Questions / Réponses sur le service de vidange des installations septiques de la MRC de Lotbinière

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1 1- Suis-je concerné par ce service? Les résidences visées par le service sont celles qui ne sont pas raccordées à un système d égout municipal ou privé. Ne sont pas pris en charge par le service : - Les résidences munies exclusivement d un cabinet à fosse sèche ou d un cabinet à terreau ; - Les immeubles commerciaux, industriels et institutionnels. - Combien ce service coûte-t-il? Le tarif de ce service varie selon le type de résidence : Tarif unitaire Opération saison Montant au compte de taxes annuel Vidange régulière (2 ans) * 75,00 $ Vidange régulière (4 ans) ** 37,50 $ Vidange supplémentaire Aux frais du propriétaire Vidange hors période Aux frais du propriétaire *Le coût de 1 unité est fixé annuellement par résolution de la MRC de Lotbinière * concerne les résidences permanentes occupées plus de 180 jours ou plus par années ** concerne les résidences saisonnières occupées moins de 180 jours par années Important : Le service sera facturé même si l entrepreneur ne peut fournir en tout ou en partie le service de vidange pour une installation septique en raison des conditions, caractéristiques ou contraintes de l installation en cause. Il appartient au propriétaire ou à l'occupant de se munir d'une installation conforme, ou à tout le moins qui permet à l'entrepreneur de fournir le service sans risque ni difficulté. 2- Comment suis-je facturé pour ce service? Le montant associé à la vidange sera ajouté à votre compte de taxes annuel. 1

2 3- Quelles démarches nécessitent ce service? (prise de rendez-vous, présence lors de la vidange, etc.) Le propriétaire n a aucune démarche administrative à faire concernant ce service. Il n est pas nécessaire qu il soit présent lors de la vidange de l installation septique. a. Avant la vidange? Le propriétaire ou l'occupant recevra un avis écrit au moins 2 semaines avant la vidange. L entrepreneur réalisera la vidange dans un délai de deux semaines par rapport à la date inscrite sur l avis. Important : Pour toutes questions relatives à un changement de date, veuillez communiquer avec le responsable à la MRC de Lotbinière au ou à Le propriétaire a le devoir de maintenir un accès visible au site en tout temps lors de cette période et de dégager les couvercles. Afficher le numéro civique de façon à ce qu il soit visible de la rue. b. Après la vidange? Pour chaque vidange ou tentative de la part de l'entrepreneur, celui-ci remplira un bon de vidange et en laissera une copie à l'attention du propriétaire ou de l'occupant, à l'aide de l'accroche-porte conçue à cette fin. 4- Suis-je obligé d adhérer à ce service? Ce service est obligatoire. Il est mis en application uniformément pour tous les citoyens dont la résidence est non raccordée à un réseau d égout municipal ou privé. Ce service présente plusieurs avantages pour les propriétaires (voir questions 5). Le programme de vidange des installations septiques permet aux municipalités de faire respecter le Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) de 6 chambres à coucher ou moins qui ne sont pas reliées à un réseau d égout municipal. L application de ce règlement est de la responsabilité des municipalités locales. Le respect de ce règlement est la pierre d assise d une bonne gestion des eaux usées des résidences isolées puisqu il vise l atteinte des objectifs de salubrité, de santé publique et de protection de l environnement (nappe phréatique, cours d eau et lacs). 2

3 5- Quels sont les avantages de ce service? Les avantages pour le propriétaire sont les suivants : - Les frais de vidanges sont moins élevés ; - Le coût de la vidange est inclus dans le compte de taxes et il est réparti sur 2 ans (pour les résidences permanentes) ou 4 ans (pour les résidences saisonnières) ; - La gestion de la vidange est simplifiée ; - L entretien régulier d une installation septique en prolonge sa durée de vie ; - La vidange d installation septique constitue une garantie en cas de revente ; 6- Quand mon installation sera-t-elle vidangée? a. Pour les résidences permanentes : Voici une répartition des municipalités selon les années pour les résidences permanentes uniquement : 2016/2018 Astuces : années paires 2017/2019 Astuces : années impaires - Laurier-Station - Dosquet - Lotbinière - Saint-Antoine-de-Tilly - N.-D.-S.-C. d Issoudun - Saint-Apollinaire - Saint-Agapit - Saint-Édouard-de-Lotbinière - Saint-Apollinaire* - Saint-Flavien - Saint-Janvier-de-Joly - Saint-Gilles - Saint-Narcisse-de-Beaurivage - Sainte-Agathe-de-Lotbinière - Saint-Sylvestre - Val-Alain - Sainte-Croix * Le nombre d installations septiques à Saint-Apollinaire étant important, ces dernières seront vidangées sur deux ans. b. Pour les résidences saisonnières : Concernant les résidences saisonnières, 25 % des installations seront vidangées par année pour chaque municipalité. Important : Pour toutes questions relatives à la planification annuelle des vidanges, veuillez communiquer avec le responsable à la MRC de Lotbinière au ou à 3

4 7- Quelle est la fréquence des vidanges? La fréquence de vidange dépend du type de résidence : - Résidences permanentes : au 2 ans - Résidences saisonnières : au 4 ans 8- Quels sont les horaires du service? La période d opération du service est la suivante : du 1 er mai au 31 octobre de chaque année entre 7h et 18h. 9- Quel est l entrepreneur autorisé? Les vidanges seront effectuées par l'entrepreneur désigné par la MRC de Lotbinière. 10- Quelle est la technique de vidange utilisée? La technique de vidange varie selon le type de fosse. - Pour les fosses septiques avec champs d épuration : une vidange sélective sera réalisée Pour information : Une vidange sélective consiste à prélever les matières solides de la fosse. La partie liquide est retournée à la fosse septique. - Pour les fosses septiques scellées (puisard et fosse de rétention) : une vidange totale sera réalisée. Pour information : Une vidange totale consiste à prélever les matières liquides et solides de la fosse. 4

5 11- J ai.. une fosse septique avec champs d épuration ou un puisard - Fosse septique avec champs d épuration avant 2009 et puisard : aucune spécification particulière - Fosse septique avec champs d épuration après 2009 : la vidange de la fosse septique comprise dans le service n inclut pas le nettoyage du préfiltre une fosse de rétention (scellée) - Une seule vidange est comprise dans le service - Compte tenu de la particularité de ces installations des modalités s appliquent, pour en savoir plus veuillez contacter le : ou une fosse avec traitement secondaire (Bionest, Écoflo, Enviroseptic, etc.) - Fosse septique associée à ces systèmes : aucune spécification particulière - La vidange de la fosse septique ne substitue pas à l entretien qui doit être réalisé par le fabricant 12- Quand est-il si j ai besoin d une vidange en dehors des périodes du service? Le service de vidange des installations septiques prévoit la vidange au 2 ans des résidences permanentes et aux 4 ans des résidences saisonnières. Aucune vidange additionnelle ne sera prise en compte par le service. La vidange est prévue du 1 er mai au 31 octobre de chaque année. En dehors de cette période, les vidanges ne sont pas assurées par le service de vidange des installations septiques. Toute vidange additionnelle est à la charge du propriétaire. Important : Pour toutes questions relatives à une vidange hors période, veuillez communiquer avec le responsable à la MRC de Lotbinière au ou à 5