Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 2 juillet h30

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1 Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 2 juillet h30 Présents : P. PECCHIOLI, Président, P. LEVEAU, B. LUYPAERT, P. PLANCHENAULT, vice-présidents, A BACLE, B. BOURDIN, JM. BOUVIER, M. CHAUMIER, T. CORBIN, JR. DAGONEAU, P. MAY, J. MOI, D. QUINEAU, A. SABRAS, B. TASSE, J. TREHET. D. BOULMER, J. CALBRIS, G. CHALEMBERT, R. CHALETTE, E. CORBIN, Y. FERDINAND, S. LANDEMAINE, C. LIGOT, J. MASSOLA, JF. OFTERDINGER, G. VIDROC suppléants. Madame Sylvia LANDEMAINE a été nommée secrétaire de séance. Etaient excusés Monsieur Guy VERNEY ainsi que Madame Marie Christine GALLET. Monsieur Pascal PECCHIOLI informe le Conseil communautaire de la démission de Martine MOULIN en tant que Maire de Saint Cyr la Rosière et Vice Présidente de la Communauté de communes. Monsieur Jean François OFTERDINGER est le seul délégué de la commune pour ce Conseil communautaire. Le choix de son remplacement ou non en tant que Vice Présidente de la Communauté de communes sera mis au vote à l occasion d un prochain Conseil communautaire. Le Président demande également au Conseil communautaire la possibilité de rajouter à l ordre du jour la signature d une convention avec le SIRTOM pour le paaiement de la redevance spéciale. Le Conseil communautaire accepte. Convention pour l application de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers Le Président propose au Conseil communautaire la Convention suivante. CONVENTION POUR L'APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES DÉCHETS NON MÉNAGERS ENTRE 6, pl. du Dr Paul Gireaux Nocé comdecom.perchesud@cdcperchesud.com Ouverture au public : Lundi au Jeudi 8h30/12h30 et 13h30/17h30 ; Vendredi 8h30/12h30

2 Le SIRTOM du Perche Ornais, dont le siège social est au 8 rue du Tribunal MORTAGNE AU PERCHE, représenté par Monsieur Guy VERNEY, Président, habilité à l'effet des Présentes par les délibérations du Comité Syndical en date du 11 septembre 2009 et du 27 mai D'une part, ET La Communauté de Communes de Perche Sud représentée par Monsieur Pascal Pecchioli, Président, et dont l'adresse est 6 place Dr Paul Gireaux NOCÉ D'autre part. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1: Objet Cette convention est conclue selon les modalités de la délibération en date du 11 septembre 2009 et du 27 mai Article 2 : Calcul de la redevance 2011 a. Coût de la tonne Le coût d'une tonne de déchets est calculé à partir du budget global du SIRTOM. Il comprend le coût de collecte et de traitement des déchets. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la TVA sont incluses dans le tarif. Ce tarif s'applique uniquement aux ordures résiduelles, les déchets valorisés ne sont pas comptabilisés. b. Evaluation de la production de déchets pour l'année 2011 Un questionnaire a été envoyé à chaque commune pour identifier les établissements ou locaux concernés par la redevance spéciale. Le poids des déchets produits a été estimé à partir des informations recueillies sur le fonctionnement de la structure. 1- Bureaux de la Communauté de Communes La production de déchets des bureaux de la Communauté de Communes est estimée à 6 kg par mois. 6 kg x 12 mois = 72 kg de déchets par an. La tonne de déchets étant à 200 euros : 0,072 tonne x 200 = 14,4 2- Ecole de Berd'huis Le poids des déchets produits par une classe est estimé à 3 kg par semaine. 7 classes x 3 kg = 21 kg x 36 semaines d'activités = 756 kg de déchets par an. La tonne de déchets étant à 200 euros : 0,756 tonne x 200 = 151,2 3- Ecole de Nocé Le poids des déchets produits par une classe est estimé à 3 kg par semaine. 5 classes x 3 kg = 15 kg x 36 semaines d'activités = 540 kg de déchets par an. La tonne de déchets étant à 200 euros :

