Valeur ajoutée des Institutions Financières et Produit net bancaire

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1 13 e Colloque de l'association de Comptabilité Nationale Valeur ajoutée des Institutions Financières et Produit net bancaire Jean-Marie Fournier INSEE (DCN) Denis Marionnet Banque de France (SESOF)

2 Introduction (1) Recommandation 4 du rapport CNIS «de Margerie» (version anglaise en cours) Le GT recommande que la réflexion sur la définition des grandes lignes de métiers bancaires s accompagne d une réflexion sur leur mesure. Ce travail préalable pourrait être mené à partir des données dont disposent la Banque de France et l Insee, en collaboration avec les autorités prudentielles. Le GT recommande également qu un suivi des écarts entre les différentes mesures de l activité bancaire soit réalisé régulièrement et fasse l objet d une publication en marge de la diffusion des comptes nationaux. Page 2

3 Introduction (2) Deux publications : - «La mesure de l activité des banques en France», Bulletin de la Banque de France N ème trimestre (français) (anglais) «L activité bancaire mesurée par les banques et la comptabilité nationale des différences riches d enseignements», Insee Première N 1285 février Page 3

4 Plan Différentes mesures des résultats bancaires Les SIFIM et les services facturés De la VA au PNB : quels enseignements? Page 4

5 Différentes mesures des résultats bancaires (1) La valeur ajoutée (VA) Marge mesurée selon les mêmes principes que pour les autres secteurs institutionnels : (= production consommations intermédiaires) La production des banques en Comptabilité Nationale : Services d Intermédiation Financière Indirectement mesurés (SIFIM FISIM), Services explicitement facturés (commissions pour l essentiel), Les consommations intermédiaires en Comptabilité Nationale : L ensemble des charges d exploitation (bancaires et non bancaires). Page 5

6 Différentes mesures des résultats bancaires (2) Le Produit Net Bancaire (PNB) Solde intermédiaire de gestion que doivent publier les établissements de crédits (règlement n CRC) : Marge brute de la seule activité bancaire (produits d exploitation bancaire charges d exploitation bancaire) Plusieurs PNB selon normes comptables et territoire de référence. NB : Les résultats présentés ici sont comparables à ceux de la CN (activité sur la base des comptes sociaux et sur le territoire français). Page 6

7 Différentes mesures des résultats bancaires (3) Résultats des banques françaises activité France niveaux Md PNB des banques - comptabilité privée Valeur ajoutée des banques - Comptabilité Nationale Chiffres provisoires Page 7 Sources : Comptabilité Nationale, Banque de France, calculs des auteurs

8 Différentes mesures des résultats bancaires (4) Résultats des banques françaises activité France évolutions annuelles 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% -5% -10% -15% -20% -25% Valeur ajoutée des banques - Comptabilité Nationale PNB des banques - comptabilité privée Chiffres provisoires Page 8 Sources : Comptabilité Nationale, Banque de France, calculs des auteurs

9 Différentes mesures des résultats bancaires (5) Les activités des banques regroupées schématiquement en : Éléments communs à la VA et au PNB : prestations de services financiers explicitement facturés sous forme de commissions (services facturés) ; intermédiation financière sur dépôts-crédits de la clientèle, rémunérée par des marges d intérêt (SIFIM) ; Éléments intégrées au PNB mais pas à la VA : les résultats des activités de marché et d investissement, plus-values, intérêts, dividendes et marges de négociation. Éléments intégrées à la VA mais pas au PNB : => activités annexes Page 9

10 Différentes mesures des résultats bancaires (6) Écarts sur la production des banques VA PNB Produits d'exploitation non bancaires S e r v i c e s f a c t u r é s S I F I M D ividendes reçus Page 10 Produits nets d'intérêt (hors SIFIM et hors créances douteuses) Plus values nettes (opé. sur titres, hors bilan, change et arbitrage)

11 Différentes mesures des résultats bancaires (7) Écarts sur les charges des banques VA PNB charges d'exploitation non bancaire Charges d'exploitation bancaire Dotations nettes de provisions (dépréciation des titres + crédit bail et location) Page 11

12 Les SIFIM et les services facturés (1) Production des banques selon la Comptabilité Nationale (niveaux) Md dont Services facturés dont SIFIM Série1 Chiffres provisoires Page 12 Source : Comptabilité Nationale

13 Les SIFIM et les services facturés (2) Les SIFIM ne sont pas directement connus mais estimés (règlements européens 448/98 et 1889/2002). Définis comme les marges réalisées sur les seules opérations d intermédiation bancaire (hors interbancaire) : marges sur dépôts collectés et marges sur crédits consentis, Évalués par rapport au coût de refinancement bancaire apparent. Page 13

14 Les SIFIM et les services facturés (3) Md Crédits et dépôts bancaires des agents résidents (niveaux) crédits bancaires dépôts bancaires Chiffres provisoires Page 14 Sources : Comptabilité Nationale et Banque de France

