SIVU de CULIN / TRAMOLE

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1 CANTINE GARDERIE TLA SIVU de CULIN / TRAMOLE REGLEMENT INTERIEUR A effet au 1 er Septembre 2016 L objectif de ce texte est de préciser l étendue et les limites des services rendus par la cantine garderie du groupe scolaire Culin-Tramolé. La cantine scolaire et la garderie sont des services municipaux dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux sous la responsabilité du SIVU. Chaque parent, en remplissant la fiche de renseignement, s engage à laisser ses coordonnées afin d être prévenu en cas d accident ou de maladie. Il est indispensable que vos coordonnées soient à jour afin de pouvoir vous contacter immédiatement. SIEGE SOCIAL Le siège social de la cantine garderie est situé en mairie de Culin 51 rue fontaine Chevrot CULIN. Pour tout ce qui concerne les réservations, les règlements et plus généralement pour tous renseignements, il convient de s adresser aux personnels de la cantine garderie. Article 1 : PUBLIC CONCERNE La cantine garderie accueille tous les enfants de l école élémentaire dès leur 3 ème anniversaire, le personnel et les intervenants éventuels du groupe scolaire, ainsi que les enseignants et les parents désireux de tester ce service. Les parents qui souhaitent inscrire leur(s) enfant(s) s engagent à respecter le présent règlement. Article 2 : LIEU DES PRESTATIONS Les prestations de cantine et de garderie se tiendront au sein du groupe scolaire de Culin-Tramolé, il est interdit aux enfants d en sortir. Pour la garderie et les TLA (Temps Libre Aménagé), des activités pourront être organisées dans l enceinte du groupe scolaire ou dans les abords (stade de rugby, city parc, etc..) ou en extérieur (Communes de Culin ou de Tramolé), sous la responsabilité du personnel d encadrement. Article 3 : DEFINITION DES PRESTATIONS 3.1 : PRESTATIONS DE GARDERIE La garderie est ouverte tous les lundis, mardis, mercredis matin, jeudis et vendredis de la période scolaire. Aucun service n est rendu pendant les vacances scolaires. La garderie du matin ouvre ses portes de 7h20 à 8h20. La garderie du soir ouvre ses portes de 15h45 à 18h30.Aucune sortie des enfants n est possible avant 16h15. La garderie du mercredi midi ouvre ses portes de 11h30 à 12h30. Le service de garderie ne revêt aucun caractère d aide aux devoirs, soutien scolaire,... Il propose des activités ludiques ou à caractère récréatif. 3.2 : PRESTATIONS DE TEMPS LIBRE AMÉNAGÉ (TLA) Outre le service de garderie, un service de Temps Libre Aménagé (TLA) est proposé en parallèle, de 15h45 à 17h15 les mardis et jeudis. Aucun service n est rendu pendant les vacances scolaires. Page 1 sur 10

