La rentrée scolaire 2015

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1 La rentrée scolaire 2015 dans les écoles et collèges du Doubs DOSSIER de PRESSE 10 avril

2 Préparation de rentrée dans le 1 er degré DATE : 10 avril 2015 Destinataires : Presse, médias. L Inspecteur d académie DASEN du Doubs Cabinet I Dotation départementale - Retrait de 3 postes II Les priorités départementales dans l allocation des moyens 1/ Accompagner les évolutions démographiques Rentrée 2015 : -12 élèves A la rentrée 2014, les prévisions étaient de +363 mais le constat a été de +28 seulement, soit -325 élèves, ce qui explique le retrait de 3 postes alors que les effectifs semblent presque constants. 2/ Accompagner la refondation de l éducation prioritaire et contribuer aux orientations de la Politique de la Ville Géographie de l'éducation prioritaire (EP). - Etendre l EP au secteur du collège de Sochaux, soit 6 écoles de Sochaux et de Grand-Charmont (coût: 8 postes) - Evolution des Réseaux ECLAIR en REP+, notamment en augmentant les temps de concertation sur le temps de travail, d où le besoin d augmenter le potentiel de remplacement. Réseaux de Lou Blazer (Montbéliard) et Anatole France (Bethoncourt). Coût : 5 postes remplacement). Des seuils adaptés à la situation de certaines écoles, hors éducation prioritaire mais en Politique de la Ville (école Fourier, école de La Grette ). Dispositif «Plus de maîtres que de classes» afin de doter chaque REP et REP+ puis d étendre progressivement (plan pluriannuel) : 5 postes 3 sur les écoles de La Petite Hollande (REP+ Lou Blazer) 1 sur REP Audincourt 1 sur REP Seloncourt 3/ Poursuivre les mesures favorisant les affectations définitives des personnels - Appels à candidatures sur postes à profil avant mouvement, sauf exceptions. - Créations de supports définitifs (Ex: Animateurs TICE) Jean-Marie RENAULT, Inspecteur d académie 2

3 Préparation de la rentrée scolaire 2015 dans les écoles du Doubs 1. Effectifs Il est attendu pour la prochaine rentrée scolaire élèves au sein des écoles publiques du Doubs, soit 12 élèves de moins que l effectif constaté à la rentrée Plus précisément, les élèves attendus sont : en maternelle (-66) en élémentaire (+50) 361 en CLIS (+4) Cette prévision se caractérise en outre par une augmentation d un point du taux de scolarisation des enfants de 2 ans (de 8.44 % à 9.5 %). Pour mémoire, le constat 2014 de élèves présentait une augmentation de 28 élèves par rapport à 2013, mais 325 élèves de moins qu attendu. 2. Structure des écoles et dotation Le département du Doubs se voit retirer 3 emplois pour l année scolaire Dans le cadre de la préparation de rentrée, les seuils indicatifs d ouverture et de fermeture de classe restent inchangés (30 élèves en maternelle et 27 en élémentaire hors éducation prioritaire ; 25 élèves en maternelle et 22 en élémentaire en éducation prioritaire). Cette préparation de rentrée se caractérise principalement par des mesures sur l éducation prioritaire. Ainsi les réseaux ECLAIR de Montbéliard Lou Blazer et Bethoncourt Anatole France sont transformés en REP+ à compter de la prochaine rentrée. Les réseaux de réussite scolaire (RRS) sont transformés en REP, auxquels s ajoute le nouveau réseau du collège Joufroy d Abbans de Sochaux au sein duquel figurent 6 écoles. De plus, seront déployés 5 emplois supplémentaires au titre du dispositif «Plus de maîtres que de classes» et 5 emplois supplémentaires de remplaçants au titre des REP+ de Bethoncourt et Montbéliard. Enfin, la prochaine rentrée scolaire verra l accueil et la formation de 150 stagiaires (étudiants en Master 2ème année ou M2), dans le cadre du plan pluri-annuel d augmentation du contingent d enseignants. A ce titre, le nombre de temps de décharge pour les Professeurs des écoles Maîtres formateurs sera augmenté. 3

