Déroulement de l affaire judiciaire

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1 Déroulement de l affaire judiciaire (Vous pouvez télécharger ces pièces dans les autres rubriques de ce blog) : Listes des démarches par Chronologie Abréviations ; cnrs : écrit par le CNRS ; Tribunal Administratif (TA) R1 : Requête au TA R1 R2 : Requête au TA R2 CAA : Appel à la cour administrative d Appel (CAA) Penal : plainte pénale au TGI (Tribunal de Grande Instance de Paris) cnrs 15 Mai 2013: Comité médical, (avec remise de dossier médical psy (Erasme), du mémorandum de mon avocat, refus de mon psychiatre de témoigner, demande d appel au CMS) cnrs 17 Mai 2013: Décision de mise en congé d office avec effet immédiat R1 7 Juin 2013 : Requête contre la mise en congé d office cnrs 15/5 à 15/6/2013: Appel de P. Evesque au CMS, via le CNRS Penal 15/7/2013 : Plainte pénale (au Tribunal de grande Instance de Paris) Pena 10 /9/ 2013: Audition par le commissariat cnrs 25/2/2014: Avis du CMS (prévu pour le 27/2/2014 via la demande CADA) R1 Pas de réponse du CNRS au TA, malgré 2 demandes RAR, et de graves accusations ; le CNRS est réputé acquiescer aux faits. R1 Pas de demande de notification d avis du CNRS au CMS, ni de copie au TA de cet acte cnrs 16-31/7/2015 : Diffusion de l avis du CMS par le CNRS à P.Evesque cnrs 16-31/7/2013 : Annulation de la décision du 17/5/2013, remise en congé d office aux mêmes dates cnrs 23-27/7/2014: Diffusion Avis du CMS à la Justice ; via CAA CAA 4/8/2014 : Demande de Sursis d exécution du jugement TA; CAA 4/8/2014 : Avis d Appel du jugement à La Cour administrative d Appel de Paris R2 2 nde Requête en annulation de la décision de congé longue maladie d office (Tribunal Administratif (Paris) Pena 22/9/2014: Confrontation avec le Directeur du laboratoire au Commissariat CAA 19/9/2014 :1 ère Réponse de PE à CNRS, annulation pour vice de forme R2 26/9/2014 : Requête déposée le 26/9/2014 par Me Bettinger, en annulant de congé longue maladie d office (voir tt.pdf), R2 29/9/2014 enregistrement de la 2 ème requête en annulation, déposée, soit disant le 26/9, puis faxée le 29/9 au TA (Sagace). R2 21/10/2014 : Référé Suspension au Tribunal Administratif de Paris (inefficace)

2 R2 24/10/2014 : Ordonnance du Référé Suspension au Tribunal Administratif de Paris (inefficace) CAA 4/12/2014 : 1 ère Réplique (sur sursis) mise en forme GAIA/CNRS Pena 24/12/2014 : Avis de classement de la plainte pénale Pena 24/2/2015 : Recours auprès du Procureur Général CAA 10/1/2015 : Demande de consultation du dossier CMS de PEvesque CAA 2/3/2015 : Réponse de Gaia (à l injonction) : Refus par le CNRS (mémoire Gaia) de consultation du dossier CMS de PEvesque CAA : 3 ème Réplique de GAIA CAA 13/3/2015 : Démission de mon avocat (à ses dires) CAA 16/3/2015 : Réponse de mon avocat à la CAA CAA 20/3/2015 : Réponse de mon avocat à la CAA CAA /3/2015 : Clôture d instruction CAA 2/4/2015 : Audience CAA CAA : Lettre de réponse de PEvesque à CAA, pour 2 ème réplique GAIA CAA : Jugement de la CAA, défavorable à PEvesque R2 9/4/2014 : déclaration officielle d avocat, Demande de transmission du mémoire (du 7/3/2015) en défense du CNRS à P.Evesque R2 9/4/2014 : Transmission du mémoire en défense du CNRS (du ) à P.Evesque R2 1/6/2015 : Requête demandant le dossier CMS, transformé en référé par le TA R2 2/6/2015 : Transformation de la requête du 30/5 en référé par le TA R2 3-4/6/2015 : Réponse aux objections du CNRS du 7/3/2015 R2 5/6/2015 : Avis d audience au 1/7/2015 R2 10/6/2015 : Ordonnance du Référé : rejet pour vice de forme (?), pourquoi le juge a-t-il transmis le dossier sans requalifier la forme? R2 9/6/2015 : Complément de réponse au CNRS par P.Evesque : redemande de dossier CMS, non transmis au CNRS par le TA de Paris, transmis au TA à 0h02 puis vers 9h30 au TA, non transmise par le TA au CNRS, probablement non archivé R2 12/6/2015 : Déclaration orale d un nouvel avocat, pour reprendre les demandes. R2 12/6/2015 : Ordonnance de clôture d instruction Reste à faire (au 20/6/2015): R2 1/7/2015 : Audience de la 2 ème requête au Tribunal Administratif de Paris R2??/7/2014 : Jugement de la 2 ème requête au Tribunal Administratif de Paris Pena?? 2015 : Se porter partie civile (prescription : 3 ans à partir du début de plainte)

