RAPPORT DE TRANSPARENCE

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1 RAPPORT DE TRANSPARENCE EXERCICE (EN A P P L I C A T I O N D E L A R T I C L E R D U CODE D E COMM E R C E ) w w w. T A L E N Z. f r

2 PREAMBULE P ar application des dispositions de l article R du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel public à l épargne ou auprès d établissements de crédit doivent publier sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l exercice, un rapport de transparence. Le rapport de transparence, pour la période du 1 er septembre 2013 au 31 août 2014, du Groupe FIDORG est une déclaration publique de notre engagement à fournir des services d assurance de qualité, nécessaire contrepartie de la confiance que nous témoignent nos clients. Au nom de Groupe FIDORG, nous sommes heureux de vous présenter notre organisation et nos valeurs. Notre management repose sur la qualité des relations, l écoute et l accompagnement des mutations technologiques. Nous espérons que ces engagements répondront à vos attentes. Caen, le 30 octobre Eric BATTEUR Président de la SAS Groupe FIDORG Manuel LE ROUX Responsable de l activité Audit RAPPORT DE TRANSPARENCE

3 SOMMAIRE PRESENTATION DU GROUPE Le réseau TALENZ Organigramme Entités Métiers Gouvernance d entreprise Chiffre d affaires et clientèle Systèmes d information et technologie Développement durable Actions sociétales PROCEDURES QUALITE DU GROUPE Certification ISO Indépendance Contrôle qualité interne Contrôle qualité exercé par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) RESSOURCES HUMAINES Les associés, experts-comptables et commissaires aux comptes Organigramme fonctionnel du cabinet Collaborateurs Formation continue La politique du Groupe FIDORG Le respect des obligations légales en matière de formation professionnelle RAPPORT DE TRANSPARENCE

4 PRESENTATION DU GROUPE 1 LE RESEAU TALENZ Les Groupes FIDORG, SECOB, ARES X.PERT et SOFIDEM - quatre acteurs majeurs des métiers de l'expertise comptable, de l'audit et du conseil - unissent leurs forces et créent ensemble le réseau TALENZ, porté par des cabinets de proximité indépendants et solidaires. Disposant d'outils innovants, le réseau TALENZ propose, au-delà des métiers traditionnels de la comptabilité, une offre de services diversifiée et à forte valeur ajoutée. L ensemble de ces outils est à découvrir sur le site internet www. T A L E N Z. f r. Cette priorité accordée à l'innovation permet de répondre efficacement à toutes les problématiques professionnelles, quel que soit le domaine (expertise comptable, audit, fiscalité, juridique, gestion sociale ou patrimoniale...) et quel que soit le contexte d intervention (gestion courante, création, reprise, développement ou transmission...). Guidé par la nécessité de renforcer des relations clients authentiques, le réseau TALENZ assure une analyse objective et personnalisée des besoins de ses clients. Les Groupes FIDORG, SECOB, ARES X.PERT et SOFIDEM restent cependant indépendants les uns des autres. Aucun lien capitalistique n est établi entres eux. Il ne s agit là que d une mise en commun d expériences et de services. C est pourquoi le présent rapport, ainsi que les informations mentionnées, est rédigé uniquement au nom de Groupe FIDORG. RAPPORT DE TRANSPARENCE

5 2 ORGANIGRAMME SAS GROUPE FIDORG Expertise Comptable - Conseil RCS : CAEN % FIDORG AUDIT Audit légal RCS : CAEN ENTITES Dénomination Forme Juridique Capital social Adresse et coordonnées internet Métiers Groupe FIDORG SAS FIDORG Audit SA Le Trifide, 18, rue Claude Bloch, CAEN Cedex 4 Le Trifide, 18, rue Claude Bloch, CAEN Cedex 4 Expertise comptable, conseil, juridique et social Commissariat aux Comptes RAPPORT DE TRANSPARENCE

