CERN LIBRARIES, GENEVA CM-P ORGANISATION EUROPĒENNE POUR LA RECHERCHE NUCLĒAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CERN LIBRARIES, GENEVA CM-P ORGANISATION EUROPĒENNE POUR LA RECHERCHE NUCLĒAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH"

Transcription

1 CONFIDENTIEL CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/FC/2008 Original: anglais 25 novembre 1976 CM-P ORGANISATION EUROPĒENNE POUR LA RECHERCHE NUCLĒAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES Cent cinquante-troisième réunion Genève - 14 décembre 1976 ADJUDICATION D'UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE D'UN TRANSFORMATEUR DE PUISSANCE DE 90 MVA, DESTINE A LA ZONE D'EXPERIMENTATION NORD DU SPS L'adjudication concerne la fourniture et l'installation d'un transformateur de puissance de 90 MVA. Un appel d'offres a été envoyé le 8 juin 1976 à 21 firmes dans 11 Etats Membres; ultérieurement, deux autres firmes ont été ajoutées. A la date de clôture, le 20 août 1976, 12 offres avaient été adressées au CERN. Il est demandé au Comité des Finances d'approuver la négociation d'un contrat avec NATIONAL INDUSTRI pour la fourniture et l'installation d'un transformateur de 90 MVA, pour un montant total de francs suisses, révisable suivant une formule de variation de prix.

2 ADJUDICATION D'UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE D'UN TRANSFORMATEUR DE PUISSANCE DE 90 MVA, DESTINE A LA ZONE D'EXPERIMENTATION NORD DU SPS INTRODUCTION 1. La présente adjudication concerne l'étude, la fabrication, les essais, la livraison, l'installation et la mise en service d'un transformateur de puissance 385/18,7 kv, 90 MVA. Ce transformateur doit être installé dans l'extension du poste d'interconnexion jouxtant le bâtiment BE. Il sera utilisé pour la fourniture des charges puisées, dans la zone d'expérimentation Nord du SPS. 2. Le transformateur servira également d'unité de réserve pour l'un ou l'autre des transformateurs 90 MVA actuellement en service, et de ce fait il est spécifié qu'il doit présenter des caractéristiques électriques identiques. 3. Il est prévu de commencer l'installation du transformateur en mai 1978 et de le raccorder au réseau EdF 385 kv en août APPEL D'OFFRES 4. Les documents de l'appel d'offres ont été examinés le 26 mai 1976 au cours d'une réunion consacrée aux spécifications, conformément à la procédure décrite dans le document CERN/FC/ Les appels d'offres ont été envoyés le 8 juin 1976, sous la référence II-65/SI, à 21 firmes dans 11 Etats Membres (cf. lettre aux membres du Comité des Finances, réf. SPS/DI/CP/RF/40.274, du 8 juin 1976). Deux firmes ont été ultérieurement ajoutées, l'une à sa propre demande et l'autre à la demande d'une Délégation. La date de clôture des offres était fixée au 20 août Les soumissionnaires étaient invités à indiquer un prix total, incluant certaines pièces de rechange spécifiées. Il leur était également demandé de spécifier les pertes à vide et en charge, ainsi que la puissance requise pour les pompes et les ventilateurs de l'équipement de refroidissement, afin de pouvoir établir le coût d'exploitation capitalisé des diverses propositions.

3 page 2 Il était indiqué aux soumissionnaires que l'adjudication serait basée sur le prix total augmenté du coût capitalisé des pertes aux taux ci-après: 4340 francs suisses par kw de perte à vide specifiée et 1820 francs suisses par kw de perte en charge spécifiée et de puissance consommée par les pompes et les ventilateurs. Il était également indiqué que des pénalités et des primes seraient appliquées au contrat au cas où les pertes déterminées lors des essais en usine se situeraient au-delà d'une certaine marge par rapport aux pertes spécifiées. 7. Une formule de révision de prix spécifique a été proposée aux soumissionnaires; elle comprenait un élément fixe représentant 20% et des coefficients de 12%, 28% et 40% respectivement pour le cuivre, les autres matériaux et les salaires. 8. A la date d'ouverture des soumissions, le 25 août 1976, le CERN avait reçu 12 offres; cinq firmes ont décliné et six n'ont pas répondu. 9. Le Tableau I donne la liste des firmes invitées à soumissionner ainsi que leurs réponses. ANALYSE DES OFFRES 10. Le Tableau II présente les prix à l'ouverture des soumissions, avec les formules de révision de prix acceptées ou proposées, les pertes spécifiées, la conformité du système de refroidissement à trois régimes (ONAN/OFAN/OFAF), ainsi que la tension de court-circuit garantie. 11. Sept firmes ont accepté la formule de révision de prix du CERN, alors que les autres ont proposé des variantes. Ultérieurement, National Industri a révisé ses coefficients, conformément à la formule du CERN. 12. Toutes les firmes ont accepté la date de réception provisoire, fixée au 31 août 1978.