4 Mesures de carte scolaires applicables pour la rentrée 2015 Modifications des réseaux des écoles : Fusions : (en attente pièces justificatives) Fusion de l'école maternelle Les Bruyères de Besançon ( M) et de l'école élémentaire La Bruyère de Besançon ( W) en école primaire Fusion de l'école maternelle de Colombier Fontaine ( Z) et de l'école élémentaire de Colombier Fontaine ( L) en école primaire Fermetures écoles : C* Commune Sigle Nom école RNE B2 SCEY MAISIERES EE intercommunale Rives de la Loue N réorganisation territoriale. Retrait des 3 emplois de l'école de Scey Maisières. Les enfants de Cléron seront scolarisés à Amancey. Ceux de Scey Maisières seront scolarisés à Ornans M2 AUTECHAUX-ROIDE EE A Fermeture de la classe unique. Retrait du dernier emploi. Les enfants seront scolarisés à Pont de Roide. En attente pièces justificatives M1 COLOMBIER FONTAINE EM Z Fermeture suite fusion en école primaire B3 BESANCON EM Les Bruyères M Fermeture suite fusion en école primaire Ouvertures de classes : C* Commune Sigle Nom école RNE B2 AMANCEY EP INTERCOMMUNALE CORDIER G ouverture du 6ème poste classe (mat.) B1 BESANCON E M BOURGOGNE Z Ouverture du 6ème poste classe B3 BESANCON EE BROSSOLETTE V Ouverture du 8ème poste classe B7 BESANCON EE ZAY F ouverture du 9ème poste classe (mat.) SOC BETHONCOURT EE MANDELA Z Ouverture du 17ème poste classe 4

5 MOR CHARQUEMONT E M F Ouverture du 5ème poste classe B2 GENNES EE W Ouverture du 4ème poste classe (mat.) SOC GRAND-CHARMONT EE JEANNEY Y Ouverture du 9ème poste classe M2 MONTBELIARD EE BOULLOCHE C Ouverture du 10ème poste classe M2 MONTBELIARD EE VICTOR HUGO J ouverture du 7ème poste classe PON RPI Dommartin - Vuillecin Ouverture du 5ème poste classe (mat. à Vuillecin) SOC SOCHAUX EE CENTRE B Ouverture du 6ème poste classe SOC SOCHAUX E M CHENES G Ouverture du 5ème poste classe SOC SOCHAUX EE CHENES A Ouverture du 6ème poste classe SOC TAILLECOURT EE S Ouverture du 6ème poste classe (elem.) Ouvertures conditionnelles de classes : B1 BESANCON EE DURER E ouverture conditionnelle du 12ème poste classe B7 BESANCON EE GRETTE C Ouverture conditionnelle du 5ème poste classe B1 BESANCON EE FOURIER M ouverture conditionnelle du 19ème poste classe B7 BESANCON EE MACE V ouverture conditionnelle du 8ème poste classe B7 BESANCON EE CONDORCET W ouverture conditionnelle du 6ème poste classe B7 BESANCON E M CURIE Y ouverture conditionnelle du 4ème poste classe B7 BESANCON E M BERT J ouverture conditionnelle du 5ème poste classe SOC DAMPIERRE-LES-BOIS EE PREVERT A ouverture conditionnelle du 6ème poste classe (élem.) SOC ETUPES EE CENTRE F ouverture conditionnelle du 6ème poste classe SOC GRAND-CHARMONT E M BATAILLE W ouverture conditionnelle du 4ème poste classe SOC GRAND-CHARMONT EE JEANNEY Y ouverture conditionnelle du 10ème poste classe PON GRANGES NARBOZ EE M ouverture conditionnelle du 9ème poste classe PON LABERGEMENT-SAINTE- MARIE EE INTERCOMMUNALE DES DEUX LACS A ouverture conditionnelle du 4ème poste classe (elem.) B3 NOVILLARS EE D Ouverture conditionnelle du 5ème poste classe SOC SOCHAUX E M CENTRE F ouverture conditionnelle du 5ème poste classe SOC SOCHAUX EE CHENES A ouverture conditionnelle du 7ème poste classe Fermetures de classes : SOC ABBEVILLERS EE U fermeture du 5ème poste classe (mat.) M1 AIBRE EE INTERCOMMUNALE G fermeture du 5ème poste classe (elem.) M1 APPENANS EE INTERCOMMUNALE L fermeture du 4ème poste classe (elem.) M2 AUTECHAUX-ROIDE EE A fermeture de l'unique poste classe B1 AVANNE-AVENEY EE C fermeture du 9ème poste classe (élem.) B7 BESANCON EE BUTTE P fermeture du 8ème poste classe B8 BEURE EE L fermeture du 5ème poste classe (mat.) B7 CHALEZEULE EE K fermeture du 5ème poste classe (elem.) 5