6 4 METIERS Audit et commissariat aux comptes Certification et attestation de comptes, mais aussi investigations, audits d'acquisition ou opérations spéciales, Groupe FIDORG développe des méthodologies et des gammes de services garantissant la fiabilité de l'information financière dans tous les domaines du conseil comptable et financier. Notre maîtrise des pratiques de l'international Financial Reporting Standards IFRS nous permet d'accompagner les entreprises engagées sur les marchés financiers dans le cadre de l'ouverture de leur capital à l'actionnariat ou sur les marchés obligataires. LA FIABILITE DE L'INFORMATION FINANCIERE Groupe FIDORG bénéficie de l'avance technique et méthodologique du leader français des cabinets d'audit. Les normes de qualité que nous appliquons garantissent la fiabilité et la pertinence de l'information financière. CERTIFICATION ET ATTESTATION Nous contrôlons ou certifions la régularité et la fidélité des comptes annuels, validons les informations financières en provenance ou à destination des tiers. Par nos missions d'audit financier (légal ou contractuel), nous assurons la prévision et l'identification des risques au profit des responsables d'entreprises et de leur environnement financier. De plus, le recours à l'audit opérationnel nous permet de formuler des recommandations concrètes et opérationnelles pour mieux maîtriser l organisation de l entreprise. INVESTIGATION ET AUDIT D'ACQUISITION Grâce aux bases de connaissance dont nous disposons, nous pouvons mettre à la disposition de nos clients une force d'intervention immédiate, une équipe rompue aux investigations financières qui requièrent compétence, esprit d'analyse, adaptabilité et rigueur. Les audits d'acquisition sont aujourd'hui devenus des outils d'investigation essentiels pour les décideurs. AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES Contrôle légal et audit des comptes Commissariat aux apports et à la fusion FUSION EVALUATION ACQUISITION Commissariat aux apports et à la fusion Évaluation d'entreprise Accompagnement des cessions / acquisitions Analyse préalable au rapprochement d'entreprises Conduite des projets de fusion / d'acquisition RAPPORT DE TRANSPARENCE

7 Expertise comptable Disposant d'indicateurs solides et fiables, le Groupe FIDORG propose des méthodologies d'externalisation innovantes. Payes, obligations salariales, déclarations dématérialisées... dans un contexte réglementaire très mouvant, nous assurons une réactivité optimale et veillons au strict respect des calendriers ainsi qu'à la fiabilité des éléments transmis. Proximité et disponibilité assurent des délais de mise à disposition des comptes rapides tout au long de la période comptable. Les prestations "traditionnelles" deviennent stratégiques en ce sens qu'elles apportent des critères de décision justes et objectifs, confortés par un dialogue constructif avec des professionnels experts et certifiés. LA SÉCURITE D'UN PROFESSIONNEL Groupe FIDORG, dans le respect des règles de notre ordre professionnel, assure les missions suivantes : tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes clients, réviser et apprécier leur comptabilité, attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultats, organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leurs aspects économique, juridique et financier. ELABORATION DES COMPTES ANNUELS ET RÉVISION Toute entreprise soucieuse de sa gestion et de son image souhaite légitimement disposer de comptes fiables dans des délais rapides. La qualité des méthodes et notre souci permanent du service garantissent le respect de cette exigence. Experts comptables de formation, les Associés et Collaborateurs de Groupe FIDORG participent à EXPERTISE COMPTABLE Tenue des comptabilités et établissement des comptes annuels, Obligations comptables et fiscales, Fiscalité personnelle du dirigeant, Cotisations des travailleurs indépendants, EDI bancaire Télétransmission virements et règlements, Choix du mode d'exploitation,... l'élaboration des comptes annuels et des comptes consolidés. Quand ils interviennent sur des travaux de révision, ils donnent aux documents financiers émis par l entreprise la crédibilité d'un cabinet reconnu. EXTERNALISATION ET ASSISTANCE A LA TENUE DES LIVRES DE COMPTES Groupe FIDORG offre, au sein d'un département spécialisé, une alternative intéressante au service comptable intégré. Certaines entreprises ne souhaitent pas, pour des raisons de taille ou de choix stratégique, prendre en charge la tenue quotidienne de leurs livres de comptes et les obligations en résultant tant au plan fiscal qu'au plan du droit commercial. Groupe FIDORG met à leur disposition des collaborateurs qualifiés qui, intervenant à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise, leur assurent un service performant à un coût raisonnable, notamment de par sa forte implication dans les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication). EXTERNALISATION Externalisation de tout ou partie des fonctions Comptables Sociales GRH Financières Administratives de l'entreprise Informatique Equipement matériel et logiciel Etablissement de cahier des charges Assistance et maintenance RAPPORT DE TRANSPARENCE

