DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

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1 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 31 JANVIER 2014 > Membres avec voix délibérative (16) : Catherine AUXIETTE ; Patrick BIHOUES ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Bernard DANTAL ; Jean-Philippe DESIRONT ; Gérard DUHESME ; François DUMAS ; Christophe GOUINAUD ; Pauline MAXIMI ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Odile SOULIER ; Farouk TOUMANI. > Procurations séance complète (5) : Pascale AURAIX-JONCHIERE à Farouk TOUMANI ; Fabien CONORD à Mathias BERNARD ; Pascale DUCHE à François DUMAS ; Sébastien DUCLOCHER à Bernard DANTAL ; Denis SARGOS à Odile SOULIER. > Procurations séance incomplète (4) : Patrick BIHOUES à Gérard DUHESME (à partir de 17h50) ; Françoise PALADIAN à Laurence RODIER (à partir de 16h30) ; Catherine AUXIETTE à Christophe GOUINAUD (à partir de 18h50) ; Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 18h50). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR) et Dominique POUGET. > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du CA. > Invités permanents (16) : Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Gilles BOURDIER, Directeur de l UFR ST ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier ; Hervé COMBAZ, DGS ; Khalil EL KHAMLICHI-DRISSI, Vice-Président délégué Valorisation ; Florent FEDIERE, DGA-DRH ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Didier JOURDAN, Directeur de l ESPE ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Alain MARTEL, Président de la CUE Clermont Université ; Delphine MARTINOT, Directrice de l UFR Psychologie ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Céline NEBOUT, Animatrice vie institutionnelle ; Isabelle PERIN, Agent Comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente du CEVU ; Huguette RUBIO, Vice-Présidente Dialogue avec les Composantes. Acte n Nature de l acte : Plan de consolidation financière de l Université Blaise Pascal Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

2 Séance du Conseil d Administration du 31 janvier A l ouverture de la séance, 22 personnes sur les 30 membres du conseil d administration sont présents ou représentés. Le quorum de 16 membres présents est donc atteint. Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 22 votants dont pour : 15 contre : 5 abstentions : 2 Le Conseil d'administration approuve les mesures d économies immédiates prévues pour le budget 2014, lesquelles s inscrivent dans un plan de consolidation financière dont les grandes orientations, pour les exercices 2015 et 2016, seront débattues lors du DOB de mai Nombre de pièce jointe : 1 Note de présentation 2 pages Clermont-Ferrand, le 6 février Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

3 CONSEIL D ADMINISTRATION Note de présentation Point 3 Séance du 31 janvier 2014 : 3- Plan de consolidation financière de l Université Blaise Pascal L Université Blaise-Pascal s est engagée depuis 2012 dans une politique d économies, centrée principalement sur la réduction des dépenses de fonctionnement, la régulation du coût de l offre de formation et une gestion prudente de la masse salariale. Ces choix ont fait l objet notamment d orientations validées par le Conseil d administration à l issue des débats d orientation budgétaire 2013 et Différents éléments incitent à penser que cette politique ne suffit pas : - réévaluation de l augmentation «mécanique» de la masse salariale (par exemple : sous-dotation en 2013 de 1 M d pour le CAS Pensions) ; - réduction prévisible de la dotation ministérielle, compte tenu de la politique de réduction des dépenses publiques engagées à l échelle nationale et de l excédent d initialisation en emplois (+ 100) et en dotation ( ) de l UBP, selon les données extraites du modèle national d allocation des moyens («SYMPA») ; - impossibilité de prélever sur un fonds de roulement, qu il importe, au contraire, de reconstituer. Ce contexte impose à la fois des mesures immédiates et des réformes structurelles, en vue de restaurer la capacité d autofinancement de l Université Blaise-Pascal et de poursuivre une politique ambitieuse, passant notamment par des investissements. Les mesures immédiates, prises en vue de parvenir à l équilibre pour budget 2014 sans prélever sur le fonds de roulement, imposent au minimum des économies d un montant de 2,2 M d. Cette cible sera ajustée en fonction des informations relatives à nos compléments de dotation et du résultat Les mesures essentielles sont : - report d affectation de 4 mois minimum des enseignants-chercheurs recrutés à la campagne d emploi 2014 ; - gel de 2/3 minimum des postes d ATER (sur supports Etat et sur supports vacants d enseignants-chercheurs) ; - réduction de moitié du nombre de mois de professeurs invités ; - non-recrutement de nouveaux contractuels et réduction du nombre de contractuels ; - réduction de 40% du PPRMP ; - mutualisation des reliquats des contrats industriels, des réserves des PUBP, des soldes de fonctionnement des laboratoires ; - meilleure prise en compte des frais de gestion, des frais de structure et du coût environné des différents contrats et prestations (FC, locations ). Ces mesures s inscrivent dans un plan d équilibre financier , qui sera discuté à l occasion du Débat d Orientation Budgétaire de mai 2014 et dont les principales lignes sont les suivantes : - restructuration de la fonction «finances» au sein de l UBP ; - nouvelle stratégie en matière de construction budgétaire ; Note de présentation CA 31/01/2014 Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

4 - nouvelle stratégie de gestion des ressources propres et de la dotation aux amortissements ; - révision des dotations globales (fonctionnement et investissement) aux composantes, laboratoires et service, au terme d un dialogue interne permettant de prioriser les actions à soutenir, en relation avec le contrat d établissement ; - poursuite de la politique de régulation du coût de l offre de formation ; - gels ponctuels d emplois, en relation avec une approche cartographique ; - développement des ressources propres et des partenariats pour des cofinancements. Il est demandé au Conseil d administration d approuver les mesures d économies immédiates prévues pour le budget 2014, lesquelles s inscrivent dans un plan de consolidation financière dont les grandes orientations, pour les exercices 2015 et 2016, seront débattues lors du DOB de mai Note de présentation CA 31/01/2014 Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

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7 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 31 JANVIER 2014 > Membres avec voix délibérative (16) : Catherine AUXIETTE ; Patrick BIHOUES ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Bernard DANTAL ; Jean-Philippe DESIRONT ; Gérard DUHESME ; François DUMAS ; Christophe GOUINAUD ; Pauline MAXIMI ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Odile SOULIER ; Farouk TOUMANI. > Procurations séance complète (5) : Pascale AURAIX-JONCHIERE à Farouk TOUMANI ; Fabien CONORD à Mathias BERNARD ; Pascale DUCHE à François DUMAS ; Sébastien DUCLOCHER à Bernard DANTAL ; Denis SARGOS à Odile SOULIER. > Procurations séance incomplète (4) : Patrick BIHOUES à Gérard DUHESME (à partir de 17h50) ; Françoise PALADIAN à Laurence RODIER (à partir de 16h30) ; Catherine AUXIETTE à Christophe GOUINAUD (à partir de 18h50) ; Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 18h50). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR) et Dominique POUGET. > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du CA. > Invités permanents (16) : Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Gilles BOURDIER, Directeur de l UFR ST ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier ; Hervé COMBAZ, DGS ; Khalil EL KHAMLICHI-DRISSI, Vice-Président délégué Valorisation ; Florent FEDIERE, DGA-DRH ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Didier JOURDAN, Directeur de l ESPE ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Alain MARTEL, Président de la CUE Clermont Université ; Delphine MARTINOT, Directrice de l UFR Psychologie ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Céline NEBOUT, Animatrice vie institutionnelle ; Isabelle PERIN, Agent Comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente du CEVU ; Huguette RUBIO, Vice-Présidente Dialogue avec les Composantes. Acte n Nature de l acte : Plan de formation 2014 des personnels et nouveau dispositif d élaboration de l offre de formation des personnels Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

8 Séance du Conseil d Administration du 31 janvier A l ouverture de la séance, 22 personnes sur les 30 membres du conseil d administration sont présents ou représentés. Le quorum de 16 membres présents est donc atteint. VU, l avis favorable du Comité Technique, séance du 30 janvier Le Conseil d Administration approuve le plan de formation 2014 des personnels de l Université Blaise Pascal. Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 22 votants dont pour : 22 contre : 0 abstention : 0 Le Conseil d Administration approuve le nouveau dispositif d élaboration de l offre de formation des personnels. Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 22 votants dont pour : 22 contre : 0 abstention : 0 Nombre de pièce jointe : 1 Plan de formation 2014 des personnels 74 pages Clermont-Ferrand, le 6 février Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

9 CONSEIL D ADMINISTRATION Point 6 Séance du 31 janvier 2014 : Plan de formation 2014 et priorités de l Université La politique de formation continue des personnels, titulaires et contractuels, demeure un engagement fort de notre université, engagement inscrit dans le contrat d établissement Elle a un rôle stratégique pour répondre aux défis majeurs posés par nos missions de cœur de métier, l enseignement supérieur et la recherche. Elle repose sur 3 principes : i) soutenir et anticiper les mutations professionnelles et renforcer notre portefeuille de compétences, ii) accompagner les parcours individuels et les besoins collectifs, iii) professionnaliser nos modes d organisation et constituer un outil pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Malgré un contexte budgétaire contraint en 2013, l UBP a continué à renforcer son action de formation des personnels et a consacré un budget de (0,12% de la masse salariale) soit + 36,8 % et + 5% respectivement par rapport à 2012 et à stagiaires ont suivi des formations pour un total d heures de h. Toutes les catégories de personnels ont émargé au dispositif, 212 stagiaires chercheurs, enseignants-chercheurs et enseignants (un même agent peut avoir suivi plusieurs formations), 703 stagiaires BIATSS (idem). Le plan de formation 2014 vise à maintenir le socle de formations récurrentes annuelles, à consolider les priorités de l année 2013 (professionnalisation de la DRH, accompagnement au métier d enseignants-chercheurs, formation à la prévention des risques professionnels) et à s engager sur de nouveaux objectifs. Il s inscrit dans une approche métier/compétences, en concordance avec la cartographie des missions et des fonctions Silland. Les formations sont ainsi catégorisées en 5 domaines : les formations propres aux enseignants-chercheurs/enseignants/chercheurs, les formations liées aux «Fonctions Soutien à l activité d enseignement, de recherche et de valorisation», les formations liées aux «Fonctions Supports de ces activités» (RH, Finances, Systèmes d Information, Scolarité, Administration et Vie Institutionnelle, Logistique et Immobilier), les formations transverses (Bureautique, Management, Langues, H & S) et les formations et dispositifs d'aide au développement de carrière (préparation aux concours, VAE ) L offre de formation bénéficie des ressources de compétences internes et s organise autour de partenariats avec différents services de l UBP (CréaTICE, SHS, Communication, SCLV, FLEURA, SGU, BCU), des laboratoires et des partenaires extérieurs EPST, UdA, MGEN (Réseau PAS). 1

10 Parmi l ensemble des formations proposées, les priorités 2014 se centreront sur : le métier d enseignant et enseignant-chercheurs : o Formation des nouveaux MCF au métier d enseignant du supérieur, o Soutien à la mise en mise en place d enseignements numériques et d enseignements à distance, o Appui à l enseignement en langue Anglaise, o Appui à la recherche grâce à une formation d aide à la rédaction de publication et d entraînement à la présentation orale dans un colloque (Anglais ou Espagnol), o Communication véhiculaire en anglais et espagnol, o Soutien au plan de formation du centre FLEURA dans la perspective de sa certification. La poursuite de la politique initiée en faveur du développement des formations scientifiques et techniques dans un cadre individuel ou dans le cadre du plan de formation d une ou plusieurs unités. Le développement de formations métiers en lien avec la cartographie des emplois : o Formation RH (formations collectives programmées en février et juin 2014), o Formation Finances en lien avec les évolutions des métiers, o Informatique de gestion et appui à l'administration Formations des cadres au management : o Séminaire de management portant sur les Risques Psycho-sociaux, les risques juridiques et les relations interpersonnelles au travail, o Déclinaison de ce séminaire sous forme de modules à destination des cadres, o Formation des N+1 à la gestion de l entretien professionnel et rédaction du rapport d aptitude des agents. En 2014, un nouveau dispositif d élaboration et de gestion de l offre de formation est mis en place pour répondre encore mieux aux besoins de formations individuelles et collectives des structures et des personnels (voir document annexe). Ce dispositif repose sur la professionnalisation des 3 phases clés de l élaboration du plan de formation : 1. La phase d identification des besoins individuels et collectifs des composantes, laboratoires et services, 2. La phase d analyse et de traitement des demandes, 3. La phase de décision et de rédaction du plan de formation. 2

11 Ce dispositif prévoit : 1. la création d un conseil de la formation qui aura pour mission d analyser et de prioriser les demandes, de conseiller, d anticiper les besoins, de piloter la formation dans le cadre de la stratégie RH de l université, de faire des propositions de choix et d orientation budgétaire, de participer à l élaboration du plan de formation. Ce conseil de la formation sera animé par le DRH et le responsable du service de formation continue des personnels (SFCP), et composé de représentants de la présidence, d experts métiers et de représentants des personnels. Il s appuiera sur le travail du SFCP ; 2. l organisation d un réseau de correspondants de formation, référents pour chaque composante, laboratoire et service en charge du plan de formation des structures locales et contacts privilégiés du service de formation continue des personnels. Il est demandé aux membres du conseil d administration d approuver: - le plan de formation des personnels pour le nouveau dispositif d élaboration de l offre de formation. 3

12 > Le Plan de Formation et la formation professionnelle tout au long de la vie Le Plan de formation et la formation tout au long de la vie Le plan de formation est un acte politique de l Université dans lequel sont déclinées les orientations stratégiques que l Université souhaite mettre en œuvre pour la formation de ses agents. Ces priorités se traduisent par la mise en place d une offre de formation. Cette offre est issue du croisement des demandes formulées par les agents et leur supérieur hiérarchique lors de l entretien de formation, des besoins collectifs exprimés par une unité dans le cadre de leurs perspectives de développement. Ces stages proposés dans le cadre de cette offre peuvent être collectifs ou individuels, organisés par l Université Blaise Pascal ou dans le cadre de partenariats locaux (Rectorat, Université d Auvergne, Centre National de La fonction Publique Territoriale), Régionaux (Réseau Rhône Alpes Auvergne des responsables de formation des établissements d enseignement supérieur R2A), Nationaux (Université d automne et actions spécifiques) et /ou en liaison avec les principaux EPST (CNRS, INRA, INSERM..). L Université Blaise Pascal peut également recourir à des prestataires de formation relevant du secteur privé. Le Plan de formation contient également des informations relatives aux différents outils pouvant être mis en œuvre à l initiative de l agent et / ou de l administration pour mener à bien des projets de formation et d évolution professionnelle. Un moment privilégié de dialogue : l entretien de formation Cet entretien annuel, couplé à l entretien professionnel à l Université Blaise Pascal, vise à déterminer les besoins en formation de l agent au regard : - De la politique de Ressources Humaines et de formation de l Université ; - Des projets de la composante, du service, du laboratoire ; - De ses objectifs professionnels et personnels ; Lors de cet entretien, doivent être évoquées les suites données aux demandes antérieures de l agent, les nouvelles formations nécessaires au vu de ses missions et de ses perspectives professionnelles. C est également dans ce cadre que l agent peut présenter ses demandes en matière de formation et d utilisation des nouveaux dispositifs proposés par la loi. Le mode de classement des actions de formation continue Les actions de formation retenues par l agent et son responsable hiérarchique direct («N+1») doivent être classées pendant l entretien de formation en trois catégories nommées T1, T2, T3 : T1 : Actions «d adaptation immédiate au poste de travail» ; T2 : Actions «d adaptation à l évolution prévisible des métiers» ; T3 : Actions de «développement des qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications». Il n existe pas d actions appartenant à priori à une catégorie plutôt qu à une autre : le classement s effectue en fonction du poste de l agent et de ses projets professionnels et personnels. Autrement dit, une même formation, demandée par des agents différents pourrait être classée dans l une ou l autre des catégories. (cf. exemples dans le tableau ci-après). 4

13 Type d actions Objectifs Mobilisation du DIF Temps de formation Exemple 1 Exemple 2 Exemple 3 T1 : Adaptation immédiate au poste de travail T2 : Adaptation à l évolution prévisible des métiers «Ici et maintenant» 1 «Ici et demain» - adapter l agent en poste aux - approfondir les compétences évolutions du poste de travail techniques de l agent pour le et/ou de l environnement maintenir au niveau d exigence direct ; requis pour l exercice de son - faciliter l exercice de métier ; nouvelles fonctions après une - préparer aux changements mutation ou après une induits par la mise en place promotion. d une réforme Non Oui, mobilisation possible (mais non obligatoire) Sur temps de service Sur temps de service. Toutefois avec l accord écrit de l agent et de son supérieur hiérarchique, la durée de ces actions peut dépasser ses horaires de service dans la limite de 50 heures/an Formation de perfectionnement Approfondissement des au traitement de texte pour un connaissances en finances agent occupant un poste de publiques, comptabilité ou secrétariat gestion des carrières en vue du déploiement d un nouveau Formation à l utilisation d un appareil scientifique pour un technicien évoluant dans un laboratoire. Formation en Anglais pour un agent chargé d accueillir des étudiants étrangers dans une composante logiciel de service Formation à de nouvelles techniques de recherche pour les personnels d un laboratoire appelés à les utiliser dans un avenir proche Formation en Anglais pour les agents d un laboratoire qui va développer, prochainement des collaborations internationales fortes et accueillir des chercheurs et étudiants étrangers. T3 : Développement des qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications «Ailleurs et demain» - approfondir la culture professionnelle de l agent ou son niveau d expertise pour élargir ses compétences ; - construire un projet personnel à caractère professionnel. Oui, mobilisation possible (mais non obligatoire) Sur temps de service. Toutefois avec l accord écrit de l agent et de son supérieur hiérarchique, la durée de ces actions peut dépasser ses horaires de service dans la limite de 80 heures/an Formation d initiation à la bureautique pour un agent ayant des fonctions techniques souhaitant évoluer, à terme vers des fonctions administratives. Formation aux techniques de laboratoire pour un agent d entretien souhaitant évoluer vers un poste de préparation de TP Formation en Anglais pour un agent administratif qui souhaite, à terme, demander son affectation au service des relations internationales 1 Terminologie proposée par l Université Montpellier 1. 5

14 Formations Métiers Modules d'accompagnement destinés aux nouveaux Maitres de Conférence cf. fiches n 1 et 2 Ateliers Enseigner avec les TICE cf. fiches n 3 à 11 Enseignants et Enseignants-Chercheurs Teaching in English cf fiche n 12 Remise à niveau en langue (préalable au module Aide à la rédaction de publications, entrainement à la présentation orale dans un colloque) cf. fiche n 13 Aide à la rédaction de publications, entrainement à la présentation orale dans un colloque (Anglais ou Espagnol) cf. fiche n 14 Anglais Espagnol cf. fiche n 15, fiche inscription page 74 Formations en FLE proposées par le centre FLEURA Assistance à l'enseignement Possibilité de formations individuelles cf. formulaire page 73 Possibilité de formations collectives dans le cadre du plan de formation d'unité cf. page 75 Anglais Espagnol cf. fiche n 15, fiche inscription page 74 Fonction Soutien Assistance à la recherche Formations en FLE proposées par le centre FLEURA Possibilité de formations individuelles cf. formulaire page 73 Possibilité de formations collectives dans le cadre du plan de formation d'unité cf. page 75 Anglais Espagnol cf. fiche n 15, fiche inscription page 74 Formations en FLE proposées par le centre FLEURA Patrimoine et immobilier Documentation Hygiène et sécurité Entretien des locaux Maintenance des locaux Formations métiers organisées par le CRFCB Possibilité de formations individuelles (ENSIBB /URFIST ) cf. formulaire page 73 Habilitations électriques (organisme extérieur) cf. fiches n 16 et 17 Possibilité de formations individuelles cf. formulaire page 73 Formations organisée en lien avec le Service de Gestion Universitaire Habilitation à l'utilisation de produits phyto sanitaires (CFPPA ou CNFPT) Possibilité de formations individuelles cf. formulaire page 73 Formation métier RH (AMUE) cf. fiche n 18 Codification de la paye (juin 2014) Ressources Humaines Logiciel Harpege cf. fiche n 19 Logiciel Geisha cf. fiche n 20 Fonctions Support Gestion financière Scolarité Logiciel Winpaie cf. fiche n 21 Possibilité de formation métier (finances publiques) Possibilité de formations individuelles cf. formulaire page 73 Logiciel SIFAC cf. fiches n 22 à 25 Possibilité de formation métier Possibilité de formations individuelles cf. formulaire page 73 Logiciel APOGEE cf. fiches n 26 et 27 Administration et vie institutionnelle Informatique de gestion et appui à l'administration Communication Administration systèmes et réseaux Systèmes d'information appui fonctionnel aux métiers Possibilité de formations individuelles cf. formulaire page 73 Formation à la publication de contenus sous SPIP cf. fiche n 28 Formation à l'élaboration de petits documents sous Indesign Possibilité de formations individuelles cf. formulaire page 73 Possibilité de formations individuelles cf. formulaire page 73 Développement Possibilité de formations individuelles cf. formulaire page 73 6

15 Dispositifs transversaux de Formation Formations Transversales Dispositifs d'aide au Développement de Carrière Bureautique Management Hygiène et sécurité Préparation aux concours Outils d'aide au développement de carrière Bureautique Cf. fiche n 29 et 30 Ateliers bureautiques "perfectionnement" selon les demandes, activités, services ENT cf. fiche n 31 Séminaire Management Cf. fiche n 32 Piloter un service (en cours d'élaboration) S organiser et développer sa technicité (en cours d'élaboration) Les actes de gestion comme outils de management (en cours d'élaboration) Sauveteur Secouriste du Travail Cf. fiche n 33 Sauveteur Secouriste du Travail Maintien et Actualisation des compétences Cf. fiche n 34 Equipier première intervention Cf. fiche n 35 Risques psycho-sociaux Cf. fiche n 36 Connaissance de l'université Cf. fiche n 37 Droit de la Fonction Publique Cf. fiche n 38 Droit administratif Cf. fiche n 39 Institutions Européennes Cf. fiche n 40 Rédaction du rapport d'activité Cf. fiche n 41 Rédaction de la liste d'activité Cf. fiche n 42 Rédaction du dossier RAEP (loi Sauvadet) Cf. fiche n 43 Rédaction CV et lettre de motivation Cf. fiche n 44 Préparation au concours de SAENES interne Cf. fiche n 45 S'exprimer devant un jury Cf. fiche n 46 VAE Cf. annexe 1 DIF Cf. annexe 2 Bilan de compétences Cf. annexe 3 Période de professionnalisation Cf. annexe 4 Congé de Formation Professionnelle Cf. annexe 5 Le dispositif d'accompagnement des contractuels Cf. annexe 6 7

