LOT N 5 FLOTTE AUTOMOBILES

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Denise Beausoleil
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1 LOT N 5 FLOTTE AUTOMOBILES

2 DESCRIPTION DU RISQUE ET GARANTIES A TARIFER OBJET Ce contrat a pour but de garantir les véhicules automobiles appartenant à la Commune et ses différents services et/ou utilisés par elle, qu'ils soient immatriculés ou non. DISPOSITION PARTICULIERE EQUIPEMENTS ET MATERIELS L'ensemble des équipements et matériels attachés à un véhicule pour son fonctionnement en tant qu'engin ou outil (remorques, pelles, lames de coupe...), bénéficieront des même garanties que celles accordées au véhicule assuré. MODALITES DE GESTION Les garanties seront accordées sous forme de contrat flotte, sans application de coefficient de réduction/majoration, à échéance du 1 er janvier de chaque année. Les garanties du contrat s'appliqueront automatiquement à tout nouveau véhicule acquis, loué ou confié à quelque titre, sans déclaration préalable. Il est convenu que l'assuré tiendra à jour un registre chronologique des entrées et des sorties de véhicule qui sera remis à l'assureur sur simple demande de sa part. La régularisation des adjonctions ou retraits de véhicules se fera une fois par an au moment de la date anniversaire. Bien qu il s agisse d un contrat flotte, l assureur s engage à fournir chaque année un état des primes (primes nettes et primes totales) par véhicule, simultanément avec l avis d échéance. Même si la régularisation n est qu annuelle, il fournira avec l attestation le décompte de la prime (base annuelle) pour le nouveau véhicule assuré. USAGE Déplacements professionnels et privés. TARIFICATION Les tarifs doivent être indiqués T.T.C. FRANCHISES A déterminer par l'assureur.

3 DISPOSITIONS PARTICULIERES Le contrat devra comprendre les extensions de garanties suivantes : LE SECOURS AUX BLESSES DE LA ROUTE : Lors d'un transport bénévole d'une personne blessée dans un accident de la route, la compagnie remboursera les frais que la Commune aura engagés pour le nettoyage ou la remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré, des effets vestimentaires du conducteur et des personnes l'accompagnant lorsque ces frais résultent de dommages liés à ce transport. L'AIDE BENEVOLE : La compagnie garantit la responsabilité de l'assuré en raison des dommages corporels et matériels causés aux tiers et des dommages corporels survenus soit à la personne qui lui prête assistance, soit à celle à laquelle il viendrait lui-même à porter secours à la suite d'opérations de dépannage ou en cas de sauvetage de victimes d'un événement accidentel ou à l'occasion de la circulation du véhicule assuré. Demeurent exclus les dommages résultant de la conduite de tout véhicule autre que celui assuré. L'INEXISTENCE OU LA NON-VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE DES PREPOSES : La compagnie garantit la responsabilité de la Commune (ou celle du propriétaire du véhicule assuré), en cas de conduite par l'un de vos (ou de ses) préposés vous (ou lui) ayant présenté un permis de conduire qui se révélerait, à l'occasion d'un sinistre, comme non valable. LA FAUTE INEXCUSABLE : La compagnie garantit lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle atteignant un des préposés de la Commune résulte de la faute inexcusable d'une personne ayant ou non la qualité de représentant légal de la Commune, le remboursement des sommes dont la Commune est redevable à l'égard de l'organisme social habilité : au titre des cotisations complémentaires prévues à l'article L du Code de la Sécurité Sociale. au titre de l'indemnisation supplémentaire à laquelle la victime peut prétendre aux termes de l'article L du Code de la Sécurité Sociale. INDEMNISATION EN VALEUR ACHAT : Pour l'ensemble des garanties de "dommages aux véhicules assurés", lorsque le sinistre se produit dans les 12 mois suivants la date de première mise en circulation, l'indemnisation sera calculée à concurrence de la valeur d'achat du véhicule justifiée sur facture, y compris les aménagements et accessoires livrés en même temps, lorsque le montant des réparations des dommages dépasse la valeur du véhicule à dire d'expert.