8 Conseil Passant du statut de prestataires de services à celui d entreprises de services, Groupe FIDORG propose une offre complète de services : gestion financière opérationnelle, management stratégique, service aux transactions, restructuration des entreprises en difficulté... chaque étape est soumise à un diagnostic personnalisé effectué par une équipe pluridisciplinaire. Des méthodologies testées et éprouvées sont mises en œuvre pour chaque problématique : financière, juridique, patrimoniale... GESTION FINANCIERE OPERATIONNELLE - MANAGEMENT STRATEGIQUE Concevoir et mettre en place un plan de développement, d'informatisation ou d'organisation, maîtriser l'ouverture du capital, réussir la transmission ou l'acquisition d'une entreprise, piloter le ou les changements : les managers trouveront au sein de Groupe FIDORG un partenaire qui, par l écoute, le dialogue et la médiation, leur permettra de confronter leurs décisions pour mieux conforter leurs choix stratégiques et opérationnels. Du diagnostic, objectif et argumenté, à l étude de faisabilité des projets jusqu à la mise en œuvre des recommandations, Groupe FIDORG vous accompagne et vous conseille sur toutes les problématiques de gouvernance et de management. SERVICE AUX TRANSACTIONS Bâtir un système d'information, améliorer la performance au quotidien (mise en place d indicateurs de performance sur les effectifs, le suivi administratif et le commerce) mais aussi faire face aux difficultés sans réduire voire négliger le temps consacré à l'activité opérationnelle, tel est l un des défis à relever aujourd hui par les entrepreneurs. Groupe FIDORG propose de préparer, d optimiser et d accompagner tout changement stratégique au sein de l entreprise (cession, transmission, évaluation ) par la mise en place d'outils, de procédures efficaces et adaptées à chaque contexte. Notre intervention, fondée notamment sur l analyse des paramètres financiers et des systèmes d informations, nous permet de vous proposer des plans d actions correctives dont nous assurons l optimisation pérenne. RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES Partenaire des entreprises Groupe FIDORG s investit pour analyser et tenter de maîtriser les entreprises en difficulté financières et organisationnelles. Notre approche pragmatique nous permet d identifier des difficultés, de mettre en place un plan de retournement (maîtrise de la trésorerie, mobilisation de vos créances, désinvestissements...) et d accompagner le client dans ses négociations avec les tiers. AMÉLIORATION DE LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Analyses économiques, tableaux de bord, plans de financement Mise en place de comptabilités de gestion et d'outils de contrôle Etudes de coûts de revient, comptabilité analytique Budgets et rentabilité prévisionnelle Plans de développement SERVICES AUX TRANSACTIONS (ACQUISITION / CESSION) Audit d acquisition ou de cession Assistance à la cession (Vendor assistance et VDD) Analyses financières et présentation des performances Evaluation d entreprises (fonds de commerce, actifs incorporels, titres de sociétés, allocation du prix d acquisition) Mesure des impacts fiscaux des cédants Analyse du financement de la reprise RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Prévention des difficultés fiscales, financières Arbitrages, conciliations, transactions Amélioration de la trésorerie Maîtrise du BFR et des cycles d investissement et de refinancement Assistance à la tenue de comptabilité de crise Aide aux négociations bancaires RAPPORT DE TRANSPARENCE

