Filières de valorisation des déchets

Transcription

1 Royaume du Maroc Ministère délégué chargé de l Environnement Direction des Programmes et des Réalisations Filières de valorisation des déchets Dr. EL ABED Loubna Division des Filières de valorisation Rabat, le 25 mai

2 Introduction. Mise en place des filières de collecte et de valorisation des déchets. Cadre Juridique et Réglementaire. Etat d avancement et Accompagnement juridique des filières. Gouvernance. Instruments Economiques et Financiers Communication et Education. 2

3 La SNDD repose sur 4 principes fondamentaux La stratégie est en ligne avec les bonnes pratiques internationales, et reprend à minima les défis sur lesquels le Royaume s est engagé en matière de développement durable, à savoir la lutte contre le changement climatique, la lutte contre la désertification ainsi que la protection de la biodiversité. 01 CONFORMITE INTERNATIONAL E La stratégie est en ligne avec les principes de la Loi- Cadre portant Charte de l Environnement et du Développement Durable, à savoir : l intégration, la territorialité, la solidarité, la precaution, la prévention, la responsabilité et la participation. 02 CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DE LA LOI CADRE La stratégie nationale de développement durable est conçue comme un processus continu d engagement des différentes parties prenantes à atteindre des objectifs communs qui contribuent à répondre à des enjeux clés en matière de développement durable. La stratégie se veut opérationnelle en s appuyant sur les stratégies, les plans et les progammes en cours de mise en oeuvre. La stratégie n est en aucun cas une rupture avec les choix de développement opérés par le Royaume. La stratégie se base sur des mesures concrètes avec des indicateurs de suivi et / ou de résultats. 03 ENGAGEMENT 04 OPERATIONNELLE

4 Les 7 enjeux prioritaires Consolider la Gouvernance du Développement Durable Promouvoir une culture du développement durable Enjeu 1 Réussir la transition vers une économie verte Promouvoir le développement humain et réduire les inégalités sociales et territoriales Economie Verte & Inclusive Améliorer la gestion et la valorisation des ressources naturelles et renforcer la conservation de la biodiversité Accorder une vigilance particulière aux territoires sensibles Accélérer la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le changement climatique

5 Introduction Axes stratégiques de la gestion des déchets Passage de la simple collecte à la gestion intégrée des déchets Valorisation des déchets et intégration sociale

6 La loi cadre portant charte nationale de l environnement et du développement durable. La loi n relative à la gestion des déchets et à leur élimination et ses textes d application à savoir : Décret N fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées. Décret n du 18 juillet 2008 portant la classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux. Décret n du 04 mai 2012 fixant les prescriptions techniques relatives à l élimination et aux procédés de valorisation des déchets par incinération. Décret n du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets dangereux.

7 Arrêté pris pour l application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n relatif a la gestion des déchets dangereux. Arrêté fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte et à la valorisation des batteries usagées. Projet de décret fixant les règles de gestion communes relatives aux déchets inertes, aux déchets agricoles, aux déchets ultimes et aux déchets industriels non dangereux. Projet d arrêté fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte, au transport, au stockage et à la valorisation des huiles usagées. Projet d arrêté fixant les prescriptions techniques spécifiques de gestion des pneus usagés. Projet d arrêté fixant les prescriptions techniques spécifiques de gestion des déchets de papiers et cartons. Projet d arrêté fixant les prescriptions particulières relatives à la gestion des huiles alimentaires usagées. Projet d arrêté fixant les prescriptions techniques de valorisation des câbles électriques usagés.

8 Promotion d une gestion intégrée et durable des.déchets Organisation des filières de recyclage et de valorisation des déchets. Réduction du gaspillage des ressources naturelles. Minimisation des impacts engendrés par les activités industrielles et mise à niveau de l industrie nationale. Objectifs Promotion des investissements et création des postes d emploi. Recyclage de 20% et la valorisation supplémentaire, sous différentes formes, d au moins 30% des déchets à l horizon

9 Elaboration des schémas de développement.. Fixation des mécanismes financiers (recouvrement des coûts). Lancement des actions de sensibilisation et de communication. Consistances Renforcement du cadre institutionnel et juridique. Mise en place de la filière 9

10 Etat d avancement Filière batteries usagées Convention signée en mars 2014 Filière papiercarton Convention signée en oct 2015 Filière déchets électroniques Filière pneus usés Convention signée en juin 2014 Filière de collecte et valorisation des déchets en cours d étude Filière déchets de construction Démantèlement et valorisation des voitures Déchets incluant du plastique Filière Polychlorobiph ényles (PCB) Plate forme inaugurée le 17/11/15 Filière huiles usagées (L et A) Ecotaxe 2014 Conventions signées en oct

