BOFIP-RHO du 19/06/2014

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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 19/06/2014 Arrêté du 16 avril 2014 ARRETE PORTANT MUTATION DES ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS, A LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte mutation des administrateurs des finances publiques adjoints, à la direction générale des finances publiques. Date d'application : 01/01/2013 DOCUMENT À ABROGER Néant

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION DES ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS, À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES...3 2

3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION DES ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS, À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des finances et des comptes publics ARRÊTÉ portant mutation des administrateurs des finances publiques adjoints LE SECRÉTAIRE D ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET, - Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; - Vu le décret n du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ; - Vu le décret n du 26 août 2010 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; - Vu l arrêté du 5 octobre 2012 ayant détaché M. Eric JAUSSET, administrateur des finances publiques adjoint, auprès du Groupement d intérêt public Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières - à compter du 1 er octobre 2012 ; - Vu l arrêté du 20 décembre 2012 ayant maintenu M. Florent TESSON, administrateur des finances publiques adjoint, attaché fiscal auprès de l ambassade de France à Washington jusqu au 31 août 2014 ; - Vu l arrêté du 12 juin 2013 ayant maintenu M. Olivier PALAT, administrateur des finances publiques adjoint, détaché dans le corps des attachés économiques de la Direction générale du Trésor jusqu au 31 août 2014 ; - Vu l arrêté du 21 avril 2010 ayant affecté M. Fabrice PERRIN, administrateur des finances publiques adjoint, auprès du secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne à compter du 1 er juin 2010 ; - Vu l arrêté du 8 octobre 2012 ayant détaché M. Hervé ALLAIS, administrateur des finances publiques adjoint dans l emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie, à compter du 1 er septembre 2012 ; - Vu l arrêté du 19 janvier 2011 ayant maintenu M. Frédéric BIANCHI, administrateur des finances publiques adjoint, détaché auprès de France AGRIMER, à compter du 1 er février 2011 ; - Vu l arrêté du 21 janvier 2010 ayant nommé Mme Renée-Françoise FOURNIER conservateur des hypothèques de 4 ème catégorie et l arrêté du 6 décembre 2012 l ayant détaché dans l emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie ; - Vu l'avis émis dans sa séance du 16 avril 2014 par la commission administrative paritaire n 2 des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; - Vu les demandes des intéressés ; 3

4 A R R Ê T E : Article premier : A compter du 1 er octobre 2014, M. Eric JAUSSET, administrateur des finances Article 2 : A compter du 1 er septembre 2014, M. Florent TESSON, administrateur des finances Article 3 : A compter du 1 er septembre 2014, M. Olivier PALAT, administrateur des finances Article 4 : A compter du 1 er septembre 2014, M. Fabrice PERRIN, administrateur des finances Article 5 : A compter du 23 septembre 2013, il est mis fin au détachement sur un emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie de M. Hervé ALLAIS. Article 6 : A compter du 1 er février 2014, M. Frédéric BIANCHI, administrateur des finances Article 7 : A compter du 2 avril 2014, il est mis fin au détachement sur un emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie de Mme Renée-Françoise FOURNIER. Article 8 : Les administrateurs des finances publiques adjoints (origine fiscale) dont les noms suivent sont affectés dans les directions désignées ci-après. Ces affectations prendront effet à compter du jour de leur installation sur le poste Tarick ADEIDA SERVICES CENTRAUX - E2 SERVICES CENTRAUX - C Stéphane ALBISETTI communication SERVICES CENTRAUX - SRP Isabelle BACHELIER SOMME NORD Emmanuel BERTINCOURT SERVICES CENTRAUX - Cabinet et communication, Cabinet international SERVICES CENTRAUX - SI-1D Mireille BLIN DIRCOFI SUD EST BOUCHES DU RHÔNE Catherine BONNET SERVICES CENTRAUX - Mission MARC SERVICES CENTRAUX - SPIB 1C Jean-Claude BOUDEGNA DIRCOFI EST HÉRAULT Gaël BRENAUT DIRCOFI IDF EST CHARENTE-MARITIME Béatrice BRETHOME SERVICES CENTRAUX CF DNVSF Service de traitement des déclarations administratives Sylvia BURE DIRCOFI NORD SOMME Axelle CABAU DIRCOFI NORD SERVICES CENTRAUX - Cabinet et communication, Cabinet international Cathy CARRE DISI PARIS CHAMPAGNE - ESI Montreuil Blanqui RÉUNION Nicolas CHRETIEN AISNE SEINE-MARITIME Didier CORNILLET HAUTES - ALPES SERVICES CENTRAUX - MCI Laurent CUZIN CALVADOS SERVICES CENTRAUX - CF - Affaires fiscales et pénales 4