9 Social et RH EXTERNALISER LA COMPLEXITE DE LA GESTION SOCIALE Dans un contexte d une législation sociale en perpétuelle mutation, nos experts accompagnent les entreprises et les libèrent des contraintes juridiques et administratives pour se concentrer sur leurs tâches stratégiques. L offre de Groupe FIDORG propose une gamme complète d interventions modulables en fonction des besoins. De l assistance lors des recrutements, notamment pour rédiger les contrats de travail, au traitement de la paie externalisée ou semiexternalisée, nous offrons une solution adaptée et optimisée, et assurons la conformité règlementaire. GERER LES RESSOURCES HUMAINES En matière de ressources humaines, nos spécialistes apportent leur savoir-faire sur tous les aspects de la vie sociale dans l entreprise tant en matière de relations individuelles que collectives. Nos interventions intègrent les stratégies de négociations pour optimiser l organisation et la performance. Ils aident au choix des statuts des dirigeants et sont associés à la conception d'une gestion prévisionnelle des emplois, comme à des opérations de restructurations. SOCIAL ET GRH Gestion du personnel (gestion de la paie, tableaux de bord...) Gestion du salarié de l embauche au départ Epargne salariale (participation, intéressement, plan d épargne...) Institutions représentatives du personnel : mise en place et relations Gestion des RH : GPEC, optimisation du plan de formation, politique de rémunération, optimisation de la masse salariale Protection sociale salariale (prévoyance et retraite) Accompagnement des changements organisationnels d entreprises (temps de travail, mobilité...) Audit social Statut du Dirigeant (rémunération, protection sociale, retraite) Médiateurs lors des conflits du travail collectifs ou individuels, ils assistent également l'entreprise dans ses relations avec les partenaires et organismes sociaux et l'appuient en cas de contrôles et de contentieux (URSSAF, Inspection du Travail notamment). RAPPORT DE TRANSPARENCE

10 Juridique et fiscal Existence d un service juridique avec présence de juristes spécialisés en droit des sociétés et droit fiscal. DROIT DES SOCIETES Choix de la structure juridique la mieux adaptée à la situation de chacun de nos clients. Lorsque le choix de la structure est arrêté, le service se charge de la constitution de la société de la rédaction des statuts à la réalisation des formalités jusqu à l obtention de l extrait K bis. Prise en charge et réalisation de toutes obligations juridiques auxquelles une société peut être confrontée : réalisation du juridique annuel (de la convocation des associés et commissaires aux comptes au dépôt des comptes annuels), tenue des registres légaux. Réalisation de toutes les formalités juridiques liées aux décisions extraordinaires et modifications rencontrées par une société au cours de son existence : transfert de siège social, modifications statutaires diverses, Nous rédigeons les différents documents juridiques obligatoires et procédons aux formalités afférentes aux modifications intervenues. Lors de la cession, nous optimisons cette dernière fiscalement. Nous procédons à la rédaction des documents liés à la cession tels que protocole, acte de cessions de titres... La rédaction des baux commerciaux ou professionnels ainsi que des contrats de location-gérance. DROIT FISCAL Conseil lors de la création de l activité. Assistance lors de contrôles fiscaux. Tout au cours de l exercice de l activité : optimisation et conseils sur les stratégies ou options fiscales qui doivent être prises. JURIDIQUE Constitution de sociétés Approbation des comptes Secrétariat juridique Contrats divers (baux,...) FISCAL Déclaration de revenus Choix du statut fiscal Optimisation fiscale Choix dividende / rémunération Consultations et études fiscales RAPPORT DE TRANSPARENCE

11 5 GOUVERNANCE D ENTREPRISE Groupe FIDORG (SAS) Conseil d Administration et Comité de Direction Associés : V. ABRAHAM K. AIT-AOUDIA E. BATTEUR M.CAMPAN D. CHARRIER J.Y. DUPUY M. LE ROUX A. TROCHON Président : E. BATTEUR Directeur général : J.Y. DUPUY Comité de Direction : E. BATTEUR D. CHARRIER M. LE ROUX V. ABRAHAM C. CHAPRON Les attributions du Comité de Direction sont les suivantes : - Assurer l administration générale de Groupe FIDORG - Assurer la veille stratégique de Groupe FIDORG - Assurer la coordination, la fédération et l animation de l ensemble des intervenants de la société (associés et collaborateurs) - Elaborer et présenter les budgets au Collège des associés - Proposer toutes décisions relatives à l admission ou à l exclusion d un associé. RAPPORT DE TRANSPARENCE