16 FICHE N 1 Module Accompagnement des nouveaux MCF : E-learning Objectifs Présenter les pratiques pédagogiques incluant les nouvelles technologies Public Maîtres de conférences nouvellement recrutés à l Université Blaise Pascal Contenu Session 1 Approche administrative (2h) : Découvrir les fonctionnalités administratives de l ENT - Compte LDAP et authentification Les outils de communication de l ENT (annuaires et messagerie) - Les outils de l administration dans l ENT L outil d organisation de réunions, les outils complémentaires : le transfert de fichier et l emploi du temps Créer des groupes dans l ENT Créer des groupes dans le cadre de l organisation des groupes de TD Organiser les inscriptions pour les oraux Utiliser le logiciel anti-plagiat Créer des sessions de contrôle des productions estudiantines Déposer des documents à traiter dans le logiciel anti-plagiat Faire déposer par les étudiants des documents à traiter dans le logiciel anti-plagiat Session 2 Plateforme pédagogique Niveau 1 (2h) : Les profils d utilisateur de la plateforme Généralités sur les sites de cours L inscription des utilisateurs Les consignes via la page d accueil Les outils de communication : les annonces et les forums (avec les règles d utilisation) Les outils de contenu : documents, liens, dépôt de travaux Session 3 Plateforme pédagogique Niveau 2 (2h) : L organisation des enseignements en formations hybrides : L organisation des contenus dans les parcours pédagogiques La construction d un syllabus en ligne Une page d accueil dynamique pour les consignes La mise en place de travail collaboratif : Les groupes Les documents de travail collaboratif Session 4 Les usages de la visio-conférence (2h) : Quels sont les outils à votre disposition pour communiquer à distance (entre collègues ou avec des étudiants) : - la visio par IP ; 8

17 - les classes virtuelles Lequel choisir et comment le mettre en place en fonction de vos besoins (réunions entre collègues, cours à distance, soutenances de mémoire ) Rmq : Le module e-learning est articulé avec le module évaluation. Il est donc fortement conseillé de suivre les 2 modules. La première session du module d évaluation devra se dérouler entre la 2ème et la 3ème session du module e-learning. La seconde session du module d évaluation devra se dérouler entre la 3ème et la 4ème session du module e-learning. Pré-requis Session 1 : avoir des notions de navigation Internet Session 2 : avoir un projet pédagogique intégrant les TICE Session 3 : avoir connaissance des fonctionnalités de base Session 4 : avoir un projet pédagogique intégrant les TICE Modalités Cette offre de formation est basée sur un accompagnement individualisé des stagiaires et une prise en compte des disciplines et des approches pédagogiques. Chaque groupe de formation pourra accueillir entre 10 et 15 stagiaires. Dates Octobre/Novembre 2014 Durée 8 heures Lieu Centre des Langues et du Multimédia Intervenants Pole TICE Université Blaise Pascal 9

18 FICHE N 2 Module Accompagnement des nouveaux MCF : Evaluation Objectifs Bien qu elles occupent une part importante du travail de l enseignant et des démarches qualité, les pratiques d évaluation dans le supérieur restent assez mal connues. La façon d évaluer les étudiants conditionne dans une large mesure leurs apprentissages. Elle est la principale source de revendication des étudiants qui sont très critiques vis-à-vis des examens traditionnels. En outre, l évaluation de l enseignement par les étudiants qui s impose de plus en plus dans les universités peut se révéler, sous certaines conditions, un outil puissant pour l amélioration de l enseignement. Ce module permettra : - d explorer l évaluation vécue, pensée et pratiquée. - de découvrir les différentes formes, modalités et outils de l évaluation - de concevoir et mettre en œuvre des dispositifs d évaluation adaptés aux finalités de l enseignement universitaire et aux étudiants. Public Maîtres de conférences nouvellement recrutés à l Université Blaise Pascal Contenu Au cours de ce module, les principaux concepts, méthodes et outils de l évaluation des étudiants et des enseignements seront présentés et mis en débat. Il s agira principalement de : - distinguer l évaluation à visée certificative et l évaluation à visée formative, - enrichir sa connaissance des différentes formes et des différents outils d évaluation et en repérer les avantages et les inconvénients (QCM, évaluation de compétences, outils exercice de la plateforme, boîtiers de vote) - mettre en place des dispositifs d évaluation formative favorisant la participation et le progrès des étudiants (grilles critériées, auto évaluation et évaluation par les pairs, méthode du questionnement, note évolutive ) - connaitre les enjeux, les méthodes et les outils de l évaluation de l enseignement par les étudiants (outil sondage de l ENT, boitiers de vote, focus groupes) Pré-requis Le module évaluation est articulé avec le module E-learning. Il est donc fortement conseillé de suivre les 2 modules. 10

19 Modalités Méthodes actives suscitant les échanges, faisant appel à l expérience des participants et à des exercices d application. Chaque groupe de formation pourra accueillir entre 10 et 15 stagiaires. Dates Novembre 2014 Durée 12 heures Lieu ESPE Intervenants Nathalie YOUNES Sophie BLANCHARD Christelle SAINTIER CHICH 11

20 FICHE N 3 Enseigner avec les TICE : Dynamiser ses cours avec un Tableau Blanc Interactif Objectifs Construire ses cours en utilisant un Tableau Blanc Interactif Public Enseignants Contenu Découverte du matériel et utilisation Construction de séquences d enseignement avec le logiciel ActivInspire : relever et agencer, annoter un texte, déplacer des éléments, étudier des images /vidéos. Pré-requis Aucun Modalités Groupe de 10 stagiaires maximum Salle informatique Dates Toutes les dates, horaires et lieux : Durée 2h30 Lieu Centre des Langues et du MultiMedia Intervenants Mme BLANCHARD Mme SAINTIER-CHICH 12

21 FICHE N 4 Enseigner avec les TICE : Utiliser des boitiers de vote Objectifs Dynamiser ses cours en utilisant des boitiers de vote afin d impliquer les apprenants Public Enseignants Contenu Les usages pédagogiques des boitiers de vote Manipulation Mise en œuvre d une session de vote : construction d un questionnaire, traitement des données Pré-requis Aucun Modalités Groupe de 10 stagiaires maximum Salle informatique Dates Toutes les dates, horaires et lieux : Durée 1h30 Lieu Centre des Langues et du MultiMedia Intervenants Mme BLANCHARD Mme SAINTIER-CHICH 13

22 FICHE N 5 Enseigner avec les TICE : Plateforme de cours en ligne Niveau 1 Objectifs Mettre des documents numériques à disposition des étudiants et communiquer via le numérique Public Enseignants Contenu Activation et inscriptions dans les espaces de cours Construction du dispositif de formation (transmettre des documents, communiquer via les annonces et forum, récupérer des productions réalisées par les étudiants) Gestion de l anti-plagiat (créer des sessions de contrôle des productions, déposer des documents) Pré-requis Aucun Modalités Groupe de 10 stagiaires maximum Salle informatique Dates Toutes les dates, horaires et lieux : Durée 2h30 Lieu Centre des Langues et du MultiMedia Intervenants Mme BLANCHARD Mme SAINTIER-CHICH Mme OUKACI 14

23 FICHE N 6 Enseigner avec les TICE : Plateforme de cours en ligne Niveau 2 Objectifs Proposer des parcours de formation et des activités en ligne via le numérique Public Enseignants Contenu Présentation des dispositifs des stagiaires Construction du dispositif de formation (parcours pédagogique, exercices, documents collaboratifs, créer des groupes) Pré-requis Avoir les connaissances de base sur le fonctionnement de la plateforme (cf. Niveau 1) Modalités Groupe de 10 stagiaires maximum Salle informatique Dates Toutes les dates, horaires et lieux : Durée 2h Lieu Centre des Langues et du MultiMedia Intervenants Mme BLANCHARD Mme SAINTIER-CHICH 15

24 FICHE N 7 Enseigner avec les TICE : Plateforme de cours en ligne niveau 3 Objectifs Utiliser des outils afin d accompagner et guider les apprenants Public Enseignants Contenu Présentation des syllabus des stagiaires Mise en ligne des syllabus avec Description du cours Construction d une feuille de route Mise en ligne sur la page d accueil avec le Spoiler et le Ressource linker Création de forums et règles d utilisation Evaluation des enseignements grâce aux Sondages Pré-requis Avoir les connaissances de base sur le fonctionnement de la plateforme (cf. fiche Niveau 1) Modalités Groupe de 10 stagiaires maximum Salle informatique Dates Toutes les dates, horaires et lieux : Durée 2h Lieu Centre des Langues et du MultiMedia Intervenants Mme BLANCHARD Mme SAINTIER 16

25 FICHE N 8 Enseigner avec les TICE : Classes virtuelles et Adobe Connect Objectifs Utiliser des outils afin d accompagner et évaluer les étudiants Public Enseignants Contenu Utilisation de l interface «Classes virtuelles» Utilisation de l interface «Adobe Connect» Articulation avec la plateforme pédagogique (diffuser des informations ou des ressources) Pré-requis aucun Modalités Groupe de 10 stagiaires maximum Salle informatique Dates Toutes les dates, horaires et lieux : Durée 2h Lieu Centre des Langues et du MultiMedia Intervenants M MOUZAT 17

26 FICHE N 9 Enseigner avec les TICE : Utiliser des ressources audiovisuelles existantes Objectifs Utiliser et diffuser des ressources audiovisuelles Public Enseignants Contenu Extraire un media depuis un navigateur web Extraire un contenu DVD avec un logiciel Retoucher les fichiers Exporter et diffuser les fichiers Pré-requis Aucun Modalités Groupe de 8 stagiaires maximum Salle informatique Dates A définir Durée 2h Lieu Centre des Langues et du MultiMedia Intervenants M IDOUX M BRUNEAUD 18

27 FICHE N 10 Enseigner avec les TICE : Réaliser et diffuser un enregistrement audio Objectifs Construire des ressources audio et savoir les diffuser Public Enseignants Contenu Prendre en main le matériel Réaliser un enregistrement Retoucher le fichier avec Audacity Archiver et diffuser le fichier via la plateforme pédagogique Pré-requis Aucun Modalités Groupe de 6 stagiaires maximum Salle informatique Dates Toutes les dates, horaires et lieux : Durée 2h Lieu Centre des Langues et du MultiMedia Intervenants M IDOUX 19

28 FICHE N 11 Enseigner avec les TICE : Images et diffusion Objectifs Retoucher, optimiser les images Construire un support de présentation en intégrant des images Public Enseignants Contenu Quelques exemples d acquisition d images Travail sur l image : notions de retouche Diffusion des images Pré-requis Aucun Modalités Groupe de 10 stagiaires maximum Salle informatique Dates A définir Durée 2h Lieu Centre des Langues et du MultiMedia Intervenants M IDOUX 20

29 FICHE N 12 Enseigner en langue anglaise : Teaching, talking in English and Socializing! (TIES) Objectifs Développer et renforcer sa confiance en anglais à l oral pour prendre la parole avec aisance et naturel. Adopter des pratiques pédagogiques qui favorisent l'interaction avec des publics internationaux. Communiquer et tenir une conversation informelle Public Enseignants, enseignants chercheurs, doctorants Contenu Réaliser une mission dans le cadre d une situation réaliste afin d améliorer ses compétences linguistiques et de savoir-faire: lire, questionner, interagir pour faire des choix, proposer, argumenter Un test sera réalisé dès votre inscription. Une attestation d assiduité et de niveau vous sera délivrée en fin de formation. Vous pourrez également faire valider vos acquis dans notre Pôle Certification ( Pré-requis B1, B2 Niveaux adossés au CECRL : le Cadre européen commun de référence pour les langues Modalités Cours en groupe Dates Début des cours : octobre 2013 Durée 20h Lieu Service Commun des Langues Vivantes Centre des Langues et du MultiMedia Intervenants Formateurs diplômés, expérimentés, spécialisés en formation d adultes 21

30 FICHE N 13 REMISE A NIVEAU EN LANGUE (Préalable à l intégration à la formation d Aide à la rédaction de publication/ Entrainement à la présentation orale dans un colloque) Objectifs Réactiver les acquis linguistiques à l oral et à l écrit Public Contenu Enseignants, chercheurs, doctorants ORAL Se présenter, présenter son laboratoire de recherche et son champ de recherche Retracer sa carrière, se situer dans le temps Relater des évènements passés, des colloques à l étranger Décrire des projets, faire des hypothèses Constater le résultat d actions, Exprimer la possibilité, l éventualité, l interdiction, la nécessité, la potentialité ECRIT Rédaction d une lettre, d un courriel Rédaction d un mémo, d une note de service Rédaction de compte rendu de voyage, de déplacement professionnel POINTS LINGUISTIQUES Les temps du verbe Quelques connecteurs L expression de la quantité Les modaux Les futurs, L hypothèse, la condition Le discours indirect ou rapporté Pré-requis Niveau A2+/B1- Test à réaliser Niveaux adossés au CECRL Modalités Travail en groupe et en binôme Ateliers de pratique de la langue autour de problèmes linguistiques courants Dates Durée Lieu Intervenants Printemps 2014 ; dates à définir 40 h environ en 2 modules de 20 heures, voire 60 heures en 3 modules pour les A2. Service Commun des Langues Vivantes Formateurs diplômés, expérimentés, spécialisés en formation d adultes 22

31 FICHE N 14 Aide à la rédaction de publication/ Entrainement à la présentation orale dans un colloque (en anglais ou en espagnol) Objectifs Améliorer les compétences des participants à l écrit pour leur permettre de soumettre un article à une revue internationale. Les entrainer à présenter leurs travaux oralement devant un auditoire Public Enseignants, enseignants chercheurs, doctorants. ECRIT - Rédiger l Introduction et la Conclusion. - Rédaction de courrier en vue d une publication. - Réponses aux «reviewers». Contenu ORAL - Faire une bonne introduction - Organiser la présentation et relier les divers éléments - Utiliser des visuels : décrire des graphiques, tableaux, courbes - Clore - Gérer les questions de l auditoire Un test sera réalisé dès votre inscription. Une attestation d assiduité et de niveau vous sera délivrée en fin de formation. Vous pourrez également faire valider vos acquis dans notre Pôle Certification ( Pré-requis Niveaux B1, B2, C1 Niveaux adossés au CECRL : le Cadre européen commun de référence pour les langues. Modalités Cours de groupe Dates 4, 11, 18, 25 février , 18 mars 2014 Durée De 20h à 40 heures suivant le niveau linguistique de départ Lieu Service Commun des Langues Vivantes Centre des Langues et du Multimédia Intervenants Formateurs diplômés, expérimentés, spécialisés en formation d adultes 23

32 FICHE N 15 Pratique de l anglais et de l espagnol Communication usuelle Objectifs Etre capable de communiquer et interagir dans l environnement quotidien Public Contenu Tous les personnels Indicatifs suivant le niveau (se) présenter, entrer en relation décrire des activités ponctuelles ou habituelles demander, donner des informations (se) situer dans l espace et le temps raconter des évènements passés suggérer de faire quelque chose, proposer anticiper, décrire des projets, des intentions exprimer ses goûts, justifier une opinion, exprimer la volonté, la nécessité, l obligation demander, donner la permission, interdire émettre des hypothèses, des probabilités établir une relation de cause/conséquence entre des évènements, des faits conseiller, argumenter, persuader, convaincre lexique, structures grammaticales se rapportant à chaque niveau Un test sera réalisé dès votre inscription. Une attestation d assiduité et de niveau vous sera délivrée en fin de formation. Vous pourrez également faire valider vos acquis dans notre Pôle Certification ( Pré-requis Suivant le niveau demandé Niveaux adossés au CECRL : le Cadre européen commun de référence pour les langues. Modalités Cours de groupe Dates 2 session : semaine du 03 février à fin juin 2014 Durée Lieu Intervenants 30h Service Commun des Langues Vivantes - Centre des Langues et du Multimédia Formateurs diplômés, expérimentés, spécialisés en formation d adultes. 24

33 FICHE N 16 Habilitations Electriques : Travaux d ordre non électrique Exécutant B0, H0, H0V Objectifs Réaliser en toute sécurité des travaux d ordre non électrique au voisinage des risques électriques. Public Personnels non électriciens intervenant dans des locaux où il existe un risque électrique Contenu Théorie : Les grandeurs électriques Les effets du courant sur le corps Les zones d environnement Les titres d habilitation Les équipements de protection La conduite à tenir en cas d accident. Pratique : La formation pratique est réalisée sur des installations représentatives de l environnement de travail habituel de l apprenant. Pré-requis Aucuns Modalités Alternance d'exposés théoriques et d'ateliers pratiques Dates Printemps 2014 Durée 1 jour Lieu A définir Intervenants Organisme de formation 25

34 FICHE N 17 Habilitations Electriques : Opérations simples-manœuvres BS-BE et HE Manœuvre Objectifs Exécuter en sécurité des interventions de remplacement et de raccordement, des manœuvres dans le respect des textes réglementaires. Public Personnels effectuant des opérations simples, interventions de remplacement et de raccordement et/ou des manœuvres sur des ouvrages électriques Notions élémentaires d électricité, les dangers de l électricité Le courant électrique et le corps Connaître la nouvelle règlementation NF C en matière de sécurité électrique et risques sur les personnes et les biens Indices d'habilitation et responsabilités associées Contenu Mission du Chargé d'intervention et de raccordement BS ou mission du Chargé de manœuvres BE/HE Savoir appliquer les consignes de sécurité liées aux travaux de remplacement et de raccordement ou de manœuvres d'exploitation Utilisation des matériels et outillages de sécurité. Conduites à tenir en cas d accident ou d incendie d origine électrique. Consignes en cas d'incendie ou d'accident sur les installations électriques Pré-requis Modalités Alternance d exposés théoriques et d ateliers pratiques Dates Printemps 2014 Durée 1 jour ou 2 jours Lieu Intervenants A définir Organisme de formation 26

35 FICHE N 18 Formation Métier Ressources Humaines Objectifs Donner un aperçu des différents types de personnels, instances de représentation, modes de gestion. Public Personnels du Service des Ressources Humaines Responsables administratifs Contenu Notions de droit administratif Les personnels de l université Les instances représentatives du personnel La fonction publique : le droit commun Les positions administratives statutaires Les Congés pour raisons de santé Les BIATSS La gestion des personnels non titulaires Le renouvellement des contrats Les enseignants-chercheurs Le Cumul La fin de fonction Pré-requis Aucuns Modalités Formation en présentiel Dates 17, 18, 19, 24, 25 février 2014 Durée 30 heures Lieu Campus Carnot Intervenants AMUE 27

36 FICHE N 19 Logiciel HARPEGE Objectifs Comprendre les principales fonctionnalités du logiciel Apprendre à naviguer dans les écrans Apprendre à alimenter la base de données Apprendre à rechercher les informations en base de données Public Toute personne amenée à travailler avec HARPEGE (en mise à jour ou en consultation) Présentation générale d Harpège Principes généraux d utilisation Contenu Pré-requis Domaines traités : Structures Individu et principes généraux des éditions Agent Contrat Carrière Position Emploi / Poste Occupation / Affectation Modalités de service et Congés Aucun Modalités Exemples suivis d exercices pratiques Salle informatique, PC connectés au réseau de l Université Diffusion d un diaporama (utilisation d un Vidéo projecteur) Dates Selon la demande Durée 1,5 jour Lieu A définir Intervenants M.BEZIAU 28

37 FICHE N 20 Logiciel GEISHA Objectifs Comprendre les principales fonctionnalités du logiciel Public Toute personne amenée à travailler avec GEISHA Contenu Présentation générale du logiciel et de son environnement Présentation du processus et des impacts Ergonomie et navigation Gestion des intervenants extérieurs Saisie des services Gestion des heures complémentaires Gestion des charges d enseignement Pré-requis Aucun Modalités Exemples suivis d exercices pratiques Salle informatique, PC connectés au réseau de l Université Diffusion d un diaporama (utilisation d un Vidéo projecteur) Dates Selon la demande Durée 6 heures Lieu A définir Intervenants M.BEZIAU M PILET 29

38 FICHE N 21 Logiciel WINPAIE Objectifs Comprendre les principales fonctionnalités du logiciel Public Toute personne amenée à travailler avec WINPAIE Contenu Présentation générale Préparation de la paie, contrôle, requête Pré-requis Aucun Modalités Exemples suivis d exercices pratiques Salle informatique, PC connectés au réseau de l Université Diffusion d un diaporama (utilisation d un Vidéo projecteur) Dates Selon la demande Durée 6 heures Lieu Salle Informatique Bat.Carnot Intervenants A définir 30

39 FICHE N 22 Logiciel SIFAC Module REFERENTIEL Objectifs Définition et structures du logiciel SIFAC Public Gestionnaires, Responsables Financiers, Responsables Administratifs Contenu Définition structures budgétaires et analytiques Modélisation de l UBP dans SIFAC (périmètre, centres financiers et centres de coûts) Définition des axes d imputation Processus de la dépense Fonctionnalités techniques et démarrage de SIFAC Pré-requis Modalités Exposé fonctionnel Dates Septembre 2014 Durée 3h Lieu Salle Informatique des personnels Bat.Carnot ou salle de cours Intervenants Mme DELEVACQ M POULON 31

40 FICHE N 23 Logiciel SIFAC - Module Dépenses Objectifs Connaissance du processus des dépenses sur le logiciel SIFAC Public Fonctionnels comptables Contenu Saisie d un engagement financier Saisie d un engagement juridique (bon de commande) Saisie du service fait Saisie de la facture Consultations et divers reportings Pré-requis Avoir suivi le module «référentiel» Modalités Exposé fonctionnel et cours pratiques Dates Septembre 2014 Durée 2 jours Lieu Salle Informatique des personnels - Bâtiment Carnot Intervenants Mme DELEVACQ M POULON 32

41 FICHE N 24 Logiciel SIFAC - Module Recettes Objectifs Processus d une commande de vente et d une facture de vente (titre de recette) dans SIFAC Public Gestionnaires, Responsables Financiers, Responsables Administratifs et utilisateurs SIFAC Création, modification et annulation d une commande de vente, Contenu Création, modification d une facture de vente, Création, modification avoir de vente (réduction de recette) Création contrat SD Reporting (état financier recette) Pré-requis Avoir suivi le module «référentiel» Modalités Cours, réglementation, exercices pratiques. Dates Septembre 2014 Durée 1 jour Lieu Salle Informatique des personnels - Bâtiment Carnot Intervenants Mme ROUX M ROSIER 33

42 FICHE N 25 Logiciel SIFAC Module MISSIONS Objectifs Processus d une mission dans SIFAC. Public Gestionnaires, Responsables Financiers, Responsables administratifs Saisie d un ordre de mission ou lettre d invitation avec frais ou sans frais. Contenu Saisie d une avance. Edition de l ordre de mission/ lettre d invitation. Retour du déplacement avec calcul et état liquidatif. Consultation et «reporting» Réglementations. Pré-requis Avoir suivi le module «référentiel» Modalités Cours, réglementation, exercices pratiques Dates Septembre 2014 Durée 2 jours Lieu Salle Informatique des Personnels Bat. Carnot Intervenants Mme DELEVACQ M ROSIER 34

43 FICHE N 26 Logiciel Apogée Inscription pédagogique et saisie de notes Objectifs Comprendre les règles de gestion associées à une inscription pédagogique. Savoir réaliser les différentes opérations relatives à l inscription pédagogique d un étudiant, à la modification, à la gestion des interdits, à l édition des documents standards. Public Personnels de scolarité devant réaliser des inscriptions pédagogiques d étudiants. Contenu - Introduction à la structure des enseignements - Connaître les principes d habilitation en matière d IP - Savoir réaliser les opérations d inscriptions aux éléments pédagogiques (inscription de masse, individuelle, éléments en crédits, validation d acquis, etc.) - Modifier une inscription pédagogique (suite à changement de choix, de cursus, etc.) - Saisie de notes et contrôle des informations saisies Pré-requis Connaissance de l outil informatique, d Apogée (navigation dans l outil). Modalités Cours et exercices pratiques sur ordinateur avec des cas concrets Dates Fin septembre / début octobre 2014 Durée 1 jour (6h) Lieu Salle Informatique Bât.Carnot Intervenants Mme CHAZARIN (correspondante Apogée UFR LLSH) M CHABAUD (responsable système d information scolarité DSI) 35