6 M1 CLERVAL E M COQUELICOTS E fermeture du 4ème poste classe M2 MATHAY EE TILLEULS H fermeture du 6ème poste classe M1 MONTENOIS EE S fermeture du 6ème poste classe B2 NANCRAY EE R fermeture du 6ème poste classe (mat.) MOR PIERREFONTAINE-LES- VARANS E M K fermeture du 4ème poste classe PON PONTARLIER E M VAUTHIER D fermeture du 4ème poste classe B3 ROULANS E M D fermeture du 4ème poste classe B3 RPI Deluz - Laissey fermeture du 5ème poste classe (2ème mat. à Laissey) M3 RPI Glere - Vaufrey fermeture du 3ème poste classe (2ème poste à Vaufrey) B2 SCEY-MAISIERES EE INTERCOMMUNALE RIVES DE LA LOUE N fermeture des 3 postes classes MOR TREVILLERS EE INTERCOMMUNALE C fermeture du 6ème poste classe (elem.) M3 VALENTIGNEY E M OEHMICHEN S fermeture du 5ème poste classe PON VAUX-ET-CHANTEGRUE EE INTERCOMMUNALE H fermeture du 5ème poste classe (elem.) M1 VOUJEAUCOURT EE C fermeture du 9ème poste classe Fermetures conditionnelles de classes : PON ARC-SOUS-CICON EE K fermeture conditionnelle du 4ème poste classe (elem.) M3 AUDINCOURT E M FORGES P fermeture conditionnelle du 4ème poste classe B4 AUXON-DESSUS EE INTERCOMMUNALE M fermeture conditionnelle du 11ème poste classe (elem.) B1 BESANCON EE CHAMPAGNE M fermeture conditionnelle du 11ème poste classe B7 BESANCON EE BERNARD (Tristan) H fermeture conditionnelle du 5ème poste classe B7 BESANCON EE BERT L fermeture conditionnelle du 7ème poste classe B7 BESANCON EE FERRY M fermeture conditionnelle du 9ème poste classe B8 BESANCON EE RIVOTTE R fermeture conditionnelle du 6ème poste classe B4 BOUSSIERES EE K fermeture conditionnelle du 6ème poste classe (elem.) PON CHAPELLE-DES-BOIS EE T fermeture conditionnelle du 2ème poste classe (elem.) M1 CUSE-ET-ADRISANS EE PERROT F fermeture conditionnelle du 4ème poste classe (mat.) MOR DAMPRICHARD EE MARRONNIERS J fermeture conditionnelle du 6ème poste classe M1 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS EE P fermeture conditionnelle du 4ème poste classe (elem.) B4 EMAGNY EE INTERCOMMUNALE X fermeture conditionnelle du 6ème poste classe (elem.) MOR GILLEY EE Z fermeture du 8ème poste classe (mat.) PON LA CLUSE-ET-MIJOUX EE Y fermeture conditionnelle du 6ème poste classe (elem.) MOR LE RUSSEY EE GENTIANES A fermeture conditionnelle du 8ème poste classe (mat.) MOR LES GRAS EE K fermeture conditionnelle du 5ème poste classe (elem.) M1 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS EE CLAVEL P fermeture conditionnelle du 5ème poste classe M2 MONTBELIARD EM COMBE AUX BICHES P fermeture conditionnelle du 3ème poste classe M1 MONTENOIS E M CLAIREFONTAINE T fermeture conditionnelle du 3ème poste classe PON PONTARLIER E M PEGUY U fermeture du 3ème poste classe B4 POUILLEY-LES-VIGNES EE S fermeture conditionnelle du 6ème poste classe 6

