service est assuré majoritairement par la TEOM pour 99% de la population. La redevance spéciale obligatoire depuis 1993 a été mise en place par un certain nombre de collectivités mais n est pas généralisée (70%). Remarque : La Communauté d Agglomération du Bassin de Thau a délibéré pour la mise en place de la redevance spéciale; elle est opérationnelle depuis La REOM La REOM est très minoritaire dans le département. Elle est mise en place dans de petites collectivités qui représentent 1% de la population. Il s agit des communautés de communes suivantes : CC DES COMMUNES DE LA MONTAGNE HAUT LANGUEDOC CC ORB -JAUR CC DE FAUGERES La tarification incitative La loi Grenelle impose à partir de 2014 la mise en place dans les collectivités d une tarification incitative. Fin 2011, seules les communautés de communes du Minervois et du Pays de Lunel ont étudié et fait le choix de mettre en place une redevance incitative. Dans d autres collectivités (CC Terres de Camargue, CC Rhony Vidourle, CC Nord Bassin de Thau) des réflexions sont en cours LE COUT DU SERVICE Les données présentées ci-après sont issues de l observatoire des déchets de l Hérault et proviennent des données fournies par les EPCI Les coûts indiqués sont des coûts aidés, c'est-à-dire prenant en compte les dépenses auxquelles sont retranchées les aides, soutiens et vente de matériaux ; ils sont très disparates selon les collectivités. On observe les fourchettes suivantes : de 87 à 239 /hab. permanent. de 86 à 154 /hab. pondéré Avril 2013 Version provisoire p 105/149

106 En moyenne le coût de la gestion des déchets ménagers assimilés est de 147 /hab. permanent et 128 /hab. pondéré. On note également que les dépenses ont fortement augmenté entre 2009 et 2010 : + 10 Millions d Euros. Au niveau national, le coût aidé est évalué à 95 /hab. (source Ademe) pour l année Cependant, il s agit des coûts de collectivités qui sont engagées dans la démarche Comptacoût d analyse de leur coût. Sur le périmètre du Plan seules 3 collectivités se sont engagées dans cette démarche ce qui ne permet pas de comparer les coûts LES PERSPECTIVES D EVOLUTION LES INVESTISSEMENTS L estimation hors taxe du programme d investissement pouvant être évaluée à ce jour et nécessaire à la mise en œuvre de l organisation du Plan pour les déchets ménagers, s élève à, environ 40 millions d euros et se décompose de la manière suivante : Coût en millions d euros hors taxe COLLECTE - Aménagement Déchèteries - Création déchèteries publiques 5,5 0,6 CENTRE DE TRI - Collecte sélective 15 UNITE DE TRI COMPOSTAGE - Béziers / Vendres Non déterminé STOCKAGE - Installation de stockage des déchets t ~ 16 à 20 TOTAL ~ LE COUT A LA CHARGE DE L USAGER Il conviendrait que les données économiques dans les rapports annuels distinguent les coûts complet (coût du service hors recettes), technique (coût complet hors recettes industrielles) et aidé (coût technique soutien), afin de disposer de données fiables et comparables entre elles. Pour ce faire, le Plan invite les collectivités en charge de la gestion des déchets à mettre en place une comptabilité analytique afin de pouvoir mieux analyser le coût du service et les marges de maîtrise des coûts mais aussi de disposer à l avenir de données réutilisables au niveau de la zone du Plan. Par ailleurs, le Plan invite les collectivités en charge de la collecte des déchets à engager une réflexion sur la mise en place d une tarification incitative, conformément aux dispositions de la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement. Le coût de la gestion des déchets d activités économiques et des déchets de l assainissement qui ne sont pas gérés par le service public sont difficilement chiffrables car il est du ressort du domaine privé et concurrentiel. Avril 2013 Version provisoire p 106/149

107 CHAPITRE 5 : GESTION DES DECHETS EN SITUATIONS EXCEPTIONNELLES 21. LE CONTEXTE 21.1 LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS L ordonnance du 17 décembre 2010 introduit dans la planification, la prise en compte des déchets issus de situations exceptionnelles. Ainsi, l article R541-14, modifié par le décret n du 11 juillet art. 10, prévoit : «Les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux, qui excluent les déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics couverts par les plans prévus à l'article L , sont composés de : I. - Un état des lieux de la gestion des déchets non dangereux qui comprend : 8 Le cas échéant, les enseignements tirés des situations de crise, notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle, où l'organisation normale de la collecte ou du traitement des déchets a été affectée. III. - Une planification de la gestion des déchets non dangereux qui fixe : 6 La description de l'organisation à mettre en place pour assurer la gestion de déchets en situation exceptionnelle risquant d'affecter l'organisation normale de la collecte ou du traitement des déchets, notamment en cas de pandémie ou de catastrophes naturelle, et l'identification des zones à affecter aux activités de traitement des déchets dans de telles situations.» 21.2 DES COMPETENCES PARTAGEES Compétent en matière de planification, le Département ne peut se substituer aux autorités compétentes en matière de sécurité civile, que ce soit les maires ou l Etat, représenté par le Préfet à travers le Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile ( SIDPC)). Celui-ci constitue l'interface entre les services nationaux et zonaux de la Sécurité Civile et le préfet du département. Le SIDPC est, à ce titre, directement rattaché au cabinet du préfet et assiste ce dernier dans la prévention et la gestion des risques et des crises. Disposant d'une compétence interministérielle, il est en relation permanente avec l'ensemble des services déconcentrés de l'etat et les collectivités territoriales. A l'instar de l'organisation nationale, les missions du SIDPC dans la gestion des risques et crises se décomposent en trois phases : La prévention, La gestion opérationnelle de crise, L'après crise ou "l'après catastrophe". Certaines communes soumises à des risques majeurs, ont l obligation d élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS). Il s agit des communes dotées d un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles ou approuvées ou comprises dans le champ d application d un plan particulier d intervention (PPI). Avril 2013 Version provisoire p 107/149

108 22. DIAGNOSTIC ET RETOUR D EXPERIENCES 22.1 LES EVENEMENTS RECENSES SUR LE PERIMETRE DU PLAN EVALUATION DES RISQUES RESSORTANT DE L ETAT INITIAL DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE La majorité des communes de l Hérault sont soumises à au moins un risque naturel et/ou technologique. Le département est particulièrement concerné par les risques naturels liés aux inondations et feux de forêt, et à ceux liés au transport de matières dangereuses. Risque Inondation Mouvement de terrain Risque sismique Avalanche Volcanique Feux de forêt Phénomène atmosphérique Industriel Nucléaire Rupture de barrage Transport de matières dangereuses Tableau 24 : Tableau synthétique d exposition des communes départementales aux risques naturels et technologiques source : MEDDTL- Base GASPAR L Hérault est un département où le réseau hydrographique est dense, bien que les écoulements ne soient pas toujours permanents et où le risque du aux phénomènes appelés «orages cévenols» est récurrent. En fonction de la topographie et des caractéristiques spécifiques de la pluviométrie locale, tous les types d inondations sont susceptibles de se produire dans le département : inondations de plaine pour les basses vallées de l Aude, de l Orb ou de l Hérault, avec possibilité de sur verse ou de rupture d endiguement (Vidourle, Lez), inondations torrentielles pour les parties amont de ces fleuves et de nombreux affluents tels que la Mare, la Lergue, la Peyne, inondations par ruissellement urbain lors de précipitations de fortes intensités. Inondations par submersion marine L atlas des zones inondables de l Hérault permet d identifier les zones à risques suivantes : Avril 2013 Version provisoire p 108/149

109 Figure 43 : Situation des zones inondables de l Hérault - Source : dossier départemental des risques majeurs dans l Hérault de 2012 En 1999, une crue importante dans le département a provoqué le décès de 15 personnes et la perte de 533M. L inondation régionale de 2002 a quant à elle provoqué le décès de 24 personnes. Au cours du passé et lors d événements pluvieux remarquables, le département de l Hérault a été sévèrement touché. En effet, les crues du Lez, de l Orb, de l Hérault, du Vidourle et de leurs affluents peuvent s avérer meurtrières et engendrent d énormes dégâts surtout dans leurs plaines alluviales. Face à ces risques, le Département de l Hérault s est engagé dans une politique forte de gestion des inondations. De manière opérationnelle, le département est divisé en 10 agences départementales qui s occupent de gérer un territoire spécifique. Ex : vallée de l Orb (Béziers), vallée de l Hérault (Pézénas), le Vidourle (Lunel) Des plans d intervention sont établis par zone. Ils prévoient notamment la sécurisation de la chaussée départementale par la pose de barrières statiques en temps normal qui seront baissées, lors de crue par les agents. En 2012, 195 communes sont couvertes par un PPRI (plan de Prévention des Risques d Inondation). Avril 2013 Version provisoire p 109/149

110 La submersion marine désigne une inondation temporaire de la zone côtière par la mer ou par un étang, dans des conditions météorologiques extrêmes (forte dépression atmosphérique, vent violent, forte houle,etc...), associés à des phénomènes naturels plus réguliers (marée astronomique, variation de température de l'eau, flux hydrique régulier, inversion des vents jour/nuit...). Avril 2013 Version provisoire p 110/149

