STATISTIQUES RISQUES PROFESSIONNELS PACA

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1 STATISTIQUES RISQUES PROFESSIONNELS PACA Corse AT MP TJ Accidents du Travail Maladies Professionnelles Accidents du Trajet 2015 Santé & Sécurité au travail

2 Avant - propos La Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud-Est (Carsat Sud- Est) met en œuvre la politique nationale de prévention des risques professionnels des entreprises et salariés du régime général. Protéger la santé des salariés est la mission première de la Branche AT/MP de la Sécurité Sociale. Pour y parvenir elle gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés et entreprises de l industrie, du commerce et des services ainsi que quelques autres catégories (élèves de l enseignement technique, stagiaires de la formation professionnelle, adhérents à l assurance volontaire, etc.). La branche AT/MP gère le système légal d assurance des dommages corporels liés au travail salarié : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. A ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système. Elle met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels visant à améliorer la santé et la sécurité des salariés dans l entreprise. Elle mène dans ce cadre des actions d information, de formation, peut attribuer des incitations financières aux entreprises, exerce une activité de conseil et de contrôle. Elle assure également la diffusion d une information statistique diversifiée sur les risques professionnels. Le rôle de la Carsat est spécifique : c est l assureur solidaire du risque AT/MP des entreprises et des salariés du régime général. La Carsat est un organisme de droit privé administré par un conseil d administration composé de représentants des employeurs et des salariés. Au terme de l article L215-1 du CSS, la Carsat a «notamment pour rôle de développer et de coordonner la prévention des AT et des MP et de concourir à l application des règles de tarification des AT et MP et la fixation des tarifs». Dans ce cadre, la Carsat recueille et regroupe tous les renseignements permettant d établir les statistiques des AT et des MP, en tenant compte de leurs causes et des circonstances dans lesquelles ils sont survenus, de leur fréquence et de leurs effets. Elle procède à l étude de tous problèmes de prévention qui se dégagent des renseignements qu elle détient».

3 Les spécificités économiques du territoire La circonscription couverte par la Carsat Sud- Est comprend les régions PACA et Corse, composées de huit départements (2 en Corse et 6 en PACA). La région PACA compte 4,989 millions d habitants, la Corse en compte Le PIB PACA - de 153 milliards d euros ( par habitant) - représente 7% de la richesse nationale (1). Le PIB de la Corse est de 8,6 milliards d euros ( par habitant) et reste inférieur à la moyenne des régions françaises. La région compte 12 pôles de compétitivité dont 8 à vocation nationale et 4 à vocation mondiale. (2) Nous dénombrons en PACA et Corse salariés relevant du régime général répartis sur sections d établissements. En termes d aménagement du territoire, il faut relever une répartition hétérogène de la population et des salariés sur la circonscription. Les départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes et du Var concentrent à eux seuls, 75% des sections d établissement de la circonscription. Quatre pôles économiques majeurs concernent Marseille/Aix/Fos, Sophia Antipolis et l est des Alpes-Maritimes, l aire toulonnaise et l aire avignonnaise. Le tissu économique est marqué par une surreprésentativité des très petites entreprises en PACA et Corse, voire de micro-entreprises. 92 % de TPE portent près de 50 % de l emploi. L économie est très orientée vers le tertiaire qui emploie plus de 8 salariés sur 10. Les services aux entreprises sont en développement. L industrie, moins présente que dans d autres régions notamment Rhône-Alpes, demeure toutefois importante à travers des secteurs clés pour l économie régionale : les industries liées à l eau et aux déchets, l aéronautique, la chimie, le raffinage, les composants électroniques, la pharmacie et la métallurgie. La tendance à la désindustrialisation se confirme, mais dans une moindre mesure qu au plan national. L activité du BTP s est encore ralentie en 2015 (-3%) (3). Après des années difficiles en 2013 et 2014, l intérim progresse de 4,4% en La région PACA a enregistré créations d entreprises (43% sous statuts d autoentrepreneurs) (4). Mais il faut noter un nombre élevé de défaillances d entreprises (5), ce qui représente une augmentation de 1% par rapport à 2014 et un taux supérieur à la moyenne nationale, phénomène corollaire de la petite taille des entreprises et de leur fragilité. En moyenne, le taux de défaillance des petites entreprises est en effet trois fois supérieur à celui des grandes. Le climat conjoncturel défavorable qui s est installé avec la crise économique européenne impacte quasiment l ensemble des activités en PACA. La Corse n est pas épargnée par la crise, mais son économie reste soutenue par la construction et le tourisme. A l horizon 2030 de nombreuses infrastructures sont prévues: contournement routier d Arles, liaison Fos-sur-Mer / Salon de Provence, désenclavement de la zone industrielle de Fos, Ligne à Grande Vitesse (LGV PACA) entre Aix/ Marseille et Nice, traitement ferroviaire de la saturation des deux principales métropoles Marseille et Nice, projets de transports urbains (BHNS à Toulon, tramway à Nice, Marseille, Aubagne et Avignon). Des perspectives porteuses d activité. Sources : (1) INSEE 2014 (2) DIRECCTE PACA 2016 (3) FFB PACA 2016 Sources : (4) DIRECCTE PACA 2016 (5) DIRECCTE PACA 2016