2 3.3 : PRESTATIONS DE CANTINE La cantine est ouverte tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de la période scolaire (pas de cantine le mercredi midi). Aucun service n est rendu pendant les vacances scolaires. La cantine ouvre ses portes de 11h45 à 13h35. Seuls les enfants de la cantine bénéficieront de la garderie pendant la pause déjeuner. Les repas sont livrés en liaison froide par un prestataire extérieur. Pour des raisons d hygiène, les repas commandés mais non servis (ex. : pour maladie) ne pourront pas être emportés par les parents, et reste dus dans les conditions mentionnées ci-après. Les menus seront affichés à l avance sur le panneau d informations de l école ainsi que sur les sites des mairies et du SIVU : Article 4 : INSCRIPTION Les inscriptions se feront prioritairement sur le site internet du SIVU au plus tard à la date mentionnée sur le site. Les inscriptions se feront éventuellement via les fiches disponibles à partir du 15 du mois dans les locaux de la cantine / garderie ou sont téléchargeables sur les sites des mairies. 4.1 : GARDERIE Toute demi-heure de garderie commencée est due, la pendule de la garderie faisant foi. L inscription se fait prioritairement sur le site internet du SIVU au plus tard à la date mentionnée sur le site et éventuellement à la garderie sur les fiches mensuelles prévues à cet effet. Cette inscription est obligatoire afin que le personnel d encadrement ait connaissance des enfants dont il a la charge. Pour l enfant qui n aurait pas été récupéré par ses parents après 15 h 45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis ou 11h30 le mercredi (horaire de fin de l école), celui-ci sera systématiquement dirigé vers la garderie. En conséquence, le coût de la garderie sera automatiquement facturée (voir tarif au paragraphe 5.2). A cet effet, tous les parents d élèves doivent compléter l autorisation parentale. La prise en charge se fait le matin, le soir et le mercredi midi à compter du moment où l enfant entre dans les locaux de la garderie : il est donc de la responsabilité de chaque parent le matin, et de chaque enfant à 15h45, et à 11h30 le mercredi, de se présenter à la garderie, sans que le personnel du SIVU n intervienne. La garderie est un service périscolaire et non une halte-garderie : le soir, les enfants, ne peuvent, en conséquence, être confiés que dans la continuité des enseignements scolaires, soit à compter de 15h45 et de 11h30 le mercredi. En cas d inscription de l enfant à la garderie du soir mais d absence de ce dernier, quel qu en soit le motif, le temps inscrit sera facturé, sauf annulation préalable le matin avant 9h00. Les parents, ou toute personne habilitée par eux, doivent impérativement venir chercher leurs enfants avant 18h30 et 12h30 le mercredi. En cas de retard, la personne venue récupérer l enfant devra signer un registre permettant de valider l heure à laquelle l enfant a quitté l établissement. Tout retard sera facturé, à raison de 1 (un) euro par période de 5 minutes, toute période de 5 minutes entamée est due. Après 18h30 et 12h30 le mercredi, les personnes mentionnées sur les fiches de renseignement seront contactées. A défaut, la gendarmerie sera sollicitée. N.B. : Il est possible exceptionnellement d inscrire les enfants par téléphone avant 15h45 au : : PRESTATIONS DE TEMPS LIBRE AMÉNAGÉ (TLA) Un règlement intérieur spécifique au TLA complète le présent règlement intérieur et doit être signé par les responsables légaux et une charte du savoir vivre doit être lue à l enfant. Le temps de TLA n est pas sécable, aucune sortie ne sera tolérée (sauf cas de force majeure) entre 15h45 et 17h15. Tout TLA commencé est du, la pendule de la garderie faisant foi. Page 2 sur 10

