BIBLIOGRAPHIE DES MEMBRES DU JURY DE L AGRÉGATION DE DROIT PRIVÉ

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1 BIBLIOGRAPHIE DES MEMBRES DU JURY DE L AGRÉGATION DE DROIT PRIVÉ

2 Mesdames, Messieurs, Cette bibliographie des membres du jury de l agrégation de droit privé n est pas exhaustive. Elle est une contribution de la bibliothèque de droit privé à votre concours. Nous vous souhaitons bonne chance et bon courage dans votre démarche. L équipe de la bibliothèque de droit privé Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 2

3 SOMMAIRE Corinne SAINT-ALARY HOUIN... 5 THÈSE... 8 OUVRAGES... 9 DIRECTIONS DE PUBLICATIONS CONTRIBUTIONS À DES MÉLANGES ET OUVRAGES COLLECTIFS ARTICLES COMMENTAIRES D ARRÊTS COLLOQUES RÉPERTOIRES ET JURISCLASSEURS DIRECTIONS DE THÈSES DIRECTIONS DE THÈSES EN COURS Dominique FENOUILLET THÈSE OUVRAGES DIRECTIONS DE PUBLICATIONS CONTRIBUTIONS À DES MÉLANGES ET OUVRAGES COLLECTIFS ARTICLES COMMENTAIRES D ARRÊTS DIRECTIONS DE THÈSES DIRECTIONS DE THÈSES EN COURS Agnès FOSSAERT RAPPORTS ARTICLES Jean-Christophe GAVEN THÈSE OUVRAGES DIRECTIONS DE PUBLICATIONS CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 3

4 ARTICLES COLLOQUES ET AUTRES COMMUNICATIONS DIRECTION DE THÈSE DIRECTIONS DE THÈSES EN COURS Christine NEAU-LEDUC THÈSE DIRECTIONS DE PUBLICATIONS CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS COMMENTAIRES D ARRÊTS ARTICLES CONFÉRENCES, CONGRÈS ET COLLOQUES DIRECTIONS DE THÈSES DIRECTIONS DE THÈSES EN COURS Jean-Baptiste RACINE THÈSE OUVRAGES CONTRIBUTIONS À DES MÉLANGES ET OUVRAGES COLLECTIFS DIRECTIONS DE PUBLICATIONS COMMENTAIRES D ARRÊTS ARTICLES JURISCLASSEUR DIRECTIONS DE THESES DIRECTIONS DE THÈSES EN COURS Jean-François SEUVIC THÈSE OUVRAGES CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS ARTICLES DIRECTIONS DE THESES DIRECTIONS DE THÈSES EN COURS Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 4

5 CORINNE SAINT-ALARY HOUIN Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 5

6 Corinne SAINT-ALARY HOUIN FONCTION UNIVERSITAIRE : Professeur de droit privé et de sciences criminelles RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES À L UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE -Vice-présidente du Conseil scientifique de l Université depuis Représentante de l Université au C.C.R.R.D.T. du Conseil Régional de Midi-Pyrénées -Directrice du Centre de droit des affaires de 1994 à Directrice du Centre de recherche sur les entreprises en difficulté : C.R.E.D.I.F. ( ). DOMAINES DE RECHERCHE : -Droit des entreprises en difficulté -Droit de la construction -Droit civil : contrats, biens, sûretés, régime des obligations MATIERES ENSEIGNEES : -Droit des entreprises en difficulté -Droit civil : sûretés, régime des obligations RESPONSABILITÉS SCIENTIFIQUES : -Direction scientifique du Répertoire du notariat, «Immobilier», collection «Pro acta», Éditions Lamy 2003 à 2011 et mises à jour semestrielles Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 6

7 -Membre du conseil scientifique des revues suivantes : -la Revue internationale de droit économique -la Revue «Droit et patrimoine» -Le Bulletin Joly Droit des entreprises en difficulté AUTRES ACTIVITES PROFESSIONNELLES : Professeur au Centre de formation professionnelle notariale de Toulouse et de Paris SOCIETES SAVANTES : -Membre de l Association Henri Capitant -Administrateur de l Association internationale de droit comparé (AIDE) -Membre de l Académie de législation de Toulouse -Membre de l Académie des juristes du Tarn DISTINCTIONS HONORIFIQUES : -Chevalier de la Légion d honneur, 14 avril Officier des palmes académiques, 6 novembre CONSEILLER SCIENTIFIQUE -Conseiller scientifique des Éditions Lamy, Direction du «Formulaire de droit immobilier», collection «Pro acta». -Membre du conseil scientifique de la Revue internationale de droit économique -Membre du Conseil scientifique de la Revue «Droit et patrimoine». -Membre du CCRRDT (Comité Consultatif Régional pour la Recherche et le Développement Technologique) -Membre de la Commission Régionale d inscription des commissaires aux comptes, Membre suppléant de la Commission régionale des mandataires liquidateurs ( ) -Membre du «Pôle Recherche en Sciences Sociales» au Conseil régional de Midi-Pyrénées Membre du Pôle universitaire de Toulouse 2001 à Membre de la Commission de spécialité de droit privé de l Université de Valenciennes, Membre du Conseil d U.E.R. de la Section Administrative Économique et sociale de l Université de Paris X, 1983, Membre du Jury national de contrôle des connaissances techniques en vue de l accès aux fonctions de notaire, 1982 à Membre du Jury chargé de contrôler les connaissances et les aptitudes des étudiants de l Institut Catholique de Lille Membre du Conseil de Direction et du Conseil de l U.E.R. de l Université de Lille II, 1981, 1982, Chargée de mission auprès du Directeur des Sciences sociales du C.N.R.S Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 7