4 Analyse générale AT MP TJ Accidents du Travail Maladies Professionnelles Accidents du Trajet Le coût total des sinistres survenus en PACA/Corse en 2015 s élève à 622 millions d euros (60% au titre des AT, 25% au titre des MP, 15% au titre des Trajets) pour la branche Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP). En 2015, le nombre de jours perdus pour Incapacité temporaire en région atteint le chiffre de (78 % pour les AT; 14 % pour les TJ et 8 % pour les MP). Après une année 2014 où le nombre de salariés, en PACA/Corse, était resté stable (-0,08% en 2014 par rapport à 2013), l année 2015 enregistre une hausse de +0,8% par rapport à Dans ce contexte, l année 2015 se caractérise par rapport à 2014 par : - une légère diminution de 0,3% de la fréquence des accidents du travail avec 36,9 accidents du travail pour 1000 salariés (pour 37 en 2014), malgré une hausse de +0,3% du nombre des accidents ( AT en 2015), - une augmentation de 1,5% de la fréquence des accidents de trajet avec 6,5 accidents de trajet pour 1000 salariés (pour 6,4 en 2014) accompagnée d une hausse de 0.7% en nombre (9 232 accidents en 2015), - une baisse de 4,5% des maladies professionnelles (2 463 MP en 2015). Les tendances de 2015 (diminution ou augmentation) sont identiques pour les AT, Trajet et MP, à celles présentées au niveau national. Il est à noter toutefois les spécificités suivantes : - alors que l Indice de Fréquence Trajet National (malgré une atypie expliquée par un hiver rigoureux en 2013) présente une baisse continue depuis 2011 (-11,5% en 4 ans), les régions PACA/Corse relèvent un Indice de Fréquence qui, après une stabilité en 2012 et 2013 (6,3 comme en 2011), repart depuis 2 ans à la hausse (+3,2% en 4 ans). La région est la plus sinistrée en France sur ce risque professionnel, devant l Ile de France, - chaque année depuis 2011, les régions PACA / Corse enregistrent une diminution des maladies professionnelles (-25% en 4 ans) alors que le territoire national a inscrit en 2014 une hausse et constate une réduction des MP sur les 4 dernières années de seulement 6,2%. En ce qui concerne les accidents du travail, les régions PACA/Corse affichent une diminution de l indice de fréquence depuis 2011 (-4,1% en 4 ans), là où sur le territoire national, l indice de fréquence semble marquer le pas (légère augmentation en 2014 qui n est pas compensée par la baisse de 2015). Néanmoins, sur les 4 dernières années, la tendance nationale (-6% en fréquence) reste plus favorable qu en région. Même si l Indice de Fréquence National (33,9) de 2015 reste inférieur, comme chaque année, à l Indice de Fréquence Régional (36,9), le territoire PACA/Corse, en rapport avec son tissu économique, présente un Indice sans atypie (plus favorable que 6 régions de France présentant un Indice au dessus de 38 et comparable à 8 autres régions dont l Indice se situe à 1 point près aux alentours). L analyse démontre que 34 % des décès de salariés en région pour l année 2015 ont été causés par les accidents du trajet (26 décès liés au trajet et 50 décès suite à AT). Les MP ont occasionné 24 décès. Ces indicateurs généraux résultent de résultats contrastés, par secteur d activité et par département, qui sont analysés en tête de chacun des trois chapitres : accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles.

5 Sommaire Synthèse PACA et Corse p1 Accidents du Travail AT p21 Zoom Secteurs d Activité 2 Répartition par département 22 Synthèse PACA et Corse 3 Evolution 2011 / Top 15 APE AT 4 Répartition par secteur d activité 24 Top 15 APE MP 5 % Accidents du Travail par circonstances 25 Top 15 APE TJ p7 Maladies Professionnelles MP p26 Zoom sur les départements Répartition par département Evolution générale du nombre de MP Répartition par secteur d activité (sur 3 ans) Evolution / MP les plus fréquentes Détail MP 57 par code syndrome Zoom Imputation : Imputations des MP aux comptes MP les plus fréquentes par type d imputations Imputations des incapacités permanentes et des décès p43 p45 Alpes de Haute - Provence (04) Hautes - Alpes (05) Alpes - Maritimes (06) Bouches - du - Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84) Corse du Sud (2A) Haute - Corse (2B) Lexique Mode de calcul des statistiques p17 Accidents du Trajet TJ 18 Répartition par département 19 Evolution 2010 / Répartition par secteur d activité

6 Accidents du Travail Des résultats contrastés L Indice de Fréquence 2015 des accidents du travail de 36,9 est en baisse constante depuis La baisse de l Indice de Fréquence de 2014 à 2015 (-0,3%) s est accompagnée d une baisse du taux de fréquence de 1,2% et d une diminution des Incapacités Permanentes (y compris décès) de 8,4%. En revanche, la durée moyenne d une incapacité temporaire est en hausse de 5,1% par rapport à 2014 portant cette durée à 82 jours pour 2015, niveau de l année Ce paramètre est en hausse depuis 2011, la baisse ponctuelle de 2014 ne s étant pas confirmée. Les accidents de manutention manuelle restent prédominants (56% des AT), loin devant les chutes de hauteur (14%) et les chutes de plain-pied (11%). Cinq secteurs d activité présentent un Indice de Fréquence supérieur à la moyenne régionale de 36,9. Les trois secteurs présentant les Indices les plus élevés sont : - Le BTP (CTN B IF de 58,3) avec un Indice 2015 en baisse par rapport à 2014 (-4,4%). - Les activités de Service II (Santé, nettoyage, travail temporaire ) (CTN I IF de 49,7) avec un Indice 2015 en hausse significative par rapport à 2014 (+4,5%). - Les Services, commerces et industries de l alimentation (CTN D IF de 47,5) avec un Indice en baisse par rapport à 2014 (-1,5%). Trois départements tirent l Indice de Fréquence accidents du travail vers le haut (Indices de 4 à 6 au dessus de l Indice régional moyen) : - Le Var avec un Indice de 42,9. - Les Hautes-Alpes avec un Indice de 41,8. - La Haute-Corse avec un Indice de 40,9. Les départements des Alpes Maritimes et des Alpes de Haute-Provence affichent les Indices les plus favorables, respectivement 33,9 et 32,3 ( Indices de 3 et 4,6 au dessous de la moyenne régionale). 1

