REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE PICQUECAILLOUX

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE PICQUECAILLOUX ARTICLE 1 : OUVERTURE : Les horaires d ouverture et de fermeture de la piscine sont portés à la connaissance du public par voie d affichage et, éventuellement, par tout autre moyen approprié. (Ex. Communiqué de presse, site Internet.) ARTICLE 2 : DROITS D ENTREE : Le tarif des droits d entrée est fixé par décision du Président de la Communauté d'agglomération Bergeracoise. Un extrait de la décision est affiché au seuil de l'établissement. Toute personne désirant passer le test de natation ou bénéficiant de cours privé, devra s acquitter du droit d entrée. L achat d un abonnement de vingt entrées sera possible pour les groupes d au moins vingt personnes, ainsi qu'individuellement ou plusieurs personnes. ARTICLE 3 : DESHABILLAGE ET HABILLAGE : Le déshabillage et l habillage s effectuent obligatoirement dans les cabines individuelles mises à la disposition du public. L accès de chaque cabine est réservé exclusivement aux personnes de même sexe, accompagnées le cas échéant de leurs enfants de moins de 9 ans. L occupation de la cabine ne peut dépasser 10 minutes. ARTICLE 4 : CONSERVATION DES VETEMENTS : Les baigneurs utilisent un porte-habits individuel, qu ils déposent aux vestiaires. Le ou les préposés leur attribuent un bracelet portant le numéro d identification correspondant et en échange duquel ils peuvent retirer à tout instant leurs vêtements. La responsabilité de la Communauté d'agglomération Bergeracoise ne peut résulter que de la seule garde des effets vestimentaires, lorsqu ils sont déposés aux vestiaires porte-habits, à l exclusion de toute autre partie de l établissement. Les groupes d usagers ayant fait la demande auprès du service pour l utilisation des vestiaires collectifs pourront y être autorisés. Ils devront s assurer que les portes des vestiaires soient fermées à clef après le déshabillage de leurs groupes. Ils assumeront l entière et pleine responsabilité de la garde de leurs affaires dans ces locaux. L usager qui perd ou détériore le bracelet de contrôle sera dans l obligation d établir son identité et de signer une décharge selon les formes prescrites par l administration intercommunale (un classeur est réservé à cet effet). Page 1 sur / 2014

2 ARTICLE 5 : OBJETS PERSONNELS : En aucun cas les objets personnels ne seront acceptés en dépôt à la caisse ni aux vestiaires. Compte tenu de la valeur ou de l utilité qu'ils y attachent, leurs propriétaires en conserveront la garde dans l enceinte de l établissement et par voie de conséquence, assumeront la pleine et entière responsabilité. ARTICLE 6 : TENUE DES USAGERS : Les usagers doivent rester correctement et décemment vêtus ; sont donc interdits les maillots transparents ou tenues de bain susceptibles de choquer la décence. Le port de maillots classiques est obligatoire ; ne sont pas admis dans l établissement les maillots tels que les shorts, caleçons et bermudas. ARTICLE 7 : HYGIENE : 1- La douche, le savonnage et le passage au pédiluve sont obligatoires avant l accès aux bassins. 2- Par mesure d'hygiène, les baigneurs ne peuvent accéder aux plages que pieds nus ou avec claquettes spéciales «piscine», pour éviter toute dégradation. 3- Il est interdit de cracher et d uriner dans les bassins et de manière générale, en dehors des W.C. Défense absolue est faite de manger ou boire dans l enceinte de l établissement. 4- Dans l'hypothèse de présence d'excréments ou de vomissures dans l'eau d'un ou des deux bassins, le MNS de service procèdera à l'évacuation du ou des bassins concernés pour permettre la filtration de l'eau pendant une durée minimum de deux heures. ARTICLE 8 : PROTECTION DES INSTALLATIONS : Il est interdit d endommager les aménagements et installations. Tout dommage ou dégât est réparé par les soins de la Communauté d'agglomération Bergeracoise aux frais des contrevenants, sans préjudice de poursuites pénales. ARTICLE 9 : UTILISATION DES BASSINS : L utilisation du grand bassin est réservée aux nageurs. Les enfants de moins de neuf ans doivent être obligatoirement accompagnés aux bassins, soit par l un de leurs parents, soit par une personne en ayant la garde. Aux heures d affluence, le petit bassin est réservé aux non nageurs. Tout jeu qui présente un danger quelconque est absolument interdit dans les bassins. Pendant les heures d ouverture au public, les bassins sont réservés aux activités de loisirdétente. Ce qui exclut toute activité d entraînement ayant un caractère organisé et de nature à constituer une gêne pour les usagers. A l exception du Cercle des Nageurs Bergeracois de la section Handisport de l'usb, et du club de plongée (prévus dans le cadre d'une convention avec la Communauté d'agglomération Bergeracoise) Page 2 sur / 2014