11 Filière Etat d avancement Accompagnement juridique Batteries usagées Convention signée le 7 mars 2014 entre le MDE, le Ministère d Industrie et le Groupement de Producteurs des batteries Contribution du groupement par : 30 DH/BU pour le FNE 22 DH/BU pour la filière Prochaines étapes - Création du GIE par le Groupement - Actions de sensibilisation. - Engagement des collecteurs autorisés. Projet d arrêté pris pour l application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n relatif a la gestion des déchets dangereux Publiés en Nov 2015 Projet d arrêté fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte et à la valorisation des batteries usagées Décret des DD Publié le 20 janvier 2015 Huiles usagées Convention signée le 14 oct 2015 Mise en place d une écotaxe en cours de préparation. Projet d arrêté spécifique En cours d élaboration Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Lancement d une étude pour la mise en place de la filière Projet d arrêté spécifique pour la gestion des DEEE A élaborer suivant les résultat de l étude

12 Etat d avancement et accompagnement juridique (Suite) Filière Etat d avancement Accompagnement juridique Papier carton Convention signée le 14 oct 2015 Projet d arrêté relatif aux papiers et cartons En cours de finalisation Huiles usagées alimentaires Pneus usés Convention signée le 14 oct 2015 Signature de la convention de partenariat par le MdE, le MCINET, l APC, l AMIPA, l AIVAM et le GPLC le 20 juin Contribution des opérateurs pneumatiques au financement de la filière des pneus : - 6 Dhs par pneu dont le poids est inférieur à 15 Kg et -19 Dhs/pneus de 15 à 70 Kg. Textes réglementaires relatifs a l homologation des valorisateurs des huiles et pour la traçabilité des huiles au niveau des générateurs des huiles alimentaires Projet de décret relatif à La gestion des déchets inertes, agricoles, ultimes et industriels non dangereux Projet d arrêté relatif aux pneus usagés En cours de finalisation En cours de finalisation 12

13 Filière Etat d avancement Accompagnement juridique Déchets de construction/ démolition Lancement d une étude pour la mise en place de la filière Projet de texte spécifique A élaborer suivant les résultat de l étude Filière se base sur l écotaxe adoptée par la loi de finance 2013 et entrée en vigueur en Loi cadre Loi Déchets incluant du plastique Etude de la bonne gouvernance de la filière. Manuel opérationnel d utilisation de l écotaxe. Circulaire COS. Circulaire d utilisation de l écotaxe. - Projet de décret relatif à La gestion des déchets inertes, agricoles, ultimes et industriels non dangereux (plastiques agricoles, ). En cours de finalisation Unité de gestion au niveau du MDE. 13

14 Mise en place d un nouvel organigramme au sein du MDE avec une Division pour planifier, concevoir et mettre en place des filières de recyclage financièrement viables et assurer le monitoring de leurs performances économiques, environnementales et sociales. Cette unité représente également le Ministère au sein des instances de chaque filière. Mise en place de la «Commission d Orientation Stratégique des Filières de Valorisation des Déchets» (COS) : Instance consultative compte tenu de la multiplicité des acteurs impliqués et de l importance des enjeux économiques, financiers, environnementaux et sociaux. Cette Commission permet de faciliter la concertation entre les différents acteurs publics, privés et associatifs. Etablissement des mécanismes d allocution des revenus (Ecotaxe, etc) aux activités des filières de tri, de recyclage et de valorisation des déchets. 14

15 Ecotaxe (Déchets incluant du plastique et huiles lubrifiantes). Instruments Economiques et Financiers Ecocontribution et Consigne (Batteries) Autofinancement (Huiles alimentaires) 15

16 Les ressources propres des collectivités locales ; L appui de l état à travers le MI et le MDE; et L écotaxe sur le plastique.

17 Investissement concourant au tri et au recyclage / valorisation des déchets en plastique qui peut prendre deux formes : Dotation appuyant les dépenses d investissement Dotation basée sur les résultats, à savoir le flux trié. Actions pilotes qui seront retenues sur la base d appels à projets ; les PME spécialisées dans le recyclage des matières plastiques ; et Les recycleurs transformateurs du secteur formel, visant à accroître la formalisation des acteurs de l écosystème recyclage du plastique.

18 Réalisation des campagnes de communication et de sensibilisation sur le tri, le recyclage et la valorisation des déchets (flyers, dépliants, guides, spots audiovisuels, film, ) ; Mise en place de clubs de l environnement dans les écoles et les maisons de jeunes ; Renforcement des centres d éducation à l environnement et de développement durable relevant d ONG.

19 19