7 Accidents du Travail - Statistiques 2015 Synthèse PACA et Corse Répartition par département AT avec arrêt : IP (dont décès) : 413 Décès : 7 Salariés : (9,7 %) Sections d établissements : (10 %) Indice de Fréquence : 36,9 05 AT AT avec arrêt : IP (dont décès) : 100 Décès : 1 Salariés : (2,4 %) Sections d établissements : (3,3 %) Indice de Fréquence : 41,8 AT avec arrêt : IP (dont décès) : 72 Décès : 2 Salariés : (2,5 %) Sections d établissements : (3,2 %) Indice de Fréquence : 32,3 AT avec arrêt : IP (dont décès) : Décès : 19 Salariés : (42,2 %) Sections d établissements : (33,8 %) Indice de Fréquence : 36,1 AT avec arrêt : IP (dont décès) : 761 Décès : 4 Salariés : (15,2 %) Sections d établissements : (18,8 %) Indice de Fréquence : 42, B AT 2A AT avec arrêt : IP (dont décès) : 132 Décès : 4 Salariés : (2,9 %) Sections d établissements : (3,8 %) Indice de Fréquence : 35,8 AT avec arrêt : IP (dont décès) : 567 Décès : 9 Salariés : (22,4 %) Sections d établissements : (23,2 %) Indice de Fréquence : 33,9 AT avec arrêt : IP (dont décès) : 189 Décès : 4 Salariés : (2,7 %) Sections d établissements : (3,9 %) Indice de Fréquence : 40,9 2

8 Accidents du Travail - Statistiques 2015 Synthèse PACA et Corse Evolution 2011 / 2015 AT Des accidents du travail moins fréquents Sections d établissements Salariés ,8 % Heures travaillées ,4 % Accidents du travail avec arrêt ,3 % Indice de Fréquence Régional Taux de Fréquence Régional Taux de Gravité Régional Jours de travail perdus pour incapacité temporaire Durée moyenne d une incapacité temporaire (en jours) Incapacités Permanentes (y compris décès) 38,5 National : 36,2 37,2 National: 35,0 37,0 National: 33, ,0 National : 22, ,0 National : 1,4 37,0 National : 34,0 36,9 National: 33,9 25,1 24,8 National : 22,9 National : 22,9 2,0 2,0 National : 1,4 National : 1, % ,4 % Décès Y compris les catégories particulières et les bureaux sauf pour l Indice de Fréquence Régional 39,4 38,5 37,2 37,0 37,0 36, AT Accidents du Travail Indice de Fréquence Régional 3

9 Accidents du Travail - Statistiques 2015 Synthèse PACA et Corse par secteur d activité AT CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec Evolution IF Décès TF TG IF arrêt 2014/2015 A Métallurgie ,5 1,3 27,6 IFN : 30,8-2,8% B Bâtiment et Travaux Publics ,8 3,7 58,3 IFN : 61,9-4,4% C Transports, eau, gaz, électricité, 46, ,1 2,6 livre et communication IFN : 42,6-1,4% D Services, commerces et 47, ,4 2,3 IFN : 46,6 industries de l alimentation -1,5% 22,7 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,3 1,0 IFN : 25,3-1,3% F Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,4 2,2 43,0 IFN : 42,7 G Commerces non alimentaires ,3 1,4 AT H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) ,2 0, ,9 2,8 Total CTN ,8 2,0 Catégories particulières, bureaux Total ,8 2,0 26,2 IFN : 22,6-7,8% +0,7% 12,8 IFN : 11,0 +0,5% 49,7 IFN : 46,1 36,9 IFN : Indice de Fréquence National 4 IFN : 33,9 36,9 IFN : 33,9 +4,5% -0,3% -0,3%

10 Accidents du Travail - Statistiques 2015 Synthèse PACA et Corse % AT* par circonstances AT Manutention manuelle Risque routier Risque chimique 56 % 4 % 1 % Chutes de hauteur 14 % Agressions (y compris animaux) 3 % Risque machines 1 % Chutes de plain-pied 11 % Manutention mécanique 2 % Autres Autres ou pas d information Risque physique dont risque électrique 5 % 1 % * AT avec au moins 4 jours d arrêt AT 2 % Outillage à main 5

11 En 2015, les préventeurs sont intervenus dans plus de sections d établissements et 326 chantiers PREVENIR les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

12 Maladies Professionnelles Une diminution des maladies professionnelles pour la quatrième année consécutive Les Maladies Professionnelles (MP) représentent environ 4% des sinistres (AT, Trajet, MP) et pèsent pour 25% des coûts de la branche AT/MP en régions PACA / Corse. Les TMS représentent 78% des MP de nos régions, loin devant les affections liées à l amiante (14%) et les atteintes auditives (3,2%). La diminution du nombre de TMS depuis 2011 suit la diminution générale constatée des MP (-25% en 4 ans). Les affections liées à l amiante ont diminué de 35% en 4 ans. Parmi les TMS, celles relatives au tableau de MP 57 sont les plus nombreuses (1717 TMS soit 89% des TMS représentant 70% des MP de la région), avec une prédominance du syndrôme du canal carpien (787 MP, 41% des TMS). Les secteurs d activité les plus touchés par les MP sont les Services, Commerces et Industries de l Alimentation (CTN D 513 MP en % des MP imputées aux comptes employeurs), devant les activités de service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) (CTN I 431 MP en % des MP imputées) et le Bâtiment et Travaux Publics (CTN B 398 MP en % des MP imputées). Ces trois secteurs d activité pèsent 68% des MP imputées. Parmi ces trois secteurs, seul le CTN I affiche une diminution constante du nombre de MP reconnues chaque année depuis 2011 (-23% en 4 ans). Le secteur du BTP enregistre un nombre de MP stable en 2015 (398 MP pour 397 en 2014) supérieur au nombre de MP enregistré en 2012 (353 MP). Le CTN D n a pas confirmé la baisse de 2014 (-7% par rapport à 2013) et repart en 2015 avec un nombre à la hausse de 6% par rapport à

