Le groupe Aprionis, spécialiste des accords prévoyance-santé au sein des branches professionnelles. Dossier de presse

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le groupe Aprionis, spécialiste des accords prévoyance-santé au sein des branches professionnelles. Dossier de presse"

Transcription

1 Le groupe Aprionis, spécialiste des accords prévoyance-santé au sein des branches professionnelles Dossier de presse Relations presse Agence Wellcom Anne-Stéphanie Noirot > Marion Obadia > Tél. : Fax : Octobre 2010

2 Dossier de presse SOMMAIRE Edito I. Les accords prévoyance-santé au sein des branches professionnelles Définition et mise en place d un accord conventionnel de branche Les avantages pour l entreprise et le salarié II. Le groupe Aprionis et les Conventions Collectives Nationales Un acteur historique des accords conventionnels en plein développement Une organisation dédiée Des références dans tous les secteurs III. Le groupe Aprionis, la réponse à tous les besoins de protection sociale Une dimension sociale affirmée Les métiers du groupe Aprionis

3 Edito La protection sociale s est développée en France depuis maintenant plus d un demi-siècle (création de la sécurité sociale en 1945) avec un rôle prépondérant joué en la matière par les partenaires sociaux, à travers notamment le développement des accords collectifs, que ce soit au niveau des entreprises, des branches professionnelles et aussi au niveau interprofessionnel. Concernant les négociations, une des dates clés est la Convention collective nationale de mars Cette convention catégorielle concerne les cadres. Elle crée ainsi une obligation prévoyance minimale au profit des salariés cadres (1.5% de la tranche A). Dès lors, et depuis cette date, les partenaires sociaux ont multiplié les négociations qui ont abouti à de très nombreux accords conventionnels, dans un premier temps principalement en matière de prévoyance. Aujourd hui, plus d une branche professionnelle sur deux est ainsi directement concernée par un accord de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) dans un cadre conventionnel. La raison de cet engouement est simple, tout en bénéficiant des avantages traditionnels des contrats d entreprises, les accords conventionnels apportent une mutualisation renforcée, une protection sociale stable et durable dans le temps. Ils permettent surtout à tous les salariés, y compris ceux travaillant dans les petites entreprises, d accéder à une couverture sociale de qualité et homogène à l intérieur d une branche. Ce développement s est concentré dans le passé sur la couverture des risques prévoyance mais gagne aujourd hui également le terrain de la santé complémentaire. En effet, devant le poids croissant représenté par les dépenses de santé laissées à la charge des assurés, les partenaires sociaux s engagent désormais résolument dans la mise en place d accords de branche dédiés à la prise en charge des frais de santé. Au cœur du paritarisme depuis plus de 50 ans, acteur reconnu en matière de négociation collective, doté de capacités importantes (que ce soit en gestion, en assurance ou en accompagnement conseil des branches et des entreprises) le groupe Aprionis s investit de longue date dans ce domaine, en appui des commissions paritaires de branches. Fort d une légitimité incontestable, le développement d un Pôle conventionnel dédié constitue aujourd hui une véritable priorité stratégique pour le groupe Aprionis, non seulement en raison de son attachement à la dimension sociale des garanties prévoyance et santé, mais également compte tenu de la croissance rapide d un marché sur lequel très peu d acteurs disposent simultanément d autant d atouts. Le groupe Aprionis entend ainsi poursuivre son ambition forte d ancrer durablement son Pôle conventionnel en augmentant à court terme son activité de 50% et en lui permettant ainsi de consolider sa position parmi les leaders du secteur. Henri Martinez Directeur du Pôle conventions collectives, Directeur du Pôle assurance-vie et retraite supplémentaire, Directeur du Développement réseau régional et vente à distance Assurance de personnes du groupe Aprionis

4 I. Les accords prévoyance-santé au sein des branches professionnelles I. Les accords prévoyance-santé au sein des branches professionnelles Face aux enjeux que représente une bonne protection sociale, de nombreux accords collectifs sont négociés, chaque année, au niveau d un secteur professionnel entier. La mise en place de garanties collectives prévoyance, frais de santé ou encore épargne salariale dans le cadre professionnel, est le fruit de longues négociations entre partenaires sociaux. Définition et mise en place d un accord conventionnel de branche Qu est-ce qu un accord conventionnel de branche? Un accord conventionnel a pour objectif la mise en place de garanties communes et homogènes pour l ensemble des salariés d une même profession ou d un même secteur d activité. Sa mise en place se concrétise par la signature d un accord entre les représentants des employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Certaines conventions collectives/accords de branche prévoient un socle de garanties concernant la prévoyance et/ou la santé qui s impose à toutes les entreprises qui relèvent de la branche professionnelle. La plupart d entre elles ont désigné un organisme assureur afin de mutualiser les risques et la gestion des garanties. Une fois signé, l accord conventionnel (ou convention collective de branche) s applique aux entreprises adhérentes auprès des organisations patronales signataires. Un arrêté d extension amène toutes les entreprises du secteur à adhérer au contrat et donne ainsi aux salariés des garanties homogènes. Au 31 décembre 2009, 244 conventions collectives nationales ont instauré un régime de prévoyance. Parmi celles-ci, 42 ont mis en place un régime de complémentaire santé. 10 millions de salariés du secteur privé sont donc couverts en prévoyance et santé par les branches professionnelles en France. L étude effectuée par le CTIP en 2009 montre une augmentation très sensible des régimes de branches en frais de santé depuis la réforme de l assurance maladie en 2004 et l instauration des contrats responsables. Source : baromètre CTIP/CREDOC 2009 Les principales dispositions d un accord conventionnel : Le champ d application (secteur d activité, territoire géographique, collèges de salariés concernés). Les garanties : les accords de branche peuvent couvrir les risques de prévoyance avec les garanties décès et incapacité / invalidité, et / ou les risques de santé complémentaires à la Sécurité sociale, la dépendance, le handicap, l épargne salariale... Ils définissent les niveaux de prestations à mettre en place. Les cotisations, avec en particulier la répartition entre le salarié et l employeur. Les dispositions concernant le maintien facultatif des garanties au profit des salariés quittant le régime de branche. Dans certains cas, la désignation d un ou plusieurs organismes de protection sociale : les entreprises sont alors tenues de s adresser à eux pour la mise en place de leurs contrats.