44 FICHE N 27 Logiciel Apogée Inscription administrative Objectifs Découverte et prise en main de l outil de scolarité. Comprendre les règles de gestion associées à une inscription administrative (paiement des droits, conditions d inscription dans l établissement, ). Savoir réaliser les différentes opérations relatives à l inscription administrative d un étudiant, à la saisie des paiements, à la modification et au suivi du dossier. Public Personnels de scolarité nouvellement (affecté) nommé ou non et devant réaliser des inscriptions administratives d étudiants. Contenu - Présentation de l outil : APOGEE (définition, objectifs et enjeux du logiciel, couverture fonctionnel) - Prise en main : savoir se connecter, naviguer dans les écrans, effectuer des recherches - Introduction à la structure des enseignements (partie haute) - Réaliser une inscription à partir d un dossier papier - Réaliser une inscription à partir d une OPI - Réinscription d un étudiant - Valider une inscription Web - Saisie des paiements - Modification d une inscription, saisie de remboursements Pré-requis Connaissance de l outil informatique, de l université. Modalités Cours et exercices pratiques sur ordinateur avec des cas concrets Dates Septembre 2014 Durée 1 jour (6h) Lieu Salle de formation des personnels (Carnot) Intervenants Mme CHAZARIN (correspondante Apogée UFR LLSH) M CHABAUD (responsable système d information scolarité DSI) 36

45 FICH FICHE N 28 Formation à la publication web sous SPIP Objectifs Public Former les personnes amenées à publier du contenu sur les sites Internet de l établissement, développés en adéquation avec la politique de communication (site institutionnel et sites de composante utilisant le «kit web»). La formation implique l apprentissage du fonctionnement du système de gestion de contenu (CMS) SPIP ainsi que des règles générales d écriture et de publication web. Les demandes concernant un autre CMS que SPIP ne peuvent être prises en compte. Les futurs contributeurs désignés pour administrer une ou plusieurs rubriques d un site de l Université Blaise Pascal. Contenu Qu est-ce qu un CMS? Les principes de SPIP : statuts des contributeurs, notion de rubrique et d article, modèles de page Création d une arborescence de rubriques Création et enrichissement typographique des articles (mise en forme, insertion d image et de documents joints, ) Gestion des actualités Règles générales sur l écriture web et le référencement Animation d un site web au quotidien Pré-requis Modalités Maîtriser la navigation web et l'environnement bureautique (Windows ou Mac). La formation se déroule en présentiel dans une salle informatique (matériel fourni). Les explications orales sont suivies de démonstrations et d exercices pratiques. Par l intermédiaire d un site «bac à sable», les stagiaires manipulent directement l interface d administration de SPIP. A l issue de la formation, l intervenant attribue aux participants leurs droits d administration définitifs (nécessité de connaître vos identifiants UBP - login et mot de passe). 10 participants maximum par session Dates Durée Lieu Intervenants Une session est organisée à chaque rentrée universitaire (septembreoctobre). D autres peuvent avoir lieu en cours d année en fonction de la demande. (date fixée après consultation des participants qui sont invités à indiquer leurs disponibilités sur l application e-réunion) 4 heures A définir. Mme JOYAUX, responsable web de l Université. 37

46 FICHE N 29 EXCEL : Fonctionnalités de base Objectifs Connaitre les fonctionnalités essentielles pour utiliser avec efficacité ce logiciel de la suite Microsoft Office. S'initier à la conception d'une feuille de calcul avec tableur afin d'organiser et traiter des données numériques et leurs représentations graphiques. Public Tous les personnels Se repérer dans les grandes fonctionnalités du logiciel tableur Contenu Savoir réaliser un tableau à double entrée avec : - des opérations simples, - Des formules manipulant la commande Recopie, les références relatives et absolues - Pourcentage, Fraction, - Mise en forme automatique, conditionnelle, - Graphiques - Définition de la taille d impression pour impression - Enregistrements Savoir concevoir un classeur avec un tableau identique sur plusieurs feuilles, et présenter une feuille de synthèse des données Savoir gérer des listes (volets, tris, filtres) Savoir utiliser quelques fonctions plus complexes : fonction logique, somme.si, nb.si, recherche Pré-requis Modalités Aucun Séances de 3h, 1 personne par poste informatique Mélange de théorie et de pratique, exercices et corrections Dates Février/Mars 2014 Durée Lieu 18 heures Salle Informatique Bat.Carnot Intervenants Mme DELUZARCHE 38

47 FICHE N 30 WORD : Fonctionnalités de base Objectifs Maîtriser les fonctions de base du traitement de texte Word Public Contenu Pré-requis Tous les personnels Rédiger un document d une ou plusieurs pages : Grandes fonctionnalités du logiciel Gestion du clavier et Langue pour corrections Gestion des Marges, Polices et Paragraphes Impression Enregistrements Mettre en forme et Mettre en page : Saut de pages ou saut de section Création de colonnes Entête et pied de page Numérotation des pages Présenter un document complexe : Insertion de cadre Texte Insertion d'objet word-art Insertion et habillage d'images Insertion de formes automatiques Présenter de données sous forme de tableau : Création et modification de tableau Mise en forme simple Tabulations Conversion et enregistrement de tableau dans un format Texte et inversement Utiliser les modèles de l université Les styles Le publipostage (sur demande) Aucun Modalités Dates Séances de 3h, 1 personne par poste informatique Mélange de théorie et de pratique, exercices et corrections A définir selon la demande Durée A définir selon la demande Lieu Intervenants Salle Informatique Bat.Carnot Mme DELUZARCHE 39

48 FICHE N 31 Utilisation de l ENT Objectifs Connaitre son Espace Numérique de Travail Public Tous les personnels Trois modules sont proposés : ENT niveau 1 : Généralités Contenu 1. Formation o GRH > Identifiant o GRH > Congés o Bureau virtuel > Messagerie (Généralités) o Bureau virtuel > Agenda o Bureau virtuel > Mes documents o Bureau virtuel > ERéunions o Bureau virtuel > Transfert de fichiers 2. Information o Annuaire > Personnels / Etudiants o GRH > Dossier HARPEGE o Com'Interne > Petites annonces o Com'Interne > Phototech o Assistance > Hepldesk ENT niveau 2 : Approfondissements et Travail collaboratif Bureau virtuel > Messagerie (Approfondissement / Smartphones) Bureau virtuel > Agenda (Partage / Emploi du temps / SmartPhones) Bureau virtuel > Tâches Bureau virtuel > Listes de diffusion Bureau virtuel > Mes Documents (Partage local) Com'Interne > Intradoc (Intradoc local) Com'Interne > Espace des personnels (Intranet local) ENT : La Scolarité Scolarité > Dossier Scolarité Scolarité > EGroupes Scolarité > Emploi du temps Com'Interne > Infocentre Listes de diffusion étudiants Pré-requis ENT niveau 2 et ENT Scolarité doivent avoir pour prérequis ENT niveau 1. 40

49 Modalités Dates A définir Durée 3h par module Lieu Salle Informatique des personnels Bat.Carnot Intervenants M.FALVARD 41

50 FICHE N 32 Séminaire Management Objectifs Former les personnes ayant des missions d encadrement Public Responsables administratifs Les risques psychosociaux au travail Contenu La responsabilité juridique des encadrants pause: rédaction de cas concrets rencontrés Les relations interpersonnelles au travail Visionnage du film documentaire : Stress et Travail Ateliers sur thématiques au choix Pré-requis Aucuns Modalités Formation en présentiel, rédaction de cas concrets Dates 17 mars 2014 Durée 8 heures Lieu A définir Intervenants Mme FLEURY (UBP) Mme AURIAC-SLUSARCZYK (UBP) M ROBERT (MGEN) Mme CESELI (MGEN) M CHAMOUX (UDA) 42

51 FICHE N 33 Sauveteur Secouriste du Travail (SST) Formation initiale Objectifs Le sauveteur secouriste du travail (SST) est un salarié de l'entreprise. Son rôle est de porter les premiers secours à toute victime d'un accident du travail ou d'un malaise. C est aussi un acteur de la prévention. Public Tous les personnels Contenu maîtriser la conduite à tenir et les gestes de premiers secours (mettre en sécurité la personne accidentée, réagir face à un saignement ou un étouffement, utiliser un défibrillateur ), savoir qui et comment alerter dans l entreprise ou à l extérieur de l entreprise, repérer les situations dangereuses dans son entreprise et savoir à qui et comment relayer ces informations dans l entreprise, participer éventuellement à la mise en œuvre d actions de prévention et de protection. Pré-requis Aucun Un minimum de théorie, formation essentiellement basée sur la pratique : apprentissage des gestes techniques, mises en situation (accidents simulés). Modalités La réussite aux exercices d application mis en œuvre pendant cette formation permet d obtenir le certificat de sauveteur secouriste du travail. Ce certificat est valable 24 mois au niveau national. Dates 15, 22, 28 mai 2014 de 8h30 à 12h30 5, 12 et 19 juin 2014 de 8h30 à 12h30 Durée 12 heures 12 heures Lieu ESPE 36 avenue Jean Jaurès CHAMALIERES Salle Polyvalente, Maison de la Vie Etudiante Campus des Cézeaux 24 av. des Landais Aubière Intervenants Mme PINCHAUD M LEPETIT M SMITH 43

52 FICHE N 34 Sauveteur Secouriste du Travail (SST) Maintien et Actualisation des Compétences Objectifs Le sauveteur secouriste du travail (SST) est un salarié de l'entreprise. Son rôle est de porter les premiers secours à toute victime d'un accident du travail ou d'un malaise. C est aussi un acteur de la prévention. Le recyclage permet d actualiser et de maintenir ses compétences de SST pour une nouvelle durée de 24 mois. Public L ensemble du personnel habilité SST Contenu Pré-requis Remise à jour des compétences techniques du SST. Apport de connaissances supplémentaires. Echange d expériences et réponses aux problématiques rencontrées. Etre titulaire d un certificat SST valide (moins de 24 mois). Modalités Exercices pratiques : révision des différentes techniques, mises en situation (accidents simulés). La réussite aux exercices d application mis en œuvre pendant ce recyclage permet d obtenir un nouveau certificat de sauveteur secouriste du travail valable 24 mois au niveau national. Tous les 2 ans (24 mois de date à date), une mise à niveau des compétences SST du salarié est nécessaire. Dates 4 sessions aux choix : 13 février de 8h30 à 12h30 20 février de 8h30 à 12h30 27 mars de 8h30 à 12h30 17 avril de 8h30 à 12h30 4 sessions au choix : 20 mars de 8h30 à 12h30 27 mars de 8h30 à 12h30 03 avril de 8h30 à 12h30 10 avril de 8h30 à 12h30 Durée 4 heures 4 heures Lieu ESPE 36 avenue Jean Jaurès CHAMALIERES Salle Polyvalente, Maison de la Vie Etudiante Campus des Cézeaux 24 av. des Landais Aubière Intervenants Mme PINCHAUD M LEPETIT M SMITH 44

53 FICHE N 35 Equipier de première intervention Objectifs Etre capable de donner l alerte rapidement. Utiliser les moyens de première intervention pour faire face à un feu. Connaitre le signal d alarme, les cheminements et la conduite à tenir pour mener à bien une évacuation. Désigner le personnel, connaitre leurs missions, les techniques et les consignes de sécurité Public Tous les personnels Contenu La formation est composée d une partie théorique et d une partie pratique : THEORIE - Le feu, l incendie ; - La prévention : les causes de l incendie ; - La combustion ; - Les classes de feu ; - Les différents extincteurs ; - L incendie : avant et pendant ; - Les consignes de sécurité et d évacuation, leur application. PRATIQUE - Réaction sur un début d incendie simulé ; - Application des consignes de sécurité ; - Reconnaissance et mode d emploi de l extincteur approprié au type de feu ; - Sensibilisation pratique. Pré-requis Aucun Modalités 2h de théorie/ 1h visite PC / 1h de pratique Dates 18 mars avril mai juin 2014 Durée 4h Lieu Campus des Cézeaux (ou déplacement sur site ) Intervenants Agents du Service Hygiène et Sécurité 45

54 FICHE N 36 Risques psychosociaux Objectifs La formation proposée vise à rendre les acteurs capables de : - Définir la nature de ce risque, dans le contexte économique et sociétal actuel ; - Comprendre les conditions d émergence du risque et les regards pluridisciplinaires existants ; - Mobiliser l approche ergonomique pour repérer des situations propices aux RPS, favoriser l expression des difficultés, orienter les personnes concernées vers les ressources professionnelles existantes, et identifier des pistes de solutions. Public Tout acteur intéressé par la question des risques psychosociaux, l approche ergonomique et le pilotage organisationnel. Contenu Pré-requis Session 1 : éclairage général de la thématique (intervenants médecin, juriste, psychologue, manager, ergonome) Sessions 2 et 3 : approche ergonomique (articulation individu-organisation, déterminants professionnels et organisationnels). La dernière session s appuie sur la mise en pratique des stagiaires. aucuns Modalités Dates 5 au 7 mars, 17 et 18 avril, 5 et 6 juin Durée 40 heures Lieu Campus des Cézeaux UFR STAPS Intervenants M COUTAREL, Mme ARTUS, M CASALEGNO, Mme DARNON, M JARRY, Mme DUBOIS WILD, 46

55 FICHE N 37 Préparation aux concours Connaissance de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Objectifs Connaitre l organisation et le fonctionnement de l enseignement supérieur et de la recherche Comprendre les implications des évolutions et changements apportés ou en cours Public Tous les personnels souhaitant se présenter à un concours administratif ou technique Tous les nouveaux personnels (contractuels ou titulaires) qui souhaitent se former en vue de mieux appréhender leur milieu professionnel - Module 1 Présentation générale : Objectifs et missions de l ESR Contrat quinquennal Les conseils statutaires Le financement et contrôle de gestion Les TIC au service des établissements Les partenariats Les changements : RGPP, LOLF, LRU - Module 2 Les personnels de l ESR : Les BIATSS, les enseignants chercheurs Les organes consultatifs Les instances paritaires Contenu - Module 3 La Recherche : Les acteurs, l organisation institutionnelle et structuration Rôle du PRES AERES Innovation et valorisation de la recherche - Module 4 Le financement des EPCSCP : Contexte : la LOLF, LRU Le budget, les dépenses, les recettes, les missions, les marchés publics L ordonnateur - Module 5 La formation : La gouvernance au service de l étudiant Le CEVU : rôle, organisation et fonctionnement LMD, diplômes, validation des acquis, évaluation des enseignements et des formations La scolarité : inscriptions, examens, logiciel APOGEE La vie étudiante : accueil, orientation professionnelle, tutorat, vie culturelle et associative 47

56 Pré-requis aucuns Modalités Formation théorique Dates Module 1 : 5 décembre 2013, 13h30-17h Module 2 : 27 février 2014, 13h-15h Module 3 : 27 février 2014, 15h-17h Module 4 : en cours de planification Module 5 : en cours de planification Durée Lieu 12h Ecole de Droit, bd François Mitterrand Clermont Ferrand Intervenants M COMBAZ, DGS Université Blaise Pascal 48

57 FICHE N 38 Préparation aux concours Droit de la Fonction Publique Objectifs Distinguer les fonctions publiques Définir la notion de statut Connaitre les droits et obligations des fonctionnaires Public Tous les personnels souhaitant se présenter à un concours administratif ou technique Contenu Le statut Les trois fonctions publiques Les organes de gestion Accès à la fonction publique Les droits et obligations des fonctionnaires Les changements apportés par la loi sur le dialogue social Pré-requis aucuns Modalités Formation théorique Deux groupes de stagiaires : - Groupe 1 (préparation aux concours A et B) - Groupe 2 (préparation aux concours C) Dates Groupe 1 : 6 et 18 février 2014, 9h-12h30 Groupe 2 : 14 février 13h-16h30, 20 février h-12h30 Durée 6 heures Lieu Ecole de Droit Intervenants M.BESSIERE, DRH Université d Auvergne 49

58 FICHE N 39 Préparation aux concours Droit administratif Objectifs Assimiler les notions de base du droit et acquérir une culture générale administrative Public Tous les personnels souhaitant se présenter à un concours administratif ou technique - Organisation politique de la France : Constitution Vème République Séparation des pouvoirs Hiérarchie des normes : de la constitution aux arrêtés Institutions politiques : Président, gouvernement, parlement, conseil constitutionnel Contenu - Organisation administrative : Organisation de l Etat (services centraux et déconcentrés) Les autorités administratives Collectivités territoriales et décentralisation Etablissements publics et les GIP - Action de l administration : Les services publics (définition, régime, modes de gestion) Les actes administratifs Principe de légalité et de responsabilité administrative - Justice administrative : Justices administratives et judiciaires Tribunaux et cours d appel Principaux recours Pré-requis aucuns Modalités Formation théorique Deux groupes de stagiaires : - Groupe 1 (préparation aux concours A et B) - Groupe 2 (préparation aux concours C) Dates Groupe 1 : 24 février, 17 et 18 mars 2014, 8h30-12h Groupe 2 : 21 et 27 mars 2014, 13h30-17h 50

59 Durée Groupe 1 : 3 demi-journées Groupe 2 : 2 demi-journées Lieu Ecole de Droit IADT Intervenants M.BOURGEONNIER, Université d Auvergne 51

60 FICHE N 40 Préparation aux concours Les Institutions Européennes Objectifs Mieux connaitre les institutions européennes Public Tous les personnels souhaitant se présenter à un concours administratif ou technique Contenu L organisation des institutions européennes Statut et rôle du Conseil, de la commission, du parlement, de la cour des comptes, de la cour de justice Le traité de Rome, le traité de Maastricht Les réformes récentes Pré-requis aucuns Modalités Formation théorique Dates 28 mars 2014, 8h30-12h Durée 3h30 Lieu Ecole de Droit Intervenants Mme BERTRAND, Université d Auvergne 52

61 FICHE N 41 Préparation aux concours Rédaction du rapport activité Objectifs Décrire son activité professionnelle sous forme d un rapport rédigé de façon claire et structurée Public Tous les personnels souhaitant se présenter à un concours administratif ou technique : - Cat A concours externe ou interne - Cat B concours interne Contenu Description du contenu du rapport Méthodologie, conseils Exemple de rédaction Correction individuelle Pré-requis Aucun Modalités Formation collective Corrections individuelles Dates Février/mars 2014 Durée Théorie : 3h Correction : 30min/pers. Lieu Salle Informatique des personnels - Bâtiment Carnot Intervenants M MOULINAT Mme BESSON Mme LE CHAPELAIN 53

62 FICHE N 42 Préparation aux concours Rédaction de la liste activité Objectifs Décrire son activité professionnelle sous forme d un rapport rédigé de façon claire et structurée Public Tous les personnels souhaitant se présenter à un concours administratif ou technique : - Cat.C interne Contenu Description du contenu Méthodologie, conseils Exemple de rédaction Correction individuelle Pré-requis Aucun Modalités Formation collective Corrections individuelles Dates Février/mars 2014 Durée Théorie : 3h Correction : 30min/pers. Lieu Salle Informatique des personnels - Bâtiment Carnot Intervenants M MOULINAT Mme BESSON Mme LE CHAPELAIN 54

63 FICHE N 43 Préparation aux concours Rédaction du dossier RAEP Objectifs Décrire et mettre en valeur ses expériences professionnelles Public Tous les personnels souhaitant se présenter à un concours administratif ou technique réservé (en application de la Loi Sauvadet) Contenu Description du contenu du dossier Méthodologie, conseils Exemple de rédaction Correction individuelle Pré-requis Aucun Modalités Formation collective Corrections individuelles Dates Mai/juin 2014 Durée Théorie : 3h Correction : 30min/pers. Lieu Salle Informatique des personnels - Bâtiment Carnot Intervenants M MOULINAT Mme BESSON 55

64 FICHE N 44 Préparation aux concours Atelier Rédaction d un CV et d une lettre de motivation Objectifs Rédiger son CV et sa lettre de motivation Public Tous les personnels admissibles à un concours ITRF Contenu Contenu, organisation d un CV Méthodologie de rédaction d une lettre de motivation Exemples Pré-requis aucuns Modalités Formation théorique, conseils, entraînements Dates Mai/juin 2014 Durée 3h Lieu Site Carnot Intervenants Mme FIOL 56

65 FICHE N 45 Préparation aux concours SAENES Interne Objectifs Acquérir une méthode de travail Etre capable de répondre à une demande quelque soit le sujet Public Personnels désirant s inscrire au concours SAENES interne Contenu Pré-requis Modalités Session 1 : Cours magistral : méthodologie du cas pratique Distribution du sujet A : les candidats en font le plan (introduction et plan détaillé de chaque partie) pour la session prochaine. Distribution du sujet B : les candidats le rédige pour la session prochaine Session 2 : Correction collective du plan du sujet A Remise par les candidats du sujet B qui sera corrigé par les formateurs pour la prochaine session Distribution du sujet C : les candidats le rédige pour la session prochaine Session 3 : Correction collective du sujet B puis les formateurs remettent aux candidats leur copie avec des commentaires et une estimation de la note. Remise par les candidats du sujet C qui sera corrigé par les formateurs pour la session prochaine. Session 4 : Correction collective du sujet C puis les formateurs remettent aux candidats leur copie avec des commentaires et une estimation de la note. Aucun Cours interactifs, cas pratiques, corrections Dates 28 janvier 2014, 13/27 février 2014, 20 mars 2014 Durée 12 heures (4 sessions de 3h) Lieu Site Carnot Intervenants Mme BARRY M ROLLAND 57

66 FICHE N 46 Préparation aux concours S exprimer devant un jury Objectifs Développer ses capacités d expression devant un jury Public Tous les personnels admissibles à un concours Contenu Techniques d entretien Gestion du temps et posture Gestion du stress Simulation d entretiens, exercices d expression et mises en situation Pré-requis aucuns Modalités Formation théorique, conseils, entraînements Dates 8 avril 2014, 9h-12h30 Durée 3h Lieu IADT Intervenants Mme FABERON-TOURETTE, Université d Auvergne 58

67 Compléments d information : Les préparations aux concours - Chaque agent peut prétendre à 5 jours de formation maximum par an au titre de la préparation aux concours ; - l accès à la formation ne peut être différé plus de 2 fois pour des raisons de service ; - une décharge supplémentaire peut-être accordée par le chef de service ; - le Droit Individuel à la Formation peut être utilisé pour compléter la préparation ; - l agent ayant bénéficié d une préparation aux concours ne peut demander de congé de formation dans les 12 mois suivants ces préparations ; - l agent non titulaire et non admis au concours préparé peut bénéficier de la même formation une seconde fois. Dans ce cas, il n a pas accès les 2 années suivantes à une formation de même nature. La mise en application à l UBP - Au-delà des 5 jours de formation accordés aux agents pour préparation aux concours, l agent pourra mobiliser son DIF. - Le dispositif de formation prévoit des sessions de formation générales (enseignement supérieur, système éducatif ), des ateliers d aide à la réalisation du rapport ou de la liste d activités, des simulations d oral de concours pour les agents admissibles. - Des documents sont consultables sur l ENT, Rubrique Ressources pédagogiques, Cours en ligne, Tous les cours de la plateforme, Espace BIATOSS, preparation_concours_ La Direction des Ressources Humaines dispose d ouvrages qu il est possible d emprunter. Remboursement des frais de déplacement Pour tous les déplacements sur les lieux d épreuves écrites/orales des concours, l Université prend uniquement en charge les frais de transport sur la base d un remboursement SNCF 2 ème classe quelque soit le moyen de transport utilisé. Vos frais d hébergement et frais de restauration ne seront donc pas remboursés. 59