13 Maladies Professionnelles - Statistiques 2015 MP Synthèse PACA et Corse Répartition par département* MP réglées : 59 IP (dont décès) : 22 Décès : 0 Salariés : (2,4 %) Sections d établissements : (3,3 %) MP réglées : 271 IP (dont décès) : 145 Décès : 1 Salariés : (9,7 %) Sections d établissements : (10 %) 05 MP réglées : 61 IP (dont décès) : 33 Décès : 0 Salariés : (2,5 %) Sections d établissements : (3,2 %) MP réglées : 703 IP (dont décès) : 449 Décès : 5 Salariés : (42,2 %) Sections d établissements : (33,8 %) MP réglées : 384 IP (dont décès) : 232 Décès : 0 Salariés : (15,6 %) Sections d établissements : (18,8 %) *imputées aux comptes employeurs B MP 2A MP réglées : 83 IP (dont décès) : 32 Décès : 0 Salariés : (2,9 %) Sections d établissements : (3,8 %) MP réglées : 360 IP (dont décès) : 170 Décès : 0 Salariés : (22,4 %) Sections d établissements : (23,2 %) MP réglées : 75 IP (dont décès) : 42 Décès : 1 Salariés : (2,7 %) Sections d établissements : (3,9 %) 8

14 Maladies Professionnelles - Statistiques 2015 MP Synthèse PACA et Corse Evolution générale du nombre de Maladies Professionnelles Décès Incapacités Permanentes (y compris décès) Maladies Professsionnelles réglées MP Diminution durable ces 4 dernières années des maladies professionnelles mais qui est assortie d une hausse en 2015 du nombre des incapacités permanentes 9

15 Maladies Professionnelles - Statistiques 2015 MP Synthèse PACA et Corse Par secteur d activité* (sur 3 ans) Maladies réglées CTN A MP CTN B CTN C CTN D CTN E CTN F CTN G CTN H CTN I *Analyse des Maladies Professionnelles imputées aux comptes employeurs

16 Maladies Professionnelles - Statistiques 2015 MP Synthèse PACA et Corse Evolution / Maladies professionnelles les plus fréquentes* Maladies Professionnelles MP 57 : Affections périarticulaires MP 30 : Affections liées à l inhalation de poussières d amiante MP 97 et 98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier ou par la manutention manuelle de charges lourdes MP 42 : Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels MP 79 : Lésions chroniques du ménisque Autres MP TOTAL ,5% p/r à 2014 Décès *MP imputées à un employeur ou au compte spécial* (y compris bureaux et catégories particulières) Compte spécial : Sont inscrites au compte spécial toutes les MP non imputables à un seul employeur conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/95. **MP 69 : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines outils et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes. MP Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) (MP 57, 69**, 79, 97, 98) ,5 % p/r à 2014 % représentatif de l ensemble des MP 76% 78% 76% 77% 77% 78% 11

17 Maladies Professionnelles - Statistiques 2015 MP Synthèse PACA et Corse Détail MP 57 par code syndrome Nb MP réglées Siège lésions MP Libellé Maladie Professionnelle «Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail :» Prédominance du syndrome du canal carpien, soit 46% des TMS total 787 Poignet Syndrome du canal carpien Total Coude tendinopathie des muscles épicondyliens du coude 229 Epaule Coiffe rotateurs rupture 163 Epaule tendinopathie chronique 109 Poignet Ténosynovite 45 Poignet Tendinite 37 Epaule tendinopathie aigue 28 Coude tendinopathie des muscles épitrochléens du coude 24 Epaule Epaule douloureuse 23 Coude Syndrome canalaire du nerf ulnaire 4 Epaule Epaule enraidie 4 Genou Hygroma aigu du genou 4 Genou Hygroma chronique du genou 2 Cheville Tendinite achilléenne 2 Coude Epicondylite 1 Coude Coude hygroma chronique 1 Coude Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne (compression du nerf cubital) 1 Genou Tendinite de la patte d'oie 1 Genou Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne 1 Poignet Syndrome de la loge de Guyon MP12

18 Maladies Professionnelles - Statistiques 2015 MP Synthèse PACA et Corse Evolution des imputations des Maladies Professionnelles ZOOM IMPUTATION PREVENTION 25% 24% 25% 23% 21% 19% MP imputées au Compte spécial (y compris bureaux et catégories particulières) % de MP imputées au Compte spécial (y compris bureaux et catégories particulières) Nombre de MP imputées à un employeur MP L origine des Maladies Professionnelles de mieux en mieux déterminée 13

19 Maladies Professionnelles - Statistiques 2015 MP Synthèse PACA et Corse Evolution Maladies Professionnelles les plus fréquentes par type d imputations ZOOM IMPUTATION Imputées à un employeur Maladies Professionnelles et Autres MP Total % des TMS sont imputés aux Comptes employeurs imputées au Compte spécial (y compris bureaux et catégories particulières) Maladies Professionnelles et Autres MP Total Les TMS (57, 69, 79, 97, 98) Soit % des MP % % % % % % MP 30 : Affections liées à l inhalation de poussières d amiante MP 57 : Affections périarticulaires MP : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier ou par la manutention manuelle de charges lourdes. MP 42 : Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels MP 69 : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines outils et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes MP 79 : Lésions chroniques du ménisque 83 % des MP liées à l amiante sont imputées au Compte spécial Les TMS MP (57, 69, 79, 97, 98) Soit % des MP % % % % % %

