Charte Forestière de Territoire Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Charte Forestière de Territoire Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois"

Transcription

1 Charte Forestière de Territoire Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois Phase 2 : Définition des enjeux Destinataire Ateliers thématique environnement 24 janvier 2014 Communauté de Communes Orée de Bercé Belinois 1 rue ste Anne ECOMMOY

2 Charte Forestière de Territoire Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois Phase 2: Définition des enjeux Environnement L environnement est pris dans sa conception la plus large, traitant des aspects cadre de vie, naturalistes

3 A. Le contexte territorial : 1/ Le cadre géographique Pas de vraie grande rivière avec des vallées très entaillées, mais un grand nombre de petits ruisseaux. Le risque d inondation ou de ravinement peut être limité par les haies. Voir le schéma d aménagement des eaux du Loir et le SAGE Sarthe aval en cours de rédaction. Les buttes isolées (butte du vieux Mans et du Monnoyer )sont clairement identifiées (butte témoin). Secteur de plaine Cette représentation souligne principalement la limite entre le Belinois ouvert (plaine annonçant la vallée de la Sarthe) et le sud est de la communauté de communes (Ecommoy et Marigné-Laillé) où se situent les espaces boisés de la forêt de Bercé (plateau supérieur). La limite (en vert) est matérialisée par la rupture de pente très visible (pentes de l ordre de 15% ). Plateau La vallée de l Aune est également soulignée par des pentes assez marquées. Ligne de partage des eaux sur le plateau supérieur entre bassins versants orientés vers l ouest ou vers l est.

4 A. Le contexte territorial : 2/ L occupation du sol Une occupation du sol où un écrin forestier englobe une mise en valeur de l espace essentiellement agricole avec la présence de nombreux bourgs. A l échelle du Pays du Mans, le SCOT sera exécutif au printemps. Un des enjeux principaux du territoire de la Charte Forestière est de prévoir l intégration des orientations du SCOT et du Plan Climat Energie dans les documents locaux d urbanisme et à ce titre de réfléchir à la place de la forêt dans cet espace (concurrence entre les activités ou entre les modes d occupation du sol). Idées à développer : - Valorisation du bois - Valorisation des paysages - Valorisation et prise en compte de l environnement Faire le bilan de ce qui existe déjà dans les PLU et chercher comment améliorer ces documents ou décliner les objectifs du SCOT. Compiler les documents d urbanisme et autre à l usage de tous (information, vulgarisation et explication des prescriptions, objectifs ) La vraie mutation de cet espace rural pleinement intégré à l aire d influence du Mans est associé aux demandes des nouveau habitants ou migrant. La demande d espace pendant longtemps pouvait se traduire par «la campagne chez eux» (besoin de grandes parcelles, de jardins ) alors que la tendance actuelle est plutôt «la campagne autour de chez eux» Le traitement des espaces publics doit prendre en compte la qualité des paysages et des perspectives et les mettre en valeur. Le espaces publics sont associés à la demande de campagne et donc au cadre de vie (densité «qualitative»). Deux courants principaux : environnementaliste et urbaniste.

5 La question des haies, de leur continuité et de leur gestion est un bouleversement pour les agriculteurs. Néanmoins, le SCOT décline des objectifs qui sont communs avec ceux de l agriculture. Rechercher les possibilités et opportunités de subventions pour la replantation de haies, ainsi que les appuis techniques, les plans (essences locales) ou les solutions pour valoriser leur entretien (bois énergie, bois raméal fragmenté, rôle de protection contre le ravinement, brise vent )

6 B. Environnement, patrimoine et cadre de vie : 1/ Le patrimoine naturel La place de la haie (et bosquets) est un enjeu intéressant à traiter en lien avec les problématiques de trame verte Enjeu de sensibilisation (public/privé) sur l environnement et sa fragilité (récolte de «terre de bruyère» et décapage des sols )

7 B. Environnement, patrimoine et cadre de vie : 1/ Le patrimoine naturel Penser la gestion des franges forestières, des lisières et l aspect paysager des lisières (réfléchir à des règles de recul, des distances minimum d installation ou de plantation Risque incendie peu évoqué, mais enjeu de desserte très présent (et contradictoire entre les besoins) à la fois pour l exploitation du bois, la DFCI et l accueil du public Voir schéma d accueil sur le massif de Bercé (stationnement véhicules )

8 B. Environnement, patrimoine et cadre de vie : 1/ Le patrimoine naturel La démarche Natura est peu présente et pas encore aboutie, il n y a pas de DOCOB, et pas vraiment d enjeux. Il faudrait peut être néanmoins poursuivre la démarche et motiver la contractualisation (mais ne dépend pas de la décision locale)

9 B. Environnement, patrimoine et cadre de vie : 3/ Les grands traits du paysage Evoquer (voir SCOT) la place de l arbre dans l espace public urbain (essences locales) mais aussi l arbre isolé et rôle symbolique et paysager.