5 Catherine DUPONT SERVICES CENTRAUX - SI-1D SERVICES CENTRAUX - FSUP Marie-Sophie DUPONT-LIEB SERVICES CENTRAUX - B1 SERVICES CENTRAUX - E Jacques DUREL LA REUNION LOT ET GARONNE Franck DUVAL SERVICES CENTRAUX CE-1A DNEF Christine FIGUIERE LA REUNION GARD François FLORY ARDECHE BOUCHES DU RHÔNE Renée- Françoise FOURNIER SPF EPERNAY MARNE Direction Solange GRENADIN GUYANE DIRCOFI SUD-PYRÉNÉES Didier GUERETIN LOT ET GARONNE PYRÉNÉES ATLANTIQUES Pierre HARYMBAT SERVICES CENTRAUX - GF-3C SERVICES CENTRAUX - GF-2A Jérôme HELIAS Anne-Claire JARRY-BOUADID SERVICES CENTRAUX - Cap Numérique SERVICES CENTRAUX - Cabinet et communication, Cabinet international SERVICES CENTRAUX - SRP SERVICES CENTRAUX - MRA Jean-Pierre JEAN DNVSF SERVICES CENTRAUX - JF-1A Laurent KOHLER SERVICES CENTRAUX - C1 DIRCOFI IDF EST Carole LE BOURSICAUD SERVICES CENTRAUX - E1 DRESG Caroline LE CORVEC FINISTERE MORBIHAN Thérèse LE GAL BAS-RHIN BOUCHES DU RHÔNE Michel LEFORT ARDECHE ESI Meyzieu Raoul LOMBART BAS-RHIN MOSELLE Sabine LOUBIERE ESI Strasbourg Neurdorf SERVICES CENTRAUX - SI-2A Agnese MACCARI DIRCOFI CENTRE VAL DE MARNE Manuelle MAHEO SERVICES CENTRAUX CF-3 DNEF Patrick MEDARD AIN ESSONNE Christophe MEYRIEU MARTINIQUE VAR Dominique MOLLARD SERVICES CENTRAUX - SI-1E VAL DE MARNE Olivier PALAT Détaché dans le corps des attachés économiques de la Direction générale du Trésor SERVICES CENTRAUX - Cabinet et communication, Cabinet international Nicolas PALUSSIERE LOIRET SARTHE Muriel PART SOMME DISI PARIS-CHAMPAGNE Irène PILLON DIRCOFI SUD PYRENEES GIRONDE Jean PITOIS SERVICES CENTRAUX - GF-2A PARIS Eric PRIOL ESSONNE ESI MONTREUIL BLANQUI Xavier REMY SEINE ET MARNE GIRONDE 5