20 Maladies Professionnelles - Statistiques 2015 MP Synthèse PACA et Corse Evolution de l imputation des incapacités permanentes et des décès ZOOM IMPUTATION MP imputées à un employeur Maladies professionnelles réglées Incapacités Permanentes (y compris décès) Décès MP imputées au Compte spécial* (y compris bureaux et catégories particulières) Maladies professionnelles réglées Incapacités Permanentes (y compris décès) Décès Décès relatifs aux affections provoquées par l amiante 32 94% 38 93% 30 91% 27 79% 16 94% 17 94% * Compte spécial : Sont inscrites au Compte spécial toutes les MP non imputables à un seul employeur conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/95 MP15

21 Afin d agir dans les secteurs les plus touchés, des programmes et des actions de prévention ciblés sont définis au niveau national par les partenaires sociaux. Les programmes nationaux sont complétés par un plan d actions régional qui prend en compte les spécificités locales.

22 TJ Des chiffres inégaux selon les secteurs d activité et les départements Accidents du Trajet La reprise à la hausse de l indicateur de fréquence des accidents du trajet (6,3 en 2013, 6,4 en 2014, 6,5 en 2015) s accompagne en 2015 par rapport à 2014 : - D une hausse de 2,1% des jours de travail perdus pour incapacité temporaire. - D une hausse de 2,4% de la durée moyenne d une incapacité temporaire (durée moyenne de 86 jours en 2015 pour 84 en 2014). Bien que 2015 enregistre une baisse des décès et des Incapacités Permanentes trajet par rapport à 2014, nous relevons que : - Les décès liés au trajet représentent 34% des décès de salariés suite à accident (26 décès trajet-50 décès suite à accident du travail) alors qu en nombre de sinistres ils représentent 15% des accidents. - La durée moyenne d une Incapacité temporaire trajet (86 jours) reste de 4 jours supérieure à la durée moyenne d un accident du travail (82 jours). Confirmant la gravité des sinistres liés au risque trajet. Les secteurs d activité les plus touchés en terme de fréquence sont les activités de service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) (CTN I Indice de fréquence 8,9 en 2015) et les Services, commerces et industries de l alimentation (CTN D Indice de fréquence 8,7 en 2015) qui sont, chaque année, les deux secteurs d activité au dessus de l Indice de Fréquence moyen régional de 6,5. La tendance dans ces deux secteurs est soit stable soit à la hausse depuis 3 ans. Le CTN A de la Métallurgie est le CTN dont le résultat trajet s est le plus dégradé en 2015 avec une augmentation de 10% de l Indice de Fréquence Trajet par rapport à Deux départements, ceux comportant le plus de salariés, tirent l Indice de Fréquence Trajet vers le haut : - Les Bouches-du-Rhône avec un Indice à 7,2 (0,7 points au dessus de l Indice moyen régional). - Les Alpes-Maritimes avec un Indice à 6,8 (0,3 points au dessus de l Indice moyen régional). Les six autres départements présentent un Indice au dessous de l Indice moyen Régional, les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute- Provence présentant les Indices les plus favorables (respectivement 4 et 4,2). 17

23 Accidents du Trajet - Statistiques 2015 Synthèse PACA et Corse Répartition par département TJ avec arrêt : 610 IP (dont décès) : 75 Décès : 3 Salariés : (9,7 %) Sections d établissements : (10 %) Indice de Fréquence : 4,5 05 TJ TJ avec arrêt : 143 IP (dont décès) : 18 Décès : 0 Salariés : (2,4 %) Sections d établissements : (3,3%) Indice de Fréquence : 4,2 TJ avec arrêt : 141 IP (dont décès) : 14 Décès : 1 Salariés : (2,5 %) Sections d établissements : (3,2 %) Indice de Fréquence : 4 TJ avec arrêt : IP (dont décès) : 418 Décès : 12 Salariés : (42,2 %) Sections d établissements : (33,8 %) Indice de Fréquence : 7,2 TJ avec arrêt : IP (dont décès) : 186 Décès : 4 Salariés : (15,2 %) Sections d établissements : (18,8 %) Indice de Fréquence : 6, B TJ 2A TJ avec arrêt : 240 IP (dont décès) : 29 Décès : 1 Salariés : (2,9 %) Sections d établissements : (3,8 %) Indice de Fréquence : 5,9 TJ avec arrêt : IP (dont décès) : 205 Décès : 4 Salariés : (22,4 %) Sections d établissements : (23,1 %) Indice de Fréquence : 6,8 TJ avec arrêt : 197 IP (dont décès) : 42 Décès : 1 Salariés : (2,7 %) Sections d établissements : (3,9 %) Indice de Fréquence : 5,1 18

24 Accidents du Trajet - Statistiques 2015 Synthèse PACA et Corse Evolution TJ Sections d'établissements Salariés Heures travaillées Accidents du trajet avec arrêt ,8 % ,4 % ,7% Indice de Fréquence 6,5 6,3 6,3 6,3 6,4 6,5 Jours de travail perdus pour incapacité temporaire Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours) Incapacités Permanentes (y compris décès) TJ Décès Y compris les catégories particulières et les bureaux. 19