3 0,54 tonne x 200 = Ecole de Préaux du Perche Le poids des déchets produits par une classe est estimé à 3 kg par semaine. 3 classes x 3 kg = 9 kg x 36 semaines d'activités = 324 kg de déchets par an. La tonne de déchets étant à 200 euros : 0,324 tonne x 200 = 64,8 5- Centre de loisirs Le centre de loisirs est ouvert 16 semaines par an. La production de déchets du centre de loisirs est estimée à 5 kg par semaine en dehors des repas. 5 kg x 16 semaines = 80 kg de déchets par an. 30 repas sont servis par jour x 5 jours = 150 repas par semaine. 150 x 16 semaines = 2400 repas sur la totalité de la période d'ouverture. Le poids des déchets pour un repas est estimé à 50 grammes. Ce chiffre a été obtenu à partir de la pesée d'un bac d'une cantine scolaire x 0,05 kg = 120 kg 80 kg kg = 200 kg La tonne de déchets étant à 200 euros : 0,2 tonne x 200 = 40 c. Frais de gestion Les frais de gestion sont de 15. Ils comprennent les frais de tenue à jour des fichiers, le temps de secrétariat, de suivi des structures et d'édition des factures. d. Le montant 2011 est au total de : 14, , , = 393,4 TTC Suite à la signature de la convention, le SIRTOM éditera une facture Le Conseil communautaire, à l unanimité, accepte et autorise le Président à signer cette convention. Délibération D_43_2012 Affaires scolaires o Mise en stage d un adjoint technique à l école de Nocé Le Président propose au Conseil communautaire de nommer en qualité de stagiaire l adjoint technique de l école de Nocé chargé de l entretien des locaux scolaires, le contrat à durée déterminée de cet agent ne pouvant plus être renouvelé. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité : - décide de supprimer le poste d agent d entretien des locaux scolaires contractuel créé le 30 juin 2008,

4 - décide de créer un poste d agent d entretien au grade d adjoint technique 2 ème classe à temps incomplet (15 heures hebdomadaires annualisées) à l école de Nocé à compter du 1 er septembre 2012, - autorise le président à déclarer le poste au Centre de Gestion et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Délibération D_40_2012 o Mise en stage d un adjoint technique à l école de Nocé Le Président propose au conseil communautaire de nommer en qualité de stagiaire l adjoint technique de l école de Nocé chargé de : - la surveillance de cour et de la garderie, - l aide, le service aux repas et l entretien des locaux pendant les centres de loisirs, le contrat à durée déterminée de cet agent ne pouvant plus être renouvelé. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité : - décide de supprimer le poste d agent de surveillance et de garderie contractuel créé le 15 décembre 1999, - décide de créer un poste d agent de surveillance et de garderie au grade d adjoint technique 2 ème classe à temps incomplet (20 heures hebdomadaires annualisées) à l école de Nocé à compter du 1 er septembre 2012, - autorise le président à déclarer le poste au Centre de Gestion et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Délibération D_41_2012 o Renouvellement du contrat de travail d une ATSEM dans le cadre d un C.A.E. Le Président informe le Conseil communautaire que suite à l ouverture d une troisième classe maternelle à l école de Nocé en septembre 2012, une ATSEM de l école de Berd huis est transférée à l école de Nocé. Cette ATSEM ayant demandé le renouvellement de sa mise en disponibilité pour l année scolaire 2012/2013, son remplacement est nécessaire. Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil communautaire : - décide le remplacement de l ATSEM de Nocé par un agent en contrat à durée déterminée du 23 juillet 2012 au 22 janvier 2013, dans le cadre d un Contrat d Accompagnement dans l Emploi (C.A.E), - fixe le temps de travail hebdomadaire annualisé à 20 H, - fixe la rémunération au 1 er échelon du grade des adjoints techniques de 2 ème classe, - autorise le président ou le vice-président délégué à signer le contrat de travail à durée déterminée et le Contrat d Accompagnement dans l Emploi, les crédits inscrits au chapitre 012 sont suffisants. Délibération D_45_2012 Plusieurs membres du Conseil communautaire ont émis le souhait de réunir la commission scolaire durant l été afin de finaliser les emplois du temps et les attributions de poste. Celle-ci se réunira le lundi 16 juillet. Finances o Décision modificative n 3 Budget Général

