PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du lundi 12 janvier 2009 ELECTION L AN DEUX MILLE NEUF, LE 12 JANVIER, À 19 HEURES 30, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué le 06 AVRIL 2009, s est assemblé sous la présidence de Monsieur GAZIOT, son doyen d âge, puis de Monsieur Christian DUPUY son président après son élection, Avant l ouverture de la séance, Monsieur Claude GAZIOT, le doyen d âge, souhaite la bienvenue à tous les délégués communautaires et procède à l appel. Étaient présents : Monsieur AUDEBERT, Monsieur BARBIER de la SERRE, Madame BEJEAN-LEBUISSON, Monsieur BONNE, Monsieur BOUDY, Madame BOUTEILLE, Madame COHIER, Monsieur COLON, Monsieur DEGNY, Madame DELOFFRE, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur DUPUY, Madame FLORENNES, Monsieur GABRIEL, Monsieur GAZIOT, Madame GENOVESI, Madame GUETTA, Madame GUILLOU, Madame HAMZA Henda, Madame HAMZA Nassera, Monsieur IACOVELLI, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur LAIDI, Monsieur LANGLOIS D ESTAINTOT, Monsieur LARRAIN, Madame LAUTER, Monsieur LE CLEC H, Monsieur LECLERCQ, Monsieur MAGNIN- LAMBERT, Monsieur MONTET, Monsieur OLLIER, Monsieur PERRIN, Monsieur PERRIN-BIDAN, Monsieur RESPAUT, Monsieur ROCHERON, Madame ROUBY, Monsieur TESTUD, Monsieur TROTIN, Monsieur VUILLOT, Madame WESTERBERG-DUPUY. Excusés représentés : Madame De LAVALETTE représentée par Monsieur DUPUY, Madame ROBERTI représentée par Madame GUILLOU. Absents excusés : Madame CAILLOUX, Madame MEGRET. Monsieur Claude GAZIOT, doyen d âge, prend la présidence de la séance, et déclare la séance ouverte à 19h30.

2 Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a ensuite été procédé, à la nomination d un secrétaire de séance pris au sein de l Assemblée. Monsieur MAGNIN- LAMBERT ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. AVANT de commencer l ordre du jour, Monsieur GAZIOT rappelle que la réflexion engagée dès 2002, et reprise dès le mois d avril 2008 par les Maires de Suresnes et de Rueil-Malmaison avec une volonté affichée d aboutir sur un projet qui ne serait pas une communauté d aubaine mais bien une communauté de projet, a permis la concrétisation de ce rapprochement des villes de Suresnes et Rueil- Malmaison par le vote à l unanimité des deux conseils municipaux les 22 et 24 octobre 2008 d un périmètre pour la communauté d agglomération qui repose sur une continuité territoriale. PRECISE que ce périmètre fixé officiellement par un arrêté du préfet daté du 03 novembre 2008 a été validé les 15 et 18 décembre 2008 par les deux conseils municipaux qui ont aussi adopté les Statuts permettant la création de la Communauté d Agglomération du Mont-Valérien et une Charte qui n était pas obligatoire mais qui fixe les grands principes qui permettent de fonctionner dans une relation de confiance et de transparence. AJOUTE que la Communauté d Agglomération du Mont-Valérien représente un territoire de 18 km² pour plus de habitants et permet de mettre en commun des moyens et des savoir-faire pour réaliser les économies d échelle attendues de l intercommunalité dans une démarche de maintien pour les habitants de chaque commune, de leur cadre de vie et du lien de proximité locale. RAPPELLE que les compétences retenues sont pour l instant les suivantes : 4 obligatoires : Développement économique, Aménagement de l'espace communautaire, Equilibre social de l'habitat, Politique de la ville. 4 optionnelles : Voirie d'intérêt communautaire, Assainissement, Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Action sociale d'intérêt communautaire. 1 facultative : Etudes et soutien aux villes de la Communauté d Agglomération du Mont-Valérien en matière de développement durable. INDIQUE que la loi laisse deux ans pour fixer l intérêt communautaire pour la plupart des compétences, c est-à-dire, une ligne de partage entre ce qui est transféré à la Communauté d Agglomération et ce qui reste aux villes.