25 Accidents du Trajet - Statistiques 2015 Synthèse PACA et Corse Par secteur d activité TJ CTN Libellé CTN SE Salariés TJ avec arrêt Décès Indice de Fréquence A Métallurgie ,0 B Bâtiment et Travaux Publics ,2 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation , ,7 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,5 F Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,9 G Commerces non alimentaires ,1 H Activités de Service I (administrations, assurances, ,7 banques, enseignement privé ) I Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) ,9 Total CTN ,5 Catégories particulières, bureaux Total ,5 TJ20

26 Zoom secteurs d activité Des secteurs prioritaires en matière de prévention Deux secteurs d activité présentent des indicateurs plus élevés pour l ensemble des types de sinistres (AT, Trajet, MP) : - Activités de service II (santé, nettoyage, travail temporaire ). - Services, Commerces et industries de l alimentation. Malgré les efforts déployés et les améliorations constatées par la profession et les acteurs de la santé et sécurité au travail, la prévention dans le BTP reste une priorité. Il est à noter que les autres secteurs d activité peuvent en leur sein présenter certaines activités professionnelles atypiques dont les indicateurs sont élevés, justifiant un intérêt porté en prévention par la Carsat Sud-Est. 21

27 Zoom secteurs d activité - Statistiques 2015 Synthèse PACA et Corse ATMPTJ CTN Libellé CTN NB SE Effectif IF AT IF TJ % contribution aux MP A Métallurgie ,6 6,0 9 B Bâtiment et Travaux Publics ,3 4,2 20 C Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication ,4 5,6 8 Services, commerces et D industries de l alimentation ,5 8,7 26 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,7 4,5 3 F Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs ,0 4,9 3 et peaux, pierres et terres à feu G Commerces non alimentaires ,2 6,1 6 Activités de Service I (administrations, assurances, H banques, enseignement privé ) ,8 4,7 3 I Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) ,7 8,9 22 Total IF moyen 36,9 IF moyen 6,5 22

28 Zoom secteurs d activité - Statistiques 2015 Synthèse PACA et Corse Top 15 APE* AT Code APE Libellé Code APE Nb AT avec arrêt Effectif % des AT 8610Z Activités hospitalières % 7820Z Activités des agences de travail temporaire % 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées % 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment % 4711F Hypermarchés % 5610A Restauration traditionnelle % 4711D Supermarchés % 8121Z Nettoyage courant des bâtiments % 8810A Aide à domicile % 8411Z Administration publique générale % 5510Z Hôtels et hébergement similaire % AT 4941B Transports routiers de fret de proximité % 5610C Restauration de type rapide % 4941A Transports routiers de fret interurbains % 5310Z Sinistres imputables à l employeur (CTN A à I) * Activité principale exercée Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel % Total % 23

29 Maladies Professionnelles - Statistiques 2015 MP Synthèse PACA et Corse Top 15 APE* Code APE Libellé Code APE Nb MP réglées Effectif % des MP 4711F Hypermarchés % 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment % 4711D Supermarchés % 8121Z Nettoyage courant des bâtiments % 8810A Aide à domicile % 8610Z Activités hospitalières % 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées % 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux % 5610A Restauration traditionnelle % 9602A Coiffure % MP 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers % 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel % 4334Z Travaux de peinture et vitrerie % 8730A Hébergement social pour personnes âgées % 1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie % Total % * Activité principale exercée 24

30 Zoom secteurs d activité - Statistiques 2015 Synthèse PACA et Corse Top 15 APE* TJ Code APE Libellé Code APE Nb TRAJET avec arrêt Effectif % des TJ 5610A Restauration traditionnelle % 8610Z Activités hospitalières % 8810A Aide à domicile % 7820Z Activités des agences de travail temporaire % 8121Z Nettoyage courant des bâtiments % 5510Z Hôtels et hébergement similaire % 8411Z Administration publique générale % 4711F Hypermarchés % 4711D Supermarchés % TJ 5610C Restauration de type rapide % 8010Z Activités de sécurité privée % 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées % 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé % 6419Z Autres intermédiations monétaires % 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire % Total % * Activité principale exercée 25

31 Zoom sur les départements Des résultats géographiquement inégaux L analyse des résultats concernant les sinistres AT, par secteur d activité et par département, met en avant quelques données remarquables, qui diffèrent de plus de 10 points de l Indice régional : - IF accidents du travail CTN B de 16 points supérieur à l IF travail régional dans les Hautes-Alpes et de 16,3 au dessus en Haute-Corse. - IF accidents du travail CTN D de 10,6 points supérieur à l IF travail régional dans le Vaucluse. - IF accidents du travail du CTN A de 15,9 points supérieur à l IF travail régional en Haute-Corse. - IF accidents du travail du CTN C de 17,9 points supérieur à l IF travail régional dans les Hautes-Alpes et de 13,2 au dessus dans le Var. 26

32 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Alpes de Haute - Provence (04) Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt IP (y compris décès) Décès IF TF TG A Métallurgie ,8 17,0 1,2 B Bâtiment et Travaux Publics ,1 34,2 2,5 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation ,0 25,7 1, ,8 24,2 1,5 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,5 10,5 0,5 Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et F peaux, pierres et terres à feu ,3 23,5 0,3 AT G Commerces non alimentaires ,6 12,2 0,7 Activités de Service I H (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, I nettoyage, travail temporaire ) ,6 13,8 0, ,2 27,1 2,5 Total ,3 21,9 1,6 27

33 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Alpes de Haute - Provence (04) Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés TJ avec arrêt Décès Indice de Fréquence A Métallurgie ,4 B Bâtiment et Travaux Publics ,9 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation , ,2 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,9 F Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,0 G Commerces non alimentaires TJ 0 3,0 H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,8 Total