68 Annexe 1 : La Validation des Acquis de l Expérience La VAE est un droit individuel inscrit dans le code du travail et le code de l éducation. Elle permet à toute personne, quel que soit son âge, son niveau d études, son statut, de faire reconnaître les acquis de son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Que permet la VAE? C est une démarche individuelle qui permet : D obtenir en totalité ou en partie un diplôme, titre ou certification professionnelle (décret n du 24/04/2002). De solliciter l accès direct à un cursus de formation de l enseignement supérieur sans justifier du niveau d études ou des diplômes et titres normalement requis (décret n du 23/08/1985) Qui peut bénéficier d une Validation des Acquis? Toute personne ayant exercé pendant au moins 3 ans une activité professionnelle continue ou non, indépendante, salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme visé. Sont donc concernés : - Les salariés (CDD, CDI, intérimaires). - Les non salariés (professions libérales, exploitants agricoles, artisans, commerçants). - Les agents publics titulaires ou non. - Les demandeurs d emploi indemnisés ou non. - Les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale. Quelles sont les conditions à remplir? - Avoir interrompu sa formation initiale depuis au moins 2 ans. - Etre âgé de 20 ans au moins à la date prévue pour la reprise d études. - Les candidats, qui ont été inscrits dans une formation et qui n auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d accéder à l année d études suivante, ne peuvent déposer une demande de validation pour être admis dans cette même année d études, avant un délai de 3 ans. - Avoir exercé pendant une durée cumulée d au moins 3 ans, en continu ou non, une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou titre visé. Ces acquis doivent justifier en tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l obtention du diplôme postulé. Demandes de financement VAE Accompagnement VAE L Université Blaise Pascal prend en charge le coût de l accompagnement VAE pour les diplômes dans le cadre du réseau Education Nationale en Auvergne qui comprend le Rectorat d Académie, l Université d Auvergne et l Université Blaise Pascal. Frais éventuels d inscription en formation : seuls les frais d inscription à l Université Blaise Pascal consécutifs à un processus de VAE pourront être pris en charge dans la limite du total de 750. Les frais de formation éventuels restent à la charge de l agent. Une priorité de prise en charge est accordée aux agents de catégorie C et B contractuels. 60

69 En cas de refus de prise en charge, l agent peut exercer un recours : - devant le CA restreint pour les enseignants et enseignants chercheurs - devant la CPE restreinte pour les personnels BIATOSS - devant la Commission Consultative Paritaire pour les contractuels - devant la CAPA pour les enseignants du second degré Qui contacter? Pour les diplômes de l Université Blaise Pascal, de l Université d Auvergne et du rectorat d Académie de Clermont : 0.15 euros ttc/min Site web : Si vous souhaitez un conseil personnalisé pour les diplômes de l Université Blaise Pascal : 1er accueil VAP/VAE Accueil spécifique sur rendez-vous Céline CHOURREAU Carole BESSON Téléphone : Secrétariat Chargée de mission VAP/VAE Téléphone : [email protected] [email protected] Point Conseil VAE Si vous avez besoin d être conseillé et aidé dans le choix d une certification adaptée à votre profil, les Points Conseils en VAE vous aident à trouver le diplôme qui correspond à votre expérience. Point Conseil VAE de l'allier Tel mobile : Tel : / 15, rue G. Clémenceau - VICHY Conseillers en VAE : Marie BERNARD; Laurence NADON / Mail : [email protected] Permanences: Maison de l'emploi et de la solidarité - Espace Boudeville DOMPIERRE/BESBRE, CIBC - 1-3, rue Berthelot MOULINS, CIBC - Espace Entreprises - 35, Quai Louis Blanc MONTLUCON, Pôle Emploi Entreprise - 5bis, rue du 4 septembre VARENNES SUR ALLIER Point Conseil VAE du Cantal Tel Mobile : Tel (secrétariat) : / 44 rue Paul Doumer - AURILLAC Conseiller en VAE: Odile DEVEZ / Mail : [email protected] Permanences: Maison des services - rue Blaise Pascal ZI MAURIAC CIO - 1, rue du Docteur Lionnet SAINT-FLOUR, Maison des services - 7, rue Figeagaise MAURS, Maison des services des Pays de Murat - 4, rue Faubourg Notre Dame MURAT Point Conseil VAE de la Haute-Loire Tel Mobile : / Immeuble Interconsulaire- 16 Bd Bertrand LE-PUY-EN-VELAY Conseiller en VAE : Mélanie LAPLEAU / Mail : [email protected] Permanences : Chambre Métiers et de l'artisanat- Av. Léon Blum BRIOUDE, Chambre des métiers et de l'artisanat- Zone Artisanale La Borie MONISTROL S/LOIRE, Mission Locale - Pôle de services - Crisselle - Rue du Pêcher YSSINGEAUX, GRETA - 6 plce André Roux LANGEAC Point Conseil VAE du Puy-de-Dôme Tel : / Centre Victoire -1 avenue des Cottages CLERMONT-FERRAND Conseillers en VAE: Claire PIALAT Tel Mobile : / Mail : [email protected] Valérie LAGRANGE : Tel Mobile : / Mail : [email protected] Permanences : Maison des associations - 20, rue du Palais ISSOIRE, Mission locale - 7, rue Fernand Forest THIERS, Mairie - Avenue du Plan d'eau ANCIZES COMPS, Pôle emploi - 2 rue du Puits Saint-Joseph SAINT ELOY LES MINES, Mission Locale - 12, rue Gilbert Romme RIOM, Pôle emploi - 2 Allée du Parc AMBERT 61

70 Annexe 2: Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Qu est-ce que le DIF? Le DIF est une possibilité offerte à l agent de capitaliser des heures de formation. Il est attaché à la personne. Il est transposable d une administration à une autre. Il est donc invocable devant toute personne publique auprès de laquelle l agent est affecté. Cependant, sa mobilisation n est pas automatique, elle dépend de l arbitrage des priorités de l Université et du projet de l agent. Comment le DIF est-il calculé? Chaque année civile, un crédit de 20 heures est affecté à l agent. (Pour les agents présents avant le 1 er juillet 2007, 10 heures ont été créditées au 1 er janvier 2008) S il ne mobilise pas ce droit pendant 6 ans, l agent atteindra un plafond maximum de 120 heures. (Cela signifie qu un agent n ayant pas mobilisé son DIF pendant 6 ans disposera toujours d un crédit de 120 heures la septième, la huitième année jusqu au moment où il utilisera ses droits et pourra ainsi reconstituer sa «cagnotte»). La capitalisation des droits est effectuée sur l année N et est créditée l année N+1. (Par exemple, les droits capitalisés en 2008 sont mobilisables à partir du 1 er janvier 2009) Le calcul des droits acquis s effectue au prorata du temps de travail, des interruptions de contrats etc. Qui peut bénéficier du DIF? Tous les fonctionnaires et les contractuels de droit public travaillant à l Université Blaise Pascal, enseignants ou non enseignants, ont accès au DIF. Pour les contractuels, les agents doivent compter, au 1 er janvier de l année considérée, au moins un an de services effectifs au sein de l administration ou de l organisme qui les emploie. Quelles sont les actions de formation éligibles au DIF? Les actions mobilisables au titre du DIF sont obligatoirement inscrites au Plan de Formation. Elles doivent relever, selon les termes de la nouvelle typologie des actions, d une des catégories suivantes (cf. plan de formation) : - T2 Évolution prévisible des métiers ; - T3 Développement des qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications. Pour les enseignants du second degré, le DIF doit prioritairement être utilisé pour des formations hors plan de formation (cf. circulaire n du 14 novembre 2011). En aucun cas, le DIF ne peut être utilisé pour les actions de formation statutaire ni pour les actions d adaptation immédiate au poste de travail (T1). Il ne peut servir pour des projets de formation à caractère personnel qui relève du Congé de Formation Professionnelle (CFP). Il peut aussi être mobilisé en complément des congés prévus pour : - La préparation aux examens et concours (au-delà des 5 jours prévus) Cf. fiche n 5 - La réalisation de bilans de compétences (au-delà des 24 heures prévues) Cf. fiche n 4 - La VAE (au-delà des 24 heures prévues) Cf. fiche n 2 - Les actions de formation prévues dans les périodes de professionnalisation Cf. fiche n 3 Dans le cadre des périodes de professionnalisation, il est possible de créditer un «bonus» de 120 heures supplémentaires : le DIF peut donc se monter dans ce cas à 240 heures. 62

71 Enfin, il est possible d anticiper une partie de son DIF dans la limite du volume horaire déjà acquis et pour un maximum de 120 heures tout compris. (Par exemple, un agent, ayant acquis 40 heures pourra anticiper au maximum 40 heures complémentaires, s il a capitalisé 70 heures, il ne pourra en anticiper que 50 maximum) Mise en œuvre à l Université Blaise Pascal Quels types de formation peut-on suivre? Les formations suivies doivent obligatoirement figurer au Plan de Formation (sauf pour les enseignants du second degré). L Université Blaise Pascal a mis l accent sur l utilisation de cet outil dans le cadre du Parcours Mobilité et Carrière dont l objectif est de «valoriser le parcours professionnel et personnel de l agent et de lutter contre la précarité». Les actions éligibles figurent donc à cette rubrique du plan de formation. Il s agit : - des formations visant à l acquisition d un diplôme, d une certification ; - des formations du Centre Régional de Formation aux Métiers des Bibliothèques ; - des actions d accompagnement et/ou de formation dans le cadre d une VAE en complément du congé de 24 heures prévu par la loi ; - des actions prévues dans le cadre du Bilan de Compétences en complément du congé de 24 heures instauré par la loi ; - du dispositif de formation mis en place pour les préparations aux concours au delà de la limite de 5 jours annuels prévus pour les préparations. - des formations proposées aux contractuels afin d améliorer leur employabilité. Comment mobiliser son DIF? Pour les personnels BIATOSS La mobilisation du DIF doit se faire prioritairement durant l entretien annuel de formation (couplé avec l entretien professionnel). La mobilisation se fait à l initiative de l agent et la demande doit figurer au compte-rendu de l entretien de formation. Pour demander officiellement à mobiliser son DIF, l agent doit adresser une lettre à Monsieur le Président de l Université (modèle disponible sur l ENT) en joignant un programme et un devis de la formation souhaitée. La demande est ensuite instruite par la Direction des Ressources Humaines. (En effet, il n existe pas d actions types ouvrant droit à DIF et la demande doit être appréciée en fonction de la nature de l action de formation envisagée, des fonctions exercées, des projets de service et de l agent et des priorités de l Université). Si elle est acceptée, une notification est envoyée à l agent puis une convention est établie entre celui-ci et l administration pour fixer les modalités de suivi et de prise en charge de la formation. Si elle est refusée, une notification motivant ce refus est adressée à l agent (Lorsque l administration s oppose deux années de suite à une demande de DIF, l agent bénéficie d une priorité d accès au congé de formation professionnelle). L agent peut exercer un recours devant la commission restreinte de la CPE. Pour les personnels contractuels, le recours s exerce devant la Commission Consultative Paritaire Pour les personnels enseignants et enseignants chercheurs Pour demander officiellement à mobiliser son DIF, les personnels enseignants et enseignants chercheurs doivent adresser une lettre à Monsieur le Président de l Université (modèle disponible sur l ENT) en joignant un programme et un devis de la formation souhaitée. Si la demande de DIF est refusée, un recours est possible devant le CA restreint. Quand la formation peut-elle se dérouler? La formation peut se dérouler pendant ou hors temps de travail (avec accord de l agent). A l Université Blaise Pascal, aucune formation ne donne droit au versement d une allocation. Suivi du DIF : Sur demande de l agent, une notification du solde d heures DIF peut être envoyée. 63

72 Annexe 3: le Bilan de Compétences GENERALITES Quel est l objectif d un bilan de compétences? Le bilan de compétences dans la fonction publique a pour but de définir un projet en vue d effectuer une mobilité géographique ou fonctionnelle. Pour atteindre ce but, les actions de bilan de compétences mises en oeuvre doivent permettre l'analyse des compétences professionnelles et personnelles de l'intéressé ainsi que ses aptitudes et motivations. Ces actions se déroulent dans des centres agréés et nécessitent un travail important de l agent. Qui peut bénéficier d un bilan de compétences? Le bénéfice d un bilan de compétences peut être accordé, sur leur demande, aux agents ayant accompli 10 ans de services effectifs. Le financement s effectue dans la limite des crédits disponibles. Un agent peut prétendre à un bilan tous les cinq ans. Le Congé pour bilan de compétences Les agents peuvent bénéficier d un congé pour bilan de compétences, éventuellement fractionnable, qui ne peut excéder annuellement et par validation, 24 heures de temps de service. Pour compléter la préparation ou la réalisation de ce bilan, les agents peuvent mobiliser leur Droit Individuel à la Formation. Mise en œuvre à l Université Blaise Pascal La demande de bilan de compétences doit se faire obligatoirement durant l entretien annuel de formation (couplé avec l entretien professionnel). Après validation de la recevabilité administrative du dossier de demande, un entretien réunissant l agent et la Direction des Ressources Humaines est organisé. L objectif de cet entretien vise à déterminer si le bilan de compétences est bien l outil approprié à la mise en oeuvre du projet de l agent. Si tel est le cas et que la demande est recevable sur le plan administratif, la demande est acceptée dans la limite des crédits disponibles. Si l entretien fait apparaître que le Bilan de Compétences n est pas l outil approprié, une proposition de travail en profondeur sur son projet est faite à l agent. S il le souhaite l agent peut exercer un recours devant la CPE restreinte (pour les personnels BIATOSS), devant la Commission Consultative Paritaire pour les contractuels. Le CA restreint est compétent pour juger des demandes concernant les enseignants et enseignants chercheurs. La CAPA est compétente pour juger des demandes des enseignants du second degré. Renseignements Auprès de la Direction des Ressources Humaines (Yves MOULINAT 61-34) 64

73 Annexe 4 : la période de professionnalisation GENERALITES Qu est-ce qu une période de professionnalisation? Il s agit d une période d une durée maximale de 6 mois comportant une activité de service et une action de formation en alternance. Quel est l objectif d une période de professionnalisation? La période de professionnalisation a pour objet de prévenir les risques d inadaptation des agents à l évolution des méthodes et des techniques et de favoriser leur accès à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des qualifications différentes. Qui peut bénéficier d une période de professionnalisation? Les fonctionnaires qui comptent 20 ans de service effectifs ou qui sont âgés d au moins 45 ans ; Les fonctionnaires en situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou d inaptitude physique ; Les fonctionnaires dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et de l organisation du travail ; Les femmes fonctionnaires qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité et les fonctionnaires ayant bénéficié d un congé parental ; Les fonctionnaires handicapés, victimes d accidents du travail ou maladies professionnelles avec incapacité Peut-on mobiliser son DIF pour les actions de formation dans le cadre des périodes de professionnalisation? Oui, les actions de formation peuvent être imputées sur le DIF et, dans ce cas, un «bonus» de 120 heures peut être accordé en complément des droits utilisables par l agent ce qui peut permettre de mobiliser au total 240 heures de DIF (uniquement dans le cadre de période de professionnalisation). Mise en œuvre à l Université Blaise Pascal En lien avec la politique de Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines et dans le respect du parcours personnel et professionnel des agents, les demandes de période de professionnalisation feront l'objet d'une étude individuelle au cas par cas. Renseignements Auprès de la Direction des Ressources Humaines Yves MOULINAT

74 Annexe 5 : Le congé de formation professionnelle Références législatives : - Agents titulaires : décret n du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l Etat. - décret n du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents non titulaires de l'etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n du 6 octobre GENERALITES Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs. Ces congés sont accordés dans la limite des crédits disponibles. Les conditions Le congé ne peut être accordé qu à la condition que le fonctionnaire ait accompli au moins l équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l administration. Peuvent bénéficier d un congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelle les agents non titulaires qui justifient de l équivalent de trente-six mois au moins de services effectifs à temps plein au titre de contrats de droit public, dont douze mois au moins dans l administration à laquelle est demandé le congé de formation. indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu par l'agent au moment de sa mise en congé qui ne peut dépasser l'indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris. durée maximale de 12 mois. À la charge de l'administration. Le congé de formation professionnelle est ouvert à l ensemble des agents, titulaires ou non. Les obligations Une attestation d'assiduité A la fin de chaque mois, l'agent doit remettre à l'administration une attestation de présence effective au stage. En cas d'absence sans motif valable, le congé de formation professionnelle prend fin et l'agent est tenu de rembourser les indemnités qu'il a perçues. L engagement de servir ou le remboursement des indemnités perçues Le fonctionnaire qui bénéficie d un congé de formation s engage à rester au service de l une des administrations mentionnées à l article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l indemnité prévue à l alinéa précédent, et à rembourser le montant de ladite indemnité en cas de rupture de son fait de l engagement. 66

75 Mise en œuvre à l Université Blaise Pascal Un appel à candidatures est émis par la Direction des Ressources Humaines chaque année, généralement en avril. Les agents intéressés doivent alors transmettre, par la voie hiérarchique, un dossier en joignant un argumentaire ainsi qu un descriptif de la formation choisie. Une commission paritaire se réunit au mois de juin pour décider de l attribution en fonction de la pertinence des projets et dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget. 67

76 Annexe 6 : Le dispositif d accompagnement et de formation pour les contractuels L Université Blaise Pascal souhaite accompagner les nouveaux personnels contractuels dans leurs parcours de professionnalisation. Le dispositif d accompagnement - Les nouveaux personnels contractuels seront reçus individuellement à la Direction des Ressources Humaines afin de déterminer un plan de formation individualisé leur permettant : o D envisager de pérenniser leur situation en préparant des concours de la fonction publique ou de la fonction publique hospitalière et territoriale; o De développer leurs compétences en vue de rechercher un emploi dans une autre administration ou dans le secteur privé ; Chaque année, en janvier-février, une demi-journée d informations relative aux concours des trois fonctions publiques est organisée. Des ressources seront mises à leur disposition pour les aider dans leurs démarches. Les personnels seront convoqués individuellement mais ils peuvent aussi solliciter un rendez-vous auprès de la conseillère, Melle Anne le Chapelain ( ). Le dispositif de formation - Suite à l entretien, un plan de formation individualisé sera réalisé. Il pourra comprendre des actions : o De formations appartenant au catalogue de l Université ; o Des formations dans des centres extérieurs à l Université ; o Des certifications ; o Des procédures de VAE ; o Des bilans de compétences ; o L accès à des diplômes de l Education Nationale 68

77 Informations générales Qui construit le Plan de Formation? Le Plan de Formation est le résultat d un travail collectif réalisé par la Direction des Ressources Humaines en relation avec l équipe présidentielle et le Comité Technique. Le plan de formation est présenté au CT en séance plénière. Où consulter le Plan de formation? - sur le site Intranet de l Université Blaise Pascal : Espace des personnels, Formation des personnels (plan de formation et catalogue de formation) Qui peut participer à ces actions de formations? Tous les personnels de l Université Blaise Pascal (enseignants, enseignants-chercheurs, administratifs, techniques, titulaires ou contractuels). De plus, les personnels du Rectorat, de l Université d Auvergne, de l IFMA, sont accueillis dans la limite des places vacantes et ceux de l Ecole Nationale Supérieur de Chimie de Clermont Ferrand suivant les modalités des accords de partenariats entre les établissements. Quand les formations se déroulent-elles? La plupart des formations se déroulent sur le temps de travail de l agent (catégorie T1 du plan de formation Cf. fiche «le Plan de Formation dans la cadre de la loi de modernisation de la fonction publique»). Cependant, certaines formations peuvent se dérouler en dehors des heures de travail dans le cadre de la mobilisation du Droit Individuel à la Formation (DIF) (cf. fiche n 1). Comment bénéficier d une action de formation? Quels sont les différents types d actions de formation? 1) Les actions de formations collectives à l initiative de l administration Deux types d action : - actions mises en place à partir du recensement des besoins via l entretien de formation des agents - actions à l initiative d une unité (laboratoires, composantes, services etc.) Lorsqu un nombre suffisant d agents (environ 8/10 personnes) a fait la même demande de formation, une session est organisée dans les locaux de l Université. Si la demande figure sur l entretien de formation de l agent, celui-ci sera automatiquement convoqué pour venir assister à la session. 69

78 Si la demande ne figure pas sur l entretien de formation de l agent et que celui-ci souhaite participer à la formation, il doit adresser une demande d inscription (formulaire en ligne sur l ENT) à la Direction des Ressources Humaines Service GPRH à l attention de Melle GAULE Christelle. Pour les personnels de l IUT d Allier et des antennes de l IUFM qui se rendent à Clermont Ferrand pour assister à une formation, les frais de mission seront pris en charge. (cf. Procédure sur les frais de mission en ligne sur l ENT Rubrique Formation des Personnels) 2) Les actions de formations individuelles à l initiative de l agent Pour des formations spécifiques non organisées par l administration mais répondant à un besoin pour l exercice du métier, il est possible de se rendre dans un centre de formation extérieur. Pour effectuer une demande, l agent doit remplir un formulaire intitulé «Demande d inscription à une action de formation» (en ligne sur l ENT) en joignant obligatoirement un devis de la formation souhaitée. (Ce devis, après validation, est transmis au service financier afin que celui-ci établisse le bon de commande nécessaire à la prise en charge de la formation) Si le devis est manquant, la demande ne pourra être étudiée. Pour les formations en langues vivantes proposées par le Service Commun des Langues Vivantes, l agent doit remplir une fiche spécifique (en ligne sur l ENT). Ces formations sont proposées dans le cadre de l internationalisation des formations ou le développement de la recherche scientifique ou technique et donc prioritairement réservées aux agents dont le poste nécessite l usage d une ou plusieurs langues vivantes. Ces demandes sont étudiées par la Direction des Ressources Humaines et font l objet d une réponse écrite par courrier. Si la réponse est positive, l agent doit alors prendre contact avec l organisme de formation afin que celui-ci prenne en compte son inscription et établisse une convention. Les frais de formation et de mission seront alors pris en charge. Si la réponse est négative, l agent pourra refaire la demande ultérieurement. En tout état de cause, un maximum de deux actions de formation par agent et par année civile peut être accordé. Pour le déplacement en formation, quels sont les documents à remplir? Procédure à suivre : - Envoyer une demande d ordre de mission (et une copie de votre convocation) signée par votre responsable hiérarchique à la Direction des Ressources Humaines au moins 10 jours avant le déplacement. (Bulletin disponible sur l ENT) - À l issue de votre déplacement, un ordre de mission ainsi qu un état de frais vous seront envoyés (à joindre obligatoirement : pièces justificatives des frais engagés) (A consulter : détails de la procédure sur l ENT Rubrique «Formation des Personnels») 70