10 B. Environnement, patrimoine et cadre de vie : 3/ Les grands traits du paysage

11 D. Pistes de réflexion et enjeux Des atouts certains Un véritable potentiel forestier : diversité des milieux et des paysages forestiers. Au delà du cadre forestier, un environnement riche. Des paysages forestiers agréables (forêt de Bercé). Une image forte associée et une dimension patrimoniale et emblématique pour la forêt de Bercé. Des acteurs mobilisés. Pistes de réflexion La thématique «environnement» (pris dans son sens le plus large) de la charte forestière est par essence transversale. Les premières pistes de réflexion citées ici doivent pouvoir guider les travaux des différentes thématiques traitées Un territoire fortement maillé par le réseau de voie de communication et par un ensemble de pôles de services assez bien équipés et répartis. Une ville importante proche : périurbanisation et influence de la couronne urbaine du Mans, maitrise du mitage et de l urbanisation diffuse, accompagnement de la croissance, opportunité d une action en matière de connaissance de l urbanisation et de son évolution Un milieu naturel riche : rechercher le maintien des espaces et espèces reconnus sensibles (risque de rupture des continuités naturelles, interactions fonctionnelles entre certains espaces à conforter). Pour les projets à venir : tenir compte des milieux naturels, notamment en matière de bois énergie, de boisements ou reboisements, de rémanents forestiers (source de biodiversité) Améliorer la gestion des lisières internes et externes : place de la haie, des arbres isolés, collaborations à chercher avec le monde agricole. Une attention particulière est à porter à l évaluation des incidences en site Natura et des évaluations des impacts environnementaux des activités.

12 D. Pistes de réflexion et enjeux Pistes de réflexion Organiser l urbanisme en prenant en compte les enjeux du territoire forestier: Limiter le mitage des habitations, la construction de résidences au départ d une piste forestière Limiter les conflits d usages : La chasse, la gestion et l exploitation forestière, l accueil du public Tous ce usages peuvent engendrer des conflits qui méritent d être pris en compte et qui peuvent être limités par des actions de communication, de sensibilisation et d éducation. Conserver ou améliorer la prise en compte de l environnement dans les projets d aménagement : Rechercher le maintien des espaces et espèces reconnus sensibles. Tenir compte des milieux naturels, notamment en matière de bois énergie, de boisements ou reboisements, de rémanents forestiers (source de biodiversité) Améliorer la gestion des lisières internes et externes : place de la haie, des arbres isolés, collaborations à chercher avec le monde agricole. Une attention particulière est à porter à l évaluation des incidences en site Natura et des évaluations des impacts environnementaux des activités. Très important enjeu d ouverture des espaces forestiers au public (chemins de randonnées ou de découverte), risquant de voir se multiplier les conflits d usage. A voir les possibilités de conventionnement avec les groupements forestiers, le droit d usage des chemins et informer les usagers et les propriétaires (sujets: respect du droit, assurances, sensibilités des milieux ) : prévoir une action sur les cheminements (inventaire des propriétaires riverains, modes de circulation, repenser et conventionner les itinéraires et faire le lien avec le PDIPR, former et informer). Enjeu «pédagogie» notamment en direction des scolaires à développer (pédagogie sur les milieux, l arbre, voir des actions possibles de plantation ). Réfléchir aux continuités écologiques. Proposer l extension de la démarche Charte Forestière aux territoires voisins (sud manceau).

Projet de Parc Naturel Régional du Médoc Comité de pilotage Natura 2000 Site des «Marais du Haut Médoc»

Projet de Parc Naturel Régional du Médoc Comité de pilotage Natura 2000 Site des «Marais du Haut Médoc» Projet de Parc Naturel Régional du Médoc Comité de pilotage Natura 2000 Site des «Marais du Haut Médoc» Vendredi 23 septembre 2016 Saint-Laurent-Médoc QU EST-CE QU UN PARC NATUREL RÉGIONAL? Un PNR c est

Plus en détail

La trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme

La trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme La trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme Partager les enjeux, mobiliser les informations et traduire réglementairement la TVB NMP - 15 novembre 2016 INTRO Contexte de la démarche : Constat

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal et trame verte et bleue. PAU le 03 décembre Juillet 2011 Comité technique

Plan Local d Urbanisme Intercommunal et trame verte et bleue. PAU le 03 décembre Juillet 2011 Comité technique Plan Local d Urbanisme Intercommunal et trame verte et bleue PAU le 03 décembre 2014 1 1 2 Calendrier procédure d élaboration du PLUi Eté 2010 Printemps 2011 Fin 2011 Mars 2014 Novembre 2014 Janvier 2015

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Commune de FERICY P.A.D.D. RAPPELS REGLEMENTAIRES Article L151-5 Créé par ORDONNANCE n 2015-1174 du 23 septembre 2015. Le projet d'aménagement et de développement durables définit

Plus en détail

Rougeau and Bréviande forest : the entrance of a territory project

Rougeau and Bréviande forest : the entrance of a territory project Rougeau and Bréviande forest : the entrance of a territory project 2 Éléments de cadrage : Le territoire Un territoire en limite de l extension de l agglomération parisienne dans laquelle il est progressivement

Plus en détail

SCoT du Nord-Ouest de la Touraine Pays Loire Nature Touraine (37) : de la définition du périmètre à l approbation du SCoT

SCoT du Nord-Ouest de la Touraine Pays Loire Nature Touraine (37) : de la définition du périmètre à l approbation du SCoT Journée régionale d information «SCoT et planification territoriale en milieu rural» SCoT du Nord-Ouest de la Touraine Pays Loire Nature Touraine (37) : de la définition du périmètre à l approbation du

Plus en détail

Parc Naturel Transfrontalier du Hainaut

Parc Naturel Transfrontalier du Hainaut Recueil d expériences sur la «Prise en compte de la trame verte et bleue dans les territoires de projet» Action portée dans le cadre du Réseau Rural français (www.reseaurural.fr) et financée par le Ministère

Plus en détail

le Parc naturel régional du Massif des Bauges et l urbanisme

le Parc naturel régional du Massif des Bauges et l urbanisme le Parc naturel régional du Massif des Bauges et l urbanisme «Favoriser la mixité des usages» pour rendre la ville durablement habitable et la campagne durablement habitée» Caisse des Dépôts Mairieconseils

