EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2012

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1 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2012 ASSOCIATIONS LOCALES et COMITÉS D ENTREPRISE CONVENTION CLARTÉ JUILLET 2012

2 LE PRIX DE VOS SERVICES EN TOUTE TRANSPARENCE Convention Clarté prix de nos services en toute transparence avantages liés à nos conventions de service l intégralité des conditions tarifaires est disponible toute l année, sur simple demande dans votre agence. * Est considérée comme association locale, toute association employant moins de trois salariés.

3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture de compte Tenue de compte Commission de mouvement Frais d'opérations de caisse : Retrait sur GAB Crédit Mutuel Envoi de relevés d opérations mensuels Délivrance RIB au guichet et GAB Tarifs (1) Au crédit : Versement d espèces au guichet Virement de compte à compte Remise : + 1 (1) Virement extérieur Au débit : Retrait d espèces au guichet Virement de compte à compte Paiement : Virement extérieur (1) en s ouvrés bancaires = de l'opération CMNE Direct Asso : 4,66 /mois Avec le Module Prélèvements : (en plus de CMNE Direct Asso Eco) - Pour les CE/Syndicats 4,78 /mois - Pour les associations 4,78 /mois Accès illimité à ses comptes par Internet, hors options payantes et hors coûts de connexion facturés par les opérateurs. Top Infos (alertes compte par SMS ou mail) Tarifs TTC «à la carte» 14,35 /mois 2,39 /mois Télétransmission (en option de CMNE Direct Asso Confort) : 10,76 /mois 17,94 /mois 41,86 /mois Tarifs avec Eurocompte inclus inclus -20% -20% -20% Pour les associations, accéder à l'intégralité des services de notre site dédié aux associations : grâce à votre abonnement CMNE Direct Asso.

4 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES (carte à autorisation systématique à débit immédiat) - débit immédiat - débit immédiat Refabrication d une carte bancaire Recommunication de code carte bancaire VIREMENTS Emis au profit d un : automatisable émis dans l UE via le guichet distance ou télétransmission (express et hors V.S.O.T) : et télétransmission - virement permanent : (mise en place ou modification) - mise en place - modification Frais par virement spécifique orienté de trésorerie (V.S.O.T) Tarifs «à la carte» 10 28,50 28,60 37,80 38, ,20 11,10 3,75 6,40 2,80 12,34 1,84 Tarifs avec Eurocompte inclus -20% -14% Pour vos virements occasionnels et permanents vers un compte d un autre établissement, pensez à utiliser pour profiter d une tarification réduite. PRÉLÈVEMENTS Au débit Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement : grands émetteurs nationaux (EDF, GDF, impôts,téléphonie...) Frais d opposition ou de révocation sur prélèvement (l unité) Frais par prélèvement impayé (Montant égal à l ordre de paiement rejeté, avec un maximum de 20 ) 9,95 15,20 20 maximum

5 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT PRÉLÈVEMENTS ( ) Au crédit : Emission d avis de prélèvement externe au CMNE (l unité) : remis sur support papier remis sur disquette banque à distance ou télétransmission Frais par prélèvement revenu impayé Mise à disposition d un chéquier : recommandé simple Frais d émission d un chèque de banque Frais d opposition chèque(s) par l émetteur (quel que soit le nombre) Frais de mise en service TPE en Téléinstallation si location TPE au Crédit Mutuel (fixe, infrarouge & radio) Frais de location du TPE Commission pour les accepteurs CB Tarifs TTC «à la carte» 2,55 0,61 0,20 6,40 1,89 4,85 10,20 20 Tarifs avec Eurocompte inclus Services exclusifs! OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Eurocompte Asso Locales Comprend tous les services essentiels : Eurocompte CE/Syndicats Comprend tous les services essentiels : Convention Partenaire CE Comité d Entreprise - COS - CAS - amicale du personnel NOUVEAUTÉ NOUVEAUTÉ Abonnements TTC 3,06 /mois 5,45 /mois

6 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Tarifs Commission d intervention pour présentation d un débit non autorisé (par opération, dans la limite de 4 par, 30 par mois et par an) 8,20 Envoi de lettre de relance pour compte débiteur 10 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (permet au client de régulariser sa situation et donc d éviter le rejet et l interdiction d émettre des chèques) 10 Usage douteux carte bancaire 26,90 Usage abusif : Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : (décret n du 15 novembre 2007) Une dépense imprévue, un découvert passager? Anticipez en prenant contact avec votre conseiller pour trouver la solution adaptée. CRÉDITS Les taux des crédits sont variables selon leur objet, leur durée et les éléments financiers liés à l'emprunteur. Taux TRÉSORERIE ET PLACEMENTS Votre conseiller vous guidera dans l'optimisation de votre trésorerie grâce à une gamme de produits dédiés aux associations locales et aux comités d entreprise : Livret Bleu Association*, Livret Partenaire Association Tonic Plus Association Capital Association Taux *Depuis le 1er janvier 2009, les comités d entreprise ne peuvent plus souscrire de Livret Bleu (du fait de l entrée en vigueur de la loi LME du 4 août 2008 sur la banalisation du Livret A ou Livret Bleu du Crédit Mutuel).

7 Banque des associations et comités d entreprise, le Crédit Mutuel est présent auprès de tous les acteurs de la vie locale (agriculteurs, professionnels, entreprises, collectivités) et vous propose, grâce au concours de ses sociétés, une gamme complète de services adaptés aux besoins de chacun.

8 Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous apporter les précisions et réponses aux questions que vous vous posez et reste votre interlocuteur privilégié. En complément, vous avez accès à votre banque à tout moment. UN TÉLÉCONSEILLER EN LIGNE AU : Pour les associations locales : Pour les comités d'entreprise : Réf Conception Atelier P.A.O. - Mars s sur 7, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi jusqu à 17 h. INTERNET ou (coût de connexion selon votre fournisseur d accès) un maximum de services en un clic! INTERNET MOBILE votre banque en poche : Application «Crédit Mutuel» pour iphone, ipad, Google Androïd, Windows Phone et Blackberry ou scannez ce QR Code* ou Portail pour les autres téléphones * Pour décoder ce QR Code, téléchargez gratuitement l application Mobiletag sur m.mobiletag.com ou toute autre application compatible sur le store de votre mobile. Lancez l application et visez le flashcode pour accéder au contenu. GUICHET AUTOMATIQUE DU CRÉDIT MUTUEL tous accessible grâce à votre carte bancaire (retraits, consultations, virements ) Ce document a été réalisé dans le but de vous communiquer l essentiel des conditions CMNE. Sauf erreur d impression, extrait des conditions au 1 er juillet 2012 susceptibles d être modifiées à tout moment par les Pouvoirs Publics ou à l initiative du CMNE conformément aux dispositions prévues dans le Recueil des conditions. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit à capital variable. 4 place Richebé Lille - RCS Lille

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