79 Comment les frais de mission en dehors de la résidence administrative seront-ils remboursés? Remboursement Frais de transport : Pour le remboursement de vos frais de déplacement en train, l Université rembourse exclusivement les frais au tarif SNCF 2 ème classe. Remarque : - Pour les trajets en direction de Paris et Lyon, il a été décidé que seuls les trajets en train seraient remboursés ; les trajets en voiture ne sont donc pas à privilégier. - Pour les trajets en direction d autres villes (ex : Toulouse), ce sera le moyen de transport le mieux adapté en temps de parcours, facilité de déplacement et coût du trajet qui sera pris en compte pour le remboursement. Si le trajet en voiture est indispensable, le remboursement s effectuera selon le barème kilométrique en vigueur dans l administration. Les frais de péage seront pris en compte sur présentation des justificatifs. D une manière générale, les transports en commun sont privilégiés (en prenant soin de produire les justificatifs correspondants). Les trajets en taxi ne sont pas pris en compte sauf en cas d absolue nécessité (à justifier). Remboursement Frais d hébergement : Les frais d hébergement, petit déjeuner compris, seront pris en charge sur la base d un montant de 90 euros. Les factures acquittées doivent être obligatoirement fournies par l agent afin que son remboursement soit effectué. Remboursement Frais de repas : Un montant forfaitaire de euros par repas s applique. (Sauf les petits déjeuners qui sont compris dans le forfait nuitée) 71

80 DEMANDE D INSCRIPTION A UNE ACTION DE FORMATION INDIVIDUELLE Tous les champs sont obligatoires remplir une fiche par action Intitulé exact : Date de la formation : Date limite d inscription à la formation : Objectif de la formation demandée (à compléter avec le chef de service) Adaptation immédiate au poste de travail Adaptation à l évolution prévisible de ou évolution de l outil de travail métiers ou maintien dans l emploi Développement ou acquisition de nouvelles Préparation au concours Qualifications (changement de métier, formations Validation des Acquis de l Expérience. non liées au poste actuel ou élargissement des compétences) Bilan de Compétences Période de professionnalisation Coût de la formation : (joindre le devis) Je sollicite la prise en charge financière de la formation Je sollicite la prise en charge des frais de mission pour suivre cette formation par : Nom du service : Service des Ressources Humaines Mobilisation du DIF : Je sollicite mon DIF : uniquement sur demande de l agent (20 h par an pour un temps complet) OUI nombre d heure : NON M. Mme Nom : Prénom : Année de naissance : EMPLOYEUR : U.B.P. Univ. Auvergne Autre TITULAIRE : ITRF ATOSS Enseignant Autre : Grade : NON TITULAIRE : Type de contrat : Date de fin de contrat : QUOTITE DE TRAVAIL : Temps Plein Temps partiel (précisez) : LIEU DE TRAVAIL : U.B.P. Université Auvergne CNRS Autre : Composante (IUT, nom de l institut, UFR, IUFM, laboratoire ) : Service : Bât : Tél : Fax : Mail (pour l envoi de la convocation nominative) Date : Signature de l agent : ACCORD DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE ou DU RESPONSABLE ADMINISTRATIF Nom : Fonction : Avis : Prioritaire Favorable (l avis prioritaire ou favorable vaut autorisation d absence) Défavorable (à justifier) Cette Formation est demandée par : le supérieur hiérarchique et/ou par l intéressé(e) Date : Visa et cachet du service ou du laboratoire Cases réservées aux Personnels de la Direction des Ressources Humaines AXE :... F.M. uniquement P.E.C. Totale F. D. IMPORTANT : La loi n du 6janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique aux réponses faites à cette demande d inscription. Elle garantit aux personnels un droit d accès et de rectification pour les données les concernant auprès du service indiqué dans l en-tête de ce document. 72

81 DEMANDE D INSCRIPTION A UNE ACTION DE FORMATION EN LANGUES Langues étrangères Tous les champs sont obligatoires remplir une fiche par formation CHOIX DE LA FORMATION Stage extensif Anglais Stage extensif Espagnol Stage extensif Italien Formation Teaching, talking in English...and socializing! (TIES) réservée aux Enseignants/Enseignants chercheurs Formation Remise à niveau en langues* (anglais ou espagnol) réservée aux Enseignants/Enseignants chercheurs *préalable à la formation Aide à la rédaction publication /entrainement présentation orale Formation Aide à la rédaction de publication/entrainement à la présentation orale lors d un colloque (anglas ou espagnol) réservée aux Enseignants/Enseignants chercheurs Motivation de la demande : OBJECTIF DE LA FORMATION DEMANDEE (à compléter avec le chef de service) Type de formation demandée : Adaptation immédiate au poste de travail ou évolution de l outil de travail Développement ou acquisition de nouvelles Qualifications Mobilisation du DIF : Adaptation à l évolution prévisible de métiers ou maintien dans l emploi Je sollicite mon DIF : uniquement sur demande de l agent (20 h par an pour un temps complet) OUI nombre d heure : NON IDENTITE M. Mme Nom : Prénom : EMPLOYEUR : U.B.P. Univ. Auvergne Autre TITULAIRE : ITRF ATOSS Enseignant Autre : Corps : NON TITULAIRE : Type de contrat : Date de fin de contrat : LIEU DE TRAVAIL : U.B.P. Université Auvergne CNRS Autre : Composante (IUT, nom de l institut, UFR, IUFM, laboratoire ) : Service : Tél : Mail (pour l envoi de la convocation nominative) Date : Signature de l agent : ACCORD DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE Nom : Fonction : Avis : Prioritaire Favorable (l avis prioritaire ou favorable vaut autorisation d absence) Défavorable (à justifier) Cette Formation est demandée par : le supérieur hiérarchique et/ou par l intéressé(e) Date : Signature : 73

82 DEMANDE DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION D UNITE Tous les champs sont obligatoires Nom de l unité : remplir une fiche par action Intitulé : Date prévue de la formation : Objectif de la formation demandée: Insertion de la demande dans le projet de l unité : Coût prévisible de la formation : Montant du financement demandé : Co-financement possible : Montant : (éventuellement joindre le devis, si organisme extérieur) Effectif prévu : EMPLOYEUR : U.B.P : nombre : Univ. Auvergne : nombre : Autre (préciser) TITULAIRE : ITRF ATOSS Enseignant Autre : NON TITULAIRE : Type de contrat : AVIS DU RESPONSABLE : Nom : Fonction : Avis : Prioritaire Favorable (l avis prioritaire ou favorable vaut autorisation d absence) Défavorable (à justifier) Date : Visa et cachet du service ou du laboratoire 74

83 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 31 JANVIER 2014 > Membres avec voix délibérative (16) : Catherine AUXIETTE ; Patrick BIHOUES ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Bernard DANTAL ; Jean-Philippe DESIRONT ; Gérard DUHESME ; François DUMAS ; Christophe GOUINAUD ; Pauline MAXIMI ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Odile SOULIER ; Farouk TOUMANI. > Procurations séance complète (5) : Pascale AURAIX-JONCHIERE à Farouk TOUMANI ; Fabien CONORD à Mathias BERNARD ; Pascale DUCHE à François DUMAS ; Sébastien DUCLOCHER à Bernard DANTAL ; Denis SARGOS à Odile SOULIER. > Procurations séance incomplète (4) : Patrick BIHOUES à Gérard DUHESME (à partir de 17h50) ; Françoise PALADIAN à Laurence RODIER (à partir de 16h30) ; Catherine AUXIETTE à Christophe GOUINAUD (à partir de 18h50) ; Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 18h50). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR) et Dominique POUGET. > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du CA. > Invités permanents (16) : Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Gilles BOURDIER, Directeur de l UFR ST ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier ; Hervé COMBAZ, DGS ; Khalil EL KHAMLICHI-DRISSI, Vice-Président délégué Valorisation ; Florent FEDIERE, DGA-DRH ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Didier JOURDAN, Directeur de l ESPE ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Alain MARTEL, Président de la CUE Clermont Université ; Delphine MARTINOT, Directrice de l UFR Psychologie ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Céline NEBOUT, Animatrice vie institutionnelle ; Isabelle PERIN, Agent Comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente du CEVU ; Huguette RUBIO, Vice-Présidente Dialogue avec les Composantes. Acte n Nature de l acte : Création de la Mission Universitaire pour la Parité et l Egalité entre Hommes et Femmes Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

84 Séance du Conseil d Administration du 31 janvier A l ouverture de la séance, 22 personnes sur les 30 membres du conseil d administration sont présents ou représentés. Le quorum de 16 membres présents est donc atteint. Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 20 votants dont pour : 18 contre : 0 abstentions : 2 Le Conseil d Administration approuve la création de la Mission Universitaire pour la Parité et l Egalité entre les Femmes et les Hommes à l Université Blaise Pascal. Nombre de pièce jointe : 1 Note de présentation de la MUPE 2 pages Clermont-Ferrand, le 6 février Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

85 CONSEIL D ADMINISTRATION Note de présentation Point 7 Séance du 21 janvier 2013 : 7- Création de la Mission Universitaire pour la Parité et l Egalité entre les Femmes et les Hommes à l UBP (MUPE) Les textes de référence Convention pour l égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif (bulletin officiel n 05 du 1 er février 2007), Charte pour l égalité entre les hommes et les femmes dans l enseignement supérieur et la recherche (29 janvier 2013), Loi n du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. La signature de la charte pour l égalité entre les hommes et les femmes dans l enseignement supérieur et la recherche entre le ministère de l ESR et le ministère des droits de la femme le 28 janvier 2013 fait des établissement universitaires français des pionniers en Europe pour la parité à l Université. L université Blaise Pascal, cosignataire de cette charte s engage à promouvoir la parité entre ses étudiantes et ses étudiants, ses personnels femmes et hommes, dans ses missions de formation et de recherche, dans la gouvernance de ses structures, à soutenir les activités de recherches scientifiques sur le genre. La loi sur l Enseignement Supérieur et la Recherche du 22 juillet 2013 introduit des obligations de parité dans les modes de scrutin des élections des universités. Deux référents parité ont été nommés à l UBP : F. Peyrard, VP Formations et vie universitaire et C. Forano, VP délégué à la Politique en Direction des Personnels. Afin de se doter d outils d analyse et de pilotage, L Université Blaise Pascal crée une Mission Universitaire pour la Parité et l Egalité entre les femmes et les hommes, la MUPE. Les missions de la MUPE La MUPE a pour mission de promouvoir l égalité entre femmes et hommes pour les étudiants et les personnels enseignants-chercheurs, enseignants et BIATSS dans les conditions de travail, d étude et de vie à l université Blaise Pascal. Son champ d action couvre tous les domaines en faveur de l égalité Femme Homme et en particulier : l égalité entre étudiantes et étudiants dans les études et l insertion professionnelle, l égalité dans l accès à l emploi, les responsabilités professionnelles et l évolution des carrières, la parité dans les instances de décisions de l UBP et l accès aux responsabilités, l organisation des conditions de travail et en particulier la gestion du temps de travail, la lutte contre toutes les discriminations, la lutte contre toutes les violences sexuelles, physiques, morales, le soutien aux recherches scientifiques sur le genre. Note de présentation CA 31/01/2014 Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

86 La MUPE met en place un observatoire des inégalités, des discriminations et des «bonnes pratiques», outil d aide à la décision pour la gouvernance de l université. Elle propose et pilote des dispositifs en faveur de l égalité et de la parité entre femmes et hommes. Elle organise des actions d information, de sensibilisation et de formation. Elle interagit avec les réseaux régionaux et nationaux pour amplifier son action. Elle assure la veille réglementaire nécessaire et la revue des actualités. Elle rend compte régulièrement au Président et aux instances universitaires de ses actions. Les mesures financières liées à cette mission seront débattues en conseil académique et soumises au vote annuel du conseil d'administration. Un compte rendu annuel sera présenté en conseil d'administration. Organisation fonctionnelle de la MUPE La MUPE est constituée d un conseil représentatif, dirigé par le ou la référent-e Parité et d un bureau opérationnel de 5 à 6 membres du conseil. Le conseil de la MUPE se réunit 3 à 4 fois par an pour décider des actions prioritaires à mener. Le bureau organise l animation permanente de la mission, la programmation et le suivi des actions. La MUPE est assistée d un secrétariat, logé à la Présidence. La composition du conseil de la MUPE : les représentants des instances universitaires et de l administration : o le Président (ou son représentant), le DGS, le DRH, le référent parité, le VP Formations et vie universitaire, le VP Recherche, le VP étudiant(e), le VP Politique en Direction des Personnels, les responsables des services SDE, MVE, Communication. o 1 représentant(e) du Conseil d administration, de la commission de la Formation, de la commission de la Recherche, du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, o 1 représentant(e) des organisations syndicales nommé(e) au sein du Comité Technique. les représentants des secteurs d activité de l université : o les responsables de composantes ou leur représentant(e)s, o 1 représentant par domaine scientifique de recherche, nommé par chaque école doctorale (Sciences Fondamentales, Sciences pour l Ingénieur, Sciences de la Vie et de la Santé, Sciences Humaines et Sociales). des experts du domaine, invités permanents ou temporaires. Il est demandé aux membres du CA d approuver la création de la Mission Universitaire pour la Parité et l Egalité entre les Femmes et les Hommes à l UBP. Note de présentation CA 31/01/2014 Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

87 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 31 JANVIER 2014 > Membres avec voix délibérative (16) : Catherine AUXIETTE ; Patrick BIHOUES ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Bernard DANTAL ; Jean-Philippe DESIRONT ; Gérard DUHESME ; François DUMAS ; Christophe GOUINAUD ; Pauline MAXIMI ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Odile SOULIER ; Farouk TOUMANI. > Procurations séance complète (5) : Pascale AURAIX-JONCHIERE à Farouk TOUMANI ; Fabien CONORD à Mathias BERNARD ; Pascale DUCHE à François DUMAS ; Sébastien DUCLOCHER à Bernard DANTAL ; Denis SARGOS à Odile SOULIER. > Procurations séance incomplète (4) : Patrick BIHOUES à Gérard DUHESME (à partir de 17h50) ; Françoise PALADIAN à Laurence RODIER (à partir de 16h30) ; Catherine AUXIETTE à Christophe GOUINAUD (à partir de 18h50) ; Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 18h50). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR) et Dominique POUGET. > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du CA. > Invités permanents (16) : Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Gilles BOURDIER, Directeur de l UFR ST ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier ; Hervé COMBAZ, DGS ; Khalil EL KHAMLICHI-DRISSI, Vice-Président délégué Valorisation ; Florent FEDIERE, DGA-DRH ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Didier JOURDAN, Directeur de l ESPE ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Alain MARTEL, Président de la CUE Clermont Université ; Delphine MARTINOT, Directrice de l UFR Psychologie ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Céline NEBOUT, Animatrice vie institutionnelle ; Isabelle PERIN, Agent Comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente du CEVU ; Huguette RUBIO, Vice-Présidente Dialogue avec les Composantes. Acte n Nature de l acte : Recours à une instance nationale pour l évaluation des dossiers de PEDR Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

88 Séance du Conseil d Administration du 31 janvier A l ouverture de la séance, 22 personnes sur les 30 membres du conseil d administration sont présents ou représentés. Le quorum de 16 membres présents est donc atteint. VU, l avis favorable du Conseil Scientifique de l Université Blaise Pascal (séance du 29 janvier 2014) Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 21 votants dont pour : 20 contre : 1 abstention : 0 Le Conseil d Administration approuve le maintien d une instance nationale pour l évaluation des dossiers PEDR dans le cadre des campagnes d évaluation à venir. Nombre de pièce jointe : 1 Note de présentation de la MUPE 2 pages Clermont-Ferrand, le 6 février Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

89 CONSEIL D ADMINISTRATION Note de présentation Point 8 Séance du 31 janvier 2014 : 8- Proposition du choix de l instance nationale pour les dossiers PEDR 2014 La Conférence des Présidents d Université a examiné le projet de décret modificatif du décret n du 8 juillet 2009 relatif à la PES, qui redevient Prime d encadrement doctoral et de recherche (PEDR). (Courrier en date du 16 janvier 2014 adressé aux membres de la CPU). La CPU a demandé au MESR le maintien de deux voies possibles : instance nationale ou vivier d experts territorial. Elle a également proposé de solliciter le CNU. La CP-CNU a donné son accord de principe pour assurer cette activité, avec un cadrage national du dispositif. A titre transitoire, elle a établi le calendrier suivant : -fin janvier 2014 : circulaire d information, - février 2014 : positionnement des établissements soit sur le recours à l instance nationale d évaluation, soit sur le recours à des experts désignés par l établissement, -avril-mai : dépôt des dossiers lorsqu a été choisi le recours à une instance nationale -été 2014 : réunion des sections CNU, - octobre-novembre réunion des instances des établissements. Pour rappel, afin de garantir l expertise disciplinaire indispensable pour l évaluation de ce type de dossier, les membres du conseil d administration de l UBP se sont prononcés en faveur du maintien d une instance nationale pour l évaluation des dossiers PES, lors de la séance plénière du 28 septembre Le conseil scientifique de l UBP émettra un avis sur la proposition du recours à une instance nationale pour les dossiers PEDR 2014, dans sa séance du 29 janvier Dans la mesure où le prochain conseil d administration se réunira en avril 2014, il est proposé au conseil d administration d approuver, par anticipation, le maintien d une instance nationale pour l'évaluation des dossiers PEDR dans le cadre des campagnes d évaluation à venir. Note de présentation CA 31/01/2014 Université Blaise Pascal Page 1 sur 1

90 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 31 JANVIER 2014 > Membres avec voix délibérative (16) : Catherine AUXIETTE ; Patrick BIHOUES ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Bernard DANTAL ; Jean-Philippe DESIRONT ; Gérard DUHESME ; François DUMAS ; Christophe GOUINAUD ; Pauline MAXIMI ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Odile SOULIER ; Farouk TOUMANI. > Procurations séance complète (5) : Pascale AURAIX-JONCHIERE à Farouk TOUMANI ; Fabien CONORD à Mathias BERNARD ; Pascale DUCHE à François DUMAS ; Sébastien DUCLOCHER à Bernard DANTAL ; Denis SARGOS à Odile SOULIER. > Procurations séance incomplète (4) : Patrick BIHOUES à Gérard DUHESME (à partir de 17h50) ; Françoise PALADIAN à Laurence RODIER (à partir de 16h30) ; Catherine AUXIETTE à Christophe GOUINAUD (à partir de 18h50) ; Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 18h50). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR) et Dominique POUGET. > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du CA. > Invités permanents (16) : Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Gilles BOURDIER, Directeur de l UFR ST ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier ; Hervé COMBAZ, DGS ; Khalil EL KHAMLICHI-DRISSI, Vice-Président délégué Valorisation ; Florent FEDIERE, DGA-DRH ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Didier JOURDAN, Directeur de l ESPE ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Alain MARTEL, Président de la CUE Clermont Université ; Delphine MARTINOT, Directrice de l UFR Psychologie ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Céline NEBOUT, Animatrice vie institutionnelle ; Isabelle PERIN, Agent Comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente du CEVU ; Huguette RUBIO, Vice-Présidente Dialogue avec les Composantes. Acte n Nature de l acte : Charte des contractuels Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

91 Séance du Conseil d Administration du 31 janvier A l ouverture de la séance, 22 personnes sur les 30 membres du conseil d administration sont présents ou représentés. Le quorum de 16 membres présents est donc atteint. VU, l avis favorable du Comité Technique de l Université Blaise Pascal (séance du 28 novembre 2013) Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 20 votants dont pour : 20 contre : 0 abstention : 0 Le Conseil d Administration approuve la nouvelle charte des contractuels de l Université Blaise Pascal. Nombre de pièce jointe : 1 Charte des contractuels 8 pages Clermont-Ferrand, le 6 février Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

92 UNIVERSITE BLAISE PASCAL Principes et règles d'emploi des personnels contractuels enseignants second degré, administratifs, techniques et de bibliothèque Préambule: Version approuvée par le Comité Technique du 28 novembre 2013 et présentée au Conseil d administration du 31 janvier 2014 L Université Blaise Pascal (UBP) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, et à ce titre, elle fait partie de la catégorie des établissements publics administratifs. Attachée à ce statut, elle accomplit ses missions de service public dans le cadre des principes qui le régissent, notamment en employant essentiellement des personnels fonctionnaires titulaires et en veillant à l occupation des emplois permanents par des fonctionnaires titulaires. Elle accorde une attention constante au respect de la réglementation dans un souci de garantie des droits des personnels et de sécurité juridique. A l instar de l ensemble des universités, l UBP doit également s appuyer sur du personnel contractuel pour parvenir à remplir ses missions dans de bonnes conditions. En effet, certains besoins importants liés à l activité, aux compétences recherchées ou à la suppléance des fonctionnaires titulaires, justifient que l université recoure à des personnels n ayant pas le statut de fonctionnaire. Etant donné le caractère structurel de l emploi de personnels contractuels, l enjeu de politique universitaire représenté par cette question et la nécessité de donner aux personnels concernés un cadre clair relatif à leurs conditions d emploi, l université décide, en concertation avec les instances statutaires concernées, de fixer dans le présent document les principes et les règles d emploi des personnels contractuels. Le champ couvert correspond aux contractuels administratifs et techniques, dits «contractuels BIATOSS» et aux contractuels enseignants de type second degré. Les personnels non titulaires exerçant des fonctions d enseignant chercheur ou de chercheur en application d une disposition réglementaire spécifique demeurent en dehors du champ de la présente charte : - Allocataires Temporaires d Enseignement et de Recherche régis par les décrets n et du 7 mai Maîtres de conférences et professeurs associés à temps plein ou à mi-temps régis par le décret n du 17 juillet Maîtres de conférences et professeurs invités régis par le décret n du 17 juillet Doctorants contractuels sur ressources Etat ou sur ressources propres et post-doctorants régis par le décret n du 23 avril Lecteurs et maîtres de langue étrangère régis par le décret n du 14 septembre Rappel des règles : L emploi de personnels contractuels s inscrit dans le cadre des lois et règlements applicables à la fonction publique en général et aux universités en particulier :

93 1. loi du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment ses articles 4 alinéa 2 et article 6 2. loi du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique 3. décret du 17 janvier 1986, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat 4. décret du 5 février 1992 relatif au recrutement d enseignants contractuels sur emplois vacants dans les établissements d enseignement supérieur 5. décret du 19 mars 1993 relatif aux enseignants en formation continue des adultes 6. loi du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, notamment son article 20, complétant l article 3 de la loi du 11 janvier 1984 Le contrat comprend obligatoirement les clauses suivantes : dates d effet, lieu et site d affectation, fonctions du supérieur hiérarchique direct, quotité, rémunération indiciaire ou horaire, cotisations sociales, congés annuels, période d essai, résiliation, imputation. Une fiche de poste ou une lettre de mission sont annexées au contrat. 2 Cadre de l emploi des contractuels à l UBP L université détermine et met en œuvre sa politique d emploi des contractuels en considérant les emplois temporairement vacants, les rompus de temps partiels, les congés des titulaires et les ressources propres disponibles, avec pour objectif la soutenabilité budgétaire. Elle n a pas recours aux dispositions de l article L du Code de l Education qui autorisent le Président à recruter des agents contractuels pour assurer des fonctions d enseignement, de recherche ou d enseignement et de recherche. 3 - Objectifs de l'université Les objectifs poursuivis par l université dans sa politique d emploi des personnels contractuels sont les suivants : 1. répondre aux besoins qualitatifs et quantitatifs de l université en termes de ressources humaines, dans le respect de l article 2 de la présente charte 2. offrir des conditions d'emploi les meilleures possibles aux personnels contractuels 3. favoriser l accès à un emploi stable et lutter contre la précarité en considérant la position de personnel contractuel non comme un statut de «fonctionnaire-bis» mais comme un marchepied vers un emploi stable, qu'il s'agisse d'un emploi de titulaire dans