12 La Direction fonctionnelle : Chaque fonction est administrée par un ou plusieurs associés référents. Le ou les associés en question supervisent de façon autonome l ensemble des opérations et des équipes liés à cette fonction. Ils mettent en œuvre les orientations qu ils auront définies et validées auprès du Collège des associés. FIDORG Audit (SA) : Président et Directeur Général : E. BATTEUR Directeurs Délégués et Administrateurs : J.Y. DUPUY K. AIT-AOUDIA M. LE ROUX RAPPORT DE TRANSPARENCE

13 6 CHIFFRE D AFFAIRES ET CLIENTELE Le chiffre d affaires du Groupe FIDORG se répartit comme suit : En millions d uros 2012/ / / /2010 Audit et Commissariat aux Comptes Expertise Comptable et Conseil Autres activités Missions ponctuelles Total 1,8 1,8 1,7 1,7 7,5 7,2 6,7 6,4 1,6 1,1 1,1 1,0 10,9 10,1 9,5 9,1 2012/ / / / Audit et Commissariat aux Comptes Expertise Comptable et Conseil Autres activités Missions ponctuelles Le Groupe FIDORG a exercé des missions d audit légal au cours de l exercice écoulé pour 276 entités et notamment pour les entités citées ci-dessous : Sociétés faisant appel public à l épargne : Etablissement de crédit : Bourse Direct Crédit Mutuel de Normandie Viel & Cie Bank of China Sociétés d assurance : AVIVA CAMCA IPGM - KLESIA SOMUPA Le Groupe FIDORG a également exercé des missions d audit légal dans divers secteurs d activité, dont l industrie métallurgique, l industrie automobile, l agro-alimentaire, la GMS, les comités d entreprises, les syndicats professionnels, RAPPORT DE TRANSPARENCE

14 7 SYSTEMES D INFORMATION ET TECHNOLOGIE Audit soft : AuditSoft est le logiciel d Audit utilisé par l ensemble des établissements composant le Groupe FIDORG. Ce logiciel permet de gérer toute mission d audit et ce, de la planification de la mission jusqu à l élaboration du rapport. IDEA et ODDIT : Ce sont les logiciels d extraction et d analyse de données utilisés par Groupe FIDORG. Ils permettent d étendre le champ des audits en détectant les erreurs, les anomalies et les indices de fraudes, et ce, tout en se conformant aux normes d audit actuelles. Avec ces logiciels, les analyses complexes, les extractions d éléments inhabituels, les sondages, la recherche de doublons et bien d autres fonctions sont très simples à mettre en place. Dématérialisation : Groupe FIDORG s est doté de la technologie nécessaire afin de dématérialiser l ensemble des documents permanents de ses clients (statuts, Kbis, AG, contrats, ) ainsi que de les organiser. Portail client : Groupe FIDORG met à la disposition de ses clients une information régulière sur les nouvelles normes comptables et les règles fiscales et sociales, appelée "Lettre Internet Fidorg". Cette information est disponible en permanence sur le «Portail Web - Espace Client». Groupe FIDORG assure une veille règlementaire sur les points spécifiques de ses clients qui feront l'objet de communication au cours de la mission. Par ailleurs, les clients disposent sur le Portail d'un espace client sécurisé et confidentiel, sur lequel ils peuvent accéder à l'ensemble des documents échangés au cours de la mission, ainsi qu'aux rapports émis. Internet : Groupe FIDORG dispose d un site internet dédié, regroupant diverses informations et outils de calcul à l adresse suivante : Intranet : L Intranet de Groupe FIDORG est développé sur une technologie web (Microsoft Sharepoint) permettant ainsi une prise en main facile pour les utilisateurs, son utilisation étant très proche de la navigation internet. Cet intranet lancé fin 2009 permet de regrouper sur un espace unique différent types d information : - Base documentaire (procédures, modèles de documents, ) - Partage d informations (sur des fichiers communs) - Travail collaboratif au sein du cabinet (Automatisation de processus et de tâches) RAPPORT DE TRANSPARENCE