111 Le département de l Hérault compte 357 km2 de surface inondable par submersion marine. L un des derniers épisodes de submersion marine a eu lieur sur les côtes du Languedoc-Roussillon du 16 au 20 décembre Le risque feux de forêt De par son climat chaud et sec et sa surface boisée importante, l Hérault est soumis à de fréquents feux de forêt. 203 communes sont concernées par ce risque. En 2010, 161 feux de forêt se sont déclarés dans le département, touchant ha (source : DERF, dispositif PROMETHEE). En Languedoc Roussillon, les principales causes de départ de feux sont liées aux travaux agricoles. Avril 2013 Version provisoire p 111/149

112 Plusieurs bassins de risque ont été déterminés et répertoriés dans l Hérault. Le principal bassin de risque se situe au nord de Montpellier et correspond à un couloir de feu déjà identifié et fortement urbanisé. Figure 44 : Classement des communes du département de l Hérault vis-à-vis du risque incendie de forêt Source : dossier départemental des risques majeurs dans l Hérault L établissement de PPRIF a été prescrit par l arrêté préfectoral en date du 17 mars 2003, le périmètre étudié concerne le bassin situé au Nord de Montpellier. Il englobe le territoire, soumis à des risques naturels prévisibles d incendies de forêt, de dix sept communes Le risque mouvement de terrain et érosion D après le Profil Environnemental de l Hérault et le dossier départemental des risques majeurs du département, 68 communes sont concernées par le risque de mouvements de terrain. Dans le département, 17 Plans de prévention du risque de mouvement de terrain ont été élaborés. Les principaux risques de mouvements de terrain après des périodes pluvieuses intenses dans le département se situent sur les formations schisteuses du primaire (St Chinianais, sur les formations argileuses du primaire (Lodévois), et sur les formations argileuses du tertiaire (Nord Montpelliérain et le Biterrois) : les risques d effondrement des sols résultant des exploitations minières se situent dans la région du Bousquet d Orb et de Graissessac, les risques d effondrement de falaises et de chutes de blocs se situent principalement dans le Lodévois, les risques d effondrement brutal des sols résultant de collapse karstique dans le nord Montpelliérain, Avril 2013 Version provisoire p 112/149

113 les risques liés au gonflement des argiles dans le Lodévois, le Montpelliérain et le Biterrois. Dans l Hérault, 121 mouvements de terrain ont été enregistrés et sites de cavités naturelles sont recensés LES ARRETES DE CATASTROPHES NATURELLES Le département de l Hérault est particulièrement exposé aux situations de crise. La base de données GASPAR rassemble l ensemble des évènements ayant fait l objet d un arrêté de catastrophes naturelles. 145 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle ont été recensés sur le département de l Hérault de 1982 à 2011, dont 76% pour des inondations et coulées de boues. Tableau 25 : Recensement des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle de 1982 à 2011 Catastrophe naturelle Nombre d arrêtés recensés Eboulement, glissement et affaissement de terrain 11 Inondations et chocs mécaniques liés à l action des vagues 2 Inondations et coulées de boue 102 Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 3 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 26 Tempête 1 Total général 145 Ces arrêtés peuvent concernés 100% du territoire ou une seule commune. Le graphique ci-dessous présente pour les inondations les dates des différents évènements ayant entraîné un arrêté de catastrophe naturelle et le nombre de commune concernées Figure 45 : Nombre d arrêtés de catastrophe naturelle liés aux inondations On note également que l ensemble des communes du département de l Hérault ont fait l objet d un arrêté de catastrophe naturelle suite à la tempête de novembre Avril 2013 Version provisoire p 113/149

114 Les pandémies Concernant les pandémies, les épisodes de grippe aviaire ou de grippe A(H1N1) de 2009/2010 ont eu un impact mais qui est difficilement quantifiable du fait de la durée de l épisode et du peu de retours formalisés d expérience. Retour des mesures mise en place en prévention de la grippe H1N1 : centres de vaccination, ; capacité de traitement 22.2 LES ENSEIGNEMENTS TIRES DES SITUATIONS DE CRISE L ensemble des collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers ont été interrogées afin d établir un retour d expériences sur la façon dont les déchets ont été gérés dans des situations de crise et notamment lors des périodes d inondation. Il ressort qu il existe un manque important de traçabilité des évènements. Aucun document ne retrace les modalités qui ont été mises en œuvre par les collectivités (rassemblement des déchets, location de bennes, évacuation, ). Des Plans de Continuité d Activité ont cependant été réalisés au niveau d installation de traitement des déchets notamment : - L usine d incinération de Lunel Viel - Centre de tri Delta Recyclage à Lansargues Des Plans de continuité d activité sont également mis en œuvre par les prestataires de collecte. La FNADE notamment suite aux épisodes de grippes aviaires et H1N1, a élaboré pour ses adhérents un plan type pour l élaboration d un PCA. Sur le périmètre du Plan de nombreux EPCI réalisent tout ou partie des collectes des déchets en régie. 23. DESCRIPTION DE L ORGANISATION A METTRE EN PLACE Trois stades d organisation sont préconisés : prévention, gestion et suivi post-situations exceptionnelles. Le Plan prévoit l élaboration de plans de continuités d activités, (PCA) intégrant les modalités de prévention et d organisation de la collecte et du traitement, en particulier par les EPCI et leurs opérateurs, ainsi que pour les installations de traitement, l intégration de volet déchets dans d autres documents liés à la sécurité civile, tels que les plans communaux de sauvegarde (PCS), l intégration dans les arrêtés d exploiter des nouvelles installations de traitement, d un cadrage de l acceptation des déchets de situations exceptionnelles, facilitant la réquisition des sites et le dépassement possible de leur capacité annuelle autorisée, Avril 2013 Version provisoire p 114/149

115 l information du public, l organisation d une réunion annuelle avec les différents intervenants, sous la gouvernance des services de l Etat. Concernant la gestion des déchets, il pourrait s agir de prévoir : la mobilisation des opérateurs publics et privés, pour la mise à disposition de contenants en quantité suffisante, l information des sinistrés, l organisation de la collecte et du stockage, avant dispersion, mais aussi pour éviter le brûlage, notamment des ordures ménagères, encombrants et déchets verts, l organisation du tri permettant de dissocier à minima : inertes, VHU, déchets non dangereux ou dangereux la réactivité des filières, notamment celles en Responsabilité élargie des producteurs, à prévoir lors de la signature des contrats entre les collectivités et l éco-organisme, la garantie de l accessibilité aux sites de regroupement ou de traitement. Concernant le suivi à moyen et long terme, il conviendra d organiser la résorption rapide des stockages temporaires, pour éviter les dépôts sauvages de déchets hors catastrophes. Des bilans post-situations exceptionnelles seront réalisés pour apporter les améliorations aux dispositifs existants ou à mettre en œuvre CREATION DE PLAN DE CONTINUITE D ACTIVITES (PCA) La pandémie grippale de 2009/2010 a fait émerger l élaboration de ces plans de continuité d activités des services de collecte et de traitement des déchets établis en fonction de plusieurs hypothèses de dégradation des conditions d exécution du service. Différents seuils critiques sont en effet à prendre en compte en mode dégradé : niveaux d absentéisme, niveaux d indisponibilité des moyens techniques, de collecte ou de traitement, surplus de déchets à gérer, nature des déchets concernés, D autres paramètres comme la saisonnalité, sont aussi à considérer, car les contraintes sanitaires ne sont pas les mêmes en hiver et en été : si le service peut être limité en hiver, ce n est pas peut être pas le cas en été. Le maintien de la salubrité publique et le retour rapide à un service normal doivent passer par la mobilisation des moyens humains et techniques mais aussi par des alternatives parmi lesquelles : la hiérarchisation des flux prioritaires à collecter (ordures ménagères) et des centres de production à collecter (habitat collectif dense, hyper centres), permettant de prévoir, la réduction des fréquences de collectes en porte à porte, ou au contraire, des rotations supplémentaires, le report des collectes séparatives (emballages recyclables, verre) pouvant aller jusqu à la suppression des collectes en porte à porte au profit du sur-stockage chez le producteur et/ou de collectes en apport volontaire, la suppression des collectes d encombrants et de déchets verts en porte à porte ou inversement, des collectes supplémentaires, des amplitudes horaires des déchèteries plus larges, (en cas d excès de déchets) ou inversement, fermetures des déchèteries, (en cas de nécessité de déploiement des effectifs humains), Avril 2013 Version provisoire p 115/149