3 L inscription aux TLA se fait prioritairement sur le site internet du SIVU au plus tard à la date mentionnée sur le site et éventuellement à la garderie sur les fiches mensuelles prévues à cet effet. Cette inscription est obligatoire afin que le personnel d encadrement ait connaissance des enfants dont il a la charge. Un enfant non inscrit sera dirigé vers la garderie, tous les parents ayant rempli l Autorisation Parentale annexée à ce règlement intérieur, et donnera lieu à une facturation au coût de la garderie. Pour l enfant qui n aurait pas été récupéré par ses parents après 15 h 45 (horaire de fin de l école), l accès à la prestation de TLA est interdit, seule une prestation de garderie est proposée. La prise en charge se fait le soir à compter du moment où l enfant entre dans les locaux de la garderie : il est donc de la responsabilité de chaque enfant, à 15h45, de se présenter à la garderie, sans que le personnel du SIVU n intervienne. Le TLA est un service périscolaire et non une halte-garderie : le soir, les enfants, ne peuvent, en conséquence, être confiés que dans la continuité des enseignements scolaires, soit à compter de 15h45. En cas d inscription de l enfant au TLA mais d absence de ce dernier, quel qu en soit le motif, le temps inscrit sera facturé, sauf annulation préalable le matin avant 9 h 00. Les parents, ou toute personne habilitée par eux, doivent impérativement venir chercher leurs enfants à 17h15 si l enfant n a pas été inscrit à la garderie après cet horaire. En cas de retard, l enfant sera pris en charge par la garderie, tous les parents ayant rempli l Autorisation Parentale annexée à ce règlement intérieur, et donnera lieu à une facturation au coût de la garderie. 4.3 : CANTINE L inscription se fait prioritairement sur le site internet du SIVU au plus tard à la date mentionnée sur le site et éventuellement à la garderie sur les fiches mensuelles prévues à cet effet. Le prix des repas sera dû si les absences n ont pas été notifiées avant : 9 h le lundi pour le mardi 9 h le mardi pour le jeudi 9 h le jeudi pour le vendredi 9 h le vendredi pour le lundi L enfant qui n aurait pas été récupéré, à titre exceptionnel, par ses parents après 11 h 45 (horaire de fin de l école le matin), sera systématiquement dirigé vers la cantine un repas sera servi en fonction des restes. A cet effet, tous les parents d élèves qui n ont pas inscrit leur(s) enfant(s) à la cantine doivent malgré tout compléter l autorisation cantine. En l absence de ce document, l enfant sera considéré comme présentant une allergie. Un repas sera servi aux seuls enfants déclarés comme ne présentant pas d allergie ou d affection chronique. En conséquence, le prix mentionné au paragraphe 5.2 sera automatiquement facturé. Les enfants présentant une allergie ou une affection chronique bénéficieront d un service de garderie. En conséquence, le prix mentionné au paragraphe 5.2 sera automatiquement facturé. Article 5 : TARIFS & PAIEMENT DES PRESTATIONS Les prestations seront payées en début du mois suivant (Exemple : en mars pour les prestations de février). Tout paiement donnera lieu à l émission d un titre de paiement par le SIVU, qui sera adressé par les services fiscaux. Les modes de règlement acceptés sont : le règlement par TIPI, le chèque bancaire libellé à l ordre de «TRESOR PUBLIC». Le montant des prestations est fixé par le SIVU. Ces tarifs sont susceptibles d être modifiés en cours d année, notamment suite aux résultats de la mise en concurrence du traiteur fin : TARIFS APPLICABLES AUX BENEVOLES ET AUX SALARIES DU SIVU Pour les bénévoles qui aident lors des garderies ou à la cantine : à la garderie, si l aide est supérieure à 30 minutes, la garderie est gratuite pour les enfants du bénévole lors de cette garderie et pendant la présence du parent bénévole. Page 3 sur 10

4 à la cantine, si l aide est supérieure à 1 heure, le repas est gratuit pour tous les enfants (de plus de 3 ans et scolarisés au groupe scolaire) de cette famille lors de ce repas, et pendant la présence du parent bénévole. Pour les salariés du SIVU : Les salariés du SIVU payent les repas au prix coûtant traiteur. Les enfants des salariés du SIVU payent le prix normal pour les repas, la garderie et les TLA. 5.2 : TARIFICATION ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 Pour l année scolaire 2016/2017, les tarifs sont les suivants : ½ heure de garderie : 1,00 ¼ heure de garderie de 18 h 15 à 18 h 30 : 0,50 ½ heure de garderie du soir NON ANNULEE : 2,00 ¼ heure de garderie de 18 h 15 à 18 h 30 NON ANNULEE : 1,00 ½ heure de garderie pour un enfant non inscrit et non récupéré par une personne autorisée : 2,00 5 minutes de garderie à partir de 18h30 ou 12h30 le mercredi : 1,00 Heure de Temps libre Aménagé (TLA) : Nombre d enfants inscrits au TLA Tarif pour 1,5 heure non sécable 1 2,25 2 1,5 par enfant, soit 3 pour 2 enfants pour 1,5 heure 3 1,5 par enfant, soit 4,5 pour 3 enfants pour 1,5 heure 4 1,5 par enfant, soit 6 pour 4 enfants pour 1,5 heure La garderie du mercredi de 11h30 à 12h30 est gratuite. L inscription annuelle aux services cantine garderie et TLA est gratuite Cantine : - Maternelle et Primaire : 5,55 - Repas adulte : 5,55 - Repas «allergies» (repas fourni par les parents des enfants allergiques) : 4,00 soit 2 heures de garderie - Prix coûtant traiteur : 3,38 - Repas et garderie pour un enfant ne présentant pas d allergie ou d affection chronique non inscrit et non récupéré par une personne autorisée : 11,55 - Garderie du midi pour un enfant présentant une allergie ou une affection chronique non inscrit et non récupéré par une personne autorisée : 6,00 Le prix du repas pour les enfants absents (cas de maladie de l enfant, et/ou de l absence de l enseignant non signalées par les parents dans les formes définies à l article 4.3) sera compté au prix coûtant traiteur. Ces tarifs pourront être modifiés en cours d année scolaire. Article 6 : LA RESPONSABILITE DU SERVICE Un pointage des présences est effectué chaque jour. En cas d absence, le personnel d encadrement s informera immédiatement auprès des enseignants de la raison de cette absence. Lors de l inscription, les parents : fourniront une attestation d assurance pour les accidents dont l enfant peut être auteur ou victime, prendront connaissance du présent règlement et l accepteront sans en modifier les termes, rempliront l autorisation parentale, la fiche d inscription, l autorisation «droit à l image» et autorisation de prise en charge par les services compétents en cas de nécessité de soins d urgence. Article 7 : LES REGLES DE VIE Tout enfant non propre ne sera pas accepté. En cas de fièvre ou de maladie d un enfant, ses parents seront immédiatement contactés et l enfant devra être récupéré au plus tôt. Page 4 sur 10