8 THÈSE Le droit de préemption. [Préface de Pierre RAYNAUD]. Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. (bibliothèque de droit privé ; 164) (Texte remanié de : Thèse : Droit : Paris 2 : 1977) Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 8

9 OUVRAGES 2014 Droit des entreprises en difficulté. 9 e éd. Paris : LGDJ : Lextenso éditions, p. (Domat droit privé) 2013 Droit des entreprises en difficulté. 8 e éd. Paris : LGDJ : Lextenso éditions, p. (Domat droit privé) Droit de la construction. 10 e éd. Paris : Dalloz, p. (Mémentos Dalloz) 2011 Droit des entreprises en difficulté. 7 e éd. Paris : Montchrestien : Lextenso éditions, p. (Domat droit privé) 2009 Droit des entreprises en difficulté. 6 e éd. Paris : Montchrestien : Lextenso éditions, p. (Domat droit privé) 2008 Avec MASCALA, Corinne. Droit de la construction. 9 e éd. Paris : Dalloz, p. (Mémentos Dalloz) Droit civil : les contrats civils et commerciaux : préparation aux travaux dirigés et aux examens. 5 e éd. Paris : LGDJ : Lextenso éditions, p. (Exercices corrigés) 2006 Droit des entreprises en difficulté. 5 e éd. Paris : Montchrestien, p. (Domat droit privé) Droit de la construction. 8 e éd. Paris : Dalloz, p. (Mémentos Dalloz) Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 9

10 2003 Avec MASCALA, Corinne. Droit civil : les contrats civils et commerciaux : préparation aux travaux dirigés et aux examens. 4 e éd. Paris : LGDJ, p. (Exercices corrigés) Avec SAINT-ALARY, Roger. Droit de la construction. 7 e éd. Paris : Dalloz, p. (Mémentos Dalloz) 2001 Droit des entreprises en difficulté. 4 e éd. Paris : Montchrestien, p. (Domat droit privé) Avec SAINT-ALARY, Roger. Droit de la construction. 6 e éd. Paris : Dalloz, p. (Mémentos Dalloz) 2000 Avec MASCALA, Corinne. Droit civil : les contrats civils et commerciaux. 3 e éd. Paris : LGDJ, p. (Corrigés d examens) (Préparation à l examen) 1999 Droit des entreprises en difficulté. 3 e éd. Paris : Montchrestien, p. (Domat droit privé) 1998 Avec MASCALA, Corinne. Droit civil : les contrats civils et commerciaux. 2 e éd. Paris : LGDJ, p. (Corrigés d examens) (Préparation à l examen) Avec SAINT-ALARY, Roger. Droit de la construction. 5 e éd. Paris : Dalloz, p. (Mémentos Dalloz) 1997 Avec MASCALA, Corinne. Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence. 2 e éd. Paris : Montchrestien, p. (Exercices pratiques) 1996 Avec MASCALA, Corinne. Droit civil : les contrats civils et commerciaux. Paris : LGDJ, p. (Corrigés d examens) (Préparation à l examen) Droit des entreprises en difficulté. 2 e éd. Paris : Montchrestien, p. (Domat droit privé) Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 10

11 1995 Avec MASCALA, Corinne. Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence. Paris : Montchrestien, p. (Exercices pratiques) Droit des entreprises en difficulté. Paris : Montchrestien, p. (Domat droit privé) 1994 Avec SAINT-ALARY, Roger. Droit de la construction. 4 e éd. Paris : Dalloz, p. (Mémentos Dalloz) 1991 Avec SAINT-ALARY, Roger. Droit de la construction. 3 e éd. Paris : Dalloz, p. (Mémentos Dalloz) 1986 Avec SAINT-ALARY, Roger. Droit de la construction. 2 e éd. Paris : Dalloz, p. (Mémentos Dalloz) 1982 Avec SAINT-ALARY, Roger. Droit de la construction. Paris : Dalloz, p. (Mémentos Dalloz) Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 11

12 DIRECTIONS DE PUBLICATIONS 2014 Code des entreprises en difficulté Paris : LexisNexis, p. (Les Codes bleus Litec) 2013 Code des entreprises en difficulté Paris : LexisNexis, p. (Les Codes bleus Litec) 2012 Code des entreprises en difficulté Paris : LexisNexis, p. (Les Codes bleus Litec) 2009 Qu en est-il du code de commerce 200 ans après? : État des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre Toulouse : Presses de l Université des sciences sociales, p. (Les travaux de l IFR Mutation des normes juridiques ; 8) 2007 Code des entreprises en difficulté Paris : Litec, p. (Les Codes bleus Litec) 2003 Formulaire commenté droit immobilier : vente d'immeuble et opérations d'aménagement. Paris : Lamy, 2003 Formulaire commenté droit immobilier : construction et gestion de l'immeuble. Paris : Lamy, Les difficultés des entreprises : prévention des difficultés, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire. Paris : LGDJ, p. (Exercices corrigés) 1997 Guide de l entreprise en difficulté. Paris : Dalloz, p. (Collection Dalloz service) Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 12