Plus en détail

Les paysages du Parc Naturel Régional des Monts d Ardèche: Un patrimoine à la base du développement

Les paysages du Parc Naturel Régional des Monts d Ardèche: Un patrimoine à la base du développement Les paysages du Parc Naturel Régional des Monts d Ardèche: Un patrimoine à la base du développement Journée d'échanges et de rencontres : Ardèche Verte, un Pays, des Paysages La place du paysage dans le

Plus en détail

Département de la Haute-Vienne. Commune d ISLE. Projet d Aménagement et de Développement Durable

Département de la Haute-Vienne. Commune d ISLE. Projet d Aménagement et de Développement Durable Département de la Haute-Vienne Commune d ISLE Projet d Aménagement et de Développement Durable Janvier 2011 Préambule Le PADD du Plan Local d Urbanisme La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.)

Plus en détail

Le Plan de Paysage du Trièves

Le Plan de Paysage du Trièves Le Plan de Paysage du Trièves 2015-2020 Retenu dans le cadre de l appel à projet du ministère du développement durable en 2014 Travail Réalisé par Bertrand RETIF (Itinéraire bis) et Agnès DABURON (JAM)

Plus en détail

AGENCE D URBANISME ET DE DÉVELOPEMENT INTERCOMMUNAL DE L AGGLOMÉRATION RENNAISE

AGENCE D URBANISME ET DE DÉVELOPEMENT INTERCOMMUNAL DE L AGGLOMÉRATION RENNAISE HENRI-NOËL RUIZ COLLOQUE DEVENIR MÉTROPOLE SOUTENABLE AGENCE D URBANISME ET DE DÉVELOPEMENT INTERCOMMUNAL DE L AGGLOMÉRATION RENNAISE 1 AUDIAR L agence d urbanisme Un lieu de dialogue pour un projet partagé

Plus en détail

Restitution des ateliers

Restitution des ateliers Comité régional de suivi du Grenelle de l'environnement 31 janvier 2012 Restitution des ateliers SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/2012 1 Comité régional

Plus en détail

Projet d extension du parc d activité Jules Verne. Réunion de concertation du 15 Février 2013 Commune de Blangy Tronville

Projet d extension du parc d activité Jules Verne. Réunion de concertation du 15 Février 2013 Commune de Blangy Tronville Projet d extension du parc d activité Jules Verne Réunion de concertation du 15 Février 2013 Commune de Blangy Tronville 1 Sommaire 00 _ Bilan du Pôle Jules Verne 01 _ La politique de développement du

Plus en détail

Objectifs. Comprendre la dynamique agricole du site B6

Objectifs. Comprendre la dynamique agricole du site B6 Objectifs Comprendre la dynamique agricole du site B6 Faire le lien entre agriculture et biodiversité (perception sociale, culturelle, économique, enjeux, etc.) et analyser leurs convergences et divergences

Plus en détail

Deux tendances majeures

Deux tendances majeures LE SCOT SUD LOIRE Qu est ce qu un Schéma de Cohérence Territoriale? Deux tendances majeures 1/ Un réchauffement climatique à attendre (+2 c en 2050) une activité humaine plus importante Augmentation des

Plus en détail

La Trame Verte et Bleue en Bourgogne : entre schéma régional et développements locaux

La Trame Verte et Bleue en Bourgogne : entre schéma régional et développements locaux La Trame Verte et Bleue en Bourgogne : entre schéma régional et développements locaux Marie THOMAS Conseil régional de Bourgogne Patrice NOTTEGHEM Communauté urbaine Creusot Montceau Les communautés et

Plus en détail

RAPPORT DE PRÉSENTATION SOMMAIRE GENERAL

RAPPORT DE PRÉSENTATION SOMMAIRE GENERAL SCoT Cœur du Var RAPPORT DE PRÉSENTATION SOMMAIRE GENERAL Approuvé par délibération du Conseil communautaire n 2016/53 en date du 12 avril 2016 Transmis en Préfecture le 14 avril 2016 Communauté de communes

Plus en détail

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE HABITAT CADRE DE VIE FONCIER URBANISME

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE HABITAT CADRE DE VIE FONCIER URBANISME DIAGNOSTIC STRATEGIQUE HABITAT CADRE DE VIE FONCIER URBANISME Etude réalisée par Altaïr 17 septembre 2010 en collaboration avec IDL conseil & SV Consultante Pays & Quartiers d Aquitaine Lembeye Le Pays

Plus en détail

Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle déclinaison dans les PLU?

Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle déclinaison dans les PLU? Journée e urbanisme durable : «le défi d des SCoT et des PLU» 11 septembre 2012, Saint Maximin Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle

Plus en détail

ENSUES LA REDONNE. MODIFICATION N 4 Approuvée le : 30/06/2016. Val de Ricard

ENSUES LA REDONNE. MODIFICATION N 4 Approuvée le : 30/06/2016. Val de Ricard MODIFICATION N 4 Approuvée le : 30/06/2016 ENSUES LA REDONNE Val de Ricard METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE DIRECTION DE LA PLANIFICATION, DE L URBANISME, DE L AMENAGEMENT ET DU FONCIER BP 48014 13567

Plus en détail

L ATLAS COMMUNAL DU PAYSAGE DES PLAINES DE L ESCAUT

L ATLAS COMMUNAL DU PAYSAGE DES PLAINES DE L ESCAUT Subvention Région wallonne - DGATLP «LES LIENS ENTRE PAYSAGE, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Séminaire de réflexion partagée du 17 décembre 2007 Le paysage comme porte d entrée pour une gestion