3 Liste des démarches judiciaires, par rubriques séparées (et chronologie) I) Chronologie de la Plainte pénale TGI de Paris : Penal 15/7/2013 : Plainte pénale (au Tribunal de grande Instance de Paris) Pena 10//9/ 2013: Audition par le commissariat Pena 22/9/ 2014: Confrontation avec le Directeur du laboratoire au Commissariat Pena 24/12/2014 : Avis de classement de la plainte pénale Pena 24/2/2015 : Recours auprès du Procureur Général Pena?? 2015 : Se porter partie civile (Délai 3 ans à partir du début de plainte) II) Chronologie de la 1 ère Requête en annulation au TA de Paris, III) B) puis de l appel à la CAA et du Sursis : R1 7 Juin 2013 : Requête contre la mise en congé d office R1 Pas de réponse du CNRS, malgré de graves accusations ; le CNRS est réputé acquiescer aux faits. R1 Pas de demande de notification d avis du CNRS au CMS, ni de copie au TA de cet acte CAA 19/9/2014 : 1 ère Réponse de PE à CNRS, annulation pour vice de forme CAA 4/12/2014 : 1 ère Réplique (sur sursis) Mise en forme GAIA/CNRS CAA 10/1/2015 : Demande de consultation du dossier CMS de PEvesque CAA 2/3/2015 : Réponse de Gaia (à l injonction) : Refus de consultation du dossier CMS de PEvesque CAA : 3 ème Réplique de GAIA CAA 13/3/2015 : Démission de mon avocat (à ses dires) CAA 16/3/2015 : Réponse de mon avocat à la CAA CAA 20/3/2015 : Réponse de mon avocat à la CAA CAA /3/2015 : Clôture d instruction CAA 2/4/2015 : Audience de la CAA CAA : Lettre de réponse de PEvesque à CAA, pour 2 ème réplique GAIA CAA : Jugement de la CAA défavorable à P.Evesque IV) Chronologie des Actes de gestion du CNRS:

4 cnrs 15 Mai 2013: Comité médical, (avec remise de dossier médical psy (Erasme), du mémorandum de mon avocat, refus de mon psychiatre de témoigner, demande d appel au CMS) cnrs 17 Mai 2013: Décision de mise en congé d office avec effet immédiat cnrs 15/5 à 15/6/2013: Appel de P. Evesque au CMS, via le CNRS cnrs 25/2/2014: Avis du CMS (prévu pour le 27/2/2014 via la demande CADA) cnrs 16-31/7/2015 : Diffusion de l avis du CMS par le CNRS à moi cnrs 16-31/7/2013 : Annulation de la décision du 17/5/2013, remise en congé d office aux mêmes dates cnrs 23-27/7/2014: Diffusion Avis du CMS à la Justice ; via CAA Plus les demandes d expertise par le Comité Médical V) Chronologie de la 2 ème Requête en annulation du congé d office au TA de Paris cnrs 16-31/7/2015 : Diffusion de l avis du CMS par le CNRS à P.Evesque cnrs 16-31/7/2013 : Annulation de la décision du 17/5/2013, remise en congé d office aux mêmes dates R2 26/9/2014 : Requête déposée le 26/9/2014 par Me Bettinger, en annulant de congé longue maladie d office (voir tt.pdf), R2 29/9/2014 enregistrement de la requête déposée le 26/9 par le TA (Sagace). R2 21/10/2014 : Référé Suspension au Tribunal Administratif de Paris (inefficace) R2 24/10/2014 : Ordonnance du Référé Suspension au Tribunal Administratif de Paris (inefficace) R2 9/4/2014 : déclaration officielle d avocat, Demande de transmission du mémoire (du 7/3/2015) en défense du CNRS à P.Evesque R2 9/4/2014 : Transmission du mémoire en défense du CNRS (du ) à P.Evesque R2 1/6/2015 : Requête demandant le dossier CMS, transformé en référé par le TA R2 2/6/2015 : Transformation de la requête du 30/5 en référé par le TA R2 3-4/6/2015 : Réponse aux objections du CNRS du 7/3/2015 R2 5/6/2015 : Avis d audience au 1/7/2015 R2 10/6/2015 : Ordonnance du Référé : rejet pour vice de forme (?), pourquoi le juge a-t-il transmis le dossier sans requalifier la forme? R2 9/6/2015 : Complément de réponse au CNRS par P.Evesque : redemande de dossier CMS, non transmis au CNRS par le TA de Paris, transmis au TA à 0h02 puis vers 9h30 au TA, non transmise par le TA au CNRS, probablement non archivé R2 12/6/2015 : Déclaration orale de PEvesque au TA de l embauche d un nouvel avocat, pour reprendre les demandes au TA. R2 12/6/2015 : Ordonnance de clôture d instruction

5 R2 1/7/2015 : Audience de la 2 ème requête au Tribunal Administratif de Paris R2??/7/2014 : Jugement de la 2 ème requête au Tribunal Administratif de Paris