4 page A la date d'ouverture des soumissions, l'offre la moins disante qui était totalement conforme à la spécification était celle de Industrie Elettriche di Legnano. A la demande du CERN, National Industri a ultérieurement révisé son offre pour y inclure le refroidissement à trois régimes, afin de la rendre conforme à la spécification. A la suite de discussions techniques détaillées, National Industri et Italtrafo ont tous les deux convenu de garantir la valeur de la tension de court-circuit et la tolérance correspondante. Les trois offres étaient dès lors comparables. 14. Les pertes capitalisées ont été calculées comme il avait été spécifié dans l'appel d'offres. Les résultats obtenus sont présentés dans le Tableau III. En raison des faibles différences de prix entre les offres des trois premières firmes de la liste, National Industri, Italtrafo et Industrie Elettriche di Legnano, on a pris grand soin de s'assurer que, pour le nombre limité d'éléments pour lequels des variantes étaient permises (en particulier le régleur en charge) ces variantes étaient de qualité comparable. Ces ajustements de prix sont indiqués au bas du Tableau III. Lorsque l'on tient compte du prix total et des pertes capitalisées, l'offre de National Industri est la moins disante. RECOMMANDATION 15. Il est demandé au Comité des Finances d'approuver la négociation d'un contrat avec National Industri pour la fourniture et l'installation d'un transformateur de 90 MVA, pour un montant total de francs suisses, révisable suivant une formule de variation de prix.

5 page 4 TABLEAU I LISTE DES FIRMES AYANT RECU L'APPEL D'OFFRES PAYS FIRME REPONSE Allemagne (Rép. féd. d') BROWN, BOVERI & CIE AUGUST LUPPER GmbH SCHORCH GmbH SIEMENS AG STARKSTROM-GERATEBAU GmbH TRANSFORMATOREN UNION AG Mannheim Bad Honnef/Rhein Rheydt Erlangen Frankfurt/Main Stuttgart Autriche ELEKTRO-BAU AG Linz Belgique ATELIERS CONST. ELECT. DE CHARLEROI Charleroi Danemark THRIGE TITAN A/S Odense France ALSTHOM SAVOISIENNE COMPAGNIE ELECTRO-MECANIQUE SOCIETE JEUMONT-SCHNEIDER Saint-Ouen Le Havre Puteaux Italie INDUSTRIE ELETTRICHE DI LEGNANO SpA ITALTRAFO SpA TECNOMASIO ITALIANO SpA Legnano Milano Milano Norvège NATIONAL INDUSTRI A/S Drammen Pays-Bas SMIT TRANSFORMATOREN BV Nijmegen Royaume-Uni FERRANTI LTD GEC TRANSFORMERS LTD HAWKER SIDDELEY ELECTRIC EXPORT LTD PARSONS PEEBLES LTD Chadderton Broadstairs London West Lothian Suède ASEA AKTS Västerås Suisse BROWN, BOVERI & CIE Zürich

6 TABLEAU II A L'OUVERTURE DES SOUMISSIONS, PERTES INDIQUEES, CONFORMITE DU SYSTEME DE REFROIDISSEMENT A TROIS ETAGES ET TENSION DE COURT-CIRCUIT FIRME NATIONAL INDUSTRI TOTAL (FS) RAPPORT DE 1,000 FORMULE DE REVISION DE 0,10 + 0,40M/M o + 0,50 S/S o A VIDE 59,3 PERTES INDIQUEES KW CONFORMITE DU SYSTEME DE REFROIDISSEMENT A EN CHARGE POMPE/VENTILATEUR TROIS ETAGES ,6 OFAF seul TENSION DE COURT-CIRCUIT GARANTIE tolérance garantie non indiquée INDUSTRIE ELETT. DI LEGNANO ,066 Formule du CERN* ITALTRAFO , prises 1, 9, 17 15%, 14,5%, 14% tolérance + 7.5% HAWKER SIDDELEY ,234 62, ACEC ,302 0,20 + 0,25 M/M o + 0,55 S/S o ,5 TRANSFORMATOREN UNION ,456 non définie ,7 prises 1, 9, 17 14,7%, 14,5%, 14,2%, +5% FERRANTI , ,10 + 0,45 M/M o + 0,45 S/S o CEM , ,10 + 0,50 M/M o + 0,45 S/S o 4 SMIT ALSTHOM SAVOISIENNE JEUMONT-SCHNEIDER ,724 1,838 1,861 Formule du CERN* ,5 10,4 15,4 ONAN/ONAF prise 1, 15% ± 5% page 5 GEC , prises 1, 9, 17 15,17%, 14,6%, 14,28%, ±5% *) Formule du CERN: P = P o (0,20 + 0,40 M/M o + 0,40 S/S n )