Plus en détail

Réserve naturelle régionale «Haute vallée de la Loire» Ateliers de travail

Réserve naturelle régionale «Haute vallée de la Loire» Ateliers de travail Projet porté par l Etablissement public Loire avec l appui technique du dans le cadre d un démarche partenariale associant l ensemble des acteurs locaux Réserve naturelle régionale «Haute vallée de la

Plus en détail

REUNION PUBLIQUE SOUCELLES. CONCERTATION PLUi /05/2015. Réunion publique 22/05/15 Soucelles

REUNION PUBLIQUE SOUCELLES. CONCERTATION PLUi /05/2015. Réunion publique 22/05/15 Soucelles REUNION PUBLIQUE CONCERTATION PLUi 2015 22/05/2015 SOUCELLES PROGRAMME DE LA PRESENTATION INTRODUCTION SUR LE PLAN LOCAL D URBANISME D ALM (PLUi) LES CARACTERISTIQUES DU PLAN LOCAL D URBANISME D ALM LE

Plus en détail

Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU

Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU Présentation du diagnostic du territoire Révision du PLAN LOCAL d URBANISME de SAINT JULIEN EN GENEVOIS Réunion publique de concertation

Plus en détail

Diagnostic: Thématique environnement

Diagnostic: Thématique environnement ( Mairie de Brionne 30/05/2013 Diagnostic: Thématique environnement Evaluation Environnementale du Plan Local d Urbanisme de la commune de Brionne (27) ( Le climat Constat Un climat tempéré avec un taux

Plus en détail

Politiques en direction des Parcs Naturels Régionaux du Limousin

Politiques en direction des Parcs Naturels Régionaux du Limousin Politiques 2014 2020 en direction des Parcs Naturels Régionaux du Limousin Introduction Dans le cadre de la réflexion sur l avenir des politiques territoriales de la Région Limousin pour la période 2014-2020,

Plus en détail

Charte Forestière de Territoire du Grand Esterel

Charte Forestière de Territoire du Grand Esterel Charte Forestière de Territoire du Grand Esterel Groupe de travail Améliorer et renforcer l identité du territoire Grand Estérel Le 25 avril 2013 LE CALENDRIER avril 2012 COPIL 1 : Réunion de lancement

Plus en détail

Urbanisme et eau : quels enjeux?

Urbanisme et eau : quels enjeux? Urbanisme et eau : quels enjeux? Impact de l urbanisme sur l eau Augmentation du risque d inondation Augmentation du risque de pollution Risque qualitatif et quantitatif sur la ressource en eau potable

Plus en détail

JEAN-PIERRE GIROD Président Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande

JEAN-PIERRE GIROD Président Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande ATLAS & CHARTES DU PAYSAGE : le paysage comme support à l aménagement du territoire Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de l Eure JEAN-PIERRE GIROD Président Parc Naturel Régional des

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DU VAL D OISE VILLE D OSNY ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Pièce n 2-2 PLU Révisé le: 28 juin 2013 PLAN LOCAL D URBANISME BP 20006 11 rue des Saules 95450 VIGNY T.0130392488 F.0134661659 hortesie@hortesie.biz

Plus en détail

REFLEXION SUR LES DEPLACEMENTS EXEMPLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY. La Communauté de Communes de Parthenay ( environ hab)

REFLEXION SUR LES DEPLACEMENTS EXEMPLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY. La Communauté de Communes de Parthenay ( environ hab) 1 REFLEXION SUR LES DEPLACEMENTS La Communauté de Communes de Parthenay ( environ 19 000 hab) Une ville centre de 10 500 habitants et 3 communes périphériques d environ 2 000 habitants Une campagne : 3

Plus en détail

Perspectives démographiques et besoin en foncier. Propositions d orientations générales

Perspectives démographiques et besoin en foncier. Propositions d orientations générales Le Boulevard Urbain Sommaire Echanges avec la population sur les objectifs du PADD Rôle du PADD Perspectives démographiques et besoin en foncier Propositions d orientations générales Echanges et débat

Plus en détail

MOBILISATION DU CAUE DE L EURE EN FAVEUR DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES

MOBILISATION DU CAUE DE L EURE EN FAVEUR DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de l Eure MOBILISATION DU CAUE DE L EURE EN FAVEUR DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES Evreux, le 17 novembre 2010 Objectifs : des continuités à l échelle

Plus en détail

Infrastructure Verte et Bleue du Pays de Montbéliard

Infrastructure Verte et Bleue du Pays de Montbéliard Infrastructure Verte et Bleue du Pays de Montbéliard Club Fnau environnement Infrastructure Verte et Bleue contenus définition Une réflexion entamée en 1998 dans le cadre du plan Paysage (approuvé en 2000).