116 la mise à disposition de bennes ou de points d apport volontaire dans les communes. Des collectes en apport volontaire sont privilégiées si les dispositifs de collecte en porte à porte ne peuvent plus être assurés. A ce titre, les communes et leurs opérateurs pourront pré-identifier des points de regroupement. Par ailleurs, le déploiement d effectifs du service ou d autres services doit être étudié et intégré au PCA, après avoir hiérarchisé les activités de la structure et identifié celles prioritaires. Enfin, la remise en service des axes de circulation et leur sécurisation est nécessaire avant la reprise des services de collecte des déchets. En cas de pandémie grippale, les PCA devront intégrer les mesures prévues dans la fiche mesure élaboré par le ministère chargé de l écologie «3F17 Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés» SENSIBILISATION DES PERSONNES ET COORDINATION PREVENTIVE DES OPERATEURS L élaboration de documents type PCA doit être concertée, en particulier avec les agents de collectes, les opérateurs des centres de tri et traitement des déchets, ainsi que des représentants hygiène et sécurité des structures. Cette concertation permettra de prévenir les situations conflictuelles, de mesurer le risque (cas des pandémies), d adapter les équipements de protections individuelles et former les personnels. Les documents type PCA doivent être régulièrement mis à jour, testés, et communiqués auprès des agents et des salariés, qui doivent être formés préventivement. Les usagers doivent également être informés préventivement des modifications du service de collecte (déchèteries incluses) ou le décalage des horaires de collecte, la réduction des fréquences voire la suppression temporaire du service (collecte ou déchèterie) qui peuvent être rapidement mises en œuvre suite à un aléa climatique. Cette sensibilisation pourra permettre une prise de conscience des usagers et le développement d une culture d adaptation aux situations exceptionnelles du service de collecte et traitement des déchets. Parallèlement, la prévention de l impact sur les ouvrages d assainissement et leur remise en état «rapide» doivent être organisées par les gestionnaires de réseaux. Si les moyens techniques sont disponibles, une communication en temps réel entre usagers et service public, peut être envisagée. Enfin, la coordination des différents acteurs est indispensable : comité d usagers, collectivités, opérateurs, Préfet, SIDPC, SDIS, services des routes, gestionnaires de réseaux d assainissement, ARS, DREAL, DDTM SENSIBILISATION POUR L INTEGRATION D UN VOLET DECHETS DANS LES PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE (PCS) A l échéance du Plan, la sensibilisation des élus locaux devra être faite en vue de l intégration d un volet «gestion des déchets de crise» dans les PCS IDENTIFICATION DE ZONES A AFFECTER AU TRAITEMENT DES DECHETS EN CAS DE SITUATIONS EXCEPTIONNELLES Les installations de stockage (centre d enfouissement ou plate-forme de transit) et de traitement de l ensemble du département seront sollicitées. Avril 2013 Version provisoire p 116/149

117 Les principales installations de traitement à savoir les centres de tri, les unités de tricompostage des ordures ménagères, les UIOM, et les installations de stockage des déchets non dangereux ne sont pas situées en zone inondable. Une coopération entre unités départementales pourra être organisée. De même, la mobilisation de plates-formes, d installations de stockages et de prestataires disposant de matériels puissants, ou de capacités techniques adaptées pourra être sollicitée. Par ailleurs, les collectivités, EPCI et communes adhérentes, devront identifier sur leurs territoires des sites «tampons», pour le stockage temporaire avant transfert pour traitement. En effet, en cas de situations exceptionnelles, des sites de proximité devront être mis œuvre pour faciliter la réactivité des secours après déblaiement et dégagement rapide des axes de circulation. Parmi les sites «tampons «pour le stockage temporaire peuvent envisagés l utilisation de zone de parking (hors surface commerciale destinées à l alimentation), de site appartenant aux communes (terrain d accueil de manifestations, fête foraine, ). Pour être réactifs, les sites doivent être rendus rapidement accessibles par des véhicules poids-lourds. Ils doivent être en zones non inondables, et de superficie assez grande pour permettre un tri autant que faire se peut, et à minima pour dissocier, inertes, VHU, déchets non dangereux ou dangereux. Nonobstant, le stockage temporaire sur différents sites sera prévu en veillant à limiter de nouveaux risques (notamment risque incendie, involontaire ou non, pour les déchets verts) et en respectant les prescriptions générales du décret du 30 juillet 2012 pour des installations de stockage temporaire de déchets en situation de crise (rubrique 2719). Les déchets pouvant présenter rapidement des contraintes de transport doivent être recensés (cas des coulées de boues). Bien souvent, les déchets produits se retrouvent en mélange, à l issue de catastrophes. Leur classement en déchets potentiellement dangereux pourrait donc être privilégié UNE NECESSAIRE COORDINATION La prévention et la gestion des déchets en cas de situations exceptionnelles, nécessitent une concertation entre les différents acteurs concernés dans les territoires. Le PPGDND préconise la constitution d un groupe de travail, constitué notamment du SIDPC, collectivités, Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS), Agence régionale de la Santé (ARS), Chambres consulaires (CRCI, Chambre d Agriculture), opérateurs d assainissement, opérateurs de collecte et traitement des déchets. Des experts pourront être invités. L organisation d une réunion annuelle du groupe de travail devra permettre de mettre en place : un annuaire des ressources, rassemblant les coordonnées des opérateurs privés et publics, les moyens mobilisables, le recensement des sites «tampons» identifiés, le partage des retours d expérience, notamment par l analyse des bilans post-situations exceptionnels, la coordination de l élaboration ou de l actualisation de plans de prévention type PCA ou plan pandémie. Un point sera fait annuellement avec la cellule mise en place au niveau national. Avril 2013 Version provisoire p 117/149

118 CHAPITRE 6 : MESURES RETENUES POUR LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX NON INERTES ISSUS DE PRODUITS RELEVANT DES DISPOSITIFS DE L ARTICLE L ET DES DISPOSITIONS PREVUES POUR CONTRIBUER AUX OBJECTIFS NATIONAUX DE VALORISATION DE CES DECHETS L article L du Code de l Environnement porte sur la mise en place des dispositifs de responsabilité élargie du producteur (REP). Le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement définit que la REP est un principe qui découle de celui du pollueur-payeur : «les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective, dans le cadre d un éco-organisme. Dans ce dernier cas, ils adhèrent à une société souvent agréée par les pouvoirs publics, à laquelle ils versent une contribution financière. En pratique, la plupart des producteurs choisissent cette solution. Leurs contributions viennent en soutien à la collecte, au recyclage et au traitement des flux de déchets concernés. Elles sont essentiellement reversées aux collectivités locales ou aux prestataires de collecte et de traitement des déchets concernés.» Dans le cadre du Plan, les flux de déchets non dangereux concernés par la REP dont les filières sont actuellement en place, sont les suivants : Les déchets d emballages ménagers ; Les déchets d imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés ; Les déchets de produits textiles d habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages ; Les déchets de pneumatiques ; Les médicaments non utilisés ; Planification des broyeurs de VHU dépollués. Avril 2013 Version provisoire p 118/149

119 24. LA GESTION DES DECHETS D EMBALLAGES MENAGERS, DES IMPRIMES PAPIERS ET DES PAPIERS A USAGE GRAPHIQUE DESTINES A ETRE IMPRIMES 24.1 LES DECHETS D EMBALLAGES MENAGERS La filière de collecte séparée et de traitement des déchets d emballages ménagers est la première à avoir mis en œuvre le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP), dès Actuellement, la grande majorité des producteurs contribuent à un des deux éco-organismes agréés, Adelphe et Eco- Emballages, qui ont été ré-agréées pour 6 ans ( ) par arrêté du 21 décembre Ces écoorganismes reversent les contributions perçues sous forme de soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte séparée des déchets d emballages ménagers. La loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement reprend plusieurs engagements du Grenelle de l environnement qui concernent la filière REP des emballages ménagers, notamment l objectif national de recyclage d ici 2012 de 75% des déchets d emballages LES DECHETS D IMPRIMES PAPIERS ET DE PAPIERS A USAGE GRAPHIQUE DESTINES A ETRE IMPRIMES Depuis le 1er juillet 2008, tous les imprimés papiers sont soumis à contribution, qu ils soient gratuits ou non, sollicités ou non. Toutefois les imprimés papiers, délivrés dans le cadre d une mission de service public et découlant d une loi ou d un règlement ainsi que les livres et les publications de presse, telles que la loi les définit, sont exclus du dispositif. Les donneurs d ordre émetteurs de papiers doivent contribuer à la collecte, à la valorisation et à l élimination des imprimés qu ils font émettre en versant à l éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, Eco-Folio, une contribution financière qui est reversée aux collectivités territoriales sous forme de soutiens à la collecte sélective. L article L du Code de l Environnement prévoit également qu à compter du 1 ier janvier 2010, dans des conditions fixées par décret, les papiers à usage graphique destinés à être imprimés (les papiers à copier conditionnés en rames et ramettes, les enveloppes et les pochettes postales) sont également soumis à contribution. Le décret d application de cette disposition a été publié au Journal officiel du 26 août 2010 (décret n du 24 août 2010) : il modifie les dispositions de la section 11, relative aux déchets d imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés du chapitre III du Code de l Environnement (dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets). Ainsi, 60% des papiers mis sur le marché sont désormais concernés par le dispositif de responsabilité élargie du producteur. Il n existe pas d objectif national de valorisation de ces déchets. Cependant, leur valorisation contribue à plusieurs objectifs nationaux fixés par la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement comme : l objectif de valorisation matière et organique des déchets ménagers et assimilés qui est porté à 45% d ici 2015, l objectif de réduction des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage, dont le taux est fixé à 15% d ici Avril 2013 Version provisoire p 119/149