7 M3 RPI Chamesol - Montéchéroux fermeture conditionnelle du 5ème poste classe (Montécheroux mat.) M1 SAINT-MAURICE-COLOMBIER EE DU BIE Y fermeture conditionnelle du 6ème poste classe (elem.) B4 SAINT-VIT EE JOUFFROY D'ABBANS C fermeture conditionnelle du 11ème poste classe (mat.) B7 THISE E M U fermeture conditionnelle du 4ème poste classe M3 VALENTIGNEY EE DONZELOT T fermeture conditionnelle du 13ème poste classe M3 VALENTIGNEY EE PEZOLE P fermeture conditionnelle du 6ème poste classe M3 VALENTIGNEY E M BRUYERES (des) B fermeture conditionnelle du 3ème poste classe Dispositif Plus De Maîtres Que De Classes - créations : 5 C Commune Sigle Nom école RNE Réseau André M2 Montbéliard EEPU Boulloche C REP+ Lou Blazer de Montbéliard M2 Montbéliard Coteau EEPU Jouvent A REP+ Lou Blazer de Montbéliard M2 Montbéliard EEPU Petit Chenois U REP+ Lou Blazer de Montbéliard M3 Audincourt EEPU Autos T REP Jean Bauhin d'audincourt M3 Audincourt Georges EEPU Edme L REP Les Hautes Vignes de Seloncourt Création d'1/2 poste de coordination EP sur le nouveau REP de Sochaux * Acronymes des circonscriptions d inspection : EM, EE, EP : Ecoles maternelle, école élémentaire, école primaire PU : public, publique B1, B2, B3, B4, B7, B8 : inspections de Besançon, 1, 2, 3, 4, 7, 8 M1, M2, M3 : inspection de Montbéliard 1, 2, 3 MOR : inspection de Morteau PON : inspection de Pontarlier SOC : inspection de Sochaux 7

8 Besoins Educatifs Particuliers Fermeture CLIS, école maternelle Herriot Besançon X Fermeture poste SESSAD. I.T.E. Salins-de-Bregille A Ouverture poste option D à I.M.P La Bouloie Hérimoncourt P Ouverture 1 poste PASS Transfert de l'upe2a Vieilles-Perrières de Besançon à Helvétie Besançon Transfert de l'upe2a itinérante de Bethoncourt Mandela sur Montbéliard Victor Hugo EE Ouverture UPE2A 1er degré itinérante sur Montbéliard Victor Hugo EE Transformation du support "enfants du voyage" de l "option E" en support ECEL (enseignants en classe élémentaire), option Enfants du Voyage (EFIV). Ecole élémentaire Jules Ferry de Besançon M 8

9 Carte de l'education Prioritaire dans le Doubs Rentrée scolaire 2015 Ref. MENE A. arrêté du arrêté rectoral du 24 février 2015 COLLEGES ECOLES DENOMINATION UAI SIGLE DENOMINATION COMMUNE UAI EM PU ALBRECHT DURER BESANCON F EM PU ANDRE BOULLOCHE BESANCON N EM PU ARTOIS BESANCON D EM PU BOURGOGNE BESANCON Z EM PU CHAMPAGNE BESANCON F BESANCON DIDEROT (depuis RS2014) N EM PU COLOGNE BESANCON N EM PU ILE DE FRANCE BESANCON A EM PU PICARDIE BESANCON V EE PU ALBRECHT DURER BESANCON E EE PU BOURGOGNE BESANCON T EE PU CHAMPAGNE BESANCON M EE PU ILE DE FRANCE BESANCON W REP+ EM PU LA FONTAINE BETHONCOURT K BETHONCOURT D EM PU LOUISE MICHEL BETHONCOURT P EM PU VICTOR HUGO BETHONCOURT Y EE PU NELSON MANDELA BETHONCOURT Z EE PU ANDRE BOULLOCHE MONTBELIARD C EM PU COTEAU JOUVENT MONTBELIARD G EM PU DEBUSSY MONTBELIARD L MONTBELIARD LOU BLAZER F EM PU JEAN MOULIN MONTBELIARD V EM PU JEAN ZAY MONTBELIARD D EM PU PETIT CHENOIS MONTBELIARD G EM PU RAVEL MONTBELIARD P EE PU COTEAU JOUVENT MONTBELIARD A EE PU PETIT CHENOIS MONTBELIARD U 9