3 - 3 - N 1 - Election du Président de la Communauté d agglomération du Mont-Valérien Le doyen d âge invite l Assemblée à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l élection du Président. Il invite les candidats à déposer leur candidature. Monsieur Patrick OLLIER propose à la fonction de président de la Communauté d Agglomération, la candidature de Monsieur Christian DUPUY. Après un premier tour de scrutin au cours duquel un nombre de bulletins plus élevé que le nombre de votants est trouvé dans l urne, Monsieur GAZIOT décide de recommencer le scrutin. scrutin : Candidat : Monsieur DUPUY Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :...42 Suffrages exprimés : Déduction faite des bulletins blancs (2) A obtenu : Monsieur DUPUY : Monsieur Christian DUPUY ayant obtenu la majorité absolue des voix, il a été proclamé Président de la Communauté d Agglomération du Mont-Valérien. Monsieur Christian DUPUY, élu Président, remercie les membres de l Assemblée communautaire, invite Monsieur Patrick OLLIER à venir prendre place auprès de lui et prend la présidence de la séance. INTERVENTIONS M. LE PRESIDENT REMERCIE l Assemblée de la confiance témoignée par ce vote. INDIQUE aux conseillers communautaires que les deux communes vont travailler dans l esprit qui a animé les discussions préalables, et qui est indiqué dans la charte : mise en commun des moyens respectifs des deux communes, agrément des deux Conseils municipaux avant toute décision. PRECISE que l esprit de cette communauté restera le partenariat et le consensus. SOUHAITE à présent passer à la suite de l ordre du jour. N 2 - Fixation du nombre de vice-présidents et détermination de la composition du bureau communautaire

4 RAPPELLE qu il convient à l Assemblée délibérante de fixer le nombre de vice-présidents qui ne peut excéder 30 % de l effectif du Conseil communautaire ainsi que la composition du Bureau communautaire. PROPOSE de fixer le nombre de vice-présidents à 13. Pour la composition du Bureau le Président propose un Président, 13 vice-présidents et 14 conseillers communautaires ce qui fait un total de 28 membres. M. ROCHERON DEMANDE comment expliquer le revirement concernant cette délibération puisque dans la première version de la délibération, la composition du Bureau communautaire comprenait le Président et 13 vice-présidents, et que quelques jours plus tard, le Bureau communautaire comprend un Président, 13 vice-présidents et 14 conseillers communautaires. PRECISE que la première délibération contenait tout simplement une erreur, puisque les Conseillers communautaires délégués n avaient pas été inscrits dans la composition du Bureau. Le texte de cette délibération est identique à celui qui figurait dans les projets soumis au Conseil communautaire avant la réunion et il a été ADOPTÉ PAR 40 POUR, 2 ABSTENTIONS N 3 - Election des vice-présidents et des 14 conseillers communautaires membres du Bureau communautaire PRECISE que ces élections se déroulent conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code général des collectivités territoriales, soit au scrutin secret à la majorité absolue, pour les deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour si aucun des candidats n a obtenu la majorité absolue lors des deux premiers tours. M. ROCHERON CONSTATE une nouvelle fois que le libellé de la délibération a changé. La première version proposait «élection des vices-présidents», sur la deuxième version le libellé devient «élection des viceprésidents et des 14 conseillers communautaires». DEMANDE que la mention des 14 conseillers communautaires «membres du Bureau communautaire» soit inséré dans le titre de la délibération. REGRETTE ensuite que sur la liste des vice-présidents et celle des conseillers communautaires, la parité ne soit pas respectée. Ajoute que s il n y a pas d obligation légale, il y a au moins une obligation morale. REGRETTE également que les listes ne soient pas paritaires et affirme que ce n est pas une volonté délibérée. EXPLIQUE néanmoins que les noms proposés l ont été en fonction des délégations dont disposent les élus concernés dans les deux communes au regard des compétences qui sont celles de la Communauté d Agglomération.