5 I. Les accords prévoyance-santé au sein des branches professionnelles Mise en place d un accord conventionnel de branche «Le processus de mise en place d un accord nécessite un accompagnement tout en respectant une chronologie précise. Dans un premier temps, un cahier des charges est élaboré par les partenaires sociaux à la suite duquel l appel d offres est lancé auprès d un certain nombre d organismes assureurs. Viennent ensuite la négociation entre les partenaires sociaux du champ d application de l accord à laquelle nous participons à 100% concernant tous les aspects techniques et, le cas échéant, la désignation d un ou plusieurs organismes gestionnaires. L accord ou l avenant peut alors être signé par les partenaires sociaux, il formalise alors l engagement entre employeurs et salariés. Intervient ensuite ce qu on appelle la demande d extension, c est-à-dire l envoi du texte conventionnel aux ministères compétents. Enfin, la publication au Journal Officiel qui entraîne l extension du régime conventionnel à toutes les entreprises du champ d application. Au sein du groupe Aprionis, nous avons acquis une large expérience au regard de la diversité des secteurs professionnels qui nous désignent, ce qui permet d accompagner au mieux les partenaires sociaux dans les singularités de chaque accord.» Jérôme Bonizec, Directeur du développement du Pôle conventions collectives Les avantages pour l entreprise et pour le salarié Pour les entreprises : En Prévoyance - Santé Des garanties à des coûts maîtrisés, grâce à la mutualisation permettant la mise en commun des risques de toutes les entreprises du secteur concerné. Une mise en place et une gestion simplifiées en raison du régime négocié et suivi par les représentants de la branche. Ces derniers étudient notamment l ensemble des éléments techniques, économiques et juridiques : l entreprise n a pas à se soucier de la négociation et de la conformité du régime avec les règles légales, sociales, fiscales En Epargne salariale Un accès facilité aux plans d épargne salariale PEE et PERCO : des modalités de mise en place réduites à l extrême au moyen d une simple adhésion aux dispositifs de PEI-PERCOI tels qu ils ont été négociés en amont par les partenaires sociaux de la branche. Des coûts de fonctionnement, tant sur la tenue de compte que sur les supports d investissement proposés, plus compétitifs que dans le cadre de dispositifs mis en place individuellement, car ajustés au mieux par les négociateurs de la branche et profitant à l ensemble des entreprises concernées par l accord. Les responsables d entreprise ont une opinion favorable des accords professionnels en matière de prévoyance : 41 % déclarent que c est une très bonne chose pour l entreprise, et 53 % que c est plutôt une bonne chose. L existence d un accord professionnel de prévoyance est une bonne chose pour trois raisons citées avec quasiment la même fréquence : ce système est plus simple à mettre en place (57 %) il est solidaire entre tous les salariés de la profession (55 %) il est moins cher grâce à la mutualisation de toutes les entreprises de la profession (59 %) Source : baromètre CTIP/CREDOC 2009

6 I. Les accords prévoyance-santé au sein des branches professionnelles Pour les salariés : En Prévoyance - Santé Les garanties collectives négociées au sein d un accord conventionnel apportent à tous les salariés d une même profession l accès à une couverture sociale minimum et homogène tout en leur faisant bénéficier du cadre fiscal et social avantageux des régimes collectifs obligatoires. Les garanties sont proposées à des prix attractifs et moins chers qu un régime souscrit individuellement grâce à la mutualisation des risques et des coûts favorisant la stabilité des cotisations dans la durée. En 2007, la cotisation moyenne mensuelle par type de contrat santé (à garantie supposée égale) était de 34,60 pour un contrat collectif (part salarié+employeur) et de 40,10 pour un contrat individuel. Si l on prend en compte la prise en charge de l employeur qui se monte à 57 % en moyenne, la cotisation salariale est de 14,80 pour le salarié soit un écart de 25,30 /mois entre le contrat collectif et le contrat individuel Sources IRDES août 2009 et juin 2010 En Epargne salariale La mise en place des dispositifs d épargne salariale ou d épargne retraite dans le cadre d un accord conventionnel permet aux salariés d accéder à des solutions d épargne pour se constituer, avec l aide de leur entreprise, un complément de revenus, notamment en vue de leur retraite. Le PEI et le PERCO-I (Plan d Epargne Retraite Collectif Inter-entreprises) procurent aux salariés des PME/PMI un véritable supplément de rémunération grâce à l abondement de l employeur. Un large choix de placements (monétaire, obligations, actions), des exonérations fiscales et sociales sans équivalent, ainsi que des possibilités de déblocage anticipé, en font un authentique outil de gestion patrimoniale. Repères en dates Octobre 45 : création de la Sécurité sociale et des premières institutions de prévoyance. Leur mission : gérer les garanties complémentaires de prévoyance dans le cadre collectif des entreprises et des branches professionnelles : la Constitution affirme que tout salarié «participe, par l intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail». L article L du code du travail français reconnaît «le droit des salariés à la négociation collective de l ensemble de leurs conditions d emploi et de travail et de leurs garanties sociales». Une place accrue est donc faite à la négociation collective et au dialogue social : la Convention Collective Nationale des Cadres vient poser le principe d une obligation de couverture pour toute entreprise employant au moins un salarié cadre. La cotisation minimum est établie à 1,5% de la Tranche A du salaire en priorité affectée pour la couverture du risque décès : le législateur prévoit une obligation de maintien de salaire à la charge de l employeur sous condition d ancienneté du salarié. Les conventions collectives ne peuvent prévoir un dispositif moins favorable : la Loi Evin pose les grands principes de la protection sociale complémentaires obligatoire d entreprise ou de branche (absence de sélection des risques au sein des salariés de l entreprise, remise d une notice d information pour les salariés, contrats proposés aux anciens salariés ) : le législateur complète la Loi Evin (organisation de la revalorisation en cas de changement d assureur ) et définit les règles applicables aux organismes assureurs désignés dans les accords collectifs prévoyance et santé (révision quinquennales, absence de résiliation en cas de non-paiement des cotisations ) : la Loi Evin est complétée avec une obligation de maintien des garanties en cas de décès au profit des salariés ou anciens salariés bénéficiaires de prestations complémentaires en cas d arrêt de travail, et ce jusqu à la fin de cette prestation : l Accord National Interprofessionnel signé en janvier modifie les obligations des employeurs au titre du maintien de salaire et pose le principe d un dispositif de portabilité des droits collectifs prévoyance et frais de santé permettant de couvrir temporairement les anciens salariés bénéficiant d une indemnisation chômage.