13 1992 Avec KLIMA, Karel ; REGOURD, Serge ; PELIKANOVA, Irena. Études comparées francotchécoslovaques. Toulouse : Presses de l IEP, p Code des affaires [éd ]. Paris : Prat/Europa : p Code des affaires [éd ]. Paris : Prat/Europa : p. Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 13

14 CONTRIBUTIONS À DES MÉLANGES ET OUVRAGES COLLECTIFS 2013 Bail à construction (droit privé). In Droit de la construction : e éd. Paris : Dalloz, P Bail à réhabilitation. In Droit de la construction : e éd. Paris : Dalloz, P Bail à emphytéotique (droit privé). In Droit de la construction : e éd. Paris : Dalloz, P Concession immobilière. In Droit de la construction : e éd. Paris : Dalloz, P Droit de superficie. In Droit de la construction : e éd. Paris : Dalloz, P Location-accession. In Droit de la construction : e éd. Paris : Dalloz, P L'action en extension d'une procédure collective dans les groupes de sociétés : une action à parfaire! In Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Philippe Merle. Paris : Dalloz, P "Le rebond" du débiteur en liquidation : vrai ou faux départ? In Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Daniel Tricot. Paris : Litec, P Corrigé d'examen : Droit des entreprises en difficulté. In Annales : Droit des affaires et droit commercial 2011 : méthodologie & sujets corrigés. Paris : Dalloz, P La responsabilité de la société-mère en raison des préjudices environnementaux causés par sa filiale en difficulté. In Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux. Colloques & débats. Paris : Litec, Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 14

15 2009 Présentation du colloque. In Qu en est-il du code de commerce 200 ans après? : État des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre Toulouse : Presses de l Université des sciences sociales, P Le vendeur, l'acheteur et le préempteur... : de quelques effets d'une préemption irrégulière. In Études offertes au professeur Philippe Malinvaud. Paris : Litec, P La modernisation du droit des faillites (Du droit des faillites au droit des entreprises en difficulté). In La modernisation du droit des affaires. Paris : Litec, P. 77 Les procédures collectives : le rôle de la jurisprudence dans l évolution du droit des faillites vers la sauvegarde des entreprises. In , bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence. Paris : Dalloz, P Une nouvelle fonction de l'immeuble : "la cohésion sociale". In Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary. Toulouse : Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, P De la faillite au droit des entreprises en difficulté, regards sur les évolutions du dernier quart de siècle. In Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit. Toulouse : Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, P La légitimité des juridictions consulaires. In La légitimité des juges : actes du colloque des octobre 2003, Université Toulouse I. Toulouse : Presses de l université des sciences sociales de Toulouse, P. 173 et s Les copropriétés en difficulté : l'irruption du droit de l'entreprise dans le droit des biens. In Mélanges en l'honneur de Jean PAILLUSSEAU : Aspects organisationnels du droit des affaires. Paris : Dalloz, P. 457 et s. Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 15

16 2001 Les contradictions légitimes en droit de l'entreprise. In L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui : actes du colloque organisé par le Centre de droit des affaires et de gestion (C.E.D.A.G.) de l'université de Paris V, 13 janvier Paris : Economica, P. 147 et s Les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires : des professions "à haut risque",...! In Procédures collectives et droit des affaires : morceaux choisis : mélanges en l'honneur d'adrienne Honorat. Paris : Frison-Roche, P La moralisation des procédures collectives : regards sur la jurisprudence récente. In Philosophie du droit et droit économique : quel dialogue? : Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat. Paris : Frison- Roche, P Plans des champs et plans des villes... : à propos d'un plan de redressement bien peu "sérieux"! In Drôle(s) de droit(s) : mélanges en l'honneur de Elie Alfandari. Paris : Dalloz, P Les Effets de la confusion des patrimoines et de la fictivité des sociétés en redressement judiciaire : unité ou dualisme? In Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin. Paris : Dalloz, P Environnement et procédures collectives. In Entreprise et environnement : à la mémoire du Président Michel Despax [colloque organisé par l'institut d'études juridiques de l'urbanisme et de la construction], Toulouse le 17 mai Toulouse : IEJUC, Présentation générale de l évolution de la situation des créanciers. In La situation des créanciers d'une entreprise en difficulté : actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi du 25 janvier Paris : Montchrestien, P Variations sur le plan de cession d'une entreprise en difficulté. In Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle : mélanges en l'honneur de Claude Champaud. Paris : Dalloz, P À propos de l'article du Code civil et de la garantie de paiement des entrepreneurs. In Mélanges dédiés à Louis Boyer. Toulouse : Presse de l'université des sciences sociales de Toulouse, P Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 16

17 Morale et faillites. In La morale et le droit des affaires. Centre de droit des affaires de l'université des sciences sociales de Toulouse. Paris : Montchrestien, P. 157 et s Les nouveaux plans de redressement. In Les réformes du nouveau droit de l'entreprise. Centre de droit des affaires de l'université des sciences sociales de Toulouse. Paris : Montchrestien, P. 175 et s. L amélioration des droits des créanciers antérieurs dans la loi du 10 juin In Les réformes du nouveau droit de l'entreprise. Centre de droit des affaires de l'université des sciences sociales de Toulouse. Paris : Montchrestien, P. 71 et s Avec BLAQUIER-CIRELLI, Philippe. Le paiement en procédure collective. In L'entreprise face à l'impayé [actes du colloque de l'université de Toulouse 1, 1 et 2 mai 1993, organisé par le Centre de droit des affaires, Centre de recherche sur les entreprises en difficulté - Université Toulouse 1. Centre de droit des affaires de l'université des sciences sociales de Toulouse]. Paris : Montchrestien, P. 188 et s La maîtrise du sol. Droit civil. Rapport français. In La maîtrise du sol : Journées camerounaises, [12-16 février 1990, Yaoundé] ; [organisées par l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française]. Paris : Economica, P Avec BLAQUIER-CIRELI, Philippe. Le contentieux de la cession d entreprise en difficulté. In L'évolution de la cession d'entreprise : actes du / colloque Toulouse I, 2 avril Toulouse : Université des sciences sociales, P. 79 et s Réflexions sur le transfert différé de la propriété immobilière. In Mélanges offerts à Pierre Raynaud. Paris : Dalloz : Sirey, P Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 17