5 Le personnel d encadrement est chargé de concevoir avec les enfants les règles de vie qui permettront un déroulement harmonieux des différentes activités. Le personnel d encadrement sera garant du respect de ces règles. Chaque enfant devra les respecter. Toute dégradation volontaire qui porte atteinte soit au patrimoine du SIVU, soit aux biens propres des usagers, engage la responsabilité des parents. Le remplacement du matériel ou de la vaisselle mis à disposition, détérioré par un enfant volontairement ou suite à négligence sera à la charge des parents. En cas de manquement répété, une exclusion temporaire ou définitive de l enfant pourra être prononcée par le SIVU. Article 8 : DISCIPLINE L admission à la cantine et/ou à la garderie ne constitue pas une obligation pour les mairies (regroupées au sein du SIVU), mais un service rendu aux familles. En conséquence, le SIVU se réserve le droit d exclure tout enfant dont le comportement porte préjudice au bon fonctionnement du service. Le plus strict respect du personnel de service et de surveillance, ainsi que des autres enfants et de la nourriture est exigé. Tout manquement aux principes énoncés dans le présent règlement entraînera, selon la gravité et/ou la fréquence des faits reprochés : un avertissement oral par le personnel communal, un changement de place ou une mise à l écart, une convocation des parents par le président du SIVU, un renvoi temporaire voire définitif de la cantine et/ou de la garderie. En cas de contestation, une médiation sera possible auprès des maires de chaque commune. Un rapport d incident sera établi par le personnel de service ou de surveillance et transmis au président du SIVU. Article 9 : ASPECT MEDICAL Tous les problèmes de santé doivent obligatoirement être signalés lors de l inscription ou dès leur apparition en cours d année. Le personnel n est pas habilité à administrer des médicaments même sur présentation d une ordonnance. Aucun médicament ne sera donc accepté et donné dans le cadre de la cantine (les parents devront en tenir compte en cas de traitement de leur enfant ; éventuellement ils pourront venir donner le médicament pendant le temps du repas). En cas d accident, l enfant sera, selon la gravité de son état, confié aux soins du SAMU qui le transportera à l hôpital le plus proche, suivant les informations contenues dans le dossier d inscription. Les limites de prestations du fournisseur des repas ne permettent pas de régime alimentaire médical particulier. Seules les intolérances au poisson, au lait, ou les régimes sans viande ou sans viande de porc peuvent être pris en compte par le traiteur qui fournira alors un repas de substitution. En cas d allergies ou de régimes alimentaires, un Protocole d'accueil Individualisé (PAI) devra être établi et co-signé par le président du SIVU, les parents, le médecin scolaire en liaison avec le médecin traitant (une photocopie de l ordonnance médicale non manuscrite est obligatoire). La signature de ce protocole est obligatoire AVANT toute possibilité de prise de repas dans les locaux de cantine / garderie. Un enfant atteint d allergie alimentaire autre que celle prise en charge par le traiteur, et dès lors qu un PAI a été signé, sera autorisé à consommer un panier repas préparé par sa famille (seul ce cas particulier est toléré en termes d'apport de nourriture extérieure). Le panier repas ne pouvant pas être réchauffé par le personnel de cantine, les parents sont invités à préparer des repas froids ou à placer le repas dans une «boîte thermos». Les parents devront également fournir les couverts et verres de l enfant. Dans ce cas un tarif spécifique sera applicable (Cf article 5.2 du présent règlement). Page 5 sur 10