3 ARTICLE 10 : PLONGEOIR : Le plongeoir ne doit recevoir qu une personne à la fois. La plus grande prudence est recommandée quant à l utilisation du plongeoir. Celle-ci se fait aux risques et périls des baigneurs auxquels il est interdit de plonger si d autres baigneurs évoluent dans la partie de la piscine que surplombe le tremplin. Par ailleurs, les maîtres-nageurs ont la faculté d interdire l utilisation du plongeoir quand ils le jugent nécessaire, notamment en cas d affluence. ARTICLE 11 : GRADINS : Les gradins sont réservés aux usagers. Les règles de décence doivent y être observées. ARTICLE 12 : MESURES D INTERDICTION : IL EST INTERDIT : - de pénétrer à l intérieur des zones interdites, signalées par panneaux ou pancartes, - d importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou immoraux, - de pousser ou jeter à l eau les personnes stationnant sur les plages ou sur le plongeoir, - de courir sur les plages, - de jouer à la balle ou au ballon sur les plages. - de fumer sur les plages et dans les bassins, - d utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son, des appareils photographiques, - d utiliser des palmes, masques et tubas en cas de forte affluence. - de pratiquer l apnée libre dans le cadre des heures d ouverture au public. En dehors des horaires du public, seules seront autorisées à la pratique de cette activité les personnes sous surveillance individuelle d un maître-nageur-sauveteur ou dans le cadre des activités d un club de plongée. - d abandonner, de jeter des papiers, objets et déchets de tout genre, - d escalader les clôtures et séparations de quelque nature qu elles soient, - d introduire des animaux. L ACCES DE L ETABLISSEMENT EST STRICTEMENT INTERDIT : Aux personnes atteintes d affections cutanées ou contagieuses, sauf présentation d'un certificat médical, ainsi qu aux personnes dont le comportement paraît anormal. Toute personne qui contreviendrait à l ensemble des dispositions qui précèdent peut être expulsée sans délai, au besoin par la force. L accès à l établissement peut lui être interdit pour une période déterminée sans qu il donne lieu à remboursement des droits d entrée. Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les maîtres-nageurs et par les agents intercommunaux chargés de la surveillance ou par la force publique. Page 3 sur / 2014

4 ARTICLE 13 : GROUPES D ELEVES NATATION SCOLAIRE : Les groupes d élèves doivent être accompagnés d un membre du personnel enseignant, responsable, qui répondra de la bonne tenue des élèves et du respect du règlement. Pour ces groupes scolaires, des heures sont réservées. Voir ci-après annexe «Natation Scolaire». ARTICLE 14 : EVACUATION DES PISCINES : Les entrées sont suspendues une demi-heure avant la fermeture. En cas d affluence, l administration se réserve le droit de limiter la durée du bain ou de prendre toute mesure utile permettant d assurer un fonctionnement normal de l établissement. L évacuation des bassins, des plages et du solarium intervient un quart d heure avant la fermeture générale de l établissement. Elle est rappelée aux utilisateurs par un signal approprié Dès cette annonce, les baigneurs doivent regagner les vestiaires. ARTICLE 15 : RECLAMATIONS : Toutes réclamations sont consignées par écrit sur un registre spécialement ouvert à cet effet ou adressées directement à l administration municipale. ARTICLE 16 : SANCTIONS : Tout usager reconnait avoir pris connaissance du présent règlement et, à défaut de s y conformer. Dans le cas contraire, il sera passible : soit d amende par voie de contravention, soit de poursuites pénales et civiles en fonction de la gravité des faits. ARTICLE 17 : EXECUTION : Messieurs le SECRETAIRE GENERAL de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BERGERACOISE, le CHEF du SERVICE JEUNESSE ET SPORTS et le COMMISSARIAT de POLICE, ainsi que les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent. Page 4 sur / 2014

5 PISCINE INTERCOMMMUNALE DE PICQUECAILLOUX NATATION SCOLAIRE (Annexe à l article 13) La Natation scolaire est pratiquée pour le secondaire et le primaire de l enseignement public et de l enseignement privé, dans le cadre du planning établi en accord entre la Communauté d'agglomération Bergeracoise et les services de l Education Nationale compétents. Les horaires prévus par ce planning ne s appliquent pas les jours de congés scolaires ordinaires ou extraordinaires. En dehors des heures fixées par le planning, et pendant tous les jours de congé scolaire ordinaire ou extraordinaire, la piscine est uniquement réservée au public, sans aucune dérogation pour les groupes scolaires, quels qu ils soient. Le passage des scolaires à la piscine (encadrement, surveillance) est réglé au même titre que les activités d éducation physique et sportive de l établissement, et conformément aux instructions officielles relatives à la natation scolaire. L accès de la piscine aux scolaires habillés qui ne désirent pas se baigner est sous la responsabilité de leurs encadrants. Durant les activités scolaires, le règlement général intérieur ainsi que ses modalités d applications de fonctionnement de la Piscine Intercommunale doivent être respectés au même titre que durant les activités non scolaires. L'évacuation des bassins se fera 5 minutes avant l'heure d'entrée des écoles suivantes. Le plus grand soin doit être pris du matériel et des installations. Le déshabillage et l habillage des scolaires s effectuent dans les vestiaires collectifs prévus à cet effet, sous la responsabilité des personnes chargées de l encadrement.(un horaire égale un vestiaire collectif). La surveillance des bassins est assurée par les maîtres-nageurs-sauveteurs intercommunaux affectés à ces fonctions. Ces maîtres-nageurs accomplissent leur tâche conformément aux règlements en vigueur. Les chefs d établissements scolaires doivent se conformer aux heures de piscine prescrites par le planning avec les effectifs fixés. En cas d empêchement, ils doivent prévenir 24 heures à l avance, le Responsable de la piscine ou le chef de bassin, (Tél : ). Le responsable de l encadrement émargera le cahier mentionnant l effectif de son groupe avant l accès aux bassins. La location porte sur l utilisation d une partie des bassins, correspondant à une ou plusieurs lignes d eau. Le nombre maximum admis par ligne ne pourra excéder 15 élèves au grand bassin. Page 5 sur / 2014

6 La répartition des surfaces disponibles au bassin d apprentissage s effectuera suivant la formule des 5/5 dont 1/5 sera rendu disponible obligatoirement pour le locataire d une seule ligne d eau, au grand bassin. Le nombre d élèves maximum admis pourra être alors augmenté à titre exceptionnel jusqu à 22 pratiquants. Il ne pourra être loué qu une seule ligne d eau par tranche horaire. Page 6 sur / 2014