18 ARTICLES 2014 La réforme de la prévention et du traitement amiable des difficultés. Droit et patrimoine, 01/07/2014, n 238, page(s) De la procédure de sauvegarde financière accélérée à la procédure de sauvegarde accélérée : de la SFA à la PSA! Revue des procédures collectives, 01/03/2014, n 2, p Avec MACORIG-VENIER, Francine. La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises : entre transparence et confidentialité, efficacité et fragilité! Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 01/01/2014, n 1, p La généralisation de la SFA? Revue des procédures collectives, 01/01/2014, n 1, p L'article du code civil. Revue de droit immobilier, 01/01/2013, n 1, p La loi de sauvegarde à l'âge de raison! Aperçu rapide de sept ans de loi de sauvegarde. Droit et Patrimoine, 01/01/2013, n 223, p Décès du débiteur et procédure collective. Revue des procédures collectives, 01/01/2013, n 1, p Des mesures conservatoires peuvent être prises sur les biens de tiers à la procédure. Droit & patrimoine, 01/09/2012, n 217, p Ne tirez plus sur le conjoint! Pour une abrogation de l article L du Code de commerce... voire plus! Bulletin Joly entreprises en difficulté, n 5, p Avec DUTOT, Jocelyne. Entreprise en difficulté et environnement durable. Revue des sociétés, Journal des sociétés, n 100, p Le droit de préemption en cas de cession de bail commercial, un droit bien singulier! Droit et Patrimoine, 01/06/2012, n 215, p Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 18

19 2011 Le droit social dans les procédures collectives : entre inadaptation, idéalisme et dévoiement! Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 01/11/2011, n 5, p Avec LE CORRE, Pierre-Michel. Les leçons de cinq ans d'application de la loi de sauvegarde. Revue des procédures collectives, 01/07/2011, n 4, p EIRL et procédures collectives. Droit et Patrimoine, 01/04/2011, n 202, p Le périmètre du droit de la défaillance économique : propos introductifs. Revue des procédures collectives, 01/01/2011, n 1, p La sauvegarde financière accélérée. Revue des procédures collectives, juillet-août 2011, n 4, p. 31. Avec MERCIER, Jean-Luc. L'application du droit des entreprises en difficulté à l'eirl (Ord. n du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Gazette du Palais, 19 mai 2011, n 139, p Rapport de synthèse. Risques et responsabilité en droit des procédures collectives. Revue des procédures collectives, 01/11/2010, n 6, p Approche conceptuelle du droit de préemption. JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), 07/10/2010, n 40, p L'influence de la crise sur l'exécution des contrats et la mise en œuvre des procédures collectives. Revue de droit immobilier, 01/01/2010, n 1, p Avec MONSÉRIÉ-BON, Marie-Hélène. Chronique : Actualités de la défaillance économique Droit & patrimoine, octobre 2010, n 196, p Avec MONSÉRIÉ-BON, Marie-Hélène. Personnes morales. Droit & patrimoine, octobre 2010, n 196, p Avec MONSÉRIÉ-BON, Marie-Hélène. Procédure d'extension. Droit & patrimoine, octobre 2010, n 196, p Propos conclusifs. (Dossier La réforme du droit des entreprises en difficulté). Droit et Patrimoine, 01/12/2009, n 187, p Entreprises en difficulté : un droit enfin arrivé à maturité. Droit et Patrimoine, 01/03/2009, n 179, p Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 19

20 Les créanciers dans l'ordonnance n du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives, 01/01/2009, n 1, p Rapport de synthèse. [Numéro spécial sur la procédure civile et procédures collectives, Nice les 16 et 17 mai 2008, CRAJEFE]. Les Petites Affiches, 28/11/2008, n 239, p Une assemblée d'obligataires unique pourrait être réunie statuant à une double majorité. Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), 01/10/2008, n 4, p La composition et le fonctionnement des comités de créanciers seraient améliorés par l'avant projet d'ordonnance. Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), 01/10/2008, n 4, p Les "maisons Boutin" comme les "maisons Borloo" peuvent reposer sur un bail à construction! Revue de droit immobilier, 01/05/2008, n 4, p Avec MONSÉRIÉ-BON, Marie-Hélène. Recueil Dalloz Sirey. La loi de sauvegarde des entreprises : nécessité et intérêts d'une réforme annoncée. Recueil Dalloz Sirey, 03/04/2008, n 14, p Avec MACORIG-VENIER, Francine ; CAVIGLIOLI, Christian ; et autres. Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde. Actes du colloque de Toulouse des 17 et 18 janvier Revue des procédures collectives, 01/04/2008, n 2, p L'ouverture de la procédure de sauvegarde. Revue des procédures collectives, 01/04/2008, n 2, p Le traitement du surendettement en France. La Ley, 2008 La responsabilité des dirigeants des entreprises en difficulté. La Ley, La loi de sauvegarde des entreprises, de nouvelles procédures, pour de nouvelles stratégies. Revue des procédures collectives, 01/03/2007, n 1, p Les privilèges de la procédure. [Colloques de Nice et de Dijon : Échanges sur la sauvegarde des entreprises]. Les Petites affiches, 14 juin 2007, n 119, p La procédure de conciliation. Revue des procédures collectives, 01/06/2006, n 2, p Présentation générale de la réforme. (Numéro spécial, regards croisés de praticiens sur la loi de sauvegarde). Les Petites Affiches, 17/02/2006, n 35, p. 4-8 Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 20

