INVALIDITE CNRACL ET ATIACL Montants versés en 2011

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Édouard Normandin
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INVALIDITE CNRACL ET ATIACL Montants versés en 2011 ATIACL 142 M PENSIONS D'INVALIDITE ET ALLOCATIONS IMPUTABLES PENSIONS D'INVALIDITE NON IMPUTABLES TOTAL Rente invalidité 75

2 INVALIDITE CNRACL ET ATIACL Montants versés en 2011 ATIACL 142 M PENSIONS D'INVALIDITE ET ALLOCATIONS IMPUTABLES PENSIONS D'INVALIDITE NON IMPUTABLES TOTAL Rente invalidité 75 M Pensions d'invalidité imputables et TP Droits directs et accessoires (dont TP et ME) Droits dérivés et accessoires (dont TP et ME) 145 M M 454 M 362 M M M 2

3 INVALIDITE CNRACL ET ATIACL Evolution de 2000 à 2011 ATI Rentes d'invalidité Pensions invalidité imputable et TP Cumul M 50 M M 50 M M 52 M M 114 M 54 M 56 M M 58 M M 61 M M 64 M M 68 M M 68 M M 72 M M 75 M 79 M 86 M 96 M 100 M 97 M 102 M 109 M 117 M 124 M 130 M 136 M 145 M

4 LES ACTIFS A LA CNRACL AU 31/12/2011 Effectif Total : Territoriaux ,8 % Hospitaliers ,2 % 4

5 INVALIDITE CNRACL au 31/12/2011 Les pensionnés (vieillesse et invalidité) NATURE DE PENSION HOSPITALIER TERRITORIAL TOTAL DROIT DIRECT Vieillesse Invalidité DROIT DERIVE Vieillesse Invalidité TOTAL Vieillesse Invalidité RADIATIONS IMPUTABLES AU SERVICE soit 1 % du stock des pensionnés à la CNRACL 5

6 INVALIDITE CNRACL EN 2011 Coût des pensions invalidité M non imputable : M Imputable : 145 M Rente : 75 M Dossiers liquidés Radiations imputables au service (RI) 714 soit 13 % du flux 2011 dont 359 territoriaux 10,2 % 6

7 LA PENSION INVALIDITE EN 2011 Montant moyen (accessoires compris) 1 039,3 Territoriaux 955,9 Hospitaliers 1 191,4 7

8 REPARTITION PROFESSIONNELLE Flux des pensionnés invalides en 2011 Les emplois les plus touchés Agent techniques Adjoint administratif Agent spécialisé des écoles maternelles 55 % dont 58 % sont des hommes 14 % dont 90 % sont des femmes 5 % dont 100 % sont des femmes Technique Administratif 63 % (agents d entretien et agents techniques dont 61 % des hommes 18 % dont 88 % des femmes Les filières les plus touchées 8

9 REPARTITION PROFESSIONNELLE Flux des pensionnés invalides en 2011 IMPUTABILITE AU SERVICE RECONNUE (359 agents territoriaux) Les emplois les plus touchés Agent techniques Adjoint administratif 62 % dont 61% sont des hommes 6 % dont 91% sont des femmes Technique Médico- Sociale 70 % (agents d entretien et agents techniques dont 64 % des hommes 11 % dont 100 % des femmes Les filières les plus touchées 9

10 ATIACL Evolution du flux d allocataires de 1993 à

11 ATIACL Montants versés en 2011 et tendances La part des maladies professionnelles est en constante augmentation Maladie professionnelle : 55 % Accident de service : 35,7 % Accident de trajet : 7,8 % Maladie d origine professionnelle : 1,5 % 11

12 12 ème rapport du COR adopté le 22 janvier 2013 (extrait) Le ratio démographique (nombre de cotisants pour un retraité) passera de 1.85 à 1.35 à l horizon 2060, Un déficit prévisionnel de l ensemble des régimes estimé à 22 milliards d euros fin L âge de départ à la retraite progressera d ici 2060 (d environ 2 ans) Un système jugé globalement efficace en termes de redistribution Une amélioration souhaitée des mécanismes de solidarité Une réforme systémique sensible et complexe semble difficile à mettre en œuvre Des pistes techniques pour résorber l inégalité homme/femme 12

13 La CNRACL la CNRACL le premier régime de salariés en matière de rapport démographique, avec 2,06 cotisants pour 1 retraité en Sur la période , le rapport démographique brut est passé de 4,53 cotisants pour 1 retraité à 2,06 cotisants pour 1 retraité en

14 CNRACL En 2011, l'âge des pensionnés de droit direct en risque vieillesse, véritable indicateur de l âge moyen des pensionnés du régime est de 68 ans, en baisse de 0,1 an par rapport à L'âge moyen des décédés à la CNRACL en 2011 s'établit à 79,9 ans. 14