7 page 6 TABLEAU III APRES CAPITALISATION DES PERTES FIRME DE L'OFFRE PERTES CAPITALISEES INCLUANT LE DE L'OFFRE ET LES PERTES CAPITALISEES RAPPORT DE NATIONAL INDUSTRI ) ) ,000 ITALTRAFO ) ) ,001 INDUSTRIE ELETT. DI LEGNANO ) ) ,050 HAWKER SIDDELEY ,111 TRANSFORMATOREN UNION ,166 ACEC ,244 SMIT ,329 FERRANTI ,361 CEM ,366 GEC ,517 ALSTHOM ,529 JEUMONT-SCHNEIDER ,609 NOTES 1) Prix de l'offre ajusté pour un refroidissement à trois régimes (ONAN/OFAN/OFAF). 2) Consommation révisée de la pompe et du ventilateur pour un système ONAN/OFAN/OFAF, 4,28 kw. 3) Prix ajusté après remplacement du régleur ASEA par le modèle Reinhausen, comme il est proposé dans la variante de l'offre d'italtrafo. 4) Consommation corrigée de la pompe et du ventilateur (erreur dans la soumission), 9,2 kw au lieu de 10 kw. 5) Prix ajusté après remplacement du régleur ASEA par le modèle Reinhausen. 6) Consommation corrigée du ventilateur et de la pompe (erreur dans la soumission), 22 kw au lieu de 24 kw.

Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN

Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN CONFIDENTIEL CERN/FC/5294 Original: anglais 4 novembre 2008 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH POUR APPROBATION PROCÉDURE DE VOTE: Majorité

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS»

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland

Plus en détail

CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH

CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/FC/1514 Original: anglais 4 décembre 1972 CM-P00088400 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES

Plus en détail

Série sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée)

Série sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée) Non classifié ENV/JM/MONO(99)20 ENV/JM/MONO(99)20 Or. Ang. Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 22-Oct-1999 Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS CERN LIBRARIES, GENEVA CM-P00090679 1 EXTRAIT DU REGLEMENT INTERNE APPLIQUE PAR L'ADMINISTRATION DANS L'ATTRIBUTION DES MARCHES DU CERN 1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS 1.0 Ouverture et évaluation

Plus en détail

Pour vos besoins d'assistance technique sur nos offres, service disponible 24/24 et 7/7 : support.monaco.mc +377 99 66 33 01 (Appel local)

Pour vos besoins d'assistance technique sur nos offres, service disponible 24/24 et 7/7 : support.monaco.mc +377 99 66 33 01 (Appel local) Téléphonie Illimitée Vos questions Comprendre, installer, utiliser Assistance Technique Pour vos besoins d'assistance technique sur nos offres, service disponible 24/24 et 7/7 : support.monaco.mc +377

Plus en détail

GrDF Un distributeur de gaz au cœur de la transition énergétique

GrDF Un distributeur de gaz au cœur de la transition énergétique GrDF Un distributeur de gaz au cœur de la transition énergétique Ordre du Jour Chiffres clés 2013 GrDF Rappel - Les missions du distributeur GrDF Le modèle GrDF Relation concédant/concessionnaire Autorité

Plus en détail

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr Termes et conditions L'achat de produits et de services La Cyber Compagnie

Plus en détail

NOTICE DE MISE EN SERVICE

NOTICE DE MISE EN SERVICE NOTICE DE MISE EN SERVICE Dispositif de Surpression à Variation, pompe de 2,2kW 1. GENERALITES Avant de procéder à l installation, lire attentivement cette notice de mise en service. CONTROLE PRELIMINAIRE

Plus en détail

BERNSTEIN CSMS. Le détecteur de sécurité sans contact le plus polyvalent du marché

BERNSTEIN CSMS. Le détecteur de sécurité sans contact le plus polyvalent du marché BERNSTEIN CSMS Le détecteur de sécurité sans contact le plus polyvalent du marché Le CSMS Contactless Safety Monitoring Sensor Le CSMS est un détecteur de sécurité électronique qui maintient les portes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Auto / Habitation assurance franchise