34 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Hautes - Alpes (05) Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt IP (y compris décès) Décès IF TF TG A Métallurgie ,9 20,7 1,2 B Bâtiment et Travaux Publics ,3 47,3 3,0 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation ,3 41,5 2, ,0 22,2 1,4 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,1 34,9 1,3 Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et F peaux, pierres et terres à feu ,7 41,8 2,0 AT G Commerces non alimentaires ,6 11,2 0,6 Activités de Service I H (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, I nettoyage, travail temporaire ) ,1 15,7 0, ,7 35,2 2,3 Total ,8 28,0 1,7 29

35 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Hautes - Alpes (05) Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés TJ avec arrêt Décès Indice de Fréquence A Métallurgie ,7 B Bâtiment et Travaux Publics ,4 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation , ,2 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,0 F Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,0 G Commerces non alimentaires ,7 TJ H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,7 Total ,2 30

36 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Alpes - Maritimes (06) Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt IP (y compris décès) Décès IF TF TG A Métallurgie ,5 16,6 0,9 B Bâtiment et Travaux Publics ,7 37,8 2,9 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation ,6 27,7 1, ,1 28,9 1,6 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,5 18,9 0,7 Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et F peaux, pierres et terres à feu ,8 29,5 1,5 AT G Commerces non alimentaires ,8 16,4 0,9 Activités de Service I H (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, I nettoyage, travail temporaire ) ,3 9,4 0, ,5 31,7 2,1 Total ,9 23,1 1,4 31

37 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Alpes - Maritimes (06) Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés TJ avec arrêt Décès Indice de Fréquence A Métallurgie ,1 B Bâtiment et Travaux Publics ,4 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation , ,7 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,2 F Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,6 G Commerces non alimentaires ,1 TJ H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,5 Total ,8 32

38 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Bouches - du - Rhône (13) Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt IP (y compris décès) Décès IF TF TG A Métallurgie ,1 15,5 1,3 B Bâtiment et Travaux Publics ,7 34,0 3,7 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation ,0 29,7 2, ,3 35,8 3,3 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,4 12,8 1,2 Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et F peaux, pierres et terres à feu ,1 28,6 2,8 AT G Commerces non alimentaires ,5 19,7 1,9 Activités de Service I H (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, I nettoyage, travail temporaire ) ,6 8,2 0, ,1 35,2 3,2 Total ,1 24,4 2,3 33

39 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Bouches - du - Rhône (13) Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés TJ avec arrêt Décès Indice de Fréquence A Métallurgie ,9 B Bâtiment et Travaux Publics ,0 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation , ,7 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,5 F Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,3 G Commerces non alimentaires TJ 1 7,2 H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,3 Total ,2 34

40 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Var (83) Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt IP (y compris décès) Décès IF TF TG A Métallurgie ,5 21,1 1,5 B Bâtiment et Travaux Publics ,5 44,8 3,8 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation ,6 41,3 3, ,4 31,5 2,1 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,7 19,7 1,3 Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et F peaux, pierres et terres à feu ,9 25,5 1,9 AT G Commerces non alimentaires ,2 16,5 1,1 Activités de Service I H (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, I nettoyage, travail temporaire ) ,1 11,0 0, ,4 36,9 3,0 Total ,9 28,7 2,1 35

41 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Var (83) Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés TJ avec arrêt Décès Indice de Fréquence A Métallurgie ,4 B Bâtiment et Travaux Publics ,1 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation , ,6 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,9 F Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,7 G Commerces non alimentaires TJ 0 5,4 H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,2 Total ,4 36

42 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Vaucluse (84) Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt IP (y compris décès) Décès IF TF TG A Métallurgie ,2 22,9 1,4 B Bâtiment et Travaux Publics ,3 40,4 3,6 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation ,9 28,9 2, ,6 27,6 2,3 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,9 17,9 1,5 Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et F peaux, pierres et terres à feu ,9 24,3 1,9 AT G Commerces non alimentaires ,2 14,8 1,1 Activités de Service I H (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, I nettoyage, travail temporaire ) ,1 9,2 0, ,1 31,3 2,9 Total ,9 24,3 2,1 37

43 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Vaucluse (84) Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés TJ avec arrêt Décès Indice de Fréquence A Métallurgie ,8 B Bâtiment et Travaux Publics ,7 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation , ,4 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,7 F Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,9 G Commerces non alimentaires TJ 0 4,2 H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,5 Total ,5 38

44 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Corse du Sud (2A) Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt IP (y compris décès) Décès IF TF TG A Métallurgie ,3 18,5 2,1 B Bâtiment et Travaux Publics ,8 41,9 4,9 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation ,3 30,5 3, ,2 19,5 2,2 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,4 12,6 1,2 Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et F peaux, pierres et terres à feu ,6 24,7 3,9 AT G Commerces non alimentaires ,5 14,1 1,6 Activités de Service I H (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, I nettoyage, travail temporaire ) ,1 8,3 0, ,4 29,9 2,3 Total ,8 23,1 2,5 39

45 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Corse du Sud (2A) Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés TJ avec arrêt Décès Indice de Fréquence A Métallurgie ,9 B Bâtiment et Travaux Publics ,1 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation , ,9 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,4 F Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,3 G Commerces non alimentaires TJ 0 6,3 H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,3 Total ,9 40

46 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Haute - Corse (2B) Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt IP (y compris décès) Décès IF TF TG A Métallurgie ,5 26,3 2,2 B Bâtiment et Travaux Publics ,6 49,7 6,4 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation ,4 32,5 3, ,0 24,8 2,1 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,1 13,8 2,0 Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et F peaux, pierres et terres à feu ,0 27,0 3,9 AT G Commerces non alimentaires ,4 16,2 1,7 Activités de Service I H (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, I nettoyage, travail temporaire ) ,9 9,4 0, ,0 28,2 2,9 Total ,9 26,4 2,7 41