5 - 5 - PROCEDE à l élection des 13 vice-présidents de la Communauté d Agglomération du Mont- Valérien et des 14 conseillers communautaires membres du Bureau. Sont élus au premier tour de scrutin à l unanimité des suffrages exprimés (en tenant compte de trois bulletins blancs lors de chaque élection) : 1 er Vice-président Monsieur Patrick OLLIER 2 ème Vice-président Monsieur François LE CLEC H 3 ème Vice-président Madame Cécile GUILLOU 4 ème Vice-président Monsieur Joël-Louis COLON 5 ème Vice-président Monsieur Loïc DEGNY 6 ème Vice-président Madame Monique BOUTEILLE 7 ème Vice-président Monsieur Denis GABRIEL 8 ème Vice-président Monsieur Amirouche LAIDI 9 ème Vice-président Madame Rita DEMBLON 10 ème Vice-président Madame Gunilla WESTERBERG-DUPUY 11 ème Vice-président Monsieur François JEANMAIRE 12 ème Vice-président Monsieur Jean-Pierre RESPAUT 13 ème Vice-président Monsieur Pascal PERRIN PROCEDE à l élection des 14 conseillers communautaires membres du Bureau Sont élus au premier tour de scrutin à l unanimité des suffrages exprimés (en tenant compte de deux bulletins blancs lors de chaque élection) : - Monsieur Olivier BARBIER de la SERRE - Madame Aline BEJEAN-LEBUISSON - Monsieur Louis-Michel BONNE - Madame Nathalie COHIER - Monsieur Claude GAZIOT - Madame Carine GUETTA - Madame Nassera HAMZA - Monsieur Philippe LANGLOIS D ESTAINTOT - Monsieur Jean Christian LARRAIN - Madame Claude LAUTER - Monsieur Jean-Luc LECLERCQ - Monsieur Alain MAGNIN-LAMBERT - Monsieur Daniel MONTET - Monsieur Stéphane PERRIN-BIDAN N 4 - Délégation du Conseil communautaire au Bureau et au Président communautaire avant la réunion et il a été ADOPTÉ PAR 40 POUR, 2 ABSTENTIONS

6 - 6 - N 5 - Détermination de l indemnité de fonction des élus communautaires communautaire avant la réunion et il a été ADOPTÉ PAR 40 POUR, 2 ABSTENTIONS N 6 - Détermination de l indemnité pour activité accessoire des personnels communautaire avant la réunion et il a été ADOPTÉ PAR 40 POUR, 2 ABSTENTIONS N 7 - Création de la commission locale d évaluation des charges transférées M. ROCHERON ANALYSE comme une nécessité que l opposition soit représentée dans la commission locale d évaluation des charges transférées pour fonctionner en toute transparence. Ceci n étant pas le cas, ils voteront contre cette délibération. RAPPELLE les engagements respectifs pris par les deux communes qui précisent qu aucune décision ne sera prise par la Communauté d Agglomération sans que les deux Conseils municipaux n aient précédemment donné leur accord. Or, dans les Conseils municipaux, l opposition est présente de même qu au Conseil communautaire, ce qui est un gage de transparence. PRECISE en outre que la commission locale d évaluation des charges transférées est une commission à caractère spécialisé, raison pour laquelle les élus retenus l ont été en raison de leurs compétences techniques. communautaire avant la réunion et il a été ADOPTÉ PAR 40 POUR, 2 CONTRE N 8 - Convention de prise en charge provisoire des dépenses en matière d assainissement et de transport urbain, entre la Communauté d agglomération et les communes de Rueil- Malmaison et de Suresnes communautaire avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

7 N.B : Avant de clore la séance Monsieur le Président informe que, avec l accord de Monsieur Patrick OLLIER, les réunions du Conseil communautaire ainsi que les réunion du Bureau auront lieu de préférence le lundi Monsieur Le Président lève la séance à 20 heures 35.

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