15 8 DEVELOPPEMENT DURABLE Groupe FIDORG s est engagé dans une démarche de développement durable depuis plusieurs années. Cette démarche a pour effet de diminuer la consommation de papier que ce soit au sein du cabinet ou lors des interventions chez les clients. 9 ACTIONS SOCIETALES Association AFFIENOU L association a pour but de soutenir l ouverture d un collège dans un village de Côte d Ivoire auquel l association a emprunté son nom. Le village AFFIENOU est situé à 150 km à l est d Abidjan. L association a reçu depuis sa création le soutien de Groupe FIDORG permettant d offrir aux élèves du collège le nécessaire pour étudier (ordinateurs, manuels, ). Mécénat Orchestre de Caen Groupe FIDORG soutient également l Orchestre de Caen. Emakimono et Tapisserie de Bayeux Groupe FIDORG est partenaire de cette exposition au musée de la tapisserie de Bayeux. Mécènes Caen Normandie Groupe FIDORG est membre de Mécènes Caen Normandie (fondation d entreprises), qui a pour objet d aider les projets à caractère technologique ou culturel en Basse Normandie. RAPPORT DE TRANSPARENCE

16 2. PROCEDURES QUALITE DU GROUPE Le Groupe FIDORG a pris la mesure de l exigence de qualité pour l ensemble de ses activités et notamment celle de l audit et du commissariat aux comptes. Cette démarche a conduit le groupe FIDORG à une certification de son activité Commissariat aux Comptes, en septembre 2007, selon le référentiel ISO 9001 v CERTIFICATION ISO 9001 La certification Depuis 2003, le Groupe FIDORG a engagé une démarche qualité de certification ISO 9001 exclusivement dédiée à l audit légal. Cette démarche se traduit par la maîtrise des processus audit et un contrôle qualité permanent qui garantit la qualité et la fiabilité de nos procédures et de notre certification. Nous avons été certifiés ISO 9001 v2000 pour l activité commissariat aux comptes en septembre 2007 (organisme auditeur BSI). Cette certification ISO spécifique au commissariat aux comptes correspond à une organisation interne du travail et des méthodes parfaitement maîtrisées et régulièrement validées. Elle constitue également une garantie de la conformité de nos process aux obligations réglementaires et valide le respect des délais et des engagements vis-à-vis du client. Nos outils d audit (AuditSoft, logiciel d audit ACL, outils de requêtes) sont les mêmes que ceux utilisés par les meilleurs cabinets français. RAPPORT DE TRANSPARENCE

17 Les processus L analyse de l activité des sociétés GROUPE FIDORG et FIDORG AUDIT abouti à l identification de cinq processus. PROCESSUS METIER 1) Acceptation Maintien Les deux principaux objectifs de la société du groupe FIDORG pour l activité audit consistent d une part à conserver l ensemble de ses clients et d autre part à attirer de nouveaux clients tout en satisfaisant au mieux aux exigences réglementaires. 2) Mission Ce processus touche essentiellement à la réalisation du dossier de travail. Ce processus a pour objectifs ultimes de réaliser un dossier de travail conforme aux normes professionnelles et en adéquation avec le budget préalablement défini et de délivrer une opinion conforme aux obligations professionnelles. PROCESSUS MANAGEMENT 3) Fonctionnement Pilotage Ce processus doit assurer le respect de la politique qualité définie. PROCESSUS SUPPORT 4) Support hors activité Ce processus centralise l ensemble des activités non exposée ci-dessus mais nécessaire à la réalisation de la mission d audit. 5) Support communication Ce processus a pour but d assurer la communication efficace entre la société Fidorg Audit et le client. Le système de management de la qualité fait l objet d une amélioration continue et d une évolution permanente, conformément aux engagements ISO 900 Il est, de plus, audité par un organisme indépendant. RAPPORT DE TRANSPARENCE

18 2.2 INDEPENDANCE L indépendance est une exigence forte du Groupe FIDORG dans la gestion de sa relation avec le client. Cette indépendance repose sur des critères d intégrité et d objectivité et sur l absence de conflits d intérêts et d incompatibilités entre missions audit et non audit. Elle s apprécie lors de : - La déclaration d indépendance souscrite annuellement par chaque associé et chaque collaborateur, La procédure d acceptation d une nouvelle mission de commissariat aux comptes, laquelle prévoit une recherche des risques associés à l exercice du nouveau mandat, La procédure de maintien de la mission, laquelle se traduit par une revue annuelle des critères ayant conduit à son acceptation initiale. De plus le Groupe FIDORG a mis en place, dans le cadre des dispositions de l article L du code de commerce, un système de rotation des signataires titulaires d un ou plusieurs mandats de sociétés faisant Appel Public à l Epargne ainsi que des personnes morales visées à l article L du Code de Commerce et aux associations visées à l article L du Code de Commerce dès lors qu elles font appel à la générosité publique. Ces procédures garantissent l indépendance et sont intégrées dans notre démarche qualité. RAPPORT DE TRANSPARENCE