CONDITIONS GENERALES Auto / Habitation assurance franchise CONDITIONS GENERALES Auto / Habitation assurance franchise Table des matières Table des matières 2 Introduction 3 DSA Europe 3 Assureur 3 En quoi consiste cette police? 3 Limites monétaires 3 Période de

Plus en détail

La nouvelle génération de protection adaptée aux systèmes d exploitation de données. Le Système HI-FOG pour les Data Center

La nouvelle génération de protection adaptée aux systèmes d exploitation de données. Le Système HI-FOG pour les Data Center La nouvelle génération de protection adaptée aux systèmes d exploitation de données Le Système HI-FOG pour les Data Center Une protection moderne pour un monde contre l incendie piloté par les Datas Le

Plus en détail

INVERSIO. N Azur 0 810 104 104. www.castorama.fr Service consommateur Castorama BP101-59175 Templemars. réf. R1-99879

INVERSIO. N Azur 0 810 104 104. www.castorama.fr Service consommateur Castorama BP101-59175 Templemars. réf. R1-99879 INVERSIO Réf. ALTERNA 0 7 FR www.castorama.fr Service consommateur Castorama BP0-97 Templemars N Azur 0 80 0 0 PRI D UN APPEL LOCAL DEPUIS UN POSTE FIE réf. R-99879 R 99880-0909 Notice_INVERSIO_LIVRET_A_EE.indd

Plus en détail

Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi

Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi Congrès Mondial de l AMSEP Istanbul, 6 mai 2015 Sylvain Giguère, Directeur de la division LEED, OCDE Pourquoi

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE R-GO SPA. Production et assemblage 100 % Française. 3 Rue Pierre Mendès France 61200 ARGENTAN

DOSSIER TECHNIQUE R-GO SPA. Production et assemblage 100 % Française. 3 Rue Pierre Mendès France 61200 ARGENTAN DOSSIER TECHNIQUE R-GO SPA R-GO SPA Production et assemblage 100 % Française 1 Implantation technique Il faut retenir que la partie technique a un encombrement total de 250 cm par 90 cm au minimum, et

Plus en détail

Intraday Pricing Service. Votre traitement instantané quand vous le souhaitez.

Intraday Pricing Service. Votre traitement instantané quand vous le souhaitez. Intraday Pricing Service Votre traitement instantané quand vous le souhaitez. Intraday Pricing Service associe une base de données sur les instruments financiers d envergure internationale à un système

Plus en détail

CONDITIONS GENERALE Auto. FRa1009

CONDITIONS GENERALE Auto. FRa1009 CONDITIONS GENERALE Auto FRa1009 Table des matières 2 Introduction 3 DSA Europe 3 Assureur 3 En quoi consiste cette police? 3 Limites monétaires 3 Période de réflexion 3 Juridiction et législation 3 Exclusion

Plus en détail

Bilendi constitue un des leaders en Europe du marché des access panels en rachetant M3 Research, acteur clé du marché en Europe du Nord

Bilendi constitue un des leaders en Europe du marché des access panels en rachetant M3 Research, acteur clé du marché en Europe du Nord Communiqué de presse Bilendi constitue un des leaders en Europe du marché des access panels en rachetant M3 Research, acteur clé du marché en Europe du Nord Bilendi acquiert une position forte sur les

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. 1. Définitions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. 1. Définitions CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Définitions La vente des produits de la marque «Prada» conclue à distance par le biais du site web www.prada.com (ci- après indiqué comme le «Site») est régie par les Conditions

Plus en détail

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS* L équivalence Les autorisations des diplômes d exercice étrangers en France dans le pour les ressortissants secteur du paramédical européens (ou apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical

Plus en détail

1. Les différents types de postes de livraison On peut classer les postes HTA/BT en deux catégories.

1. Les différents types de postes de livraison On peut classer les postes HTA/BT en deux catégories. 2 Les postes HTA/BT Dès que la puissance demandée atteint 50 kva, les entreprises industrielles ou tertiaires sont alimentées en haute tension 20 kv (HTA). L étendue de leur site fait qu elles sont généralement

Plus en détail

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR?

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? Une question européenne mais traitée dans chaque Etat membre L avenir des systèmes de retraite et ses conséquences sur la zone euro, internationalise

Plus en détail

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Novembre 2014 Le présent document est rendu accessible aux clients

Plus en détail

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique

Plus en détail

1 La régularisation des comptes

1 La régularisation des comptes 1 La régularisation des comptes Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Le principe de l indépendance 1 des exercices L exercice comptable et

Plus en détail

0.812.101. Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques.