Plus en détail

Le Pays des Vallées d Anjou Situation et caractéristiques

Le Pays des Vallées d Anjou Situation et caractéristiques Le Pays des Vallées d Anjou Situation et caractéristiques Un territoire multipolaire, structuré autour de 6 pôles urbains, chefs-lieux de canton. Un territoire entre Saumur Loire Développement et Angers

Plus en détail

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013 COMMUNE DE OCHEY Révision du POS de OCHEY en PLU Révision du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme du 12 novembre 2013 1 Sommaire 1. Qu est-ce qu un PLU? 2. Pourquoi réviser le POS d Ochey

Plus en détail

Synthèse. GAL des Montagnes Ariégeoises. Candidature LEADER «Transitions 2020, un avenir partagé créateur d emplois»

Synthèse. GAL des Montagnes Ariégeoises. Candidature LEADER «Transitions 2020, un avenir partagé créateur d emplois» Synthèse GAL des Montagnes Ariégeoises «Transitions 2020, un avenir partagé créateur d emplois» Candidature LEADER 2014-2020 1 Le périmètre du GAL des Montagnes Ariégeoises Une situation de l emploi inégale

Plus en détail

Commune de Moutiers PLAN LOCAL D URBANISME. Département de Meurthe-et-Moselle PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES REVISION DU

Commune de Moutiers PLAN LOCAL D URBANISME. Département de Meurthe-et-Moselle PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES REVISION DU Département de Meurthe-et-Moselle Commune de Moutiers REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES B Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil

Plus en détail

Saint Jacut de la mer

Saint Jacut de la mer Plan Local d Urbanisme Saint Jacut de la mer Boisements Commission des sites Mars 2013 Atelier Découverte 42, Rue des Antilles - 35400 Saint Malo Tel: 02.99.82.33.12 - Fax: 02.99.82.24.21 E-mail: atelier.decouverte@orange.fr

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME Département de la Gironde Commune de Cadaujac PLAN LOCAL D'URBANISME RÉUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 49 rue Cazenave 33 100 BORDEAUX

Plus en détail

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!!

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! !!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! SOMMAIRE I. RAPPEL DE LA DÉMARCHE II. III. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ET DU PADD ZONAGE ET RÈGLEMENT

Plus en détail

Modification Simplifiée n I.3

Modification Simplifiée n I.3 DOSSIER MIS A DISPOSITION DU PUBLIC TERRITOIRE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil de Communauté d Angers Loire Métropole en date du 15 février 2016. Pour le Président Le Vice-Président délégué

Plus en détail

Approche paysagère. Diagnostic

Approche paysagère. Diagnostic Approche paysagère Diagnostic Une vallée au cœur de la montagne Une vallée alpine au cœur des massifs emblématiques du Mont Blanc et du Mont Joly La topographie : de 990m à 3 880m : Deux unités paysagères

Plus en détail

Comment travailler avec et pour les agriculteurs en contexte périurbain?

Comment travailler avec et pour les agriculteurs en contexte périurbain? Comment travailler avec et pour les agriculteurs en contexte périurbain? Christèle COLLIOT, Jean-Marc BERTRAND Chambre d Agriculture des Bouches-du-Rhône Plan de l intervention Les espaces périurbains

Plus en détail

Fréquentation et représentations de la forêt en France

Fréquentation et représentations de la forêt en France Fréquentation et représentations de la forêt en France Quelques caractéristiques et évolutions nationales 2004-2010 Anne-Marie Granet ONF, Direction de l environnement et du développement durable REGEFOR

Plus en détail

Claude Duchaîne. Une ceinture verte, Volet municipalité. Un patrimoine à protéger 1

Claude Duchaîne. Une ceinture verte, Volet municipalité. Un patrimoine à protéger 1 Claude Duchaîne Une ceinture verte, un patrimoine à protéger Volet municipalité Un patrimoine à protéger 1 Une ceinture verte Le concept de «ceinture verte» a débuté dans les années 50 dans le but de prévenir

Plus en détail

SCOT Flandres Dunkerque Approche géo-systémique

SCOT Flandres Dunkerque Approche géo-systémique DDTM du Nord Délégation Territoriale des Flandres SCOT Flandres Dunkerque Approche géo-systémique Journée Technique du 9 Juin 2015 Contexte - 390 000 habitants - 1608 km² -... - 2 SM SCOT - 13 (puis 4)

Plus en détail

Charly-Oradour. Plan Local d Urbanisme. Projet d Aménagement et de Développement Durables

Charly-Oradour. Plan Local d Urbanisme. Projet d Aménagement et de Développement Durables Charly-Oradour Plan Local d Urbanisme Document provisoire au 9 septembre 2011 Projet d Aménagement et de Développement Durables - Approbation de la révision par D.C.M. du 18 mars 2014 - Approbation de

Plus en détail

Modification n 2: Secteur de «La Gardi»

Modification n 2: Secteur de «La Gardi» PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE COMMUNE DE TRETS Modification n 2: Secteur de «La Gardi» Rapport de présentation Approuvée le 16 décembre 2015 Contexte général Cette modification doit permettre: (OAP)

Plus en détail

Projet de Réserve Naturelle Régionale ConfluenceS Garonne-Ariège

Projet de Réserve Naturelle Régionale ConfluenceS Garonne-Ariège Projet de Réserve Naturelle Régionale ConfluenceS Garonne-Ariège Situé au sud de l agglomération toulousaine, le territoire de la confluence Garonne-Ariège, s étend sur un linéaire d une vingtaine de kilomètres

Plus en détail

Armature paysagère : Les composantes végétales. du 19 octobre A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e

Armature paysagère : Les composantes végétales. du 19 octobre A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e Armature paysagère : Les composantes végétales ét Partenaires Associés du 19 octobre 2011 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires 2 Thématique espaces naturels,

Plus en détail

Cadre de référence. Plan d action Outaouais

Cadre de référence. Plan d action Outaouais La Conférence régionale des élus de l Outaouais Cadre de référence Plan d action Outaouais Pour contrer la prolifération des algues bleu-vert : Réduire les apports en phosphate, générés par l activité

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Révision du PLU Avant Projet d Aménagement et de Développement Durables DEBAT MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012 LA REVISION DU PLU Les objectifs : Le PLU, approuvé le 20 octobre 2008, nécessite