7 II. Le groupe Aprionis et les Conventions Collectives Nationales II. Le groupe Aprionis et les Conventions Collectives Nationales Un acteur historique des accords conventionnels en plein développement Fermement ancré dans le paritarisme, le groupe Aprionis occupe une place particulière dans le domaine de la prévoyance, de la santé et de l épargne salariale. En effet, le Groupe accompagne les branches professionnelles dans le cadre de la mise en place de leurs accords de prévoyance et/ou de santé depuis la création d accords spécifiques au sein des branches professionnelles. Jouissant d une véritable légitimité et à travers un engagement social fort, le Groupe dispose d un maillage important sur tout le territoire et accompagne les partenaires sociaux pour la mise en place et la gestion de nombreux accords collectifs nationaux ou territoriaux de branches professionnelles. Accompagnant le constant développement des accords collectifs en matière de protection sociale, et fort de son envergure issue du rapprochement d Apri et Ionis en 2009, le groupe Aprionis a accéléré son engagement auprès des partenaires sociaux pour assurer la mise en place et la gestion de ces accords en s adressant à une forte diversité de secteurs. Il a notamment poursuivi son développement en 2009 et 2010 avec la mise en place d accords de grande envergure, soit 5 désignations nationales et 21 désignations territoriales en 18 mois : désignation de la Cria Prévoyance pour l assurance et la gestion de 21 conventions collectives territoriales visant les salariés non cadres de la production agricole ( salariés, chiffre d affaires estimé à environ 30 M ), désignation dans le cadre des Conventions Collectives Nationales des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (4 000 salariés) et des Activités des Marchés Financiers (9 000 salariés), recommandation pour le régime prévoyance du Commerce de Gros, désignation pour la gestion des régimes prévoyance et santé de la Convention Collective Nationale de l aide, de l accompagnement, des soins et des services à domicile ( salariés). Une organisation dédiée Pour accompagner les représentants des organisations syndicales (salariés et employeurs) d une branche d activité lors de la négociation et la mise en place d un accord, le groupe Aprionis a créé le Pôle conventionnel, animé par une équipe d experts de terrain. En outre, le Groupe a mis en place une plateforme de gestion, spécifiquement dédiée à la gestion des contrats établis dans le cadre d une convention collective. Celle-ci est parmi les plus importantes du marché, avec une forte capacité de gestion «sur-mesure» et une réelle dynamique de services, d outils d information et web envers les adhérents et assurés (consultation des accords, documentation en ligne, accès au suivi des remboursements santé ). La plateforme de santé du groupe Aprionis s inscrit dans une démarche qualité qui se concrétise, entre autre, par un baromètre de satisfaction réalisé auprès des assurés. Ainsi, l enquête 2009 s est traduite par un taux de 93 % de personnes satisfaites ou très satisfaites du service rendu.

8 II. Le groupe Aprionis et les Conventions Collectives Nationales Les spécificités de l approche du groupe Aprionis Le Pôle conventionnel : Une équipe dédiée travaille au service des nombreuses commissions paritaires pour le compte des conventions collectives nationales ou territoriales qui désignent ou recommandent une des institutions du Groupe. Leur rôle est d accompagner les partenaires sociaux pour assurer la coordination, le développement et l animation des accords conventionnels. Cette équipe se charge également du suivi et de l optimisation du régime. Les experts Aprionis Direct PME : cette structure nationale est un point d entrée unique pour les employeurs. Elle est totalement dédiée à la mise en place et au suivi des garanties de prévoyance et santé dans les accords conventionnels nationaux. Son rôle consiste à : appréhender parfaitement les obligations légales en matière de prévoyance et de santé, connaître en détail les régimes conventionnels nationaux gérés par les institutions du groupe Aprionis, réaliser facilement les démarches d adhésion pour les entreprises. Le réseau des Chargés de développement du groupe Aprionis : le Groupe s appuie sur un réseau opérationnel de 8 directions régionales représentant un effectif de plus de 170 collaborateurs. Ils relayent et complètent, au niveau de chaque entreprise, l action du Pôle conventionnel. «Lors de la mise en place d un accord, nous sommes amenés à répondre à toutes les questions des employeurs. Cela peut porter sur la nature des prestations, sur l information des salariés ou encore sur des questions plus techniques ou juridiques. Pour tout cela, disposer de relais de proximité est très important.» Frédéric Coscia, Directeur régional Centre Ouest Les CCN gérées par le groupe Aprionis (au 1 er janvier 2010) Nombre d entreprises couvertes : Nombre de salariés couverts : Taille moyenne des entreprises couvertes : 3,7 salariés Encaissement annuel (base conventionnelle) : 100 M