10 EM PU DES AUTOS AUDINCOURT S AUDINCOURT T EM PU PREVERT AUDINCOURT K EE PU DES AUTOS AUDINCOURT T EE PU MONTANOT AUDINCOURT W SELONCOURT H EP PU GEORGES EDME AUDINCOURT L EP PU SUR LES VIGNES AUDINCOURT C EM PU DONZELOT VALENTIGNEY W REP VALENTIGNEY C EM PU LOUIS PERGAUD VALENTIGNEY X EE PU DONZELOT VALENTIGNEY T EM PU CURIE PIERRE GRAND- CHARMONT X EM PU CENTRE SOCHAUX F SOCHAUX A EM PU CHENES SOCHAUX G EE PU DANIEL JEANNEY GRAND- CHARMONT Y EE PU CENTRE SOCHAUX B EE PU CHENES SOCHAUX A 10

11 Moyens en Education Prioritaire dans le Doubs Un nouveau réseau REP La rentrée scolaire 2015 voit le collège de Sochaux intégrer le dispositif REP, avec 6 écoles répertoriées. La prise en compte des seuils spécifiques à l'education Prioritaire dans le cadre de la carte scolaire 2015 conduit à un surcoût de 8 ETP sur les écoles de ce nouveau REP (7 ouvertures et 1 maintien des ETP actuels) S'ajoute également la création d'1/2 poste de coordonateur sur ce réseau. Pour mémoire, en , l'effort consacré à l'education Prioritaire s'évalue à 39 classes (39 ETP) et 4 ETP de coordination. D'ECLAIR à REP+ pour 2 réseaux du département L'intégration des réseaux de Montbéliard Lou Blazer et de Bethoncourt Anatole France au dispositif REP+ s'accompagne par la création de 5 ETP de remplacements spécifiques, pour permettre aux enseignants d'être déchargés 18 demi-journées consacrées au travail collectif et à la formation continue. Ces 5 ETP viennent compléter les 5 ETP créés lors de la rentrée scolaire 2014 et l'intégration expérimentale du réseau de Besançon Diderot dans le dispositif REP+. Renforcement du dispositif PDMQDC En , le département du Doubs compte 9 emplois au titre du dispositif "Plus de maîtres que de classes". Il est prévu d'augmenter ce contingent pour la prochaine rentrée de 5 emplois supplémentaires : sur le REP+ de Montbéliard (3 postes) et sur les 2 REP ne bénéficiant pas encore de supports de ce type (Audincourt et Seloncourt ; 1 poste chacun). 11

12 Préparation de rentrée dans les collèges DATE : 10 avril 2015 Destinataires : Presse, médias L Inspecteur d académie DASEN du Doubs Cabinet Les priorités départementales 1/ La refondation de l éducation prioritaire Géographie de l éducation prioritaire Entrée du collège de Sochaux et de son réseau en EP (REP de Sochaux). Mesure : abaissement des seuils, d où coût création de 2 classes. Evolution des réseaux ECLAIR en REP+ Après le collège Diderot (2014), évolution des collèges Lou Blazer (Montbéliard) et A. France (Bethoncourt). Augmentation du temps de concertation des enseignants. Coût de la mesure : environ 7 postes. 2/ L accompagnement des évolutions démographiques Population scolaire : +40 élèves. Méthode de répartition des moyens inchangée. Mesure nouvelle : transformation d une partie des HSA en indemnité de mission particulière (IMP). Grille des prévisions d effectifs par collège. 3/ Scolarisation des enfants porteurs de handicap et enseignement adapté Mesures d ajustement : - transfert de la ½ SEGPA du collège Clairs Soleils au collège Proudhon - création d une ULIS au collège Diderot - transfert d une ULIS du collège Malraux, Pontarlier au collège de Valdahon Jean-Marie RENAULT, Inspecteur d académie 12