Plus en détail

LA VALORISATION AGRICOLE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES EN CHARENTE-MARITIME

LA VALORISATION AGRICOLE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES EN CHARENTE-MARITIME LA VALORISATION AGRICOLE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES EN CHARENTE-MARITIME 1 2000 ha acquis par le Département D depuis 1972 concertation permanente avec les élus locaux et le Conservatoire du Littoral

Plus en détail

L Analyse fonctionnelle des espaces ouverts

L Analyse fonctionnelle des espaces ouverts L Analyse fonctionnelle des espaces ouverts - Un outil pour prendre en compte le fonctionnement des espaces agricoles, forestiers et naturels dans l aménagement du territoire D après la présentation de

Plus en détail

Le schéma de développement durable de la rivière Allier. Un exemple de gestion concertée

Le schéma de développement durable de la rivière Allier. Un exemple de gestion concertée Le schéma de développement durable de la rivière Allier Un exemple de gestion concertée Intervention de Christian Bouchardy, Vice-Président en charge de l environnement 1 Plan de l intervention Pourquoi

Plus en détail

B1 - volet rédactionnel

B1 - volet rédactionnel COMMUNE DE SAINT DENIS SUR LOIRE Révision n 1 du P.O.S valant Plan Local d Urbanisme Dossier d Approbation Pièce B : Le P.A.D.D B1 - volet rédactionnel Préambule : Le projet d aménagement et de développement

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT ALBAN - LEYSSE HAMEAU DE MONTERMINOD

COMMUNE DE SAINT ALBAN - LEYSSE HAMEAU DE MONTERMINOD COMMUNE DE SAINT ALBAN - LEYSSE HAMEAU DE MONTERMINOD ETUDE PAYSAGERE ET DES POTENTIELS CONSTRUCTIBLES 24 MAI 2011 Version définitive TABLE DES MATIERES Préambule... 3 PARTIE I... 3 Un secteur en balcon...

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL GIRONDE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT

CONSEIL GÉNÉRAL GIRONDE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT CONSEIL GÉNÉRAL GIRONDE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME ETUDE ET REALISATION D UN SCHÉMA DEPARTEMENTAL DES ESPACES NATURELS Charte des ENS de la Gironde Mai 2013 1 CHARTE DES ESPACES NATURELS

Plus en détail

Observatoire photographique des paysages de Nîmes Métropole

Observatoire photographique des paysages de Nîmes Métropole Observatoire photographique des paysages de Nîmes Métropole La politique environnementale et paysagère de Nîmes Métropole En prenant en janvier 2004 une compétence pour la mise en œuvre d une «politique

Plus en détail

Le déroulement de la Révis. jectifs de la révision du Le cadre réglementaire. Planning Prévisionnel. La prise en compte des contrainte

Le déroulement de la Révis. jectifs de la révision du Le cadre réglementaire. Planning Prévisionnel. La prise en compte des contrainte REVISION DUP.L.U. Les thèmes mes environnementaux jectifs de la révision du Nîmes 2020 : Schéma d intentiod Le cadre réglementaire Approche Environnementale de l Urbanisme Planning Prévisionnel Le déroulement

Plus en détail

U919 Saint-Michel Mont-Mercure - OAP

U919 Saint-Michel Mont-Mercure - OAP 2 Préambule Le document présente les orientations en matière d aménagement et de programmation s appliquant sur les secteurs stratégiques d urbanisation définis au PLU. Il comprend pour chacun des secteurs:

Plus en détail

ATELIER PROJET. Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ. Rouen - Mercredi 30 novembre 2016

ATELIER PROJET. Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ. Rouen - Mercredi 30 novembre 2016 ATELIER PROJET Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ Rouen - Mercredi 30 novembre 2016 1 ACCUEIL Françoise Guillotin Vice-Présidente de la Métropole en charge de l urbanisme 2 DÉROULÉ

Plus en détail

Urbanisme communal en 2016 Le PLU traduction du projet local un document fortement encadré. Montagnole Réunion publique 23 juin 2016

Urbanisme communal en 2016 Le PLU traduction du projet local un document fortement encadré. Montagnole Réunion publique 23 juin 2016 Urbanisme communal en 2016 Le PLU traduction du projet local un document fortement encadré Montagnole Réunion publique 23 juin 2016 Le PLU, traduction du projet local Evolution de la planification La planification

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme de Velluire

Le Plan Local d Urbanisme de Velluire Le Plan Local d Urbanisme de Velluire L expression du projet urbain de la commune Diagnostic et Projet d Aménagement et de Développement Durable Qu est qu un Plan Local d Urbanisme? Rappel sur le contexte

Plus en détail

La forêt, CONSEIL RÉGIONAL DU NORD-PAS DE CALAIS 151, AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER LILLE CEDEX

La forêt,  CONSEIL RÉGIONAL DU NORD-PAS DE CALAIS 151, AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER LILLE CEDEX La forêt, en prendre soin parce qu on en a besoin www.nordpasdecalais.fr CONSEIL RÉGIONAL DU NORD-PAS DE CALAIS 151, AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER 59555 LILLE CEDEX DIRECTION DE LA COMMUNICATION - NOVEMBRE

Plus en détail

La commune des Mathes, un pôle rural de proximité qui s affirme :

La commune des Mathes, un pôle rural de proximité qui s affirme : La commune: un vaste territoire littoral de 3 750 ha qui offre un espace naturel d intérêt patrimonial de plus de 2000 ha (53% du territoire) dont 1 660 ha de forêt d espaces boisés significatifs (44%