9 II. Le groupe Aprionis et les Conventions Collectives Nationales Le groupe Aprionis : des références dans tous les secteurs Les références conventionnelles territoriales des Institutions de Prévoyance du groupe Aprionis Conventions Collectives de la Métallurgie Accord régional Métallurgie Midi Pyrénées (recommandation) Accords départementaux Métallurgie Drôme Ardèche (recommandation) Métallurgie Gard Lozère (recommandation) Métallurgie Ille et Vilaine et Morbihan (recommandation) Métallurgie de l Indre (recommandation / cotisation) Métallurgie Isère et Hautes Alpes (désignation) Métallurgie Lot et Garonne (recommandation) Métallurgie Saône et Loire (recommandation) Métallurgie Vendée (recommandation) Conventions Collectives Agricoles* Accords régionaux Basse-Normandie (Scieries Agricoles) Bretagne Centre (Production Agricole) Franche-Comté (Production et Scieries Agricoles) Haute-Normandie (Scieries Agricoles) Lorraine et Alsace (Scieries Agricoles) Midi-Pyrénées (Scieries Agricoles) Rhône-Alpes (Production et Scieries Agricoles) Accords départementaux Bouches du Rhône Charente Deux Sèvres Gard Gers Lot Lot et Garonne Manche Pyrénées Atlantiques Tarn Tarn et Haute Garonne : CUMA et ETAR Tarn et Garonne Var Vienne * la Cria Prévoyance, institution de prévoyance dédiée au secteur agricole dans le Groupe est désignée dans 23 Accords Conventionnels Territoriaux visant les salariés non cadres de la production agricole.

10 II. Le groupe Aprionis et les Conventions Collectives Nationales Les références conventionnelles nationales des Institutions de Prévoyance du groupe Aprionis Activités de marchés financiers Aide, accompagnement, soins et services à domicile Animation Carrières et Matériaux (Recommandation) Commerce de gros (Recommandation) Conseil d Architecture d Urbanisme et d Environnement Entreprises d architecture Entreprises agricoles du bois, exploitations forestières, rouissage et teillage du lin et entrepreneurs du territoire Enseignement Privé Sous Contrat Entreprises de production agricole Entreprises d installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique Foyers et Services pour jeunes travailleurs Gardiens, concierges et employés d immeubles (Recommandation) Géomètres Experts, Géomètres-topographes, Photogrammètres et Experts Fonciers Hôtellerie de Plein Air Industrie de la Récupération et du Recyclage Industrie de la Sérigraphie (Recommandation) Marine Marchande (CCN Personnel d Exécution & CCN Officiers) Remorquage Maritime (CCN Personnel d Exécution & CCN Officiers) Sport Tourisme Social et Familial

11 III. Le groupe Aprionis, la réponse à tous les besoins de protection sociale III. Le groupe Aprionis, la réponse à tous les besoins de protection sociale Une dimension sociale affirmée Un positionnement reposant sur des valeurs fortes Animé par des valeurs fondatrices fortes, le groupe Aprionis exerce son activité dans le respect de principes, tant humains qu économiques, dont on retrouve la philosophie à chaque niveau de l organisation. L ambition du Groupe est d apporter une qualité de service optimale à ses assurés à travers ses 3 valeurs : solidarité engagement efficacité et innovation Une gouvernance équilibrée Le groupe Aprionis fonctionne selon un mode de gestion paritaire placé sous le contrôle des partenaires sociaux, soit des représentants des salariés et des entreprises. Sa gouvernance est assurée par une Association sommitale, constituée d organismes qui en sont statutairement membres, à savoir : les 2 institutions de Retraite complémentaire : Abelio (Arrco) et Altea (Agirc) les institutions de prévoyance d Aprionis : Aprionis Prévoyance (issue de la fusion en cours entre Apri Prévoyance et Ionis Prévoyance), Carcel Prévoyance, Cria Prévoyance, Ipsec, les mutuelles : Smapri (issue de la fusion en cours entre Coesia Santé et Smapri), Radiance Groupe Apri, Radiance Sud, Radiance Nord-Pas-de-Calais. Le Conseil de surveillance Un Conseil de surveillance, mis en place par l Association sommitale, définit les orientations stratégiques et politiques du Groupe. Le Conseil de surveillance est composé paritairement de 30 membres (15 membres du Collège adhérents, 15 membres du Collège participants). Carte d identité Nom : groupe Aprionis Date de création : Apri et Ionis se rapprochent pour créer le groupe en janvier 2009 Métiers : 4 métiers > Retraite complémentaire Assurance de personnes Epargne salariale et gestion financière Gestion pour compte de tiers et un engagement fort : l Action sociale Statut : groupe de protection sociale - organisme à but non lucratif association loi 1901 Sites : Siège social : 139/147 rue Paul Vaillant-Couturier Malakoff Collaborateurs : près de Personnes couvertes : 5 millions de personnes protégées Chiffre d affaires en santé prévoyance : 1,15 Md d euros en 2009 Les métiers du groupe Aprionis Avec 5 millions de personnes protégées dont 1,364 million de retraités, entreprises adhérentes et près de collaborateurs, le groupe Aprionis compte parmi les tout premiers groupes de protection sociale en France. 1 La Retraite complémentaire Le groupe Aprionis gère et redistribue les cotisations des entreprises et des actifs vers les retraités au titre des régimes Agirc et Arrco. Le Groupe accompagne les entreprises, les salariés et les retraités en leur apportant une qualité de service optimale afin de simplifier et d optimiser la gestion de la retraite avec tous les acteurs concernés. Le groupe Aprionis représente 6,41 % de l ensemble Agirc Arrco en 2008 avec 6,02 % pour l Agirc et 6,57 % pour l Arrco.