0.812.101. Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques. Texte original 0.812.101 Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques Conclue à Genève le 8 octobre 1970 Approuvée par l Assemblée fédérale

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

Vannes 3 voies avec filetage extérieur, PN 16

Vannes 3 voies avec filetage extérieur, PN 16 4 464 Vannes 3 voies avec filetage extérieur, PN 6 VXG44... Corps en bronze CC49K (Rg5) DN 5...DN 40 k vs 0,25...25 m 3 /h Corps filetés avec étanchéité par joint plat G selon ISO 228/ Des raccords à vis

Plus en détail

Société à responsabilité limitée par actions (Société à responsabilité limitée par actions)

Société à responsabilité limitée par actions (Société à responsabilité limitée par actions) Chypre est située dans le nord-est de la Méditerranée au carrefour de l'europe et l'afrique depuis 2004 -. Membre à part entière de l'ue, qui a officiellement cessé d'être en mer, bien que retenu un nombre

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

réparation**. Ce service est disponible pour les systèmes Optiplex, Precision, Dimension et les imprimantes sélectionnées uniquement.

réparation**. Ce service est disponible pour les systèmes Optiplex, Precision, Dimension et les imprimantes sélectionnées uniquement. Description du service Business Support I. Présentation du service Business Support Avec le service Business Support de Dell, vous bénéficiez de réponses et solutions rapides, d'une assistance technique

Plus en détail

Cahier spécial des charges pour un marché de services : conclusion d'emprunts pour le financement du service d'investissements de l'exercice 2006

Cahier spécial des charges pour un marché de services : conclusion d'emprunts pour le financement du service d'investissements de l'exercice 2006 Centre Public d'action Sociale de Jette Rue de l'eglise 47-49 1090 Bruxelles Cahier spécial des charges pour un marché de services : conclusion d'emprunts pour le financement du service d'investissements

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

DEMANDE D IMMATRICULATION D UN TRAVAILLEUR notice explicative

DEMANDE D IMMATRICULATION D UN TRAVAILLEUR notice explicative o N 50560#02 L'ASSURANCE MALADIE notice explicative Qui doit établir cette déclaration? En application des articles L 312-1, R 312-4, R 312-5, R 312-6 du Code de la Sécurité Sociale, L est tenu de dé clarer

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Document explicatif Introduction à Fairtrade

Document explicatif Introduction à Fairtrade Document explicatif Introduction à Fairtrade Explication de quelques mots et expressions clés utilisés à Fairtrade. Coopérative de Café Cocla, Peru. Photo: Henrik Kastenskov Document: Document explicatif

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Fonds Michel Vautrin, documentation technique

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Fonds Michel Vautrin, documentation technique ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL Fonds Michel Vautrin, documentation technique 2007 056 INTRODUCTION Activités Electricité Présentation de l entrée Monsieur Vautrin, qui eu une carrière dans l électricité,

Plus en détail

SOCIÉTÉ EN SUISSE. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CHF = 0.80. Délai de création : 18 jours. Sociétés pré-constituées : Non

SOCIÉTÉ EN SUISSE. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CHF = 0.80. Délai de création : 18 jours. Sociétés pré-constituées : Non INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du pays Délai de création : 18 jours Sociétés pré-constituées : Non Comptabilité : Obligatoire Secrétariat : Obligatoire Actionnariat anonyme : Oui Directeur nominé

Plus en détail

Le logiciel de gestion intégré conçu pour les Promoteurs Immobilier

Le logiciel de gestion intégré conçu pour les Promoteurs Immobilier Le logiciel de gestion intégré conçu pour les Promoteurs Immobilier Solution globale et intégrée qui couvre l'ensemble des principaux aspects de la gestion des projets immobiliers. Depuis l'étude d'une

Plus en détail

PROPOSITIONDE RÉSOLUTION PRÉSENTÉEENAPLICATIONDEL'ARTICL E 73 BISDURÈGLEMENT,surla PRÉSENTÉE

PROPOSITIONDE RÉSOLUTION PRÉSENTÉEENAPLICATIONDEL'ARTICL E 73 BISDURÈGLEMENT,surla PRÉSENTÉE N 438 SÉNAT SESIONEXTRAORDINAIREDE196-197 Anexeauprocèsverbaldelaséancedu30septembre197. PROPOSITIONDE RÉSOLUTION PRÉSENTÉEENAPLICATIONDEL'ARTICL E 73 BISDURÈGLEMENT,surla pour propositiondedirectiveduconseil