Plus en détail

LE CONTRAT DE RESTAURATION BIODIVERSITE DU PNR DES CAUSSES DU QUERCY. Pôle d Appui aux Territoires : journée d information Toulouse, 09/06/15

LE CONTRAT DE RESTAURATION BIODIVERSITE DU PNR DES CAUSSES DU QUERCY. Pôle d Appui aux Territoires : journée d information Toulouse, 09/06/15 LE CONTRAT DE RESTAURATION BIODIVERSITE DU PNR DES CAUSSES DU QUERCY Pôle d Appui aux Territoires : journée d information LE SRCE Schéma régional de cohérence écologique La TVB à l échelon régional : le

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois 2. Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 30 Septembre 2008 approuvant

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de LE MESNIL ROUXELIN Elaboration d un Plan Local d Urbanisme Présentation du projet avril 2013 210 Rue Alexis de Tocqueville Parc d'activités du Golf 50000 SAINT LO 02 33 75 63 52 contact@planis.fr

Plus en détail

DEPARTEMENT DU DOUBS PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

DEPARTEMENT DU DOUBS PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DEPARTEMENT DU DOUBS COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD 2 Plan Local d Urbanisme DOSSIER D ARRET PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Prescription de l élaboration du PLU par délibération

Plus en détail

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Réunion publique de présentation du projet de P.L.U du 25 février 2011 LE DOCUMENT D URBANISME

Plus en détail

ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES VOUS AVEZ DIT SCOT?

ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES VOUS AVEZ DIT SCOT? ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES VOUS AVEZ DIT SCOT? Octobre 2015 CONSTRUISONS ENSEMBLE NOTRE TERRITOIRE DE DEMAIN Carte du territoire Arles, Aureille, Barbentane, Boulbon,

Plus en détail

Les Clausonnes : Concertation publique. 100 Ha STRATEGIQUES A L ENTREE DE SOPHIA ANTIPOLIS

Les Clausonnes : Concertation publique. 100 Ha STRATEGIQUES A L ENTREE DE SOPHIA ANTIPOLIS 100 Ha STRATEGIQUES A L ENTREE DE SOPHIA ANTIPOLIS Les secteurs du Fugueiret et des Clausonnes sont identifiés depuis de nombreuses années comme des espaces stratégiques à l entrée de la Commune et de

Plus en détail

Les ateliers du Réseau Rural Languedoc Roussillon

Les ateliers du Réseau Rural Languedoc Roussillon Les ateliers du réseau Rural Languedoc Roussillon Maintien / Accueil de population Comment mettre en œuvre une stratégie locale pour les territoires ruraux en Languedoc Roussillon? des pré rencontres territoriales...

Plus en détail

M o d i f i c a t i o n n 1 d u P l a n L o c a l d U r b a n i s m e. Projet soumis à enquête publique

M o d i f i c a t i o n n 1 d u P l a n L o c a l d U r b a n i s m e. Projet soumis à enquête publique P.L.U. M o d i f i c a t i o n n 1 d u P l a n L o c a l d U r b a n i s m e 2. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Projet soumis à enquête publique SOMMAIRE Localisation des sites concernés

Plus en détail

Politique. Environnement. du Département des Y velines

Politique. Environnement. du Département des Y velines Politique la Environnement du Département des Y velines 2016 Les Yvelines en quelques chiffres 1 er département vert d Ile-de-France 85% d espaces naturels et agricoles 70 000 ha de surfaces boisées, soit

Plus en détail

Plan local de paysage Schéma de Cohérence et d Orientation Paysagère

Plan local de paysage Schéma de Cohérence et d Orientation Paysagère Plan local de paysage Schéma de Cohérence et d Orientation Paysagère Réflexion d une agriculture urbaine comme mode de gestion du paysage Ateliers d été de agriculture urbaine et la biodiversité Paris

Plus en détail

Atouts : Une commune résidentielle (environ 88% de résidences principales). Un rythme de construction positif (3 à 4 logements par an).

Atouts : Une commune résidentielle (environ 88% de résidences principales). Un rythme de construction positif (3 à 4 logements par an). CHAPITRE II BILAN ET OBJECTIFS I. BILAN DU DIAGNOSTIC L'état des lieux présenté au chapitre précédent révèle les atouts et les contraintes inhérents à la combinaison spécifique des éléments physiques et

Plus en détail

Commune de POMEYS 6 mars Plan Local d Urbanisme Réunion publique

Commune de POMEYS 6 mars Plan Local d Urbanisme Réunion publique Commune de POMEYS 6 mars 2015 Plan Local d Urbanisme Réunion publique Le cadre général Les documents qui s imposent au PLU Les lois structurantes - 2000 : Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)

Plus en détail

De vastes plaines alluviales se dessinent entre le fleuve et les rivières qui longent le coteau sud.

De vastes plaines alluviales se dessinent entre le fleuve et les rivières qui longent le coteau sud. P a r c naturel régional Loire-Anjou-Touraine Localisation de l unité paysagère La Trame Verte et Bleue Bréhémont La Chapelle-aux-Naux Langeais Lignières-de-Touraine Rigny-Ussé Rivarennes Saint-Michel-sur-Loire

Plus en détail

Parc naturel régional des Vosges du Nord

Parc naturel régional des Vosges du Nord Recueil d expériences sur la «Prise en compte de la trame verte et bleue dans les territoires de projet» Action portée dans le cadre du Réseau Rural français (www.reseaurural.fr) et financée par le Ministère

Plus en détail

Un outil d'aménagement du territoire pour la préservation de la biodiversité.