21 Avec MACORIG-VENIER, Francine. La situation des créanciers dans la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue de Droit bancaire et financier, janvier 2006, n 1, p Propos introductifs sur la loi de sauvegarde des entreprises. [La sauvegarde des entreprises. Actes du colloque de Toulouse du 23 septembre 2005]. Revue des procédures collectives, 01/12/2005, n 4, p La sécurisation financière des relations entre maître de l'ouvrage et constructeurs dans les marchés privés. Revue de droit immobilier, 01/11/2005, n 6, p La prise en compte de la concurrence par le droit des procédures collectives. Concurrence et consommation, 01/07/2005, n 143, p. 3-6 Le projet de loi sur la sauvegarde des entreprises : continuité, rupture ou retour en arrière? Droit et Patrimoine, 01/01/2005, n 133, p La loi du 25 janvier 1985 a 20 ans! Entre bilan et réforme - Rapport introductif. [Colloque des 20 et 21 janvier 2005, Université des Sciences sociales de Toulouse]. Revue Lamy Droit des affaires, mars 2005, n 80, p La date de naissance des créances en droit des procédures collectives. Les Petites Affiches, 09/11/2004, n 224, p La garantie de paiement de l'article du Code civil. Droit et ville, 01/07/2004, n 57, p Créanciers postérieurs (chronique). Revue des procédures collectives, juillet 2004, n 3, p La mise en œuvre des procédures collectives dans les marchés de construction. Le moniteur des travaux publics, 22/06/2004, p. 14. Le droit des procédures collectives tient-il compte du droit de la concurrence? Cahiers du droit de la concurrence, juin 2004 La prévencion de las crisas économicas en el derecho frances (publication des actes du Colloque d Alméria de Juin 2003). La Ley, 2004, n 1, p Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises: La cession d'un site pollué. Revue Lamy Droit des affaires, 01/05/2003, n 60, p Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. Les pouvoirs du chef d'entreprise (1 ère partie). Revue des procédures collectives, avril 2003, n 2, p Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 21

22 2001 La responsabilité patrimoniale des dirigeants des sociétés en difficulté. Revue des procédures collectives, 01/07/2001, n 3, p Présentation générale du nouveau Code de commerce. Droit et Patrimoine, 01/07/2001, n 95, p La responsabilité patrimoniale des dirigeants de sociétés en difficulté. JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), 14/06/2001, Cahiers de droit de l entreprise n 3, p Les copropriétés en difficulté. Droit et ville, 01/02/2001, n 52, p L'article 72 de la loi SRU et les contrats de construction. Revue de droit immobilier, 01/01/2001, n 1, p Le code de commerce ou les incertitudes de la codification à droit constant. Droit & patrimoine, juillet 2001, n 95, p Plans de redressement. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), janvier 2001, n 1, p La commercialisation des constructions sur existants. Revue de droit immobilier 2000, ; n 4 p Environnement et procédures collectives. [Entreprise et environnement : à la mémoire du Président Michel Despax : colloque organisé par l'institut d'études juridiques de l'urbanisme et de la construction], Toulouse le 17 mai Droit et ville, 1999, n La commercialisation. Revue de droit immobilier, 01/10/2000, n 4, p Les intentions de réforme des lois du 1er mars et du 25 janvier Les Petites Affiches, 06/09/2000, n 178, p Rapport de synthèse. [Colloque de Nice : Sûretés et procédures collectives]. Les Petites affiches, 20/09/2000, n 188, p. 40. Propos introductifs [Le droit des entreprises en difficulté à l aube de l an 2000]. Petites affiches, n spéc.6 sept. 2000, n 178, p. 3-6 Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 22

23 1999 Du document d'orientation à un avant-projet de loi de réforme du droit des entreprises en difficulté. Revue Lamy Droit des affaires, 01/06/1999, n 17, p Environnement et procédures collectives. Droit et ville, n Les dangers pour les créanciers de l'époux in bonis de l'ouverture d'une procédure collective contre son conjoint. Les Petites Affiches, 26/08/1998, n 102, p Procédures collectives (Suite et fin). Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), 01/07/1998, n 7, p Chronique d'actualité: Procédures collectives (à suivre). Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), 01/06/1998, n 6, p Avec KARILA, Jean-Pierre; PÉRINET-MARQUET, Hugues. Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire. Revue Générale du Droit des Assurances, 01/01/1998, n 1, p Le droit, l'euro et l'an Revue internationale de droit économique. p Entretiens de droit immobilier. Bulletin Mensuel Lamy Droit Immobilier, 01/09/1997, n 39, p Sous-traitance et construction immobilière. Entretiens de la citadelle. p Avec SAINT-ALARY, Bertrand. Le dirigeant caution. Droit et Patrimoine, 01/03/1996, n 36, p Avec SAINT-ALARY, Bertrand. Le dirigeant caution. Droit et Patrimoine, 01/02/1996, n 35, p La résiliation du bail commercial. Les Petites affiches, n 82, p Entreprises en difficulté et concurrence. Revue internationale de droit économique, 01/04/1995, n 2, p La réforme du droit des procédures collectives. Droit et Patrimoine, 01/02/1995, n 24, p. 49 La réforme du droit des procédures collectives. Droit et Patrimoine, 01/01/1995, n 23, p Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 23

