Dossier de demande de subvention Fondation d entreprise Eiffage

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1 28/09/2016 Dossier de demande de subvention Fondation d entreprise Eiffage Nom de l association : Date de dépôt du dossier : Sommaire Page 2 : Étapes et critères de sélection des projets Page 3 : Renseignements administratifs de l association et du parrain à remplir Pages 4 à 6 : Fiche projet à remplir

2 En créant sa fondation d entreprise en 2008, Eiffage, leader européen des concessions et du BTP, s est doté d un outil solidaire d insertion pour «construire ensemble» l avenir et donner à chacun ses chances. Souhaitant assister financièrement les démarches citoyennes des salariés ou retraités du Groupe Eiffage, la Fondation soutient des projets dans lesquels ses collaborateurs sont engagés bénévolement dans des actions d intérêt général. Ils en deviennent les parrains et en assurent le suivi dans la durée. Dans cette logique d accompagnement de proximité, les projets soutenus se situent dans un pays où Eiffage est implanté de façon permanente. Ayant pour finalité l insertion des personnes en difficultés (accès ou retour à l emploi, formation, accès au logement, etc.) et la promotion des engagements solidaires des collaborateurs d Eiffage, les projets retenus par la Fondation sont à la croisée d enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. Critères de sélection des projets Objectifs : Les initiatives retenues favorisent l insertion sociale et professionnelle de personnes en situation d exclusion : formation, emploi adapté, logement social, sport et citoyenneté, mobilité, accès à la culture. Ces projets peuvent concourir simultanément à l intégration de personnes handicapées ou à la préservation de l environnement. Localisation : Les projets se déroulent en France ou dans un pays où Eiffage a une présence permanente (plus de trois ans) afin que ceux-ci puissent faire l objet d un suivi de proximité. Contacter la Fondation Eiffage pour vérifier que le pays est bien éligible. Type de soutien : La Fondation Eiffage intervient en finançant prioritairement de l investissement, toujours en cofinancement, au maximum d un tiers du budget total du projet. La Fondation ne mobilise pas de mécénat de compétences. Les collaborateurs sont libres de s impliquer au titre du bénévolat de compétences. Implication d un ou plusieurs salarié(s) ou retraité(s) du Groupe : Celui qui présente le projet s implique personnellement et activement dans l association. La structure porteuse : L association ou l entreprise qui développe le projet a une véritable vocation d intérêt général, une utilité sociale avérée, une gestion désintéressée. Une structure ayant déjà été soutenue par la fondation Eiffage doit attendre un délai de deux ans pour présenter un nouveau projet. Pertinence et pérennité : Le Comité de sélection est attentif à la diversité des partenaires, la clarté et la cohérence des projets, leur faisabilité, leur caractère innovant et leur exemplarité. N'entrent pas dans l'objet de la Fondation les projets : - Sans caractère solidaire, ni d intérêt général, à but lucratif. - Uniquement culturels ou exclusivement sportifs. - Ayant trait à la santé ou visant la préservation d'un patrimoine appartenant à un particulier. - Personnels, portés par une personne physique ayant un bénéficiaire unique. - Des actions d urgence, tant en France qu à l international. Étapes de sélection des projets Etude sur dossier Les dossiers de demande de subvention sont transmis à la Fondation par le salarié ou le retraité. L équipe de la Fondation réalise une première sélection des dossiers, en fonction des critères de sélection (voir ci-dessous). Au besoin, la Fondation demandera des informations complémentaires, au salarié / retraité «parrain» et / ou à l association. Rencontre avec le porteur de projet L équipe de la Fondation rencontre le Responsable de l association et le parrain sur le lieu de l activité. Ce premier rendez-vous permet de valider la viabilité du projet et d identifier les collaborations possibles en fonction des besoins. Présentation au comité de sélection Une synthèse du projet réalisée par la Fondation est transmise au Comité de sélection. Celui-ci se réunit trois fois par an afin de décider de l attribution des subventions. Les projets présentés peuvent être : acceptés d emblée, validés sous conditions, assortis de conseils, ou refusés. Ce Comité est composé d une quinzaine de personnes : les membres du Conseil d administration (dont quatre personnalités qualifiées) et de certains représentants RH du Groupe. Mise en place du partenariat Si la subvention est accordée par le Comité de sélection, une convention de partenariat tripartite est signée entre le représentant de la structure porteuse, le salarié / retraité parrain et la Fondation. La convention précise l aide financière apportée, et les engagements respectifs de chacun (critères de résultats). Le projet doit être concrétisé dans les deux ans, sinon la Fondation Eiffage pourrait annuler son engagement. 2

3 1- Pièces à joindre impérativement au dossier complété Statuts Déclaration de création au Journal Officiel ou en Préfecture Rapports d activité des deux dernières années Comptes certifiés des deux dernières années Budget prévisionnel de l année en cours Relevés bancaires des trois derniers mois 2- Coordonnées de l association Nom de l association : Date de création : Adresse : Prénom et nom du Responsable du projet : Tel : Adresse mail : 3- Coordonnées du parrain Prénom et nom du parrain : Fonction dans l entreprise (actuelle ou passée) : Branche : Tel : Adresse mail : 4- Présentation synthétique de votre structure (Objet, historique, réalisations, nombre et type de bénéficiaires, composition de l équipe). 3

4 5- Aspects financiers Montant du budget global de l entité : Montant des frais fixes : Montant des frais variables : Lister les partenaires institutionnels (entreprises, fondations ) financeurs de projets significatifs réalisés ces trois dernières années. Nom du partenaire Personne à contacter Téléphone Mail 6- Description de votre projet à venir (Contexte, actions à mener, objectifs qualitatifs et quantitatifs, publics ciblés). 4

5 7- Localisation géographique du projet (Pays, département, ville, quartier : l action ou les bénéficiaires se situent-ils dans un quartier prioritaire de la politique de la ville? Si oui lequel?). 8- Implication du parrain (Raison(s) et actions menées). 9- Partenaires du projet présenté (Publics, privés, associations, autres). (Qui, pourquoi, comment? ). 10- État d avancement du projet à ce jour Date (mois, année, trimestre ou semestre) Phase d avancement 5

6 10- Demande de financement Budget prévisionnel : Dépenses Montant Recettes Montant Fondation Eiffage Réponses financeurs date TOTAL TOTAL Montant et nature de la demande à la Fondation Eiffage : 11- Conditions de réussite de votre projet 12- Risques d échec identifiés 13- Points forts du projet 6

7 14- Votre projet peut-il être reproduit ailleurs? 15- En quoi votre projet contribue-t-il à «construire ensemble un monde partagé» dans un esprit de solidarité? Dossier à renvoyer complété avec les pièces-jointes demandées à l adresse : Fondation Eiffage Campus Pierre Berger 3-7, place de l Europe Vélizy-Villacoublay Et par mail : fondation.entreprise@eiffage.com 7