Plus en détail

SOMMAIRE. ENVOYEZ VOS COURRIERS A LA DEMANDE 6 8- Courriers 6 9- Options des courriers 7 10- Archivage électronique des courriers 7

SOMMAIRE. ENVOYEZ VOS COURRIERS A LA DEMANDE 6 8- Courriers 6 9- Options des courriers 7 10- Archivage électronique des courriers 7 SOMMAIRE ACCEDEZ AUX SERVICES MAILEVA 3 1- Abonnements annuels 3 2- Comment choisir mon abonnement? 3 3- Simuler mon budget 3 4- Formule Liberté (sans engagement) 4 5- Modes d accès 5 6- Principes de facturation

Plus en détail

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer Olivier Tourenc 19 rue Sainte 13001 Marseille T-F 04 91 54 71 36 HYPERLINK mailto:olivier.tourenc@wanadoo.fr Olivier.tourenc@wanadoo.fr Monsieur le Capitaine du Port Capitainerie du Port 16 quai de la

Plus en détail

Ouverture d'un compte IRD

Ouverture d'un compte IRD 05/03/2008 Introduction Introduction L'offre de services de la DSI à destination de tous les utilisateurs du Système d'information de l'institut témoigne de notre volonté de passer d'une logique de service

Plus en détail

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES N 202 AOUT 2003 SOMMAIRE 1. PRESENTATION p.3 2. SYNTHESE DE L ENQUETE p.4 3. LES REPONSES DES VILLES ET AGGLOMERATIONS

Plus en détail

Surveillance des réseaux, qualité de fourniture et perturbographie

Surveillance des réseaux, qualité de fourniture et perturbographie Surveillance des réseaux, qualité de fourniture et perturbographie Journée technique sur les matériels de poste des réseaux électriques industriels et de distribution-lille 02/12/2010 Siemens AG 2010 Energy

Plus en détail

KeContact P20-U Manuel

KeContact P20-U Manuel KeContact P20-U Manuel Remarques générales à propos de ce manuel Ce manuel contient des informations et des mises en garde sur les dangers potentiels. La signification des symboles utilisés est la suivante

Plus en détail

XC-Boards Systèmes d informations pour la logistique et le transport

XC-Boards Systèmes d informations pour la logistique et le transport Systèmes d informations pour la logistique et le transport Supply Chain Management Logistique just in time Centres de distribution Terminaux de conteneurs Livraison de marchandises Expédition de marchandises

Plus en détail

Dossier de presse. La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR. Contact presse. Service.presse@edf-en.com

Dossier de presse. La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR. Contact presse. Service.presse@edf-en.com Dossier de presse La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR Contact presse Service.presse@edf-en.com Manon de Cassini-Hérail Manon.decassini-herail@edf-en.com Tel. : 01 40 90 48 22 / Port.

Plus en détail

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR 016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.6.2007 COM(2007) 207 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur certains

Plus en détail

Contrat de maintenance préventive pour tambours moteurs industriels

Contrat de maintenance préventive pour tambours moteurs industriels Contrat de maintenance préventive pour tambours moteurs industriels Contrat de maintenance (au minimum 2 visites en deux ans) Par le présent document, Interroll s engage à fournir un service de maintenance

Plus en détail

Varset Direct. Batteries fixes de condensateurs basse tension Coffrets et armoires. Notice d utilisation. Armoire A2

Varset Direct. Batteries fixes de condensateurs basse tension Coffrets et armoires. Notice d utilisation. Armoire A2 Varset Direct Batteries fixes de condensateurs basse tension Coffrets et armoires Notice d utilisation Coffret C1 Coffret C2 Armoire A2 Réception DB110591 Présentation Varset Direct est une batterie fixe

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties.

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties. CONDITIONS générales de vente Poelmann Huizen B.V. Siège social : 7 Handelsweg - 1271 EJ Huizen Pays-Bas. I. GENERALITES Article 1 Applicabilité des conditions générales de vente 1.1. Ces conditions générales

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION

COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION Philippe Montigny, Président, ETHIC Intelligence EIFR Paris, le 3 juillet 2013 1 Le monde a changé La responsabilité d une entreprise peut être engagée

Plus en détail

Etablissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n 924/2009

Etablissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n 924/2009 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Etablissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n 924/2009 Position du BEUC

Plus en détail

Liste des documents qualitatifs

Liste des documents qualitatifs Annexe Circulaire _2009_21-1 du 20 mai 2009 Liste des documents qualitatifs Champ d'application: Etablissements de crédit (les établissements de monnaie électronique inclus), entreprises d'investissement,