5 Le Président informe le Conseil communautaire qu il convient de modifier le budget principal afin de pouvoir régler les affaires suivantes : - Subventions sportives - Travaux bâtiments scolaires - Divers Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité : - prend la décision modificative du budget principal ci-dessous détaillée : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 6574 Subv. de fonctionnement aux associations (08) Subv. Union Sportive 32 Mortagnaise (08) Subv. Les archers du Perche 16 Bellemois (08) Subv. Hand Ball Nogent (08) 96 Total 0 Total 0 Dépenses d investissement Recettes d investissement op. 49 Bâtiments scolaires (05) FCTVA (99) Matériel de Bureau et matériel Autres subv. d équipement non 461 informatique transférables (99) op.49 Bâtiments scolaires (99) Total 0 Total 0 Délibération D_38_2012 o Décision modificative : Maison des Entreprises Le Président informe le Conseil communautaire qu il convient de modifier le budget Maison des Entreprises afin de pouvoir régler les affaires suivantes : - Vente terrain LINVEST Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, résultats du vote : - prend la décision modificative du budget principal ci-dessous détaillée : Dépenses d investissement Recettes d investissement 611 Contrats de prestation de services Produits des cessions avec des entreprises s immobilisations Total Total Délibération D_37_2012 o Décision modificative n 3 Budget Bâtiment LINVEST

6 Le Président informe le Conseil communautaire qu il convient de modifier le budget Bâtiment LINVEST afin de pouvoir régler les affaires suivantes : - Achat de terrains Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité : - prend la décision modificative du budget principal ci-dessous détaillée : Dépenses d investissement Recettes d investissement 2111 Terrains nus Constructions Total 0 Total 0 Délibération D_39_2012 Voirie Messieurs Pierre LEVEAU et Jean Robert DAGONNEAU informent le Conseil communautaire de l état d avancement des travaux de voirie. Quelques voies seront finalisées en septembre par l entreprise TOFOLUTTI. Personnel o Demande de subvention FIPHFP pour l aménagement du poste de travail du secrétariat accueil Monsieur le Président présente à l assemblée le certificat établi par le Docteur VARIN, médecin de prévention au CDG de l Orne en date du 13 juin 2012, qui nécessite l utilisation d un fauteuil adapté au poste de travail de Madame BURON Véronique, au vu de son état de santé et de son statut de travailleur handicapé. Le montant du fauteuil s élève à H.T. Après en avoir délibéré à l unanimité, le conseil communautaire : Sollicite une subvention auprès du FIPHFP, Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, au plus haut taux, Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2012, Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cet achat. Délibération D_36_2012 o Mise en œuvre de la prime de fonction et de résultat Le Conseil communautaire, Sur rapport de Monsieur 1e Président, Vu 1e Code Généra1 des Co11ectivités Territoria1es, Vu 1a 1oi n du 13 jui11et 1983 portant droits et ob1igations des fonctionnaires et notamment son artic1e 20, Vu 1a 1oi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires re1atives à 1a Fonction Pub1ique Territoria1e et notamment son artic1e 88, Vu 1e décret n du 6 septembre 1991 pris pour 1'app1ication du 1 er a1inéa de 1'artic1e 88 de 1a 1oi n du 26 janvier 1984,