94 l'université, dans une autre fonction publique, qu'elle soit d'etat ou non ou qu'il s'agisse d'un emploi dans le secteur privé; à cette fin, l'université mobilisera l'ensemble des dispositifs disponibles: o conseil individuel o formation o VAE o certification de compétence o accompagnement o aide au reclassement o 4 - Besoins conduisant au recrutement de personnels contractuels: Les cas dans lesquels il peut être fait appel à un personnel contractuel, à l intérieur du cadre légal et réglementaire indiqué plus haut, sont les suivants : - Besoins temporaires: Remplacement momentané Vacance d emploi Accroissement temporaire ou saisonnier d activité - Besoins permanents en l absence d autre possibilité d organisation ou de recrutement de personnel titulaire. Afin de limiter les effets négatifs de cette situation, l université, dans le cadre de sa politique de ressources humaines, s attache notamment à pourvoir par des personnels titulaires les postes soumis à un impératif particulier de continuité de service, de responsabilité ou de technicité. L avis du CT est demandé une fois par an sur les besoins permanents et les CDI. 5 - Procédure de recrutement: Afin de garantir l équilibre entre les différents objectifs de la politique d emploi des contractuels, un plafond d emplois comprenant les emplois de contractuels est fixé annuellement par le CA après avis du CT lors du vote du budget, et l opportunité de chaque recrutement est appréciée au niveau de l établissement. La procédure applicable est gérée par la Direction des Ressources Humaines (DRH) et comprend les étapes suivantes : 1. Expression de besoin en cas de premier recrutement ou de renouvellement par le service demandeur par transmission d un dossier de recrutement complété : identification du besoin et descriptif du poste 2. Expertise du besoin par la DRH 3. Visa de la DAF 4. Visa du Président de l Université ou, par délégation, du Directeur Général des Services 5. Pour tout nouveau recrutement ouvert hors UBP d un nouvel agent ou sur des besoins nouveaux qui ne peuvent être couverts en interne, classement des candidats par une Commission de recrutement, sur les postes vacants ou les emplois de fonctionnaire sur un besoin permanent. La Commission de recrutement des BIATSS comprend un ou deux représentant de la composante ou service affectataire et un représentant du personnel, spécialiste de la BAP. Le représentant du personnel est un élu à l un des trois conseils

95 centraux ou à une des trois CPE. Un personnel de la DRH peut participer, en tant que de besoin, aux travaux de la Commission de recrutement. La Commission de recrutement des contractuels enseignants comprend un représentant de la composante ou service affectataire et deux représentants du personnel, spécialistes du champ disciplinaire, section CNU ou discipline de recrutement du second degré. Un de ces deux représentants est obligatoirement un élu à l un des trois conseils centraux ou au CT. 6. Décision du Président de l université ou, par délégation, du Directeur Général des Services 6 - Contrat à Durée Indéterminée (CDI): Soucieuse de favoriser l accès à un emploi de fonctionnaire titulaire, et pour tenir compte de l objectif de soutenabilité budgétaire et financière, l université ne met pas en œuvre de politique de stabilisation des personnels contractuels au moyen du CDI, en dehors de cas particuliers et de l application de l article 8 de la loi du 12 mars ans au cours des 8 années précédant le 13/03/12 pour les contractuels de moins de 55 ans- et de l application de la loi du 11 janvier 1984 modifiée : contrats reconduits successivement pendant 6 années, dès lors qu il n y a pas d interruption de contrat supérieure à 4 mois. Le Comité Technique est consulté préalablement au recrutement. 7 - Contrats aidés: L université ne recourt pas à l embauche de contrats aidés, en raison de sa volonté de faire occuper les besoins d intérêt collectifs par des fonctionnaires ou des agents de droit public. Consciente de sa responsabilité sociale, l université ouvre ses recrutements aux publics ayant des difficultés particulières d accès à un emploi stable, en appliquant des dispositifs réglementaires suivants : PACTE, travailleurs handicapés et recrutement direct sans condition de diplôme. Sous réserve des conditions de soutenabilité budgétaire mentionnées à l article 2 de la présent charte, et après détermination de l imputation de la part de rémunération non remboursée par l Etat 25% plus l intégralité des charges- l université peut recruter des jeunes peu ou pas diplômés de 25 ans au plus, ou détenteurs d un diplôme jusqu à la licence s ils résident en zone urbaine sensible. Ces recrutements s opèrent sur des missions temporaires non pérennes, sous forme d emplois d avenir en application de la loi n du 26 octobre Une fois leur durée écoulée, ces contrats n ont pas majoritairement vocation à être renouvelés en contrat à durée déterminée. A ce titre, ils ont vocation à bénéficier de l accompagnement mis en œuvre par l Université : V.A.E., plan de formation individualisé. 8 - Rémunération: L université est attachée à reconnaître dans la rémunération des agents qu elle emploie les exigences des fonctions qu ils occupent et les réalisations dont ils sont les artisans. En ce qui concerne les personnels contractuels, cet objectif est à concilier avec celui qui consiste à inscrire la position de contractuel dans un parcours d accès à un emploi stable. En ce sens, la mise en place d une rémunération liée à l ancienneté et d une progression de carrière ne sont pas envisagées, sous réserve des dispositions spécifiques aux agents en CDI ou à certains contractuels enseignants mentionnées aux articles 9 et 10 de la présente charte.

96 La rémunération est liée aux exigences du poste. En dehors des personnels recrutés sur mission, le poste est coté selon une grille simplifiée correspondant aux catégories d emplois de titulaires. Cette grille comprend trois catégories : A, B, C. Au sein de chaque catégorie, deux niveaux de rémunération sont fixés dans chaque corps en fonction des missions du poste. Les contractuels niveau ingénieur de recherche recrutés sur ressources propres des laboratoires, composantes et services peuvent également pour tenir compte du financement obtenu par le laboratoire- être rémunérés à un troisième et quatrième niveau. Grilles applicable au 01/09/2013 : Dans les cas où un contractuel a bénéficié d un contrat de droit public immédiatement avant l offre d embauche de l UBP et que son INM était supérieur à celui de la grille, il lui est conservé. CONTRACTUELS SECOND DEGRE catégories Expérience inférieure à 5 ans Expérience supérieure à 5 ans Doctorat ou diplôme grande école Licence, M1 et M CONTRACTUELS BIATSS 1er niveau 2ème niveau 3 ème niveau 4 ème niveau ADJOINT et MAG TECHNICIEN, BAS et SAENES ASI IGE, ATTACHE et BIBLIOTHECAIRE IGR, ATTACHE PRINCIPAL et CONSERVATEUR Cette grille tient compte de la technicité et des difficultés du poste. Elle est applicable à tous les corps équivalents des filières AENES et Bibliothèques et elle est mise à jour pour tenir compte des éventuelles modifications des grilles indiciaires des corps de fonctionnaires correspondants. L Université s attache à assurer la meilleure adéquation possible entre les exigences des postes et les qualifications des personnes recrutées, dans une optique d accès à l emploi et de parcours professionnel. En ce qui concerne les personnels recrutés sur mission, la rémunération est liée aux exigences de la mission (selon mission). La grille de rémunération constitue un cadre commun de référence. Les personnels contractuels ne perçoivent aucune indemnité. 9 Réexamen de la rémunération des agents en CDI : La rémunération des agents en CDI est réexaminée tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l évaluation, en application de l article 1-3 du décret du 17 janvier Les

97 indices nouveaux majorés attribués à l occasion de la transformation d un CDD en CDI ou à l issue de trois années d ancienneté en CDI sont plafonnés ainsi : Indices CDD Enseignant 367 Enseignant 410 Enseignant 431 Enseignant 471 Indice attribué dès «Cdéisation» 432 (3 ème échelon certifié CLN) Indice attribué Indice attribué Indice attribué après trois après six années après neuf années en CDI en CDI années en CDI Adjoint (2 ème échelon ADT 2 ème classe) Adjoint Technicien 314 Technicien (2 ème échelon TECH CLN) 334 (4 ème échelon TECH CLN) ASI (2 ème échelon ASI) ASI (3 ème échelon ASI) IGE (2 ème échelon IGE 2 ème classe) IGE (4 ème échelon IGE 2 ème classe) IGR (2 ème échelon IGR 2 ème classe) IGR (4 ème échelon IGR 2 ème classe) Lors de la transformation d un CDD en CDI ou à l occasion du réexamen triennal, l agent peut également, si l évolution des fonctions le justifie, être classé dans un corps supérieur. 10 Grilles spécifiques aux enseignants agents contractuels du GRETA et recrutés par l UBP en en juillet ou septembre 2010 : Les contractuels enseignants second degré en CDD ou CDI recrutés par l UBP le 1 er juillet 2010 ou le 1 er septembre 2010 pour enseigner le français langue étrangère ou une langue vivante au CLM,

98 qui étaient précédemment employés par le GRETA du lycée La Fayette pour exercer les mêmes fonctions à l UBP, conservent à titre personnel les modalités d avancement définies par la grille ci-dessous : Troisième catégorie BAC + 3 Deuxième catégorie BAC + 4 Première catégorie BAC + 5 INM TEMPS PASSE INM TEMPS PASSE DANS INM TEMPS PASSE DANS DANS L INDICE L INDICE L INDICE ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Entretien professionnel: L entretien professionnel constitue pour les personnels un droit et un mode de reconnaissance et de valorisation de leurs compétences et réalisations. Pour les personnels contractuels en CDI ou ayant une durée cumulée de 10 mois au moins de contrat et dont le contrat fait l objet d un renouvellement l année suivante, une évaluation annuelle est pratiquée, reposant sur un entretien professionnel, en fin d année universitaire. Bien évidemment, cette règle ne s oppose pas à la réalisation d évaluations plus fréquentes, notamment à l occasion d un renouvellement de contrat. Tout recours pourra être présenté devant la commission consultative paritaire des personnels non titulaires (CCP ANT). 12- Action sociale: La politique d action sociale de l université s adresse à l ensemble des personnels. Dans cet objectif, les personnels contractuels bénéficient des prestations d action sociale proposées par le Service Commun d Action Sociale (SCAS), à partir d une durée de contrat cumulée de 6 mois. Toutefois, la prestation repas est servie sans condition liée à la durée de présence Engagement des deux parties au contrat : Afin de permettre à la période du contrat d être une période dynamique d accroissement des compétences, l université s engage à accueillir et à accompagner en ce sens les personnels contractuels. Elle propose notamment : une présentation de l'université la remise par le service affectataire et la lecture commentée de la présente charte

99 une formation de prise de poste si celle-ci est nécessaire un entretien initial avec la Direction des Ressources Humaines portant sur l évaluation des besoins de formation et d'accompagnement selon le projet professionnel et les compétences de la personne une préparation aux concours de la fonction publique une certification de certaines compétences la validation des acquis de l expérience l accès à un centre de ressources et à un conseil individuel une possibilité de tutorat par un agent confirmé le maintien d une adresse courriel et d un compte sur l Espace Numérique de Travail au cours des six mois suivant la fin du contrat L agent matérialise par la signature de la présente charte d une part son adhésion aux principes généraux de gestion des contractuels à l UBP et d autre part son inscription dans une démarche de renforcement de ses compétences et d accès à un emploi stable. La charte paraphée est ensuite transmise à la DRH en même temps que le contrat signé Entrée en vigueur: Le présent texte entre en vigueur à partir du 1 er révision au moins bi annuelle. septembre Il fait l objet d une Clermont-Ferrand, le Signature de l agent : «Vu et pris connaissance le.» Le Président Mathias BERNARD

100 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 31 JANVIER 2014 > Membres avec voix délibérative (16) : Catherine AUXIETTE ; Patrick BIHOUES ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Bernard DANTAL ; Jean-Philippe DESIRONT ; Gérard DUHESME ; François DUMAS ; Christophe GOUINAUD ; Pauline MAXIMI ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Odile SOULIER ; Farouk TOUMANI. > Procurations séance complète (5) : Pascale AURAIX-JONCHIERE à Farouk TOUMANI ; Fabien CONORD à Mathias BERNARD ; Pascale DUCHE à François DUMAS ; Sébastien DUCLOCHER à Bernard DANTAL ; Denis SARGOS à Odile SOULIER. > Procurations séance incomplète (4) : Patrick BIHOUES à Gérard DUHESME (à partir de 17h50) ; Françoise PALADIAN à Laurence RODIER (à partir de 16h30) ; Catherine AUXIETTE à Christophe GOUINAUD (à partir de 18h50) ; Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 18h50). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR) et Dominique POUGET. > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du CA. > Invités permanents (16) : Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Gilles BOURDIER, Directeur de l UFR ST ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier ; Hervé COMBAZ, DGS ; Khalil EL KHAMLICHI-DRISSI, Vice-Président délégué Valorisation ; Florent FEDIERE, DGA-DRH ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Didier JOURDAN, Directeur de l ESPE ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Alain MARTEL, Président de la CUE Clermont Université ; Delphine MARTINOT, Directrice de l UFR Psychologie ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Céline NEBOUT, Animatrice vie institutionnelle ; Isabelle PERIN, Agent Comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente du CEVU ; Huguette RUBIO, Vice-Présidente Dialogue avec les Composantes. Acte n Nature de l acte : Statuts de l ESPE et examen d une demande de création d un CHSCT spécial Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 3

101 Séance du Conseil d Administration du 31 janvier A l ouverture de la séance, 22 personnes sur les 30 membres du conseil d administration sont présents ou représentés. Le quorum de 16 membres présents est donc atteint. VU, l avis du Conseil d Ecole de l Ecole Supérieure du Professorat et de l Education (séance du 9 décembre 2013), VU, l avis du Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail de l Université Blaise Pascal (séance du 12 décembre 2013), VU, la Loi n du 8 juillet 2013 d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République, VU, la Loi n du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, VU, le Code de l éducation, notamment dans ses articles L.713-1, L à L.719-3, L à L et D à D.721-8, VU, le Décret n du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l éducation. VU, les Statuts de l IUFM d Auvergne du 13 février 2008, VU, l Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II, VU, l Arrêté rectoral n du 30 septembre 2013 portant composition du conseil d école de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand, VU, l Arrêté rectoral n du 30 septembre 2013 portant composition du conseil d orientation scientifique et pédagogique de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand, VU, la Décision rectorale n du 30 septembre 2013 fixant la composition de la commission chargée de l élaboration des statuts de l ESPE de l académie de Clermont- Ferrand. Le Conseil d Administration approuve les statuts de l Ecole Supérieure du Professorat et de l Education (ESPE) Clermont-Auvergne. Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 15 votants dont pour : 12 contre : 0 abstentions : 3 Le Conseil d Administration suit l avis défavorable du CHSCT de l Université Blaise Pascal réuni le 12 décembre 2013 portant sur la création d un CHSCT spécial à l ESPE Clermont-Auvergne. Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 15 votants dont pour : 14 contre : 0 abstention : 1 Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 3

102 Nombre de pièce jointe : 1 Statuts de l ESPE Clermont-Auvergne 13 pages Clermont-Ferrand, le 6 février Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 3 sur 3

103 STATUTS DE L ESPE ECOLE SUPERIEURE DU PROFESSORAT ET DE L EDUCATION DE L ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ESPE CLERMONT-AUVERGNE Statuts adoptés à la majorité des suffrages exprimés des membres présents et représentés représentant au moins la moitié des membres en exercice du conseil d école de l ESPE, dans sa séance en date du 9 décembre Statuts approuvés par délibération du conseil d administration de l université Blaise Pascal Clermont-II en date du 31 janvier 2014 SOMMAIRE PREAMBULE p. 2 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Création et accréditation p. 2 Article 2 Dénomination, implantation p. 3 Article 3 Missions p. 3 Article 4 Moyens et ressources p. 4 TITRE II STRUCTURE Article 5 - Usagers p. 5 Article 6 - Personnels p. 5 Article 7 - Structures pédagogiques p. 6 Article 8 - Organisation administrative p. 6 TITRE III GOUVERNANCE Chapitre 1 LE CONSEIL D ECOLE Article 9 - Rôles et compétences p. 6 Article 10 - Composition p. 7 Article 11 - Electeurs et éligibles p. 8 Article 12 - Présidence p. 8 Article 13 - Réunions p. 8 Chapitre 2 LA DIRECTION DE L ESPE Article 14 - Le directeur ou la directrice p. 9 Article 15 - Le directeur ou la directrice administrative p. 9 Article 16 - Les directeurs (trices) adjoint(e)s p. 9 Article 17 - Les chargé(e)s de mission p. 10 Article 18 Le bureau p. 10 Chapitre 3 LE CONSEIL D ORIENTATION SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE Article 19 - Rôles et compétences p. 10 Article 20 - Composition p. 11 Article 21 - Présidence p. 11 Article 22 - Réunions p. 11 Chapitre 4 DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D ECOLE ET AU CONSEIL D ORIENTATION SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE Article 23 - Mandat p. 11 Article 24 - Parité p. 12 TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES Article 25 - Le comité d hygiène et de sécurité et des conditions de travail spécial p. 12 Article 26 - Le règlement intérieur de l ESPE p. 13 Article 27 - Modification des statuts p. 13 1/13

104 Visas : Loi n du 8 juillet 2013 d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République. Loi n du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Code de l éducation, notamment dans ses articles L.713-1, L à L.719-3, L à L et D à D Décret n du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l éducation. Statuts de l IUFM d Auvergne du 13 février Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II. Arrêté rectoral n du 30 septembre 2013 portant composition du conseil d école de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand. Arrêté rectoral n du 30 septembre 2013 portant composition du conseil d orientation scientifique et pédagogique de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand Décision rectorale n du 30 septembre 2013 fixant la composition de la commission chargée de l élaboration des statuts de l ESPE de l académie de Clermont- Ferrand PREAMBULE L Ecole Supérieure du Professorat et de l Education (ESPE) Clermont-Auvergne mobilise et rassemble l ensemble des compétences présentes sur le territoire de l académie de Clermont- Ferrand pour élaborer, construire et mettre en œuvre la formation initiale et participer à la formation continue des professionnels de l enseignement, de l éducation et de la formation. L ESPE s inscrit pleinement dans le cadre de la politique générale de la refondation de l école. La recherche sera au cœur des enseignements qui sont dispensés au sein de l ESPE Clermont- Auvergne. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Création et accréditation Au 1 er septembre 2013, est créée, au sein de l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II, l école supérieure du professorat et de l éducation, en partenariat avec l université d Auvergne Clermont- Ferrand-I par l arrêté conjoint en date du 30 août 2013 des ministres chargés de l enseignement supérieur et de la recherche et de l éducation nationale, après avis du conseil national de l enseignement supérieur et de la recherche. L école est accréditée pour la durée du contrat pluriannuel liant l État à l université Blaise Pascal Clermont Ferrand-II. L accréditation est renouvelée pour la même durée, après une évaluation nationale, par arrêté conjoint des ministres chargés de l enseignement supérieur et de la recherche et de l éducation 2/13

105 nationale, après avis du Conseil national de l enseignement supérieur et de la recherche et du Conseil supérieur de l éducation. L accréditation de l école emporte l habilitation de l établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou des établissements publics d enseignement supérieurs partenaires, mentionnés à l article L.721-2, à délivrer le diplôme national de master dans les domaines des métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation (MEEF). Les modalités d accréditation sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l enseignement supérieur et de la recherche et de l éducation nationale. Article 2 Dénomination, implantation L école supérieure du professorat et de l éducation de l académie de Clermont-Ferrand ESPE Clermont-Auvergne - est une composante de l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II, créée sur proposition du conseil d administration de l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II, avec le statut d école interne. L ESPE Clermont-Auvergne comprend quatre sites de formation : - un siège académique : 36 avenue Jean-Jaurès - CS Chamalières cedex - trois sites départementaux : - Allier - 28 rue des Geais Moulins - Cantal 25 rue de l Ecole Normale Aurillac - Haute-Loire - 8 rue Jean-Baptiste-Fabre - BP Le Puy cedex Article 3 - Missions L école supérieure du professorat et de l éducation de l académie de Clermont-Ferrand ESPE Clermont-Auvergne - exerce les missions suivantes : 1 Elle organise et assure, avec les composantes, établissements et autres partenaires mentionnés à la première phrase du dernier alinéa du présent article, les actions de formation initiale des étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l éducation et des personnels enseignants et d éducation stagiaires, dans le cadre des orientations définies par l État. Ces actions comportent des enseignements communs permettant l acquisition d une culture professionnelle partagée et des enseignements spécifiques en fonction des métiers, des disciplines et des niveaux d enseignement. Elles fournissent des enseignements disciplinaires et didactiques mais aussi en pédagogie et en sciences de l éducation. L école organise des formations de préparation aux concours de recrutement dans les métiers du professorat et de l éducation. 2 Elle organise des actions de formation continue des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d éducation. 3 Elle participe à la formation initiale et continue des personnels enseignants-chercheurs et enseignants de l enseignement supérieur. 4 Elle peut conduire des actions de formation aux autres métiers de la formation et de l éducation. 5 Elle participe à la recherche disciplinaire et pédagogique. 6 Elle participe à des actions de coopération internationale. 3/13

106 Dans le cadre de ses missions, elle assure le développement et la promotion de méthodes pédagogiques innovantes. Elle prend en compte, pour délivrer ses enseignements, les technologies de l information et de la communication et forme les étudiants et les enseignants à l usage pédagogique des outils et ressources numériques. Elle prépare les futurs enseignants et personnels d éducation aux enjeux du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à ceux de la formation tout au long de la vie. Elle organise des formations de sensibilisation à l égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la scolarisation des élèves en situation de handicap, ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits. Elle prépare les enseignants aux enjeux de l entrée dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d apprentissage. Elle assure ses missions en coordination avec les autres composantes de l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II, avec l université d Auvergne Clermont-Ferrand-I, l établissement public d enseignement supérieur partenaire et d autres organismes, les services académiques et les établissements scolaires, le cas échéant dans le cadre de conventions conclues avec eux. Leurs équipes pédagogiques intègrent des professionnels intervenant dans le milieu scolaire, comprenant notamment des personnels enseignants, d inspection et de direction en exercice dans les premier et second degrés, ainsi que des acteurs de l éducation populaire, de l éducation culturelle et artistique et de l éducation à la citoyenneté. Article 4 Moyens et ressources Pour tenir compte des exigences de son développement, l école supérieure du professorat et de l éducation Clermont-Auvergne dispose d un budget propre, intégré au budget de l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II. Les ministres compétents peuvent lui affecter directement des crédits et des emplois attribués à l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand II. Le budget de l école est approuvé par le conseil d administration de l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II, qui peut l arrêter lorsqu il n est pas adopté par le conseil de l école ou n est pas voté en équilibre réel. Un contrat d objectifs et de moyens entre l université Blaise Pascal Clermont-II et l école supérieure du professorat et de l éducation est établi pour la durée de l accréditation visant à fournir un cadre d action au directeur et à son équipe. Il est approuvé par les instances de l université et de l école. Il est actualisé chaque année, à l issue d un entretien annuel d objectifs et de moyens. Le contrat précise notamment les objectifs cibles en termes d activité et de performance pour les différentes missions confiées à l école supérieure du professorat et de l éducation, il mentionne les indicateurs qui permettent d apprécier la réalisation de ces objectifs, il décline en vis-à-vis de ces objectifs les moyens à affecter, dont notamment les ressources humaines, les budgets de fonctionnement et d investissement. Le (la) directeur (trice) de l ESPE est ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de l ESPE. 4/13