Plus en détail

Commutateur statique de transfert Liebert La solution incontournable pour vos systèmes d alimentation à haute disponibilité

Commutateur statique de transfert Liebert La solution incontournable pour vos systèmes d alimentation à haute disponibilité Commutateur statique de transfert Liebert La solution incontournable pour vos systèmes d alimentation à haute disponibilité AC Power Systems for Business-Critical Continuity Emerson Network Power est une

Plus en détail

PROGRAMM DE BASE DU CERN/M YRIN

PROGRAMM DE BASE DU CERN/M YRIN GERN/716 Original: anglais 29 mai 1967 ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH TRENTE QUATRIEM SESSION DU CONSEIL Genéve 14 @*0 15 juin 1967 PROJET

Plus en détail

STEAMY MINI. Nous vous félicitons pour l acquisition de l appareil «STEAMY - MINI», un appareil de grande qualité.

STEAMY MINI. Nous vous félicitons pour l acquisition de l appareil «STEAMY - MINI», un appareil de grande qualité. REITEL Feinwerktechnik GmbH Senfdamm 20 D 49152 Bad Essen Allemagne Tel. (++49) 5472/94 32-0 Fax: (++49) 5472/9432-40 Mode d emploi STEAMY MINI Cher client, Nous vous félicitons pour l acquisition de l

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Financement du sport, crise économique et politique sportive

Financement du sport, crise économique et politique sportive Conférence SNEP: «Sport demain, enjeu citoyen», Créteil, 30-31 mars 2012 Financement du sport, crise économique et politique sportive Wladimir ANDREFF * * Professeur émérite à l Université de Paris 1 Panthéon

Plus en détail

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques Novembre 2014 L International Accounting Standards Board (IASB)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC ARTICLE I : Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement la vente d équipements de sécurité avec ou sans prestations

Plus en détail

32 Coûts fixes, coûts variables

32 Coûts fixes, coûts variables cterrier.com 1/14 24/09/2012 32 Coûts fixes, coûts variables Variabilité des charges cterrier cterrier.com 2/14 24/09/2012 32 Coût fixes, coûts variables Concepts clés Définitions Charges fixes : charges

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

Janvier 2005 :FIREFOX PASSE LA BARRE SYMBOLIQUE DES 10%

Janvier 2005 :FIREFOX PASSE LA BARRE SYMBOLIQUE DES 10% intro Janvier 2005 :FIREFOX PASSE LA BARRE SYMBOLIQUE DES 10% Explorer 87,10% Firefox 10,11% Netscape 1,01% Safari 1,20% Opera 0,59% (Etude actualisée réalisée du 01/09/04 au 27/01/05 sur un échantillon

Plus en détail

Série D65/D75/D72 Afficheurs digitaux modulaires

Série D65/D75/D72 Afficheurs digitaux modulaires Série D65/D75/D72 Afficheurs digitaux modulaires Afficheurs digitaux modulaires Afficheurs digitaux individuels La série D65/D75/D72 représente une vaste gamme de modules d affichage numériques, hexadécimaux

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

PRESENTATION DE LA SOCIETE

PRESENTATION DE LA SOCIETE PRESENTATION DE LA SOCIETE LA SOCIÉTÉ CR TECHNOLOGY SYSTEMS S.p.A. POSSEDE DES FILIALES EN ITALIE, CUBA, LIBYE,TUNISIE,CÖTE D IVOIRE Présentation de l'entreprise 2 www.crtsgroup.com LA SOCIÉTÉ CRTS GROUP

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

Journal. Réunions officielles à venir. Lundi 8 décembre 2014

Journal. Réunions officielles à venir. Lundi 8 décembre 2014 Journal 5 décembre 2014 COUR PENALE INTERNATIONALE TREIZIEME SESSION DE L ASSEMBLEE DES ÉTATS PARTIES NEW YORK, 8 17 DECEMBRE 2014 Réunions officielles à venir Première séance plénière Lundi 8 décembre

Plus en détail

Une mise à jour du logiciel du lecteur FreeStyle InsuLinx est nécessaire. Veuillez lire l'ensemble de ce document avant de commencer.