120 24.3 OBJECTIFS ET MESURES FIXES DANS LE PLAN La collecte séparative des emballages et papiers est mise en œuvre par l ensemble des collectivités compétentes en matière de collecte des déchets. Le Plan fixe des objectifs de collecte et de valorisation des déchets d emballages et papiers à horizon 6 ans (2019) et 12 ans (2025) et sont rappelés ci-après : Objectif 2019 Objectif 2025 Verre (moyenne de la zone du Plan) Emballages plastiques et journaux magazines (moyenne de la zone du Plan hors refus) 25 kg/hab./an 40 kg/hab./an 33 kg/hab. /an 44 kg/hab./an Les mesures retenues pour contribuer à ces objectifs, sont présentées au point L augmentation des tonnages collectés nécessitera la création de nouvelles capacités de tri telles que prévue au point LA GESTION DES DECHETS DE PNEUMATIQUES La réglementation relative aux déchets de pneumatiques, entrée en vigueur fin 2003, vise à améliorer la collecte et le traitement des quelques tonnes de déchets de pneumatiques qui arrivent en fin de vie chaque année en France. Il prévoit que la collecte et l élimination des déchets de pneumatiques incombent aux producteurs ou importateurs de pneumatiques, dans la limite des tonnages mis sur le marché l année précédente. Quatre organismes ont été créés dont le principal est la société Aliapur. L implication des producteurs permet d assurer un traitement des déchets de pneumatiques dans des conditions satisfaisantes (arrêt de la constitution de stocks), une valorisation et un recyclage efficaces. Les pneumatiques usagés peuvent notamment être rechapés en vue de réemploi, servir, après granulation par broyage fin, à fabriquer des revêtements pour les pistes d athlétisme, les pelouses artificielles, les manèges de centres équestres, ou encore constituer des murs anti-avalanches ou des tapis ferroviaires. Concernant les stocks orphelins de déchets de pneumatiques : pour permettre l évacuation des dépôts historiques (avant la mise en place de la filière) pour lesquels les recherches en responsabilité n ont pu aboutir, les professionnels du secteur ont signé le 20 février 2008, un accord volontaire par lequel ils s engagent à organiser et financer, avec le concours de l Etat, l élimination de ces dépôts. L association Recyvalor, a été créée à cet effet. Au niveau national, le devenir des ces déchets de pneumatiques pour 2011 est le suivant (donnée Aliapur) : 37,6 % sont valorisés matière ; 45% sont valorisés énergétiquement ; Avril 2013 Version provisoire p 120/149

121 17,4% sont rechapés ou réutilisés. Sur la région Languedoc-Roussillon, tonnes ont été collectés en Une charte a été co-signée en octobre 2008 par l éco-organisme Aliapur, les collectivités locales représentées par AMORCE, l Association des Maires de France et le Cercle National du Recyclage. Son objectif était de définir les conditions techniques de reprise des déchets de pneumatiques par les collectivités locales, afin que la totalité de ce gisement soit pris en charge gratuitement par la filière. Pour le reste, l organisation est définie au niveau national par les Eco-Organismes. Sur le département de l Hérault, Aliapur a passé un marché pour la collecte des pneus sur la période avec la société EUREC SUD basée à Béziers. Cette société assure également la transformation et la valorisation des pneus. Le site peut valoriser jusqu'à tonnes de pneumatiques par an. Il existe sur le périmètre du Plan une filière de proximité permettant la valorisation des pneus. 26. LA GESTION DES DECHETS DE PRODUITS TEXTILES D HABILLEMENT, DE CHAUSSURES OU DE LINGE DE MAISON DESTINES AUX MENAGES L article L du Code de l Environnement prévoit que les metteurs sur le marché de produits textiles d habillement, chaussures ou linge de maison neuf, destinés aux ménages sont tenus de contribuer ou pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de leurs produits, soit en mettant en place un système individuel de recyclage et de traitement de ces déchets, soit en contribuant financièrement à un organisme agréé auquel ils adhèrent. Ces organismes agréés reversent des soutiens financiers à des opérateurs de tri de déchets textiles d habillement, chaussures ou linges de maison, en compensation des coûts des opérations de recyclage et de traitement de ces déchets que ces opérateurs de tri assurent pour le compte des metteurs sur le marché adhérents. Le dispositif doit également favoriser l insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l emploi. Le décret précisant les modalités d application de cet article a été publié le 27 juin La société Eco-TLC a été agréée le 17 mars 2009 afin d assurer les obligations qui incombent aux metteurs en marché qui lui versent une contribution. Il n existe pas d objectif national de valorisation de ces déchets. Cependant, leur valorisation contribue à plusieurs objectifs nationaux fixés par la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement comme : l objectif de valorisation matière et organique des déchets ménagers et assimilés de 45% à échéance 2015, l objectif de réduction des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage de 15% d ici En 2010, 488 tonnes ont été collectées et comptabilisées par les collectivités en charge de la collecte des déchets sur les déchèteries de la zone du Plan ce qui ne représente que 0,4 kg/hab. Une partie des déchets textiles sont évacués sans pesée. Par ailleurs de nombreux points de collecte sont répartis sur le territoire dans des bornes d apport volontaire. D après le site internet d Eco-TLC, plus de 250 points sont répertoriés sur le périmètre du Plan. Le Plan préconise : le renforcement du réseau de point de collecte du textile une communication grand public par les collectivités sur les collectes en place ; Avril 2013 Version provisoire p 121/149

122 27. LA GESTION DES MEDICAMENTS NON UTILISES En application des dispositions de l article L du Code de la Santé Publique, le décret n du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés organise et encadre la filière de collecte des médicaments non utilisés rapportés par les particuliers aux officines de pharmacie, et précise les modalités de destruction des médicaments non utilisés, à la charge des entreprises d exploitation de médicaments, en application du principe de responsabilité élargie du producteur fixé à l article L du Code de l Environnement. La mise en place d un système spécifique de collecte et de destruction des médicaments non utilisés répond également à l obligation prévue par la directive 2004/27/CE du 31 mars 2004 (modifiant la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain), qui introduit un nouvel article dans ce code disposant que «les États membres veillent à la mise en place de systèmes de collecte appropriés pour les médicaments inutilisés ou périmés» (article 127 ter). L association Cyclamed a été agréée pour la collecte et la destruction des médicaments à usage humain non utilisés par l arrêté du 25 janvier 2010 portant agrément prévu à l article R du Code de la Santé Publique pour une durée de 6 ans. Elle a été approuvée au titre de la gestion des déchets d emballages ménagers par l arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d un système d élimination d emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages pour une durée de 6 ans. Le gisement annuel est estimé entre à tonnes de médicaments non utilisés au niveau national. Cyclamed récupère environ 50% des médicaments non utilisés ( t en 2011). La collecte représente au niveau de la région Languedoc-Roussillon environ 616 tonnes pour l année 2011 ce qui représente une moyenne de 232 g/hab. plus élevée que la moyenne nationale 223 g/hab. Ces médicaments non utilisés sont traités par incinération avec récupération d énergie, sur les installations de Lunel-Viel, Nîmes et Perpignan. Le Plan rappelle l obligation faite aux pharmacies de récupérer les Médicaments Non utilisés (Loi n ) parue au JO le 24 février 2007). Avril 2013 Version provisoire p 122/149

123 28. LA GESTION DES DECHETS D ELEMENTS D AMEUBLEMENT Le décret n du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d ameublement (articles R à R du code de l environnement) lance cette filière. Ce décret fixe les conditions de collecte, d enlèvement et de traitement de ces déchets ainsi que l organisation qui devra être mise en place pour parvenir à l objectif de réutilisation et de recyclage de 45 % pour les déchets d éléments d ameublement ménagers et de 75 % pour les déchets d éléments d ameublement professionnel, pour la fin de l année Pour satisfaire à leurs obligations, les metteurs sur le marché de ces produits doivent mettre en place un système individuel approuvé par arrêté ou faire appel à un organisme collectif titulaire d un agrément. Les producteurs d'éléments d'ameublement pourront s'organiser individuellement ou collectivement au sein d'un ou plusieurs éco-organisme(s) agréé(s) en respectant le cahier des charges publié en juillet Eco-Organismes ont été agrées fin 2012 : la société Eco-Mobilier le 26 décembre 2012 et la société Valdélia le 31 décembre Les agréments sont délivrés à compter du 1 er janvier 2013 pour une durée de 5 ans renouvelable. Les producteurs ont mis en place deux opérations pilotes avec le soutien de l ADEME : producteurs d'éléments d'ameublement professionnels, réunis au sein d'une structure unique, la S.A.S VALDELIA (VALorisation des DEchets Liés à l'ameublement) ; producteurs d'éléments d'ameublement ménagers, réunis au sein de la S.A.S. S.P.F.M. (Société de Préfiguration de la Filière Meubles). Le Plan recommande aux collectivités de contractualiser avec les Eco organismes. 29. LA PLANIFICATION DES BROYEURS DE VHU DEPOLLUES La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d usage instaure des enjeux majeurs d un point de vue environnemental. Elle doit conduire à concevoir des véhicules davantage susceptibles d être valorisés, à réduire l utilisation de substances dangereuses, à prévoir des solutions qui facilitent le démontage et à promouvoir l utilisation de matériaux recyclés. Les Etats membres doivent en outre prendre les mesures nécessaires pour que la remise d un véhicule à une installation de traitement s effectue sans aucun frais pour le dernier détenteur. Les constructeurs ou importateurs professionnels de véhicules dans un Etat membre doivent, le cas échéant, supporter la totalité ou une partie significative des coûts de mise en œuvre de cette mesure. La directive fixe des objectifs chiffrés à atteindre au plus tard le 1er janvier 2015 : un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85% en masse du VHU ; un taux minimum de réutilisation et de valorisation de 95% en masse du VHU. Les dispositions réglementaires transposant cette directive européenne visent à garantir un stockage et un traitement des VHU dans de bonnes conditions environnementales, ainsi qu une traçabilité de chaque véhicule jusqu à sa destruction finale. Avril 2013 Version provisoire p 123/149

