FMC-EPP: Évaluation des pratiques professionnelles. FMC : de l EPU à la FMC. Loi Kouchner (4 mars 2002)

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1 FMC-EPP: Évaluation des pratiques professionnelles FMC : de l EPU à la FMC Entretiens de Bichat (1947) Ordonnances du 24 avril > apparition de l obligation de FMC Loi Kouchner (4 mars 2002) L Ordre doit veiller à la compétence des médecins (art. 46) F.M.C. obligatoire pour tous (art. 59) Sanctions Missions et composition des 3 CNFMC et 3 CRFMC Décret Mattéi (14 novembre 2003) : «incitation financière»

2 FMC-EPP Depuis 2004 : 3 ème cycle des études médicales diplôme qualifiant pour l exercice professionnel : internat pour tous La formation continue obligatoire Évaluation des pratiques professionnelles obligatoire depuis le 1 er juillet 2005

3 FMC-EPP: Évaluation des pratiques professionnelles Loi du 9 août 2004 Les professionnels de santé sont tenus de transmettre au conseil régional de la formation médicale continue les éléments justifiant de leur participation à des actions de formations agréées, à des programmes d'évaluation réalisés par un organisme agréé, ou attestant qu'ils satisfont, à raison de la nature de leur activité, au respect de cette obligation. Le respect de cette obligation fait l'objet d'une validation. Loi nº du 9 août 2004 art. 98 I Journal Officiel du 11 août 2004

4 FMC Formation médicale continue La formation médicale continue a pour objectif le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins et du mieux-être des patients, notamment dans le domaine de la prévention, ainsi que l'amélioration de la prise en compte des priorités de santé publique. Loi nº du 9 août 2004 art. 98 I Journal Officiel du 11 août 2004

5 FMC Dispositif : Conseils Nationaux de FMC Comité de coordination CN FMC des médecins libéraux CN FMC des médecins salariés CN FMC des médecins hospitaliers Composition : Ordre, UFR, Syndicats, présidents de CME, organismes de formation

6 FMC Conseils Nationaux de FMC : rôle Définition pour cinq ans des orientations nationales de FMC Agrément des organismes délivrant la FMC Évaluation de la mise en oeuvre du dispositif de FMC

7 Formation médicale continue Rôle des CNFMC : Délégation à un conseil régional de formation médicale continue. Formuler observations, recommandations bonne pratique Respect de la formation dans l évaluation des pratiques

8 Formation médicale continue Mars 2006 : obligation pour tous les médecins de participation à des actions de formations agréées les programmes d évaluation vérifiés par un CRFMC par région : valable pour 5 ans

9 FMC-EPP FMC : adapter ses compétences à l évolution des connaissances, développer de nouveaux savoirs faire, améliorer ses pratiques médicales EPP : objectiver les progrès dans la pratique, définir les orientations d amélioration, de nouveaux thèmes de formation EPP organisée autour de l HAS URML CME organisme agréé, médecins habilités

10 FMC-EPP Analyse des besoins de formation continue : Problème de connaissance, d habileté, relationnel Connaître le problème prioritaire : proposer une méthode pédagogique adaptée Savoir : cours, cas clinique; savoir faire: atelier pratique; savoir être: jeux de rôle

11 FMC-EPP EPP : Référentiel Évaluation : analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations, méthode élaborée par l HAS Mise en œuvre et suivi d actions d amélioration des pratiques

12 FMC et EPP FMC EPP FMC Adapter ses compétences à l évolution des connaissances Développer de nouveaux savoirfaire Améliorer ses pratiques médicales EPP Objectiver les progrès Définir des orientations d amélioration Définir de nouveaux thèmes de formation

13 Barême FMC-EPP Catégorie 1. Formations présentielles Journées, soirées ou séminaires de FMC DU-DIU Congrès Catégorie 2. Formations individuelles à distance Abonnement à revues/cd, Formation sur site agréé Enseignement virtuel contrôlé Catégorie 3. Catégorie 4. Groupe 1. Actions de F. professionnelles Staffs hospitaliers protocolisés Groupe 2. Missions d intérêt général Fonctions de représentation Groupe 3. Activités de formation Participation à jury Groupe 4. Travaux de recherche Publications Évaluation des Pratiques Professionnelles