24 1994 Réforme de la procédure d'observation. Revue des procédures collectives, 01/10/1994, n 4, p La nouvelle garantie de paiement des entrepreneurs. Droit et Patrimoine, 01/10/1994, n 20, p La réforme des plans de redressement. Les Petites Affiches, 14/09/1994, n 110, p La genèse de l'article du Code civil. Revue de droit immobilier, 01/07/1994, n 3, p Les droits des créanciers dans les procédures collectives. Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1994, p Le groupement Européen d intérêt économique. Revue du marché commun et de l'union européenne (RMCUE), n Avec MONSÉRIÉ-BON, Marie-Hélène. Procédures civiles d exécution et surendettement des particuliers et des familles. Les Petites affiches, n 3 Avec PLAGNET, Bernard. La cession entre vifs de l entreprise familiale en droit français. Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1993, p Le transfert du nantissement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p Avec SAINT-ALARY, Bertrand. Le banquier face au contrat de construction de maisons individuelles. Les Petites affiches, n 22, p. 283 et s. Les créanciers face au redressement judiciaire de l'entreprise : Colloque [du] Centre de recherches sur les entreprises en difficulté, Toulouse, 31 janvier-1er février Les petites affiches, 1992, n 60, no Le champ d application de la loi du 19 décembre Revue de droit immobilier (RDI). p La répartition des pouvoirs au cours de la période d observation du redressement judiciaire. Revue des procédures collectives, n 1, p. 1. Les créanciers face au redressement judiciaire de l entreprise. Cinq années d application de la loi du 25 janvier Annales de l Université des sciences sociales de Toulouse, 1990, p Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 24

25 1989 Avec IDOT, Laurence. Du G.I.E. au G.E.I.E. et réciproquement. Les Petites affiches, septembre 1989 La structure de G.E.I.E. de droit français. Gazette des Tribunaux du Midi, 22/07/ Urbanisme et décentralisation. Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse 1988, p Avec SAINT-ALARY, Roger. H.L.M. et logement social. Revue droit immobilier, n 2, p La gestion de l entreprise pendant la période d observation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), p. 37. La multipropriété de loisirs. Droit et ville. p. 69. La situation des créanciers postérieurs à l ouverture de la procédure. Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, p Le devoir de conseil de l administrateur de biens. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), p L efficacité des sûretés garantissant les créances salariales. Droit social. p La sexualité dans le droit civil contemporain. Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, p.5 Avec SAINT-ALARY, Roger. La location-accession à la propriété immobilière. Revue de droit immobilier, 1985, p L accession à la propriété avec jouissance préalable. Actualité juridique. Propriété immobilière. p Les critères distinctifs de la société et de l indivision depuis les réformes récentes du Code civil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). p Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 25

26 COMMENTAIRES D ARRÊTS 2014 Sort des intérêts. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 avril 2013, pourvoi numéro ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 mai 2013, pourvoi numéro ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 juillet 2013, pourvoi numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2014, n 239, p Situation du cessionnaire de créances Dailly. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 décembre 2013, pourvoi numéro ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 juillet 2013, pourvoi numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2014, n 239, p Difficultés financières. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 janvier 2014, pourvoi numéro ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2013, pourvoi numéro ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2013, pourvoi numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2014, n 239, p Avec MARTIN-SERF, Arlette ; MASCALA, Corinne ; VALLENS, Jean-Luc. Déclaration et vérification des créances. Points de départ des délais de déclaration et de l'action en relevé de forclusion. Question prioritaire de constitutionnalité. Non-lieu à renvoi ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 septembre 2013, pourvoi numéro Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), 01/10/2013, n 4, p Avec MARTIN-SERF, Arlette ; MASCALA, Corinne ; VALLENS, Jean-Luc. Privilège de la sécurité sociale. La créance privilégiée des organismes de sécurité sociale ne peut être assimilée à une créance privilégiée de salariés et ne peut bénéficier de la même priorité de paiement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, pourvoi numéro Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), 01/10/2013, n 4, p Avec MARTIN-SERF, Arlette ; MASCALA, Corinne ; VALLENS, Jean-Luc. Cautionnement. Conditions de la décharge d'une caution en l'absence de déclaration de la créance. Notion de droit préférentiel perdu par la caution ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 juillet 2013, pourvoi numéro Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), 01/10/2013, n 4, p Avec MARTIN-SERF, Arlette ; MASCALA, Corinne ; VALLENS, Jean-Luc. Cautionnement. Conditions de la décharge d'une caution. Fait du créancier susceptible de rendre la subrogation impossible. Effet légal de purge des inscriptions entraîné par la cession des actifs du débiteur en liquidation judiciaire. Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 26