19 2.3 CONTROLE QUALITE INTERNE Le contrôle qualité interne repose sur les éléments suivants : La supervision active de l associé signataire L associé signataire participe aux différentes phases clé de la mission et contrôle l exécution finale avant l émission de son rapport dans le cadre de travaux obligatoires (supervision, questionnaire de fin de mission, questionnaire de contrôle de l Annexe, questionnaire des évènements post clôture, questionnaire des obligations légales, ). La révision indépendante Cette révision est effectuée par un associé indépendant de l équipe d audit préalablement à l émission du rapport. Elle concerne les dossiers de sociétés faisant Appel Public à l Epargne, les Entités d Intérêts publics, ainsi qu une sélection de dossiers arrêtée par le Comité des Risques de signature. La révision indépendante a un triple objectif : 1) Vérifier la justification de l opinion d audit proposée et notamment sa cohérence avec la stratégie d audit et les conclusions du dossier, 2) Vérifier la pertinence des projets de documents livrables, 3) Vérifier la conformité des livrables avec les normes professionnelles et les procédures du cabinet. Le rôle actif du Comité de Direction Ce comité valide les acceptations de nouveaux mandats sur la base : des mouvements de portefeuille clients, des éventuelles situations de conflits d intérêts, des risques identifiés, Chaque réunion du comité donne lieu à la rédaction d un procès-verbal et d une feuille de présence. La veille technique et réglementaire Celle-ci est assurée par un responsable désigné au sein de l équipe d audit, lequel est chargé de diffuser régulièrement au sein du cabinet les informations nécessaires sur l évolution de la réglementation. RAPPORT DE TRANSPARENCE

20 2.4 CONTROLE QUALITE EXERCE PAR LE HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES (H3C) Le commissariat aux comptes est la première profession libérale à s être dotée d une démarche systématique de contrôle qualité. Ce contrôle s impose comme un outil essentiel de sécurité. Le Code de commerce soumet les commissaires aux comptes, dans leur activité professionnelle, à des contrôles périodiques organisés selon des modalités définies par le H3C. Ces contrôles sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies par le H3C, par des contrôleurs n'exerçant pas de fonctions de contrôle légal des comptes ou par la CNCC ou les compagnies régionales. Lorsque ces contrôles sont relatifs à des commissaires aux comptes nommés auprès de personnes dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou offerts au public sur un système multilatéral de négociation, qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d'initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations ou d'organismes de placements collectifs, ils sont effectués avec le concours de l'autorité des Marchés Financiers. Les deux derniers contrôles au sein du cabinet sont les suivants : Contrôle qualité H3C : effectué en novembre 2010 et a porté sur l activité du cabinet au cours de l année civile Contrôle qualité H3C : effectué en mai 2013 et a porté sur l activité du cabinet au cours de l année civile RAPPORT DE TRANSPARENCE

21 3. RESSOURCES HUMAINES La politique des Ressources Humaines est une des priorités du Groupe FIDORG. Le groupe s attache à développer une éthique professionnelle et des valeurs d excellence technique. Il recherche également la diversité des origines et des parcours professionnels. 3.1 LES ASSOCIES, EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES Vincent ABRAHAM / Cursus : MSTCF / Spécialité : - Comptabilité de gestion - Secteur PME / PMI Kahina AIT-AOUDIA / Cursus : MSTCF / Spécialité : Audit Eric BATTEUR / Cursus : Maîtrise de droit des affaires / Spécialité : - Audit - Secteur GMS - Opérations de haut de bilan RAPPORT DE TRANSPARENCE