14 Barême Justificatifs Catégorie 1. Formations présentielles <1J = 5 crédits 1J = 10 crédits Association agréée Département universitaire Catégorie 2. Formations individuelles à distance 50 au max 1J = 5 crédits Traçabilité des tests de lecture Catégorie au max 1J = 5 crédits Association de FMC Groupe de recherche Structure concernée Catégorie obligatoires

15 EPP : organisation URML HAS CME MH OA Certificat(s) URML CME MH OA Union Régionale des Médecins Libéraux Commission Médicale d Etablissement médecin habilité (EPP des méd. libéraux et salariés) organisme agréé

16 Organisation de l EPP des médecins libéraux Organisation URML Évaluation organisée par MH seul OA seul OA + MH Certificat remis par URML Enregistrement Attestation délivrée par Commission régionale Conseil Départemental de l Ordre

17 EPP des médecins salariés en ES public Organisation CME Évaluation organisée par OA EPP autoorganisée Certificat remis par CME Enregistrement Attestation délivrée par Commission régionale Conseil Départemental de l Ordre

18 FMC-EPP EPP : Définition de l objectif à atteindre, intégration au mode d exercice Évaluation : individuelle ou collective,

19 Programmes d EPP Le programme EPP (objectif) doit être : - Acceptable - Faisable Dimensionnement juste de l objectif à atteindre Intégration au mode d exercice - Valide et efficace L évaluation (post-objectif) peut être : - individuelle ou collective - mono/pluridisciplinaire/ pluriprofessionnelle

20 Bilan de compétence Audit clinique ciblé Enquête de pertinences Test de connaissances Actions ponctuelles

21 Actions continues Mode d organisation des soins : AcBUS, réseau de santé, Groupe de pairs Revue de dossiers Revue de morbi-mortalité Mise en place d un registre

22 EPP : plusieurs dispositifs articulés Référence 44 : «pertinence des pratiques» Référence 45 : «risques liés au soins» Référence 46 : «prise en charge des pathologies et problèmes de santé principaux»

23 FMC-EPP FMC : DU-DIU > médecins inscrits Université René Descartes : 3000 inscrits FMC DU-DIU : règles à respecter : cahier des charges, analyse des besoins, méthodes pédagogiques, évaluation de la formation, hétérogénéité locale-nationale, éléments non précisés,

24 FMC-EPP Valeur des DU-DIU : diplôme validé par le conseil de gestion, le DEVU de chaque université, vérification par DFMC de la conformité du cahier des charges, demande d agrément par les DFMC Département FMC et faculté de médecine : habilité à demander un agrément en tant qu organisme de formation et d évaluation des pratiques médicales.

25 FMC-EPP Maquette de présentation : titre, responsable, durée, critère d accès, objectifs, programme Modalité d évaluation, nombre de participants, montant de l inscription, frais administratifs et pédagogiques Réflexion DU-DIU : formation spécifique/ /université, volume considérable, demande forte, critères de qualité : hétérogénéité,

26 Organiser une action de formation 1. Les questions essentielles à se poser pour construire une séquence de formation Quels sont les effets attendus de la formation? Quels sont les objectifs pédagogiques? Quels sont les critères et conditions d évaluation? Qui sont les participants / (niveau initial)? Quels sont «les contenus» de la formation? Quel est le coût? 2. Moyens pédagogiques / logistique /

27 Définition des besoins Définir les besoins Difficile - non homogènes - souvent inconscients Interrogation des participants attentes besoins (exprimées) (pas toujours formulés)

28 Définir les besoins Recueil des besoins Recueil individuel lister les difficultés rencontrées différents domaines théorique pratique relationnel gestion Recueil en groupe questionnaire brainstorming (tout noter / ne pas juger

29 Grille d analyse de besoins FGP Thème 1 Thème 2 Définir les besoins Fréquence Gravité Problème de connaissances Problème d habileté Problème relationnel Total