27 Fait du créancier (non) ; Note sous Cour d'appel de Rouen, chambre de proximité, 30 mai 2013, RG numéro 12/ Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), 01/10/2013, n 4, p Avec MARTIN-SERF, Arlette ; MASCALA, Corinne ; VALLENS, Jean-Luc. Le non-exercice par le créancier de la faculté de demander l'attribution judiciaire du gage, en l'absence de dépréciation du gage imputable au créancier, ne cause pas de préjudice à la caution (ou à l'avaliste) et exclut le jeu de l'article 2314 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 juillet 2013, pourvoi numéro Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), 01/10/2013, n 4, p Avec MARTIN-SERF, Arlette ; MASCALA, Corinne ; VALLENS, Jean-Luc. Créances postérieures privilégiées. Notion de "contrepartie d'une prestation fournir au débiteur" après le jugement d'ouverture. Pénalités contractuelles nées des manquements du constructeur (non) ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, pourvoi numéro Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), 01/10/2013, n 4, p Avec MARTIN-SERF, Arlette ; MASCALA, Corinne ; VALLENS, Jean-Luc. Créances postérieures privilégiées. Notion de "contrepartie d'une prestation fournie au débiteur" après le jugement d'ouverture. Créances d'affacturage (non) ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 juin 2013, pourvoi numéro Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), 01/10/2013, n 4, p Avec MACORIG-VENIER, Francine ; MONSÉRIÉ-BON, Marie-Hélène. Saisine d'office du tribunal ; Note sous Conseil Constitutionnel, 7 décembre 2012, Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2013, n 228, p Avec MACORIG-VENIER, Francine ; MONSÉRIÉ-BON, Marie-Hélène. Ouverture de la SFA ; Note sous Décret numéro du 20 septembre 2012 pris pour l'application du 2 du I de l'article 28 de la loi numéro du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, Journal officiel numéro 0221 du 22 septembre 2012 page Droit et Patrimoine, 01/09/2013, n 228, p. 51 Avec MACORIG-VENIER, Francine ; MONSÉRIÉ-BON, Marie-Hélène. Liquidation judiciaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2012, pourvoi numéro , Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2012, pourvoi numéro , Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 octobre 2011, pourvoi numéro et Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 juin 2012, pourvoi numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2013, n 228, p Avec MACORIG-VENIER, Francine ; MONSÉRIÉ-BON, Marie-Hélène. Plan de sauvegarde et de redressement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2012, pourvoi numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2013, n 228, p. 54 Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 27

28 Avec MACORIG-VENIER, Francine ; MONSÉRIÉ-BON, Marie-Hélène. Créances postérieures privilégiées ; Note sous Cour de cassation, Chambre de commerce, 12 mars 2013, pourvoi numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2013, n 228, p. 53 Avec MACORIG-VENIER, Francine ; MONSÉRIÉ-BON, Marie-Hélène. Régime des contrats en cours ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 février 2013, pourvoi numéro et Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2013, pourvoi numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2013, n 228, p Avec MACORIG-VENIER, Francine ; MONSÉRIÉ-BON, Marie-Hélène. Effacement des dettes ; Note sous Cour d'appel de Paris, quatrième Pôle, neuvième Chambre, 15 janvier 2013 et Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 6 juin 2013, pourvoi numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2013, n 228, p Avec MACORIG-VENIER, Francine ; MONSÉRIÉ-BON, Marie-Hélène. Poursuites des créanciers ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 juillet 2012, pourvoi numéro et Cour d'appel de Douai, 14 juin Droit et Patrimoine, 01/09/2013, n 228, p Difficultés financières-cessation des paiements ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juillet 2012, pourvoi numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2013, n 228, p La confusion des patrimoines permet d'établir la réciprocité des créances nécessaire à la compensation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 février 2013, pourvoi numéro Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 01/05/2013, n 3, p Une SAFER ne peut faire fixer le prix en justice si la vente a été autorisée par le juge-commissaire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 19 septembre 2012, pourvoi numéro Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 01/11/2012, n 6, p La "dette parallèle" peut être déclarée à la procédure ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, Belvédère, pourvoi numéro , Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, pourvoi numéro et Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, pourvoi numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2012, n 217, p Application aux procédures en cours des modifications aux modalités de contestation par la loi du 1er juillet 2010 aux mesures recommandées par la commission ; Note sous Cour d'appel de Colmar, troisième Chambre civile, 24 octobre 2011, Époux D. contre SA ATAC et autres, RG numéro 11/ Droit et Patrimoine, 01/09/2012, n 217, p. 108 Des mesures conservatoires peuvent être prises sur les biens de tiers à la procédure ; Note sous Loi numéro du 12 mars 2012, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 28