15 CNRACL : Pensionnés par région de résidence 15

16 CNRACL: Collectivités employeurs d origine par région 16

17 CNRACL Les réformes des retraites de 2003 et 2010 ont introduit de nombreuses modifications en termes de calcul de pension, d acquisition de droits et d âge légal de la retraite. Ces évolutions ont eu des répercussions sur l ensemble des régimes de retraite, avec une incidence particulièrement forte sur les départs à la retraite des affiliés de CNRACL. Les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux cotisant à ce régime ont en effet modifié leur comportement de départ, ce qui a généré une très forte variabilité dans les flux de nouveaux retraités. Au même moment, les générations du baby-boom sont arrivées à l âge de la retraite. En conséquence, sur la période 2000 à 2012, le nombre annuel de nouveaux retraités a augmenté globalement de près de 80 %, avec des fluctuations annuelles de plus ou moins 20 %, voire 40 % certaines années. Ces fortes variations ont quelque peu masqué la progression de l âge moyen de départ à la retraite. Pour les hommes comme pour les femmes, l âge moyen de départ a augmenté d un an depuis

18 La prévention oubliée Un système de santé centré sur le curatif La prévention : le parent pauvre du système de soins. Depuis 19 ème siècle de grandes avancées liées aux mesures d hygiène, de vaccinations et d avancée sociale Depuis1945 progrès fulgurant de la médecine 18

19 PENIBILITE PÉNIBILITÉ ET TRAÇABILITÉ DES EXPOSITIONS

20 La fonction publique et la pénibilité 3 dispositifs actuels Carrières longues Classement catégorie active Retraite pour invalidité

21 Les obligations de prévention et de traçabilité dans le FPT Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites modifie le le code du travail en précisant l application à la fonction publique Décret Liste des facteurs de pénibilité Décret Objet de la fiche de risque, MAJ, exposition à l amiante, travaux hyperbares Décret FDS Sanction pénale par défaut d élaboration Arrêté du 30 janvier 2012 Modèle de fiche

22 De quels risques parlons-nous? Contraintes physiques marquées Les manutentions manuelles de charges définies à l article R ; Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; Les vibrations mécaniques mentionnées à l article R ; Environnement physique agressif Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R et R , y compris les poussières et les fumées ; Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l article R ; Les températures extrêmes ; Le bruit mentionné à l article R ; Certains rythmes de travail Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L à L Le travail en équipes successives alternantes ; Le travail répétitif caractérisé par la répétition d un même geste..

23 Pénibilité et évaluation des risques La traçabilité des expositions aux facteurs de risques s inscrit dans une démarche qui comporte plusieurs étapes ; elle débute dès l évaluation des risques. L évaluation des risques professionnels et le document unique devront intégrer les données des fiches individuelles d exposition aux facteurs de pénibilité. A défaut de fiche d exposition, c est le document unique qui devra préconiser si nécessaire l établissement des fiches individuelles des agents exposés.

24 Modèles de fiche de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité 3 types de fiches Le modèle de l arrêté du 30 janvier 2012 La fiche amiante La fiche milieu hyperbare

25 Responsabilité Le fait de ne pas remplir ou actualiser la fiche de prévention des expositions est puni de l amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe : amende maximum de 1500 doublée en cas de récidive ; l amende est appliquée autant de fois qu il y a de travailleurs concernés par l infraction. en cas de maladie professionnelle ou d accident de service causé par ces manquements, et même en cas d e position grave sans effets immédiats, une telle atteinte serait source de responsabilité pénale (violation manifestement délibérée, faute caractérisée, mise en danger grave ) et de responsabilité administrative (faute de service et faute inexcusable de la collectivité ou de l établissement donnant droit à réparation intégrale du préjudice subi par l agent. L obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité ou, à défaut, de mettre en place un plan de prévention de la pénibilité au travail vise les entreprises de 50 salariés et plus qui emploient au moins 50 % de salariés exposés aux facteurs de pénibilité définis

26 Suivi post-professionnels Les agents ayant été exposés dans le cadre de leurs fonctions à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) ou figurant sur l un des tableaux mentionnés à l article L du code de la sécurité sociale ont droit à un suivi médical post-professionnel après avoir cessé définitivement leurs fonctions au sein d une collectivité ou d un établissement. Ce suivi est pris en charge par la dernière collectivité ou le dernier établissement au sein duquel ils ont été exposés. Cette loi s applique rétroactivement à tous les personnels exposés avant l entrée en vigueur de ces dispositions en 2010, dans la mesure où les pathologies issues de l exposition à ces risques ont pour caractéristique de pouvoir se déclarer dans un laps de temps parfois très éloigné de l exposition.

27 Divers

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