124 Pour ce faire, il prévoit que les VHU ne peuvent être remis par leur détenteur qu à un démolisseur agréé ou à un broyeur agréé. A l échelle nationale, environ 50 broyeurs et démolisseurs sont désormais agréés, représentant une capacité suffisante pour traiter l ensemble des VHU au sein de la filière agréée (source Ministère du développement durable). On recense sur le département de l Hérault 19 démolisseurs agréé mais aucun broyeur. Dans les départements limitrophes le département du Gard dispose d un broyeur agréé. Avril 2013 Version provisoire p 124/149

125 ANNEXES Avril 2013 Version provisoire p 125/149

126 30. ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ET LEXIQUE GLOSSAIRE Achat éco-responsable : l achat éco-responsable consiste à intégrer l'environnement dans les décisions liées au processus d'achat. Cette démarche vise à recourir à des approvisionnements (produits et prestations) plus respectueux de l'environnement. Elle va dans le sens d'une gestion responsable et citoyenne des achats. Amendement organique : matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées d'origine végétale, fermentées ou fermentescibles, destinées à l'entretien ou à la reconstitution du stock de la matière organique du sol. Les amendements organiques sont actuellement définis par la norme AFNOR NFU (en cours de révision). Biodéchets : la définition des biodéchets est précisée à l article 8 du décret n du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets. Ainsi, le terme biodéchet concerne «tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.» Biogaz : gaz produit par la dégradation de la matière organique en absence d'oxygène (anaérobiose) ; il comprend du méthane, du gaz carbonique et d'autres gaz à l'état de traces (notamment malodorants à base de soufre et mercaptan). Boues de stations d épuration dénommées aussi boues de l assainissement (urbaines ou industrielles) : déchets résultant du fonctionnement des dispositifs collectifs d épuration des eaux usées. Combustibles solides de récupération (CSR) : Extraction des déchets à fort pouvoir calorifique intérieur (PCI) afin de les valoriser énergétiquement (industriels). Co-compostage : compostage en mélange de différents types de déchets organiques dont les caractéristiques sont complémentaires (teneurs en eau, en azote et carbone, porosité). Collecte : toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. Collecte en porte-à-porte : mode d organisation de la collecte dans lequel le contenant est affecté à un groupe d usagers nommément identifiables ; le point d enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l usager ou du lieu de production des déchets. Collecte par apport volontaire : mode d organisation de la collecte dans lequel un contenant de collecte est mis à la disposition du public. Collecte sélective ou séparative : collecte de certains flux de déchets (recyclables secs et fermentescibles), que les ménages n ont pas mélangé aux ordures ménagères résiduelles, en vue d un recyclage matière ou organique. Compostage : procédé de traitement biologique aérobie, dans des conditions contrôlées, des déchets exclusivement ou majoritairement composés de déchets fermentescibles et permettant la production de compost. Compostage domestique : compostage par les particuliers de leurs propres déchets organiques (déchets verts, déchets de cuisine, de potager, etc..). Le compostage à domicile peut être réalisé soit en tas, soit dans des bacs spécifiques appelés composteurs. Compost : amendement organique résultant d un traitement par compostage (voie aérobie) ou par méthanisation (voie anaérobie), deux techniques complémentaires ou alternatives permettant le traitement des matières organiques, telles que les déchets verts, les biodéchets, les boues voire certains déchets agricoles et agro-alimentaires. Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l intention ou l obligation de se défaire. Avril 2013 Version provisoire p 126/149

127 GLOSSAIRE (suite) Déchets d activités économiques (DAE) : On appelle communément DAE tous les déchets qui ne sont pas des déchets ménagers. Ceci inclut notamment les déchets provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et les déchets produits par les particuliers hors de leurs domiciles. Ces déchets peuvent être dangereux ou non. Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) : selon l'article R du Code de la santé publique, il s'agit de déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Ils présentent un risque infectieux du fait qu'ils contiennent des microorganismes ou leurs toxines pouvant causer la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants. Déchets Dangereux (DD): regroupent les déchets dangereux des entreprises en grandes quantités, les déchets toxiques en quantités dispersées des entreprises (DDQD), les déchets dangereux des ménages (DDM) et les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Déchets Dangereux des Ménages (DDM appelés aussi DMS) : déchets des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères ou des encombrants, sans créer de risques pour les personnes ou pour l environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d une façon générale dommageables pour l environnement, (exemple : les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées, acides, ). Déchets dangereux en quantité dispersée (DDQD) : déchets des activités qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des déchets des activités, sans créer de risques pour les personnes ou pour l environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d une façon générale dommageables pour l environnement, (exemple : les insecticides, produits phytosanitaires, piles, huiles de moteur usagées, acides, ). De même nature que les DDM, ils s'en différencient uniquement par leur détenteur. Déchets d emballages : emballages, matériaux d emballages dont le détenteur, qui sépare l emballage du produit qu il contenait, se défait, à l exclusion des résidus de production d emballages. Déchets de l assainissement collectif : déchets résultant du fonctionnement des dispositifs d épuration et de l entretien des réseaux d évacuation des eaux usées et pluviales. Déchets encombrants des ménages : déchets de l activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures. Ils comprennent notamment : des biens d équipement ménagers usagés, des déblais, des déchets inertes, des déchets verts des ménages Déchets fermentescibles ou organiques : déchets composés exclusivement de matière organique biodégradable. Ils sont susceptibles d être traités par compostage ou méthanisation. Déchets inertes : composés de gravats et déblais, déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et n ont aucun effet dommageable sur d autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d une manière susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine. Déchets assimilés : déchets provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers. Déchets municipaux : ensemble des déchets dont l élimination relève de la compétence des communes. Parmi les déchets municipaux, on peut distinguer les catégories suivantes : les ordures ménagères, les déchets encombrants des ménages, les déchets ménagers spéciaux, les déchets de nettoiement, les déchets de l assainissement collectif, les déchets verts des collectivités locales. Déchets Non Dangereux (DND) : est non dangereux (ou banal) un déchet qui n appartient à aucune des catégories suivantes : déchets dangereux, déchets inertes, déchets radioactifs. Avril 2013 Version provisoire p 127/149

128 GLOSSAIRE (suite) Déchets Non Ménagers (appelés aussi DIB ou DAE) : produits par les entreprises et les administrations. Déchets recyclables secs : dénommés ainsi par opposition aux déchets putrescibles, ils intègrent les déchets d emballages ménagers et les journaux-revues-magazines, matériaux qui sont très souvent collectés dans le cadre du dispositif de la collecte sélective des déchets d emballages ménagers. Voir EJM. Déchets ultimes : Depuis le 1er juillet 2002, «les installations d élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes». Le Code de l Environnement précise leur définition : «est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux». Telle qu elle est présentée dans la loi de juillet 1992 et le Code de l Environnement, la définition du déchet ultime se veut avant tout évolutive. Elle est adaptable dans le temps, puisqu elle varie en fonction de l avancée des progrès techniques réalisés en matière de traitement des déchets. Elle est aussi adaptable dans l espace, et s interprète différemment selon le contexte et la spécificité territoriale. Déchèterie : espace aménagé, gardienné, clôturé, où le particulier et dans certaines conditions les entreprises peuvent apporter leurs déchets encombrants et d autres déchets triés en les répartissant dans des contenants distincts en vue de valoriser, traiter ou stocker au mieux les matériaux qui les constituent. Dépôt sauvage : dépôt clandestin de déchets réalisé par des particuliers ou des entreprises sans autorisation communale et sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées. Déchets verts ou déchets végétaux (DV): résidus végétaux de l entretien et du renouvellement des espaces verts publics et privés (parcs et jardins, terrains de sports, espaces verts des collectivités territoriales, des organismes publics et parapublics, des sociétés privées et des particuliers). Elimination : toute opération qui n est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières, produits ou d énergie. Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM) : elle comprend la fraction putrescible des ordures ménagères (déchets de cuisine et la part des déchets verts des ménages jetés avec les ordures dans la poubelle) et éventuellement les papiers-cartons. Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation, l élimination des déchets et plus largement, toute activité participant de l organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l ensemble de ces opérations. Incinération : combustion des déchets dans un four adapté aux caractéristiques de ceux-ci. Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) : installations dont l exploitation peut être source de dangers ou de pollutions et est réglementée. On distingue celles soumises à déclaration à la préfecture, à enregistrement et celles soumises à autorisation préfectorale après enquête publique. Installation de Stockage des Déchets (ISD) : lieu de stockage permanent des déchets, appelé autrefois centre d enfouissement technique (CET) ou Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU). On distingue : l installation de stockage des déchets dangereux (ISDD), recevant des déchets dangereux, ultimes et stabilisés, l installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND), recevant les déchets ménagers et assimilés non dangereux, l installation de stockage des déchets inertes (ISDI), recevant les déchets inertes. Avril 2013 Version provisoire p 128/149