30 Hiérarchie des besoins Définir les besoins Coter chaque sujet en fonction de 3 critères Fréquence (dans sa pratique) Gravité (de la maladie, ) Problèmes savoir savoir-faire savoir-être Grader chaque critère : fréquent (0), fréquent (1), très fréquent (2)

31 Critères d agrément 1. Qualité scientifique et pédagogique:. Modalités de définition des besoins (actions prioritaires ou non) et objectivité des besoins ressentis ou non. Précision de l adéquation objectifs/besoins/exercice professionnel représentativité de l organisateur/expert (expériences, CV...). Méthodes adaptées aux objectifs (choix des experts, interactivité, mise en situation pratique)

32 Critères d agrément. Contenu scientifique (niveaux de preuves, références). Faisabilité (programmes, organisation). Identifier les Publics concernés. Module d évaluation: Évaluation des apprenants (émargement, tests immédiats, évaluation à distance) Évaluation de la formation (réalisation du programme, satisfaction des participants, résultats de l évaluation)

33 Critères d agrément 2. Transparence des financements:. Budget prévisionnel et bilan financier (y compris conventions avec association). Déclaration des conflits d intérêt. Plafonnement des bénéfices, après tous prélèvements (université) 3. Engagement à l absence de promotion de tout produit de santé:. Utilisation des DCI (médicaments) dans les présentations. Indépendance scientifique et pédagogique vis à vis du financement

34 FMC-EPP FMC : obligation légale loi 1996, loi de santé publique 2004, Obligation individuelle d évaluation des pratiques professionnelles : EPP vient s ajouter à la FMC 2004, Evaluation des pratiques professionnelles avec perfectionnement des connaissances : partie intégrante de la formation médicale continue, obligation pour tous les médecins salariés, libéraux, hospitaliers à compter du 1 er juillet 2005 : cycle quinquennal

35 EPP : les difficultés Manque de données sur les pratiques de FMC / EPP Omniprésence des conflits d intérêts Fragilité juridique et conceptuelle du dispositif Multiplicité des acteurs Rapport de l IGAS, Janvier 2006

36 Évaluation : notion encore mal comprise Qui évalue? Rôle fondamental de la profession Référentiels Vers un organisme agréé par la HAS pour l EPP gouvernance professionnelle gouvernance scientifique.

37 FMC-EPP Rapport IGAS : fragilité pour le bon fonctionnement du dispositif de FMC : Fragilité juridique et valeur dispositif, distinction EPP/FMC, gestion EPP/ FMC, Acteurs multiples, séparation entre décideur administratif et financier, conflits d intérêt FMC classique : règle imparfaitement respectée, hétérogénéité, élément de maquette trop flou, analyse des besoins, méthode pédagogique, évaluation de la formation,

38 FMC-EPP Validation de la compétence professionnelle diplôme initial, Formation médicale continue, activité professionnelle effective, Mécanisme régulier de remise à jour Évolution vers le concept de développement professionnel continu : DPC : obligation déontologique

39 EPP-DPC Développement professionnel continu Le développement professionnel continu démarche individuelle, permanente d analyse des pratiques professionnelles du médecin qui peut intégrer tout action d acquisition ou d approfondissement des connaissances ou des compétences. Les médecins satisfont à l obligation annuelle de développement professionnel continu dés lors qu ils participent à un groupe de DPC, ils suivent 3 actions de DPC dont 2 relevants des priorités nationales au cours de l année civile, Ils sont accompagnés dans leur démarche par un organisme de DPC enregistré auprès de l organisme gestionnaire du DPC

40 DPC DPC : exercice clinique professionnel Évaluation : recherche d amélioration continue, responsabilisation, engagement des professionnels de santé Finalité : inscrire les médecins dans les programmes d amélioration de leur pratique clinique y compris avec la FMC/formation permanente mais sans constituer un but : abandon des points et du barème

41 DPC DPC institué par l article 59 de la loi HPST (publiée au JO du 22 juillet 2009) DPC : avantage FMC et EPP réunis, Administratif et professionnel : simplification et économie d argent public Priorité : évaluation : qualité efficacité des services rendus aux malades: non plus vision scolaire déresponsabilisante