47 Zoom sur les départements - Statistiques 2015 Haute - Corse (2B) Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés TJ avec arrêt Décès Indice de Fréquence A Métallurgie ,8 B Bâtiment et Travaux Publics ,0 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation , ,9 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,0 F Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,8 G Commerces non alimentaires TJ 1 4,1 H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,4 Total ,1 42

48 Lexique Etablissement (Ets) Désigne tout atelier, usine ou local professionnel appartenant à une entreprise et possédant un caractère géographique distinct. Un établissement peut comprendre plusieurs sections d établissements. Section d établissement (SE) Désigne l unité de gestion de base de la tarification à laquelle correspondent un numéro de risque (activité professionnelle) et un taux de cotisation notifié par la Carsat. Accident du travail (AT) Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-1 : «Est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprise.». Accident du trajet (TJ) Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-2 : «Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d aller et de retour, entre : 1º) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d un covoiturage régulier ; 2º) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l emploi.». Incapacité Permanente (IP) Désigne tout sinistre lié au travail ayant entraîné l attribution : - d une indemnité en capital lorsque le taux d incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %, ou - d un capital représentatif de rente lorsque le taux d incapacité permanente partielle est supérieur ou égal à 10 % (décès compris). Comité Technique National (CTN) Les activités sont regroupées dans des branches ou groupes de branches constituant les Comités Techniques Nationaux (CTN). Compte spécial Conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l imputation à un employeur ne serait pas justifiée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs,etc.) Maladie professionnelle (MP) Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L461-1 : «[ ] Est présumée d origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau [ ] [ ] Peut être également reconnue d origine professionnelle, une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu il est établi qu elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente [ ]». Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L : «Des tableaux annexés par Décret en Conseil d Etat énumèrent les manifestations morbides d intoxication aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d une façon habituelle à l action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l emploi de ces agents. Ces manifestations sont présumées d origine professionnelle.». Indice de fréquence Désigne le nombre d accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés. Taux de fréquence Désigne le nombre d accidents du travail avec arrêt par million d heures travaillées. Taux de gravité Désigne le nombre de journées d incapacité temporaire par millier d heures travaillées. 43

49 salariés affiliés au régime général de Sécurité sociale sections d établissements la Carsat Sud-Est recueille et met à votre disposition une information statistique diversifiée sur les risques professionnels

50 Mode de calcul des statistiques Dénombrement des sinistres La Carsat recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1er règlement : d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l accident est survenu, d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé uniquement l année correspondant à ce 1er règlement 1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à 10%) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à 10%), les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente, les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées quelle que soit l année de 1er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. + (1) Les sinistres avec 1er règlement sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures 45

51 Mode de calcul des statistiques Dénombrement des sections d établissements Trois notions coexistent : l entreprise : c est une organisation juridique à bilan distinct répertoriée sous le numéro SIREN; l établissement : il s agit d une unité de production située en un lieu distinct et classée sous le numéro SI- RET; la section d établissement (SE) : elle représente une activité professionnelle au sens du risque AT/MP dans un établissement. Un établissement est identifié par un n SIRET 2. Il est constitué d un groupe d individus exerçant sous une même autorité, en un certain lieu, une activité caractérisée. La section d établissement est une subdivision complémentaire au n SIRET permettant d identifier l activité professionnelle à laquelle sont rattachés les salariés d un établissement. Lorsque la réglementation l autorise, plusieurs sections d établissement peuvent être rattachées à un n SIRET. d un traitement informatique basé sur la période triennale N-1, N-2 et N-3. Les éléments statistiques de l année 2014 (traités en Mai de l année 2015) ont été calculés sur la base des années 2014, 2013, Le nombre de sections d établissements tient compte des sections d établissements actives dans la période triennale considérée 2014/2013/2012 et de toutes celles radiées (quelle que soit l année de radiation) pour lesquelles des sinistres ont fait l objet de frais, rentes ou recours contre tiers au titre des AT/MP dans la période triennale. Définition des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : l indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d IP par million d heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99%, le taux moyen d une IP est la somme des taux d IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l indice de gravité. Source des données Les statistiques présentées en CTR sont établies à partir des bases de données annuelles régionales : issues de SGE TAPR (système de gestion des employeurs pour la tarification et la prévention), mises à jour au 1er semestre de l année N +1 (la base de l année 2014 ayant été mise à jour au 1er semestre 2015, etc.) l indice de fréquence des AT est le nombre d accidents en 1er règlement (2) IT pour salariés, le taux de fréquence des AT est le nombre d accidents en 1er règlement IT par million d heures de travail, le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de Les données relatives aux sections journées d incapacité temporaire d établissements sont calculées lors pour heures de travail, 46 Le SIRET est l identifiant géographique d un établissement. Il est constitué : - du SIREN (9 caractères) de l entreprise à laquelle le déclarant est rattaché, - de son propre Numéro Interne de Classement (NIC), composé de 5 chiffres (un numéro d ordre sur 4 chiffres + une clé permettant de vérifier la validité du NIC).

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53 STATISTIQUES Risques Professionnels PACA Corse 2015 Par courrier CARSAT SUD-EST Carsat Sud-Est Direction des Risques Professionnels Secteur Information/Communication 35, rue George Marseille Cedex 20 Par téléphone / fax Tél : / Fax : Par internet Espace Entreprise Rubrique «Statistiques régionales» nathalie.cazeaux@carsat-sudest.fr