7 Vu 1e décret n du 22 décembre 2008 re1atif à 1a prime de fonctions et de résu1tats, Vu 1e décret n du 26 août 2010 re1atif au régime de maintien des primes et indemnités des agents pub1ics de 1'Etat et des magistrats de 1'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu 1'arrêté du 22 décembre 2008 fixant 1es montants de référence de 1a prime de fonctions et de résu1tats, Vu 1'arrêté du 9 février 2011 fixant 1es corps et emp1ois bénéficiant de 1a prime de fonctions et de résu1tats, Considérant que 1'artic1e 88 de 1a 1oi n du 26 janvier 1984 précise que «Lorsque les services de l'etat servant de référence bénéficient d'une prime de fonctions et de résultats, le régime indemnitaire que peut fixer l'organe délibérant comprend une part liée à la fonction et une part liée aux résultats. L'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts, sans que la somme de ceux-ci n'excède le plafond global de la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires de l'etat, et fixe les critères pris en compte pour la détermination du niveau des fonctions et pour l'appréciation des résultats. Ce régime est mis en place dans la collectivité territoriale ou l'établissement public local lors de la première modification de son régime indemnitaire qui suit l'entrée en vigueur de la prime de fonctions et de résultats dans les services de l'etat. Le régime antérieur est maintenu jusqu'à cette modification», Vu 1'avis du Comité Technique Article 1. - Le principe : La prime de fonctions et de résu1tats, créée par 1e décret n du 22 décembre 2008, se compose de deux parts cumu1ab1es entre e11es : Une part tenant compte des responsabi1ités, du niveau d'expertise et des sujétions spécia1es 1iées aux fonctions exercées, Une part tenant compte des résu1tats de 1a procédure d'éva1uation individue11e prévue par 1a rég1ementation en vigueur et de 1a manière de servir. Article 2. - Les bénéficiaires : Après en avoir dé1ibéré, décide à 1'unanimité d'instituer se1on 1es moda1ités ci-après et dans 1a 1imite des textes app1icab1es à 1a Fonction Pub1ique d'etat 1a prime de fonctions et de résu1tats aux agents re1evant des grades suivants : Grades Attachés territoriaux P.F.R. - part liée aux fonctions P.F.R. - part liée aux résultats Plafonds (part «fonctions» Montant + part annuel de Coef. Coef. Montant Montant «résultats») référence mini maxi. individuel annuel de Coef. Coef. Montant maxi. référence mini maxi. individuel maxi Montant individuel maximum = montant annuel de référence x coefficient maximum Article 3. - Les critères pris en compte pour déterminer le niveau des fonctions et pour apprécier les résultats obtenus par les agents : La part liée aux fonctions Conformément aux dispositions rég1ementaires en vigueur qui précisent que 1a part 1iée aux fonctions tiendra compte : des responsabi1ités, du niveau d'expertise, et des sujétions spécia1es 1iées aux fonctions exercées,

8 i1 a été décidé de retenir pour chaque grade par poste 1es coefficients maximum suivants : Grades Postes Coefficient maximum Pour 1e grade d attaché territorial Poste : Secrétaire Général 6 La part liée aux résultats Cette part tiendra compte des é1éments suivants appréciés dans 1e cadre de 1a procédure d'éva1uation individue11e : 1'efficacité dans 1'emp1oi et de 1a réa1isation des objectifs, 1es compétences professionne11es et techniques, 1es qua1ités re1ationne11es, 1a capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. Article 4. - Les modalités de maintien ou de suppression de la P.F.R. : Conformément au décret n du 26 août 2010 re1atif au régime de maintien des primes et indemnités des agents pub1ics de 1'Etat et des magistrats de 1'ordre judiciaire dans certaines situations de congés : En cas de congé de ma1adie ordinaire (y compris accident de service) : 1a prime de fonctions et de résu1tats suivra 1e sort du traitement. Pendant 1es congés annue1s et 1es congés pour maternité, paternité ou adoption, 1a prime sera maintenue intégra1ement. En cas de congé de 1ongue ma1adie, 1ongue durée et grave ma1adie : 1e versement de 1a prime de fonctions et de résu1tats est suspendu. Article 5. - Périodicité de versement La part liée aux fonctions E11e sera versée mensue11ement. La part liée aux résultats E11e sera versée mensue11ement. Toutefois, tout ou partie de 1a part 1iée aux résu1tats pourra être attribuée au titre d'une année sous 1a forme d'un versement exceptionne1, pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductib1e automatiquement d'une année sur 1'autre. Article 6. - Clause de revalorisation : La prime de fonctions et de résu1tats fera 1'objet d'un ajustement automatique 1orsque 1es montants ou 1es coefficients seront reva1orisés ou modifiés par un texte rég1ementaire. Article 7. - La date d'effet : Les dispositions de 1a présente dé1ibération prendront effet au 01/08/2012. ***** L'attribution individue11e décidée par 1'autorité territoria1e fera 1'objet d'un arrêté individue1. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Délibération D_42_2012