42 DPC De surcroît, cette évaluation s inscrit dans un climat «formatif» ce qui montre bien que la recherche d une amélioration continue requiert la responsabilisation et l engagement des professionnels de santé et s accommode mal d un climat certifiant ou sanctionnant

43 EPP-DPC Groupe de DPC : composé de médecins libéraux, hospitaliers ou salariés, une action de DPC caractérisée par un thème, une méthode. Cette méthode proposée par la commission scientifique indépendante après avis de l HAS

44 EPP-DPC Procédure d accréditation des médecins de spécialités : démarche de DPC, organisme de DPC s inscrit auprès de l organisme gestionnaire de DPC, propose des démarches qui intègrent au moins 2 priorités nationales. Le ministre : définit chaque année les thèmes prioritaires nationaux de DPC

45 DPC La mission scientifique indépendante propose des thèmes prioritaires au ministre chargé de la santé. Les thèmes sont établis par spécialité médicale. Priorité nationale : complété par priorité régionale fixé par l agence régionale de santé

46 DPC Constitution au sein du groupe, choix d un organisme de DPC :remplir les obligations, organisme identifié, médecins de chaque groupe s inscrit auprès de l organisme de DPC Les organismes qui souhaitent participer au DPC peuvent être enregistrer auprès de l organisme gestionnaire du DPC

47 DPC Programme de DPC : large place à l organisation d activité clinique, modalité d organisation innovante : réunion pluridisciplinaire en cancérologie, groupe de pairs en médecine générale Autre avantage : DPC même terme pour ensemble des professions de santé

48 DPC Invitation au professions concernées Équipe pluriprofessionnelle : évolution dans l ensemble des pays développés où des équipes s organisent en routine, visant à s extraire de l activité isolée, réunion de concertation et staffs se substituer FMC classique. Au sein de ces équipes, les tâches pourront être utilement redistribuées, au bénéfice de la qualité des pratiques et finalement du service rendu au patient.

49 FMC-EPP DPC : fin de la FMC didactique traditionnelle, inefficacité évidente Aménagement du dispositif existant : regrouper FMC et EPP Développement professionnel continu priorité à l EPP

50 EPP-DPC Nouvelle organisation : recentrer l obligation de FMC sur l EPP : vise à simplifier et rationaliser les circuits de gestion administratif et le financement de la FMC : aboutir à l amélioration de la qualité, de l efficacité et de la sécurité Praticiens engagés dans une démarche obligatoire et continue d analyse de leur pratique professionnelle : se conformer à des recommandations et référentiels selon une méthode validée par l HAS

51 FMC-EPP Le développement professionnel continu est une démarche, individuelle et permanente, d analyse des pratiques professionnelles du médecin qui peut intégrer toute action d acquisition ou d approfondissement des connaissances ou des compétences.

52 FMC-EPP-DPC Objectif du développement professionnel continu : définition de l IGAS: loi HPST : concerne médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sages femmes : DPC a pour objectif : évaluation des pratiques professionnelles, perfectionnement des connaissances, amélioration de la qualité et la sécurité des soins, prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé

53 DPC Les médecins satisfont à l obligation annuelle de développement professionnel continu, dès lors que : Ils participent à un groupe de développement professionnel continu constitué en application de l article R Ils suivent trois actions de développement professionnel continu, dont deux relevant des priorités nationales, au cours de l année civile, mentionnés à l article R Ils sont accompagnés dans leur démarche par un organisme de développement professionnel continu enregistré auprès de l organisme gestionnaire du développement professionnel continu en application de l article R4133-4

54 FMC-EPP DPC continu : mode d organisation des soins, réseaux de santé, acbus, groupe de pairs, revue de dossier, revue de morbi mortalité, mise en place d un registre Accréditation : dispositif de gestion des risques, modalité de satisfaction de l obligation d EPP

55 DPC La FMC doit rapidement évoluer vers des programmes d amélioration de la prise en charge des malades et doit permettre de valoriser des high- performing health care organizations..

