L installa)on des gicleurs dans les résidences pour aînés

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Jérémie Pépin
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1 L installa)on des gicleurs dans les résidences pour aînés (réglementa)on, financement et inspec)on) Lise Veilleux conseillère technique en bâ1ment, Régie du bâ1ment du Québec Suivez et partagez le colloque sur Twi4er et Facebook à l aide du mot-clic #untoitundroit

2 Chapitre Bâtiment du Code de sécurité Protection par un système de gicleurs dans les RPA RQOH, Avril 2016

3 Règlement modifiant le Code de sécurité : Publié à la Gazette officielle du Québec le 18 novembre Décret CBCS En vigueur le 2 décembre

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5 Section IV Dispositions plus contraignantes applicables à certains bâtiments Les bâtiments visés par l installation des gicleurs : Les résidences privées pour aînés seulement construites ou transformées avant le 13 juin 2015: RPA Habitations (usage du groupe C) RPA Établissements de soins (résidences supervisées) (usage du groupe B2) * résidence privée pour aînés (RPA) selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) 4

6 Section IV Dispositions plus contraignantes applicables à certains bâtiments Bâtiments construits ou transformés avant le 13 juin 2015 : Art : Un bâtiment abritant une RPA construit ou transformé avant le CNB 2010 mod. Qué. doit être entièrement protégé par un système de gicleurs sauf 5

7 SAUF : une habitation destinée à des personnes âgées de type unifamilial, à la condition que chaque étage accessible aux personnes hébergées soit desservi par deux moyens d évacuation, dont l un conduit directement à l extérieur. * Est une habitation destinée à des personnes âgées de type unifamilial: une maison unifamiliale, d au plus 2 étages en hauteur de bâtiment ou une personne physique qui y réside exploite une RPA et y héberge au plus 9 personnes 6

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9 SAUF : une résidence supervisée qui héberge au plus 9 personnes et dont le bâtiment consiste en un logement d au plus 2 étages en hauteur de bâtiment, à la condition que chaque étage accessible aux personnes hébergées soit desservi par deux moyens d évacuation, dont l un conduit directement à l extérieur et l autre conduit à une autre aire de plancher et est isolé des espaces contigus par une séparation coupe-feu. 8

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11 SAUF : un bâtiment abritant uniquement une habitation destinée à des personnes âgées d un étage en hauteur de bâtiment, dont l aire de bâtiment est d au plus 600 m 2, constitué d au plus 8 logements et où au plus 16 personnes y sont hébergées. 10

12 Art Le système de gicleurs doit être : conforme aux exigences de la section du CNB 2005 mod. Québec conçu, construit, installé et mis à l essai conformément à la norme NFPA à l exception : d un vide de construction combustible d une hauteur d au plus 450 mm 11

13 Le système de gicleurs peut être : selon la norme NFPA-13D dont la capacité d alimentation en eau du système est d au moins 30 minutes. RPA visées : 1. une habitation destinée à des personnes âgées de type unifamilial, à la condition que chaque étage accessible aux personnes hébergées, à l exception du deuxième étage, soit desservi par deux moyens d évacuation, dont l un conduit directement à l extérieur. 12

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15 RPA visées (suite) : 2. une résidence supervisée qui héberge au plus 9 personnes et dont le bâtiment consiste en un logement d au plus 2 étages en hauteur de bâtiment, à la condition que chaque étage accessible aux personnes hébergées, à l exception du deuxième étage, soit desservi par deux moyens d évacuation, dont l un conduit directement à l extérieur. 14

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17 NOTE : Ne s applique pas à un bâtiment qui, au 2 décembre 2015, était entièrement protégé par un système de gicleurs installé conformément à la norme applicable selon l année de construction. 16

18 Entrée en vigueur Les exigences de gicleurs entrent en vigueur 5 ans après la date de la publication du présent règlement à la Gazette officielle du Québec, soit le 2 décembre Inspection, essai et entretien Les système de gicleur doivent être inspecté, mise à l essai et entretenus conformément à la norme NFPA 25 17

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