22 Marc CAMPAN / Cursus : Ecole supérieure de commerce de Paris / Spécialité : - Audit - Comptabilité de gestion Damien CHARRIER / Cursus : DESS en Systèmes d'informations / Spécialité : - Création d'entreprises, innovation - Système d'information Jean-Yves DUPUY / Cursus : DESS de gestion de patrimoine / Spécialité : - Professions libérales - Secteur médical - Gestion de patrimoine Manuel LE ROUX / Cursus : Maîtrise d'économie industrielle / Spécialité : - Audit - Consolidation Annita TROCHON / Cursus : MSTCF / Spécialité : - Secteur PME / TPE RAPPORT DE TRANSPARENCE

23 La rémunération des associés est composée d une partie fixe et d une partie variable. La partie fixe est déterminée en fonction des responsabilités assumées, de la qualité du parcours professionnel, de l expérience et de l ancienneté. La partie variable est liée à la performance de l ensemble du Groupe FIDORG. Par conséquent, aucune incitation financière ne peut conduire un associé à se mettre en infraction avec les règles d indépendance fixées par le groupe. La rémunération des associés est fixée par le conseil d administration. 3.2 ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DU CABINET PARIS K. AIT AOUDIA Gestion de l'établissement de Paris E. BATTEUR Ressources Humaines D. CHARRIER Système d'information CAEN J.Y. DUPUY Marketing / Communication M. LE ROUX Marketing / Communication Qualité M. CAMPAN Contrôle de Gestion / Finances / Trésorerie C. CHAPRON Secrétariat / Moyens Généraux FLERS A. TROCHON Comptabilité Générale Facturation / Comptabilité Client Pôle support Informatique et SI Gestion de l'établissement de Flers RAPPORT DE TRANSPARENCE

24 3.3 COLLABORATEURS Le Groupe FIDORG dispose d un effectif de 135 salariés dont 20 cadres. Un tiers des salariés est titulaire d un minimum du D.E.C.F. ou d une maîtrise. Onze salariés sont titulaires du diplôme d expertise comptable et sept sont actuellement stagiaires expert-comptable ou mémorialistes. 20 collaborateurs sont affectés spécifiquement à l audit. Ces moyens en termes de compétences et de ressources permettent au groupe FIDORG de mobiliser des équipes suffisantes pour tous les dossiers, y compris les dossiers cotés ou de taille importante, sur des périodes courtes. Par ailleurs, le Groupe FIDORG connaît peu de turn over ce qui assure une constance des équipes sur les dossiers et garantit la qualité des relations avec les clients et leurs collaborateurs. 3.1 FORMATION CONTINUE Le Groupe FIDORG veille à ce que ses collaborateurs disposent des compétences appropriées à la bonne exécution des tâches qui leur sont confiées et à ce qu ils reçoivent et maintiennent un niveau de formation approprié. Budget global de formation sur les quatre derniers exercices : 2012/ / / /2010 En heures En milliers d euros En % de la masse salariale 3 515,50 H H H H 126 K 53 K 51 K 84 K 3,79 % 1,81 % 1,60 % 2,84 % E-learning Mise en place en 2012 de 10 modules de formation (outils métiers et bureautiques), accessibles par l ensemble des salariés. RAPPORT DE TRANSPARENCE

25 3.2 LA POLITIQUE DU GROUPE FIDORG Le groupe FIDORG définit chaque année un plan de formation déterminé en fonction des besoins du cabinet, du niveau d expérience et des souhaits exprimés par les collaborateurs lors de l entretien annuel. Une fiche individuelle de formation professionnelle établie pour chaque associé et chaque collaborateur permet de suivre l historique des formations reçues et la satisfaction aux exigences règlementaires (40 heures annuelles minimum de formation pour les associés). Des réunions d information sur l actualité comptable, fiscale et juridique sont organisées périodiquement au sein du groupe FIDORG. Par ailleurs, les collaborateurs sont également destinataires, environ deux fois par mois, d une lettre d information sur l actualité comptable, fiscale et juridique. 3.3 LE RESPECT DES OBLIGATIONS LEGALES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE Dans le cadre des dispositions des articles L et R du Code de commerce, le groupe FIDORG a transmis à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes la déclaration relative aux actions de formation suivies par chacun de ses associés. RAPPORT DE TRANSPARENCE