56 FMC-EPP Objectif : améliorer la pratique médicale en établissement de santé par la réduction des risques, réponse à la hausse des primes d assurance sur la responsabilité civile et professionnelle But : prévenir les effets d évènements indésirables des spécialités médicales dites à risque : échographie obstétricale, gynécologie obstétrique, chirurgie, anesthésie, réanimation, spécialité interventionnelle,

57 FMC-EPP Accréditation des médecins : dispositif de gestion des risques. Intérêt :améliorer la pratique médicale, réduction des risques, < de la prime d assurance

58 DPC Un groupe de développement professionnel continu est composé de médecins libéraux, hospitaliers ou salariés qui participent ensemble à des actions de développement professionnel continu. Une action de développement professionnel continu est caractérisée par un thème et une méthode. Cette méthode est une de celles proposées par la commission scientifique indépendante après avis de la Haute Autorité de santé.

59 DPC La procédure d accréditation des médecins de spécialités à risque relève d une démarche de développement professionnel continu. Pour que les médecins puissent satisfaire leur obligation de développement professionnel continu, les organismes de développement professionnel continu s inscrivent auprès de l organisme gestionnaire de développement professionnel continu et proposent des démarches qui intègrent au moins deux priorités nationales

60 DPC Le ministre chargé de la santé définit chaque année, par arrêté, les thèmes prioritaires nationaux de développement professionnel continu. La commission scientifique indépendante propose des thèmes prioritaires au ministre chargé de la santé. Ces thèmes sont établis, le cas échéant, par spécialité médicale.

61 DPC Les priorités nationales peuvent être complétées par des priorités régionales fixées par l agence régionale de santé, en cohérence avec le projet régional de santé.

62 EPP-DPC Pilotage de la DPC : conseil national de DPC unique par profession Modalité d organisation nationale, priorité, critère d enregistrement des organismes de formation, Critère et modalité permettant d assurer la qualité des programmes et actions proposition CNOM, UNCAM enseignants chercheurs, délégués des syndicats, usagers, HAS

63 EPP-DPC HAS : alimenter la réflexion du conseil par rapport annuel, répertorier les domaines ou FMC et EPP sont bénéfiques, analyse des actions en cours, impact sur les pratiques HAS : 1 seul collège constitué par spécialité regroupant praticiens hospitaliers et libéraux

64 EPP-DPC FSM (Fédération des spécialités médicales) rassemble sociétés savantes, collèges, syndicats, association de FMC, organisme d EPP : 38 spécialités : interlocuteurs indépendants de l HAS : valider les référentiels et protocoles par spécialités Valider/HAS les recommandations de chaque discipline

65 EPP-DPC Convention entre HAS et FSM conduite des travaux, développement de programme : amélioration de la qualité, évolution des pratiques, accréditation, EPP Validation ordinale : CNOM, Conseil départemental : reçoit les justificatifs FMC EPP Démarche incitative, procédure disciplinaire unique regroupant financement de l état, assurance maladie. Garantir une allocation de ressources

66 EPP-DPC Évolution FMC obligation des praticiens, critère de qualité, Évaluation : 4 jours de FMC par an, 1 jour pour gestion des risques, 1 démarche d EPP par an, Incitation régulière et méthodique à une revue de morbi mortalité pourrait valoir EPP

67 EPP-DPC Formation des professionnels par les professionnels : formation sous tutelle de l HAS qui délègue aux professionnels choix et méthodes EPP en fonction des besoins recensés action de FMC et EPP des praticiens vers des actions utiles à l établissement Recertification?