107 TITRE II STRUCTURE Article 5 - Usagers Peuvent être usagers de l ESPE Clermont-Auvergne : 5-1 les étudiants régulièrement inscrits dans les formations diplômantes de l ESPE, en vue de la préparation d un des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des conseillers principaux d éducation ; 5-2 les étudiants régulièrement inscrits uniquement à la préparation d un des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des conseillers principaux d éducation ; 5-3 les fonctionnaires stagiaires, professeurs des écoles, professeurs du second degré et conseillers principaux d éducation lauréats des concours et affectés dans l académie de Clermont-Ferrand ; 5-4 les professeurs titulaires suivant une formation en vue d une certification dans le domaine de l adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap : CAPA-SH pour le premier degré (certificat d aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) et 2CA-SH pour le second degré (certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) ; 5-5 les personnels enseignants et d éducation de l académie, inscrits en formation continue à l ESPE ; 5-6 les auditeurs libres inscrits dans les préparations aux concours d enseignement dans le cadre de la reconversion professionnelle ; 5-7 les auditeurs étrangers inscrits à des formations dans le cadre des échanges internationaux ; 5-8 les auditeurs libres inscrits dans des formations spécifiques ; 5-9 les étudiants et professionnels inscrits dans les formations diplômantes du secteur de la formation. Article 6 - Personnels 6-1 Les personnels enseignants L ESPE met en œuvre ses plans de formation grâce à une équipe de formateurs constituée de l ensemble des corps de l enseignement. Personnels affectés à l ESPE : - enseignants du premier et du second degré et conseillers principaux d éducation ; - enseignants-chercheurs. Formateurs associés : - enseignants maîtres-formateurs ; - enseignants du 1 er ou du 2 nd degré et CPE, à temps partagé ; - personnels d inspection ou de direction chargés de formation à l ESPE ; - professionnels associés du secteur éducatif, social, médical. 5/13

108 6-2 Les personnels administratifs techniques et de bibliothèque Pour assurer l ensemble de ses missions, l ESPE reçoit le concours des personnels de bibliothèque, d administration, de service, de santé, ingénieurs, techniciens, affectés à l ESPE, sur emploi ou recrutés sur budget propre ou affectés dans d autres services ou composantes de l université, ou bien dans la Communauté d Universités et Etablissements (CUE) ou les services académiques. Sont considérés personnels de l ESPE, les personnels affectés à la composante ESPE. Article 7 - Structures pédagogiques Afin de concevoir et de mettre en œuvre les plans de formation, d en assurer le suivi, l ESPE dispose de structures pédagogiques : départements, réseaux, sites, qui articulent les logiques de chaque plan, de chaque discipline ou groupe de disciplines et de chaque site. Les missions, la composition et les rôles respectifs de ces structures ainsi que leurs modes de pilotage sont précisés par le règlement intérieur de l ESPE. Article 8 - Organisation administrative Pour assurer ses missions et son fonctionnement dans quatre sites de formation, l ESPE est organisé en services administratifs, techniques et de documentation placés sous l autorité du (de la) directeur (trice). Le (la) directeur (trice) de l ESPE est assisté(e) par un directeur (trice) administratif (ive). Le règlement intérieur de l école précise notamment l organisation des services de l ESPE et définit les règles de fonctionnement de l école supérieure, au niveau du siège académique et des trois sites départementaux. TITRE III GOUVERNANCE Chapitre 1 LE CONSEIL D ECOLE Article 9 Rôle et compétences Le conseil de l école : - définit la politique et la stratégie de l école ; - adopte les règles relatives aux examens et les modalités de contrôle des connaissances qui seront proposées au CEVU (conseil des études et de la vie universitaire) assurant les missions de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II ; - adopte le budget de l école et approuve les contrats pour les affaires intéressant l école ; - adopte le contrat d objectifs et de moyens entre l université Blaise Pascal Clermont- Ferrand-II et l école ; - soumet au conseil d administration de l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II une proposition de répartition des emplois ; - est consulté sur la politique de recrutement de l école et les profils d emplois. 6/13

109 Il participe à la désignation du directeur (trice ) de l ESPE en faisant une proposition aux ministres chargés de l enseignement supérieur et de la recherche et de l éducation nationale. Article 10 Composition La composition du conseil de l école est arrêtée par le recteur sur proposition du président de l université Blaise Pascal Clermont-II après avis de l établissement partenaire. Le conseil de l école supérieure du professorat et de l éducation comprend 30 membres à parité de femmes et d hommes. Il est constitué de : 1 Seize représentants élus des personnels enseignants et autres personnels (bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé) participant aux activités de formation de l école et des usagers qui en bénéficient : a) deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l article D ; b) deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés au sens de l article D ; c) deux représentants des autres enseignants et formateurs relevant d un établissement d enseignement supérieur ; d) deux représentants des personnels relevant du ministre chargé de l éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministre ; e) deux représentants des autres personnels (bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé) ; f) six représentants des étudiants, des fonctionnaires stagiaires, des personnels enseignants et d éducation bénéficiant d actions de formation continue et des personnes bénéficiant d actions de formation aux métiers de la formation et de l éducation. 2 Trois représentants de l université Blaise Pascal Clermont-II 3 Onze personnalités extérieures : a) un représentant d une collectivité territoriale (la région); b) sept personnalités désignées par le recteur de l académie de Clermont-Ferrand ; c) une personnalité désignée par l établissement partenaire, l université d Auvergne Clermont-I ; d) deux personnalités désignées par les membres du conseil d école mentionnés au 1, 2 et au a, b, et c du 3 ci-dessus. Sont invités également au conseil d école, comme membres permanents et sans voix délibérative lorsqu ils ne sont pas élus : - le directeur ; - le (la) directeur (trice) administratif (tive) ; - les directeurs (trices) adjoint(e)s ; - les responsables des sites départementaux. 7/13

110 Le président peut entendre un expert sur un point déterminé. Article 11 Electeurs et éligibles Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l article D du code de l éducation : «1 Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui participent aux activités de l école mentionnées à l article L du code de l éducation pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles de travaux dirigés ; 2 Les autres enseignants et formateurs qui participent aux activités de l école mentionnées à l article L du code de l éducation pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles d enseignement ; 3 Les autres personnels qui participent aux activités de l école mentionnées à l article L du code de l éducation pour au moins un quart de leurs obligations de service de référence ; 4 Les usagers dans les conditions fixées par l article D du code de l Education». Article 12 Présidence Le président (ou la présidente) du conseil de l école est élu(e) parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur d académie, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d égalité des voix à l issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu. Le président (ou la présidente) préside les séances et anime les débats du conseil de l école. En cas de partage égal des voix lors d une séance du conseil de l école, le président a voix prépondérante. Son mandat, d une durée de cinq ans, expire à l échéance du mandat des membres du conseil d école. Dans le cas où il (elle) cesse ses fonctions, pour quelque motif que ce soit, un(e) nouveau (elle) président(e) est élu(e) pour la durée du mandat restant à courir. Article 13 Réunions Le conseil de l école se réunit au moins trois fois par an en séance ordinaire sur convocation de son président. Il se réunit également dans les mêmes conditions de convocation en séance extraordinaire et sur un ordre du jour précis à l initiative de son président ou du directeur de l école, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres en exercice. Les séances du conseil ne sont pas publiques. Tout membre du conseil peut se faire représenter à une séance par un autre membre du même conseil. Nul ne peut représenter plus d un mandant. 8/13

111 Chapitre 2 LA DIRECTION DE L ESPE Article 14 - Le directeur ou la directrice Le directeur (la directrice) de l école est nommé(e) pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l enseignement supérieur et de l éducation nationale, sur proposition du conseil de l école. Le directeur (la directrice) de l école prépare les délibérations du conseil de l école et en assure l exécution. Il a autorité sur l ensemble des personnels. Il (elle) a qualité pour signer, au nom de l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II, les conventions relatives à l organisation des enseignements. Ces conventions ne peuvent être exécutées qu après avoir été approuvées par le président de l université Blaise Pascal Clermont-II et votées par le conseil d administration de cette université. Le directeur (la directrice) de l école prépare un document d orientation politique et budgétaire. Ce rapport est présenté aux instances délibératives de l établissement public d enseignement supérieur partenaire de l école supérieure du professorat et de l éducation, l université d Auvergne Clermont-Ferrand-I, au cours du troisième trimestre de l année civile. Le directeur (la directrice) propose une liste de membres des jurys d examen au président de l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II pour les formations soumises à examen dispensées dans l école supérieure du professorat et de l éducation et, le cas échéant, au président de l université partenaire, université d Auvergne Clermont-Ferrand-I. Le directeur (la directrice) est ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de l ESPE. Article 15 Le directeur ou la directrice administratif (ve) Le directeur (la directrice) est assisté(e) d un(e) directeur ou d une directrice administratif (ive), placé(e) sous son autorité et chargé(e) de l organisation des services administratifs et techniques ainsi que du développement des partenariats avec les autorités académiques, le monde économique et professionnel. Article 16 Les directeurs (trices) adjoint(e)s Le directeur (la directrice) peut être assisté de directeurs adjoints. Ces directeurs sont nommés par le directeur (la directrice) de l école supérieure du professorat et de l éducation pour une période couvrant la durée du mandat du directeur (de la directrice). Leurs missions sont définies par une lettre de mission du directeur (de la directrice). Le directeur (la directrice) de l école supérieure du professorat et de l éducation peut mettre un terme à leur mandat à leur demande ou s il (elle) estime qu ils ne remplissent pas les missions confiées par leur lettre de mission. 9/13

112 Article 17 Les chargé(e)s de mission Le directeur (la directrice) peut s entourer de chargés de mission choisis au sein de l école ou d autres établissements. Ils sont nommés pour une durée d un an reconductible. Les missions sont définies par une lettre de mission du directeur (de la directrice). Le directeur (la directrice) de l école supérieure du professorat et de l éducation peut mettre un terme à leur mandat à leur demande ou s il (elle) estime qu ils ne remplissent pas les missions confiées par leur lettre de mission. Article 18 Le bureau Le bureau a pour mission l organisation et la coordination de la vie institutionnelle et des actions de formation initiale, continue ainsi que l articulation formation-recherche. Il est composé des membres suivants : - le directeur (trice) ; - le (la) directeur (trice) administratif (tive) ; - les directeurs (trices) adjoint(e)s ; Chapitre 3 LE CONSEIL D ORIENTATION SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE (COSP) Article 19 Rôle et compétences Le conseil d orientation scientifique et pédagogique contribue à la réflexion sur les grandes orientations relatives à la politique partenariale et aux activités de formation et de recherche de l école. Le conseil d orientation scientifique et pédagogique (COSP) : - propose des orientations dans les domaines de la formation initiale portant notamment sur la formation dans les masters, licences professionnelles et DU-diplômes universitaires et de la formation continue et des modalités de participation de l école aux actions de recherche. - est consulté pour avis par le président du conseil de l école supérieure du professorat et de l éducation ou par son directeur (trice) sur la politique scientifique de l école. - a une mission de réflexion prospective dans les différents domaines de la formation (initiale, continue, formation des formateurs notamment) et dans l utilisation des nouvelles technologies. Cette mission consiste en particulier à produire un rapport de prospective avec une périodicité régulière comportant des préconisations sur l évolution des formations de l école supérieure du professorat et de l éducation. Cette mission de réflexion s appuie entre autres sur la consultation des forces de recherche en matière de formation, d éducation, de didactique et d apprentissage, ainsi que sur la réflexion menée au sein des conseils de perfectionnement et des commissions pédagogiques. 10/13

113 Article 20 Composition La composition du COSP est arrêtée par le recteur sur proposition du président de l université Blaise Pascal Clermont-II après avis des établissements partenaires. Le COSP comprend 48 membres désignés à parité de femmes et d hommes. Il est constitué de : 1 Vingt-quatre membres de droit représentant, en nombre égal, l établissement dont relève l école interne et chacun des établissements partenaires : a) douze membres de droit représentant l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II ; b) douze membres de droit représentant l établissement partenaire, l université d Auvergne Clermont-Ferrand-I. 2 Vingt-quatre personnalités extérieures désignées pour moitié par le recteur d académie et pour moitié par le conseil d école : a) douze personnalités extérieures désignées par le recteur de l académie de Clermont- Ferrand ; b) douze personnalités extérieures désignées par le conseil d école. Article 21 Présidence Le conseil élit son président dans les conditions définies par le règlement intérieur de l école, mentionné à l article D du code de l éducation. Article 22 Réunions Le conseil d orientation scientifique et pédagogique se réunit au moins deux fois par an en séance ordinaire sur convocation de son président. Il se réunit également dans les mêmes conditions de convocation sur un ordre du jour précis, à l initiative de son président, du président du conseil d école ou du directeur de l école, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres en exercice. En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil, le président a voix prépondérante. Chapitre 4 DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D ECOLE ET AU CONSEIL D ORIENTATION SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE Article 23 - Mandat Les membres des conseils sont désignés pour un mandat de cinq ans, à l exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans. Le mandat des membres du conseil prend fin lorsqu ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés. Les membres du conseil siègent valablement jusqu à la désignation de leurs successeurs. 11/13

114 Tout membre nommé qui n est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire. Toute cessation de fonctions pour quelque cause que ce soit en cours de mandat donne lieu à la désignation d une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l expiration du mandat. Les fonctions de membre du conseil de l école et du conseil d orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles. Article 24 Parité Les membres des conseils sont désignés à parité de femmes et d hommes conformément à l article L Le conseil d école et le conseil d orientation scientifique et pédagogique de l école supérieure du professorat et de l éducation comprennent autant de femmes que d hommes dans les conditions suivantes : Pour l'application du premier alinéa de l'article L et conformément aux dispositions de l'article L.719-1, les listes de candidats pour l'élection au conseil de l'école sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de chaque collège mentionné à l'article D.721-1, n'aboutit pas à l'élection d'un nombre égal de candidats de chaque sexe, et conformément à l article D du code de l éducation, il est procédé ainsi pour rétablir la parité : «1 Le dernier siège revenant à un candidat du sexe majoritairement représenté est attribué au candidat suivant de liste qui est déclaré élu ; cette opération est répétée, si nécessaire, avec le siège précédemment attribué à un candidat du même sexe, jusqu'à ce que la parité soit atteinte. 2 Si un siège devant être attribué au suivant de liste en application du 1 revient simultanément à plusieurs listes ayant obtenu le même nombre de suffrages, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer celle des listes dont le dernier élu est remplacé par le suivant de liste. Si nécessaire, la parité entre les femmes et les hommes est rétablie au sein de chaque conseil par la désignation des personnalités prévues au d du 3 de l'article D pour le conseil d'école et par la désignation des personnalités extérieures prévues au 2 de l'article D pour le conseil d orientation scientifique et pédagogique.» TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES Article 25 Le comité d hygiène et de sécurité et des conditions de travail spécial Par décision du président de l'université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II, après avis du CHSCT et délibération du conseil d administration de l'université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II, un comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est créé pour l école supérieure du professorat et de l éducation de l académie de Clermont-Ferrand. Sa composition et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l école en application du décret n du 24 avril /13

115 Article 26 Le règlement intérieur Conformément à l article D du code l éducation, le règlement intérieur précise les modalités d application des présents statuts, le mode d organisation et les règles de fonctionnement de l école supérieure du professorat et de l éducation. Il détermine pour le conseil de l école et le conseil d orientation scientifique et pédagogique, leurs règles de quorum, les modalités de leurs délibérations et les conditions de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d établissement et d envoi de l ordre du jour des documents préparatoires de ces conseils. Il précise également qui remplace le président en cas d empêchement de celui-ci. Le règlement intérieur est discuté et adopté par le conseil de l école supérieure du professorat et de l éducation à la majorité des suffrages exprimés des membres présents et représentés. Il est transmis au président de l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II. Il peut être modifié suivant les mêmes formes. Article 27 Modification des statuts La modification des présents statuts peut être demandée par le président de l université Blaise Pascal Clermont-II ou par la moitié des membres en exercice du conseil d école. Elle est soumise pour adoption au conseil d école puis approuvée par le conseil d administration de l université Blaise Pascal Clermont-Ferrand-II. 13/13

116 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 31 JANVIER 2014 > Membres avec voix délibérative (16) : Catherine AUXIETTE ; Patrick BIHOUES ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Bernard DANTAL ; Jean-Philippe DESIRONT ; Gérard DUHESME ; François DUMAS ; Christophe GOUINAUD ; Pauline MAXIMI ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Odile SOULIER ; Farouk TOUMANI. > Procurations séance complète (5) : Pascale AURAIX-JONCHIERE à Farouk TOUMANI ; Fabien CONORD à Mathias BERNARD ; Pascale DUCHE à François DUMAS ; Sébastien DUCLOCHER à Bernard DANTAL ; Denis SARGOS à Odile SOULIER. > Procurations séance incomplète (4) : Patrick BIHOUES à Gérard DUHESME (à partir de 17h50) ; Françoise PALADIAN à Laurence RODIER (à partir de 16h30) ; Catherine AUXIETTE à Christophe GOUINAUD (à partir de 18h50) ; Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 18h50). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR) et Dominique POUGET. > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du CA. > Invités permanents (16) : Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Gilles BOURDIER, Directeur de l UFR ST ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier ; Hervé COMBAZ, DGS ; Khalil EL KHAMLICHI-DRISSI, Vice-Président délégué Valorisation ; Florent FEDIERE, DGA-DRH ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Didier JOURDAN, Directeur de l ESPE ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Alain MARTEL, Président de la CUE Clermont Université ; Delphine MARTINOT, Directrice de l UFR Psychologie ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Céline NEBOUT, Animatrice vie institutionnelle ; Isabelle PERIN, Agent Comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente du CEVU ; Huguette RUBIO, Vice-Présidente Dialogue avec les Composantes. Acte n Nature de l acte : Charte de la visio-conférence Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

117 Séance du Conseil d Administration du 31 janvier A l ouverture de la séance, 22 personnes sur les 30 membres du conseil d administration sont présents ou représentés. Le quorum de 16 membres présents est donc atteint. VU, l art. L du code de l éducation, VU, l art. 9 et 9-2 du décret n du 06 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, VU, le décret n du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs (JO du 12 avril 2008), VU, l arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication (JO du 25 novembre 2008). Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 13 votants dont pour : 12 contre : 0 abstention : 1 Le Conseil d Administration approuve la charte de la visio-conférence. Nombre de pièce jointe : 1 Charte de la visio-conférence 7 pages Clermont-Ferrand, le 6 février Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

118 34 avenue Carnot Clermont-Ferrand cedex 1 CAHIER DES CHARGES Utilisation de moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection le 31/01/2014 Textes de REFERENCE : - art. L du code de l éducation - art 9 et 9-2 du décret n du 06 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - décret n du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs (JO du 12 avril 2008) - arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication (JO du 25 novembre 2008) Ce que prévoit le texte Le texte de novembre 2008 pour le fonctionnement des comités de sélection permet le recours à des moyens de télécommunication, notamment à la visioconférence. Un membre du comité comme un candidat peut demander à utiliser ce moyen. Le seul motif de refus à la demande de recours à la visioconférence d un candidat est «l impossibilité au moment où la demande est présentée, de respecter les garanties techniques prévues à l art.5». Un refus pour tout autre motif serait irrégulier. Les universités qui décident d ouvrir cette possibilité, sont tenues d établir un cahier des charges précis. Modalités mises en place par l université Blaise-Pascal I) Les contraintes techniques Moyens de télécommunication autorisés. Seul le recours à la visioconférence à l exclusion de tout autre moyen, est autorisé. -Matériel : compatible visioconférence type IP -Logiciel : sont impérativement exclus Skype et tout autre logiciel de communication. Les équipements disponibles à l UBP. Afin de répondre à toutes les demandes (donc par mesure de sécurité), les sites opérationnels suivants ont été identifiés avec pour chacun un correspondant informatique avec 1

119 lequel le président du comité de sélection sera mis en liaison par le référent technique de l UBP. LOCALISATION SALLE CARNOT CLM 103 POLYTECH C124 UFR ST A-227 MSH 230 SCIENCES math (labo) 1101 CIRI Salle réunion présidence 431 IUT Montluçon IUT Site Moulin IUT Site Vichy UFR STAPS UFR PSYCHO 404 ESPE Salle E319 E 319 ESPE Amphi E Amphi E ESPE AURILLAC ESPE MOULIN ESPE Le PUY EN VELAY Les normes à respecter Dans tous les cas, les équipements de l UBP permettent de faire de la visioconférence sur protocole IP (selon la norme h323). Les garanties à apporter (art. 5 de l arrêté du 17 novembre 2008) Pour garantir la participation effective des membres du comité de sélection, il convient de pouvoir identifier à tout moment les personnes et de s assurer que seules les personnes autorisées sont présentes dans les salles de visioconférence. Les établissements doivent s assurer : -d un débit continu des informations visuelles et sonores ; -de la sécurité et de la confidentialité des données transmises ; -de la fiabilité du matériel utilisé et du personnel technique susceptible d intervenir ; -de l authentification des personnes présentes aux réunions. II) Etablissements distants susceptibles d accueillir le candidat aux concours qui opte pour cette procédure : Art 4 & 3 de l arrêté du 17 novembre 2008 «établissement relevant du ministre chargé de l enseignement supérieur, rectorat, autre organisme de recherche ou d enseignement supérieur à l étranger, missions diplomatiques, postes consulaires de la France à l étranger». Dans le cas de demande de recours à la visioconférence par un candidat, une personnalité appartenant et ayant des fonctions de responsabilité dans l établissement distant devra accepter d être la personne référente garante du respect des conditions requises pour 2

120 l audition à un concours de recrutement (authentification du candidat, fiabilité et confidentialité du lieu d accueil du candidat et des données transmises). III) Les contraintes horaires Les séances devront se dérouler du lundi au vendredi, entre 8h et 17h «heure locale FRANCE». Procédure mise en place par l Université Blaise-Pascal Référent technique à l UBP M. Stéphan DAVID Tél : [email protected] Seul le président du comité de sélection est habilité à le contacter et à lui transmettre sur les documents prévus à cet effet : -les demandes de membres extérieurs du comité de sélection exclusivement et pour la phase I uniquement ; -les demandes de candidats pour la phase II. Un délai d au moins (3 jours ouvrés) pour une demande d un candidat, et d au moins (2 jours ouvrés) pour une demande par un membre extérieur, devra être respecté entre la date de la demande et la date d utilisation de la visioconférence. Avant l acceptation par le président du comité de sélection d une demande de recours à la visioconférence, des tests préliminaires devront être réalisés entre le correspondant technique de l UBP et le correspondant technique du point distant. Ces tests sont impératifs, particulièrement dans le cas où le candidat a mentionné qu il souhaitait accompagner son audition d utilisation de moyens audio-visuels etc. Le président d un comité de sélection saisi par un membre extérieur ou un candidat, d une demande d utilisation de la visioconférence, sera vigilant : -à exiger une confirmation écrite ou par courriel de la demande sur l imprimé prévu à cet effet; -à réunir préalablement certaines informations : identité et adresse de l établissement distant habilité, NOM et adresse courriel du correspondant technique, adresse IP pour la visioconférence ; -à saisir sans délai le référent informatique unique de l UBP : M. Stéphan DAVID -à envoyer au demandeur l imprimé adapté 3