12 III. Le groupe Aprionis, la réponse à tous les besoins de protection sociale 2 L Assurance de personnes Fort de 50 ans d expérience, le groupe Aprionis est reconnu pour son savoir-faire spécifique dans le domaine des accords conventionnels mais également dans le cadre de contrats grands-comptes bâtis sur mesure et d offres individuelles. Le groupe Aprionis se situe ainsi au 4ème rang des groupes de protection sociale pour l ensemble de ses activités santé et prévoyance. Prévoyance et Santé collective et individuelle Au travers de ses institutions de prévoyance et mutuelles, il dispose d un savoir-faire complet pour apporter une protection en cas de décès, d incapacité, d invalidité et de frais soins de santé et garantir des compléments de revenus selon les besoins. Ces garanties peuvent intervenir au profit des salariés et leur famille via leur entreprise (contrat collectif) mais répondent également aux besoins spécifiques des particuliers et des retraités (contrat individuel). Assurance-vie Grâce à une gamme de produits en assurance-vie, le Groupe dispose d une offre associant sécurité et rentabilité pour répondre aux différents besoins des retraités : compléments de revenu, transmission de patrimoine, etc. Epargne retraite Le groupe Aprionis étoffe ses offres santé, prévoyance et assurance-vie avec des produits d épargne retraite. Il distribue des produits adaptés aux entreprises, leur permettant d optimiser leur politique de rémunération globale. 3 L Epargne salariale et la gestion financière Avec Inter Expansion, le groupe Aprionis affiche sa différence sur le secteur de la protection sociale en étant le premier intervenant paritaire en épargne salariale. Inter Expansion accompagne les entreprises qui souhaitent encourager l épargne de leurs salariés et fait fructifier tous les jours le patrimoine de épargnants. Spécialiste de la gestion financière à long terme, elle est en première ligne pour répondre aux enjeux de la réforme des retraites. L épargne salariale au sein du groupe Aprionis c est plus de références clients et épargnants. En gestion financière c est 8,3 milliards d euros d actifs financiers (au 30/06/2010). 4 La Gestion pour compte de tiers Le groupe Aprionis gère les prestations dans le cadre de délégations, exerce un rôle d assureur dans certains cas, apporte un outil de conseil et d analyse pour le compte de tiers : banques, assureurs ou grandes entreprises. Le Groupe est reconnu pour sa qualité de gestion et a noué des partenariats durables avec des organismes assureurs tels que le Crédit Agricole, Thélem assurances, CNP Assurances et les organismes publics. En 2010, le domaine Gestion pour compte de tiers compte près de 440 collaborateurs.

13 Groupe Aprionis, l un des premiers groupes de protection sociale en France Figurant parmi les tout premiers acteurs du marché, le groupe Aprionis est un spécialiste de la protection santé et prévoyance en entreprise. Fort de 5 millions de personnes gérées et entreprises, le groupe Aprionis couvre tous les métiers de la protection sociale : > la retraite complémentaire > l assurance de personnes > l épargne salariale > la retraite supplémentaire > l assurance internationale > la gestion pour le compte de tiers > l action sociale Communication ADP DOC450-01APRIONISPREVSANTE Apri Prévoyance et Ionis Prévoyance - Institutions de prévoyance régies par le code de la Sécurité sociale - membres du groupe Aprionis - Siège social : , rue Paul Vaillant-Couturier Malakoff - tel. : fax :

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE des salariés non cadres MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES*

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

Les mutations de l offre Epargne Retraite

Les mutations de l offre Epargne Retraite Les mutations de l offre Epargne Retraite Forum International de Paris sur la Gestion de l Epargne Retraite Monique TEZENAS du MONTCEL 10 Avril 2012 BANQUE - FINANCE - ASSURANCE PROTECTION SOCIALE 10,

Plus en détail

«2.2. Couverture facultative

«2.2. Couverture facultative MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9811. EXPLOITATIONS AGRICOLES (Tarn) (6 mai 2002) (Etendue par arrêté

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L INDUSTRIE DU TEXTILE RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS NON CADRES MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES

Plus en détail

OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr

OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Avenant 328 Complémentaire frais de santé Cfdt-sante-sociaux.fr Généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013,

Plus en détail

Avenant 328 Complémentaire frais de santé

Avenant 328 Complémentaire frais de santé OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Lien pour télécharger le Guide Confédéral du négociateur sur la Généralisation de la complémentaire santé : http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2014802/guide_ps_23_01_2014_.pdf

