MASSY TERRITOIRE DU SPORT

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1 PRESENTATION GENERALE DE LA VILLE La ville de Massy occupe une position géostratégique en Ile-de-France. Massy fait partie de la Communauté d agglomération Europe Essonne. Première ville économique du département de l'essonne, Richesse du tissu associatif 430 associations dont 60 sportives Massy une ville dynamique et résolument attachée à la qualité de vie pour ses habitants. Massy s'est dotée d'un Agenda 21 en habitants, 3e plus grande ville de l Essonne ; licenciés sportifs 56 disciplines sportives Une stratégie Patrimoniale sportive dynamique: 70 équipements sportifs 1

2 Une Politique de soutien à la dynamique sportive associative Locale Massy soutien les actions en direction de tous les publics... Par la mise en place de partenariat avec les espaces de proximité et les associations locales intervenant dans les domaines éducatif et social. Via la Mise à disposition des installations sportives et le soutien des actions et évènements organisés par ces structures. 2

3 Et mène une Politique de soutien directe à la personne Le concept: La ville de Massy a fait le choix de soutenir directement le pratiquant, en l occurrence les jeunes. En plus des activités municipales (conservatoire, maison de quartier, Massy Multisports, ) la commune donne la possibilité aux jeunes d accéder également aux activités de loisirs et de sport proposées par les associations Massicoises. Ce dispositif permet d apporter une aide financière directe aux familles et favorise ainsi l accès des jeunes de moins de 18 ans aux activités artistiques, culturelles et sportives. Il permet également d aider les clubs sportifs à accueillir de nouveaux adhérents. 3

4 Les modalités Les bénéficiaires doivent avoir moins de 18 ans: L aide est : attribuée pour des activités sportives associatives massicoises; les activités sportives municipales bénéficiant directement du barème dégressif municipal. Il est à noter que cette aide s applique également pour les activités associatives extérieures lorsque celle-ci ne sont pas proposées sur Massy. applicable dès le premier jeune pratiquant, cumulable avec le ticket loisirs de la Caisse d Allocation Familiale, plafonnée à 50 par jeune, par activité et par an, Le revenu fiscal de référence mensuel par part permettant de bénéficier du Chèque activités jeunes est désormais de

5 . MASSY TERRITOIRE DU SPORT Les particularités du dispositif «Chèque Activités Jeunes» L aide financière n est pas versée à l association, mais remboursée aux familles par virement du trésor public (sur justificatif de paiement délivré aux adhérents par l association). En effet, dans la plupart des dispositifs similaires, la participation financière de l organisme, dans le cas présent, la ville, est versée directement à l association. A Massy la famille est acteur de la démarche d adhésion et en paie le vrai coût. Elle perçoit ensuite le remboursement partiel par la commune. la participation restant à la charge de la famille favorise la pérennisation de la pratique. La ville possède un outil de suivi de l évolution des pratiques sportives dans les familles à revenus modestes (baromètre) Le soutien directe à la pratique sportive élargi l éventail des disciplines indépendamment de la volonté des associations de s investir dans une démarche sociale. 5

6 Historique du dispositif En 2009 : dernière évolution Élargissement des ayants droit (revenu de référence passe de 1084 à 1500 ) Campagne de communication auprès des associations, sur le site internet (plaquette en ligne), dans le support de communication hebdomadaire de la ville, lors des manifestations importantes (fête des associations, semaine du sport,.) Pas de limitation du nombre d enfants. La dernière évolution a coïncidé avec la réforme du quotient familial, remplacé par un barème tenant compte du revenu et du nombre de parts fiscales. Ce dernier ayant pour principal avantage de lisser les augmentations tarifaires et éviter ainsi les effets de seuil. Augmentation de 50% du nombre de bénéficiaires 6

7 Mais aussi une Politique de soutien directe à la personne Economie du dispositif Ce chèque a une valeur de maximale de 50 par enfant et par activité. Le montant est modulable au regard du montant de la participation Ticket Loisirs de la CAF. La Famille prend à sa charge 40 à minima. L effort financier annuel de la collectivité est de l ordre de ( pour le sport) soit 4.0% du montant des subventions allouées aux associations sportives. Cette somme est allouée par la municipalité au CCAS instructeur des dossiers. les cotisations annuelles des associations s échelonnent entre 75 et 320 sur le territoire (hors équitation 340, patinage artistique 690 ) nonobstant les tarifs dégressifs internes aux associations. 7

8 La procédure 1 ère étape Retrait formulaire EAS Téléchargement sur site Retour du dossier (avec justificatif association) à l EAS sur place ou courrier 2 ème étape Instruction du dossier par CCAS Courrier retour indiquant le montant pris en charge par la ville et personnalisé par jeune et discipline. 3 ème étape Versement aux familles (sous 30 jours après dépôt du dossier) 8

9 Le bilan Le nombre de familles bénéficiaires: 390 Soit 610 jeunes Vingt sept disciplines sportives concernées (sur 56). Les principales activités sont : la Natation : 23%, la Gymnastique :13%, le Football : 10% le judo : 9%. 9

10 Le bilan Familles Familles monoparentales 1 enfant enfants enfants enfants 21 2 plus de 5 enfants 5 1 TOTAL

11 Les perspectives Augmentation de l enveloppe de 30% selon évolution de la demande Renforcement de l information auprès des publics des quartiers via les Espaces de proximité, dispositifs municipaux Massy Multisports, Massy Maxi Sports, les associations de quartier, 11

12 La conclusion Le succès de ce dispositif pose plus largement la question de l évolution du soutien des collectivités directement aux pratiquants et de la pertinence de ce mode de financement comme outil de développement des pratiques sportives pour les familles à revenus modestes. Je vous remercie de votre attention 12

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