SCALA PRIVILEGE Offre

Transcription

1 page 1 de 7 SCALA PRIVILEGE Preneur d'assurance: MyCompany SPRL Affilié / assuré: Exemple Mysavings Les caractéristiques de produit proposées sont valables jusqu'au sous réserve d'acceptation par Delta Lloyd Life SA. Intermédiaire: PARETO SA Stationsstraat Zaventem Tél.: pension@pareto.be N FSMA: Date d'émission: tscalapvl a(0100/ /0400) i( ) o(0100/0050/0000/ /0000) ( zelfst - MAK) ( topkeh-New Loadings) (I) xa( ) (c115,2012,1308,200)

2 page 2 de 7 Cette offre n'engage ni le candidat-preneur d'assurance ni l'assureur à conclure le contrat. PRENEUR D'ASSURANCE Nom: MyCompany Forme juridique: SPRL AFFILIE / ASSURE Nom: Mysavings Prénom: Exemple Date de naissance: Sexe: Féminin Langue de correspondance: Français Adresse: Boulevard d'anvers Bruxelles Etat civil: Cohabitant légal Statut social: Indépendant Profession: Consultant Rémunération de référence (limite des 80%): ,00 EUR CARACTERISTIQUES GENERALES Produit: Scala Privilege Mode de placement (1) : DLL Benefit + participation bénéficiaire (2) Conditions générales: AVSF-005 Date d'entrée en service: Date d'affiliation: Date terme: Numéro des conditions particulières assurance EIP: (1) Le règlement de gestion comprend de plus amples informations sur le(s) mode(s) de placement. Consultez (2) Au le taux d'intérêt est de 2,00%. Le taux d'intérêt effectif sera déterminé à la date de paiement de la prime et peut différer du taux d'intérêt actuel. PRIMES (EUR) (1)(2) Primes annuelles du jusqu'au : 7.616,26 (1) Taxes et chargements inclus. (2) Consultez les conditions particulières assurance EIP (numéro ) pour l'évolution future du budget de primes.

3 page 3 de 7 Capital assuré Bénéficiaire CAPITAL EN CAS DE DECES D'EXEMPLE MYSAVINGS Du jusqu'au : Réserves 1. le conjoint ou le cohabitant légal d'exemple Mysavings; à défaut, 2. les enfants d'exemple Mysavings, à parts égales; à défaut, 3. la succession d'exemple Mysavings. CAPITAL EN CAS DE VIE D'EXEMPLE MYSAVINGS LE Capital assuré Réserves Bénéficiaire Exemple Mysavings.

4 page 4 de 7 PROJECTION (1)(2) DES RESERVES ET DU CAPITAL EN CAS DE DECES D'EXEMPLE MYSAVINGS (EUR) Date Age de l'assuré Réserves Capital en cas de décès , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,63 Réserves de primes: ,96 Réserves de participations bénéficiaires: ,67 (1) Cette projection a été calculée sur la base des hypothèses suivantes: paiement des primes correct et à temps; rendement annuel sur primes et participations bénéficiaires futures: 1,50% d'intérêt + 0,75% de participation bénéficiaire. (2) L'éventuelle participation bénéficiaire future n'est pas garantie et dépend de la conjoncture économique générale et des résultats de Delta Lloyd Life SA.

5 page 5 de 7 DETAIL PROJECTION RESERVES LE PROJECTION (1)(2) LE (65 ANS) Contrat Source Mode de placement EUR Prime DLL Benefit + participation bénéficiaire: 1,50% ,96 Participation bénéficiaire DLL Benefit + participation bénéficiaire: 1,50% ,67 Total: ,63 (1) Cette projection a été calculée sur la base des hypothèses suivantes: paiement des primes correct et à temps; rendement annuel sur primes et participations bénéficiaires futures: 1,50% d'intérêt + 0,75% de participation bénéficiaire. (2) L'éventuelle participation bénéficiaire future n'est pas garantie et dépend de la conjoncture économique générale et des résultats de Delta Lloyd Life SA. ESTIMATION DE LA LIMITE DES 80% RENTE MAXIMALE A ALLOUER (EUR) Rémunération annuelle brute payée régulièrement par mois: (=) ,00 (x) 80% 80% de la rémunération brute: (=) ,00 Estimation de la pension légale: (-) ,29 RENTE MAXIMALE POUVANT ETRE ALLOUEE PAR MYCOMPANY SPRL (EUR) Fraction de carrière (début de la carrière: ) Temps presté en dehors de l'entreprise (max. 10 ans): 10 an(s) 0 mois Temps déjà presté dans l'entreprise: 6 an(s) 0 mois Temps restant à prester dans l'entreprise: 24 an(s) 1 mois Temps restant à prester en dehors de l'entreprise: 0 an(s) 0 mois Durée de carrière à prendre en considération: 40 an(s) 0 mois Durée normale de l'activité professionnelle: 40 an(s) 0 mois Durée de carrière à prendre en considération: (x) 480 mois Durée normale de l'activité professionnelle: (/) 480 mois

6 page 6 de 7 CONVERSION DE LA RENTE MAXIMALE EN CAPITAL (EUR) Autres rentes complémentaires attendues: (-) 0,00 Rente maximale à allouer par l'entreprise: (=) ,71 Coefficient de conversion (âge au début de la rente: 65 ans, (x) indexation de 2%, réversibilité 80%): 16,1004 Capital maximal brut suivant la limite des 80%: (=) ,66 Participation bénéficiaire forfaitaire (1) : (/) 1,2 Capital maximal net suivant la limite des 80%: (=) ,88 (1) Ceci est uniquement applicable pour les modes de placement liés à un taux d'intérêt (branche 21). BACKSERVICE MAXIMAL (EUR) Nombre de mois déjà prestés (en dehors et dans l'entreprise): (x) 192 mois Durée de carrière à prendre en considération: (/) 481 mois Rente de backservice maximale suivant la limite des 80%: (=) 6.414,12 Autres rentes complémentaires acquises: (-) 0,00 Rente de backservice maximale suivant la limite des 80%: (=) 6.414,12 Coefficient de conversion (âge au début de la rente: 65 ans, indexation de 2%, réversibilité 80%): (x) 16,1004 Capital de backservice maximal brut suivant la limite des 80% (=) ,90 Participation bénéficiaire forfaitaire (1) : (/) 1,2 Capital de backservice maximal net suivant la limite des (=) 80%: ,25 (1) Ceci est uniquement applicable pour les modes de placement liés à un taux d'intérêt (branche 21).

7 page 7 de 7 ANNEXE: FICHE-CONSEIL FISCALITE REGIME DE TAXES PAR REGIME JURIDICO-FISCAL (1) Primes: Taxe: 4,40% Avantage fiscal: Déductible pour MyCompany SPRL (max.: limite des 80%) Versement à 65 Cotisations sociales: 3,55% cotisation Inami + 2,00% cotisation de solidarité ans: Impôt des personnes physiques: 16,50% (ou 10,00%) + taxe communale (participation bénéficiaire est exonérée) Versement lors du Cotisations sociales: 3,55% cotisation Inami + 2,00% cotisation de solidarité décès: Impôt des personnes physiques: 16,50% + taxe communale Droits de succession: En principe oui (1) Cet aperçu n'est donné qu'à titre indicatif et ne s'applique qu'à l'assurance principale (vie/décès). Il tient uniquement compte des situations les plus courantes. Veuillez consulter Delta Lloyd Life SA ou PARETO SA pour obtenir de plus amples informations.