Plus en détail

ACCORD DU 24 MAI 2011

ACCORD DU 24 MAI 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24

Plus en détail

L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage

L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage N 2 Edito Cher partenaire, La fin du premier semestre 2013 s achève dans une ambiance économique et sociale morose

Plus en détail

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587 L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle

Plus en détail

Décision n 11-DCC-11 du 27 janvier 2011 relative au rapprochement du Groupe Aprionis et du Groupe Vauban Humanis

Décision n 11-DCC-11 du 27 janvier 2011 relative au rapprochement du Groupe Aprionis et du Groupe Vauban Humanis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 11-DCC-11 du 27 janvier 2011 relative au rapprochement du Groupe Aprionis et du Groupe Vauban Humanis L Autorité de la concurrence, Vu le dossier de notification adressé

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement

Plus en détail

LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS

LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS Un contrat collectif de retraite supplémentaire, c est facultatif mais c est très utile car cela permet

Plus en détail

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous

Plus en détail

Page. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2

Page. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 2014-2015 LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 ASSURANCES DE PERSONNES Les bases de l assurance collective et de la loi Madelin 3 Les régimes obligatoires de protection sociale 4 Santé

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps Le compte épargne temps La loi n 2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde clarification des modalités de mise en place

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Humanis PEE-PERCO. Un nouveau regard sur votre épargne salariale

Humanis PEE-PERCO. Un nouveau regard sur votre épargne salariale Humanis PEE-PERCO RETRAITE Prévoyance santé épargne Un nouveau regard sur votre épargne salariale Humanis PEE-PERCO Prendre toute la dimension de votre entreprise Parce que le bien-être de votre entreprise

Plus en détail

LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise

LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise ARTICLE L.3341-6 DU CODE DU TRAVAIL Conformément à l'article L. 3341-6 du Code du travail «Tout salarié d'une entreprise proposant

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le

Plus en détail

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule

Plus en détail

EPARGNE COLLECTIVE S ALARIALE E PARGNE PEI/PERCOI. gamme

EPARGNE COLLECTIVE S ALARIALE E PARGNE PEI/PERCOI. gamme EPARGNE COLLECTIVE gamme EPARGNE COLLECTIVE E PARGNE S ALARIALE PEI/PERCOI E P ARGNE S ALARIALE Confiez la gestion de votre épargne salariale à des professionnels APRIL Patrimoine est une société d APRIL

Plus en détail

Retraite Prévoyance Santé. Créateurs / Repreneurs d entreprises. Gérez l essentiel, nous nous. chargeons du reste

Retraite Prévoyance Santé. Créateurs / Repreneurs d entreprises. Gérez l essentiel, nous nous. chargeons du reste Retraite Prévoyance Santé Créateurs / Repreneurs d entreprises Gérez l essentiel, nous nous chargeons du reste Vous venez de créer votre entreprise? Vauban Humanis vous guide dans vos démarches POUR TOUS

Plus en détail

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ SOMMAIRE LE RAPPROCHEMENT 5 L union fait la force 6 Les grandes étapes 7 UN NOUVEL ENSEMBLE COMPLET 9 Un Groupe équilibré en retraite complémentaire

Plus en détail

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises. entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?

Plus en détail

Plus qu un un expert, un partenaire.

Plus qu un un expert, un partenaire. Plus qu un un expert, un partenaire. 1 Formation du 4 avril 2013 à NANCY. Plus qu un un expert, un partenaire. 2 Formation CEZAM Lorraine du 4 Avril 2013 à NANCY LA COMPLEMENTAIRE SANTE UN ENJEU DE TAILLE

Plus en détail

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. L expertise ESEF International AVEC HUMANIS, VOTRE ENTREPRISE PROFITE D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SIMPLE ET EFFICACE.

Plus en détail

Accord de prévoyance des personnels cadres et assimilés - mai 2011

Accord de prévoyance des personnels cadres et assimilés - mai 2011 1 SYNADIC PRÉAMBULE Un régime de prévoyance obligatoire au niveau national garantissant les risques incapacité, invalidité et décès a été instauré par l accord du 28 novembre 2005. Les partenaires sociaux

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage

Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage Vendredi 17 octobre 2014 Présentation Prévoyance, quelques rappels Les points clés des textes ANI Loi Sécurisation

Plus en détail

Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise?

Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise? L accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise? Le 1er janvier 2016 au

Plus en détail

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en 2014

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en 2014 CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 juillet 2015 à 9 h 30 «Le patrimoine des retraités et l épargne retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en

Plus en détail

Qu en est-il des contrats complémentaires facultatifs? Sont-ils concernés par le dispositif?

Qu en est-il des contrats complémentaires facultatifs? Sont-ils concernés par le dispositif? QUESTIONS SUR L OBJET DE LA PORTABILITE La mensualisation est-elle exclue du dispositif? L obligation de maintien de salaire à la charge de l employeur n est pas concernée : en effet, il ne s agit pas

Plus en détail

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL Nom du Document : EPARGNE SALARIALE Page : 1/7 EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise

Plus en détail

L essentiel de la mutuelle en 20 questions-réponses

L essentiel de la mutuelle en 20 questions-réponses L essentiel de la mutuelle en 20 questions-réponses Le 10 Décembre 2010, la Sous-Commission des Conventions et Accords de la Commission Nationale de la Négociation Collective a émis un avis favorable à

Plus en détail

Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années

Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO FICHE CONSEIL

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO FICHE CONSEIL EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci,

Plus en détail

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale La Mutuelle Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016 Olivier SIMON Conseil en protection sociale Sommaire 2 1. Contexte 2. L ANI et la LSE 3. Les obligations pour les Entreprises 4. Fonctionnement