121 Si les tests ne sont pas concluants, le président du comité de sélection devra être immédiatement tenu averti. Il appartient alors au président du comité de sélection d informer le membre extérieur du comité ou le candidat que la visioconférence est impossible 1 ) ou, le cas échéant, de l impossibilité technique de répondre de façon satisfaisante à des demandes spécifiques telles les projections etc. Le membre externe du comité ou le candidat sera alors informé qu il doit envisager une participation physique sur le lieu de réunion ou d audition à l UBP, à la date et à l heure mentionnées sur la convocation initiale. L imprimé sera retourné à l intéressé(e) avec un avis défavorable motivé. Lors de la séance de réunion ou d audition Le correspondant technique de l UBP devra être : -présent en début de séance pour assister le président du comité de sélection dans la mise en place matérielle de la réunion, -joignable par téléphone tout au long de la séance/audition pour intervention en cas de problème technique. En aucun cas une personne étrangère au comité de sélection ne devra être présente dans la salle où se déroule la séance/ou l audition. Le procès-verbal de la séance devra faire état de tout incident technique relatif aux moyens de télécommunications, dès lors qu il a perturbé le déroulement de la séance. Un rapport technique de l informaticien décrivant les difficultés techniques rencontrées pourra être annexé au PV. Conservation des documents «administratifs» : toute trace d échanges précédant la tenue de la réunion, particulièrement avec le candidat, sera transmis à la DRH par le président du comité de sélection avec l ensemble des documents relatifs au fonctionnement du comité de sélection. Ils seront conservés par la DRH au moins pendant 1an ou le cas échéant jusqu à la fin d un contentieux. L UBP ne pourra être tenue pour responsable d un dysfonctionnement en dehors de ses murs. L UBP ne prendra pas en charge d éventuels coûts d utilisation de la visio-conférence distante. 1 ) Rappel le seul motif de refus à la demande de recours à la visioconférence d un candidat est «l impossibilité au moment où la demande est présentée, de respecter les garanties techniques prévues à l art.5». Un refus pour tout autre motif serait irrégulier. 4

122 Phase I - Recours à la visioconférence à la demande d un membre extérieur pour la première réunion du comité de sélection (Décision de Conseil d administration en date du 31 janvier 2014) Par la décision précitée, le CA approuve l utilisation de la visioconférence dans le cadre des comités de sélection. Cette possibilité est ouverte aux membres extérieurs uniquement pour la phase I. Toutefois, au moins l un des membres extérieurs doit être physiquement présent au sein du comité siégeant dans les locaux de l UBP. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES : Aux conditions générales de convocation et de délibération qui continuent à s appliquer, s ajoutent des mesures particulières. Le comité ne peut valablement siéger si le nombre des membres physiquement présents est inférieur à quatre. Cette disposition est complétée, à la demande du CA, par une condition supplémentaire : parmi les membres physiquement présents, il doit y avoir au moins un membre extérieur. Chaque membre avec voix délibérative doit avoir la possibilité d intervenir et de participer effectivement aux débats. Les membres qui participent par ces moyens aux séances du comité, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Les votes à bulletin secret ne peuvent être envisagés, les opérations de vote ne peuvent avoir lieu qu à main levée 2. Le procès-verbal de la séance doit indiquer le nom des présents et des réputés présents. 2 ) Note Ministère DGRH-A1-2 du 15 juin

123 Phase II -Recours à la visioconférence à la demande d un candidat pour son audition (Décision de Conseil d administration en date du 31 janvier 2014) A-Modalités de la demande. Dès réception de sa convocation, le candidat doit faire la demande expresse et par écrit au président du comité de sélection, demande motivée en précisant ses contraintes particulières. Les courriels sont acceptés. Sans délai, ils envisageront les horaires possibles pour la date prévue de l audition. Le président saisit le correspondant technique pour s assurer de la disponibilité de la salle. En cas de concurrence pour un même créneau horaire, entre 2 candidats d un même comité de sélection ou de comités de sélection différents, le candidat ayant le premier fait sa demande, sera prioritaire. En cas d impossibilité du candidat liée à des contraintes extérieures (ex décalage horaire, locaux distants non disponibles etc.) à répondre aux différentes propositions horaires du président du comité de sélection, en cas d impossibilité technique d avoir recours à la visioconférence, la demande du candidat devra lui être retournée avec un avis défavorable motivé. Le président du comité de sélection conserve la trace de tous les échanges avec les candidats. B- Formalisation de la demande et de l acceptation par l UBP Suite à une concertation officieuse, et après accord du référent technique, le président du comité de sélection envoie au candidat la fiche UBP fixant les modalités de recours à la visioconférence (cf. doc «fiche de demande du candidat»).le candidat renvoie la fiche revêtue de sa signature au moins 3 jours ouvrés avant la date indiquée dans la fiche pour l audition. C- Déroulement de l audition Ouverture de la séance présence du candidat et de la seule personnalité référente 3 ) sur le site distant. La personnalité référente atteste de son identité, de l identité du candidat, confirme que les conditions d équité avec les autres candidats seront garanties, qu aucune autre personne que le candidat ne sera présente dans la salle. Des essais techniques de l utilisation du matériel spécifique éventuellement demandé par le candidat (ex. projection) pourront être renouvelés. le président du comité de sélection rappelle au candidat les règles à respecter : il ne devra pas s absenter, il devra s exprimer en français. 3 ) Une personnalité membre du site distant doit être obligatoirement désignée sur la fiche de demande du candidat. Elle s engage à garantir les conditions de déroulement d une audition par un jury de concours. 6

124 Après s être assuré que les conditions matérielles sont bien réunies : bonne réception son et image de part et d autre (vision de tous les membres du comité par le candidat, vision d un champ assez large du candidat par le comité), le président du comité informe le candidat du temps qui lui est accordé et de l heure en France au moment du début de l entretien, l informe également de la durée de l entretien et lui signale, le moment venu que l entretien est terminé L audition commence lorsque les personnes extérieures ont quitté la salle. D- Préconisations concernant les documents à remplir par le président du comité de sélection. La mention du recours à la visioconférence devra être signalée sur tous les documents du comité de sélection : liste d émargement des candidats, PV, avis sur le candidat concerné. Le document «avis sur le candidat» concernant le candidat auditionné par visioconférence devra impérativement préciser «sans incident technique» ou au contraire signaler et décrire l incident en précisant si possible son origine (établissement distant ou UBP) et le cas échéant la mention «que l incident technique n a pas permis au comité d apprécier la candidature qui, de ce fait, ne peut être retenue» La DRH devra être informée sans délai de tout incident grave n ayant pas permis le déroulement normal d une audition. 7

125 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 31 JANVIER 2014 > Membres avec voix délibérative (16) : Catherine AUXIETTE ; Patrick BIHOUES ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Bernard DANTAL ; Jean-Philippe DESIRONT ; Gérard DUHESME ; François DUMAS ; Christophe GOUINAUD ; Pauline MAXIMI ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Odile SOULIER ; Farouk TOUMANI. > Procurations séance complète (5) : Pascale AURAIX-JONCHIERE à Farouk TOUMANI ; Fabien CONORD à Mathias BERNARD ; Pascale DUCHE à François DUMAS ; Sébastien DUCLOCHER à Bernard DANTAL ; Denis SARGOS à Odile SOULIER. > Procurations séance incomplète (4) : Patrick BIHOUES à Gérard DUHESME (à partir de 17h50) ; Françoise PALADIAN à Laurence RODIER (à partir de 16h30) ; Catherine AUXIETTE à Christophe GOUINAUD (à partir de 18h50) ; Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 18h50). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR) et Dominique POUGET. > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du CA. > Invités permanents (16) : Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Gilles BOURDIER, Directeur de l UFR ST ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier ; Hervé COMBAZ, DGS ; Khalil EL KHAMLICHI-DRISSI, Vice-Président délégué Valorisation ; Florent FEDIERE, DGA-DRH ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Didier JOURDAN, Directeur de l ESPE ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Alain MARTEL, Président de la CUE Clermont Université ; Delphine MARTINOT, Directrice de l UFR Psychologie ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Céline NEBOUT, Animatrice vie institutionnelle ; Isabelle PERIN, Agent Comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente du CEVU ; Huguette RUBIO, Vice-Présidente Dialogue avec les Composantes. Acte n Nature de l acte : Désignation d un élu du CA au Conseil de gestion du CLASS Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

126 Séance du Conseil d Administration du 31 janvier A l ouverture de la séance, 22 personnes sur les 30 membres du conseil d administration sont présents ou représentés. Le quorum de 16 membres présents est donc atteint. VU, les statuts du Service Commun Culture, Loisirs, Action Sociale, Sport, approuvés par le Conseil d Administration du 6 décembre 2013, VU, l appel à représentation au conseil du CLASS Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 13 votants dont pour : 12 contre : 0 abstention : 1 Le Conseil d Administration approuve la candidature de Monsieur Patrick RELIAT pour représenter le Conseil d Administration au Conseil de Gestion du Service Commun du CLASS (Culture, Loisirs, Action Sociale, Sport). Clermont-Ferrand, le 6 février Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

127 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 31 JANVIER 2014 > Membres avec voix délibérative (16) : Catherine AUXIETTE ; Patrick BIHOUES ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Bernard DANTAL ; Jean-Philippe DESIRONT ; Gérard DUHESME ; François DUMAS ; Christophe GOUINAUD ; Pauline MAXIMI ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Odile SOULIER ; Farouk TOUMANI. > Procurations séance complète (5) : Pascale AURAIX-JONCHIERE à Farouk TOUMANI ; Fabien CONORD à Mathias BERNARD ; Pascale DUCHE à François DUMAS ; Sébastien DUCLOCHER à Bernard DANTAL ; Denis SARGOS à Odile SOULIER. > Procurations séance incomplète (4) : Patrick BIHOUES à Gérard DUHESME (à partir de 17h50) ; Françoise PALADIAN à Laurence RODIER (à partir de 16h30) ; Catherine AUXIETTE à Christophe GOUINAUD (à partir de 18h50) ; Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 18h50). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR) et Dominique POUGET. > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du CA. > Invités permanents (16) : Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Gilles BOURDIER, Directeur de l UFR ST ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier ; Hervé COMBAZ, DGS ; Khalil EL KHAMLICHI-DRISSI, Vice-Président délégué Valorisation ; Florent FEDIERE, DGA-DRH ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Didier JOURDAN, Directeur de l ESPE ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Alain MARTEL, Président de la CUE Clermont Université ; Delphine MARTINOT, Directrice de l UFR Psychologie ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Céline NEBOUT, Animatrice vie institutionnelle ; Isabelle PERIN, Agent Comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente du CEVU ; Huguette RUBIO, Vice-Présidente Dialogue avec les Composantes. Acte n Nature de l acte : Répartition du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 3

128 Séance du Conseil d Administration du 31 janvier A l ouverture de la séance, 22 personnes sur les 30 membres du conseil d administration sont présents ou représentés. Le quorum de 16 membres présents est donc atteint. VU, les propositions de la commission FSDIE, réunie le 16 janvier 2014, VU, l avis favorable du CEVU, séance du 20 janvier 2014, Le Conseil d Administration approuve la nouvelle organisation et les nouveaux critères d attribution du FSDIE pour les aides à projets. Le Conseil d Administration approuve les attributions de FSDIE proposées pour les aides à projets, qui se répartissent comme suit : - sur le budget FSDIE : * Association AFEV Auvergne : * Association ALTO «Intenable» : * Association Atrure : * Association Sénégalaise de Clermont-Fd : * Association BDE Enigma : * Association Bélénos : * Association Bureau des Arts : 800 * Association C-Tronic : 700 * Association Cinéfac : * Association GENEPI : * Association Handi-Sup Auvergne : * Association I²C : 600 * Association Innovatech : * Association LieU Topie : * Association Néon : 500 * Association Pingouins sans Frontières : * Association Radio Campus : * Association UNEF «Festival contre le racisme et les discriminations» : * Association X-Dôme : sur le budget fonctionnement ou vie étudiante (hors FSDEIE) : * Association Bélénos : * Association Doc t Auvergne «ma thèse en 180 secondes» : 500 * Association LieU Topie : * Association Pompom Polytech : 500 * Association WorldTop E.S.N. : Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 13 votants dont pour : 13 contre : 0 abstention : 0 Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 3

129 Clermont-Ferrand, le 6 février Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 3 sur 3

130 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 31 JANVIER 2014 > Membres avec voix délibérative (16) : Catherine AUXIETTE ; Patrick BIHOUES ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Bernard DANTAL ; Jean-Philippe DESIRONT ; Gérard DUHESME ; François DUMAS ; Christophe GOUINAUD ; Pauline MAXIMI ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Odile SOULIER ; Farouk TOUMANI. > Procurations séance complète (5) : Pascale AURAIX-JONCHIERE à Farouk TOUMANI ; Fabien CONORD à Mathias BERNARD ; Pascale DUCHE à François DUMAS ; Sébastien DUCLOCHER à Bernard DANTAL ; Denis SARGOS à Odile SOULIER. > Procurations séance incomplète (4) : Patrick BIHOUES à Gérard DUHESME (à partir de 17h50) ; Françoise PALADIAN à Laurence RODIER (à partir de 16h30) ; Catherine AUXIETTE à Christophe GOUINAUD (à partir de 18h50) ; Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 18h50). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR) et Dominique POUGET. > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du CA. > Invités permanents (16) : Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Gilles BOURDIER, Directeur de l UFR ST ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier ; Hervé COMBAZ, DGS ; Khalil EL KHAMLICHI-DRISSI, Vice-Président délégué Valorisation ; Florent FEDIERE, DGA-DRH ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Didier JOURDAN, Directeur de l ESPE ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Alain MARTEL, Président de la CUE Clermont Université ; Delphine MARTINOT, Directrice de l UFR Psychologie ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Céline NEBOUT, Animatrice vie institutionnelle ; Isabelle PERIN, Agent Comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente du CEVU ; Huguette RUBIO, Vice-Présidente Dialogue avec les Composantes. Acte n Nature de l acte : Plan d amortissement des immobilisations Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 3

131 Séance du Conseil d Administration du 31 janvier A l ouverture de la séance, 22 personnes sur les 30 membres du conseil d administration sont présents ou représentés. Le quorum de 16 membres présents est donc atteint. Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 13 votants dont pour : 13 contre : 0 abstention : 0 Le Conseil d Administration approuve les nouveaux taux du plan d amortissement. Nature des biens Prescription de la réglementation Taux actuels (CA du 6/7/99) Taux proposés (CA du 31/1/14) Constructions entre 25 et 50 ans 40 ans 40 ans Agencements, aménagements des constructions entre 10 et 20 ans 15 ans 15 ans Installations techniques entre 5 et 10 ans 15 ans 10 ans Câblage 15 ans 10 ans Outillage entre 5 et 10 ans 10 ans 10 ans Serveurs informatiques, onduleurs Matériel informatique et bureautique 10 ans 10 ans entre 5 et 10 ans 3 ans 3 ans Logiciels de bureautique entre 1 et 3 ans 3 ans 3 ans Applications de gestion 5 ans 6 ans Matériels pédagogiques ou scientifiques Matériels scientifiques spécifiques supérieurs à entre 5 et 10 ans 5 ans 6 ans 5 ans 10 ans Mobilier 10 ans 10 ans 10 ans Véhicules entre 5 et 10 ans 5 ans 6 ans Amortissement linéaire sur la base de 360 jours pour une année, au prorata temporis à compter de la date de mise en service. Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 3

132 Clermont-Ferrand, le 6 février Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 3 sur 3

133 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 31 JANVIER 2014 > Membres avec voix délibérative (16) : Catherine AUXIETTE ; Patrick BIHOUES ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Bernard DANTAL ; Jean-Philippe DESIRONT ; Gérard DUHESME ; François DUMAS ; Christophe GOUINAUD ; Pauline MAXIMI ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Odile SOULIER ; Farouk TOUMANI. > Procurations séance complète (5) : Pascale AURAIX-JONCHIERE à Farouk TOUMANI ; Fabien CONORD à Mathias BERNARD ; Pascale DUCHE à François DUMAS ; Sébastien DUCLOCHER à Bernard DANTAL ; Denis SARGOS à Odile SOULIER. > Procurations séance incomplète (4) : Patrick BIHOUES à Gérard DUHESME (à partir de 17h50) ; Françoise PALADIAN à Laurence RODIER (à partir de 16h30) ; Catherine AUXIETTE à Christophe GOUINAUD (à partir de 18h50) ; Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 18h50). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR) et Dominique POUGET. > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du CA. > Invités permanents (16) : Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Gilles BOURDIER, Directeur de l UFR ST ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier ; Hervé COMBAZ, DGS ; Khalil EL KHAMLICHI-DRISSI, Vice-Président délégué Valorisation ; Florent FEDIERE, DGA-DRH ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Didier JOURDAN, Directeur de l ESPE ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Alain MARTEL, Président de la CUE Clermont Université ; Delphine MARTINOT, Directrice de l UFR Psychologie ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Céline NEBOUT, Animatrice vie institutionnelle ; Isabelle PERIN, Agent Comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente du CEVU ; Huguette RUBIO, Vice-Présidente Dialogue avec les Composantes. Acte n Nature de l acte : Approbation des tarifs de la station biologique de Besse-en-Chandesse Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

134 Séance du Conseil d Administration du 31 janvier A l ouverture de la séance, 22 personnes sur les 30 membres du conseil d administration sont présents ou représentés. Le quorum de 16 membres présents est donc atteint. VU, l avis favorable du conseil de gestion de l UFR Sciences et Technologiques, séance du 25 novembre Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 13 votants dont pour : 13 contre : 0 abstention : 0 Le Conseil d Administration approuve les tarifs de la station biologique de Besse-en- Chandesse, applicables à compter du 1 er janvier I II III Catégorie Etudiants Université Blaise Pascal Etudiants autres Universités Enseignants et Salariés Petit Déjeuner 2,35 2,35 2,85 Déjeuner 4,15 (2013 : 4,10 ) 4,15 (2013 : 4,10 ) 6,40 (2013 : 6,35 ) Dîner 4,15 (2013 : 4,10 ) 4,15 (2013 : 4,10 ) 6,40 (2013 : 6,35 ) Nuit 3,90 3,90 4,10 Prise en charge Journalière Aucune 7,00 8,20 JOURNEE 14,55 21,55 27,95 Clermont-Ferrand, le 6 février Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

135 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 31 JANVIER 2014 > Membres avec voix délibérative (16) : Catherine AUXIETTE ; Patrick BIHOUES ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Bernard DANTAL ; Jean-Philippe DESIRONT ; Gérard DUHESME ; François DUMAS ; Christophe GOUINAUD ; Pauline MAXIMI ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Odile SOULIER ; Farouk TOUMANI. > Procurations séance complète (5) : Pascale AURAIX-JONCHIERE à Farouk TOUMANI ; Fabien CONORD à Mathias BERNARD ; Pascale DUCHE à François DUMAS ; Sébastien DUCLOCHER à Bernard DANTAL ; Denis SARGOS à Odile SOULIER. > Procurations séance incomplète (4) : Patrick BIHOUES à Gérard DUHESME (à partir de 17h50) ; Françoise PALADIAN à Laurence RODIER (à partir de 16h30) ; Catherine AUXIETTE à Christophe GOUINAUD (à partir de 18h50) ; Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 18h50). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR) et Dominique POUGET. > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du CA. > Invités permanents (16) : Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Gilles BOURDIER, Directeur de l UFR ST ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier ; Hervé COMBAZ, DGS ; Khalil EL KHAMLICHI-DRISSI, Vice-Président délégué Valorisation ; Florent FEDIERE, DGA-DRH ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Didier JOURDAN, Directeur de l ESPE ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Alain MARTEL, Président de la CUE Clermont Université ; Delphine MARTINOT, Directrice de l UFR Psychologie ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Céline NEBOUT, Animatrice vie institutionnelle ; Isabelle PERIN, Agent Comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente du CEVU ; Huguette RUBIO, Vice-Présidente Dialogue avec les Composantes. Acte n Nature de l acte : Approbation des tarifs de l ESPE Clermont Auvergne (restauration, les nuitées, et les locations) Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

136 Séance du Conseil d Administration du 31 janvier A l ouverture de la séance, 22 personnes sur les 30 membres du conseil d administration sont présents ou représentés. Le quorum de 16 membres présents est donc atteint. VU, l avis favorable du conseil d école de l ESPE, séance du 17 janvier Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 13 votants dont pour : 13 contre : 0 abstention : 0 Le Conseil d Administration approuve les tarifs de restauration, nuitées et locations de l ESPE Clermont Auvergne à compter du 3 février Nombre de pièce jointe : 1 Tarifs 2014 de l ESPE 1 page Clermont-Ferrand, le 6 février Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 31/01/2014 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

137 Service Gestion de site Conseil d école du 17 janvier 2014 Pt 6 Réf. : sac/co/ce/2014/ Tarifs 2014 Conseil d administration du 31 janvier 2014 TARIFS 2014 Indexation sur l augmentation du coût de la vie (2,0% sur les 12 derniers mois selon l INSEE au ) Taux TVA Propositions 2014 TTC HT TTC Restauration Étudiants TARIF CROUS 0 3,10 3,15 TARIF 1 : personnel dont l indice NM < ,45 3, Coût total du plateau repas 4,70 * TARIF 2 : personnel dont l indice NM est > ,40 5,50 5,50 TARIF 3 : professeur stagiaire (PES, PLCS, CPES) 5,5 % 5,40 5,22 5,50 TARIF 4 : personnel en stage FC 5,5 % 7,80 7,54 7,95 Café, boissons chaudes Extérieurs Formation continue Personnels 5,5 % 5,5 % 0 0,80 0,80 0,76 0,76 0,76 0,77 36, avenue Jean-Jaurès C.S CHAMALIERES CEDEX (33) fax : (33) [email protected] 0,80 0,80 0,75 Nuitée Chamalières chambre château 10 % 32,60 31,09 34,20 Locations Location Cafétéria Chamalières 20 % 162,06 137,50 165,00 Location salle de cour banalisée / jour 20 % 74,15 63,33 76,00 Location salle de cour banalisée / jour - Tarif Éduc. Nationale 20 % 37,08 31,67 38,00 Location salle labo / jour 20 % - 125,00 150,00 Location salle labo / jour - Tarif Éduc. Nationale 20 % - 62,50 75,00 Location salle informatique / jour 20 % 267,90 229,17 275,00 Location salle informatique / jour - Tarif Éduc. Nationale 20 % - 114,17 137,00 Location salle du conseil / jour 20 % - 125,00 150,00 Location salle du conseil / jour - Tarif Éduc. Nationale 20 % - 62,50 75,00 Mise en place visio salle du conseil ou salle E % - 41,66 50,00 Prêt et installation de matériel informatique 20 % - 25,00 30,00 Location salle exposition du Éducation Nationale 20 % 118,40 100,00 120,00 château à Chamalières Externe 20 % 192,56 166,67 200,00 Location amphithéâtre/ jour (Aurillac et Moulins) 20 % 380,33 325,00 390,00 Location gymnase Moulins La journée Le trimestre 20 % 20 % 36,48 110,03 30,84 93,84 37,00 112,00 Location amphithéâtre 250 Éducation Nationale places/ jour La demi-journée 486,77 450,00 540,00 20 % (Clermont/Chamalières) La journée 705,64 590,00 708,00 Y compris prestation technicien et/ou intervention service Externe informatique sur site (161 HT) La demi-journée La journée 20 % 864, ,67 900, , , ,00 Location amphithéâtre 90 places/ jour (Clermont/Chamalières) Y compris prestation technicien et/ou intervention service informatique sur site (161 HT) Éducation Nationale La demi-journée La journée 20 % 118,40 192,56 183,34 291,67 220,00 350,00 Externe La demi-journée 20 % 238,00 366,67 440,00 La journée 487,97 583,34 700,00 Photocopies noir et blanc : Étudiants/Stagiaires 20 % 0,10 0,09 0,10 * avec la subvention PIM du rectorat (1,21 en 2014) / N.B. : «INM : Indice de la Fonction Publique «nouveau majoré» 1