9 Animation Jeunesse o Tarifs «camps ados» été 2012 La Vice Présidente en charge de l animation jeunesse rappelle au Conseil communautaire l organisation d un camp pour les 9-12 ans cet été par la Communauté de communes. Au regard d un budget prévisionnel de pour cette semaine, il est proposé les tarifs suivants. QF< <QF<1 200 QF> Le tarif proposé pour les enfants hors Communauté de communes est de 160. Un chèque de 60 est demandé en cas d annulation de la réservation moins d une semaine avant le début du camp sans motif médical (avec certificat médical) ou familial (décès dans la famille attestation). Le Conseil communautaire, à l unanimité accepte et autorise la Vice Présidente à signer tous les documents utiles à cette fin. Délibération D_46_2012 Développement économique o Maison des entreprises/ Centre de télétravail Les dossiers de réalisation du Centre de Télétravail au sein de la Maison des Entreprises sont en cours. o Imprimerie PEAU Plusieurs lots sont pourvus. D autres sont à ce jour en renégociation. Les travaux doivent commencer fin juillet. o Signature des marchés Construction du bâtiment industriel Imprimerie PEAU Monsieur le Président présente le résultat de l appel d offres pour la construction du bâtiment Imprimerie PEAU. Vu le procès-verbal de la commission d appel d offres du 2 juillet 2012, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l unanimité des membres présents : - décide d attribuer les marchés aux entreprises selon la liste jointe en annexe - autorise le président à signer l acte d engagement avec chacune des entreprises dénommées ci-dessus et tous documents afférents à cette opération. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus. RESULTAT D'ANALYSE D'OFFRE : TABLEAU RECAPITULATIF

10 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL Imprimerie PEAU CDC DU PERCHE SUD ZI la Paillerie BERDHUIS NOCE N et intitulé du lot / Entreprise retenue Montant H.T. 1 V.R.D ,00 TRIFAULT 2 GROS ŒUVRE ,00 SARL GERARD RONGERE 3 CHARPENTE LAMELLE COLLE ,09 JAMES 4 COUVERTURE ETANCHEITE ,00 SOPREMA ENTREPRISES SAS 5 BARDAGE ,50 SOPREMA ENTREPRISES SAS 7 MENUISERIE EXT. ALUMINIUM ,00 SPBM 8 ELECTRICITE ,71 SNER 9 CHAUFFAGE TRAITEMENT D AIR ,00 BAIL 11 AIR COMPRIME ,22 ETDE 15 ALARME 5 030,08 VONTHRON ETELEC 16 REVETEMENT SOL FAIENCE ,31 SARL GERARD RONGERE 17 PEINTURE ,00 LEDUC 18 FONDATIONS SPECIALES ,20 DACQUIN

11 TOTAL H.T ,11 Délibération D_47_2012 Santé Le projet de santé est en cours d écriture suite à une réunion qui s est tenue entre le Dr GAL et les professionnels de santé. Un exemplaire du projet provisoire sera transmis aux mairies des Berd Huis et Dancé ainsi qu à Monsieur Jean Michel BOUVIER Questions diverses o Remboursement des panneaux de signalisation à la commune de Berd Huis Le Président informe le Conseil communautaire que la commune de Berd Huis va procéder à l achat de nouveaux panneaux pour la zone intercommunale. Il propose que la Communauté de communes y participe à hauteur de la moitié soit ½ de HT. Le Conseil communautaire, à l unanimité accepte et autorise le Président à signer tous les documents utiles à cette fin. Délibération D_44_2012 o Commission Culture Tourisme Certains membres de la Commission souhaitent parler de l offre culturelle sur le territoire lors d une prochaine commission. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25. Le Président, P. PECCHIOLI