6 Les goûters (non fournis pas le service de garderie) sont personnels : par mesure d hygiène et / ou de santé, il est interdit de les échanger. Les parents sont tenus d en informer leurs enfants et de leur rappeler régulièrement. Les goûters seront pris aux environs de 15 h 45. Les enfants porteurs d un appareil dentaire sont prioritaires pour le brossage des dents à midi. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : En cas de nécessité de modification de ce règlement, les parents en seront immédiatement informés. Ce règlement entre en vigueur à compter du 1er Septembre Délibération du SIVU le 03/06/2016 Le président du SIVU Christian BERGER Page 6 sur 10

7 AUTORISATION PARENTALE POUR LE SERVICE DE CANTINE (1) Je soussigné(e), Responsable légal 1 Je soussigné(e), Responsable légal 2 Mon enfant : (Nom, prénom) présente une allergie alimentaire ou une affection chronique OUI NON Si OUI, les modalités d accueil seront organisées sous la forme d un Projet d Accueil Individualisé (PAI) à signaler AVANT l admission de votre enfant au restaurant scolaire. Je m engage à communiquer au service restauration tout changement de situation médicale en cours d'année scolaire. Je reconnais être informé que ces données sont strictement confidentielles et qu elles ont pour but de garantir la sécurité de mon enfant. A, Le Signature du responsable légal 1 Signature du responsable légal 2 (1) un document à compléter par enfant AUTORISATION PARENTALE POUR LE SERVICE DE CANTINE (1) Je soussigné(e), Responsable légal 1 Je soussigné(e), Responsable légal 2 Mon enfant : (Nom, prénom) présente une allergie alimentaire ou une affection chronique OUI NON Si OUI, les modalités d accueil seront organisées sous la forme d un Projet d Accueil Individualisé (PAI) à signaler AVANT l admission de votre enfant au restaurant scolaire. Je m engage à communiquer au service restauration tout changement de situation médicale en cours d'année scolaire. Je reconnais être informé que ces données sont strictement confidentielles et qu elles ont pour but de garantir la sécurité de mon enfant. A, Le Signature du responsable légal 1 Signature du responsable légal 2 (1) un document à compléter par enfant Page 7 sur 10

8 AUTORISATION PARENTALE Je soussigné(e), Responsable légal 1 Je soussigné(e), Responsable légal 2 déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur de la cantine / garderie de Culin / Tramolé version Septembre 2016, l acceptent dans son intégralité, et s engagent à le respecter. A, Le Signature du responsable légal 1 Signature du responsable légal 2 Je soussigné(e), Responsable légal 1 Je soussigné(e), Responsable légal 2 J accepte les termes du règlement intérieur du service de cantine garderie, qui m est remis conjointement au présent document et je prends note qu en cas d absence de ma part, mon/mes enfant(s) seront dirigés vars la garderie ou la cantine et que ces temps me seront facturés aux tarifs en vigueur. A, Le Signature du responsable légal 1 Signature du responsable légal 2 Page 8 sur 10

9 Autorisation de droit à l image Je soussigné(e), Responsable légal 1 Je soussigné(e), Responsable légal 2 (Nom et prénom du responsable légal de l'enfant désigné ci-après) responsable légal de l'enfant... scolarisé à l'école de Culin / Tramolé (Nom et prénom de l'enfant) Nous autorisons gracieusement la publication d images et vidéos de notre enfant, prises dans le cadre d activités ou d animations réalisées au sein de la cantine / garderie / TLA, dans la presse locale et nationale et sur les supports de communication de la Mairie (journal municipal, site Internet,...). Nous n autorisons pas la publication d images et vidéos de mon enfant. Validité de ce document pour l'année scolaire 2016/2017. Fait à Culin, le :... Signature du responsable légal 1 Signature du responsable légal 2 Page 9 sur 10

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