129 GLOSSAIRE (suite) Mâchefers : ce sont les résidus solides résultant de la combustion des déchets. Ces résidus contiennent d une part, certains éléments métalliques qui peuvent être retirés dans un but de recyclage et d autre part, un certain taux de minéraux (silice) leur permettant une utilisation comme matériau de substitution en techniques routières. En outre, la présence de polluants (métaux lourds) peut être relevée. Méthanisation : procédé de traitement biologique par voie anaérobie, dans des conditions contrôlées, de déchets exclusivement ou majoritairement composés de matériaux fermentescibles et permettant la production de biogaz et de digestat. Ordures Ménagères (OM) : déchets issus de l activité domestique des ménages, pris en compte par les collectes usuelles. Ordures Ménagères Résiduelles (OMr ) : elles sont ainsi dénommées lorsqu elles sont diminuées des matériaux recyclables ou des matières fermentescibles pris en compte par les collectes sélectives. Point d apport volontaire (PAV) : emplacement en accès libre équipé d un ou de plusieurs contenants permettant de déposer volontairement des déchets préalablement séparés par leurs producteurs. Population DGF : Population de Dotation Globale de Fonctionnement. Elle correspond à la population totale additionnée au nombre de résidences secondaires (1 habitant par résidence secondaire) et aux places de caravanes (1 habitant par place). Pré-collecte : ensemble des opérations d évacuation des déchets depuis leur lieu de production jusqu au lieu de prise en charge par le service de collecte. Préparation en vue de la réutilisation : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement. Prévention : toutes mesures prises avant qu une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d au moins un des items suivants : la quantité de déchets générés, y compris par l intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d usage des substances, matières ou produits ; les effets nocifs des déchets produits sur l environnement et la santé humaine ; la teneur en substances nocives pour l environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits. Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d opérations de recyclage. Recyclage matière : opération visant à introduire aux fins de leur fonction initiale ou à d autres fins les matériaux provenant de déchets dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d une matière première vierge. Recyclage organique : traitement aérobie ou anaérobie par des micro-organismes et dans des conditions contrôlées des parties biodégradables de déchets avec production d amendements organiques (ou autres produits) stabilisés ou de méthane, ou épandage direct de ces déchets pour permettre leur retour au sol. L enfouissement ne peut être considéré comme une forme de recyclage organique. Recyclerie / ressourcerie : centre dédié au réemploi et notamment à des activités de récupération, de réparation, de valorisation, de revente et de sensibilisation du public à l acquisition de comportements respectueux de l environnement. Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Avril 2013 Version provisoire p 129/149

130 GLOSSAIRE (suite) Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères ou redevance générale (REOM): les collectivités peuvent substituer à la taxe d enlèvement des ordures ménagères, la redevance prévue par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : taxe et redevance ne peuvent coexister. Cette redevance est calculée en fonction du service rendu pour l enlèvement des ordures ménagères. Redevance incitative (RI): il s agit d une REOM dont le montant varie en fonction de l utilisation réelle du service par l usager. Redevance spéciale (RS) : redevance pour l enlèvement des déchets non ménagers (ne provenant pas des ménages). La loi n du 13 juillet 1992, reprise dans l article L du Code général des collectivités territoriales, rend l institution de la redevance spéciale obligatoire à compter du 1er janvier 1993, pour toutes les collectivités prenant en charge les déchets non ménagers et n ayant pas instauré la Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Résidus d Epuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM): résidus issus du dépoussiérage et de la neutralisation des fumées des incinérateurs. Résidus d assainissement : déchets résultant du fonctionnement des dispositifs collectifs d épuration (à l exception des boues de station) et de l entretien des réseaux d évacuation des eaux usées. Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. Tarification incitative : suite au Grenelle Environnement, le mode de financement du service de collecte et d élimination des déchets ménagers devra inclure une part incitative dans un délai de cinq ans, à compter de la date de publication de la loi n du 3 août L instauration d une tarification incitative permet l application du principe pollueur payeur aux usagers du service. Elle doit intégrer le niveau de production de déchets pour facturer l usager. Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : taxe prélevée par la collectivité auprès des ménages, calculée en fonction de la surface bâtie et non du service rendu de ramassage des ordures ménagères. Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : instituée par la loi de finances de 1999, elle est constituée du regroupement de plusieurs taxes liées à l'environnement. Tout-venant : c'est la catégorie "par défaut" qui regroupe tous les déchets encombrants non triés collectés généralement en déchèterie. Elle est traitée en installation de stockage des déchets non dangereux ou en incinération. Tout-venant incinérable : tout-venant pouvant être incinéré en unité d'incinération des ordures ménagères. Cette catégorie de tri est généralement adossée à une catégorie de tout-venant traditionnelle. Traitement : ensemble de procédés visant à transformer les déchets pour notamment en réduire dans des conditions contrôlées le potentiel polluant initial, la quantité ou le volume, et le cas échéant assurer leur recyclage ou leur valorisation. Traitement biologique : procédé de transformation contrôlée de matières fermentescibles produisant un résidu organique plus stable susceptible d être utilisé en tant qu amendement organique ou support de culture. Traitement mécano-biologique (TMB) : ce traitement comporte 3 étapes : Une étape «mécanique» de séparation, isolation des flux et préparation de la matière organique ; Une étape «biologique» de dégradation de la matière organique, à l issue de laquelle, est produit un stabilisât ; Une étape «d affinage» permettant la production d un amendement organique de qualité. Avril 2013 Version provisoire p 130/149

131 GLOSSAIRE (suite) Tri à la source : opération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs. Dans le cas des matériaux recyclables des ménages il s agit plutôt de non mélange que de tri à la source. Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets Valorisation énergétique : elle est définie par la directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives. «L opération de valorisation inclut les installations d'incinération dont l'activité principale consiste à traiter les déchets municipaux solides pour autant que leur rendement énergétique soit égal ou supérieur : à 0,60 pour les installations en fonctionnement et autorisées conformément à la législation communautaire applicable avant le 1er janvier 2009, à 0,65 pour les installations autorisées après le 31 décembre 2008, calculé selon la formule suivante : rendement énergétique = (Ep (Ef + Ei)) / (0,97 (Ew + Ef)), où: - Ep représente la production annuelle d'énergie sous forme de chaleur ou d'électricité. Elle est calculée en multipliant par 2,6 l'énergie produite sous forme d'électricité et par 1,1 l'énergie produite sous forme de chaleur pour une exploitation commerciale (GJ/an) ; - Ef représente l'apport énergétique annuel du système en combustibles servant à la production de vapeur (GJ/an) ; - Ei représente la quantité annuelle d'énergie importée, hors Ew et Ef (GJ/an) ; - Ew représente la quantité annuelle d'énergie contenue dans les déchets traités, calculée sur la base du pouvoir calorifique inférieur des déchets (GJ/an) ; - 0,97 est un coefficient prenant en compte les déperditions d'énergie dues aux mâchefers d'incinération et au rayonnement. Cette formule est appliquée conformément au document de référence sur les meilleures techniques disponibles en matière d'incinération de déchets (BREF Incinération).» Avril 2013 Version provisoire p 131/149

132 LEXIQUE CA : Communauté d Agglomération CC : Communauté de Communes CG : Conseil général CCI : Chambre de Commerce et d Industrie CMA : Chambre de Métiers et de l Artisanat CA : Chambre de l Agriculture. CSR : combustibles solides de récupération DAE : déchets d activités économiques DASRI : déchets d activités de soins à risques infectieux DD : déchets dangereux DEEE : déchets d équipements électriques et électroniques DDM : déchets dangereux des ménages DDQD : déchets dangereux en quantité dispersée DND : déchets non dangereux DIB : déchets industriels banals DREAL : direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement EPCI : établissement public de coopération intercommunale ETP : équivalent temps plein FFOM : fraction fermentescible des ordures ménagères GEREP : gestion électronique du registre des émissions polluantes ICPE : installations classées pour la protection de l environnement ISDND : installation de stockage des déchets non dangereux ISDD : installation de stockage des déchets dangereux ISDI : installation de stockage des déchets inertes MEDDTL : ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement OM : ordures ménagères OMr : ordures ménagères résiduelles PAP : porte-à-porte PAV : point d apport volontaire REOM : redevance d enlèvement des ordures ménagères ou redevance générale RI : redevance incitative RS : redevance spéciale SCOT : schéma de cohérence territoriale TEOM : taxe d enlèvement des ordures ménagères TGAP : taxe générale sur les activités polluantes TMB : traitement mécano-biologique TMS : tonne de matières sèches UIOM : usine d incinération des ordures ménagères Avril 2013 Version provisoire p 132/149