6 Bertrand RONDEL OISE HAUTS DE SEINE Stéphane ROQUART LOZERE DIRCOFI SUD-EST Emmanuel ROSE SERVICES CENTRAUX - SI-2A RHÔNE Rémi ROUCHOUSE SERVICES CENTRAUX - SPI-2B SERVICES CENTRAUX - SPIB1-C Emmanuel ROUX DIRCOFI EST BAS RHIN Arnaud SAGE SERVICES CENTRAUX - CF3 SERVICES CENTRAUX - MEJEI Michel SAVARIT MANCHE DEUX-SEVRES Patricia SELLIERE SERVICES CENTRAUX - CF3 DNVSF Florent TESSON Attaché fiscal SERVICES CENTRAUX - E Frédéric TOUPIN HAUTE-VIENNE MORBIHAN Laurent TOUSSAINT BOUCHES DU RHONE DIRCOFI EST - NANCY Eric VANEL SERVICES CENTRAUX - B1 SERVICES CENTRAUX - B1 - adjoint au chef de bureau Eric VERLAGUET SERVICES CENTRAUX - GF-2C SEINE ET MARNE Catherine VIARD VOSGES AIN Thierry VIU SERVICES CENTRAUX CF SERVICES CENTRAUX - CF-3 - Chef de bureau Article 9 : Les administrateurs des finances publiques adjoints (origine gestion publique) dont les noms suivent sont affectés dans les directions désignées ci-après. Ces affectations prendront effet à compter du jour de leur installation sur le poste Hervé ALLAIS Emmanuel AUBRET SEINE-SAINT-DENIS Chef du PNSR «Etablissements publics nationaux» (Montreuil) SERVICES CENTRAUX Délégation aux simplifications de Coopération Internationale (conseiller pour le jumelage au Liban) SARTHE Céline BEATSE EURE-ET-LOIR ISÈRE Frédéric BIANCHI Détaché Agent comptable de France AGRIMER DDFIP Seine-Saint-Denis Chef de pôle du PNSR «Etablissements publics nationaux» de Montreuil Marc CARMONA MARTINIQUE MAYOTTE Damien COURSET ISERE RHONE Jean-Michel DAHAN-DOLADILLE CORSE-DU-SUD BOUCHES-DU-RHÔNE Nicolas D'AUZAC-DE- LAMARTINIE VAR HAUTES-ALPES Frédéric DEROO HAUTES-ALPES HÉRAULT Thomas DOUCET Virginie DUBOIS-FERNANDEZ DÉLÉGATION RHÔNE ALPES BOURGOGNE Risques et Audit RHÔNE Doctrine comptable et contrôle interne comptable Stéphane GILLES HERAULT PYRENEES-ORIENTALES Jean-Luc GRANDJACQUET CÔTE-D'OR SAÔNE-ET-LOIRE Arnaud JACOUTOT SERVICES CENTRAUX - CAP SERVICES CENTRAUX - BUREAU NUMÉRIQUE - RÉFÉRENTIELS ET SI-1E RELATIONS USAGERS 6

7 Eric JAUSSET DÉTACHEMENT ADETEF LA RÉUNION Gabor KESZLER FINISTERE SERVICES CENTRAUX - SRE Jean-Denis METAYER DISI Pays du Centre ESI Clermont-Ferrand Parlette DISI Pays du Centre ESI Clermont-Ferrand Guichard Arnaud MORILLON LOT-ET-GARONNE MARTINIQUE Laurent MORIN SEINE-MARITIME ILLE-ET-VILAINE Ségolène NEYRET-LE-GORGEU PARIS FINISTÈRE Anne PATRU-LACROIX INDRE CÔTE-D'OR Fabrice PERRIN Détaché Préfecture de Bourgogne YONNE Benoît SABLAYROLLES SERVICES CENTRAUX - BUREAU CL-2A LOT-ET-GARONNE Amélie STEFFAN SERVICES CENTRAUX CE-2A SERVICES CENTRAUX Bureau BP-2B Rodolphe WALLAERT DÉLÉGATION RHÔNE ALPES BOURGOGNE RHÔNE Hervé WILLER MOSELLE MEURTHE-ET-MOSELLE Jean WISSON DISI Est ESI Strasbourg général Picquart DISI Est Strasbourg Neurdorf Philippe ZAPLETAL SERVICES CENTRAUX - BUREAU CE-2A SERVICES CENTRAUX - BUREAU CL-2A Article 10 : Les inspecteurs principaux des finances publiques (origine gestion publique) dont les noms suivent sont affectés dans les directions désignées ci-après. Ces affectations prendront effet à compter du jour de leur installation sur le poste Frédéric BERTRAND HAUTE-SAÔNE EURE-ET-LOIR Marc COCCHIO CREUSE DORDOGNE Pascale COSCO Eric DEUTSCH DÉLÉGATION SUD-EST RÉUNION MAYOTTE DÉLÉGATION SUD-EST RÉUNION MAYOTTE VAR PARIS Lucile GRASSER HAUT-RHIN MOSELLE Olivier HISSELLI SERVICES CENTRAUX - BUREAU CE-1D DÉLÉGATION RHÔNE ALPES BOURGOGNE Sylvain LAIGLE ESI AMIENS VIDAME PARIS Janik LE PRINCE Olivier PERRIN DÉLÉGATION CENTRE ANTILLES GUYANE Risques et Audit RHÔNE AISNE 7

8 Article 11 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit. FAIT À PARIS, LE 16 AVRIL 2014 L ADMINISTRATRICE CIVILE, CHEF DU BUREAU RH-1B, CÉLINE CASTELEYN BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Bézard ISSN

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