13 Mesures de carte scolaire applicables à la rentrée Carte scolaire dans le 2 nd degré Les 44 collèges du Doubs accueilleront à la rentrée 2015 un effectif de élèves, en légère augmentation par rapport à la rentrée précédente. La dotation départementale en moyens d enseignement est sensiblement la même que celle de la rentrée 2014 : heures, dont heures-postes et heures supplémentaires années et 247 Indemnités pour missions particulières. Ces moyens ont vocation à financer les heures d enseignement en classe de collège, les heures statutaires de certains enseignants, les associations sportives, les dispositifs particuliers (classes de SEGPA, accueil des élèves porteurs de handicap en ULIS, accueil et scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France, etc ). La préparation de rentrée se caractérise par de nouvelles mesures sur l éducation prioritaire : - Le collège Jouffroy d Abbans à Sochaux entre en REP (réseau d éducation prioritaire), et voit ses seuils de classes limités à 25 (ouverture de deux divisions supplémentaires). - Les collèges Lou Blazer à Montbéliard et Anatole France à Bethoncourt passent de collèges «ECLAIR» à REP+ et bénéficient par conséquent d une dotation augmentée pour permettre un temps de concertation entre enseignants. Pour rappel, le collège Diderot à Besançon est entré en REP+ à la rentrée 2014 et bénéficie aussi d une majoration de moyen. La méthode de répartition des Dotations Horaires Globalisés entre les collèges pour la rentrée 2015 a été reconduite en y intégrant la mise en œuvre des décrets et du 20 aout 2014 relatifs aux indemnités pour missions particulières. Ainsi, l élément de base pour le calcul de DGH est la structure des établissements. Ce calcul tient compte à la fois des besoins réglementaires dus aux élèves et d'une part de dotation complémentaire en fonction de la taille des établissements et des E/D (tableau ci-dessous). Grille des % de dotation : E/D Effectifs 20/22 22/24 24/26 >26 < / ,5 400/ ,5 3,75 4,25 600/800 1, > ,5 2,5 3 Majoration de 1 % pour les établissements en EP (REP et REP+) Majoration de 1 % pour les établissements disposant d'ulis, UPE2A ou Internat Le bilan de la carte des emplois s élève à 24 créations et 23 suppressions (dont 11 postes vacants). 13

14 Des acronymes AESH A-SH CTPS CDEN CLIS CMPP DGH EP ECLAIR EFIV ESPE ETP HSA IES IME IMP ITEP MDPH PAP PASS REP, REP + RNE RPI RRS SAPADEMA SEGPA SESSAD TICE UAI UE ULIS UPE2A Accompagnants des élèves en situation de handicap Adaptation et scolarisation des élèves handicapés Comité technique paritaire spécial Conseil départemental de l éducation nationale Classe d inclusion scolaire Centre médico-psycho-pédagogique Dotation globale horaire Education prioritaire Ecoles, collèges, lycées pour l ambition, l innovation et la réussite Enfants Issus de Familles Itinérantes et de Voyageurs Ecole supérieure du professorat et de l éducation Equivalents temps plein Heures supplémentaires années Institut d éducation spécialisée Institut médico-éducatif Institut médico-pédagogique Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique Maison départementale des personnes handicapées Plan d accompagnement personnalisé Pôle d accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds Réseau d éducation prioritaire, Réseau d éducation prioritaire plus Répertoire national des établissements Regroupement pédagogique intercommunal Réseau de réussite scolaire Service d aide pédagogique d aide à domicile Section d enseignement général adapté Service d'éducation spéciale et de soins à domicile Technologie de l information et de la communication pour l éducation Unité Administrative Immatriculée Unité d enseignement (en établissement spécialisé) Unité localisée d inclusion scolaire Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants * IME, ITEP, IES, établissements pour enfants polyhandicapés 14