68 EPP-DPC Dépendance du financeur de celui qui suit la FMC et de celui qui enseigne Comment conduire son DPC : comment appliquer ce que j ai appris dans ma pratique, que dois-je faire dans ma pratique pour utiliser ce que j ai appris, est ce que ce que je fais est correct, est ce que cela marche, Chaque médecin a au moins une démarche action de formation évaluative par an, démarche obligatoire, démarche continue d analyse de sa pratique, Recommandation, référentiel, méthode élaborée et validée par l HAS, mise en œuvre et suivi d action d amélioration, proposition de programme par organisme agréé, possibilité d utiliser tous les moyens de formation

69 EPP-DPC Recherche : revue systématique, données probantes, conférence de consensus, recommandation, données : vers professionnels de la filière de soins, Décideur, patient, industrie, fonction de la cible, évaluation au préalable des besoins, effets différents sur la technique: session interactive, interprofessionnelle, rencontre éducative personnalisée, rappel dans le dossier électronique, entretien de curiosité, contact professionnel, diffusion, discussion de progrès scientifique

70 EPP-DPC Effets attendus : amélioration de la qualité du service rendu: perfectionner le savoir faire, gérer les risques inhérents à sa pratique, offrir des soins de qualité surs et conformes aux données acquises de la Science, efficients (coût/efficacité adaptés aux aspirations des patients) Modification des pratiques Évolution des métiers : maintien de re certification

71 EPP-DPC Exemple Examen non justifié : médecin demandeur peu familiarisé avec les examens actuels et absence de système limitant la pratique d exploration obsolète : radio du crâne, scanner crânien, pas de système de protection contre la réalisation d examens inutiles, Indication portée par excès, diagnostic à tout pris, autoprescrition favorisée par une prise de décision mono disciplinaire.

72 EPP-DPC Mettre en place une conseil professionnel, avec organisme d évaluation, de formation, de labellisation, de gestion des risques But de la nouvelle FMC : ne pas maintenir les limites traditionnelles, s adapter à l évolution probable du métier, proposer des taches partagées, préserver le temps médecin, réorganisation les conditions d exercice.

73 DPC Concourir aux appels d offre, évaluation de la commission scientifique indépendante : capacité pédagogique et méthodologie de l organisme, qualité scientifique des formateurs, Organisme gestionnaire : apprécie l indépendance financière de l organisme et la transparence de ces comptes

74 DPC Appel d offre annuel : par organisme gestionnaire : sélectionner les organismes de DPC : soutien méthodologique ou groupe de DPC L organisme gestionnaire choisi les organismes de DPC qui propose des actions qui intègrent au moins 2 priorités nationales La commission scientifique indépendante, élaboration d un cahier des charges, fédération spécialité médicale désignée apporte son concours à la commission scientifique indépendante

75 DPC Chaque ARS peut publier chaque année un ou plusieurs appels d offres en vue de sélectionner les organismes DPC. L ARS élabore un cahier des charges en relation avec union régionale des professionnels de santé, les commissions médicales d établissement, la commission scientifique indépendante, la fédération de spécialité médicale

76 DPC L organisme gestionnaire du DPC finance les actions de DPC pour lesquelles il a publié un appel d offre L ARS finance les actions de DPC pour lesquelles elle a publié un appel d offre Les CHU consacrent au financement des actions de DPC les médecins qu ils emploient 0,5 % minimum du montant des rémunérations

77 DPC Les autres établissements de santé consacrent au financement des actions DPC 0,75 % du montant des rémunérations Organismes public et privé : peuvent verser les sommes ainsi calculées à l organisme gestionnaire

78 DPC Modalité de validation : l organisme de développement professionnel continu : attestation aux médecins justifiants l accomplissement de l obligation de formation au conseil départemental de l ordre CDOM s assure de l engagement des médecin dans une démarche de DPC vérification annuelle En cas de formation non satisfaite : lettre recommandée datée de 2 mois, justification, réponse motivée puis si échec: absence d engagement, information du conseil national qui suit de l obligation de DPC liste des médecins ayant suivi une action de DPC, nombre et nature des actions réalisées transmises par l organisme à l organisme gestionnaire

79 DPC L ARS communique chaque année à l organisme gestionnaire les données relatives aux actions régionales. L organisme gestionnaire du DPC communique chaque année à la Haute Autorité de Santé les données relatives au DPC continu des médecins

80 DPC Aide des informations communiquées : la Haute Autorité de Santé élabore un document de synthèse qu elle transmet au conseil national du DPC en vue de l élaboration d un rapport annuel