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. 34 GUIDE PRATIQUE MISE EN PLACE D UN REGIME DU FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HCR A

Plus en détail

Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire 0 Contributions patronales de prévoyance complémentaire et

Plus en détail

Contexte dans le BTP. Contacts PRO BTP

Contexte dans le BTP. Contacts PRO BTP Contexte dans le BTP Une nouvelle réglementation De nouvelles obligations pour les entreprises Qui est concerné? Les entreprises sans complémentaire santé Les entreprises avec complémentaire santé Dispenses

Plus en détail

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de

Plus en détail

GUIDE DE LA PORTABILITE

GUIDE DE LA PORTABILITE GUIDE DE LA PORTABILITE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Présentation du dispositif de Portabilité et Répercussions sur vos contrats Complémentaires Santé / Prévoyance

Plus en détail

0 821 231 123 ou sur notre site Internet, www.coiffure-epargne.fr

0 821 231 123 ou sur notre site Internet, www.coiffure-epargne.fr Pour en savoir plus sur COIFFURE Épargne, contactez-nous vite au 0 821 231 123 ou sur notre site Internet, www.coiffure-epargne.fr (1) (1) 0,12 TTC/min depuis un poste fixe. Les Institutions de la Coiffure

Plus en détail

Groupe Crédit-Mutuel CIC

Groupe Crédit-Mutuel CIC ATELIER SOLUTION L ingénierie sociale au service des entreprises de leurs dirigeants de l expert- comptable Groupe Crédit-Mutuel CIC P.1 L ingénierie sociale au service des entreprises, de leurs dirigeants,

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

AVENANT N 3 DU 6 JUILLET 2010

AVENANT N 3 DU 6 JUILLET 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3173 Convention collective nationale IDCC : 1810. ENTREPRISES DE PROPRETÉ AVENANT N 3 DU 6 JUILLET 2010

Plus en détail

Intervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable

Intervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable Intervenants Philippe SORIA Direction Technique GAN ASSURANCE VIE Gilles GOURMAND Expert-Comptable SOMMAIRE 1- Intérêt d une opération de changement de statut 2- Faisabilité 3- Régime social du dirigeant

Plus en détail

Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi

Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi SYNTHESE D EXPERTS Juillet 2013 SOMMAIRE 1 Généralisation de la couverture complémentaire santé...

Plus en détail

2.8. État des lieux de la protection sociale complémentaire d entreprise

2.8. État des lieux de la protection sociale complémentaire d entreprise 2.8. État des lieux de la protection sociale complémentaire d entreprise La généralisation de la complémentaire santé d entreprise prévue par l accord national interprofessionnel (ANI) à compter du 1 er

Plus en détail

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE

LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE sont accessibles à tous les salariés L épargne salariale offre à toutes les entreprises l opportunité de motiver et fidéliser leurs collaborateurs avec des dispositifs

Plus en détail

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations

Plus en détail

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social La portabilité de la couverture prévoyance Evolution au 1 er juin 2015 1. Qui sont les bénéficiaires de la portabilité?... 3 2. Quelle est la durée du maintien des garanties?... 3 3. A quel moment cesse

Plus en détail

Diane Patrimoine. L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération. Diane Patrimoine 1

Diane Patrimoine. L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération. Diane Patrimoine 1 Diane Patrimoine L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération Diane Patrimoine 1 Sommaire : Les dispositifs d épargne salariale et leurs principaux avantages Une

Plus en détail

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous

Plus en détail

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.

Plus en détail

Assurances prévoyance et santé : obligation et/ou acte de gestion. Réunion ASSAPROL CEGECOBA du 27 janvier 2015

Assurances prévoyance et santé : obligation et/ou acte de gestion. Réunion ASSAPROL CEGECOBA du 27 janvier 2015 Assurances prévoyance et santé : obligation et/ou acte de gestion Réunion ASSAPROL CEGECOBA du 27 janvier 2015 intervenante: Stéphanie TASTET OCSO ASSURANCES 1 ASSURANCES PREVOYANCE ET SANTE : OBLIGATION

Plus en détail

Votre dossier Frais de santé. Le régime Frais de santé professionnel. de vos salariés

Votre dossier Frais de santé. Le régime Frais de santé professionnel. de vos salariés H ô t e l s C a f é s R e s ta u r a n t s Votre dossier Frais de santé Le régime Frais de santé professionnel de vos salariés Quelques définitions pour mieux comprendre Assuré Salarié appartenant à une

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE Janvier 2012 CADCGPG12262 10/1031 JUR947 Réalisation 11278 Crédits photos : Fotolia.com, DR Convention collective nationale de la branche

Plus en détail

Livret d Epargne Salariale

Livret d Epargne Salariale Livret d Epargne Salariale Octobre 2012 BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / épargne / services financiers spécialisés Livret d Épargne Salariale Pour savoir l essentiel sur l épargne salariale Il existe différents

Plus en détail

Présentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective

Présentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 juin 2010-9 h 30 «L épargne retraite individuelle et collective» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Présentation des dispositifs

Plus en détail

LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE

LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale 2 - Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale Sommaire Les dispositifs de participation

Plus en détail

DOCUMENTS REMIS A TITRE UNIQUEMENT INDICATIF L ENTREPRISE EST INVITEE A SE RAPPROCHER DE SES CONSEILS

DOCUMENTS REMIS A TITRE UNIQUEMENT INDICATIF L ENTREPRISE EST INVITEE A SE RAPPROCHER DE SES CONSEILS MISE EN PLACE D UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE ET/OU DE SANTE COMPLEMENTAIRE PAR DECISION UNILATERALE RAPPEL : COMMENT METTRE EN PLACE UN REGIME COLLECTIF EN ENTREPRISE AU PROFIT DES SALARIES? Les modalités