Une mise à jour du logiciel du lecteur FreeStyle InsuLinx est nécessaire. Veuillez lire l'ensemble de ce document avant de commencer. Une mise à jour du logiciel du lecteur FreeStyle InsuLinx est nécessaire. Veuillez lire l'ensemble de ce document avant de commencer. Les étapes suivantes vous guideront à travers le processus de téléchargement

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil d administration

Règlement intérieur du Conseil d administration Règlement intérieur du Conseil d administration Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d administration à sa première session, le 14 décembre 1977. À sa cinquante-quatrième session,

Plus en détail

«L apport des réseaux électriques intelligents»

«L apport des réseaux électriques intelligents» ENR et intermittence : l intégration dans les réseaux de distribution en France 18 avril 2013 Michèle Bellon, Présidente du directoire d ERDF «L apport des réseaux électriques intelligents» Les réseaux

Plus en détail

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères. Communauté européenne de

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins

Plus en détail

J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013

J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 Page 2/7 Service des prestations complémentaires (SPC), Route de Chêne 54 1211 Genève 6 Tél +41 22 546 16 00 Fax +41 22 546 17 00 www.geneve.ch/spc_ocpa

Plus en détail

Votre interlocuteur : Téléphonie IP d'entreprise

Votre interlocuteur : Téléphonie IP d'entreprise Votre interlocuteur : Téléphonie IP d'entreprise Avantages de la téléphonie IP DE 1 A 1000 POSTES SELON VOS BESOINS NE PAYEZ PLUS VOS ABONNEMENTS OPERATEURS Un seul standard hébergé pour l'ensemble de

Plus en détail

E-commerce B2B en France : un secteur méconnu mais au fort potentiel de croissance

E-commerce B2B en France : un secteur méconnu mais au fort potentiel de croissance Bureau de Paris 18, boulevard Montmartre 75009 Paris Tel : (33) 1 42 77 76 17 Internet : www.sia-partners.com Paris Lyon Bruxelles Amsterdam Roma Milano Casablanca Dubaï New-York E-commerce B2B en France

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

Les Français ais et à la consommation

Les Français ais et à la consommation Les Français ais et le crédit à la consommation Introduction Crédit Agricole Consumer Finance, acteur majeur du crédit à la consommation en Europe, publie un sondage réalisé par Opinionway sur les Français

Plus en détail

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011 LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 211 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques de la direction des études et des statistiques FFSA-GEMA

Plus en détail

Présentation du Groupe IKEA

Présentation du Groupe IKEA Présentation du Groupe IKEA IKEA dans le monde en quelques chiffres En 62 ans, le Groupe IKEA est devenu le leader mondial sur le marché du meuble. En tant que spécialiste de l ameublement et de la décoration

Plus en détail

Le Compte d Épargne Forestière

Le Compte d Épargne Forestière ) Le Compte d Épargne Forestière ) Un outil créé par les Pouvoirs Publics pour mettre en œuvre une politique de gestion durable de la forêt des collectivités territoriales et distribué en exclusivité par

Plus en détail

www.rbcassurances.com

www.rbcassurances.com Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site www.rbcassurances.com CROISSANCE SOLIDITÉ INTÉGRATION APERÇU DE LA SOCIÉTÉ 2004 Marques déposées de la Banque Royale du Canada. Utilisées sous

Plus en détail

Juriste d'entreprise

Juriste d'entreprise Service des formations professionnalisées Licence Juriste d'entreprise UE4 Fiscal des affaires (Cours de M. Lamailloux) 23 mars 2015 9h à 12h -------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

DECISION DE LA COMMISSION. du 18 novembre 1997. relative à une procédure d application du règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil

DECISION DE LA COMMISSION. du 18 novembre 1997. relative à une procédure d application du règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil C(97) 3589 final DECISION DE LA COMMISSION du 18 novembre 1997 relative à une procédure d application du règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil (Affaire n IV/M.913 - Siemens/Elektrowatt) (Le texte en langue

Plus en détail

locatiolocatio GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATION WEB LOCATIO Garantie des risques de la location immobilière

locatiolocatio GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATION WEB LOCATIO Garantie des risques de la location immobilière locatiolocatio GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATION WEB LOCATIO Garantie des risques de la location immobilière PAGE ACCUEIL GLI SADA LOCATIO La page d accueil vous permet de : visualiser vos coordonnées

Plus en détail

Pompes à carburant électriques

Pompes à carburant électriques Page 1/8 Pompes à carburant électriques Récapitulatif du produit pour une utilisation universelle PRODUCT INFORMATION Véhicule/application Produit N PIRBURG voir catalogue/cd TecDoc Pompe à carburant électrique

Plus en détail

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm

Plus en détail

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS Objectif(s) : o Traitement comptable des régularisations des charges et des produits. Pré-requis : o Principes généraux de la comptabilité,

Plus en détail