GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

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1 GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL Prospection - Financement - Transport - Assurances Douane - Fiscalité INTRODUCTION : La gestion du commerce international LEXIQUE Chapitre I : PROSPECTION Section 1 - Pour épauler les entreprises : les conseillers du commerce extérieur Section 2 - Pour établir des contacts et obtenir des informations : le service de publipostage et les attachés douaniers Section 3 - Pour disposer d un outil précis : les statistiques du commerce extérieur Section 4 - Pour réussir sur un marché étranger : les conseils pratiques Par BNP PARIBAS Chapitre II : FINANCEMENT Section 1 - Les moyens de paiement internationaux Par la SOCIETE GENERALE Section 2 - COFACE

2 Chapitre III : TRANSPORT - ASSURANCES Section 1 - Les transporteurs Section 2 - Le transport des marchandises dangereuses Par FORM EDIT Section 3 - Les INCOTERMS Section 4 - Les assurances des marchandises transportées Chapitre IV - LE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES A. LES REGIMES GENERAUX Section 1 - Pourquoi dédouaner? I. Les missions de la Douane II. L organisation de la Douane III. Les chiffres-clés de l action de la Douane Section 2 - Comment dédouaner? La procédure de droit commun et les procédures simplifiées I. Les principes II. Procédure de droit commun et procédures simplifiées Section 3 - Qui peut dédouaner? Le commissionnaire en douane agréé Section 4 - Quoi dédouaner? La taxation I. Principes généraux de taxation II. L espèce des marchandises III. L origine des marchandises IV. La valeur en douane V. Dette douanière Rectifications Remboursement Section 5 - Quelles mesures de protection? La politique commerciale commune II. Lutte contre les contrefaçons Protection des trésors Nationaux III. Réglementations antidumping et antisubventions Mesures De surveillance et de sauvegarde Circulation des produits Sensibles

3 Section 6 - Quelles réponses aux besoins des opérateurs? Les régimes douaniers économiques II. La fonction stockage : l entrepôt douanier III. La fonction utilisation : l admission temporaire et l exportation temporaire IV. La fonction transformation : les perfectionnements actif et passif V. Les destinations particulières Section 7 - Comment faciliter la circulation des marchandises? Les régimes de circulation I. Le transit communautaire II. Le transit international routier TIR III. Le carnet ATA Section 8 - Comment régler les litiges? Le contentieux douanier II. Les infractions douanières III. Recherche des infractions IV. Poursuite des infractions V. La procédure judiciaire VI. Le contentieux non répressif B. LES REGIMES PARTICULIERS Section 1 - Le commerce intracommunautaire I. La déclaration d échanges de biens II. Les échanges intracommunautaires De certains produits sensibles Section 2 - Les contributions indirectes I. Nature et rôle des contributions indirectes II. Les accises communautaires et la libre circulation III. L évolution des contributions indirectes ENSEMBLE DU CHAPITRE IV Quand et comment payer ou garantir les droits et taxes Chapitre V - LE REGIME FISCAL DU COMMERCE INTERNATIONAL Section 1 - L exonération de la TVA pour les exportations de biens Section 2 - Les achats et les importations en franchise Section 3 - Les systèmes d entrepôts fiscaux

4 Section 4 - La procédure spéciale de remboursement de la TVA Section 5 - La représentation fiscale Chapitre VI L OPTIMISATION DU DEDOUANEMENT ET DU COMMERCE INTERNATIONAL Section 1 - Recourir aux services de la Douane I. Les cellules conseils II. Les centres de renseignements douaniers III. Les espaces Internet IV. Les brochures spécialisées Section 2 - Utiliser les outils disponibles I. Le tarif douanier intégré II. Les «renseignements contraignants» en matière d espèce et d origine III. Les procédures simplifiées IV. Les placements en suspension de droits et taxes V. Les systèmes de transit VI. Les délais de paiement VII. La déclaration d échange de biens (DEB) informatisée La procédure de dédouanement informatisée : la PDI par COSMOS Consultants Section 3 - Mieux connaître la réglementation douanière I. Connaître les règles en matière de marquage d origine (Régime non préférentiel) II. Bénéficier des règles d origine préférentielles III. Maîtriser la valeur en douane IV. Recourir aux procédures adaptées à l entreprise V. Utiliser les régimes économiques VI. Pratiquer les régimes de circulation VII. Obtenir des suspensions tarifaires VIII. Gérer les autorisations diverses Section 4 - Tenir compte des mesures fiscales à l exportation et à l importation I. L exonération de TVA à l exportation II. Les achats en franchise III. Les entrepôts fiscaux IV. Les remboursements exportateurs V. La représentation fiscale Section 5 - Lutter contre les contrefaçons Par L UNION DES FABRICANTS

5 Section 6 - Réduire les risques contentieux et faire valoir ses droits I. Anticiper les contrôles douaniers II. Connaître les procédures contentieuses III. Savoir engager les recours IV. Les recours au niveau communautaire Chapitre VII INFORMATIONS ET FORMATIONS Section 1 - Une documentation à votre disposition Section 2 - Votre carnet d adresses Section 3 - Des formations adaptées à vos besoins Chapitre VIII LA PERFORMANCE POUR VOUS ACCOMPAGNER A L INTERNATIONAL Par SOCIETE GENERALE Chapitre IX ELARGISSEMENT DE UNION EUROPEENNE A 10 NOUVEAUX PAYS Par TAJ SOCIETE D AVOCATS TABLE DES ANNONCEURS