Un outil d'aménagement du territoire pour la préservation de la biodiversité. Un outil d'aménagement du territoire pour la préservation de la biodiversité Pourquoi la Trame verte et bleue? La Trame verte et bleue répond à des enjeux écologiques Disparition des habitats (dégradation,

Plus en détail

A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. 3 - Orientations d Aménagement

A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. 3 - Orientations d Aménagement - Approuvé le 10 juillet 2006 - Modifié le 27 juin 2008 - Modifié le 29 septembre 2011 Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU 3 - Orientations

Plus en détail

Le Projet nature des Grandes Terres

Le Projet nature des Grandes Terres Le Projet nature des Grandes Terres Le territoire des Grandes Terres Les Grandes Terres Un plateau de 600 ha d espaces naturelles et agricoles répartis sur trois communes du Grand Lyon (Corbas, Feyzin,

Plus en détail

Conforter la dynamique économique «Aubrac» par la valorisation durable de ses ressources

Conforter la dynamique économique «Aubrac» par la valorisation durable de ses ressources 1 Maintenir une agriculture forte et spécifi ue, en phase avec son territoire 2 Développer une économie rurale et durable 3 Valoriser les ressources territoriales et s engager dans la transition énergétique

Plus en détail

Présentation de la démarche

Présentation de la démarche PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE GUENGAT Présentation de la démarche Réunion avec la Commission PLU 23 août 2012 Conception Réalisation: GEOLITT - 7 Rue Le Reun - 29480 Le Relecq Kerhuon Tél : 02 98 28

Plus en détail

Urbanisme communal en 2016

Urbanisme communal en 2016 Urbanisme communal en 2016 Le PLU traduction du projet local : un document fortement encadré Le PLU, traduction du projet local Evolution de la planification La planification en 2016 enjeux et cadrage

Plus en détail

COMMUNE D ESSERTS-BLAY RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

COMMUNE D ESSERTS-BLAY RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE D ESSERTS-BLAY QUELS SONT LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT FUTUR DE LA COMMUNE? -!Limiter les développements urbains futurs aux hameaux principaux -!Densifier le tissu bâti existant -!Encadrer la qualité

Plus en détail

re phase. Observatoire du foncier et de l habitat. autour du site du projet d aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes

re phase. Observatoire du foncier et de l habitat. autour du site du projet d aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes 2008-2012 Observatoire du foncier et de l habitat autour du site du projet d aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes 1 re phase ÉTAT DES LIEUX ET Dynamiques en œuvre à l échelle de la Communauté

Plus en détail

Commune de Gouvernes. Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables. Plan Local d Urbanisme. Arrêt projet C.D.H.U

Commune de Gouvernes. Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables. Plan Local d Urbanisme. Arrêt projet C.D.H.U Commune de Gouvernes Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables Vu pour être annexé à la délibération Le : Le MAIRE : Arrêt projet C.D.H.U 1 SOMMAIRE AVANT-PROPOS... 2 ORIENTATION N

Plus en détail

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime.

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime. Département de Seine-Maritime Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD Révision n 5 du POS valant élaboration de PLU Prescrite le 16-12-2013 / Arrêtée

Plus en détail

La Fabrique du Grand Paris

La Fabrique du Grand Paris La Fabrique du Grand Paris Est Ensemble a lancé au mois de juin une campagne de communication pour faire connaître "La Fabrique du Grand Paris". "La Fabrique du Grand Paris", c'est le Contrat de développement

Plus en détail

TRAME VERTE ET SCOT : COLMAR-RHIN-VOSGES

TRAME VERTE ET SCOT : COLMAR-RHIN-VOSGES DE l ADEuS TRAME VERTE ET SCOT : COLMAR-RHIN-VOSGES 74 juillet 2012 TERRITOIRE - PAYSAGE Vignoble de Turckheim, photo : Dumoulin / Région Alsace Afin de prendre en compte l ensemble des dimensions de la

Plus en détail

ATLAS DES PAYSAGES DE L ARCHIPEL DE GUADELOUPE

ATLAS DES PAYSAGES DE L ARCHIPEL DE GUADELOUPE ATLAS DES PAYSAGES DE L ARCHIPEL DE GUADELOUPE www.paysagesdeguadeloupe.com Contacts presse REGION GUADELOUPE Direction communication Emilie MARIE Contacts presse Tél. : 0590 80 97 16 REGION GUADELOUPE

Plus en détail

Le pôle métier forêt, pivot de l information géographique forestière en région. 5 février 2015 Aix en Provence

Le pôle métier forêt, pivot de l information géographique forestière en région. 5 février 2015 Aix en Provence Le pôle métier forêt, pivot de l information géographique forestière en région 5 février 2015 Aix en Provence Ordre du Jour Synthèse du fonctionnement et de l activité du pôle Activités des groupes de

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE BENAIS DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE Cittànova PROGRAMMATION PIECE DU PLU 3 Arrete le 13 JANVIER 2014 Approuve le 1er JUIN 2015 . 3. SOMMAIRE

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin

PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin Pièce n 3 : Vu pour être annexé à la délibération : Sommaire Préambule... 2 OAP n 1 : Hameau de Montflix... 3 Partie 1 : Localisation, état initial et enjeux... 3 Partie

Plus en détail

Pour aller plus loin dans les réflexions. 1/ L urbanisation

Pour aller plus loin dans les réflexions. 1/ L urbanisation Pour aller plus loin dans les réflexions Ce document en direction des élus a vocation à flécher quelques dispositifs, expériences et leviers réglementaires dans le PLU pour accompagner les élus dans l

Plus en détail