4 PERTES FINANCIERES (véhicules en crédit-bail, leasing, L.O.A., etc.) : L'assureur prendra en charge la différence éventuelle existant entre la valeur vénale du véhicule calculée comme ci-dessus et le montant de l'indemnité de résiliation du contrat de location, à l'exception toutefois des loyers impayés et des pénalités éventuelles, échus antérieurement à la date du sinistre. Toutefois les franchises prévues sur la garantie de base restent à la charge du locataire. EXCLUSIONS La rédaction des exclusions est laissée à la libre appréciation des assureurs.

5 GARANTIES DEMANDEES Garantir les véhicules dont la liste est ci-jointe. Les garanties seront attribuées en fonction de l'âge du véhicule dans les conditions suivantes : (L'assureur s'engage à procéder chaque année aux modifications de garanties en fonction de l'âge atteint par les véhicules garantis lors de l'établissement de l'avenant récapitulatif des mouvements.) VEHICULES AGES DE PLUS DE 5 ANS Responsabilité civile en et hors circulation (y compris lorsque les véhicules sont utilisés comme outil à poste fixe). Défense et recours. Bris de glaces (sauf cyclomoteurs, engins agricoles ou de voirie, remorques). Incendie. Vol. Catastrophes naturelles. Dommages aux objets contenus dans le véhicule et/ou accessoires (auto-radio, etc.): 500. Assistance sauf pour les engins et camions. Conducteur : Décès et Invalidité. VEHICULES AGES DE 5 ANS ET MOINS Responsabilité civile en et hors circulation (y compris lorsque les véhicules sont utilisés comme outil à poste fixe). Défense et recours. Bris de glaces (sauf cyclomoteurs, engins agricoles ou de voirie, remorques). Incendie. Vol. Dommages aux objets contenus dans le véhicule et/ou accessoires (auto-radio, etc.): 500. Catastrophes naturelles. Dommages accidentels. Assistance sauf pour les engins et camions. Conducteur : Décès et Invalidité.

6 UTOMOBILE FLO FLOTTE AUTOMOBILE SERVICES TECHNIQUES 2016 Marque Genre Conducteur Principal Numéro Immatricule 1ère mise en circulation Puisssance Energie Garantie camion benne S.T. DW-743-HX 19/07/ GO VOLKSWAGEN utilitaire S.T ZL 34 09/06/ GO Restreinte Kangoo utilitaire S.T YD 34 05/05/ ES Restreinte Kangoo utilitaire S.T YD 34 05/05/ ES Restreinte JCB Tracto pelle Classe 6 S.T Année cv NEW HOLLAND Tracteur Epareuse S.T. 928 ASQ 34 31/05/ GO Mascott Utilitaire S.T. 376 APA 34 23/08/ GO

7 FLOTTE AUTOMOBILE SERVICES TECHNIQUES 2016 Trafic fourgon (jaune) S.T. 944ARZ34 13/04/ GO KANGOO Ctte S.T. 92BFE34 16/10/ GO REMORQUE Rem S.T. AA-436-JG 04/05/2009 REMORQUE BARRIERES (Marque SORIN) Rem S.T. CC-478-FQ 06/03/2012 CHARIOT ELEVATEUR Engin classe 4 S.T. PAS NECESSAIRE N série GO FORD TRANSIT Ctte S.T. AJ-969-JP 06/01/ GO DACIA utilitaire S.T. AT 698 XA 11/06/ GO TWINGO V P S.T. DW-749-MG 28/06/ ES

8 FLOTTE AUTOMOBILE POLICE MUNICIPALE 2016 Marque Genre Conducteur Principal Numéro Immatricule 1ère mise en circulation Puisssance Energie Garantie DACIA VP BREAK Police Municipale CF-360-GG 16/05/ GO Kangoo) V P Police Municipale 922 ARR 34 21/03/ GO YAMAHA MOTO Police Municipale 860 ASG 34 07/10/2004 cylindrée 125 ES KAWASAKI MOTO Police Municipale DE-423-TY 09/04/2014 ES FLOTTE AUTOMOBILE ENVCCFF 2016 Marque Genre Conducteur Principal Numéro Immatricule 1ère mise en circulation Puisssance Energie Garantie MAHINDRA UTILITAIRE interventions CC 983 TW 09/06/ GO

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