133 31. ANNEXE 2 : MODE DE CALCUL DE LA POPULATION PONDEREE Mode de calcul de la population pondérée (PP) PP = PS + (PT/6) PS : Population municipale - >les chiffres les plus récents sont de 2009 PT : Population touristique théorique déterminée de la façon suivante PT = (RS*5) + (HOTELS*2) + (CAMPINGS*3) Avec : RS = Nombre de résidences secondaires > le dernier chiffre est de 2007 HOTELS = Nombre de lits d hôtels et autres hébergements de nuitées () -> le dernier chiffre est de 2008 CAMPINGS = Nombre de places de camping -> le dernier chiffre est de 2008 Les données sources sont tirées des statistiques INSEE La pondération de la population liée au tourisme a été décidée au sein du groupe de l observatoire Sinoe34 composé des EPCI participants aux enquêtes annuelles Avril 2013 Version provisoire p 133/149

134 32. ANNEXE 3 : MODE DE COLLECTE DES EMBALLAGES ET JOURNAUX MAGAZINES EPCI VERRE Code couleur PJM Code couleur EMR CC DE LA MONTAGNE HAUT LANGUEDOC PAV PAV PAV CC LE MINERVOIS PAV PAV PAV CC ORB -JAUR PAV PAV PAV CC DU ST CHINIANAIS PAV PAV PAV CC CANAL-LIROU PAV PAV CC LA DOMITIENNE PAV PAV 30 % - 70% PAP INDIVIDUEL PAP COLLECTIF (60%) PAP INDIVIDUEL (40%) PAV 30% - 70% PAP INDIVIDUEL SICTOM DE LA HAUTE PAV PAP INDIVIDUEL PAP INDIVIDUEL LA VALLEE DE L'ORB PAP INDIVIDUEL PAP INDIVIDUEL (avec CC DE FAUGERES PAP INDIVIDUEL (avec PJM) verre) PAP COLLECTIF PAP COLLECTIF (50%) PAP COLLECTIF (50%) (50%) PAP BEZIERS PAP INDIVIDUEL (50%) PAP INDIVIDUEL (50%) INDIVIDUEL (50%) doublé par du PAV doublé par du PAV doublé par du PAV SITOM DU LITTORAL* PAV PAV* PAV* SICTOM PEZENAS-AGDE PAV SYNDICAT CENTRE HERAULT CA DU BASSIN DE THAU PAV CC DU NORD DU BASSIN DE THAU PAP COLLECTIF (25%) PAP INDIVIDUEL (75%) doublé par du PAV mélange avec EMR PAV PAV PAV PAV PAV (50%) PAP INDIVIDUEL (50%) PAV (30%) PAP INDIVIDUEL (70%) mélange avec EMR PAP COLLECTIF (25%) PAP INDIVIDUEL (75%) doublé par du PAV PAV (50%) PAP INDIVIDUEL (50%) PAV (30%) PAP INDIVIDUEL (70%) Code couleur CA DE MONTPELLIER PAV PAP COLLECTIF (27%) PAP INDIVIDUEL (73%) doublé par du PAV PAP COLLECTIF (27%) PAP INDIVIDUEL (73%) CC DU PAYS DE LUNEL PAV PAP INDIVIDUEL PAP INDIVIDUEL CC DU PAYS DE L'OR PAV PAV (65%) PAP INDIVIDUEL (35%) PAV (65%) PAP INDIVIDUEL (35%) CC DE CEPS ET SYLVES PAV CC DU GRAND PIC ST LOUP PAV PAV PAV PAP INDIVIDUEL doublé par du PAV PAV (12%) PAP COLLECTIF (8%) PAP INDIVIDUEL (80%) CC TERRES DE CAMARGUE CC PAYS DE SOMMIERES CC RHONY-VISTRE- VIDOURLE PAV PAP INDIVIDUEL (10%) PAV PAV PAV PAP INDIVIDUEL doublé par du PAV PAP INDIVIDUEL doublé par du PAV PAP INDIVIDUEL doublé par du PAV PAP INDIVIDUEL PAP INDIVIDUEL Avril 2013 Version provisoire p 134/149

135 33. ANNEXE 4: CONDITIONS D APPORTS DES PROFESSIONNELS EN DECHETERIES Cf document joint Avril 2013 Version provisoire p 135/149

136 34. ANNEXE N 5 : EVALUATION DU GISEMENT DE DAE La méthodologie L estimation du gisement de 2002 a été réalisée grâce à un logiciel développé par la CCI de Toulouse en partenariat avec la CMA 31 et l Ordimip. Une actualisation du gisement a été réalisée avec cette même méthode avec l appui des CCI de l Hérault et de la chambre des métiers de l Hérault. Les précautions d usage concernant la méthode sont les suivantes : Cette évaluation est basée sur 378 ratios de production issus d études et d outils existants. Ces ratios ont été identifiés pour 42 secteurs d activités représentant l ensemble des ressortissants de CCI et CMA et uniquement ces derniers (ainsi sont exclus les établissements publics quels qu ils soient Etat, collectivité, -, scolaires, de santé hors établissements privés -, de l armée, ). Pour chaque secteur d activité, il a été calculé un ratio pour chaque tranche d effectif de l établissement linéairement proportionnel à ces tranches d effectif (9 tranches d effectifs par secteur d activité). Concernant la fiabilité des résultats : Elle est en premier lieu liée à la fiabilité sur l activité de l établissement et au nombre de salariés identifié : o o le code NAF d'un établissement ne reflète pas toujours son activité réelle, l'effectif déclaré d'un établissement ne correspond, lui non plus, pas forcément à l'effectif réel. Pour "élaborer" cet outil, des choix ont du être faits, notamment lors de la définition des ratios. Etant donné le peu de références nationales ou locales, ces choix peuvent parfois sembler difficiles à justifier et les méthodes ont été plus empiriques que scientifiques. Il n y a pas d avis officiel sur la fiabilité de cette méthodologie. Sur les précédentes versions de l outil, on a estimé empiriquement à partir des quelques retours d expériences que l on pouvait considérer que les résultats étaient fiables à +/- 15 % sur un échantillon minimum de établissements. Avril 2013 Version provisoire p 136/149

137 Les résultats de l evaluation Somme de Production de DIB en t/établistranche d'effectifs Secteur d'activités [0-2] [3-5] [6-9] [10-19] [20-49] [50-99] [ ] [ ] [500 et +] Total Boulangerie - Pâtisserie Boucherie Charcuterie Traiteur Commerce Automobile Mécanique Motocycles Commerce de Gros "Alimentaire" Commerce de Gros Grande et Moyenne Surface Petit Commerce Non Alimentaire Petit Commerce Alimentaire Fleuriste Café - Hôtel - Restaurant Activité Agricole Industries Extractives Industrie Agro-Alimentaire Industrie du Textile, de l'habillement, du Industrie du Bois Industrie du Papier Carton et Imprimerie Industrie de la Chimie et du Raffinage Industrie du Caoutchouc et des Plastiques Industrie des Minéraux Non Métalliques Industrie de la Métallurgie Industrie de la fabrication des Machines Industrie de l'electricité et de l'electroniqu Industrie du Matériel de Transport Autre Industrie Construction Mécanique Et Carrosserie Automobile Administration et Services Santé humaine et actions sociales Photographie Pressing - Blanchisserie Coiffure Métallerie Serrurerie Installation électrique (électricien) Plomberie Chauffage Climatisation Menuiserie bois-plastique Peinture d'extérieur Travaux de couverture Travaux d'intérieur Travaux de maçonnerie générale Nettoyage de tous types de locaux Total Avril 2013 Version provisoire p 137/149