29 de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet, Journal officiel numéro 0062 du 13 mars 2012, page Droit et Patrimoine, 01/09/2012, n 217, p L'encadrement de l'action en rapport des biens du conjoint ; Note sous Conseil constitutionnel, 20 janvier 2012, décision numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2012, n 217, p Le vote des plans est en fonction du montant nominal des créances ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 février 2012, Technicolor, pourvoi numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2012, n 217, p Le juge a le pouvoir de relever d'office l'application des règles de déchéance de la procédure ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 avril 2012, pourvoi numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2012, n 217, p Créances postérieures privilégiées ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 septembre 2010, pourvoi numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2012, n 217, p Les établissements de crédit ne sont responsables que si les concours sont abusifs ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2012, pourvoi numéro Droit et Patrimoine, 01/09/2012, n 217, p. 104 Difficultés financières ; Note sous Cour d'appel de Versailles, treizième Chambre, 19 janvier 2012, Coeur Défense, RG numéro 11/ Droit et Patrimoine, 01/09/2012, n 217, p. 97 Avec MARTIN-SERF, Arlette ; MASCALA, Corinne ; VALLENS, Jean-Luc. Déclaration et vérification des créances. L'avertissement personnel d'avoir à déclarer sa créance, destiné à un créancier titulaire d'une sûreté publiée placé sous tutelle doit être adressé au tuteur ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 décembre 2011, pourvoi numéro Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), 01/04/2012, n 2, p Déclaration et vérification des créances. Relevé de forclusion pour omission volontaire d'inscription du créancier forclos sur la liste des créanciers fournie par le débiteur ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2011, pourvoi numéro et Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2012, Société Ebrex France et a. contre Association pour la gestion du fonds de financement et a., pourvoi numéro Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), 01/04/2012, n 2, p Caution. Le droit d'un crédit-bailleur de revendiquer les biens loués dans la procédure collective du crédit-preneur constitue un droit préférentiel au sens de l'article 2314 du Code civil. La caution est déchargée si la revendication a été effectuée hors délai ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 2011, pourvoi numéro Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), 01/04/2012, n 2, p Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 29

30 Caution. Conséquences du défaut de déclaration de la créance au passif de la liquidation judiciaire du débiteur principal. La forclusion n'est pas une exception inhérente à la dette susceptible d'être opposée par la caution pour se soustraire à son engagement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2011, pourvoi numéro Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), 01/04/2012, n 2, p Déclaration et vérification des créances. La déclaration d'une créance par l'avocat collaborateur ou l'avocat associé est régulière ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, Massiani contre MSA Gallet, pourvoi numéro et Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 octobre 2011, Société Autodrome Cannes contre Pichard, pourvoi numéro Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), 01/04/2012, n 2, p L'affiliation obligatoire, en application d'un texte légal publié, de tout professionnel libéral à une section de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales n'a pas pour effet de lier les parties par un contrat publié au sens de l'article L du code de commerce. Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, CARPIMKO contre Jackowski et a., pourvoi numéro Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), 01/04/2012, n 2, p Créance fiscale. Note sous Cour d'appel de Limoges, 4 février 2010, arrêt numéro 8/01716, SARL Vallancée et Maître Gladel contre Service des impôts d'épinal. Revue des procédures collectives, 01/03/2012, n 2, p Une créance d'indemnité d'occupation n'est pas nécessairement privilégiée. Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 janvier 2010, pourvoi numéro , Juris-Data numéro Revue des procédures collectives, 01/03/2012, n 2, p. 75 Que doit faire le créancier omis de la liste des créances postérieures? Note sous Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2010, arrêt numéro 09/ Revue des procédures collectives, 01/03/2012, n 2, p Compensation. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 septembre 2010, pourvoi numéro , Juris-Data numéro Revue des procédures collectives, 01/03/2012, n 2, p. 77 Une créance délictuelle peut-être régulière. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 mars 2010, pourvoi numéro , Juris-Data numéro Revue des procédures collectives, 01/03/2012, n 2, p. 72 Créances de cotisations sociales. Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 septembre 2010, pourvoi numéro , Juris-Data numéro Revue des procédures collectives, 01/03/2012, n 2, p Créance salariale. Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2010, pourvoi numéro Revue des procédures collectives, 01/03/2012, n 2, p Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 30

31 Les créances d'un salarié nées de la poursuite d'une activité irrégulière sont privilégiées. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juillet 2010, pourvoi numéro , Juris-Data numéro Revue des procédures collectives, 01/03/2012, n 2, p. 71 Créance de prix de vente. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2011, pourvoi numéro , Juris-Data numéro Revue des procédures collectives, 01/03/2012, n 2, p. 74 Créance d'indu. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, premier février 2011, pourvoi numéro , jd Revue des procédures collectives, 01/03/2012, n 2, p Échéances d'un prêt. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mai 2010, pourvoi numéro , Juris-Data numéro Revue des procédures collectives, 01/03/2012, n 2, p. 73 Cas des redevances d'un contrat de crédit-bail. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2010, pourvoi numéro , Juris-Data numéro Revue des procédures collectives, 01/03/2012, n 2, p Notion d'acte de gestion courante pouvant être accompli par le débiteur seul. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2010, pourvoi numéro , Juris-Data numéro Revue des procédures collectives, 01/03/2012, n 2, p Ordre de paiement. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 septembre 2010, pourvoi numéro , Juris-Data numéro Revue des procédures collectives, 01/03/2012, n 2, p À propos de l' "inopposabilité" des créances non déclarées ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 novembre 2010, Société Pereca, pourvoi numéro Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 01/07/2011, n 3, p Avec MERCIER, Jean-Luc. L'application du droit des entreprises en difficulté à l'eirl ; Note sous Ordonnance numéro du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Journal officiel numéro 0286 du 10 décembre 2010, page La Gazette du Palais, 18/05/2011, n , p Avec MONSÉRIÉ-BON, Marie-Hélène. Gestion de l'entreprise-période d'observation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2010, pourvoi numéro et Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2010, pourvoi numéro Droit et Patrimoine, 01/10/2010, n 196, p Bâtiment Recherche Droit 16 avenue Léon Duguit PESSAC CEDEX 31