15 Les SIFIM et les services facturés (4) Taux de référence, des crédits et des dépôts bancaires en % Tx ref interne Taux apparent crédits Taux apparent dépôts 7,5 7,0 6,5 6,0 5,5 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0, Chiffres provisoires Marge sur crédits Marge sur dépôts Page 15 Source : Comptabilité Nationale

16 Les SIFIM et les services facturés (5) Production de SIFIM par les Institutions financières résidentes Md Dépôts Crédits Solde des échanges extérieurs SIFIM 45 Chiffres provisoires Page 16 Source : Comptabilité Nationale

17 De la VA au PNB : quels enseignements (1) T a b le d e p a s s a g e d e la v a le u r a jo u té e a u p r o d u it n e t b a n c a ir e (M d ) (+ ) P ro d u c tio n a u s e n s d e la c o m p ta b ilité n a tio n a le 9 1,5 d o n t : S e rv ic e s fa c tu ré s 6 0,6 S e rv ic e s d in te rm é d ia tio n fin a n c iè re in d ire c te m e n t m e s u ré s (S IF IM ) 3 0,9 (-) C o n s o m m a tio n s in te rm é d ia ire s -4 8,3 = V A L E U R A J O U T É E (1 ) 4 3,2 (+ ) P ro d u its n e ts p ris e n c o m p te d a n s le P N B m a is h o rs V A (2 ) 2 9,4 d o n t : m a rg e s d 'in té rê ts n o n re te n u e s d a n s le s S IF IM 0,8 d iv id e n d e s re ç u s e t p ro d u its a s s im ilé s 2 2,3 g a in s n e ts e t p lu s -v a lu e s n e tte s s u r o p é ra tio n s s u r titre s 6,8 p ro d u its n e ts s u r in s tru m e n ts fin a n c ie rs à te rm e (h o rs -b ila n ) 5,8 p ro d u its n e ts s u r o p é ra tio n s d e c ré d it-b a il e t lo c a tio n s im p le * -5,4 g a in s n e ts s u r o p é ra tio n s d e c h a n g e e t d 'a rb itra g e -0,9 (+ ) C h a rg e s d e s e rv ic e s e x té rie u rs in c lu s e s d a n s le s C I m a is h o rs P N B (3 ) 2 8,2 (+ ) P ro v is io n s n e tte s p o u r d é p ré c ia tio n d e s titre s d e p la c e m e n t e t d e p o rte fe u ille (4 ) -1,9 (-) P ro d u its d iv e rs d 'e x p lo ita tio n n o n b a n c a ire in c lu s d a n s le s s e rv ic e s fa c tu ré s (5 ) -4,2 = P N B R E C O N S T IT U É (6 = ) 9 4,7 P N B d e s E C (y c o m p ris C D C ) (7 ) 9 3,6 É c a rt in itia l e n tre V A e t P N B (7-1 ) 5 0,4 É c a rt e n tre V A e t P N B re c o n s titu é (7-6 ) -1,1 * : dotations aux amortissements et hors loyers (services facturés) Page 17

18 Md Page 18 De la VA au PNB : quels enseignements (2) Réconciliation des niveaux Plus ou moins values sur titres, change, arbitrage et hors bilan Revenus nets de la propriété (Div. + solde intérêts hors SIFIM) VA des banques PNB - charges non bancaires nettes PNB Source : Calculs des auteurs Chiffres provisoires

19 évol. annuelle 60% 50% De la VA au PNB : quels enseignements (3) Réconciliation des évolutions annuelles VA des banques VA + Revenus nets de la propriété PNB - charges extérieures PNB Chiffres provisoires 40% 30% 20% 10% 0% -10% -20% -30% Page Source : Calculs des auteurs

20 De la VA au PNB : quels enseignements (4) Des conclusions différentes en termes de poids des salaires 70% 65% 60% 55% 50% 45% 40% 35% Rémunérations des salariés / Valeur Ajoutée (VA) Rémunérations des salariés / (VA + revenus de la propriété + plus values) Chiffres provisoires 30% Page 20 Sources : Comptabilité Nationale et calculs des auteurs

21 De la VA au PNB : quels enseignements (5) Ces différences reflètent l évolution de l activité des banques, en particulier le développement des opérations de marché Structure des bilans des établissements de crédit sur longue période 100% 80% 60% 40% Divers Titres Clientèle Interbancaire 20% 0% Actif Passif Actif Passif Actif Passif Page 21 Sources : Banque de France et Commission Bancaire

22 De la VA au PNB : quels enseignements (6) Vers une révision de la VA bancaire? Initiative pour redéfinir le calcul du SIFIM Task Force Eurostat à partir de cet automne Intégrer une partie des plus-value réalisées en tant qu éléments de marge bancaire (bid-ask)? Page 22

23 En vous remerciant pour votre attention! Page 23