Plus en détail

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13

Plus en détail

METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE

METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE DE L ASSURANCE COLLECTIVE METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives

Plus en détail

entreprise Accord National du 10 juin 2008 Régime de prévoyance Conditions générales AGRI PRÉVOYANCE

entreprise Accord National du 10 juin 2008 Régime de prévoyance Conditions générales AGRI PRÉVOYANCE entreprise Accord National du 10 juin 2008 Régime de prévoyance Conditions générales AGRI PRÉVOYANCE 02 AGRI PRÉVOYANCE ACCORD NATIONAL DU 10 JUIN 2008 CONDITIONS GÉNÉRALES Titre 1 Dispositions générales

Plus en détail

La protection sociale des salariés

La protection sociale des salariés La protection sociale des salariés Joël Bienassis Directeur des Accords Collectifs Bruno de la Porte Directeur Associé 03 février 2011 Sommaire! 1 La protection sociale en France Bruno de la Porte! Définition!

Plus en détail

CCN DU COMMERCE DE GROS DE TISSUS, TAPIS ET LINGE DE MAISON ACCORD DE BRANCHE DU 5 AVRIL 2012 PORTANT CREATION D UN REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE

CCN DU COMMERCE DE GROS DE TISSUS, TAPIS ET LINGE DE MAISON ACCORD DE BRANCHE DU 5 AVRIL 2012 PORTANT CREATION D UN REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE CCN DU COMMERCE DE GROS DE TISSUS, TAPIS ET LINGE DE MAISON ACCORD DE BRANCHE DU 5 AVRIL 2012 PORTANT CREATION D UN REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE Article 1 Objet Champ d application Le présent accord

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045

LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045 LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1;010;04 Montreuil, le 12/08/2015 12/08/2015 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE SOUS DIRECTION REGLEMENTATION

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PROTECTION SOCIALE Note d information N 2012-22 du 6 avril 2012 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel

Plus en détail

OBRE 2013 OCT 2012-25 9 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE

OBRE 2013 OCT 2012-25 9 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE OCTOBRE 2013 Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 Avant-propos Afin d encourager la mise en place des régimes collectifs de protection sociale complémentaire

Plus en détail

Article 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Article 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ANI du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés Etude des

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS

Plus en détail

Précisions sur la notion de garantie «frais de santé» Une portabilité qui concerne tous les employeurs. Le régime en vigueur jusqu au 31 mai 2014

Précisions sur la notion de garantie «frais de santé» Une portabilité qui concerne tous les employeurs. Le régime en vigueur jusqu au 31 mai 2014 Accueil LégiSocial Actualités Sociales Portabilité de la prévoyance : ce qui change au 1er juin 2014 Portabilité de la prévoyance : ce qui change au 1er juin 2014 Date de publication : 26 mai 2014 Catégorie(s)

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé L entreprise Forme juridique, au capital de dont le siège est à Code NAF n SIRET Effectif salarié : Représentée par

Plus en détail

«Exigence, créativité, audace et solidarité»

«Exigence, créativité, audace et solidarité» «Exigence, créativité, audace et solidarité» Telles sont les valeurs que porte l ensemble des collaborateurs de l UNMI. Depuis sa création en 1929, l UNMI est résolument ancrée dans les valeurs fondatrices

Plus en détail

Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale

Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale Il existe trois mécanismes d épargne salariale : La Participation : La participation des salariés aux résultats de

Plus en détail

Que retenir de la réforme des retraites 2010?

Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise

Plus en détail

ACCORD DE BRANCHE du 18 JANVIER 2010 PORTANT CREATION D UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE

ACCORD DE BRANCHE du 18 JANVIER 2010 PORTANT CREATION D UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE ACCORD DE BRANCHE du 18 JANVIER 2010 PORTANT CREATION D UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS N 3044 1 SOMMAIRE PREAMBULE 1. DISPOSITIONS GENERALES..4

Plus en détail

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS PROTECTION SOCIALE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS REFERENCES JURIDIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU

Plus en détail

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale FICHE THÉMATIQUE Protection sociale C Ce document vous apporte des informations utiles sur vos droits en matière de protection sociale et sur vos régimes de retraite obligatoires dans le cadre du plan

Plus en détail

Notice d information. Prévoyance. Convention collective nationale des Distributeurs conseils hors domicile [brochure n 3121 - IDCC 1536]

Notice d information. Prévoyance. Convention collective nationale des Distributeurs conseils hors domicile [brochure n 3121 - IDCC 1536] Prévoyance Régime inaptitude à la conduite ou au portage Notice d information Convention collective nationale des Distributeurs conseils hors domicile [brochure n 3121 - IDCC 1536] Personnel non cadre

Plus en détail

REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE

REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE Rappel des principales clauses devant figurer dans la lettre d information individuelle formalisant la mise en place du régime par DUE (Décision

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

FUSIONS, CESSIONS, SCISSIONS, DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

FUSIONS, CESSIONS, SCISSIONS, DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FUSIONS, CESSIONS, SCISSIONS, IMPACT SUR LES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOMMAIRE 1. RESTRUCTURATION D ENTREPRISE ET INCIDENCES SUR LA PROTECTION SOCIALE Principes 2. SITUATION DU RÉGIME

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail