Présentation de la démarche 08/02/12. Charte d engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de voyageurs

Transcription

1 Présentation de la démarche 08/02/12 Charte d engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de voyageurs 1

2 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent Qui est l ADEME? 2

3 Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Statut : EPIC sous tutelle de : Mission : Mise en œuvre des politiques publiques (déchets, sols, efficacité énergétique, énergies renouvelables, air et bruit). 3

4 Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie 4 objectifs : Organisation : Connaître : Animation et financement de la Recherche et l innovation. Convaincre et mobiliser : information et sensibilisation Conseiller : expertise, outils et méthodes Aider à réaliser : Aide à la décision et à l investissement 3 services centraux 26 directions régionales 3 représentations dans les TOM 1 bureau à Bruxelles 4

5 4 directions régionales : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion/Mayotte L ADEME à l OUTRE-MER 3 représentations territoriales : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon 5

6 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent LE CONTEXTE GENERAL 6

7 7

8 Normes européennes ennes norme texte de référence (directive UE) date de mise en application (tous types) NOx (g/kwh) CO (g/kwh) HC (g/kwh) particules (g/kwh) EURO 0 88/77 01/10/ ,40 11,20 2,40 - EURO I 91/542 (A) 01/10/1993 9,00 4,90 1,23 0,36 EURO II 91/542 (B) 01/10/1996 7,00 4,00 1,10 0,15 EURO III 1999/96/CE 01/10/2001 5,00 2,10 0,66 0,13 EURO IV 1999/96/CE 01/10/2006 3,50 1,50 0,46 0,02 EURO V 1999/96/CE 01/10/2009 2,00 1,50 0,46 0,02 Depuis 1990, maîtrise progressive de la pollution atmosphérique grâce à la réglementation européenne imposée aux constructeurs de véhicules mais qui n agit pas sur les émissions de CO2 (principal gaz à effet de serre). The aim is to change the increased trend of the road haulage 8

9 9

10 10

11 11

12 Grenelle 1 : LOI n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement Article 10 Réduire les émissions de GES de 20 % d ici à 2020, afin de les ramener à cette date au niveau qu elles avaient atteint en 1990 soit 116,5 Millions de tonnes de CO2. 12

13 Grenelle 2 : Loi n n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement l L affichage des émissions de CO 2 des prestations de transport Contexte : forte demande des chargeurs pour connaître l impact CO 2 des transports qu ils confient à leurs prestataires Article 228.II de loi Grenelle 2 «II. Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. Des décrets fixent le champ et les modalités d application du présent II, notamment le calendrier de leur mise en œuvre selon la taille des entreprises de transport, les méthodes de calcul des émissions de dioxyde de carbone et la manière dont le bénéficiaire de la prestation est informé.» Décret n du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport Mise en œuvre entre 1er juillet et 31 dec

14 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent LE CONTEXTE LOCAL 14

15 Le contexte local Le réchauffement r climatique en Martinique The aim is to change the increased trend of the road haulage 15

16 Le contexte local L énergie primaire en Martinique Le taux de dépendance énergétique de la Martinique Ressources renouvelables locales locales 2,2% (Part des énergies fossiles importées dans la consommation d énergie primaire= 98% en 2008). Centrale thermique Brut Ressources fossiles importées Raffinerie The aim is to change 97,8% the increased trend of the road haulage 16

17 Le contexte local Consommation de l él énergie finale en Martinique Consommation d'énergie finale en 2005 (par secteurs d'activités) Source ADEME Martinique (Hors transport maritime) Transports aériens 24% Habitat 11% Tertiaire 9% Eclairage public 0,5% Industrie 6% Agriculture 1% Transports routiers 47% Pêche 2% Objectif : Diminuer la part du transport Transport The aim routier is to : change Augmentation the des increased consommations trend de of 6% the de 1999 road à 2005 haulage (1% par an) 17

18 Le contexte local Emissions des GES en Martinique Emissions de gaz à effet de serre d'origine énergétique en 2005 source : ADEME Transports aériens 18% Habitat 20% Tertiaire 17% Transports routiers 35% Pêche 1% Eclairage public 1% Industrie 7% Agriculture 1% Remarque : Essence : 2.3Kg CO2 /litre Gazole : 2.662kg de CO2 / litre 18

19 Le contexte local Transports routiers : Répartition R des consommations d'énergie en 2005 Transports routiers : Répartition des consommations d'énergie en 2005 Marchandises Interurbain 16% source ADEME Marchandises Urbain 5% TRV 79% Voyageurs Urbain 25% Voyageurs Interurbain 54% The aim is to change the increased trend of the road haulage Objectif : Diminuer la part du transport de voyageurs 19

20 Le contexte local Transports de voyageurs : répartition de la consommation par type de véhicules en 2005 en interurbain Transports interurbains de voyageurs : consommation énergétique en 2005 source : ADEME Taxicos 0,5% Autocars 1% Deux roues 1% Véhicules Utilitaires Légers 5% Autocars =1153tep Voitures particulières 93% Objectif : Diminuer la part du transport interurbain de voyageurs par autocars 20

21 Le contexte local Transports de voyageurs : répartition de la consommation par type de Transports urbains de voyageurs : consommation énergétique en 2005 source ADEME Taxicos 3% véhicules en 2005 en urbain Autocars 2% Deux roues 3% Véhicules Utilitaires Légers 4% Autocars =956tep Voitures particulières 88% The aim is to change the increased trend of the road haulage Objectif : Diminuer la part du transport urbain de voyageurs par autocars 21 (démarche en cours de construction)

22 Le contexte local Transports de voyageurs : Répartition R par nombre de licences communautaires (au 24/11/11) Répartition des 322 entreprises TRM par nombre de licences communautaires 3% 0% 0% 6% 0 à 6 7 à à à Nb licences commun. 0 à 6 7 à 10 Total entreprises à % 20 à Public cible : entreprises de plus de 6 licences communautaires (total passagers The aim 9-interurbain) is to change the increased trend of the road haulage 22

23 Le contexte local L é évolution du prix du carburant en Martinique Evolution du prix du carburant en Martinique 1,6 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,8 Date The aim is to change the increased trend of the road haulage 23 01/11/ /01/ /03/ /05/ /07/ /09/ /11/ /01/ /03/ /05/ /07/ /09/ /11/ /01/ /03/ /05/ /07/ /09/ /11/ /01/2012 Sans plomb( ) Gazole( )

24 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent LES ENJEUX pour les entreprises signataires 24

25 Les enjeux pour les entreprises signataires Réduction de leur consommation de carburant (renforcer rentabilité et compétitivité) Meilleure gestion (tableau de bord de suivi) Engagement dans une démarche structurante (mobilisation et motivation du personnel) Démarche commercialement valorisable Image d une entreprise moderne respectueuse de l environnement (développement durable) 25

26 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent LES OBJECTIFS 26

27 Les objectifs Améliorer la performance environnementale des entreprises du TRV Cibler le CO 2, principal gaz à effet de serre Les polluants sont déjà encadrés par les normes Euro Concilier objectifs économiques et environnementaux Émettre moins de CO 2, c est moins consommer 27

28 Les objectifs Donner un cadre méthodologique aux entreprises Cohérent, fiable, reconnu au niveau national Permettre aux entreprises signataires de la charte de valoriser leurs engagements En interne (outil de management) En externe (répondre à une demande des AOT et clients finaux) 28

29 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent LA DÉMARCHE 29

30 La démarche Une démarche globale et structurante pour le TRV Élaborée par Le MEDDTL et l'ademe en concertation avec FNTV : Fédération Nationale du Transport de Voyageurs UTP : Union des Transports Publics et Ferroviaires Lancée le 20/09/ transporteurs du transport interurbain de voyageurs Qui s adresse à toutes les entreprises de TRV, quelle que soit leur taille et leur activité 30

31 La démarche Le principe Une charte accessible à toute entreprise de Transport Routier de Voyageurs Quelle que soit sa taille Quelle que soit son activité : la démarche est opérationnelle pour le transport interurbain et en développement pour le transport urbain signée par l entreprise, l ADEME, le MEDDTL et éventuellement le conseil régional Un engagement sur 3 ans 31

32 La démarche Le principe Un plan d'actions concrètes et personnalisées mettant en œuvre au moins 1 action sur chacun des 4 axes suivants Le véhicule Le carburant Le conducteur L organisation et le management avec un objectif global et un objectif par action Pour diminuer sa consommation de carburant et donc ses émissions de CO 2 32

33 Le périmètre de la charte : le transport en commun de voyageurs sur route «transport en commun de personnes» défini par le Code de la route comme le transport de plus de 8 personnes, (conducteur non compris). Véhicule dont capacité en passagers 9 places. Même permis de conduire nécessaire pour les autobus et les autocars : permis de transport en commun, dit «permis D», obligatoire dès que le nombre de passagers potentiels du véhicule 9 personnes. Source : 33

34 Deux composantes du transport routier de voyageurs : l urbain et l interurbain (1/2) Un minicar (source : Le car est le véhicule affecté au transport interurbain de voyageurs. Les voyageurs sont assis. Longueur comprise entre 10 et 15m, environ 50 à 60 places assises PTAC de 19T. Des minicars existent également, de 9 à 22 places. Le service est assuré par de nombreuses entreprises de toute taille, propriétaires de leurs véhicules, ou bien par le département en régie. Les activités de ce secteur sont le scolaire, la ligne régulière, le tourisme et le grand tourisme Le transport interurbain de voyageurs : Le travail avec les entreprises et la FNTV est abouti. Les fiches actions et le tableur sont disponibles, ainsi que les documents accompagnant la démarche Les entreprises ayant participé à la création des fiches actions ont été les premières à signer officiellement la charte en septembre Un car standard 2 essieux (source : 34

35 Deux composantes du transport routier de voyageurs : l urbain et l interurbain (2/2) Le bus est le véhicule affecté au transport urbain de voyageurs (assis ou debout) Les voyageurs sont assis ou debout Le bus peut être un minibus, midibus, bus standard, bus articulé Un autobus (source : Le service est assuré par une entreprise ou en régie, par une délégation de service public destinée à un opérateur unique. Sauf exception, l AOT est propriétaire des véhicules même quand c est une entreprise qui assure l exploitation. Le transport urbain de voyageurs : L UTP (Union des Transports Publics et Ferroviaires), fédération du transport urbain de voyageurs, a fait part en janvier 2011 de son intérêt pour la démarche. Le travail de création de fiches actions adaptées à ce secteur est encore à réaliser, la signature des entreprises de l urbain n est pas encore possible. 35

36 Les quatre étapes Etape Etape 1 Etape Etape 2 Etape Etape 3 Préparer le projet : s'autoévaluer Réaliser le diagnostic CO2 Signer la charte Etape Etape 4 Rendre compte de l'avancement de la démarche 36

37 Les quatre étapes 1. Préparer le projet : s autoévaluer Etape Etape 1 L entreprise vérifie au préalable si elle prête à mettre en œuvre la démarche, en utilisant l onglet 0 de l outil «Engagements volontaires» (nécessite de maîtriser et suivre un certain nombre de données) Quels moyens humains, financiers et organisationnels nécessaires? 37

38 Etape Etape 1 S autoévaluer : 7 préalables Préalable n 1 Le projet est porté par la direction générale de l'entreprise Préalable n 2 Préalable n 3 Préalable n 4 Préalable n 5 Préalable n 6 Préalable n 7 Un chef de projet interne a été nommé L'entreprise a identifié ses motivations pour s'engager dans la démarche (environnementale, économique, sociale et clientèle) L entreprise connaît et maîtrise la structure de son parc de véhicules L entreprise connaît et suit la consommation de carburant par véhicule et/ou par conducteur L'entreprise maîtrise les actions de formation et de sensibilisation de ses conducteurs L'entreprise connaît et suit ses flux de passagers, ou travaille à constituer cette donnée 38

39 Etape Etape 2 Les quatre étapes 2. Réaliser le diagnostic CO 2 Etablir un état des lieux de référence en s appuyant sur le cahier des charges Diagnostic CO2 Evaluer les gains potentiels en carburant, en émissions de CO2 et le temps de retour sur investissement des actions en utilisant l outil Engagement volontaires et les fiches actions Définir un plan d actions et les objectifs de mise en oeuvre pour chaque action (1 action par axe) Définir un objectif de réduction d indicateurs de performance environnementale (gco2/t.km ) à atteindre sur une période de 3 ans Satisfaire les pré-requis à la signature de la charte 39

40 Réaliser le diagnostic CO2 Les actions proposées et les «Fiches Actions» 40

41 Réaliser le diagnostic CO2 Les actions proposées et les «Fiches Actions» 41

42 Réaliser le diagnostic CO2 Les actions proposées et les «Fiches Actions» 42

43 Réaliser le diagnostic CO2 les «Fiches Actions» 43

44 Réaliser le diagnostic CO2 les «Fiches Actions» 44

45 Réaliser le diagnostic CO2 les «Fiches Actions» 45

46 Réaliser le diagnostic CO2 les «Fiches Actions» 46

47 Actions éligibles aux certificats d économie d énergie (CEE) financement négociable auprès des obligés (fournisseurs d énergie) Axe véhicule : TRA-EQ-13 : Lubrifiant économiseur d énergie Axe carburant : TRA-EQ-03 : Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d un véhicule Axe conducteur : TRA-SE-01 : Formation d un chauffeur de transport à la conduite économique 47

48 Les quatre étapes 3. Signer la charte Etape Etape 3 Transmettre l outil Engagements volontaires complété à la DR de l'ademe (avec copie à la DEAL) pour validation par le comité régional de la charte Signer la charte Recevoir le CDROM, incluant le logo Objectif CO2 et son guide d utilisation Inscription sur la liste des entreprises signataires de la charte mise en ligne sur le site internet de l ADEME 48

49 Etape Etape 4 Les quatre étapes 4. Rendre compte de l avancement Rendre compte annuellement sur les 3 ans à la DR de l'ademe (avec copie à la DEAL) de l avancée du plan d actions au moyen de l outil «Engagements volontaires» (évaluation des progrès réalisés) Respecter les engagements pris (possibilité d exclure les entreprises qui ne les respectent pas) 49

50 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent LE BILAN au 01/01/12 50

51 Répartition des 16 entreprises en cours d engagement 51

52 Le bilan chiffré 16 entreprises engagées, 1540 conducteurs et 1464 véhicules impliqués Baisse d'émissions de CO2 = 3092 tonnes/an au terme des 3 ans soit 9%. Economies de gazole = 1,28 millions de litres/an 52

53 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent L opération pilote en Martinique en mars

54 Phases de l opération pilote Réunion de sensibilisation à la charte «Objectif CO2» Appel à candidatures pour une formation gratuite sur site dans 5 entreprises volontaires 08/02/2012 Date limite : 14/02/2012 Formation-action «Comment réduire les émissions de CO2 dans votre entreprise de transport routier?» 5 au 31 mars 2012 Réunion d échanges 6 mois après la formation Sept

55 Les objectifs de la formation sur site Sensibilisation des salariés (changement climatique, enjeux ) Visite du site et formation du chef de projet à l outil «engagement volontaire» pour aider l entreprise à : Evaluer ses potentiels de réduction de consommation de carburants et d'émissions de CO2 et déterminer un objectif chiffré Elaborer le plan d actions sur 3 ans Préparer la mise en œuvre du plan d actions et le suivi de sa réalisation Réunion de restitution des résultats Accompagnement à la finalisation de l outil «Engagements volontaires» qui sera transmis à l ADEME pour validation avant signature de la charte 55

56 Base documentaire Quel document à quelle étape Mise en Mise en œuvre œuvre en régions en régions Circulaire ministérielle : «Modalités de mise en œuvre de la charte au niveau régional» Guide général Brochure (à venir) Étapes Étapes 1 et et 2 Guide utilisateur outil «Engagements volontaires» Tableur «Engagements volontaires» Fiches Actions Cahier des charges «Diagnostic CO 2» Étape Étape 3 Charte tripartite Charte quadripartite Étape Étape 4 Tableur «Engagements volontaires» et CD Rom (logo, etc.) 56

57 Plus d informations Sur le site Internet : Du MEDDTL: De l ADEME: (rubrique Transport de personnes / Transport routier) Auprès : De la Direction de l Environnement de l Aménagement et du Logement (DEAL) De la Direction régionale de l ADEME 57

58 Merci de votre attention! Contact en région : Anabelle VIGILANT anabelle.vigilant@ademe.fr ADEME MARTINIQUE 58

59 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent Tour de table et questions 59