138 35. ANNEXE N 6 : LES DECHETS AGRICOLES L'agriculture est l un des secteurs majeurs de l'économie héraultaise : elle est présente sur plus de 70 % du territoire avec près de exploitations professionnelles. L'occupation du territoire est la suivante : la vigne occupe près de la moitié de la SAU du département : ha les superficies toujours en herbe (prairies permanentes) : ha les terres arables : ha les vergers : ha Les déchets non dangereux de l agriculture sont constitués : de déchets organiques : déchets de bois, retraits agricoles et écarts de tri, déjections, résidus de récolte, de déchets non organiques : pneus usagés, films plastiques, bâches d ensilage ou bâches enrubannées, bâche de serre, sacs papiers, cartons, verre... Les déchets organiques Les données sont issues de «l étude préalable du volet biomasse dans le cadre du Schéma Régional des Energies renouvelables en Languedoc Roussillon», réalisée par l Ademe Languedoc Roussillon. le secteur viticole La viticulture est le secteur agricole le plus développé sur le périmètre du Plan. Les opérations de taille d'entretien et de palissage des vignes produisent des sarments et l'arrachage (à des fins de renouvellement ou lié aux plans d'arrachage induits par le contexte économique de la viticulture) produit des ceps. Lors du pré-taillage mécanique, les débris de sarments broyés sont restitués au sol et enfouis superficiellement. Lors des tailles manuelles, les sarments sont posés dans l'inter-rang puis broyés et enfouis ou brûlés sur place (pratique de moins en moins courante). Les ceps issus de l'arrachage sont parfois utilisés pour le chauffage (de l'exploitant ou de particuliers) mais peuvent aussi être brûlés sur place. La vinification induit la production d'un grand nombre d'effluents : les rafles, peaux et pépins, éléments solides filtrés par les tamis (appelés marc de raisins) ; les bourbes, matières fines insolubles (débris végétaux, micro-organismes) ; et les lies, matières solubles organiques ou minérales. Les marcs et lies sont livrés dans des distilleries qui valorisent ces sous-produits de vinification en traitant ces matières polluantes. L Hérault compte 4 sites de distillation. Le gisement de marcs est évalué par Coop de France Languedoc Roussillon à tonnes pour la récolte L élevage Dans le domaine de l élevage on distingue parmi les déjections : Fumier pailleux : la filière de traitement est le retour au sol, il n y a pas d excédent. Fumiers liquides très minoritaires Avril 2013 Version provisoire p 138/149

139 Effluents de laiteries : - Eaux vertes (nettoyage de quai) - Effluents lavage de machine - Effluents de traite: ils sont mis sur les tas de fumiers Les effluents sont traités avant rejet. Le maraîchage Les cultures hors sol sont source de déchets au travers des substrats de culture et des feuilles, fruits rejetés et plans en fin de culture. Les substrats organiques sont généralement brûlés ou épandus, les substrats inorganiques (laine de roche) sont théoriquement recyclés. Les déchets végétaux sont les plus souvent brûlés pour des raisons sanitaires, triés ou compostés. Pour les cultures de plein champ, les quantités de déchets n ont pu être évaluées. L arboriculture Les résidus de bois de taille sont liés à la taille annuelle destinée à la mise en forme de l'arbre et à l'optimisation de la fructification. Les bois de taille sont généralement broyés et restitués au sol. Les arbres arrachés sont généralement utilisés pour partie en bois de chauffage, pour partie brûlés sur place. Les déchets organiques issus de l agriculture bénéficient dans leur grande majorité d un retour au sol. Les sous-produits de la viticulture disposent de filières propres (distillerie). Cependant une partie des déchets de taille sont brûlés. Les autres déchets non dangereux Une filière de collecte des plastiques agricoles a été mise en place au niveau national par ADIVALOR avec comme conditions de reprise la nécessité de disposer sur un point de collecte, de plus de 5 tonnes conformes aux prescriptions techniques de la filière. Les points de collecte peuvent être : Les exploitations agricoles si elles ont le volume suffisant Des points collectifs en distribution, dans les collectivités, au sein des organisations professionnelles La collecte est assurée le plus fréquemment au moyen d un camion avec un grappin. Les plastiques doivent être triés par catégorie. Les petits producteurs n ont pas forcément de place pour stocker les plastiques. Ils doivent trouver une opération collective à laquelle se rattacher. Il y a eu des problèmes de propreté sur les lieux de stockage (appel d autres déchets) constatés par le passé. Toutefois, depuis la mise en place de la filière nationale, les délais d intervention s étant raccourcis, ce problème n a pour l instant plus été rencontré. Des discussions ont été menées avec les collectivités pour mettre en place des points de collecte 2 fois par an mais cela nécessite la présence d une personne (CA du Pays de l Or). Le syndicat mixte Centre Hérault a mis en place un point de regroupement mais il n était pas gardé ni sécurisé. Une réflexion est à mener sur la possibilité d apports en déchèteries. Adivalor applique aux opérateurs de collecte un barème de valorisation dont les tarifs sont spécifiques à chaque catégorie de plastique. Au 1/01/2012, pour les films présents sur le département, ce barème prévoyait allant de 0 à 145 /tonne pour des films conformes aux prescriptions techniques. En 2010, ADIVALOR a récupéré 1000 tonnes de bâches et films plastiques sur le département. Le tonnage national récupéré est de tonnes. Avril 2013 Version provisoire p 139/149

140 36. ANNEXE N 7 : PLAN DE PREVENTION DU DEPARTEMENT Interlude, collectivités 1 -Opération de sensibilisation des touristes, 2 -Questionnaires campings CCIT, FNADE, CC Etang de l Or, SICTOM de Pézenas Agde ADEME, collectivités Faisabilité de la consigne du verre Axe 2 : Développer des partenariats avec les acteurs économiques clés de l Hérault et engager les actions pilotes Recherche de partenariats avec la grande distribution ADEME CC Etang de l Or, CCIT Montpellier Faisabilité de service collectif de gestion des déchets sur la ZAE de St Aunès Sensibilisation des coiffeurs, Sensibilisation sur les marchés UNAMS, Chambre d agriculture Avril 2013 Version provisoire p 140/149

141 Hérault habitat, ADEME, CLCV Conception et diffusion d un guide de prévention Hérault Habitat Hérault habitat 2013 Expérimentation du compostage semi-collectif en habitat vertical Axe 3 : Développer des partenariats avec les acteurs associatifs et sensibiliser les Héraultais Etude du réemploi Outil de sensibilisation, Campagne de communication 2013 Groupe achat Ecoresponsable Création d une identité visuelle Ecole supérieure des métiers artistiques Sensibilisation des agents, participation aux SERD, dématérialisation du courrier Questionnaire collèges bonnes pratiques, prix d excellence catégories collège Axe 4 : développer une administration éco-exemplaire Développement des plates-formes de compostage semi collectif Evaluation interne de la production de déchets Enquête consommation responsable Ademe, CLCV Avril 2013 Version provisoire p 141/149

142 37. ANNEXE N 8 : LIEUX DE TRAITEMENT DES DAE RESIDUELS L enquête réalisée par la DREAL auprès des usines d incinération d ordures ménagères et des installations de stockage des déchets non dangereux des départements de l Hérault a identifié les tonnages de déchets d activité économiques suivants Cette enquête recense les tonnages suivants : Hérault UIOM ISDND Total Tonnes (arrondi) t t t L enquête réalisée par le DREAL auprès des UIOM et ISDND de la région Languedoc Roussillon hors Hérault a identifié t provenant de l Hérault et répartis de la façon suivante. Languedoc Roussillon Gard Pyrénées Orientales Aude Total Tonnes (arrondi) t t t t Près de tonnes ont été identifiés hors de la région Languedoc Roussillon. Autres régions Vaucluse Drôme Bouches du Rhône Tarn et Garonne Total Tonnes (arrondi) t t t t t Avril 2013 Version provisoire p 142/149

143 38. ANNEXE N 9 : MODE DE CALCUL DE L INDICATEUR DE DECHETS ORIENTES VERS LE RECYCLAGE Proposition du CCDD Numérateur = Déchets ménagers et assimilés «orientés» vers le recyclage (matière et organique) Numérateur Dénominateur = Déchets ménagers et assimilés Déchets orientés vers les installations de tri (y compris encombrants, déblais et gravats) à l exception des unités de tri mécanobiologique Les déchets qui une fois collectés, sont orientés directement vers les filières de valorisation matière (verre, encombrants, ) Les déchets orientés vers le compostage et la méthanisation Les déblais et gravats utilisés en remblais dans les ISDND NB : Pour chacun des flux les refus de tri (in fine incinérés ou stockés) ne sont pas déduits Les mâchefers valorisés ainsi que les métaux récupérés ne sont pas intégrés dans le numérateur Cependant dans cette note, le CCDD précise que «cet indicateur ne donne qu une information très imparfaite de la réalité du recyclage des collectivités locales. Les différences de volume entre les flux entrants dans les installations de tri et les flux sortants peuvent être importantes. Aussi est-il vivement conseillé aux collectivités locales qui souhaitent une meilleure connaissance de leurs performances réelles de recyclage de compléter cet indicateur national par des indicateurs de valorisation complémentaires excluant notamment les déchets qui après compostage, méthanisation et tri sont incinérés ou stockés et incluant les métaux récupérés sur mâchefers et les mâchefers valorisés en technique routière. Mode de calcul du Département de l Hérault Tonnes valorisation matière : Collectes séparatives (verre, emballages, JRM) hors refus, métaux/plastiques/verre récupérés en UVE et CVO, collectes déchèteries avec valorisation matière : cartons, ferrailles, bois (si transformation en particules), plastiques, polystyrène, encombrants valorisés... Tonnes valorisation organique : FFOM, déchets verts, tonnages entrants en CVO hors refus et reliquat enfouis... L indicateur est calculé de 2 façons : Sans tenir compte des mâchefers o En intégrant les inertes dans le gisement pris en compte o En n intégrant pas les inertes dans le gisement pris en compte En intégrant les mâchefers et en n intégrant pas les inertes dans le gisement pris en compte : Avril 2013 Version provisoire p 143/149

144 39. ANNEXE N 10 : CARTE DES DECHARGES BRUTES Source Ademe Avril 2013 Version provisoire p 144/149